CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
1 - CONTRAT
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location du gîte, « La Clé des Champs » situé à la Xxxxxxxxxxx xx 0 , 00000 Xxxxxxx, Xxxxxx.
Le locataire, signataire du présent contrat, conclus pour une période ne pouvant excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
2 - CAUTION
A l’arrivée du locataire, outre le loyer, une caution de 280 euros indiqué au présent contrat sera demandée par le propriétaire. Toute perte ou dégât de matériel et toute dégradation des locaux donneront lieu à une indemnisation au propriétaire. La caution sera remboursée jour du départ, déduction faites des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
3 - UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et faire usage conformément à la destination des lieux.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
4 - LA DUREE DE LOCATION
Les locations se font à la semaine. Toujours du samedi 16h au samedi 10h
5 - NOMBRE DE LOCATAIRES
Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration déterminée par le propriétaire.
6 - ANIMAUX
Seuls les animaux familiers indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire.
Photocopie du carnet de santé à jour exigé à la reservation , 7 - INVENTAIRE - ETAT DES LIEUX
Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.
8 - CHAUFFAGE
Les dépenses de chauffage sont comprises dans le prix de location.
Vos initiale :
0 - XXX, XXX, ELECTRICITE
Les dépenses sont comprises dans le prix de location.
10 - DRAPS / SERVIETTES
La fourniture des draps et des serviettes de toilette sont inclus dans le tarif 00 - XXXXXX
Frais de nettoyage en fin de séjour inclus dans le prix de location.
12 - ASSURANCE
Le locataire doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Une copie de la police d’assurance séjour vacances sera demandée par le Bailleur au Preneur lors de sa réservation
13 - PAIEMENT
- Réservation
La réservation devient efficace dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
-Solde
Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux.
14 - CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) par le locataire au propriétaire
- l’acompte est restitué quand le gîte a pu être reloué pour la même période au même prix.
- l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation.
Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiqué sur le présent contrat:
- le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
- l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
15 - INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Vos initiales :
CONTRAT DE RESERVATION
RESERVATION : La période de location envisagée - du au .
Noms Prénoms Adresse
Tel :
Nombres d’adultes : Nombres d’enfants : Chien , Lequel ? Draps Inclus Serviettes Inclus Montant de la location ._
Email :
Nettoyage fin de séjour : inclus
RETOURNEZ RAPIDEMENT UN EXEMPLAIRE ACCOMPAGNE D’UN CHEQUE REPRESENTANT LE MONTANT DE L’ACOMPTE, SOIT 30 %.
Copie de l’attestation d’assurance séjour vacances. Si animal : copie du carnet de santé à jour.
VOTRE GITE EST ALORS RESERVE!
AFIN DE RESPECTER L’ENVIRONNENT NOUS VOUS DEMANDERONS DE NE PAS FUMER A L’INTERIEUR DU GITE - MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.
LU ET APPROUVE PROPRIETAIRE LU ET APPROUVE LOCATAIRE
FAIT LE :
P.J., direction
Betty & Xxxxxx XXXXXX La Richardiere n° 9 00000 Xxxxxxx
tel : 00 00 00 00 00
email : xxxx.xxxxxxxxxxxxx00@xxxxx.xxx site : xxxx://xxx.xxxx-xxxxxxxxxxx.xx/