Entente intervenueCollective Agreement • March 30th, 2023
LETTRE D'ENTENTE INTERVENUECollective Agreement • February 3rd, 2023
L'Association québécoise de la production médiatique, ayant son siège social au 1470, rue Peel, bureau 950, Tour A, dans la ville de Montréal.
CONVENTION COLLECTIVECollective Agreement • December 15th, 2008
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAILCollective Agreement • May 16th, 2024
Ascoma International, SAS au capital de 250 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 449 852 979 et dont le siège social est sis au 34 rue Godot de Mauroy, à Paris (75009),
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉ.E.S DES ENTITÉS DE L’UES COVEACollective Agreement • May 5th, 2020
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
CONVENTION COLLECTIVE ENTRECollective Agreement • January 22nd, 2018
ACCORD COLLECTIF DU <DATE> RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ASTREINTESCollective Agreement • January 30th, 2024
La société <DÉNOMINATION SOCIALE> dont le siège social est à <ADRESSE> immatriculée au RCS de <LIEU>, représentée par <CHOISISSEZ UN ÉLÉMENT> <NOM ET PRÉNOM>, agissant en qualité de <À COMPLÉTER>,
ACCORD COLLECTIF RELATIFCollective Agreement • August 7th, 2009
S’attachant aux dispositions législatives issues de la loi du 16 avril 2008 et ayant mis en place de nouvelles modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail par accord collectif du 5 décembre 2008, l’ADDSEA a souhaité revoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité qui avaient été arrêtées par décision unilatérale de l’employeur en 2005.
ACCORDCollective Agreement • January 24th, 2017
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS, représentée par Monsieur Philippe DORGE en sa qualité de Directeur Général Adjoint du Groupe La Poste, en charge de la Branche Services-Courrier-Colis.
CONVENTION DE TRAVAILCollective Agreement • June 22nd, 2004
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE JOUR DE CONGÉ ANNIVERSAIRECollective Agreement • July 11th, 2023
Et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 878 114 826 R.C.S Nice. Représentée par agissant en qualité de Directeur Général Délégué
CONVENTION COLLECTIVECollective Agreement • March 4th, 2009
tâche d'un caractère précis et occasionnel d'une durée limitée, confiée à un employé dans le cadre du poste qu'il occupe dans ses fonctions.
CONVENTION COLLECTIVECollective Agreement • April 8th, 2022
Modèle d’accord collectifCollective Agreement • December 9th, 2021
Éventuellement : Lors des deux réunions de négociation qui se sont tenues <<>> et <<>, en application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail la-les organisations syndicales ont proposé comme mesure de pouvoir d’achat que l’OGEC prenne en charge <<>>% (taux obligatoirement supérieur à 50%) de la cotisation socle EEP santé (contrat souscrit auprès de <<>> en application de l’accord Interbranches du 18 juin 2015).
Convention Co tiveCollective Agreement • March 14th, 2006
ENTENTECollective Agreement • November 18th, 2008
Dans la présente entente. la juridiction de l'Union est limitée toute personne engagée au Canada pour apparaître dans une que l'officeproduit ou commande en l'intention d'un auditoire de langue française.
A cc o rd sa l a r i a l po ur l e re nouv e l l e m e nt du c o nt ra t co l l e c t i f de s s a l ari é s de l ’ E ta tCollective Agreement • July 15th, 2016
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Monsieur Dan Kersch, d’une part,
OLYMEL S.E.CCollective Agreement • April 7th, 2021
Le but de cette convention est de maintenir des relations harmonieuses entre l’Employeur, les salariés et l’Union, de définir les conditions d’emploi et les conditions de travail, d’établir une procédure pour le règlement des griefs, la mise sur pied de comités pour favoriser la discussion et le règlement des conflits et différends, et de promouvoir les intérêts mutuels de l’Employeur et des salariés représentés par l’Union.
ENTENTE COLLECTIVECollective Agreement • August 7th, 2008
L'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, ayant son siège social au City Councillors, bureau dans la ville de Montréal.
CONVENTION COLLECTIVECollective Agreement • June 20th, 2023
CONVENTION COLLECTIVECollective Agreement • May 27th, 2015
L’Université de Sherbrooke reconnaît que les chargées et chargés de cours, notamment par leur contribution à la qualité de l’acte pédagogique, occupent une place essentielle dans l’accomplissement de sa mission, au même titre que les autres membres de la communauté universitaire.
CONVENTION COLLECTIVECollective Agreement • March 9th, 2022
ACCORD COLLECTIFCollective Agreement • October 4th, 2024
Les sociétés Sanef (n° SIREN 632050019) et Sapn (n° SIREN 632054029) ayant leur Siège Social au 30 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentées par Madame Aurélie DEBAUGE, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
« dit Accord Rémunération »)Collective Agreement • January 31st, 2024
Représentés par Madame Nathalie GAUTIER, Directrice Affaires Sociales COVEA, dûment mandatée par les Entités aux fins du présent avenant ;
ENTENTE COLLECTIVECollective Agreement • February 2nd, 2005
et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, suite à la reconnaissance accordée à la Guilde par la Commission de reconnaissance des associations d’artistes dans sa du novembre pour représenter:
DISTRIBUTION CASINO FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SURCollective Agreement • February 28th, 2023
La Société Distribution Casino France, représentée par M. Stéphane BURON Directeur des Ressources Humaines DCF, dûment mandaté à cet effet,
CONVENTION COLLECTIVECollective Agreement • September 27th, 2022
ACCORD COLLECTIFCollective Agreement • May 5th, 2020
L’ensemble du personnel affecté à la Direction de l’Assainissement de Valence Romans Agglo a basculé au sein de la Régie. Les agents de droit public mis à disposition de la Régie restent ainsi soumis aux règles de droit public et notamment à l’ensemble des règles communes à l’ensemble des agents de Valence Romans Agglo jusqu’à présent appliquées.
CONVENTION COLLECTIVE AGREEMENTCollective Agreement • December 6th, 2007
CONVENTIONCollective Agreement • May 5th, 2020
- la fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, branche prothésistes et assistantes dentaires ;
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET À SES AMÉNAGEMENTS AU SEIN DE L’UES COVEACollective Agreement • May 5th, 2020
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
DECollective Agreement • October 7th, 2005
CONVENTION COLLECTIVE ENTRECollective Agreement • September 1st, 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Collective Agreement • February 20th, 2020
Conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle s'est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONSCollective Agreement • June 21st, 2013
- La société France Télévisions, SIREN 432 766 947, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 766 947 R.C.S. Paris, ayant son siège social 7, esplanade Henri de France 75015 Paris, représentée par Monsieur Patrice PAPET, agissant en qualité de Directeur général délégué à l’organisation, aux ressources humaines et à la communication interne, ci-après dénommée « France Télévisions »,