Convention Co tive
Convention Co tive
Entre
La Ville de Sherbrooke
ET
Le Syndicat de la Fonction Publique Section Locale
( cols bleus )
En vigueur du
O
au
12/31
(09)
Employés :
Source :
par :
Date :
Salaires effectifs :
TABLES DES
ANNEXE A CLASSIFICATIONS ET SALAIRES ANNEXE B SALAIRE DE CERTAINS
ANNEXE C LISTE D'ÉQUIVALENT DE TEMPS
___________________________________. ____----
ANNEXE D DE CALCUL DE D'ÉQUIVALENT DE TEMPS
ANNEXE E POSTES SUJETS À DES HORAIRES
ANNEXE F DE LA D'ESSAI SUR CERTAINES
ANNEXE G GARANTISSANT UN TAUX DE SALAIRE
ANNEXE H DONT LA VALEUR D'UTILISATION EST
ANNEXE COMPENSATOIREEN RAISON DU
DE PROGRESSION DU PERSONNEL
ANNEXE J
DE PROGRESSION DANS L'ÉCHELLE
DESCRIPTION ET
.----------.--------
DES
ANNEXE K
ANNEXE L
ANNEXE M -TRANSFERT TEMPORAIRE DES
CHAUFFEURS---------.------------.-----------
ANNEXE N LISTE A DES DE
ANNEXE O-APPLICATION DE L'ARTICLE ANNEXE P RELATIVE AU ANNEXE À SALAIRE
ANNEXE DU
ANNEXE S -VOCABULAIRE DE LA CONVENTION
ANNEXE T -LISTE DES LETTRES D'ENTENTE AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE
La présente convention collective a pour but de promouvoir
dans les relations entre la Ville et les employés représentés par le Syndicat. Elle a aussi pour but d'assurer un rendement loyal et honnête, d'établir des conditions de travail qui rendent justice à tous, de régler à de la façon ci-après déterminée les griefs et mésententes qui
peuvent de temps à autre.
Définitions
a) psychologique: conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes
répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte a la dignité ou à psychologique ou physique de l'employé et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour l'employé. (Loi sur les normes du travail,
81.18)
Harcèlement discriminatoire: toute conduite abusive, de nature discriminatoire, se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes répétés et non désirés, lesquels portent atteinte a la dignité ou l'intégrité physique ou psychologique de la personne. Le harcèlement sexuel et racial sont les motifs les plus souvent invoqués, mais la Charte québécoise des droits et libertés prévoit aussi d'autres motifs tels que
sexuelle, ou le handicap.
sexuel ou sexiste: toute conduite ou abus de pouvoir se manifestant une ou plusieurs fois, par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle ou sexiste, unilatéraux et non désirés, qui sont de nature à porter atteinte la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de la
personne ou de nature à entraîner, pour elle, des conditions de travail défavorables ou un renvoi.
Le terme comprend toutes les formes de harcèlement, attendu que le sexuel et sexiste ainsi que le harcèlement discriminatoire sont considérés des formes de psychologique aux fins du présent article.
Tout employé a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et, telle conduite est portée sa connaissance, pour la faire cesser. (Loi sur les normes du travail, article 81.19)
L'employé qui se croit victime de harcèlement peut déposer une plainte et ou un grief conformément à la politiqueen vigueur.
plainte ou un relatif à une conduite de harcèlement doit être déposé dans les jours de la manifestation de cette conduite (Loi sur les normes du article 123.7).
En cas d'arbitrage de grief sur une plainte de harcèlement, les pouvoirs de l'arbitre sont ceux prévus à de la Loi sur les normes du travail.
La Ville reconnaît la section du Syndicat canadien de la fonction publique comme agent négociateur unique el exclusif et il représente tous les employés visés par le certificat émis par le ministère du Travail le juin soit tous les cols bleus employés au sens du Code du travail l'exclusion des employés membres dune autre de négociation.
ARTICLE DES TERMES
a) Les mots CONSEIL)) désignent le conseil composé du maire et des conseillersde la Ville de Sherbrooke.
Le mot désigne tous les salariés couverts par le
certificat mentionnéà l'article
a) Le terme PERMANENT, désigne tout employé dont l'emploi est requis et nécessaire aux professionnelles normales de la Ville qui a travaillé au moins six (6) mois de service continu l'obtention d'un poste par affichage, conformément à l'article S'il s'agit d'un employé régulier saisonnier, la période d'essai est de quatre (4) mois travaillés de façon continue l'obtention d'un poste par affichage.
Le Syndicat et la Ville s'entendent pour établir la période d'essai d'un poste combiné avant d'un tel poste. Ladite période doit être suffisante pour que l'employé en période d'essai exécute les différentesfonctions de sa combinaison de poste.
poste permanent est vacant de façon définitive et que la Ville désire le combler, cette s'engage à ne pas y affecter un employé régulier saisonnier dans le seul but de ne pas de façon permanente.
employé devra, avant d'acquérir sa permanence, confirmé son conformément aux dispositions de la présente convention collective et subir un examen médical aux frais de la Ville, à la suie duquel il devra être apte à sa fonction. Cet examen médical doit être subi vers le début de la période d'essai de l'employé. Si cet examen n'a pas lieu, l'employé est considéré comme l'ayant passé et déclaré apte travailler. La période d'essai est automatiquement extensionnée de la durée nécessaire pour que le
médecin de la Ville obtienne, consulte et
En un tel cas d'extension de la période seul un motif peut empêcher la confirmation de la permanence.
Les employés qui sont permanents bénéficient d'un emploi garanti de cinquante-deux (52) semaines par année.
Le terme désigne tout employé
qui d'un droit de rappel travaillant moins de douze (12) mois durant une année. Cet employé peut aussi être appelé a travailler douze
(12) mois durant une année. Les employés réguliers saisonniers sont couverts par la convention collective à l'exception du régime d'assurances collectives des employés permanents est remplacé par le régime indiqué à l'article Des dispositions particulièressont aussi applicables aux employés réguliers saisonniers le régime de retraite.
A
Le
désigne tout employé qui ne pas droit de rappel. Ces employés sont assujettis aux
dispositions de la présente convention collective à l'exception :
a) Du régime collectives des permanents et des réguliers saisonniers, lesquels sont remplacés par de l'article
Du droit aux congés qu'ils ont travaillé plus de quarante (40) ouvrables au cours de
qu'ils aient travaillé la veille et le lendemain de fêtes;
De l'accumulation de d'équivalent de temps complet
De plus, des particulières leurs sont applicables pour le régime de retraite.
B
Le (OCCASIONNEL AFFECTE AU désigne tout employé Occasionnel recruté à en surplus pour travailler exclusivement durant la période de déneigement qui s'étend de la deuxième semaine complète de novembre la deuxième semaine complète de mars. La Ville peut modifier cette période en tenant compte des conditions climatiques.
Ces employés ont droit aux avantages suivants :
nombre d'heures prévues à la semaine normale de travail; le droit de rappel acquis à compter du troisième rappel; après l'acquisition du droit de rappel, accumulation de
d'équivalent de temps complet pour le temps travaillé à ce statut d'emploi;
dispositions particulières pour le régime de retraite dans la mesure où
elles sont applicables; travail supplémentaire; congés fériés;
congés spéciaux.
Ces employés ne sont pas assujettis aux autres dispositions de la présente convention collective sauf pour ce qui a trait à la retenue syndicale et au salaire.
II est entendu que la Ville favorise le rappel des autres statuts d'employés en autant que les employés possédant les autres statuts rencontrent les exigences des postes à pourvoir avant de procéder au rappel des employés occasionnels affectés au déneigement.
Si leur présence n'est pas requise pour opérer une pièce de machinerie, ils sont affectés à toute autre tâche disponible à la section voirie, mais sans déplacer un employé possédant de l'ancienneté d'équivalent de temps complet. Ils ne peuvent être déplacés non plus par un employé mis à pied possédant plus d'ancienneté déquivalent de temps complet, mais ne faisant pas partie dune équipe de déneigement.
Le terme désigne tout employé embauché pour travailler à des travaux subventionnés par les gouvernements fédéral provincial. Ces employés ne sont pas assujettis aux dispositions de la présente convention collective sauf pour ce qui a aux relatives à la retenue syndicale, au salaire, aux heures de travail et aux congés
annuels.
La durée d'emploi d'un tel employé sera au maximum pour la durée du programme gouvernementalle visant
L'utilisation employé sur programme d'aide ne doit pas avoir pour effet de causer une mise a pied ni empêcher de combler un poste laissé vacant.
a) Du avril au septembre pourvu que soient au travail tous les employés permanents ainsi que les employés réguliers saisonniers, la Ville peut embaucher des étudiants et ceux-ci ne sont pas assujettis la présente convention collective.
Nonobstant le paragraphe précédent, employés réguliers saisonniers de métiers, ont priorité avant l'embauche des étudiants pour leur métier seulement. Les postes de métiers reconnus sont ceux d'apprenti ou de mécanicien, soudeur, carrossier, machiniste, de plombier, de menuisier, de peintre en bâtiment, de mécanicien de bâtiment, d'horticulteur, d'arboriculteur, d'opérateur de station de traitement d'eau, de préposé aux vannes, de préposé aux pompes, de poseur de tuyaux, de préposé a et au raccordement, de poseur de coffrages, de préposé la et de préposé l'émondage. D'autres postes de métiers reconnus peuvent être convenus par entente entre les parties.
La Ville peut embaucher des étudiants non assujettis a la présente convention collectiveentre le décembre et le janvier a
des parties de hockey, des tournois et événements se déroulant dans les centres récréatifs et pour le montage et le démontage des
planchers dans les centres récréatifs en autant que tous les employés réguliers saisonniers et occasionnels soient au travail.
La Ville favorise la participation à des programmes de stages et les personnes ainsi au travail ne sont pas assujetties à la présente convention collective.
a) À chaque deux (2) semaines, le Syndicat est informé des mises a pied, rappels et embauches des employés. Le nom, le numéro d'employé, l'adresse et d'équivalent de temps complet, s'il y a lieu, sont précisés.
Lors de l'embauche d'un nouvel employé, la Ville transmet par au Syndicat, dans les deux semaines de la date d'embauche, le nom de l'employé, son statut, sa fonction, son salaire, sa date d'équivalentde temps complet et le nom de son supérieur.
Lorsque le terme de Service)) est utilisé, il signifie soit le directeur de ou selon le cas.
Lorsque le terme est utilisé, il signifie l'une des installations suivantes auxquelles peuvent être rattachés des employés :
Site Grandes-Fourches :
Xxxxxx Xxxx-Xxxxxxx-Xxxx; Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx
Lieu sanitaire
Site Boulevard :
Garage de Rock Forest.
Aux fins des articles et le terme désigne deux personnes :
qui sont mariées et cohabitent;
qui ont contracté une union civile au sens du Code civil du Québec
et qui cohabitent;
qui vivent ensemble et sont les père et mère même enfant; qui font vie commune depuis au moins un an.
ARTICLE MAINTIEN DES DROITS
Le Syndicat reconnaît à la Ville le droit d'administrer et de diriger les affaires municipales, conformément à ses obligations et de façon compatible avec les dispositions de cette convention collective et sans renoncer a aucun droit, privilège ou obligation que la loi lui confère.
Le lieu de travail auquel un employé est affecté peut être modifié selon les besoins du Service sur l'ensemble du territoire de la nouvelle Ville.
ARTICLE RETENUE SYNDICALE
Tout employé est tenu de verser un montant égal a la cotisation syndicale, lequel montant sera déduit de son salaire hebdomadaire et remis mensuellement par dépôt bancaire par la Ville au Syndicat.
De plus, le talon du dépôt bancaire est remis au trésorier du Syndicat et est accompagné d'une liste des employés incluant les cotisations perçues pour chacun d'eux, leur nom et prénom ainsi que le total du salaire régulier pour l'ensemble des employés.
a) Tout employé, membre du Syndicat à la date de la signature de la présente convention collective, ou qui le devient par la suite, demeure membre du Syndicat pour toute la durée de cette convention collective.
Tout nouvel employé doit devenir membre du Syndicat dans les trente
(30) jours de calendrier de son embauche comme condition du maintien de son emploi.
La Ville n'est pas tenue de congédier un employé expulsé du Syndicat.
ARTICLE -PERMIS D'ABSENCE SYNDICALE
employé aura été dûment autorisé pour représenter le Syndicat au congres ou aux cours d'études des organismes auxquels est affilié le Syndicat local, il pourra le faire sans préjudice aux avantages qu'il retire de la convention collective et sans perte de salaire, a condition que le congrès ou cours d'études soit (soient) pendant des jours
ouvrables. Le ou les délégués devront aviser le directeur, avec copie au directeur des Ressources humaines, au moins sept (7) jours l'avance. Le nombre de représentants ou de délégués sera limité à six (6) avec un maximum global de trente-six (36) jours d'absence par année, l'excédent de ces jours étant facturé au Syndicat.
La Ville autorise les représentants du Syndicat a s'absenter de leur travail, sans perte de salaire, afin d'assister avec les représentants de la Ville aux rencontres suivantes :
a) Négociation de la convention collective : cinq (5) représentants syndicaux.
Arbitrage de griefs :trois (3) représentants syndicaux. Comité de griefs :trois (3) représentants syndicaux.
de relations de travail : (3) syndicaux.
de santé et de sécurité du travail : trois (3) représentants syndicaux.
Régime de retraite : un (1) représentant et un (1) observateur substitut du représentant.
Assurances collectives : un (1) représentant et un (1) observateur substitut du représentant.
Comité conjoint d'évaluation : trois (3) représentants.
Comité de suivi du programme à l'égalité : un (1)
représentant.
Le président du Syndicat peut être occasionnellement de son travail, sans perte de salaire, sur autorisation spéciale du directeur du Service.
