AGREEMENT FOR THE JOINT SUPERVISION OF DOCTORATE THESIS CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
AGREEMENT FOR THE JOINT SUPERVISION OF DOCTORATE THESIS
CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
Entre UCA, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège Social est Parc Valrose, 06103 Nice Cedex 2, ci-dessous désignée par UCA, représentée par son Président, et <nom complet de l’université partenaire>, ci-dessous désignée par <nom abrégé ou sigle>, représentée par <qualité du signataire autorisé (Président, Recteur,...)> est signée cette convention visant à l’organisation d'une thèse en cotutelle.
PRÉAMBULE
M./Xxx <nom et prénom du doctorant> souhaite mener sa recherche doctorale sur le sujet de thèse suivant : <titre (provisoire) de la thèse>. A UCA, la recherche doctorale est conduite au sein de l’Ecole Doctorale <nom de l’école doctorale à UCA>. A < nom de l’université partenaire>, la recherche est conduite dans le cadre de <nom de de l’Ecole doctorale de l’université partenaire> (A REMPLIR SI APPLICABLE).
Vu les dispositions légales françaises applicables en la matière et notamment l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Vu la réglementation régissant le doctorat à l’Université de <nom de l’université partenaire>,
Les parties ont décidé de conclure la convention suivante :
ARTICLE I - MODALITÉS ADMINISTRATIVES
1. L'inscription en thèse de cotutelle est faite à UCA le <date d’inscription en thèse à l’UCA>, et à <nom de l’université partenaire> le < date d’inscription en thèse dans l’université partenaire>. La durée des travaux de recherche est prévue pour trois ans.
2. M./Mme <nom et prénom du doctorant> est inscrit à la préparation du doctorat dans les deux universités, conformément aux règles en vigueur dans chacune d’entre elles. En France, les conditions sont régies par l’arrêté du 25 mai 2016. En <nom du pays étranger>, les conditions sont régies par <référence des textes>.
3. M./Mme <nom et prénom du doctorant> acquittera ses droits de scolarité : - pour la première année académique, à l’université de <préciser l’université où seront acquittés les droits> ; - pour la deuxième année académique, à l’université de <préciser l’université où seront acquittés les droits> ; - pour la troisième année académique, à l’université de <préciser l’université où seront acquittés les droits>.
Pour chaque année universitaire, l’autre université acceptera de l’exonérer de ses droits de scolarité.
4. Le travail de recherche aura lieu au sein de UCA, en France, et à <nom de l’université partenaire>, en <nom du pays>, par périodes alternées, pour un total minimum de séjour en France de <nombre de mois> mois par an et à <ville de l’université partenaire> de <nombre de mois> mois par an.
L’étudiant effectuera sa recherche en France :
L’étudiant effectuera sa recherche en <nom du pays> :
5. La couverture sociale de M./Mme <nom et prénom du doctorant> est assurée en France par la sécurité sociale française, et à l’étranger par <régime social dans l’université partenaire>.
6. Pendant le séjour dans le pays d’accueil : - L’étudiant est susceptible de bénéficier des conditions d’hébergement suivantes : <remplir ce champ en indiquant si un hébergement est déjà acquis>. - Pour la prise en charge de sa mobilité l’étudiant <préciser : « a obtenu » ou « sollicitera »> les aides financières suivantes : <préciser les aides acquises ou envisageables>.
7. Les directeurs de la thèse :
a) à UCA : M./Mme <nom et prénom du directeur de thèse à Nice> ; b) à l'Université de <nom de l’université partenaire> : M./Mme <nom et prénom du directeur de thèse à l’étranger>.
8. L’autorisation de présenter en soutenance la thèse et la procédure de soutenance sont régies par les réglementations en vigueur dans chacun des deux pays, décrites en annexe de la présente convention.
9. Un rapport annuel sera rédigé faisant bilan de l'avancement de la thèse. Il sera communiqué aux deux universités, en application des règles en vigueur dans chacune des universités.
10. Le jury de thèse sera composé comme suit : <nombre> membres de UCA ; <nombre> membres de l’Université de <nom de l’université partenaire> ; <nombre> membres extérieurs aux deux établissements. Le président du jury sera désigné selon les règles en vigueur dans le pays de soutenance.
Les frais de transport et hébergement des membres du jury en vue de la soutenance seront pris en charge comme suit : <indiquer les modalités de répartition de la prise en charge des frais>.
11. La thèse sera soutenue à <nom de l’université choisie pour la soutenance>.
12. La thèse sera rédigée et soutenue en <langue française ou langue de l’université partenaire> et un résumé oral et écrit sera fait en <langue qui n’a pas été choisie pour la rédaction>.
13. A la suite de la soutenance unique réussie, les deux universités s'engagent à délivrer simultanément :
a) le grade de docteur en <intitulé de la spécialité à UCA> à UCA ; b) <intitulé du diplôme/grade correspondant dans l’université partenaire> à l’Université de <nom de l’université partenaire>.
ATTENTION : si la thèse s’inscrit dans un dispositif exceptionnel de diplôme CONJOINT, retenir la version suivante de l’article 13:
13. A la suite de la soutenance unique réussie, les deux universités s'engagent à délivrer le diplôme de docteur en <préciser la spécialité>, conféré conjointement.))
14. Les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses sont régies par la réglementation en vigueur dans chaque pays.
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Between Université Côte d’Azur, Public Institution with cultural and professional scientific object, with registered office in Xxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx Xxxxx 0, hereafter called UCA, represented by its President,
and <full name of partner university >, hereafter called <abbreviated name or acronym>, represented by <position of authorized signatory (President, Rector, etc.)> this agreement is signed for the preparation of the joint supervision of a doctorate.
