CONDITIONS GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES DE VENTE
La municipalité du VIGAN, dont l’adresse est Place Quatrefages de Laroquète possède et exploite en régie le Village vacances la Pommeraie, situé 0, xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 XX XXXXX objet du présent contrat.
Au titre de cette activité, la garantie financière est souscrite auprès de AFCM – ASSOCIATION FRANÇAISE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL – 00 xxxxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX XXXXX 00
Le présent site web est édité et hébergé par la Mairie du Vigan, place Quatrefages de Laroquète, 30120 LE VIGAN, en la personne de Monsieur le Maire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont conformes aux dispositions réglementaires du Code de Tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages- ou de séjours.
Afin de respecter l’obligation légale d’information nous reproduisons in extenso les dispositions des articles R211-3 à R 211-13 du Code du Tourisme
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141- 3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré
par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Article R211-12
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.
Article R211-13
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
PRÉAMBULE
Des tarifs « court séjour » sont appliqués pour 1 nuit, 2 nuits, 3 nuits et 4 nuits.
Au-delà de 4 nuits, la tarification appliquée est celle d’une semaine de location.
En moyenne et haute saison les locations s’effectuent sur une semaine complète. Toutefois, sous réserve de disponibilité des gîtes, les hébergements en court séjour sont possibles.
ARTICLE 1 : RÉSERVATION
1.1 Conditions d’inscription et de réservation
La réservation ne sera effective qu’après signature physique du contrat reçu par email ou courrier ET du versement d’un acompte s’élevant à:
* 100 € par gîte pour toute location d’une semaine ;
* 30% du montant du séjour pour toute location en « court séjour ».
La réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite du Village Vacances, accusant réception de l’acompte.
- Réservation par téléphone, par e mail / formulaire de contact, ou directe :
1ère étape : Confirmation des disponibilités et envoi d’un devis et d’un contrat portant demande d’acompte par xxxxxx, chèques vacances ou virement dans les 2 jours ouvrés suivant la demande initiale ;
2ème étape : A réception de l’acompte, confirmation de réservation ferme par e mail dans les 2 jours ouvrés.
1.2 Faculté de Rétractation
A réception du message confirmant votre réservation, vous bénéficiez d’une faculté de rétractation pendant un délai de 14 jours.
En cas d’usage de cette faculté, l’acompte vous est intégralement restitué.
Nous attirons votre attention sur le fait que les réservations de dernière minute, réalisées moins de 30 jours avant la date du séjour ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance.
ARTICLE 2 : PRIX – PAIEMENT
2.1 Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises , charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, des prestations annexes et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu'un logement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants et ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes.
Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière.
Vous pouvez choisir, lors de votre réservation, une situation spécifique de votre gîte sous réserve de disponibilité.
2.1.1 Gîte d’Étape : Le gîte d’étape, réservé aux randonneurs arrivant à pied, est exclu du processus de réservation en ligne, nous vous invitons à nous contacter au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site web, en nous adressant un e mail à xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx
2.1.2 Réservation de groupe : Est considérée comme réservation de groupe, toute réservation de plus de 5 gîtes à la fois. Les réservations de groupe sont exclues du processus de réservation en ligne, nous vous invitons à nous contacter au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site web, en nous adressant un e mail à xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx
Hors période estivale et en fonction de sa disponibilité une grande salle commune peut être mise à disposition des groupes, ayant réservé 5 gîtes au moins, pour des réunions de familles, fêtes, anniversaires, séminaires, .…
La demande de mise à disposition de la salle devra être mentionnée dans le formulaire de contact ou e mail lors de la réservation initiale.
2.2 Paiement
Votre séjour doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Tout défaut de paiement dans les délais impartis peut entraîner l’annulation de la réservation.
2.3 Moyens de Paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Chèques bancaires ;
- Chèques vacances ;
- Virement en précisant le numéro de dossier en référence de l’opération :
IBAN FR76 – 1007 – 1300 – 0000 – 0020 – 0305 – 623 BIC XXXXXXX0
- Espèces : aux heures d’ouverture de l’accueil ;
- Les clients bénéficiaires de « bons vacances » ou du dispositif VACAF doivent le signaler lors de leur réservation. Ceux-ci seront déduits du prix de leur séjour après confirmation du montant de la prise en charge par l’organisme concerné.
2.4 Effet du paiement
L’envoi du règlement total ou partiel du séjour emporte acceptation des présentes conditions dont vous déclarez avoir pris connaissance.
2.5 Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs.
Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction de la classification de l’hébergeur conformément aux dispositions de l’article D. 2333-30 du Code des Collectivités Territoriales .
Il vous sera demandé de l’acquitter sur place.
