LEARNING SERVICES AGREEMENT (ACCORD DE SERVICES D'APPRENTISSAGE)
LEARNING SERVICES AGREEMENT (ACCORD DE SERVICES D'APPRENTISSAGE)
Siemens Digital Industries Software
Le présent Learning Services Agreement ("LSA") est conclu entre l'entité Siemens mentionnée sur la Commande ("Siemens" ou "SISW") et la personne acceptant cet Accord, ainsi que toute entité que cette personne représente ("Client", "vous", "votre" ou "vos").
Le présent LSA modifie votre accord existant avec Siemens qui régit les produits ou services de la Commande ("Accord de Base") ou, en l'absence d'un tel accord, il incorpore et complète le Universal Customer Agreement de Siemens disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx- terms/uca/ ("UCA"), uniquement en ce qui concerne les services d'apprentissage ou de formation, y compris, sans s'y limiter, tous les Produits ou Offres auxquels l'un des codes alphanumériques suivants a été attribué sur la Commande : "LRNG" ou "LAAS" ("Services d'Apprentissage"). Le présent LSA, ainsi que l'Accord de base ou l'UCA, selon le cas, les autres Conditions supplémentaires applicables ainsi que toutes les autres conditions intégrées aux présentes par référence, constituent l'accord entre les parties ("Accord"). En cas de conflit entre le présent LSA et l'Accord de Base, le présent LSA prévaudra. Siemens peut modifier le présent LSA de temps à autre en publiant des mises à jour sur son site web ou sur la Plateforme, à condition que toute modification ne soit effective qu'au moment du renouvellement de l'Abonnement du Client ; les modifications ne peuvent pas entrer en vigueur pendant la période d'Abonnement en cours sans l'accord exprès du Client.
Le présent Accord peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par le biais d’un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, vous serez invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. Le fait de cliquer sur le bouton ou de participer, d'accéder ou d'utiliser tout Service d'Apprentissage indique que vous avez lu, compris et accepté le présent Accord. Si vous acceptez le présent Accord ou que vous utilisez les Services d'Apprentissage au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire. Si vous n'acceptez pas cet Accord, vous ne devez ni participer, accéder ou utiliser les Services d'Apprentissage.
1. DÉFINITIONS Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ailleurs dans l'Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s'appliquent au présent LSA :
1.1 "PUA" désigne la Politique d'Utilisation Acceptable de Siemens, disponible à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx/ et intégrée aux présentes par référence.
1.2 "Utilisateur Autorisé" désigne (i) le Client, s'il s'agit d'une personne physique, ou (ii) un employé, consultant, contractant ou agent du Client, qui a finalisé la procédure d'enregistrement du compte pour lequel le Client a acheté des Services d'Apprentissage qui comprennent l'accès à une Plateforme.
1.3 "Examen de Certification" désigne le droit à une seule tentative de passage d'un examen de certification Siemens conçu pour évaluer la compétence d'un Utilisateur Autorisé pour l'utilisation de certains produits Siemens. L'Examen de Certification comprend l'accès au Contenu de l'Examen, aux plateformes de Siemens, aux plateformes de tiers, ainsi qu'à l’enregistrement des données.
1.4 "Contenu de l'Examen" désigne tout le contenu auquel l'Utilisateur Autorisé accède dans le cadre d'un Examen de Certification, à savoir les examens de certification, les questions et réponses, les descriptions, les fichiers de test et le logiciel sous-jacent.
1.5 "Formation avec Instructeur" désigne les sessions de formation, y compris les ateliers ou événements similaires, menées par un instructeur de Siemens (i) en ligne en temps réel via une salle de classe virtuelle, (ii) dans une salle de classe dédiée mise à disposition par Siemens, ou
(iii) sur place chez un Client.
1.6 "Crédits d'Apprentissage" désigne des unités de crédit prépayées que le Client peut échanger contre des Services d'Apprentissage, y compris des Formations dirigées par un instructeur, des Certifications groupées, des Examens de Certification et/ou des Abonnements. La quantité de Crédits d'Apprentissage requise pour un Service d'Apprentissage en particulier est décrite sur la Plateforme. Les Crédits d'Apprentissage ne peuvent pas être réutilisés.