Un ou des membres de l'exécutif du Syndicat peuvent, moyennant l'autorisation préalable du directeur du Service, s'absenter de leur travail sans perte de salaire, concurrence de cinq cents (500) heures par année, pour voir à l'administration et aux activités courantes des affaires du Syndicat.
Un ou des membres de l'exécutif du Syndicat, suite à l'épuisement de ces cinq cents (500) heures, ou un membre d'un peuvent, moyennant
préalable du directeur du s'absenter de leur
sans perte de salaire pour voir à l'administration courante des affaires du
Syndicat. La Ville facture alors le Syndicat.
Le comité de griefs, le comité de relations de travail et le comité de santé et sécurité du iravail se réunissent la demande dune partie qui communique à l'autre l'agenda des sujets à être discutés. Chacun de ces comités établit ses régies de fonctionnement.
Chaque partie peut s'adjoindre à ses frais un extérieur qui peut participer a toute réunion d'un des comités mentionnés l'article l'exception de ceux qui concernent le régime de retraite et les assurances collectives où des mesures sont établies.
s'il devient nécessaire qu'un officier ou délégué s'absente de son poste de travail afin d'assumer ses responsabilités syndicales durant ses heures normales de travail, il en informera son supérieur immédiat à l'avance en complétantla formule prévue à cet effet.
ARTICLE -AFFICHAGE
Les avis du Syndicat pourront être affichés dans les départements aux endroits habituels ou sur tableaux par l'administration. Aucun document ne sera ainsi ou distribue, sans avoir au préalable approuvépar le directeur du Service son représentant
ARTICLE HEURES DE TRAVAIL
a) Sauf dans les cas prévus a l'article la semaine de travail des employés assujettis à la présente convention collective est de quarante (40) heures en cinq (5) jours de huit (8) heures chacun, entre h et h du lundi au vendredi. Afin de répondre aux besoins du Service, des horaires de quatre (4) jours par semaine peuvent être établis par la Directionen accord avec le Syndicat.
La période allouée pour le repas, établie par le directeur du Service ou son représentant, est généralement comprise entre h et h
et d'un maximum d'une (1) heure, sauf en cas d'urgence. II n'y a pas de paiement de travail supplémentaire si de repas est déplacée.
Chaque employé d'une période de repos payée de quinze
(15) par demi-journée de travail.
a) La semaine normale de travail des dont la est précisée a E est de quarante (40) heures d'après un horaire de travail établi entre les parties. Toute modification par le directeur du à l'horaire de travail établi nécessite l'accord des employés impliqués,
en présence d'un représentant du Syndicat, sauf dans les cas aux alinéas à pour lesquels une procédure particulièreest prévue. A défaut les suggérées par le directeur appliquées mais elles peuvent soumises à la procédure de
et s'il y a lieu.
1) Pour les postes reliés au déneigement les horaires sont du lundi h au vendredi h à raison de huit
(8) heures par jour;
2) Pour les opérateurs de camion qui accompagnent les balais de rue pendant la période de nettoyage de du printemps les quarts de travail peuvent être déplacés au besoin sans travail supplémentaire;
La Ville offre aux opérateurs, par ancienneté d'équivalent de temps complet, les postes dont les quarts sont ainsi déplacés. Si aucun employé ne se porte volontaire, la Ville assigne ayant le moins d'ancienneté d'équivalent de temps cornplet;
3) Pour les préposés aux parcs et aux patinoires, les quarts de travail peuvent être déplacés sans travail supplémentaire lors des journées de planification scolaire, de la relâche scolaire, les et décembre ainsi que lors des journées fériées à l'exception du
décembre et du
La semaine normale employés visés par E est en moyenne de quarante (40) heures par semaine et prévoit deux (2) jours de repos consécutifs.
Lors d'un arbitrage d'horaire de travail, le mandat de est de déterminer lequel des horaires de suggérés et discutés par les parties favorise le la gestion efficace et économique des opérations en affectant le moins possible les de vie des employés
concernés.
Sauf pour les postes reliés au déneigement, quart de travail est disponible suite au départ d'un employé de façon définitive, ou temporaire
pour plus de dix jours ombles, ce quart est d'abord aux employés qui occupent un identique. L'employé choisi sera celui qui a le d'ancienneté d'équivalent de temps complet parmi ceux qui sont en mesure de l'assumer sans périodede ou d'exercice.
A moins contraire avec le directeur du il ne peut y avoir plus d'un (1) déplacement d'employé en application de précédent suite à la disponibilitéoriginale d'un quart de travail.
opération d'envergure est appréhendée, les employés affectés à des fonctions désignées par le directeur du Service OU ses représentants doivent fournir de téléphone où ils être rejoints en cas de nécessité. Ils ne pourront être contraints de travailler plus de douze (12) heures consécutives.
Tout peut être tenu de nettoyer le et tout autre équipement avec lequel ila travaillé.
ARTICLE
Tout employé couvert par la présente convention collective, requis de travailler en plus et en dehors de ses heures régulières, est considéré comme travaillant en travail et sera rémunéré de la façon suivante :
a) Pour les heures travaillées en plus et en de ses heures du lundi au samedi indusivementau taux régulier majoré de
Pour les heures travaillées le dimanche au double du taux de salaire régulier. Dans le cas d'un employé travaillant en rotationou sur un horaire
différent de la semaine normale de travail définie à l'article le dimanche correspond au deuxième jour de repos programmé dans une même semaine.
La Ville n'est pas tenue de rappeler l'opérateur de chargeur au taux de travail lorsque les opérateurs procèdent eux-mêmes au chargement de leur camion.
À la section matières résiduelles, les camions peuvent être utilisés par des employés au taux régulier le vendredi sauf s'il s'agit d'un retard dans la régulière auquel cas, l'opérateur sera au taux de travail supplémentaire.
Nonobstant l'article pour les employés qui assument des postes reliés au déneigement :
a) Les quarts de travail peuvent être déplacés sans travail supplémentaire. Les huit (8) premières heures de travail sont payées au taux régulier et celles travaillées immédiatement à la suite au taux régulier majoré de Sauf pour les à trottoirs, les quarts à déplacer sont offerts
en suivant l'ordre d'ancienneté et, par la suite, suivant l'ordre d'anciennetéaux listes de remplacement sur les pièces d'outillage
à l'annexe
Si à la suite déplacement de quart un employé travaille entre h
et alors qu'il a fait sa journée régulière de travail, les heures travaillées entre h et h sont payées au taux régulier majoré de
Les déplacements de quart peuvent se faire à partir de h O1 le lundi h le vendredi.
Lors des opérations de déneigement, tout dont le quart est déplacé, doit bénéficier d'un repos de sept heures consécutivesentre la fin du quart précédent et son retour au travail, ou de six (6) heures pour les employés qui ont de de machinerie à
effectuer.
a) Le travail supplémentaire est offert aux employés de selon d'ancienneté d'équivalent de temps complet parmiceux qui sont capables de faire le travail sans période de ou est accordée à ceux qui font normalement le travail. Lorsque du travail supplémentaire doit être effectue en continuité de régulier (immédiatement avant ou après), le travail supplémentaire est confié à l'employé qui au taux régulier.
S'il manque d'employés, le travail supplémentaire est offert selon d'ancienneté d'équivalent de complet de ceux qui sont au site qui requiert le travail supplémentaire et qui sont capables de faire le travail sans période de formation ou d'exercice.
Aux autres employés de la
Aux autres employés de la division.
Aux autres employés du
Un employé réputé faire d'une équipe,
y travaille au où le travail supplémentaire est offert L'employé absent du pour quelque motif (maladie, accident du travail, banque de travail etc.) n'a pas à être pour les fins de la répartition des heures supplémentaires à précédent Un employé régulier saisonnier, occasionnel ou occasionnel affecté au déneigement qui dune équipe, section ou division a sur les employés de l'étape suivante peu son d'équivalent de temps
Un employé peut être requis de en travail supplémentaires'il est prévisible selon la Ville qu'elle n'aura pas le nombre de volontaires requis. La Ville donc par ordre inverse d'ancienneté d'équivalentde complet
douze (12) heures de travail continu que ce soit au régulier travail la Directionpeut retourner remployéchezlui.
Répartition du travail supplémentaire sur les de
énumérées aux annexes G et
A) À d'un site, l'employé attitré à une fonction sur une pièce énumérée aux annexes G et H a la préséancelorsque cette pièce est en opération a déjà douze (12) heures de travail continu que ce soit au taux régulier au taux de travail supplémentaire;
6) Dans chaque site lorsque du travail supplémentaire doit être effectué en continuité immédiatement avant ou après l'horaire régulier, le travail supplémentaire est confié à l'employé qui au taux régulierou à un opérateur de la division à ce site.
Si le supplémentaire n'est pas en continuité de l'horaire et pour toute la durée de l'activité à accomplir, il est offert aux employés dont le nom apparaît sur la liste du site selon suivant :
a. les employés affichés sur la qui leur est attitrée par ancienneté
les employés opérateurs pour la section par anciennetéd'opérateur;
Note : Les opérateurs attitrés aux suivantes sont réputés faire partie de la section Voirie: semi- remorque, chargeur verges
les journaliers B pour la section par ancienneté d'équivalent de temps complet;
les employés de la section par ancienneté d'équivalent de temps complet selon leur statut;
les employés affichés opérateurs retenus sur la liste d'admissibilité par ancienneté d'opérateur;
les autres employés retenus sur la liste d'admissibilité par ordre d'ancienneté d'équivalent de temps complet;
malgré ce qui précède, lorsque la liste site est épuisée sans avoir obtenu le nombre d'opérateurs requis, la Ville peut utiliser la liste correspondantede l'autre site.
Malgré le paragraphe précédent à la section résiduelles, c'est l'opérateur en retard qui doit effectuer le travail supplémentaire. Pour l'opérateur du camion à Chargement avant, c'est celui qui travaille le jeudi qui est réputé être en retard et qui fait le travail supplémentaire pour rattraper le retard.
IIest loisible pour les employés permanents d'accumuler dans une banque de temps des heures supplémentairestravaillées et de reprendre le temps ainsi accumulé en congés, tout suivant les énumérées :
a) L'équivalent monétaire de quarante-cinq (45) jours (360 heures) peut être accumulé une année donnée. Cet équivalent monétaire constitue un maximum qui ne peut être dépassé en aucun temps.
La prise en congés du accumulé ne doit pas Occasionner de travail supplémentaireni ni de rappel au travail.
Ces congés additionnels sont pris seulement avec l'approbation préalable du directeur du ou représentant Le directeur doit rendre sa réponse dans les trois (3) jours qui suivent la demande
d'approbation.
Les congés additionnels doivent nécessairement pris en temps en dehors de la de juin à août inclusivement pour une grande partie du personnel.
Le solde ou total peut être liquidé en argent, sur un chèque séparé pour un montant de plus de sur demande de l'employé moyennant un préavis minimum de trois (3) semaines, vers le juin ou vers le décembre. En cours d'année, toute liquidation de la banque nécessite préalabledu directeur du
Les employés réguliers saisonniers ou occasionnels au déneigement
ou occasionnels peuvent accumuler monétaire de
(45) jours. Cet équivalent monétaire constitue un maximum qui ne peut être dépassé en aucun temps. Des heures peuvent être prises avec du directeur du Service pour des motifs qu'il juge valables ou dans des cas de maladie ou de manque de travail suivant les modalités ci-haut mentionnées. Toute liquidation de la banque est assujettie aux mêmes conditions que pour les employés permanents.
Tout employé dont le lieu de travail est situé dans les limites de la ville qui est appelé exceptionnellementà travailler à l'extérieur de la Ville au moins cinq (5) heures dans une journée, ou deux (2) heures en plus de son horaire normal à l'extérieur de la ville, aura droit à une compensation monétaire de cinq dollars pour son petit déjeuner et de onze dollars (1 pour son repas du midi ou du soir.
ARTICLE RAPPEL AU TRAVAIL
Tout employé visé par la présente convention collective, qui est rappelé au travail en dehors de ses heures régulières et sans avoir prévenu à l'avance, aura droit à une rémunération minimum équivalente à trois (3) heures de travail, calculée au taux de travail supplémentaire applicable. Cependant, tout nouveau rappel à du premier trois (3) heures n'est pas considéré un rappel si l'employé est toujours au travail.
a) Nonobstant l'article les employés tenus de demeurer sur le qui-vive recevront :
pour les jours de la semaine de h à h ou en dehors des heures normales de l'employé qui occupe une fonction précisée l'annexe E dix dollars par jour et pourront utiliser une
pour les fins de semaine pendant une période d'au moins soixante-trois (63) heures: soixante-dix dollars et pourront utiliser une
pour un jour férié pendant une période de vingtquatre (24) heures ou de trente-neuf (39) heures selon le cas :quarante deux dollars
et pourront utiliser une
S'ils sont appelés à travailler durant ces périodes, ils seront rémunérés au taux de travail supplémentaire applicable pour le temps travaillé seulement Toutefois, ilest garanti un minimum de trois (3) heures au taux de travail supplémentaire applicable par tranche de huit (8) heures de qui-vive employé a travaillé pendant cette période de qui-vive.
Cet article s'applique pour les catégoriesd'employés suivantes :
préposé au service d'aqueduc et d'égout (deux par fin de semaine ou par jour férié seulement);
un préposé à l'entretien et au raccordement(un par fin de semaine ou par jour férié seulement, deux (2) durant l'hiver);
un préposé à la signalisation;
opérateur mécanicien en traitement et distribution (un par fin de semaine ou par jour seulement);
un ou deux (2) pour l'équipement motorisé de déneigement.
