Conditions générales de prestations de service « Offre Social Clic »
Conditions générales de prestations de service
« Offre Social Clic »
Version mars 2019
Préambule
SOLOCAL souhaite faire profiter ses clients de son expérience en matière de mise en œuvre de campagnes publicitaires sur Internet en associant à la commercialisation d’espaces publicitaires sur Facebook dont elle est une régie publicitaire, des services liés à la production, au paramétrage et à l’optimisation des campagnes sur ce média. L’Offre Social Clic, s’inscrit dans ce cadre en ce qu’elle permet aux entreprises de bénéficier d’une offre publicitaire « clé en main » permettant de diffuser leur Publicité dans le fil d’actualité Facebook, la colonne de droite Facebook et la boîte de réception Facebook Messenger (liste susceptible d’évoluer) des Utilisateurs pertinents aux fins de générer du trafic sur le site internet du Client ou l’URL qu’il aura préalablement choisie.
Définitions
Clic désigne l’action effectuée par un Utilisateur sur l’un des liens hypertexte inclus dans la Publicité du Client et qui permet de le rediriger vers une page web.
Client désigne le professionnel agissant directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire (agence de publicité, centrale d’achat d’espace) identifié dans l’ordre d’insertion en qualité de Client annonceur.
Offre Social Clic ou Offre désigne l‘offre publicitaire « clé en main » consistant dans la diffusion de la Publicité au sein du fil d’actualité des Utilisateurs sur Facebook ainsi que dans la colonne de droite de la page Facebook et dans Facebook Messenger. A cette fin, SOLOCAL procède à la mise en forme des éléments publicitaires du Client, à la mise en ligne de la Publicité sur Facebook auprès des Utilisateurs pertinents en fonction de la zone de chalandise et de l’activité du Client afin de permettre à la page web d’être visitées autant de fois que défini dans l’offre en termes de Clic
Page Facebook désigne une page professionnelle créée sur Facebook, conçue pour les professionnels et destinée à promouvoir leur activité professionnelle ainsi que leurs marques, produits et services.
Publicité désigne toute prise de vue réalisée par le photographe mandaté par SOLOCAL et tout élément transmis par le Client ou collecté par SOLOCAL sur Internet en fonction du brief communiqué par le Client en vue de sa mise en forme puis de sa mise en ligne par SOLOCAL dans les conditions définies aux présentes et destinés à promouvoir sa/ses marque(s) et/ou la fourniture de bien(s) ou de service(s). La Publicité comprend un lien URL cliquable dirigé en fonction de l’objectif de la campagne vers une page web choisie par le Client.
Signature désigne la validation scripturale ou électronique du Client.
Utilisateur désigne tout internaute connecté à son compte Facebook et qui sera exposé à la Publicité du Client selon les conditions et la durée
définie à l’article Durée des présentes conditions.
Campagne désigne la diffusion de la Publicité au sein des fils d’actualité des Utilisateurs sur Facebook pendant une durée définie à Début de Campagne et Durée.
Contrat
Seules les présentes CGPS s’appliquent à la présente commande pour la durée de la commande souscrite, à l’exclusion de toutes autres
conditions générales. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de Signature du bon de commande par le Client. La Signature du bon de commande par le Client vaut engagement ferme et définitif.
L’offre Social Clic
Mise en forme et mise en œuvre
Page Facebook
L’offre Social Clic a pour prérequis l’existence d’une Page Facebook professionnelle.
Si le Client dispose d’une Page Facebook, SOLOCAL en demandera l’accès de façon temporaire afin de pouvoir procéder à la diffusion de la
Publicité.
Si le Client ne dispose pas de Page Facebook ou ne valide pas la demande de liaison temporaire de SOLOCAL à sa Page Facebook, SOLOCAL pourra lui en créer une. Cette page contiendra les informations minimums requises pour activer la Page Facebook et le Client recevra les droits d’administration afférents. Il incombe au Client d’animer sa Page Facebook, à savoir, la création de contenus promotionnels (textes, vidéos, photos) présentant son activité.