1.7 "Certification Groupée" désigne une combinaison de Services d'Apprentissage élaborée par Siemens pour atteindre une certaine qualification ou compétence.
1.8 "Supports d'Apprentissage" désigne tous les supports de formation, les guides d'étudiant, le Contenu de l'Examen, le logiciel Siemens, le texte, les graphiques, le contenu multimédia et le code connexe (y compris, mais sans s'y limiter, le HTML, les autres langages de balisage et tous les scripts) disponibles via la Plateforme ou fournis au Client sous forme tangible dans le cadre des Services d'Apprentissage, notamment les mises à jour, les modifications, la documentation ainsi que toutes les copies de ces derniers.
1.9 "Abonnement" désigne tout abonnement spécifique aux Services d'Apprentissage, y compris toutes les options supplémentaires auxquelles un Client a souscrit, comme indiqué sur une Commande. Les détails de l'Abonnement du Client et son statut actuel sont disponibles dans le compte de chaque Utilisateur Autorisé.
1.10 "Plateforme" désigne (i) toute plateforme de formation en ligne de Siemens mentionnée sur la Commande ou comprise dans l'Abonnement, qui peut inclure l'accès à une formation à la demande en ligne, aux Abonnements, à l'aide à la performance, à la documentation en ligne sur les produits, aux catalogues de cours et aux transcriptions d'apprentissage ; (ii) les laboratoires virtuels configurés par Siemens et utilisés ou consultés dans le cadre des Formations avec Instructeur ou de formations à la demande ; (iii) tout environnement matériel informatique fourni par Siemens dans le cas de Formations avec Instructeur en personne ; ou (iv) toute plateforme consultée et utilisée dans le cadre des Examens de Certification.
1.11 "Environnement de Laboratoire Virtuel" désigne un environnement de laboratoire virtuel hébergé sur le cloud et doté d'un logiciel Siemens préconfiguré, destiné à être utilisé uniquement dans le cadre des Services d'Apprentissage.
2. SUPPORTS D'APPRENTISSAGE
2.1 Octroi de licence. Siemens accorde au Client une licence limitée, non transférable et non exclusive pour l’accès et l’utilisation des Supports d'Apprentissage pendant la durée du présent Accord, uniquement dans le cadre des Services d'Apprentissage. Le Client ne peut télécharger ces Supports d'Apprentissage que dans la mesure où cela est nécessaire à l'utilisation autorisée des Services d'Apprentissage. Chaque copie doit inclure tous les avis de propriété contenus dans les Supports d'Apprentissage tels que reçus de la part de Siemens ou de son partenaire de solution autorisé. Les Supports d'Apprentissage doivent être rendus à Siemens ou, si à la demande de Siemens, détruits ou supprimés, au terme des Services d'Apprentissage. Sur instruction expresse de Siemens, les participants aux Formations Dirigées par un Instructeur peuvent conserver des copies papier des Supports d'Apprentissage pour leur usage interne en tant qu'utilisateurs finaux.
2.2 Droits réservés. Tout Support d'apprentissage demeure la propriété de Siemens, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse dans le présent Accord, le Client n'est pas autorisé à effectuer des enregistrements, des traductions ou des copies, en tout ou en partie, physiques ou électroniques, de tout Support d'Apprentissage utilisé ou mis à la disposition du Client. Les Supports d'Apprentissage ne peuvent être diffusés, transmis, distribués ou autrement transférés, directement ou indirectement, à aucun tiers. Sauf approbation explicite de Siemens, la modification des Supports d'apprentissage ou l'utilisation des Supports d'apprentissage à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes constitue une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété.
2.3 Services d'Apprentissage EDA. Dans la mesure où les Services d'Apprentissage sont liés ou incluent l'accès à un logiciel d'automatisation de la conception électronique ("Logiciel EDA"), le droit du Client d'utiliser le Logiciel EDA et les Supports d'Apprentissage associés est soumis à la fois aux conditions générales du présent Accord et à celles énoncées dans les Conditions supplémentaires EDA disponibles à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxxxxxxxxxx/.