La Ville peut cependant décider d'appeler en travail supplémentaire un autre mécanicien que celui sur le qui-vive lorsque le travail à accomplir requiert des compétences particulières.
cinq (5) chauffeurs de camions pour l'épandage de sel et d'abrasifs, selon un horaire de rotation de quinze (15) chauffeurs pour le site Grandes-Fourches et quatre (4) chauffeurs de camions pour l'épandage de sel et d'abrasifs, selon un horaire de rotation
douze (12) chauffeurs pour le site boulevard
La Ville peut réduire le nombre de chauffeurs de camions pour l'épandage ou décider qu'aucun chauffeur de camions pour l'épandage de sel et d'abrasifs ne soit requis de demeurer sur le qui-vive.
Également, tout autre employé, au besoin, tenu de demeurer sur le qui- vive bénéficiedes prévues au présent article.
L'employé qui demeure sur le qui-vive les fins de semaine ou un jour férié doit toujours pouvoir être rejoint immédiatement par téléphone
sinon ilperd sa prime de qui-vive.
L'employé qui est en qui-vive a priorité pour effectuer le travail supplémentaire sauf s'il s'agit de travail supplémentaire fait en continuité immédiatement avant ou un horaire régulier.
ARTICLE -JOURS
II
a) Sous réserve de l'article II la Ville aux employés visés par la présente convention collective quatorze (14) jours fériés par année, dont dix fixes qui sont :
Le Jour de
Le lendemaindu Jour de Le Vendredisaint
Le lundi de Pâques La La Confédération
La fête du Travail
Le de grâces
La Noël
Le lendemainde Noël.
Si un ou plusieurs de jours avec un jour non il sera (seront) repris a une date par la Ville. La fête nationale et la Confédérationsont aux dates fixées par la Loi.
Pour d'un des jours fériés précédemment, remployé doit avoir travaillé la veille et le lendemain de ce jour a moins qu'il ne dune absence autorisée en vertu de la convention collective.
quatre (4) jours restants sont mobiles et chômés une date convenue entre l'employé et son supérieur immédiat en fonction des exigences de son secteur de travail.
Si un employé régulier saisonnier ou occasionnel n'a pu un jour mobile une date convenue avec son supérieur immédiat il se rembourser ce jour non utilisé son taux de salaire régulier a la mise a pied d'automne.
Lors d'un jour férié, remployé en transfert temporaire a un taux supérieur au sien est payé ce jour férie au taux qu'il recevait jour ouvrable précédent L'employé en transfert temporairelors d'un jour férié qui aurait normalementtravaillé ce plus de huit (8) heures peut anticiper dans l'année courante le nombre d'heures nécessaires pour compléter sa paie normale. Ces heures doivent être travaillées a une date convenue entre l'employé et son supérieur immédiat sinon elles sont récupéréesvers le décembre.
a) La Ville accorde quatorze (14) jours fériés garantis par année aux employés dont la fonction est précisée à Ces jours fériés seront pris la à à moins que l'employé soit tenu de travailler à cause de son horaire de travail. Dans ce cas, l'employé aura le loisir de reporter son jour férié à
une date convenue entre lui et son supérieur immédiat en des
exigences de son secteur de travail. employé prend un
férié reporté, il continue à toucher sa prime de quart, s'il y a lieu, comme s'il avait travaillé cejour-là.
Si l'employé est appelé à travailler a la date de son jour reporté, il est rémunéré au taux régulier majoré de pour le temps travaillé avec un minimum de trois (3) heures s'il n'a pas été prévenu à l'avance.
Le ou vers le décembre de chaque année, les employés dont la fonction est précisée à E qui n'ont pu de leurs jours fériés la ou a des dates convenues avec leur supérieur immédiat se verront rembourser les jours non à leur taux de salaire régulier.
Pour l'employé dont lajournée est de plus de huit (8) heures, un congé férié programmé ou reporté huit (8) heures. L'employé anticipe dans l'année courante le nombre d'heures de congés fériés nécessairespour complétersa paie normale même ses de jours fériés. Un annuel de cent douze (112) heures équivaut aux quatorze (14)jours fériés mentionnés à a) du présent article.
Pour fins de calcul du travail supplémentaire, un congé férié est considéré comme travaillé.
II
a) Lorsque les préposés aux parcs et aux patinoires, les journaliers ou préposés affectés au Mont-Bellevue, sont en fonction des jours fériés auxquels ils ont droit, ils sont payés au taux régulier pour le temps fait en plus de leur salaire hebdomadaire régulier.
Cependant, les préposés aux parcs et aux patinoires, les journaliers ou préposés affectés au et les préposés aux centres récréatifs, la veille de Noël et la veille du Jour de leur travail se terminera à h et le lendemain de ces deux (2) fêtes, leur travail reprendra à h sans pertede salaire.
Pour le préposé aux et aux patinoires, dont les heures de travail sont déplacées, et que cela a pour effet de lui faire perdre du temps de congé par l'application du paragraphe précédent, il se voit créditer dans sa banque de temps les heures de congé auxquelles il aurait normalementeu droit selon son horaire normal.
Un employé régulier saisonnier ou occasionnel mis à pied et qui travaille le jour qui ou qui suit un jour énuméré à ne perd pas ce congé et doit le reprendre à une date convenue lui et son supérieur immédiat en fonction des exigences de son secteur de
En cas d'urgence, tout autre employé requis de travailler des jours fériés auquel il a droit, est rémunéré au double de son taux de salaire régulier en plus de la fête chômée payée.
ARTICLE ANNUELS
Tout employé couvert par la présente convention a droit selon les modalités prévues à ou selon son statut, au régime ci-bas décrit :
a) S'il a moins d'un (1) an travaillé de façon continue, une (1) de annuels pour chaque mois travaillé de façon sans toutefois dépasser jours ouvrables.
Après douze (12) mois travaillés de à deux (2) semaines de congés annuels payés à son taux de salaire régulier.
Après trois (3) ans travaillés de façon continue, à trois (3) semaines de
congés annuels payés à son taux de salaire régulier.
sept ans travaillés de façon continue, à quatre (4) semaines de
congés annuels payés à son taux de salaire régulier.
onze (11)ans travaillés de continue, quatre (4) semaines et un (1)jour de congés annuels payés à son taux de salaire régulier.
Après (14) ans travaillés de continue, à quatre (4) semaines et deux (2) jours de annuels payés son taux de salaire régulier.
quinze (15) ans travaillés de continue, à cinq (5) de congés annuels payés à son taux de salaire régulier.
Après trente (30) ans travaillés de façon continue, à six (6) semaines de congés annuels payés à son taux de salaire régulier.
Aux fins de l'applicationdes dispositions qui précédent signifie une période de sept (7) jours consécutifs du dimanche au samedi inclusivement Un de congés est une période d'absence du travail de huit (8) heures ouvrables consécutives.
a) Pour les employés la période travaillée de façon continue donnant droit aux congés annuels s'établit du janvier d'une année au décembre de la même année selon la date d'entrée en service de L'employé qui obtient une semaine ou une journée
additionnelle entre la période de choix de congés annuels et le
décembre de la même année peut, dès la période de choix de congés
annuels, déterminer quand il entend prendre la semaine ou la additionnelle de congés annuels.
Le temps travaille annuellement par semaine complète depuis la première date d'embauche pour la Ville compte afin de le nombre de semaines de congés annuels auquel l'employépermanenta droit
a) Afin de déterminer le nombre de de congés annuels auquel un régulier saisonniera droit ilest établi au décembre de l'année qui précède la prise de congés annuels, le temps travaillé annuellement par semaine depuis la date d'embauche pour la Ville.
La paie de congés annuels d'un employé régulier saisonnier est de deux pour cent (2 par semaine ou de quatre pour cent par jour de congés annuels auquel il a droit calculé sur la rémunération annuelle totale reçue au décembre de qui la prise de congés annuels.
Les reconnaissent que la façon d'établir la paie de annuels des employés réguliers saisonniers peut comporter une anticipation sur les annuels réellement gagnés, lors de l'année au cours de laquelle ils acquièrent le réguliers saisonniers, et chaque année par la suite. Dans de tels cas, le montantde ainsi versée est récupéré lorsque l'employé régulier saisonnier devient permanentou quitte la Ville de façon
La récupération ou l'ajustement est alors calculé comme : le pourcentage de congés annuels auquel remployé a appliqué sur la rémuneration totale reçue comme employé régulier saisonnier durant
précédente et durant son moins les de congés annuels reçues durant l'année du départ et durant l'année où ila acquis le statut régulier saisonnier. On ajoute a ce montant s'il y a lieu, les congés annuels permanent la de l'année l'employé est permanent
La liste des employés réguliers saisonniers qui ont d'avances sur les congés annuels réellement gagnés durant laquelle ils ont été incorporés à la liste de rappel et montants est fournie au Syndicat
a) La période de congés annuels pour chacun est déterminée par le directeur du ou un chef de division et il tiendra compte dans la mesure du possible du choix exprimé par les employés l'ordre d'ancienneté d'équivalent de temps dans leur section respective.
Le choix des dates de congés annuels par les employés débute le avril et se termine le avril de en cours.
La liste de congés annuels approuvés des employés permanents est affichée au plus tard le mai.
En autant qu'il y ait du personnel apte a remplacer en nombre suffisant, le directeur du ou un chef de division peut autoriser la prise de congés annuels des employés réguliers saisonniers.
Le choix des dates de congés annuels à prendre entre le juin et le septembre est déposé à la Ville avant le mai de en
cours.
La liste des congés annuels approuvés des employés réguliers saisonniers est dans la section au plus tard le mai.
La période de de congés annuels employés sera comprise
le janvier et le décembre de chaque année.
a) La rémunérationdes semaines de annuels est disponible selon la même fréquence de versement que le salaire régulier.
La paie de congés annuels est ajustée de façon à tenir compte des affectations en fonction supérieure de l'année précédente une périodede plus de trois (3) mois consécutifs.
Si, pour une raison ou une autre, un employé vient à quitter le service de la Ville, ilaura droit aux des jours de congés accumulés à la date de son conformément aux paragraphes précédents.
a) L'employé victime d'un accident, dune maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et non guéri avant le début de la période fixée pour ses congés annuels pourra, s'il le désire, ajourner ses congés annuels.
employé est d'un accident ou d'une maladie pendant la période fixée pour ses congés annuels, à compter de la date de médical, les jours approuvés en maladie n'affectent pas les
congés annuels.
Dans les cas visés aux alinéas a et les jours de congés annuels sont reportés dans l'année courante après entente avec le directeur du ou un chef de division. En aucun cas, ces jours ne peuvent
être monnayés.
Si l'employé permanent malade ne peut pas revenir au travail avant le décembre, la Ville comblera la différence entre l'assurance-salaire
et le plein salaire de l'employé pour le nombre de semaines de congés annuels non prises par l'employé. Pour l'employé régulier saisonnier malade qui ne peut pas revenir au travail avant le décembre, le solde des congés annuels est liquidé.
ARTICLE
Tout visé par la présenteconvention d'un congé payé dans les cas suivants :
a) Lors de son mariage :trois (3) jours.
Lors du mariage de son enfant ou de de son conjoint, d'un frère, d'une sœur : lejour de ce mariage.
Lors du d'un conjoint, de son enfant ou de son conjoint: cinq (5) jours.
Lors du du père, de la mère, du père du conjoint, de la mère du conjoint, du frère, d'une sœur, du du conjoint, de la sœur du conjoint, d'un gendre, d'une bru, petits-enfants ou petits-enfants de
son conjoint, beau-frère, belle- sœur, du beau-père, de la belle-mère :
trois (3) jours.
Lors du décès d'un grand-parent ou d'un grand-parent du conjoint, d'un oncle ou dune tante : une (1)journée, le jour des funérailles.
Lors de la naissance ou de l'adoption qui n'est pas l'enfant du conjoint :deux (2) jours au choix de l'employé dans les quinze
(15) jours qui suiventla naissance.
L'employé peut s'absenter du travail pendant dix (10) journées par année, sans salaire, pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou a de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, ou en raison de de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une sœur ou de de ses grands-parentslorsque sa présence est nécessaire en raison de circonstances imprévisibles ou hors de son contrôle.
Ce congé peut être fractionné en journées ou en demi-journées. L'employé doit aviser le supérieur immédiat de son absence le plus tôt possible.
Dans le cas de le ou les jours de congés accordés compteront de la
date de la cérémonie funéraire en reculant et seront payés seulement s'ils coïncident avec des jours ouvrables. Si une telle façon de faire pas le nombre de jours de congés (incluant les jours non ouvrables),
est (sont) à la de la de la cérémonie
funéraire et seulement avec des jours ouvrables.
a) Le ou les jours de congé dans le présent ne seront pas coïncident avec quelconque des autres jours de congés ou congés annuels dans la présente convention collective.
Les congés spéciaux prévus dans un cas de manage comptentde la date de l'événement et sont payés seulement coïncident avec des jours ouvrables.
Pour des congés prévus dans le présent article, devra fournir, sur demande de son supérieur cadre, la preuve ou de ces faits.
des
Dans tous les cas d'absences prévues au régimed'absences par maladie et de congés spéciaux, l'employé doit aviser son supérieur immédiat pour quitter son travail, ou, s'il ne se présente pas au travail, avertir la personne préposée aux absences qu'il sera absent et en indiquer la raison.
Dans les cas de décès, l'employé aura droit à un (1) jour additionnel sans retenue de salaire, si les funérailles ont lieu à plus de deux cent
(225) de Sherbrooke.
Pour d'un congé sans diminution de salaire dans les cas de congés spéciaux l'employé vivant de droit commun doit avoir un conjoint au sens de l'article
De ildevra renoncer a u congés que lui reconnaît la présente convention pour son et la famille de ce dernier, lesquels congés spéciaux seront appliqués a la personne et à la famille de la personne avec laquelle il vit en droit commun. Cependant, renonciation ne s'applique pas dans les de mariageet des enfants légitimes.
