CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL
Entre les soussignés :
Mairie de Bras, représenté par X. Xxxxxx PERO, Maire de Bras, siégeant xxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 XXXX
: 04 94 37 23 40
: 04 94 69 97 18
email : xxxxxxx@xxxxxx-xxxx.xx
Propriétaire du matériel, ci-après désigné "le propriétaire", d'une part,
et M…………………………………………… demeurant à ……………………………………………..
………………………………………………………………….. portable : ………………………………
emprunteur du matériel, ci-après désigné "le preneur", d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : (délibération du 03 décembre 2015) Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur,
DÉSIGNATION :
Quantité Prix unitaire Total
TABLES 2.00 €
CHAISES 0.50 €
DURÉE DE LA LOCATION :
La présente location est consentie pour une durée de ………………. à compter de pour se
terminer le ………………….
LOYER :
Le preneur s'engage à verser, le jour du retrait du matériel, la somme de… en règlement du
montant total du loyer.
(Merci de bien vouloir libeller le chèque à l’ordre du : Trésor Public)
Le preneur prend connaissance qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la manifestation.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Le preneur s’engage à contacter Monsieur XXXXXX Xxxx, responsable du Service Technique au 00.00.00.00.00 afin de convenir des dates de retrait et de retour du matériel dès la validation du présent contrat.
La prise de matériel se fera le vendredi matin à 8h et devra être retourné IMPÉRATIVEMENT le lundi matin à 8h.
Propreté du matériel : A la restitution du matériel, il est impératif de le rendre en l’état, c’est-à-dire propre, sans boue, ni graisse ou autre (pieds de tables, pieds de chaises, ….)
Le matériel est testé avant départ, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci.
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire.
Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...).
Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur.
En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.
Le matériel devant subir une réparation, sera réparé dans une maison spécialisée avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, on n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour.
Comme le prévoit la délibération du 01 juillet 2010, le matériel abimé, cassé ou manquant sera facturé :
- 17 € la chaise,
- 70 € la table.
ÉTAT DU MATERIEL :
Un état du matériel contradictoire et un inventaire seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.
Cet état devra être signé par le propriétaire et par le preneur.
Le présent contrat ne sera valable à condition qu’aucune manifestation officielle (nécessitant du matériel concerné) ne soit programmée pour la même période.
Fait à BRAS, le …………………………
Le preneur, Le propriétaire,
Signature Signature