Contrat de consultation
Contrat de consultation
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du…………..............
Entre : R.B Consult & Organisation ("le consultant") et dont le siège social est sis
à 0000 XXXXXXX, Chaussée de Ciney, 106.
d’une part,
Et : ............................................................................................................................
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d’autre part,
En cas de conflit entre les dispositions prévues dans tout document ci-joint et les dispositions contenues dans cet accord, les dispositions dudit contrat prévaudront.
Au regard de ce qui précède et des promesses mutuelles faites dans le présent contrat qui les lie, les parties susmentionnées se sont mises d’accord sur ce qui suit.
1. Prestations
L’Entreprise emploiera le Consultant pour la fourniture de prestations énoncées par ce contrat. Le Consultant devra s’informer auprès des membres de l’administration et des employés de l’Entreprise sur l’organisation et la gestion de l’Entreprise, ses règles de gestion financière, les conditions d’embauche et, de façon générale, sur toute autre question se rapportant aux relations commerciales de l’Entreprise.
2. Conditions du contrat et résiliation
Ce contrat entre vigueur le (DATE) et prendra fin le (DATE). Chaque partie peut résilier ce contrat (Nombre) de jours après l’avoir notifié par écrit à l’autre partie. Le client a le droit de résilier le contrat avant terme. Il devra payer dans ce cas une indemnité forfaitaire et irréductible égale à la moitié des prestations à échoir jusqu’à l’expiration du contrat si l’exécution de celui- ci s’était poursuivie normalement jusqu’à son terme.
La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre.
3.Temps consacré par le Consultant
Il est prévu que le Consultant fera environ (Heures) pour remplir ses obligations dans le cadre de ce contrat. Le temps nécessaire pourrait varier de jour en jour ou de semaine en semaine. Toutefois, le Consultant devra consacrer un minimum (Heures) par mois pour ses fonctions au titre du présent contrat.
4. Lieu de la prestation
Le choix du lieu où le Consultant exécutera les prestations conformément à ce contrat est laissé à sa discrétion. Par ailleurs, le Consultant exécutera les prestations en se servant du téléphone et/ou de la messagerie électronique et se rendra dans tout lieu pour exécuter les obligations du présent contrat.
5. Rémunération du Consultant
Le consultant sera payé à un taux de (voir tarif des honoraires) pour le travail accompli.
A la signature de la convention de consultation, un paiement correspondant à 30% du prix global est exigé ; le solde sera versé à la fin de la prestation. Toutefois, le Consultant recevra au moins (montant) par mois sans tenir compte du temps réellement passé au travail(*). Le Consultant devra remettre un rapport détaillé sur le temps de travail et les prestations fournies. L’Entreprise procédera au paiement du solde des montants dus au Consultant, quinze (15) jours après réception du rapport final et de la facture correspondante et ce, conformément aux conditions générales de prestations de services de consultation..
6. Statut de collaborateur externe
L’Entreprise et le Consultant s’accordent pour reconnaître le Consultant comme collaborateur externe au titre de ce contrat. Par conséquent, le Consultant sera responsable du paiement de toutes taxes relevant de ses prestations.
7. Informations confidentielles
Le Consultant accepte que toute information personnelle, financière, ou concernant les activités de l’Entreprise, reçue pendant toute exécution de ses obligations dans le cadre de ce contrat, sera gardée confidentielle et ne sera pas divulguée à d’autres personnes, entreprises ou organisations.
8. Emploi de tiers
L’Entreprise pourrait demander de temps en temps au Consultant de recourir à des tiers dans le cadre des fonctions du Consultant en conformité avec le présent contrat. Les charges qu’entraîneraient ces prestations pour le Consultant lui seront remboursées. Mais le Consultant ne devra en aucun cas recourir à des services de tiers sans l’autorisation écrite de l’Entreprise.
En foi de quoi, les présentes parties ont signé ce contrat qui prend effet à la date indiquée en début de document.
L’Entreprise Le Consultant
Cachet de l’Entreprise Cachet de l’Entreprise