Dans le cas où un employé est requis de témoigner dans une cause devant une Cour de justice ou a de juré dans une cause devant une Cour de justice, son salaire brut est réduit du montant de l'indemnité non imposable reçue a cette occasion. Les déductions pour les assurances collectives et le régime de retraite continuent d'être calculées sur la base du salaire brut régulier.
ARTICLE POUR NAISSANCE OU ADOPTION
de matemité
L'employée enceinte peut se prévaloir d'un congé de maternité dune durée de dix-huit (18) semaines a compter de la seizième semaine précédantla date prévue de la naissance.
Pour bénéficier du congé de maternité, l'employée doit transmettre au Service des ressources humaines, au moins deux (2) semaines avant son départ, un avis écrit mentionnantla date débutera son congé et la date prévue de son retour au travail. Un certificat médical attestant la grossesse et la date prévue de la naissance doit accompagner
L'avis peut être de moins de deux (2) semaines si un certificat établit le besoinde de cesser le travail dans un délai moindre.
La répartition du de maternité, avant et après la date prévue pour l'accouchement, appartientà l'employée.
L'employée peut retarder ou devancer la date de retour au travail qu'elle avait indiquée avant son départ en faisant parvenir au Service des
humaines un autre avis écrit, indiquantla nouvelle date de retour au travail, au moins deux (2) semaines avant la date prévue originalement
L'employée doit se a la procédure inscrite au présent article pour maintenirson lien d'emploiavec la Ville.
L'employée en congé de maternité continue de participer aux régimes d'assurance qui lui sont applicables et continue de verser sa des primes requises. Durant le congé de maternité, l'employée continue d'accumuler ses congés annuels et son ancienneté d'équivalent de temps complet et se voit créditer ses années de aux fins du régime de retraite.
L'employée permanente ou régulière qui compte vingt (20) semaines d'emploi au service de la Ville avant le début de son congé de maternité et qui reçoit des prestations de maternité en vertu du régime a droit de recevoir durant son congé de maternité une indemnité complémentaire égale, pour chacune des semaines des prestations de maternité de l'assurance-emploi lui sont versées, à la différence entre les prestations versées et de son salaire brut régulier.
En aucun cas, au cours de toute semaine, la somme de complémentaire, des prestations brutes d'assurance-emploi et de toute autre rémunérationtouchée par l'employée ne peut être supérieure à
du salaire brut régulier.
Le salaire brut régulier équivaut pour fins de calcul de l'indemnité prévue au présent article au salaire brut correspondant au régulier qu'occupe l'employée au moment de son départ en congé de maternité. Si au
du départ pour son congé de maternité, l'employée
une fonction supérieure au poste qu'elle par affichage, le salaire régulier est alors réputé être le salaire du poste qu'elle détient par affichage.
La Ville ne versera à l'employée permanente ou régulière saisonnière en congé de maternité aucune autre indemnité que celle prévue à cet article pour toute la durée du congé de maternité :
Aucun versement du régime de congé à salaire différé ou d'une indemnité de départ n'est augmenté ou diminué par complémentaire reçue.
L'employée n'a aucun droit acquis au versement de l'indemnité complémentaire sauf le droit de recevoir celle-ci pendant son congé de maternité.
La Ville ne rembourse pas à remployée les sommes qui pourraient être exigées d'elle par Développement des ressources humaines Canada en vertu de la Loi sur lassuranceemploi, lorsque le revenu de l'employée
une fois et demie le maximumassurable.
L'allocation de congé de maternité versée par le Centre local d'emploi
pas soustraite des indemnités à verser l'employée en
congé de matemité.
Advenant des à la Loi sur t'assurance-emploi, ayant pour effet de rendre non imposables les prestations versées par la base du calcul de complémentaire prévue aux articles sera revue pour tenir compte de ces modifications.
a) L'employé qui adopte un enfant et qui se voit des prestations d'assurance-emploi à une adoption sur demande écrite adressée au Service des ressources humaines congé pour adoption d'une durée maximale de dix-sept (17) semaines. Comme il est parfois dans un cas d'adoption d'aviser deux (2) semaines à l'avance de la date d'adoption, tout employé qui désire se prévaloir de ce congé doit aviser le des ressources humaines aussitôt qu'il croit être sur le de se voir confier un enfant.
L'employé en congé d'adoption continue de participer aux régimes d'assurance qui lui sont applicables et continue de verser sa part des primes requises. Durant le congé d'adoption, l'employé continue d'accumuler ses congés annuels et son ancienneté d'équivalent de temps complet et se voit créditer ses années de aux fins du régime de retraite.
L'employé permanent ou régulier saisonnier qui compte vingt (20) semaines d'emploi au service de la Ville avant le début de son congé pour adoption et qui reçoit des prestations d'adoption de l'assurance-emploi a droit à une indemnité complémentaire égale, pour chacune des semaines où il reçoit des prestations à la différence entre les prestations qu'il reçoit et
de son salaire brut régulier.
En aucun cas, au cours de toute semaine, la somme de l'indemnité complémentaire, des prestations brutes d'assurance-emploi et de toute autre rémunération touchée par l'employé ne peut être supérieure à du salaire brut régulier.
Le salaire brut régulier équivaut pour fins de calcul de l'indemnité prévue au salaire brut correspondant au poste régulier qu'occupe l'employé au moment de son départ en congé pour adoption. Si au moment de son départ pour son congé d'adoption, l'employé occupe temporairement une fonction supérieure au poste qu'il détient par affichage, le salaire brut régulier est alors réputé être le salaire du poste qu'il détient par affichage.
La Ville ne versera à l'employé en congé pour adoption aucune autre indemnité que celle prévue a politique pour toute la durée du congé d'adoption :
Aucun versement du régime de congé a salaire différé ou d'une indemnité de départ n'est augmenté ou diminué par l'indemnité complémentairereçue.
L'employé n'a aucun acquis au versement de sauf le droit de recevoir celle-ci pendant son congé
d'adoption.
La Ville ne rembourse pas a lemployé les qui pourraient
de lui par Développement des humaines Canada
en vertu de la Loi sur lorsque le revenu de l'employé excède une fois et demie le maximumassurable.
prévue à
Advenant des modifications a la Loi sur rassuranceemploi, ayant pour effet de rendre non les prestations versées par la base de calcul de l'indemnité complémentaire
sera revue pour tenir comptede ces modifications.
sans solde
a) L'employé, à l'occasion d'une maternité d'une adoption, peut
d'un congé sans solde d'une durée maximale de cinquantequatre (54) semaines. Ce congé suit immédiatementle congé parentalsi ce
est pris après le congé de maternitéou d'adoption.
Pour bénéficier de ce congé, l'employé doit au des humaines au moins deux (2) semaines avant la fin de son
congé parental un avis écrit mentionnant la date laquelle débute le congé et la date du retour au travail.
La date de retour au travail peut être retardée ou devancée selon le cas
en les des ou
Les congés annuels de l'employé en congé sans solde sont réduites selon le prorata de sa période d'absences et le montant à lui être versé tient de réduction. Pendant toute la durée du congé sans solde, l'employé concerné perd les jours et les congés spéciaux prévus à la convention et toutes les autres allocations monétairesqui peuventêtre à son travail.
L'employé en congé sans solde continue à participer aux régimes d'assurances qui lui sont applicables et il verse la totalité des primes requises. désire accumuler au régime de retraite, le temps de son congé sans solde, il doit verser ses cotisations et celles de la Ville.
Pendant son absence, l'employé en sans solde ne peut recevoir la primede long service.
parental
a) Le père et la mère d'un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant mineur, ont droit à un congé parental sans solde d'au plus
(52) semaines continues qui se au plus tard
(70) semaines la naissance ou dans le cas d'une adoption, (70) semaines que l'enfant lui a été confié. Ce bénéfice ne s'applique pas à remployé qui adopte de son conjoint
Le parental peut débuter au plus le jour de la naissance du nouveau-né ou, dans le cas d'une adoption, le jour où l'enfant est confié l'employé dans le cadre d'une procédure d'adoption ou le jour l'employé quitte son afin de se rendre à l'extérieur du pour que l'enfant lui soit
Pour de ce congé, doit transmettre au des humaines au deux (2) avant son un
xxxx écrit mentionnant la date du début du congé et celle du retour au travail.
L'employé peut retarder la date de retour au travail indiquée avant son en faisant parvenir au Service des ressources humaines un autre
xxxx écrit qui indique la nouvelle date de retour au travail, au moins deux
(2) semaines avant la date prévue originalement.
L'employé peut devancer la date de retour au travail qu'il avait indiquée avant son départ en faisant parvenir au Service des ressources humaines un avis indiquant la nouvelle date de retour au travail, au moins deux (2) semaines avant la nouvelledate de retour au travail.
L'employé doit se conformer a la procédure au article pour maintenir son lien d'emploi avec la Ville.
ARTICLE
DE
COLLECTIVE
a) Pour le personnel permanent, la Ville s'engage maintenir en vigueur, pour la durée de la convention régime de prévoyance au moment de la signature de la convention collective
ainsi que les amendements au régime.
Le régime de collective contient les suivants :
court maintenant désignée par de remplacementde salaire courte
longue
maintenantdésignée par garantie de remboursement de frais hospitaliers et médicaux incluant assistance voyage)
mort ou mutilation par accident).
Les de la garantie de remplacement de salaire courte durée sont de du salaire régulier, et ce, toute absence concurrence des quatre (4) semaines d'absence.
La garantie de remboursement des frais hospitaliers et médicaux applicable à la signature de la convention collective est modifiée conformémentà une option prévue au cahier des charges :
la franchise passe de
le déboursé annuel maximum passe de par au montant du déboursé maximum du régime d'assurance médicaments de la
un maximum combiné de année est appliqué aux frais d'acupuncteur, de et de ;
les soins infirmiers sont limités année
le de la chambre privée lors d'une hospitalisation est éliminé
la durée des voyages couverts est limitée à trois (3) mois;
une carte de paiement différée des médicaments est introduite pour
tous les employés.
a) La Ville peut octroyer des contrats d'assurance pour une partie ou la totalité des garanties prévues au régime de prévoyance collective.
Les contrats du régime de prévoyance collective sont et signés conjointementau nom de la Ville de Sherbrooke, du Syndicat canadien de la publique section et des Syndicats et Associations d'employés de la Ville.
La Ville reconnaît la formation d'un comité de gestion des assurances collectives composé de six (6) employés de la Ville à représentant par groupe d'employés et six (6) représentants de la Ville.
Le rôle du comité de gestion des assurances collectives est celui actuellement défini au Tout amendement au concernantle régimede prévoyancecollective est soumis au comité.
La du rabais consenti la Ville par la Commission de et de du Canada remise auparavant au personnel est cédée a la Ville
suite a concemant la réduction des coûts de
Pour le personnel permanent, en ce qui regarde les primes de la garantie de remplacement de salaire courte durée, la Ville paiera par de rémunération hebdomadaire pour chaque employé soumis a la garantie. de par de rémunération hebdomadaire, la Ville paiera
de toutes primes excédant ce
En ce qui a irait a longue durée, la Ville continuera payer de la prime de ladite longue durée.
Pour le personnel permanent, la Ville assume de la prime de la garantie de remboursement de frais hospitaliers et médicaux, de la prime pour l'assurance mort ou mutilation par accident de base et
de la prime d'assurance-vie de base. Ces assurances ainsi que la garantie de remplacement de salaire de courte durée et de longue durée, a
l'exception de la garantie de de frais hospitaliers et médicaux facultative familiale, sont obligatoires pour tous les employés admissibles. Les autres garanties facultatives prévues au
sont aux frais des employés.
Advenant la modification pendant la durée de la présente convention collectivedu plan gouvernementalobligatoire, les de la garantie de remboursement de frais hospitaliers et médicaux seront négociés en tenant compte de la prime supplémentairepayée par la Ville pour défrayer le de ce nouveau régime.
de prévoyance applicable aux saisonniers
a) La Ville assume pour les employés réguliers saisonniers, reçoivent un chèque de salaire de la Ville, une prime hebdomadaire d'assurance de pour un plan et de pour un plan individuel.
L'employé régulier saisonnier ou occasionnel, absent pour cause de maladie, reçoit une heure de salaire la première journée lorsque absence est de plus de trois (3) jours, conformément
L'employé doit remettre à la Ville un certificat médical à celui exigé pour permanent.
Nonobstanttoute autre disposition,toute augmentation de prime du régime de prévoyance collective causée par un désengagement du gouvernement au régime d'assurance-maladie, d'assurance-dentaire ou hospitalisationest assumée par les employés à moins d'entente contraire.
ARTICLE -TRAITEMENTEN MALADIE ET ACCIDENT
a) Dans tous les cas d'absences couvertes à la garantie de remplacement de salaire durée ou à l'assurance-salairelongue durée, l'employé doit aviser son supérieur immédiat, ou en son absence, la personne préposéeaux absences, pour quitter son travail et en indiquer la cause ou la faire parvenir par enveloppe cachetée au Service des ressources humaines à l'attention du commis aux avantages sociaux. II doit faire de même au moins quinze (15) minutes avant le début de son travail s'il ne se présente pas au travail.
Les employés au travail d'équipe, en cas d'absences prévues au présent régime, doivent aviser la personne préposée aux absences une heure avant le début de leur équipe et en indiquer la cause ou la faire
parvenir par enveloppe cachetée au des ressources humaines a
du commis aux avantages sociaux.
a) La conserve son droit de contrôler raisonnablement les par maladie des employés, le tout sujet à procédure de grief aux
et
En tout temps, les vérifications peuvent être soit par visites ou téléphones, entre h et Pour ce faire, doit transmettre sans délai a la Ville les suivantes :
complètede sa résidencepermanente et d'été s'il y a lieu; son numéro de téléphone;
tout changement ultérieur d'adresse, de numéro de téléphone et d'endroit ou ilpeut être rejoint.