Réalisation de la Publicité
Pages Jaunes se réserve le droit de ne pas utiliser les éléments transmis par le Client qu’il jugerait inadaptés ou insatisfaisants en vue de l’objectif de l’Offre.
Il appartient au Client de communiquer à SOLOCAL les éléments de brief publicitaire nécessaires à la mise en forme de la Publicité, soit lors de la prise de commande, soit lors du rendez-vous téléphonique ultérieur convenu lors de la prise de commande. A défaut la mise en ligne de la Campagne pourra être retardée.
SOLOCAL réalisera la Publicité à partir de banques d’images et le cas échéant de photos professionnelles prises dans le cadre de cette Offre et mettra en ligne la Publicité à la date convenue avec le Client. SOLOCAL se réserve le droit de ne pas réaliser la Campagne si à l’issue de la prise de contact avec le Client les demandes que le Client fait pour sa Publicité sont incompatibles avec les objectifs de la présente Offre.
Au plus tard, 4 jours ouvrés avant la date de la mise en ligne de la Publicité, SOLOCAL adressera au Client un email contenant un lien de prévisualisation de sa Publicité. En cas de désaccord du Client sur le contenu de la Publicité, ce dernier devra le signaler par email sous 4 jours suivant la réception de l’email. SOLOCAL procèdera aux modifications et ce dans la limite d’un aller-retour entre le Client et SOLOCAL. La mise en œuvre de cette modification pourra causer un décalage de la date de début de la Campagne.
Tous les 3 mois, SOLOCAL procèdera à une mise à jour de la Publicité afin de garantir la performance de la Campagne dans les conditions
prévues à l’article Bilan de Campagne. Le Client sera contacté par téléphone afin de réaliser la prise de brief.
Mise en ligne
Elle intervient neuf (9) jours après de l’email contenant le lien de prévisualisation en l’absence de désaccord du Client sur le Contenu de la
Publicité et donne lui à l’envoi d’un courrier électronique au Client.
La diffusion de la Publicité intervient dans le fil d’actualité Facebook des Utilisateurs ainsi que dans la colonne de droite de la page Facebook et dans Facebook Messenger (liste susceptible d’évoluer) sur les versions fixes et mobiles du site internet et de l’application mobile Facebook.
Rendez-vous photos :
Il consiste en la réalisation, par un photographe professionnel mandaté par SOLOCAL, d’un lot de photographies, destiné à illustrer la Publicité. Le rendez-vous photos est inclus dans le prix de l’Offre Facebook à raison de 20 photos.
Fabrication du rendez-vous photos.
La prestation du photographe professionnel est réalisée en une seule séance et sur un seul lieu renseigné lors de la prise de commande ou lors de l’appel téléphonique de brief avec le contact Pages Jaunes, à la suite d’un rendez-vous pris d’un commun accord avec le Client et honoré par celui-ci, et elle comprend :
- La séance de prises de vues;
- La sélection des prises de vues par Pages Jaunes ;
- La mise à disposition des photographies réalisées en vue de la mise en ligne pour le Client par Pages Jaunes ;
En cas de besoin sur plusieurs lieux, cette information doit être communiquée par le Client lors de la prise de commande ou lors du rendez- vous téléphonique avec Pages Jaunes et les différents lieux doivent être distants les uns des autres de 50 km maximum (du point de départ au point de départ en passant par le(s) lieu(x) renseigné(s)). La couverture de plusieurs lieux ne pourra pas être décidée et autorisée a posteriori de la prise de commande.
Prise de rendez-vous
La date de rendez-vous avec le photographe sera fixée lors de la prise de commande. A défaut, le Client devra convenir d’un rendez-vous téléphonique avec Pages Jaunes afin de convenir d’une date de rendez-vous.
