Contrat d'apporteur d'affaires

Contrat d'apporteur d'affaires

Entre les soussignés :

Nature Digitale - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx au 00 xxx xxx xxxxxxxx 00000 Xx xxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx (Xxxxx: 52816324900022)

Ci-après désigné « le Bénéficiaire» D’une part,

Et :

Ci-après désigné « l'Apporteur » D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du présent contrat

L'Apporteur s'engage à signaler au Bénéficiaire l'existence de tout prospect susceptible d'être intéressé par la création de Site Internet et par le référencement naturel. Il mettra en relation le prospect et le Bénéficiaire en vue de favoriser la conclusion d'une vente par le Bénéficiaire au profit du prospect.

Article 2 : Régime juridique du présent mandat

L'Apporteur bénéficie d'une indépendance totale pour l'organisation de son activité et pour le choix de ses collaborateurs.

Article 3 : Déclaration de l'Apporteur

L'Apporteur déclare sur l'honneur au Bénéficiaire qu'il n'est lié par aucun engagement lui interdisant d'exécuter le présent contrat. Il garantit le Bénéficiaire contre tout recours qui serait exercé par toute personne physique ou morale qui serait lésée par l'exercice de sa mission.

Article 4 : Durée du présent mandat

Les parties concluent le présent mandat pour une durée indéterminée. La collaboration commencera dès la signature dudit mandat.

Article 6 : Rémunération de l'Apporteur

L’Apporteur d’affaire sera rémunéré par une commission de 10% sur le montant hors taxes de toute vente que son intervention aura permis auprès du Bénéficiaire et ce pour toutes les ventes effectuées pendant les 12 mois suivant la vente initiale.

Cependant, aucune commission ne sera due dans les cas suivants :

 Insolvabilité notoire d'une personne qui aurait passé une commande,

 Impossibilité d'exécuter une commande en cas de force majeure.

Les commissions seront réglées à l’apporteur d’affaire une fois que le bénéficiaire aura lui- même été payé par le client apporté. L’apporteur d’affaire reconnaît qu'il ne disposera d'aucun droit de propriété sur les clients qu'il apportera au Bénéficiaire.

Article 7 : Cessation du contrat

La partie qui souhaiterait mettre fin au présent contrat devra le signaler à l'autre partie par un simple courrier ou par téléphone avec un préavis de 2 mois.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du bénéficiaire.

Fait le en deux exemplaires à ,

Le Bénéficiaire (nom et signature) L'Apporteur d'affaires (nom et signature)