PREAMBLE
Mr/Ms < doctoral student’s surname and first name > wishes to undertake his or her doctorate research on the following topic: <thesis title (provisional)> In UCA, the doctorate research is undertaken in the Doctorate department of <name of doctoral school at UCA>. In <name of partner university >, the doctorate research is undertaken in the Doctorate department of <name of doctoral school in the partner university > (COMPLETE IF APPLICABLE).
Considering the relevant French legal provisions and more specifically the decree of 25th May 2016 defining the national rules on the doctorate.
Considering the regulation governing doctorates at the University of <name of partner university >,
Both parties have decided to sign the following agreement :
ARTICLE I – ADMINISTRATIVE TERMS AND CONDITIONS
1. The registration for a joint supervision of doctorate thesis will take place in UCA on <date of registration for doctorate at UCA>, and in <Name of the partner university> on <date of registration for doctorate at the partner university>. The duration of the research work is anticipated to last three years.
2. Mr/Ms <doctoral student’s surname and first name> is registered for doctorate studies in both universities, according to the regulations in force in each of them. In France, the terms and conditions are governed by the decree of 25 of August, 2016. In <name of foreign country>, the terms and conditions are governed by <text references>.
3. Mr/Ms <doctoral student’s surname and first name> will pay his registration fees: - for the first academic year to the University of <stipulate university to which fees shall be paid>; - for the second academic year to the University of <stipulate university to which fees shall be paid>; - for the third academic year to the University of <stipulate university to which fees shall be paid>.
For each academic year, the other University will agree to exempt him from paying fees.
4. The research work will be carried out in UCA, in France, and at <name of partner university>, in <name of the country>, in alternate periods, for a minimum stay in France of <number of months in France> months per year and in <town of partner university > for <number of months in the other country> months per year. The stays in France is scheduled:
The stays in <name of the town of the partner university> is scheduled:
5. Health insurance for Mr/Ms <doctoral student’s surname and first name> is provided in France by the French social security system, and in the foreign country by <social regime applicable in the partner university>.
6. During his stay in the host country: - The student may benefit from the following accommodation conditions: <only fill in this field if accommodation has already been secured>. - To cover his or her mobility expenses the student <stipulate: “has obtained” or “will apply for” > the following financial aid: <stipulate any aid acquired or envisaged >.
ARTICLE II – PEDAGOGICAL TERMS AND CONDITIONS
7. The thesis supervisors are:
a) at UCA: Mr/Ms <surname and first name of thesis supervisor in UCA>; b) at the University of <name of the partner university >: Mr/Ms <surname and first name of thesis supervisor abroad>.
8. The authorization of thesis oral examination and the examination proceedings are governed by the regulations in force in each country, as described in the documents attached to this agreement.
9. An annual report will be made showing the progress of the thesis. It will be communicated to both universities, according to the regulations in force in each university.
10. The thesis jury will be composed as follows : <number> members of UCA; <number> members of the University of <name of the partner university>; <number> external members to both universities. The president of the jury will be designated according to the rules in force in the country of the defence.
Expenses relating to transport and accommodation of the members of the jury for participating in the defence will be covered as follows: <specify the burden of each university>.
11. The thesis will be defended at <name of the university chosen for the defence>.
12. The thesis will be written in <French or language of partner university> and an oral and written summary will be made in <language not chosen for the written work >.
13. Following the successful thesis single defence, both universities agree to award simultaneously the degree of: a) doctor of <title of specialization at UCA> at UCA; b) <title of equivalent diploma in the partner university> at the University of <name of the partner university>.
ATTENTION : if the joint thesis results in a Joint diploma, please use the following version of article 13:
13. Following the successful thesis single defence, both universities agree to award a doctor’s degree in <stipulate the specialization>, jointly attributed.
14. Procedures relating to registering, referencing and reproducing doctoral theses are governed by the regulation in force in each country. |
SIGNATURES
Thesis supervisor of UCA Le directeur de thèse à UCA
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Thesis supervisor of <partner university> Le directeur de thèse à <université partenaire>
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Director of the Doctoral Department in UCA Le Directeur de l’Ecole Doctorale à UCA
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Director of the Doctoral Department in <partner university> Le Directeur de l’Ecole Doctorale à <université partenaire>
IF APPLICABLE AT PARTNER UNIVERSITY
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President of UCA Le Président de UCA
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<Legal representative of partner university > <Représentant légal dans l’université partenaire> |
The student L’étudiant
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Appendix: Regulations in force for the thesis defence
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
In UCA, the authorization of the defence by the President requires the priori assessment of the thesis by two rapporteurs who are not member neither of UCA nor of the relevant doctoral school. This regulation is also binding for thesis in cotutelle.
(complete with the precise terms if necessary)
<name of the country>:
- <specify the legal decrees and regulations in force>
(complete with the precise terms if necessary)
Annexe : Réglementation en vigueur pour la soutenance
France :
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Au sein de Université Côte d’Azur, l’autorisation de soutenance est donnée par le Président (ou son représentant habilité), après avis du directeur de l’école doctorale et sur proposition du directeur de thèse, sur la base de deux rapports présentés par des rapporteurs extérieurs à UCA et à l’Ecole doctorale. Cette règle s’applique pour les thèses en cotutelle.
(compléter avec les modalités précises si nécessaire)
<name of the country>:
- <préciser les textes de référence>
(compléter avec les modalités précises si nécessaire)
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