Changement de date de rendez-vous
Le Client a la possibilité de modifier 1 (une) fois la date de rendez-vous avec le photographe professionnel jusque 24h avant la venue de celui- ci. Pour ce faire, le Client doit appeler SOLOCAL afin de replanifier un nouveau rendez-vous.
Le rendez-vous photos devra intervenir au plus tard 21 jours avant la mise en ligne de la campagne. Si le rendez-vous photos intervient plus tard, la date de mise en ligne de la campagne pourra être décalée.
En cas de non-respect du délai de 24h précité, le client sera facturé et prélevé sur son compte d’un montant forfaitaire de 70 €.
Client indisponible pour le rendez-vous
Le Client est tenu de se rendre disponible à la date et l’horaire du rendez-vous avec le photographe. Si le rendez-vous photos ne peut avoir lieu du fait du Client, celui-ci sera facturé et prélevé sur son compte d’un montant forfaitaire de 70 €.
Annulation liée aux conditions météorologiques
Il incombe au Client de vérifier les conditions météorologiques favorables à la réalisation dans de bonnes conditions de la séance photos. Des conditions « défavorables » ne justifient pas nécessairement le report de la séance dans la mesure où les prises de vues ont lieu en grande partie en intérieur. Le report du rendez-vous à cause des conditions météorologiques est comptabilisé comme un (1) changement de date de rendez-vous (cf. les dispositions « Changement de date de rendez-vous »)
Annulation liée à un désistement photographe
En cas de désistement d’un photographe, le Client sera contacté par Solocal afin de l’informer de l’annulation de la séance photos. Si le Client n’est pas joignable, celui-ci est invité à prendre contact avec Solocal afin qu’un nouveau rendez-vous soit fixé dans les 72h.
Réalisation du rendez-vous photo
Le Client s’engage à respecter les consignes données dans l’email de confirmation explicatif qu’il recevra 24h avant la venue du photographe afin que celui-ci puisse mener à bien ses prises de vues. Dans le cadre du rendez-vous Photos, SOLOCAL autorise le Client à reproduire et représenter les photographies composant le rendez-vous photos, en état, sur tout support de communication du Client (exemple : plaquette publicitaire) et pour la durée de la Commande souscrite.
En cas d’impossibilité de réaliser le rendez-vous photos (report ou non disponibilité Client) dans des délais raisonnables, SOLOCAL se réserve également le droit d’utiliser des photos de banques d’images ou le cas échéant d’annuler la commande, outre l’application du montant forfaitaire visé ci-dessus ;
Conformité de la Publicité
Le Client est informé, reconnaît et garantit que l’Offre administrée par SOLOCAL dans les conditions prévues aux présentes doit être conforme à (i) l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution de l’Offre « Facebook», ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, et (ii) doivent respecter l’intégralité des règles publicitaires de Facebook ainsi que leurs évolutions dont le détail est consultable sur la page Facebook dédiée : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx. Les règles commerciales, promotionnelles et de parution de SOLOCAL sont opposables au Client et font partie intégrante de la commande. Elles sont à la disposition du Client.
S’agissant des photos réalisées dans le cadre du reportage photos aux fins de réalisation de la Publicité, le Client reconnaît faire son affaire des éventuelles autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé aux photos et/ou garanti Solocal de la jouissance des droits cédés.
SOLOCAL se réserve la faculté d’amender ou de retirer toute Publicité ou tout contenu, à tout moment pendant la période d’exécution de l’ordre d’insertion, dans le cas où celui-ci s’avèrerait non conforme à la réglementation applicable à SOLOCAL ou à la ligne éditoriale de cette dernière. De la même manière, Facebook se réserve le droit de refuser la diffusion de la campagne si celle-ci déroge à ses règles publicitaires, notamment si la campagne met en avant des contenus interdits et/ou restreints.
Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité.
