Madame Monsieur,
Madame Monsieur,
Suite à votre demande, j’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l’état descriptif du logement.
Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord accompagné d’un chèque bancaire représentant le montant des arrhes. En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement.
Entre le propriétaire : Entre le locataire :
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Adresse complète :
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………………………………………………………...…………… Tél :………………………………………………………………… Mail : ……………………….………………………………………
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Adresse complète :
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Pour la location
Nom de la location ……………………………………………………………………………………...……………………………………
Adresse
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Classement………………………………………………… Type de location
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Nombre de lits et dimension…………………………………………………………………..………………………………………………
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Capacité……………………………………………….. Surface habitable………………………………………….
Animaux admis……………………………… Supplément tarif……………………………………………
Durée de la location : du…………………..………………. A ……………………………………………
du Au
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Prix ………………………………………. Toutes charges comprise : oui non L’eau………………………………………Le chauffage…………………………………………………………….
L’électricité……………………………….Le gaz…………………………………………………………………….
La taxe de séjour, perçue pour la communauté de communes est de………………………..…………
par jour et par personne.
Un dépôt de garantie de vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde de la
location. Cette caution vous sera restituée à votre départ ou….. …………. jours après votre départ (délai maximum n’excédant pas 2 mois) déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
Cette location prendra effet si je reçois le présent contrat daté et signé avec la mention « Lu et approuvé » avant le………………… …………………………accompagné du chèque d’arrhes ou d’acompte d’un montant de €
Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance.
Fait le.......................................................... à………………………………………………………………..
Signature propriétaire Signature locataire précédé de « Lu et approuvé »
Le présent contrat ne peut être utilisé que pour la location d’un meublé de Tourisme inscrit à l’Office de Tourisme et du Thermalisme du Grand Armagnac. Il engage exclusivement les deux parties signataires.
Conditions générales de location :
Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Caution
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location. Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observations, il sera restitué au départ ou plusieurs jours après (maximum 2 mois). En cas de pertes ou de dégradations de la location par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût des frais de remplacement ou réparation sur présentation de justificatifs de la part du propriétaire.
Etat des lieux et inventaires
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétai re et le locataire.
Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes 25% du solde du séjour ou des acomptes. Le solde du séjour sera versé le jour de l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du séjour du loyer pour la date de début de la location.
Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, aucun remboursement ne sera effectué mise à part le dépôt de garantie.
Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Avant l’entrée en jouissance, en règle générale les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois elles seront restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix, suivant le bon vouloir du propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location. En cas d’annulation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu dès notification de la dite annulation.
Litiges ou réclamations
Il est recommandé de s’adresser directement au propriétaire en cas de litige pour éventuellement trouver un
arrangement à l’amiable.
Vous pouvez en informer l’office de Tourisme pour un suivi de la location.
En cas de défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.