Contrat d'apporteur d'affairesContrat d'Apporteur d'Affaires • May 5th, 2020
ContractContrat D’apporteur D’affaires • May 5th, 2020
Contrat d’apporteur d’affaires entre CDMA SA, société anonyme de droit Suisse, ayant son siège social au 17 boulevard des Philosophes, 1205 Genève, dûment représentée par son administrateur, M. Vittorio Messere (ci-après «CDMA») et Monsieur Citoyen Domicilié Email № de télécopie № de téléphone (ci-après l’ «Agent») ou SA / Sàrl Société de droit ayant son siège social au Dûment représentée par Email № de télécopie № de téléphone (ci-après l’ «Agent») Objet du Contrat 1. Le présent contrat d’apporteur d’affaires régit la relation entre l’Agent, disposé à introduire des clients potentiels à CDMA et cette dernière qui est disposée à payer à l’Agent une commission («Finder’s Fee» au sens de l’article 15) pour chaque nouveau client acquis grâce aux efforts de l’Agent. 2. Ce contrat n’établit pas de rapport de travail entre les parties et n’octroie aucune exclusivité à l’Agent. Ce contrat ne restreint pas la liberté de CDMA de mener ses propres activités de marketing. Introductio
Attention : le modèle ci-dessous ne constitue d’un simple exemple fourni à titre purement indicatif.Contrat D’apporteur D’affaires • May 5th, 2020
[Raison sociale de la société qui bénéficiera de l'apport d'affaires, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]