Certificat
l'administrateur l'assureur
Garantie de remplacement de salaire courte durée : Un médical est obligatoire pour toute absence de plus de (3) jours consécutifs que ces absences soient motivéespar une ou plusieurs causes.
De plus, le certificat médical devient obligatoire si l'employé totalise plus de trois (3) jours de maladie au cours d'une de deux (2) semainessi les absences sont motivées par une même cause ou des causes connexes.
Tout employé absent pour une cause prévue à la garantie de remplacement de salaire courte durée ou à longue durée doit sur demande un certificat médical dans les trois (3) jours qui suivent la demande faite par la Ville:
employé est considéré comme un cas douteux, il doit en être avisé par écrit par la Ville avec copie de cet avis au représentant du Syndicat au comité d'assurances. En un tel cas, l'employé peut consulter son dossier d'absence maladie. IIdoit un certificatmédical dès la
de toute absence couverte par la garantie de remplacement de salaire courte durée. Après un (1) an, l'employé peut demander la révision de cette mesure.
Examen la Ville de absent
La Ville pourra faire examiner, par un médecin, l'employé malade et ce, aussi souvent qu'elle le désirera. Le médecin de la Ville décide si est motivée et déteminera la date approximative où le malade peut reprendre son travail. Toutefois, sur demande de l'employé, le médecin de la Ville consultera le médecin traitant ou le rapport de ce dernier qui lui aura été fourni par l'employé ou son médecin.
Si les deux (2) médecins ne sont pas de la même opinion, ils recommandent la nomination d'un autre médecin dont la décisionest finale.
En d'entente, les deux (2) parties acceptent comme troisième médecin un arbitre médical nommé par le du Travail et les honorairesde ce dernier seront payables par la Ville.
Le non-respect des contenues au présent entraîne ou la retenuedes réclamations.
Le seul certificat médical reconnu pour fins d'application du présent article est celui autorisé par ou du
Examen chez le dentiste ou le médecin
Tous les cas dentaires sont du régime de garantie de remplacement de salaire courte durée et de longue durée sauf en d'accidents a la suite desquels des soins aux dents naturelles sont nécessaires. Les rendez-vous et examens de routine ou de contrôle sont exclus différentes garanties collectives. Cependant, les cas d'examens demeurent la responsabilité de la Ville et il appartient aux directeurs de
de décider s'ils doivent ou non de telles
demandes a leurs employés.
Absence les membres de la famille
Le directeur du peut, dans un cas urgent, permettre un employé de s'absenter de son travail pour s'occuper des membres de sa famille en cas de maladie ou d'accident, lorsque lui seul peut aux besoins du malade ou des membres de sa famille.
Jours fériés
Au cours de la période dite de et lorsque les absences cumulées et non consécutives d'une année ne dépassent pas vingt-six (26) semaines, tout employé absent pour une cause prévue au régime d'assurance-salairea droit au paiementcomplet des jours fériés prévus à la convention collective de travail et la Ville en assume entièrement les coûts.
Cependant, en période dite de long-terme du régime, tant que durera la maladie ou seules les dispositions du régime d'assurance-salaire s'appliquent. En d'autres termes, aucun paiement n'est effectué pour les jours fériés.
L'absence causée par un accident subi ou par maladie contractée dans des fonctions de l'employé ou à l'occasion de son travail, l'absence
pour maladie ou toute autre absence prévue par la convention collective de travail ou autorisée par la Ville, n'interrompt pas le continu et remployé conserve tous ses droits.
Nonobstant le contenu du paragraphe précédent, les dispositions ci-après décrites, s'appliquent :
a) Dans le cas d'un employé invalide :
Seules les prestations des régimes d'assurances, de
et du Régime de retraite de la Ville s'appliquent selon leurs modalités respectives
Dans le cas d'un employé en accident autre qu'un accident du travail ou
en maladie plus de six (6) mois consécutifs :
Les congés annuels de cet employé sont réduites selon le prorata de sa période d'absences et le montant à lui être versé tient compte de cette réduction.
Les modalités prévues à l'article concernant le paiement des jours fériés s'appliquent
Dans le cas d'un employé en accident du travail plus de six (6) mois consécutifs :
À son retour au travail, le quantum des congés annuels de courante n'est pas réduit et ce autant pour l'employé occasionnel, réguliersaisonnier que pour remployé permanent
Les modalités prévues à l'article le paiement des jours fériés s'appliquent.
ARTICLE -ACCIDENTSDU TRAVAIL
Dans cas d'accidents subis ou de maladie dans de ses
ou malade, couvert par la présente convention la prévue par la Loi sur les accidents du
et les maladies professionnellesde la provincede Québec.
La Ville accorde automatiquement sur demande une avance de salaire supplémentaire maximum de quatorze (14) jours à être versée après la compensation prévue au paragraphe précédent Dans un tel l'employé signe une reconnaissance de dette et doit s'engager rembourser à même le salaire gagné à son retour, l'avance ainsi octroyée par la Ville.
Aucune disposition de cette convention collective ne peut faire en sorte qu'un employé absent pour cause de maladie, accident du travail ou autre raison permise par la convention collective bénéficie d'avantages supérieurs ceux dont il aurait s'il avait été au travail pour les journées ouvrables comprises dans sa périoded'absence.
Comité paritairede santé et sécurité du travail
a) Les parties constituent un comité paritaire de santé et de sécurité du travail.
Le comité paritaire de santé et de sécurité du travail est composé de trois (3) représentants du Syndicat et de trois (3) représentantsde la Ville.
Le rôle de ce comité est de discuter toute question relative à la santé et sécurité du travail et de formuler au besoin des recommandations à la Ville.
Le comité se réunit durant les heures de travail, convocation écrite et avec un ordre du jour détaillé. Les employés qui participent ces réunions sont libérés sans perte de salaire pour les rencontres du comité.
ARTICLE DE
Tout employé couvert par le présent contrat devra s'inscrire comme membre du Régimede retraite, aux conditions du dit Régime de retraite.
La Ville consent à ne pas diminuer les actuellement en vigueur du Régime de
Tout de la présente convention collectivevenant en contraventionavec le Régime de retraite, le Régime des rentes du Québec, sera automatiquement annulé et sans effet.
ARTICLE
La Ville fournit gratuitement et renouvelle sur preuve qu'ils sont inutilisables les articles suivants :
a) A chaque employé de la Section salubrité :
Au besoin
gants de travail mitaines d'hiver ensemble imperméable un (1) pantalon
un (1) blouson
une (1) chemise à manches longues ou à manches courtes
Aux
affectés régulièrement au camion ou à
:
Au besoin
deux (2) pantalons
deux (2) chemises un (1) xxxxxxx
Aux employés affectés à la Section construction :
Au besoin
gants de travail mitaines d'hiver ensembleimperméable protecteurd'oreilles
de caoutchouc salopettes ou un ensemble en
Aux employés affectés à la Section voirie :
Au besoin
ensemble imperméable de caoutchouc
salopettes ou un ensembleen tablier long
trois (3) pantalons et trois (3) chemises blanches pour les employés
de la
(3) pantalons pour les employés affectés à pour une
durée prévue moins six (6) mois
Aux employés affectés à la Section ateliers mécaniques:
Au besoin
ensemble imperméable
Aux employés affectés à la Section entretien sanitaire et a la Section entretien du bâtiment :
Au besoin
gants de travail mitaines salopettes
boites de caoutchouc ensemble imperméable
trois (3) pantalonset trois (3) chemises blanches pour le peintre
Aux employés affectés régulièrementaux stationnements:
Au besoin
un (1) veston été-hiver
une (1) chemise
Aux employés affectés a la Section entretien et raccordement:
Au besoin
gants de travail mitaines d'hiver ensemble protecteurd'oreilles
bottes de caoutchouc salopettes ou un ensemble en deux (2) T-shirts ou chemises deux (2) pantalons
manteau avec bandes
bottes de caoutchouc doublées
Au :
bottes avec bout d'acier et feutre
feutre de rechange pour bottes avec bout d'acier
veste avec identificationde la Ville
Les parties au comité de sécurité santé du travail peuvent convenir de remplacer les articles de vêtements et équipements a par un ou un équivalent. A défaut dentente, iln'y a pas de
remplacement
a) Tout l'équipement et les de vêtement décrits au paragraphe précédent demeurent en tout temps propriété de la Ville.
Tout employé doit remettre les pièces de vêtement ou d'équipement inutilisables lorsque la Ville lui en fournit de nouvelles.
ARTICLE
a) (6) mois (quatre (4) mois pour un employé régulier saisonnier) travaillés de continue après l'obtention d'un par affichage sont requis pour que le droit d'ancienneté des employés permanents soit reconnu. Après cette le droit d'ancienneté des employés permanentscompte à partir du premierjour d'emploi sur le poste.
Le droit d'ancienneté d'équivalent de temps complet et le droit de rappel des employés réguliers saisonniers est reconnutel qu'indique en ou :
1) Après une périodede huit (8) mois travaillés de façon continue.
2) Au rappel, suite rappels annuels pour des périodes minimum de six (6) mois travaillés de façon continue.
Sontjointes aux présentes pour en faire partie intégrante les annexes et constituant la liste d'ancienneté d'équivalent de temps complet des employés permanents, celle des employés réguliers saisonniers et celle des employés permanents et réguliers saisonniers par ancienneté
d'équivalent de temps complet tous statuts confondus.
La Ville ne mettra pas à pied ou ne fera pas le travail d'un employé occasionnel dans le seul but de le priver d'acquérir de l'ancienneté d'équivalent de temps complet et d'être placé sur la liste de rappel.
L'ancienneté d'équivalent de temps complet des employés réguliers saisonniers est établie de façon tenir compte du temps travaillé en calculant le total des heures rémunérées au tau régulier depuis la premièredate d'embauche conformément a l'annexe
L'ancienneté d'équivalent de temps complet des employés réguliers saisonniers est compilée dans la liste de rappel, laquelle est misea jour et le décembre et entre en vigueur le mars de chaque
année.
La Ville affiche cette liste le ou vers le février de chaque année.
L'employé ou le Syndicat dispose de trente (30) jours pour contester le calcul de d'équivalent de temps complet à compter de sa parution. Ce délai est de rigueur et le défaut de le respecter entraîne la déchéance du droit.
a) Un employé perd ses droits d'ancienneté dans les cas suivants :
1) S'il quitte volontairement son emploi.
2) S'il est congédié pour cause.
3) S'il est absent de son travail plus de cinq (5) jours ouvrables, sans donner d'avis ou sans cause raisonnable.
4) S'il est mis pied et avoir été rappelé il ne se présente pas au travail, a moins de motifs raisonnables acceptes par le directeur.
5) S'il est mis à pied et qu'il n'est pas rappelé au travail dans les vingt-quatre (24) mois qui suivent sa mise à pied.
En période de mise pied, tout employé auquel il est offert de travailler doit se rendre disponible que ce soit la Ville ou pour un autre employeur.
Un employé mis a pied qui est rappelé au travail et qui se déclare non disponible ou ne se présente pas au travail perd automatiquementson anciennetéd'équivalent de temps complet a moins :
1) De présenter une attestation d'emploi rémunéré pour un autre employeur couvrant la période pendant laquelle il aurait été rappelé au travail;
2) Dune absence maladie, justifiée par un médical accepté par le bureau de santé du Service des ressources humaines, couvrant la période pendant laquelle il aurait été rappelé au travail et ce, en conformité de la convention collective;
3) Dun motif raisonnable accepté par le directeur du Service pour ne pas se présenter au travail telle l'absence de délai suffisant pour se trouver un gardien d'enfant la poursuite d'un programme de formation.
a) La Ville s'engage à fournir dans les soixante (60) jours suivant la signature de la convention collective une liste indiquant l'ancienneté d'équivalent de temps complet de chaque employé permanent, sa fonction régulière ainsi que la division où il travaille au moment de la confection de la liste laquelle est élaborée à partir de la liste d'ancienneté d'équivalent de temps complet annexée l'entente relative aux modalités d'intégration des cols bleus intervenue le décembre
Par la suite, cette liste est mise à jour au décembre de chaque année et copie est transmise au Syndicat et au Service.
La Ville s'engage à fournir dans les soixante (60) jours suivant la signature de la convention collective une liste indiquant l'ancienneté d'équivalentde temps complet de chaque employé régulier saisonnier.
En distinguant les employés en priorisant les permanents d'abord et les réguliers saisonniers ensuite, les dates d'ancienneté d'équivalent de temps complet sont reconnues par la Ville et le Syndicat pour les fins du choix des dates de congés annuels. Pour les fins de promotion, la date d'ancienneté d'équivalent de temps complet est utilisée, tous statuts confondus, parmi les employés permanents et les employés réguliers saisonniers. Pour les fins de mise a pied et de retour au travail suite a une mise à pied des employés réguliers saisonniers la date d'ancienneté d'équivalent de temps complet est utilisée.
Les employés n'accumulent pas d'ancienneté déquivalent de temps complet au sens de l'article de toute autre disposition de la présente convention
Un employé qui a acquis de d'équivalent de temps complet conformément à qui occupe un emploi exclu de l'unité de négociation, sans quitter le service de la Ville, conserve et continue a accumuler de l'ancienneté d'équivalent de temps complet pendant la période d'essai de son nouvelemploi.
À l'échéance de sa période dune d'au plus un (1) an, son ancienneté d'équivalent de temps complet de s'accumuler et il perd droits d'ancienneté déquivalent de temps complet dans de
négociation s'il aval la Ville.
Les employés prêtés à une corporation ou transférés temporairement dans un Service couvert par une autre syndicale agissent sous les directives du directeur de ce Service (ou de la corporation) pour toute la durée de l'affectation.
Toutefois, l'application de cette convention collective pour ces
du directeur du Service auxquels ils sont affectés travaillent dans unité.