La mise en ligne de la Publicité par SOLOCAL dans les conditions définies aux présentes ne saurait être considérée comme la validation de la conformité du contenu aux dispositions des présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ni comme la renonciation de SOLOCAL à ses droits en vertu des présentes. La Publicité ainsi que le Bilan de campagne pourront être reproduits par SOLOCAL à des fins publicitaires, de statistiques et de communication (externes et internes) dans tout document, sur tout support et notamment : imprimé, en ligne et/ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées et ce, pour la durée de 3 (trois) ans.
Bilan de Campagne
Le Client pourra consulter ses statistiques mensuellement dans son Espace Client. La responsabilité de SOLOCAL ne pourra être engagée en cas de difficultés techniques extérieures, rendant difficile ou impossible l’accès ou la lecture sur Facebook des statistiques et données chiffrées relatives aux Clics.
Le Client pourra bénéficier s’il le souhaite d’un rendez-vous téléphonique tous les 3 (trois) mois permettant de mettre à jour la Publicité et faire un bilan de performance des 3 (trois) mois écoulés. Pour ce faire, SOLOCAL contactera le Client par mail ou directement par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous. En cas d’injoignabilité du Client après 2 tentatives d’appel sans succès, SOLOCAL lui fera parvenir un email avec les coordonnées du contact SOLOCAL et pourra être amené à modifier le visuel de campagne dans les conditions prévues à l’article Réalisation des Visuels.
Pour toute question relative à sa campagne, le Client a accès à une hotline 5j/7, de 9h à 12 h et de 14 h à 18h.
Début de Campagne et Durée
La date de lancement de Campagne s’effectue au plus tôt 5(cinq ) semaines après la signature du bon de commande, sous réserve que la Publicité soit réalisée.
Le Contrat prend effet pour une période contractuelle de 12 (douze) mois à compter de la date de mise en ligne effective de la Publicité du Client.
A l’issue de cette période, et sauf dénonciation du Client intervenue au plus tard 15 (quinze) jours avant son échéance anniversaire par mail ou lettre recommandée adressés au Service Client (date d’envoi de la Poste faisant foi), la commande sera tacitement reconduite pour des périodes successives de 1 (un) mois. Le Client pourra ensuite résilier son engagement mensuel selon les modalités indiqués précédemment. Toutes les garanties souscrites au titre du présent Contrat sont étendues au(x) contrat(s) tacitement reconduit(s), y compris en cas de modifications tarifaires et/ou afférente à l’offre acceptées par le Client. Toutes les clauses prévues au sein du présent Contrat demeurent inchangées dans le cadre de contrat(s) tacitement reconduit(s), y compris en cas de modifications tarifaires et/ou afférente à l’offre acceptée par le Client.
Obligations et responsabilité de SOLOCAL
SOLOCAL s’engage à exécuter ses obligations de manière loyale et diligente, à mettre en forme et à diffuser la Publicité pour le Client dans le cadre de l’Offre Social Clic conformément au bon de commande signé par ce dernier. Le Client reconnaît que SOLOCAL ne garantit pas l’affichage ou le positionnement effectif de la Publicité ni les jours de diffusion de toute Publicité. SOLOCAL ne garantit aucunement les résultats de l’impact commercial ou publicitaire pour le Client de ou des Publicités.
SOLOCAL garantit le nombre de Clics sur une durée de 12 (douze) mois avec un objectif minimum mensuel sous réserve d’un déroulement
normal de l’activité du Client. En cas de diffusion sur un mois incomplet cet engagement de Clics sera proratisé.
Tout manquement par SOLOCAL dans l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit pour le Client à une indemnisation que dans le cas d’un préjudice qui devra être démontré.
En cas de réclamation de la part du Client concernant la performance d’une Offre, les rapports mensuels de Facebook feront foi.
