Conditions générales de location

« AUX AGAPANTHES »

Mr et Xxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx 00, xxx xxx Xxxxxxxxx

00000 XXXXXXX

Téléphone : 00 00 00 00 00 00

Conditions générales de location

Dispositions générales

Le Locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Dépôt de garantie ou caution

Le montant du dépôt de garantie est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux.

En règle générale, il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.

Animaux

Sauf accord explicite du loueur, les animaux même familiers ne sont pas admis.

Etat des lieux et inventaire

L'état des lieux du mobilier et des équipements sera fait au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire y portera sa signature.

Paiement

Le montant du dépôt de garantie est de 300 € par contrat de location.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné des arrhes avant la date indiquée au recto. Le solde sera versé le jour de l'arrivée au meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 9 alinéas b.

Interruption du séjour

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie.

Banque	Guichet	N° de Compte	Clé
RIB FRANCE 11706	41012	56005906305	26

Si Vous souhaitez faire le règlement par virement bancaire, voici nos coordonnées : Banque : Crédit Agricole Charente-Maritime Deux Sèvres

IBAN ETRANGER XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXXXX000

Nom et adresse du titulaire : Philippe et Xxxxxx XXXXXXXX

0, xxxxxxx xx xxxxxx 00000 XXXXXXX

CONTRAT DE LOCATION en meublé saisonnier

Meublé saisonnier situé 00 xxx xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx, Mr et Xxx Xxxxxxxx-Delefortrie

Coordonnées du locataire

Nom :

Adresse :

Tél. & email :

Composition de la famille : ........personnes dont ..... adultes et ..... enfants dont enfants de moins de 4 ans.

Durée de la location saisonnière

Du ............................ au ...........................

Prix du séjour :

Arrhes : Solde : Dépôt de garantie demandé :

Les Charges (eau, électricité et taxes de séjour) sont comprises dans le montant de la location. Les draps de lit et torchons de cuisine également.

Cette location sera définitive si le propriétaire reçoit à son adresse avant le .............................................................

un exemplaire du présent contrat daté et signé ainsi que les arrhes, à régler par chèque bancaire ou par virement notamment pour les résidents hors France.

Au delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé.

À Aumagne, À .......................................................

le .................................... le .......................................................

Signature du propriétaire Signature du locataire