ARTICLE PROMOTION, MISE A PIED ET
a) poste occupé par un employé permanent devient vacant de façon définitive ou qu'une nouvellefonction doit être créée, dans les trente
(30) jours de la vacance, la Ville s'engage à procéder a un
affichage du poste pendant d i jours ouvrables, à moins qu'elle n'ait décidé de auquel cas elle en le Syndicat
Tout employé intéressé devra poser sa candidature par écrit dans le délai prescrit. L'employé absent peut, au moyen de la formule prévue
cet effet, poser sa candidature en indiquant le ou les postes sur lesquels ildésire appliquer et la d'absence pendant laquelle sa candidature est considérée.
Un accusé réception du formulaire de candidature est xxxxxx sur demande par la Direction générale adjointe -Gestion du territoire.
L'employé qui devient permanent à un poste qui exige une carte de compétence ou un diplôme reconnu ne peut accéder à un autre poste en dehors de son secteur d'activités avant d'avoir
une période de cinq (5) ans sur ce poste ou trois (3) ans sur ce poste s'il s'agit d'un employé régulier saisonnier.
La Ville informe le Syndicat de et dans les cinq (5) jours de la date à laquelle se termine l'affichage les des employés qui ont posé leur candidature sur le ou les
La Ville fait connaître le nom du candidat choisi dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la date à laquelle se termine l'affichage. Ce délai peut être extensionné au moyen d'une entente écrite entre les parties. S'il est nécessaire de recruter à l'extérieur des membres de syndicale, le délai de trente (30) jours ne s'applique pas pour faire connaître le nom du candidat choisi. Dans un tel cas, les candidats sont quand même avisés dans le délai que leur application n'est pas retenue.
La Ville assigne le candidat choisi dans les vingt (20) jours ouvrables de sa nomination ou à défaut, lui paie à la fin de ce délai le salaire du poste obtenu par affichage.
La date de l'affichage au tableau du poinçondu nom du candidat choisi ou de la décision de ne pas choisir aucun des candidats est réputée être la date de connaissance tout grief relatif à un affichage de poste. Xxx xxx (6) semaines d'absence d'un employé, la date de connaissanceest réputée être la date de son retour au travail.
La Ville informera le Syndicat de tout changement de salaire, de titre ou
de fonction d'un employé dans les cas de postes
Lorsque plus d'un employé régulier saisonnier est nommé
le même jour par le conseil municipal, leur ordre d'ancienneté employé permanent est le même que celui dans lequel ils étaient
rangés à titre d'employé régulier saisonnier, et ce, en tenant compte, s'il s'agit de plusieurs concours de promotion, de la date d'affichage de ceux-ci.
L'employé dont le nom apparaît dans une banque de remplacement ne peut se retirer avant qu'un remplaçant ne soit formé et disponible. Dans les meilleurs délais, la Ville prend les moyens pour procéder au remplacement et à la formation du remplaçant de l'employé qui se retire.
a) Suite à l'affichage d'un poste autre que ceux mentionnés à
le poste est octroyé à l'employé ayant le plus d'ancienneté d'équivalent de temps parmi ceux qui rencontrent les exigences normales de ce poste.
Suite l'affichage poste de classe et plus, il est tenu compte de la compétence et de l'ancienneté d'équivalent de temps complet de chacun parmi les employés jugés habiles et capables de rencontrer les exigences normales du poste. compétence égale,
d'équivalent de temps prévaut.
Le présent alinéa s'applique aux postes suivants :
Chef de chantier
Chef de d'équipe Chef de Chef d'équipe
Chef d'équipe salubrité
Chef d'équipe section déneigement Chef d'équipe menuiserie-peintre
Chef d'équipe peintre Chef d'équipe parcs
Chef d'équipe entretien ménager Chef d'équipe voirie
Chef C charrue a trottoir Responsable de base de plein air
Responsablede travaux généraux Surveillant base de plein Technicien en arboriculture
Technicien mécanique bâtiments Technicien responsable horticulture
Technicien responsable matières résiduelles
Technicien responsable traitements des eaux Technicien responsable opération du réseau.
employé est choisi sur plus d'un il doit en choisir un et il est considéré s'être désisté des autres affichages sur lesquels il a été choisi.
employé permanent obtient une promotion ou un transfert, sa promotion ou son transfert n'est définitif qu'après une période de quatre
(4) mois sur son nouveau poste, période à de laquelle l'employé
peut retourner à son ancien poste, ou la Ville peut retourner à son ancien poste. Cependant, dans les cas de promotion ou de transfert a un autre poste d'opérateur d'outillage, la période de quatre (4) mois est remplacée par un nombre d'heures d'opération de la d'outillage obtenue par promotionou par transfert, le tout tel que prévu a l'annexe F de la présente convention collective.
Pour un poste combiné, la période d'essai peut être supérieure à quatre
(4) mois selon l'entente établie entre le Syndicat et la Ville
à a).
Le directeur des Ressources humaines ou son représentant devra aviser par écrit le secrétaire du Syndicat, en même temps qu'il avisera le directeur du Service ou son représentant attestant la nomination du ou des ayant obtenu le ou
a) Les mises à pied se font dans le groupe des employés occasionnels, puis dans inverse d'ancienneté d'équivalent de temps complet le groupe des employés réguliers
L'arrêt de travail effectif en raisondune mise à pied ne peut se faire qu'un vendredi soir ou la fin d'une de quarante (40) heures les employés qui travaillentselon un horaire différent de la semaine normale.
Lorsque des mises à pied dans une section sont nécessaires les parties conviennent des possibilitésde les affectés. En cas de mésentente, réserve des stipulées aux alinéas précédents, remployé le moins ancien par date d'ancienneté d'équivalent de temps complet dans la section où des mises à pied sont nécessaires est le premier à quitter.
II peut alors déplacer remployé le moins ancien par date
d'équivalent de temps du dans la s'il y en a, sinon du s'il une ancienneté d'équivalent de temps complet supérieure et s'il rencontre les qualifications exigées par la Ville en regard des travaux accomplir.
L'employé ainsi déplacé peut à son tour déplacer l'employé le moins ancien par date d'équivalent de temps complet du Service dans une autre section s'il possède une ancienneté d'équivalent de temps complet supérieure et s'il rencontre les qualifications exigées par la Mlle en regard travaux à accomplir.
Le rappel au travail est fait selon l'ordre de d'équivalent de temps complet parmi le groupe des employés réguliers saisonniers, et en autant que l'employé désigné selon cet ordre rencontre les qualifications exigées par la Ville en regard des travaux à accomplir.
Sauf dans le cas d'un transfert différé à d'un affichage de
pour lequel des dispositions sont prévues a le salaire d'un employé permanent ou régulier saisonnier transféré de sa fonction à une autre fonction obtenue par qui accorde un salaire supérieur ou inférieur au sien, est diminué ou augmenté la où le transfert est effectué.
a) employé, suite à un affichage, obtient un poste d'opérateur ou de chauffeur apparaissant à l'annexe il a droit à au taux de salaire prévu.
L'employé qui obtient par affichage deux (2) postes apparaissant l'annexe H et dont la des valeurs d'utilisation totalise huit (8) mois ou plus, a droit au taux de salaire garanti du poste qu'il occupe.
II est entendu que le nombre de pièces de mois d'opération prédéterminé apparaissant aux annexes G et H de la présente peut être modifié en cours dû à des changements dans les méthodes de travail, les horaires de travail, la venue ou le départ d'une pièce, etc. Dans ce cas, la informe le Syndicat, avec préavis de deux (2) mois, qu'il peut alors le changement. Si, dans un tel cas, un employé
perd le poste qui lui donnait la garantie du taux horaire à il est transféré sans affichage s'il rencontre les exigences un autre poste d'opérateur ou de chauffeur ou à tout autre poste.
a) Sauf dans les cas de rétrogradation, remployé permanent qui est transféré sur un poste de niveau inférieur à celui qu'il a obtenu par affichage conserve le taux de salaire de ce poste obtenu par affichagepour la durée du transfert
L'employé dont l'affectation est en raison d'une abolitionde poste conserve le taux de salaire du poste obtenu par affichage qui est aboli pour une période de deux (2) ans à compter de la date de son transfert Pendant cette période, il est affecté à divers travaux selon les
besoins du Service et son taux de salaire est majoré du pourcentage d'augmentation générale de l'échelle de salaire. Après cette période, ilest payé au taux de salaire du poste qu'il
XXxxx entendu que dont le poste est est poser sa candidaturesur tout poste vacant affiché.
appelé à exercer temporairementune fonction supérieure autre que son régulière, reçoit pour le temps de de cette fonction temporaire, le salaire pour des deux fonctions qui est le mieux rémunérée, à qu'il ait travaillé au moins une (1) heure dans cette fonction.
Si une affectation temporaire est requise par la Ville, les conditions de travail de la nouvelle affectations'appliquent à l'employé visé.
L'employé régulier saisonnier en période d'essai sur un poste affiché à caractère permanent n'est généralement pas temporairement un autre poste durant cette période.
a) poste est temporairement pour une durée prévue de plus de vingt (20) jours ouvrables et que la Ville désire le combler, remployé possédant le plus d'ancienneté d'équivalent de temps du site dans la division, de classification égale ou inférieure y
sera affecté en autant qu'il puisse selon le directeur du
facilement et qu'il puisse assumer le travail sans période de formationou d'exercice.
moins d'entente contraire avec le directeur du ilne y avoir plus de deux (2) employés déplacés de leur poste régulier suite à une vacance temporaire d'une durée prévue de plus de vingt (20) jours
a),
propos ou
Si le poste a été affiché pendant le délai prévu plus haut qu'aucun candidat n'est qualifié pour l'assumer en conformité des dispositions de
la est libre de le combler de la qu'elle juge fin au recrutement.
Dans l'éventualité d'une fusion de la Ville de Sherbrooke avec d'autres municipalités ou avec un organisme para-municipal, tous les employés assujettis aux présentes de tous les droits et
privilègesprévus aux présentes.
La Ville peut administrer des examens écrits par elle-même ou par des tiers en cas de promotion et un représentant syndical est invité à assister à titre d'observateur lorsque les candidats l'examen. Suite à un grief contestant un examen, la Ville remet sur demande à un représentantsyndical copie de l'examen corrigé du candidat plaignant
Après entente avec son supérieur et avoir pris rendez-vous, l'employé, seul ou accompagné d'un représentant du Syndicat, peut examiner sa copie d'examen corrigé.
ARTICLE
La Ville et le Syndicat conviennent de former un comité de relations de travail ou siègent trois (3) représentants syndicaux et trois (3) représentantsde la Ville. Ce comité a pour objet d'étudier toute question soumise par une des parties concernant notamment sur le personneldes techniques et technologiques, la réaffectation des employés handicapés, la fusion ou la création de postes et des horaires de travail.
La Ville et le Syndicat conviennent de former un de griefs composé de trois (3) représentants syndicaux et de de la Ville. Le rôle de ce comité est de discuter des griefs une fois qu'ils ont atteint la
deuxième étape. Les membres syndicaux de ce assistent aux séances d'arbitrage.
ARTICLE DE DES GRIEFS ET
MESURES DISCIPLINAIRES
Tout employé se croyant dans droits que lui reconnaît la présente convention collective ou tout dans les vingt (20) jours ouvrables qui suivent sa a pied, qui désire formuler une plainte en application ou en violation des présentesdispositionsdevra présenter son grief pour enquête et considération en la décrite :
Avant de soumettre un grief, la Ville et le Syndicat que remployé seul ou dune personne du du litige avec son supérieur immédiat.
a) S'il n'a pas été réglé de satisfaisante, l'employé par du Syndicat, doit soumettre son grief au directeur du Service dans les vingt (20)jours ouvrables qui suivent l'incident ou la connaissance qu'il en aura eue.
Le directeur du doit rendre sa décision par dans les quinze
(15) jours ouvrables suivant la date de du grief.
a) Si le directeur du Service n'a pas rendu sa décision dans le dernier délai ci-haut mentionné ou si l'employé n'est pas satisfait de la décision rendue par celui-ci, le Syndicat doit, s'il veut continuer le grief, le soumettre par écrit au directeur du Service des ressources humaines ou à son représentant dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réponse du directeur du Service ou, à défaut de réponse, l'expiration du délai accordé ce dernier pour rendre sa décision.
Le directeur du des ressources humaines ou son représentant a un délai de quinze (15) jours pour communiquer sa décision à compter de la date de réceptiondu grief à la deuxième étape.
Afin de permettre l'étude de certains cas particuliers, les délais prévus au présent article pourront être extensionnés sur demande et avec le consentement écrit des parties.
Tous les intervalles de temps ci-haut mentionnés excluent les jours non ouvrables et le jour de la présentationdu grief.
Également, si le Syndicat la Ville se croit (croient) il (elle) pourra présenter le grief en suivant la procédure en débutant la première étape.
a) Tout qui est d'une suspension, d'un congédiement ou dune peut soumettre son cas directement a la
étape de la procédure de grief.
Le Syndicat recevra copie de la par laquelle un employé est suspendu, ou
Après entente avec son supérieur immédiat et avoir pris rendez-vous avec le des humaines, tout employé peut consulter son dossier en présence dune personne représentant le des ressources humaines durant les heures normales des bureaux. L'employé obtient alors sur demande une copie de tout apparaissant a son dossier moyennant le paiement des frais de reproduction exigibles. L'employé
du maintien de son salaire pour cette période.
Aucun employé ne peut faire d'une suspension ou d'un congédiement avant d'avoir eu l'occasion de s'expliquer devant le supérieur immédiat. Dans ce contexte, peut demander d'être accompagné d'un représentantsyndical.
Si la Ville décide d'imposer une mesure disciplinaire elle en avise par en indiquant les motifs de la mesure. Copie de cet avis est envoyé au Syndicat.