En cas de mise en œuvre de la responsabilité de SOLOCAL, le montant de la réparation dû par SOLOCAL ne pourra excéder la somme totale effectivement payée par le Client pour les services fournis par SOLOCAL dans le cadre de l’Offre titre des 6 (six) derniers mois et en fonction du préjudice réellement subi par le Client, et ce sauf en cas d’inexécution d’un élément substantiel ou de faute lourde de SOLOCAL.
SOLOCAL ne pourra être tenue, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et généralement de toute reproduction de tout ou partie de la Publicité par un tiers, ou de tout incident de parution dû à des perturbations sur le réseau de communication électronique. Le Client déclare ainsi avoir été informé, sans recours possible, que toute décision prise par Facebook entraînant des conséquences directes et/ou indirectes sur l’accès, la visibilité, le contenu, la sécurité de la Publicité et plus généralement toute décision affectant ladite Publicité, ne peut engager la responsabilité de SOLOCAL à quelque titre que ce soit.
De même SOLOCAL ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure, telle que cette notion est définie par l’article 1218 du Code
Civil.
Obligations et responsabilité du Client
Le Client s’engage à collaborer activement avec SOLOCAL afin de permettre le bon déroulement des prestations.
Il s’engage notamment :
- à accepter que SOLOCAL accède de façon temporaire à sa Page Facebook pour la durée de l’Offre,
- à fournir un brief de Campagne :
o détaillant notamment ce qui rend son établissement unique,
o mentionnant une URL de redirection pour le lien hypertexte
- à suivre les consignes nécessaires pour le bon déroulement des prises de vues par le photographe professionnel
- à se rendre disponible pour la réalisation de la séance photos
- A se rendre disponible pour les bilans de Campagne si ces bilans sont souhaités par le Client.
Le clic sur la Publicité doit rediriger vers l’URL que le Client aura communiquée, ci-après le "Service Cible".
Le Client garantit SOLOCAL contre toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers du fait de cette connexion, notamment dans le cas où le contenu du Service Cible, ainsi que des services redirigés à partir du Service Cible, seraient contraires à la réglementation en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le Client est seul responsable des numéros d’appels, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques figurant sur sa Page Facebook et sur son site internet. A cet égard, il déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et, le cas échéant, des droits à l’image de la personne humaine, sur tous les éléments figurant sur son site internet, l’URL de redirection ou sa Page Facebook professionnelle et que lesdits éléments sont en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession ainsi qu’avec les règles de publicité de Facebook dont le détail est consultable sur la page Facebook dédiée : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx. Le Client garantit SOLOCAL de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers à ces différents titres.
Le Client, averti du fait que sa Publicité est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces catégories de personnes et garantit SOLOCAL de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de ce fait de l’action d’un tiers.
Conditions financières
Les frais mensuels comprennent les frais afférents à l’achat d’espace sur Facebook et les frais afférents à la prestation globale d’administration
de la campagne publicitaire y compris l’accompagnement client et les frais de réalisation du rendez-vous photos.
Le Client reconnait expressément accepter, pour toute la durée du Contrat, la transmission et la mise à disposition sous forme électronique des factures émises par SOLOCAL (accessible depuis son Espace client) qui tiennent lieu de facture d’origine et qu’il lui appartient de conserver dans le respect des dispositions légales applicables. Le règlement s’effectue par prélèvement automatique.
En cas de paiement à une date antérieure à celles exprimées ci-dessus, il ne sera pas accordé d’escompte. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. De plus, il sera appliqué une indemnité compensatrice de 15% des sommes dues. En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur ou en cours, SOLOCAL pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, tous les contrats conclus avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 10% du montant du prix des commandes effectuées afférentes à des Publicités non encore parues. Tout règlement partiel effectué au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de convention expresse, sur le solde débiteur du Client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs. SOLOCAL peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du Client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.
Aucune remise « développement », « budget », « créateur d’entreprise » ou « partenaire » ou toute autre remise de SOLOCAL n’est applicable
à la présente commande.