3. UTILISATION DE PLATEFORMES EN LIGNE
3.1 Droits d'utilisation. En vertu des termes du présent Accord, Siemens accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès et d’utilisations de la Plateforme par les Utilisateurs Autorisés. Siemens ou ses concédants de licence conservent le titre et la propriété de la Plateforme. Siemens se réserve tous les droits sur la Plateforme et tous les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés par les présentes.
3.2 Enregistrement de compte. Si les Services d'Apprentissage comprennent l'accès à une Plateforme, chaque Utilisateur Autorisé doit exécuter le processus d'enregistrement du compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il incombe au Client de s'assurer que toutes ces informations restent actuelles et qu'elles soient mises à jour rapidement en cas de changement. Si une information s'avère inexacte ou incomplète, ou si Siemens a des motifs raisonnables de croire que l'information est inexacte ou incomplète, Siemens peut suspendre ou résilier le compte associé.
3.3 Accès au compte et activités. Seuls des Utilisateurs Autorisés peuvent accéder aux comptes du Client et les utiliser. Le Client est seul responsable de toutes les activités sur ses comptes. Tous les identifiants et mots de passe des utilisateurs doivent rester confidentiels et sécurisés afin de prévenir toute utilisation non autorisée. Le Client doit informer immédiatement Siemens s'il a connaissance d'une utilisation non autorisée ou d'une violation de la sécurité, et prendra toutes les mesures nécessaires pour suspendre cette utilisation non autorisée ou cette violation. L'emplacement physique du ou des centres de données pour les Services d'Apprentissage est indiqué dans la documentation du produit.
3.4 Administration du compte. Si le Client commande une quantité minimale de 5 Abonnements du même type pour une durée d'au moins un an, celui-ci obtiendra l'accès à des outils d'administration des comptes d'utilisateurs. Pendant toute la durée de l'Abonnement, le Client peut réattribuer des comptes utilisateurs à différentes personnes un nombre de fois limité à 10 % du nombre d'utilisateurs sous licence par an.
3.5 Disponibilité de la plateforme. Siemens octroiera au Client un accès à la Plateforme pendant la durée de son ou ses Abonnements, sauf lors des temps d'arrêt prévus ou de toute indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de la volonté de Siemens. Siemens peut limiter ou mettre fin aux travaux informatiques initiés par les Utilisateurs Autorisés qui, selon Siemens, dégradent les performances de la Plateforme.
3.6 Résiliation du compte. Le Client peut à tout moment résilier un compte et mettre fin à l'accès d'un Utilisateur Autorisé aux Services d'Apprentissage en envoyant un e-mail au service client de Siemens. Le Client comprend et accepte que la résiliation de son ou ses comptes constitue son seul droit et recours en cas de litige avec Siemens. Siemens peut résilier tout compte Client après notification si : (i) le Client ou l'un de ses Utilisateurs Autorisés est en violation du présent Accord, ou (ii) Siemens n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier une information fournie par le Client qui est raisonnablement requise pour valider l'autorisation d'utilisation des Services d'Apprentissage. Tout montant non facturé pour la durée restante de l'Abonnement au(x) compte(s) applicable(s) sera facturé par Siemens au moment de la résiliation. Siemens ne remboursera aucun montant au Client. La résiliation du compte d'un Utilisateur Autorisé n'aura aucune incidence sur l'Accord ou les Abonnements du Client.
3.7 Outils. Si l'Abonnement du Client comprend l'utilisation d'outils de création, d'édition ou de collaboration pour développer des supports d'apprentissage et des formations personnalisés, chaque Utilisateur Autorisé doit disposer d'un compte actif et payant. À cet égard, une licence est requise pour accéder à une plateforme tierce spécifiée par Siemens, donnant accès à un outil de création et à un site web pour publier, éditer le contenu et y accéder. Un accès sous licence à cette plateforme tierce est nécessaire pour que tout Utilisateur Autorisé puisse
visualiser, utiliser, modifier ou créer des actifs développés sur la plateforme tierce, que ce soit (i) au sein de la Plateforme, (ii) au sein d'un système de gestion de l'apprentissage tiers, ou (iii) au sein de l'intranet interne du Client, de SharePoint, ou d'autres lecteurs ou dispositifs partagés.