ARTICLE 3 : DÉSISTEMENT - ANNULATION
Pour toute annulation intervenant entre le paiement de votre acompte et le 31 ème jour précédent votre séjour, vous bénéficiez d’un remboursement intégral.
Pour toute annulation moins de 30 jours avant le début de votre séjour, l’acompte est conservé.
Pour toute annulation moins de 15 jours avant le début de votre séjour, la totalité du prix dudit séjour nous reste acquise.
Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.
ARTICLE 4 : ASSURANCE ANNULATION
Une assurance annulation et assistance souscrite par l’intermédiaire de GRITCHEN AFFINITY, Courtier gestionnaire, 27, rue Xxxxxxx Xxxxxx CS70139 00000 XXXXXXX auprès d’EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de 35 402 785€, RCS NANTERRE N° 451 366 405, entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est sis 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXX vous est proposée lors de la réservation de votre séjour.
CONTRAT MULTIRISQUE VILLAGES VACANCES N°58 632 540.
Celle-ci vous garantit en cas d’ANNULATION, d’INTERRUPTION, d’ARRIVÉE TARDIVE mais également au titre de l’ASSISTANCE AUX PERSONNES, et des FRAIS MÉDICAUX.
Le montant de la prime s’élève à 2,5 % du montant de votre location. Pensez à en faire la demande lors de votre réservation.
Vous pouvez consulter et télécharger les conditions générales du contrat d’assurances grâce au lien ci- après : Télécharger les conditions générales d’assurance
ARTICLE 5: ARRIVÉES – DÉPARTS
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet du prix en dépit de l'email de rappel, nous ne pourrons procéder à la remise des clefs si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour
5.1 Haute et moyenne saisons
En haute et moyenne saisons, priorité est donnée aux réservations à la semaine. Les gîtes sont loués du samedi au samedi.
- Pour les séjours d’une semaine et plus, la remise des clefs s’effectue à partir de 16h00 et jusqu’à 20h00, le samedi.
En cas d’arrivée tardive, nous vous invitons à nous en informer préalablement afin de convenir d’une organisation en nous contactant au 00.00.00.00.00 aux heures d’accueil, ou par e mail xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx.
Les clefs seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ (le samedi dans la majorité des cas). Au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée.
- Pour les courts séjours, la remise des clefs s’effectue à partir de 16h toujours sous condition dudit paiement, elles doivent être rendues avant 10h le jour du départ.
5.2. En basse saison
- Quelle que soit la durée du séjour, les jours d’arrivée et de départ sont définis selon les termes de la réservation, le séjour peut être prolongé sous réserve des disponibilités.
Les heures d’arrivée et de départ font l’objet d’une entente préalable, le départ devant intervenir avant 11h00.
- Cas particulier des locations d’une nuit en week-end (vendredi/samedi ou samedi/dimanche) : les gîtes sont mis à disposition à partir de 16h00 et doivent être libérés le samedi à 12h00 ou le dimanche à 18h00.
Tout dépassement d’horaire entraîne la facturation d’une nuit supplémentaire.
ARTICLE 6 - DÉPÔT DE GARANTIE - ÉTAT DES LIEUX
Un dépôt de garantie vous sera demandé lors de votre arrivée :
- Pour toute location d’une semaine ou plus, sont montant est de 150€
- Pour toute location en court séjour, son montant équivaut au forfait ménage, à savoir : 40€ pour un gîte 2/4 pers., 50€ pour un gîte 3/6 pers., 60€ pour un gîte 6/8 pers..
Vous pouvez l’acquitter par chèque ou en espèces.
Lors de votre arrivée , il vous sera proposé d’effectuer vous-même l’état des lieux, et de signaler le jour même, à la direction, les éventuels défauts constatés.
A l’issue de votre séjour, il sera procédé à un état des lieux contradictoire.
Le dépôt de garantie vous sera restitué déduction faite le cas échéant des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés (à savoir toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit tant dans les parties privatives que dans les parties communes du village), ou du montant de la prestation ménage en cas de restitution d’un gîte non nettoyé.
En cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision du village vacances sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution.
ARTICLE 7 : DESCRIPTION DES GÎTES
Le village vacances propose des locations de gîtes de 2 à 8 couchages maximum, offrant :
- gîtes 2/4 couchages : 1 coin cuisine, 1 séjour avec clic-clac (couchage double), 1 chambre avec 1 lit en 140, 1 salle d’eau, 1 WC ;
- gîtes 4/6 couchages : 1 coin cuisine, 1 séjour avec clic-clac (couchage double), 1 chambre avec 1 lit en 140, 1 salle d’eau, 1 WC , 1 mezzanine avec 2 lits simples et 1 lavabo ;
- gîtes 6/8 couchages : 1 cuisine, 1 séjour avec clic-clac (couchage double), 1 chambre avec 1 lit en 140, 1 chambre avec lits simples superposés, 1 salle de bain, 1 salle d’eau, 1 WC , 1 mezzanine avec 2 lits simples et 1 lavabo.