Suspension/Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre du présent ordre d’insertion et après 7 (sept) jours suivant la réception par la partie défaillante d’un courrier recommandé demeuré sans effet, le présent ordre d’insertion sera résilié de plein droit et sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
SOLOCAL se réserve le droit de suspendre la parution de toute Publicité et/ou de résilier de plein droit tout ordre d’insertion, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement ou si tout ou partie de la Publicité s’avérait être non conforme aux lois et règlements applicables, aux conditions du présent ordre d’insertion, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Cette suspension/résiliation ne fera pas obstacle à ce que SOLOCAL réclame au Client des dommages intérêts en fonction du préjudice subi par SOLOCAL.
Modification
Le prix et les prestations convenues dans le cadre du Contrat correspondent aux tarifs et à l’offre en vigueur à la date de sa signature. SOLOCAL se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et/ou son offre. Dans cette hypothèse, le Client est informé de toute modification, et dispose d’un délai de 15 jours à compter de son information par mail ou courrier postal (date d’envoi faisant foi) pour résilier son Contrat par courrier recommandé AR adressé au Service Client. A défaut, le Client est réputé avoir accepté la modification concernée, qui entrera en vigueur au plus tôt dans le mois qui suit son information. Toute modification du tarif et/ou de la présente offre n’emporte pas modification de la durée du Contrat initial.
SOLOCAL se réserve le droit de modifier les clauses des présentes Conditions. Toute nouvelle version des Conditions sera publiée sur le site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxx/xxxx et/ou xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx et sera applicable -sauf résiliation- au Client un mois après cette publication.
Loi applicable-Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
Protection des données à caractère personnel
SOLOCAL reconnaît agir en tant que responsable du traitement de vos données clients au titre de la gestion de la relation client. A ce titre, SOLOCAL s’engage à se conformer à ses obligations telles que découlant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et ses textes d’application, Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les délibérations/recommandations de la CNIL.
Vos données clients font l’objet d’un transfert vers nos sous-traitants situés en France, au Maroc et aux États-Unis, pour les finalités de gestion des clients ; ces transferts sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de retrait de votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits par voie électronique auprès du Correspondant Informatique et Libertés de SOLOCAL à l’adresse xxx-xxx@xxxxxxx.xxx ou à l’adresse postale : CRC Solocal Citylights 000, xxxx-xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx Xxxxx.
SOLOCAL peut être amené à communiquer à SoLocal Group et/ou ses filiales et/ou à ses Partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des insertions publicitaires recueillis dans le cadre de la commande, dans le but d’effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d'édition d'annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l'étranger. Le Client peut s’opposer à cette communication en l’écrivant par lettre simple adressée à SOLOCAL ou par courriel à l’adresse xxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx
Option Social Clic Réseaux
On entend par « Réseau »
• Un ensemble d’un minimum de 50 membres indépendants représentant la même marque (déposée à l’INPI) :
- dont le responsable négociateur du partenariat auprès de SOLOCAL, détient les droits sur le ou les marques,
- et/ou est chargé de définir un cadre commun et/ou principaux moyens de communication autour de la marque,
- et/ou détient les pouvoirs nécessaires pour négocier au nom et pour le compte des membres de son réseau de marque(s) les conditions tarifaires ;
Le lien unissant le responsable et les membres du réseau doit dépasser les simples besoins de contracter avec SOLOCAL, et ce afin d’éviter des abus visant à créer un regroupement factice, uniquement destiné à bénéficier d’avantages tarifaires.
• Ou un client avec au moins 10 établissements.
SOLOCAL peut proposer à ces clients organisés en Réseau une offre sur mesure avec une durée adaptée et un tarif spécifique sur devis applicable à chaque membre indépendant du Réseau le cas échéant. Ces éléments sont alors indiqués directement sur le Bon de commande. Le contenu de la Publicité peut être homogène sur l’ensemble des membres du Réseau tout en tenant compte des spécificités de chacun (activité différente, zone géographique).