Tout avis disciplinaire tout document relatif à une suspension de deux (2)
jours ou moins, versé au dossier employé, ne peut être invoqué en
de griefs après une période de deux (2) ans de la date de la suspension sauf si d'autres mesures dicipiinaires de même nature ont imposées à l'employé durant cette période.
mesure disciplinaire est contestée par la procédure d'arbitrage, le fardeau de la preuve incombe a la Ville.
Tout avis disciplinaire au sujet duquel un employé a eu gain de cause par voie de négociationou d'arbitrage ou autrement est retiré de son dossier.
ARTICLE -ARBITRAGE
Si le Syndicat n'accepte pas la décision du directeur du Service des ressources humaines ou de son représentant, ou si aucune décision n'est rendue dans le délai mentionné à plaignant pourra, par l'entremise du Syndicat, référer le grief un arbitre unique choisi par les deux (2) parties ou, à défaut d'entente, nommé par le Ministre, ce, par un avis écrit à l'autre partie dans les vingt (20) jours ouvrables suivant le délai accordé au directeur du Service des ressources humaines ou à son représentant pour communiquer sa décision.
Afin de permettre de certains cas particuliers, les délais prévus au présent article pourront être prolongés sur demande et avec le consentement écrit des parties.
Les délais mentionnés au présent article, excluent les jours non ouvrables. Aux fins de l'application des articles et les jours non ouvrables signifient les samedis, les dimanches et les jours fériés fixés.
II est expressément convenu que l'arbitre unique aura seulement l'autorité d'interpréter et d'appliquer les termes de la présente convention collective et n'aura aucune autorité d'ajouter ou d'enlever quoi que ce soit qui a négocié par les parties.
II est entendu que les dépenses et honoraires de l'arbitre sont payés a
part égales entre les parties.
Dans le cas de mésentente au sens de l'article du Code du travail, les parties auront recours à la procédureprévue à En si les parties ne peuvent en venir à une entente à l'amiable, la mésentente sera référée à un arbitre choisi par les parties ou à défaut d'accord, par le Ministre du travail. Les honoraires de seront toujours a pari égale, par chacune des parties.
Les décisions arbitrales seront finales et seront exécutoires en la
prévue pour de toute sentence arbitrale en du Code du travail.
ARTICLE CLASSIFICATIONSET SALAIRES
La classification et les taux de salaires horaires de tous les employés régis par la présente conventioncollective sont ceux qui apparaissent à A pour
en faire partie intégrante. Les modalités de la progression dans salariale de A sont à
Après Après Après Après
$/an
$/an
$/an
Prime de service les permanents Une primede long service est établie comme suit :
ans de continu et ans de service continu et ans de et
ans de service continu et ans de service continu et
Les années de seront calculées le mai de chaque année et la prime payée en un versement annuelvers la mi-juin.
a) La paie hebdomadairedes employés versée aux deux (2) semaines le deuxième jeudi qui suif immédiatement la fin de la période de de deux (2) et, advenant que ce jour-la soit une fête la paie est versée la veille, si la chose s'avère possible.
Note: Malgré le versement de la paie aux deux (2) semaines, les
informations qui apparaissent sur talons
de paie seront sur le talon sur une feuille séparée.
La paie est versée par voie de dépôt direct au compte à la succursale bancaire, la caisse populaire ou financière désignée par
Un talon est remis à l'employé le jeudi.
Le salaire de tout nouveau poste créé pendant la durée de la présente convention collective et assujetti à dernière sera sujet à les parties conformément aux dispositions prévues au document
d'ententeglobale relatif au plan de description et d'évaluation des fonctions.
ARTICLE PRIMES
employé travaille h et xxxx voit accorder une prime de à compter de la date de signature de la présente convention collective (et de à compter du janvier 2006) pour les heures travaillées durant cette période.
Les primes énumérées dans cette convention collective ne sont pas considéréescomme faisant du taux de salaire régulier.
a) employé assume temporairement la fonction de chef d'équipe, il travaille un salaire hebdomadaire calculé selon un taux horaire équivalent à la classe Le salaire de chef
d'équipe est versé en autant qu'un employé est désignea fonction par le directeur du Service et qu'il le travail moins
(3) employés incluant les opérateurs de machineneou moins deux
(2) employés s'il s'agit dune équipe affectée aux troubles daqueduc, aux entrées et aux bornes-fontaines.
employé assume temporairement la fonction de chef de chantier, il travaille un salaire hebdomadairecalculé sur un taux horaireéquivalentà la classe Le salaire de chef de chantier est versé en autant qu'un employé est désigné à cette fonction par le directeur du et qu'il coordonne le travail moins huit (8) employés.
employé assume une fonction de cadre à la demande écrite du directeur du Service, il reçoit travaille une prime de de son salaire hebdomadaire régulier.
Pendant toute la période une telle prime est versée, aucun travail supplémentaire n'est payé ou accumulé pour les tâches cadre en plus ou en dehors des heures régulières de travail, ni aucune autre primede la convention collective.
En aucun cas, le salaire de la personne qui remplace ne doit dépasser le salaire de la personne remplacée, et de plus, il ne doit jamais dépasser le maximumsalarial de la nouvelle
Tout employé autorisé a utiliser son véhicule automobile personnel dans le cadre de son travail à la demande du directeur de Service ou son représentant des modalités de la politique d'allocation automobilede la Ville.
ARTICLE CONDITIONS DE TRAVAIL
II est loisible à la Ville de déroger à la présente convention collective et d'établir des conditions de salaire et de travail différentes de celles qui figurent aux présentes, pour les employés souffrant de déficience physique ou autre ou dont l'aptitude est diminuée. II devra, en pareil cas, y avoir entente entre la Ville, l'employé et le Syndicat.
Lorsque des postes de aux stationnements, de à la balance, de commissionnaire, de au poste de contrôle et de préposé la cour deviennent vacants, ils peuvent ne pas être affichés
après entente avec le Syndicat, afin d'y permettre des employés souffrant de déficience physique ou autre.
Lorsque le directeur du Service demande à un employé de participer des activités de perfectionnement,la Ville rembourse le des cours et des manuels sur présentation des justificatives appropriées. Lorsque remployé reçoit une allocation ou toute autre somme d'argent d'une autre source, ildoit remettrea la Ville tout montant ainsi reçu.
sans solde
a) Tout employé, (5) ans de peut obtenir un congé sans solde d'une durée minimum de trois (3) mois et d'un maximumd'un (1) an. Un congé est une fois par période de cinq (5) ans de service.
L'employé peut faire la demande par écrit au directeur du Service des ressources humaines qui peut la refuser lorsque, à son avis, ilestime que les impératifs du Service l'exigent, que le motif invoque par remployé est déraisonnable ou que la nature du congé présente un avec les intérêts de la Ville. La décision doit être rendue dans les vingt (20) jours ouvrables qui suivent la réceptionde la demande.
S'il advient qu'un employé obtienne un congé sans solde sous de fausses représentations, la est automatiquementannulée et l'employé concerné est comme ayant remis démission compter de la date du début de son congé sans solde.
Les congés annuels de l'employé en congé sans sont réduites selon le prorata de sa période d'absence et le montant à lui être verse tient compte de cette réduction. Pendant toute la durée du congé sans solde, remployé perd jours fériés et les congés
prévus à la convention collective et toutes les autres monétaires qui peuventêtre reliées à son travail.
L'employé en congé sans solde doit continuer a participer aux régimes d'assurances qui lui sont applicables et il doit verser la totalité des requises. S'il désire au régime de retraite, le de son congé sans solde, il verser ses cotisations et celles de la Ville.
Pendant son absence, l'employé en congé sans solde ne peut recevoir le boni Bancienneté.
Un employé peut exprimer sa préférence pour un site et la Ville en tient compte dans la mesure du possible selon les besoins d'opérations, les qualifications et de l'employé. Si plus d'un employé
une demande de transfert et que celles-ci ne peuvent toutes être acceptées, la Ville choisit les employés transférés par ordre d'ancienneté d'équivalent de temps complet.
ARTICLE -TRAVAUX À FORFAIT
La Ville convient, à l'avenir, de ne confier par contrat d'une quelconque de son travail, qu'à des personnes ou sociétés qui s'obligeront a de leurs les dispositions de la présente convention collective quant aux heures de travail et aux salaires. La Ville s'engage faire respecterla présente disposition.
a) Avant de décider de confier a des activités qui sont présentement réalisées par du personnel col bleu ou un nouveau domaine d'activités, la Ville s'engage a en faire part au Syndicat.
La Ville alors au Syndicat les motifs qui à envisager cette alternative.
Le présent alinéa ne s'applique pas lors du renouvellement de contrats déjà confies à l'externe.
La Ville tient compte notamment des critères suivants :
de la disponibilité du personnel en place et de la nécessité de maintenir les services déjà offerts;
du d'expérience requis en regard des travaux a accomplir; des coûts, de ou du délai de réalisation.
Le Syndicat est appelé à faire part de ses commentaires et suggestions dans un délai raisonnable.
Le Syndicat peut également demander à rencontrer la Ville pour discuter du renouvellement des contrats confiés à
La présente convention collectivecouvre la période du janvier au décembre inclusivement Elle entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
la signature d'une nouvelle convention collective, les dispositions de la présente conventioncollectivecontinuent de s'appliquer.
L'entente d'intégration signée le décembre avec le Comité de transition de la Ville de Sherbrooke cesse de s'appliquer et prend fin a compter de la date de la signature de la présente convention collective.
Les annexes A à T de la présente convention collective sont considérées comme faisant partie intégrante de la convention collective ainsi que les lettres d'entente ultérieures signées par les représentants autorisés des parties et déposées conformément au Code du travail.
ARTICLE
À compter de la date de signature de la présente convention collective, les taux de salaire de l'annexe A entrent en vigueur sans aucun autre effet rétroactif. Les dispositions concernant la nouvelle échelle de salaire contenues la lettre d'entente sur l'harmonisation des conditions de travail s'appliquent à cette même date.
a) Malgré ce qui précède, générale des taux horaires de salaires pour les heures de travail régulières et supplémentaires est rétroactive au janvier sur le salaire effectivement gagné durant cette période.
Ainsi, pour les employés de l'ancienne Ville de Sherbrooke ou ceux couverts par cette convention collective depuis la création de la nouvelle Ville, nonobstant les dispositions de l'article est rétroactive au janvier générale des taux horaires de salaire conformément à l'annexe A pour les heures de travail régulières et supplémentaires.
Ainsi, pour les employés dont les conditions de travail sont harmonisées et qui n'étaient pas couverts par la convention collective Sherbrooke, ils reçoivent les mêmes pourcentages d'augmentations générales que les employés de Ville de Sherbrooke calculées sur le salaire effectivement gagné pour les heures régulières et supplémentaires au taux de leur ville d'origine, et ce, à du janvier et la semaine complète précédant la signaturede la convention collective.
janvier et la semaine précédant la signature de la conventioncollective.
À compter de la date de la signature de la convention collective, leur nouveau salaire découlant de l'application des d'intégration, leur est applicable. Le nouveausalaire de l'employé intégré, en tenant compte des progressions d'échelon depuis le janvier sera effectif la date de signature de la conventioncollective, sans aucun effet rétroactif.
De plus, les employés de l'ancienne Ville de reçoivent une augmentation de de leur taux de salaire horaire pour les heures régulières et supplémentaires sur le salaire effectivementgagné pour l'année elle aussi rétroactive.
Suite à la signature de la convention collective, le montant forfaitaire de pour l'année est versé à tous les employés par la et ce, en même temps que la prévue aux
paragraphes et
Suite à la signature de la présente convention la période de référence pour le calcul des congés annuels sera du janvier au décembre de l'année durant laquelle les congés annuels doivent
Pour les employés qui, dans leur ville d'origine, étaient visés par une période de référence pour le calcul des congés annuels, ils se verront rembourser les d'argent relatives à des deux (2) périodes de référence.
La Ville rembourse aux employés qui d'une banque de jours de maladie monnayables dans leur ville d'origine les jours auxquels ont droit
complet suivant la date de signature de la convention collective, en tenant compte des jours utilisés en
La rétroactivité relative aux banques de jours de maladie monnayables et celle relative à l'ajustement de la période de référence pour le calcul des congés annuels des employés provenant des anciennes villes autres que Sherbrooke qui sont prévus aux paragraphes précédents s'appliquent a tous les employés à de la Ville le jour de la signature, à tous ceux qui ont leur retraite le janvier et aux successions des personnes décédées depuis de janvier Ces montants sont versés en même temps que la prévue aux paragraphes et
L'intégration des provenant des anciennes villes autre que Sherbrooke au régime d'assurances collectives est faite le premier jour du mois complet suivant la date de signature de la conventioncollective.
L'intégration au régime de retraite des employés permanents provenant des anciennes villes autre que Sherbrooke est faite le premier jour du mois complet suivant la date de signaturede la conventioncollective.
L'intégration au régime de retraite des employés réguliers saisonniers ou occasionnels provenant des anciennes villes autre que Sherbrooke est faite en conformitéavec les dispositions du règlementsur le régime de retraite pour ces statuts d'employés.
La présente convention est signée par la Ville de Sherbrooke en vertu dune résolution de son conseil adoptée le mars et par la locale du Syndicat canadien de la fonction publique en vertu
dune résolution adoptée le février
En foi de quoi, les parties ont ce jour du mois
Greffière Secrétaire-archiviste
(1.25 échelle forfaitaire)
ER JANVIER
JANVIER
ANNEXE A CLASSIFICATION
Classe
Préposé à l'entretien sanitaire Préposé aux stationnements
Classe
Éboueur Préposé à la cour
Préposé à la balance
Répartiteur au terrain d'enfouissement sanitaire
Classe
Apprenti au garage année Préposé à
Préposé au garage Préposé aux parcs
Responsable aux stationnements
Classe
Apprenti au garage année
Préposé à la profileuse à chaînes d'asphalte Préposé à la signalisation de chantiers Préposé aux pompes année
Opérateur -assainissement des eaux année
Classe
Commissionnairepetits outils et garage Opérateur station traitement d'eau année Ouvrier de puisards
Préposé aux centres récréatifs Préposé principal en entretien sanitaire Râteleur d'asphalte
Opérateur assainissement des eaux année
Classe
Opérateur d'appareils motorisés C
Balai à trottoirs
Xxxxxxx à trottoirs avec benne Tracteur à gazon min.