4. EXAMENS DE CERTIFICATION
4.1 Participation aux examens. Un Utilisateur Autorisé participant à un Examen de Certification passera un examen chronométré et surveillé qui déterminera s'il a atteint les niveaux standard de compétence pour l'utilisation, la mise en œuvre ou le support de certaines versions du logiciel Siemens, tels que définis par Siemens. Tous les examens seront passés conformément aux procédures générales d'examen figurant dans le Guide de l'Examen de Certification disponible à l'adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx_xxxxx.xxx.
4.2 Programmation et confirmation. Le calendrier de tous les examens, y compris le champ d'application et les niveaux de certification, peut être consulté en ligne. Les inscriptions aux Examens de Certification s'effectuent en ligne et sont disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.
4.3 Certification.
(i) Les Utilisateurs Autorisés qui obtiennent la note de passage à un Examen de Certification obtiennent ladite certification et peuvent prétendre à un certificat numérique. Cette certification est valable pour 12 mois et peut être renouvelée chaque année en participant à un nouvel Examen de Certification.
(ii) Après avoir réussi un Examen de Certification, un Utilisateur Autorisé peut utiliser le titre du niveau de certification correspondant et le certificat numérique associé dans le seul but d'illustrer sa compétence en ce qui concerne l'utilisation, la mise en œuvre ou le support de certaines versions du logiciel Siemens. Des copies du certificat numérique peuvent être partagées librement par cet Utilisateur Autorisé sur des forums publics, y compris les réseaux sociaux. Il est interdit à l'Utilisateur Autorisé (a) de modifier le certificat numérique ou le titre du niveau de certification de quelque manière que ce soit, et (b) d'utiliser les logos ou les marques de Siemens indépendamment du certificat numérique.
4.4 Divulgation des informations relatives à la certification. Chaque Utilisateur Autorisé autorise expressément Siemens et ses sociétés affiliées à communiquer au Client les résultats de tout examen passé dans le cadre des Examens de Certification, y compris le nom de l'Utilisateur Autorisé et tout titre de niveau de certification obtenu par l'Utilisateur Autorisé.
4.5 Violations. Si un Utilisateur Autorisé enfreint les termes du présent Accord, y compris les procédures générales d'examen, Siemens, à sa seule discrétion, peut refuser ou révoquer le droit de l'Utilisateur Autorisé à utiliser tout titre de certification ou badge numérique et exclure l'Utilisateur Autorisé de toute participation ultérieure aux Examens de Certification.
5. FORMATION AVEC INSTRUCTEUR
5.1 Programmation et confirmation. Les inscriptions aux Formations avec Instructeurs sont traitées par Siemens dans l'ordre chronologique et sont disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi. Une Formation avec Instructeur sera considérée comme étant programmée 24 heures après la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de la part de Siemens, à moins que le Client ne rejette la date proposée dans ce délai de 24 heures. En raison du nombre limité de participants aux Formations avec Instructeur, Siemens se réserve le droit de proposer une autre date.
5.2 Annulation. Sauf disposition contraire formulée dans la Commande, les Formations avec Instructeur peuvent être reprogrammées ou annulées conformément à la politique d'annulation de Siemens, disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxx-xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xxxx.
5.3 Formations non utilisées. Si une Commande donnée comprend un nombre déterminé de Formations avec Instructeur, l'ensemble de ces Formations avec Instructeur doivent être programmées dans les 12 mois suivant la date de la Commande et le Client est tenu d'y assister. Si le Client n'assiste pas à l'intégralité des Formations avec Instructeur incluses dans la Commande au cours de la période de 12 mois, les Formations avec Instructeur restantes seront considérées comme perdues et ne pourront pas être remboursées ni reportées. À la fin de cette période de 12 mois, le Client sera facturé pour toute Formation avec Instructeur non utilisée et non payée.