Le nombre de personnes occupant le gîte ne peut excéder la capacité maximum autorisée, quel que soit l’âge des occupants.
Les locations comprennent les couvertures, oreillers, alèses jetables, un inventaire de vaisselle et mobilier complet.
Des draps et serviettes de toilette sont proposés en supplément. Vous pouvez les réserver en même temps que votre gîte, ou les demander lors de votre arrivée.
Le Village Vacances propose la mise à disposition gratuite d’un « Kit Bébé », composé d’un lit, d’une chaise haute et d’une baignoire.
La mise à disposition du « Kit Bébé » n’est pas garantie, elle est en fonction des disponibilités. Aussi, est-il conseillé d’en faire la demande au moment de la réservation.
Les gîtes sont non fumeurs.
ARTICLE 8 : ENTRETIEN DES GÎTES
L’entretien des gîtes est à votre charge. Vous êtes tenus de laisser le gîte dans un bon état de propreté.
Un forfait ménage en fin de séjour vous est proposé (hors vaisselle). Vous pouvez le réserver au moment de votre réservation ou le commander sur place.
ARTICLE 9 : ANIMATIONS – CLUB ENFANTS
Le village vacances propose, en haute saison uniquement, :
- des animations à destination de toute la famille en journée et en soirée.
- un club enfants :
Les enfants doivent être accompagnés par un adulte lors de leur arrivée et départ au club. Aucun enfant ne sera accueilli ou ne repartira seul, sauf autorisation parentale dûment signée lors de votre première venue au club.
Hors les temps de présence au club enfants, pendant lesquels ils sont placés sous la responsabilité des équipes d’animation, les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents, tuteur ou personnes responsables de leur garde le temps du séjour au village vacances.
ARTICLE 10 : ANIMAUX FAMILIERS
Les animaux familiers sont acceptés moyennant une participation financière. Le carnet de vaccinations à jour est obligatoire et devra être présenté à l’arrivée.
Les chiens sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords de la piscine.
En aucun cas, ils ne doivent être attachés aux arbres ou plantations et laissés seuls dans l’enceinte du Villages vacances en l’absence de leurs maîtres.
Les animaux réputés dangereux notamment les chiens de catégories 1 et 2, et les animaux qui ne sont pas considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
ARTICLE 11 : PISCINE
La piscine est exclusivement réservée aux résidents et n’est pas surveillée. En conséquence, l’accès à la piscine est interdit à tout enfant non accompagné d’un adulte.
Le port d’une tenue de bain est obligatoire dans l’enceinte de la piscine. Bermuda et caleçon sont interdits. Une tenue correcte est exigée.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de plonger. L’accès à la piscine est strictement interdit aux animaux.
Il est interdit de fumer et de se restaurer dans l’enceinte de la piscine.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner l’interdiction de l’accès de la piscine.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché à la réception et mis à votre disposition dans chaque gîte. Il vous est demandé d’en respecter les consignes.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
13.1 Assurance de l’hébergeur
Le village vacances est assuré au titre de sa responsabilité civile auprès de la compagnie SMACL Assurances
– 000, xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx – XX 00000 – 00000 XXXXX XXXXX, n° de sociétaire 028424W.
Cette assurance nous garantit des conséquences financières des dommages corporels ou matériels qui peuvent être occasionnés du fait de nos bâtiments, structures, préposés dans l’hypothèse où ces dommages nous seraient directement imputables.
13.2 Assurance du client
Vous êtes tenu d’être assuré au titre de votre responsabilité vous garantissant contre les conséquences financières des dommages corporels et matériels que vous, ou toute personne dont vous êtes légalement responsable, pourriez causer à autrui.
Le village vacances ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux). Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent. Nous vous recommandons d’être assuré au titre de la garantie vol en villégiature.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées par le village vacance LA POMMERAIE et intégrées dans sa base de données. Certaines données sont indispensables pour gérer votre réservation et pourront être utilisées pour vous adresser des informations et/ou communications relatives à l’actualité du Village Vacances.
Nous nous engageons à n’en faire aucune exploitation ni diffusion à des tiers.
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification ou de suppression et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale que vous pouvez exercer au moyen du formulaire de contact ou en nous adressant un courrier :
Village vacances la Pommeraie, situé 0, xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 XX XXXXX
Fait à, …………………….
LA POMMERAIE LE CLIENT
M./MME …...………...……..