Tracteur monte-charge
Tracteur de ferme avec accessoires
Tracteur tondeuse souffleuse Opérateur assainissement des eaux Peintre en bâtiment année Peintre-traceur
Poseur de coffrages
Poseur de tuyaux d'aqueduc et Préposé à la signalisation
Préposé à la surveillance neige Préposé aux pompes année
Opérateur assainissementdes eaux année
Apprenti au garage année Chauffeur de véhicules motorisés
Camion citerne
Camion sans accessoire
Classe (suite)
Manutentionnaire
Opérateur station traitement d'eau année
Opérateur-mécanicien traitement et distribution année Peintre en bâtiment année
Préposé principalà la signalisation Préposé principal événements spéciaux Préposé au poste de contrôle
Préposé aux piscines
Préposé aux pompes année Préposé aux vannes Responsable du fauchage (1)
Responsable location petits équipements
Classe
Arboriculteur année C
Horticulteur année Mécanicien petit outillage C Mécanicien en bâtiment année Menuisier année
Opérateur d'appareils motorisés B Profileused'asphalte
Arrosoir de rues Balai de rues Rouleau
junior
Opérateur-mécanicien-traitementet distribution année Plombier- année
Préposé à l'émondage
Préposé aux réparationsgénérales
Préposé au service aqueduc et égout année Préposé entretien et raccordement année Responsable des parcs (3)
Responsable des centres récréatifs (2)
Soudeur C
Classe (suite)
Technicien en entretien du réseau année Technicien en traitement et distribution année Technicien en assainissement des eaux année
Classe Arboriculteur année
B
Chauffeur de véhicules motorisés - A Camion avec un accessoire
roues roues
Horticulteur année Machiniste C
Mécanicien machinerie lourde C Mécanicienen année Mécanicien petit outillage B Menuisier année
Opérateur-mécanicien
Opérateur station traitement d'eau année Préposé entretien et année Technicien en assainissement des eaux année Plombier année
Préposé à des structures
Préposé au service aqueduc et égout année Soudeur
Technicien en entretiendu réseau année Technicien en traitement et distribution année
Classe
Horticulteur année machinerie lourde
traitement et distribution année
Classe II[suite)
Peintre en bâtiment année
Préposé entretien et raccordement année Préposé au service aqueduc et égout année Préposé aux vannes et fuites d'eau Responsable entretien sanitaire (5)
Technicien en entretien du réseau année
Classe
Arboriculteur année Machiniste B
Opérateur d'appareils motorisés-A Camion accessoires ou
roues
Xxxxxxx et semi-remorque Pelle excavatrice Niveleuse
Chargeur sur roues (3 et
Chargeur sur roues (2 et Camion d'égout vacuum Camion grue
enfouissementsanitaire Souffleur chargement senior
Xxxxxx à chargement avant ou bras mécanisé
Rétrocaveuse Responsablesignalisation (4)
Technicien en traitement et distribution année Technicien en assainissement des eaux année
Classe
Mécanicien outillage A
Menuisier année
Plombier année
Technicien en arboriculture année
Technicien en traitement de et environnement- année Technicien en mécanique du bâtiment année
Technicien responsable traitement des eaux année
Classe
A
Mécanicien en bâtiment année Soudeur A
Classe Chef d'équipe
Chef équipe entretien sanitaire Chef d'équipe salubrité
Chef d'équipe signalisation Mécanicien machinerielourde - A Technicien en arboriculture année
Technicien en mécanique du bâtiment année Technicien responsable traitement des eaux année
Technicien en traitement de et environnement année
Classe Machiniste - A
Technicien responsable des matières résiduelles
Technicien responsable en horticulture (6)
a7
Classe
Technicien en traitement de et environnement année
Classe
Responsablede la base plein air (7)
Technicien en arboriculture année (7)
Classe
Technicien en mécanique du bâtiment année (8) Technicien responsable-traitement des eaux année (8)
Classe
Chef de chantier (9)
Responsablede travaux généraux a la voie publique (9)
Surveillant base de plein air, parcs, piscines
Cette fonction est évaluée à la classe La lettre d'entente sur la responsabilité relative au personnel une rémunération selon la classe
Cette fonction est évaluée à la classe La lettre d'entente sur la responsabilité relative au personnel établi une rémunération selon la classe
Cette fonction est évaluée a la classe La lettre d'entente sur la responsabilité relative au personnel établi une rémunération selon la classe
Cette fonction est évaluée à la classe La lettre d'entente sur la responsabilité relative au personnel établit une rémunération selon la classe
Cette fonction est évaluée à la classe La lettre dentente sur la responsabilité relative au personnel établit une rémunération selon la classe
Cette fonction est évaluée à la classe La lettre d'entente sur la responsabilité relative au personnel une rémunération selon la classe
Cette fonction est évaluée à la classe La lettre sur la responsabilité relative au personnel établit une rémunération selon la classe
Cette fonction est évaluée la classe La lettre d'entente sur la responsabilité relative au personnel établit une rémunération selon la classe
Cette fonction est évaluée à la classe La lettre d'entente sur la responsabilité relative au personnel établit une rémunération selon la classe
Cette est a la classe La sur la responsabilité relative au personnel établit une rémunération selon la classe
ANNEXE B
Objet : Salaire de certains employés
Les conviennent que le taux de salaire régulier des employés mentionnés plus bas est de au décembre A l'expiration de la convention collective, leur taux de salaire ne sera pas affecté par les dispositions de l'article
NOM FONCTION
Xxxxxx Xxxx d'équipe entretien sanitaire
Xxxxxx Xxxx d'équipe entretien sanitaire
Lacharité Chef d'équipe -voirie
Chef d'équipe salubrité
Ces employés sont réputés accomplir les tâches de la nouvelle fonction de chef d'équipe entrée en vigueur avec le plan de description et d'évaluation.
LISTE DE TEMPS COMPLET AU
STATUT PERMANENT
complet
Nom
1975-OB24
XXXXX
XXXX XXXXXXX LAMOUREUX
MORIN MORIN
XXXXXX
XXXXXX XXXXXXX
XXXXX XXXXXXX XXXXXX
XXXXX XXXXXXX XXXXXXX
XXXXX XXXX XXXXXXX
XXXXXX XXX
XXXXXX XXXXXX
VOIRIE ET PARCS
VOIRIE ETPARCS
VOIRIE ETPARCS VOIRIE ET PARCS
ENVIRONNEMENTET EAU POTABLE
VOIRIE ET PARCS
ENVIRONNEMENTET POTABLE
SPORTS
VOIRIE ET PARCS VOIRIE ETPARCS
ENVIRONNEMENTET EAU POTABLE
VOIRIE ETPARCS
VOIRIE ET PARCS VOIRIE ET PARCS
CHAUFFEUR B CAMION
ENTRETIEN SANITAIRE RESPONSABLEDES TRAVAUX
CHAUFFEUR CAMION CHAUFFEUR CAMION CHEF DE CHANTIER
JOURNALIER JOURNALIER JOURNALIER
RESPONSABLECENTRES
A LA SIGNALISATION
TROT
CHAUFFEUR CAMION
A BRAS
OUTILS a
TROT
ANNEXE C Annexe
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE LISTE D’ÉQUIVALENT DE TEMPS COMPLET AU
STATUT PERMANENT
Xxx |
| ||
XXXXXXX | XXX | XXXXXX ETPARCS | CHEF C CHARRUE TROT. |
ROULEAU GOULET | NORMAN0 | ETPARCS ENVIRONNEMENTET EAU | CHAUFFEUR CAMION TRAIT. |
POTABLE | |||
ET EAU POTABLE | ENTRETIEN RACCORDEMENT | ||
WON | ENVIRONNEMENTET EAU | CHARGEUR | |
POTABLE | |||
PETIT | XXXX XXX XXXX | VOIRIE ET PARCS VOIRIE ET PARCS | A CHARGEUR (2 OP. C |
MICHEL | CHEF ENTRETIEN XXX. | ||
VOIRIE ET PARCS | TROT | ||
XXXXX | XXXXXX ET PARCS | CHAUFFEUR CAMION | |
VOIRIE ETPARCS | |||
XXX XXXX XXX | XXXXXX ET PARCS VOIRIE ET PARCS | RESPONSABLE DES TRAVAUX CHEF VOIRIE | |
COTE | PIERRE JEAN ROCK | VOIRIE ET PARCS ET PARCS | RESPONSABLE DE PARCS POSEUR TUYAUX AQUEDUC ET |
VOIRIE ETPARCS | TROT. | ||
DENIS | ENVIRONNEMENTET EAU | CHEF | |
POTABLE | |||
LISTE DE TEMPS COMPLET AU
STATUT PERMANENT
équivalent
Nom Prénom
VOIRIE ETPARCS
CHEF -XXXXXX
XXXXX | ET PARCS | RESPONSABLEBASE | |
XXXXXX | XXXXXX | XXXXXX ETPARCS | AUX PARCS |
XXXXX | ENVIRONNEMENTET EAU | LA | |
POTABLE | |||
PEINTRE EN | |||
COUTURE | NORMAND | VOIRIE ET PARCS VOIRIE ETPARCS | CHAUFFEURB CAMION chef dEn. |
OBE GE | XXXXXXX | ||
XXXXXX | CHEF ENTRETIENSAN. | ||
XXXX XXXX | ENVIRONNEMENTET EAU | FUITESD'EAU | |
POTABLE | |||
ETPARCS | |||
ENVIRONNEMENTET EAU | A CHARGEMENT AVANT | ||
POTABLE | |||
VOIRIE ET PARCS ENVIRONNEMENTET EAU | CHAUFFEUR CAMION t A BRAS | ||
POTABLE | |||
XXXX XXXXXX | XXXXXX ET PARCS | NEIGE | |
PARENT | XXXXX | XXXXXX ETPARCS | NEIGE |
XXXXXX | XXXXXXX | VOIRIE ET PARCS | CHEF DE |
ANNEXE C Annexe CI
SYNDICAT CANADIEN DE FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE
LISTE DE TEMPS COMPLET AU
STATUT PERMANENT
Nom Prénom
AUBE XXXXXXX
XXXXXXXX
DUCHARME
COTE
XXXXXX XXXXXX
XXXXXXX
XXX
XXXXXXX
XXXXXX
XXXX XXXXXX XXXXXXX
PETIT
ENVIRONNEMENTET EAU A BRAS POTABLE
NIVELEUSE
VOIRIE ETPARCS DIVISION DE L'APPROVISIONNEMENT
AU POSTE DE
CHEF
ETPARCS TROT
GESTION DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENTET EAU POTABLE
SECTION LOISIRS ET MILIEU AUX CENTRES DE VIE
ENVIRONNEMENTET EAU POTABLE
VOIRIE ET PARCS CHARGEUR
ENTRETIEN SANITAIRE DIVISIONDU REVENU RESPONSABLEAUX STATIONNEMENTS
MACHINERIE LOURDE
SPORTS AUX CENTRES
SECTION LOISIRSET AUX CENTRES DE VIE
LISTE DE TEMPS COMPLET AU
STATUT PERMANENT
XXXXXXXX XXXXXX
ROULEAU MAGNAN XXXXX LEFEBVRE
XXXXXXX
XXXXX
COUTURE
XXXX
XXX XXXXX
XXXX
XXXXX XXXXXXX XXXXX
XXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXX
XXXXXXX
VOIRIE ET PARCS SPORTS
VOIRIE ET PARCS
SPORTS
VOIRIE ET PARCS
ENVIRONNEMENTET EAU POTABLE ENVIRONNEMENTET EAU POTABLE
VOIRIE ENVIRONNEMENTET POTABLE
VOIRIE ET PARCS
VOIRIE ET PARCS VOIRIE ET PARCS
ENVIRONNEMENTET EAU
F
AUX CENTRES
CENT. JOURNALIER
AUX CENTRES
ENTRETIEN SANITAIRE
ENTRETIENa
RESPONSABLECENTRES
A CHARGEUR a
CHAUFFEUR B -CAMION
CHAUFFEUR CAMION JOURNALIER
A BRAS
TROT
VACUUM B
ANNEXE C Annexe Ci
SYNDICAT CANADIEN DE FONCTIONPUBLIQUE, SECTION LOCALE LISTE D'ÉQUIVALENT DE TEMPS COMPLET AU
STATUT PERMANENT
XXXXXX XXXXX | ET PARCS SPORTS SPORTS | AUX CENTRES AUX CENTRES | |
XXXXXX | XXXX. | ||
XXXXXX | XXXXXX | XXXX. | |
VOIRIE ETPARCS | CHAUFFEUR CAMION | ||
VOIRIE ETPARCS | CHARRUE TROT. | ||
GOUPIL | VOIRIE ET PARCS | ||
XXXXXX | XXXXXXXXXX LOURDE-A | ||
ENTRETIEN SANITAIRE | |||
XXXXXX | XXX | ENVIRONNEMENTET EAU | OP. EN TRAIT. ET |
POTABLE VOIRIE ET PARCS | |||
XXXXXX | ET | ENTRETIEN SANITAIRE | |
XXX | XXXXXX ET PARCS | ||
XXX | XXXXXX ETPARCS | CHAUFFEURB CAMION | |
XXXXXX | XX XXXXXX | RESPONSABLEAUX STATIONNEMENTS | |
XXXXX | XXXXXX ET PARCS |
Nom Division