5.4 Règles de sécurité. Pour toutes les Formations avec un Instructeur et se tenant en présentiel, le Client doit veiller à ce que tous les participants respectent les règles de sécurité en vigueur sur le lieu de la formation, y compris mais sans s'y limiter, les réglementations de sécurité et de prévention des accidents. Les participants ne peuvent pas utiliser de supports de stockage de données sur l'équipement du centre de formation dans le cadre d'une Formation avec Instructeur sans l'accord préalable de Siemens.
5.5 Interruption du service. Si, au cours d'une Formation avec Instructeur et en dehors des temps d'arrêt prévus de la Plateforme, l'accès à cette Plateforme est interrompu et qu'aucune alternative ne peut être fournie par Siemens, la Formation avec Instructeur peut être reprogrammée sans pénalité. Il s'agit là du seul recours du Client en cas d'indisponibilité de la Plateforme.
6. EXIGENCES ET LIMITATIONS.
6.1 Crédits d'apprentissage. Les Crédits d'Apprentissage sont valables pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison ("Période de Validité"). Tous les Crédits d'Apprentissage inclus dans une Commande ne sont pas remboursables et doivent être utilisés pendant la Période de Validité. L'administrateur du Client aura accès à la Plateforme afin de gérer la consommation des Crédits
d'Apprentissage. Tous les Crédits d'Apprentissage non utilisés par le Client au cours de la Période de Validité seront perdus. Le Client ne peut pas annuler ou réduire le nombre de Crédits d'Apprentissage commandés.
6.2 Infrastructure. Sauf indication contraire concernant la Formation avec Instructeur en présentiel, le Client doit disposer d'un équipement suffisant, d'un accès à Internet et de toute autre ressource nécessaire pour accéder aux Services d’Apprentissage ou les utiliser.
6.3 Limites d'utilisation. Les limitations concernant l'accès et l'utilisation des Services d'Apprentissage peuvent être spécifiées dans la Commande ou dans la documentation. De telles limitations s'appliqueront également à toute mise à niveau achetée par le Client. Les limitations applicables peuvent inclure, sans s'y limiter, le nombre maximum de participants par Formation avec Instructeur ou le nombre maximum d'Utilisateurs Autorisés ou de comptes accessibles par le Client. Le Client convient (i) qu'il n'utilisera pas les Services d'Apprentissage au-delà de l’utilisation autorisé par sa Commande, et n'interfèrera d'aucune manière avec l'utilisation et la jouissance faite des Services d'Apprentissage par une autre partie, (ii) qu'il n'encadrera aucune partie des Services d'Apprentissage sur une autre page web, (iii) qu'il n'utilisera aucune partie des Services d'Apprentissage sur un autre site web, (iv) qu'il n'effectuera aucune activité d'enregistrement, de capture de données d'écran, de capture de bases de données, ou toute autre activité similaire lors de l'utilisation des Services d'Apprentissage, et (v) qu'il n'utilisera pas les Services d'Apprentissage ou tout Support d'Apprentissage à des fins autres que la formation des Utilisateurs Autorisés, sauf approbation explicite de la part de Siemens.
6.4 Dépenses. Dans la mesure où les Services d'Apprentissage sont fournis en personne, le Client est responsable de l'organisation et de tous les coûts associés à tout voyage, toute nourriture ou tout hébergement.
6.5 Modifications des Services d'Apprentissage. Siemens peut modifier, interrompre ou substituer les Services d'Apprentissage, en tout ou en partie, sans fournir de préavis au Client. Siemens n'est pas responsable envers le Client ou tout tiers d'une quelconque modification, suspension ou interruption des Services d'Apprentissage au-delà d'un remboursement au prorata de toute partie inutilisée des Services d'Apprentissage. Le seul et unique recours du Client en ce qui concerne les modifications apportées aux Services d'apprentissage sera la résiliation de son ou ses comptes.
7. GARANTIE. Siemens garantit que les Services d'Apprentissage seront exécutés de manière professionnelle et selon les règles de l’art. Sous réserve des dispositions de la présente Section 7, Siemens n'offre aucune autre garantie, expresse, implicite ou légale, en ce qui concerne les Services d'Apprentissage, y compris tout Support d'Apprentissage ou autre contenu fourni dans le cadre de cet Accord, et toutes ces garanties sont rejetées par la présente, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Siemens ne garantit pas que (i) les Services d'Apprentissage, les Supports d'Apprentissage ou tout autre contenu soient corrects ou destinés à former complètement les Utilisateurs Autorisés sur la totalité des aspects des produits Siemens, ou que (ii) les Services d'Apprentissage seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou d'éléments nuisibles. L'accès et l'utilisation de tout support obtenu par le biais de la Plateforme ou dans le cadre d'une utilisation des Services d'Apprentissage se fait aux risques et périls du Client.
8. INDEMNISATION. Le Client s’engage à indemniser Siemens, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et leurs représentants en cas de réclamation de tiers, de tout dommage, de toute amende et de tous frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés de quelque manière que ce soit à (i) la participation des Utilisateurs Autorisés à des Examens de Certification ou à l'utilisation de titres désignés, ou à (ii) toute violation de la PUA par le Client ou par tout Utilisateur Autorisé. Ces obligations survivront à toute résiliation ou expiration du présent Accord, des comptes du Client, ou de l'accès du Client aux Services d'Apprentissage et de leur utilisation.
9. CONDITIONS ADDITIONNELLES POUR LES ACCORDS DE BASE AUTRES QUE L'UCA.
Si votre Accord de base n'est pas l'UCA, les conditions suivantes s'appliquent également:
9.1 Abonnement et renouvellements. Si mentionné sur la Commande ou si les parties en conviennent par écrit ou dans un système électronique mis à disposition par Siemens, un Abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes d'Abonnement successives, à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre qu'elle a choisi de ne pas renouveler son Abonnement au moins 60 jours avant la fin de la période d'Abonnement en cours. Tout Abonnement renouvelé aura la même durée que la période précédente ou durera 12 mois, la durée la plus longue des deux étant retenue. L'UCA alors en vigueur (ou les conditions qui le remplacent) et le Learning Services Agreement disponibles aux adresses xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx et xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx s'appliqueront pour la période d'Abonnement suivante, sauf notification contraire de Siemens au Client. Les frais dus pendant toute période d'Abonnement renouvelée seront les mêmes que ceux facturés lors de la période d'Abonnement précédente, à moins que : (i) Siemens n'informe le Client d'un changement concernant de futurs frais au moins 90 jours avant la fin de la période d'Abonnement en cours ; ou que (ii) les frais associés à la ou aux périodes d'Abonnement renouvelées soient spécifiées dans la Commande.
9.2 Contenu Tiers. Les Services d'Apprentissage ou les Supports d'Apprentissage peuvent inclure du contenu tiers, y compris des logiciels et des liens vers des sites web tiers (collectivement, le "Contenu Tiers"). Tout Contenu Tiers relève de la seule responsabilité du tiers, et ce contenu est uniquement fourni par souci de commodité. Toute relation contractuelle concernant le Contenu Tiers est établie uniquement entre le Client et le fournisseur tiers concerné et peut être régie par des conditions distinctes mises à disposition par Siemens avec le Contenu tiers, ou dans le cadre de ce Contenu Tiers. Siemens n'assume aucune responsabilité quant au Contenu Tiers ou à l'utilisation dudit contenu par le Client.
9.3 Sécurité et confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de ses obligations respectives au titre du présent Accord. Lorsque Siemens agit
en tant que sous-traitant des données personnelles fournies par le Client, les Conditions relatives à la Protection des Données à caractère personnel, disponibles à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation des Services d'Apprentissage concernés et sont intégrées aux présentes par référence.
9.4 Notifications au Client. Siemens peut informer le Client dans le cadre du présent Accord (i) en envoyant une notification au(x) compte(s) du Client approprié(s) sur la Plateforme ; ou (ii) en envoyant un message à l'adresse e-mail associée au(x) compte(s) du Client.