Convention de mécénat
Convention de mécénat
Entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et l’Entreprise XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aide à une programmation culturelle de qualité (spectacles professionnels) dans le cadre des
animations estivales 2018 de « L'ETE EN GRAND » proposées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Numéro de SIRET 2188 04136 00388 – Code APE 8411 Z
TVA Intracommunautaire : FR 342 1880 41 36 00 354 Adresse : BP 275 – 00000 XXXXX-XXX-XXX-XXXXXX
Représentée par son Maire, Monsieur David VALENCE, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du ……………………. reçue en sous-préfecture le ,
ci-après dénommée : la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, d'une part, Et
L'ENTREPRISE X
Située ………………………………
Immatriculée au registre du Commerce et des Entreprises de………….. sous le numéro ……………
Représentée par (nom du représentant légal et fonction)
Ci-dessous désignée, le « mécène »
PREAMBULE:
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges favorise une programmation culturelle de qualité en proposant des spectacles professionnels dans le cadre des animations estivales 2018 de « L'ETE EN GRAND ».
Cette programmation des arts de la rue est pluridisciplinaire et gratuite. Elle vise à toucher un public novice. La sélection est exigeante car elle est une des vitrines de la programmation en salle.
Sans cesse renouvelée et toujours dynamique, elle propose des découvertes originales et actuelles et contribue à séduire toujours de nouveaux publics. 8 spectacles présnetés par des Compagnies professionnelles seont proposés tout au long de l’Eté 2018.
A cette fin, la ville de Saint-Dié-des-Vosges et l'Entreprise XXXXXXXXXXXXXXXXX ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour but de définir les conditions du mécénat conclu entre les parties, relatif au soutien que le mécène souhaite accorder à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour contribuer au développement de la programmation des arts de la rue dans le cadre de l’Eté en Grand 2018.
Article 2 : Engagement de la ville
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'engage à prendre en charge et à gérer la programmation des spectacles professionnels dans leur totalité:et notamment :
- la gestion des contrats de cession et fiches techniques ;
- l’accueil des artistes (frais de séjour, transport) ;
- Les cachets des artistes;
- Les frais de SACEM et/ou SACD et toutes taxes inhérentes à la diffusion de spectacles vivants ;
- la participation du personnel municipal technique (logistique et technique du spectacle);
- la promotion de l'événement sur les supports de communication.
Article 3 : Engagement de l’ENTREPRISE XXXXXXXXXXXXXX
L'ENTREPRISE soutient financièrement la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et s'engage à lui verser un don par virement de X0000000 € TTC (Xcent /mille €uros)
Le logo de l'ENTREPRISE XXXX sera apposé sur tous les documents de communication de la manifestation.
Article 4 - Modalités du règlement du don
Le versement du don de XX.000 euros (XXX-cent/mille euros) sera effectué en XX mensualités //ou en totalité de X000 € (X cent/ mille euros), par virement, à l'ordre de la Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale selon les dates convenues : ……. 2018, ÷…. 0000.
Xx Xxxxx xx Xxxxx-Xxx-xxx-Xxxxxx établira un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux oeuvres » annexé à la présente convention), visé par la Trésorerie Municipale.
Article 5 - Durée de validité et résiliation
La présente convention de mécénat prend effet entre les parties au jour de sa signature par l'ENTREPRISE et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Elle n'est pas reconductible tacitement et tout nouvel accord devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des Parties, quel qu'en soit le motif, sans donner lieu à des dommages et intérêts, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du contrat sera de plein droit en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans le délai de 30 jours.
Dans le cas d'inexécution de la part de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges de la manifestation (conditions météorologiques ou autre), celle-ci devra restituer à l'Entreprise les sommes qui lui· auront déjà été versées, une fois déduites les sommes correspondant aux contreparties éventuellement déjà utilisées.
Article 6 - Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de contestation ou de litige dans l'interprétation et l'exécution des clauses de cette présente convention, les Parties conviennent de rechercher un accord amiable.
A défaut d'accord amiable, il est fait attribution de compétence au tribunal Administratif de Nancy.
Fait à Saint-Dié-des-Vosges en deux exemplaires originaux de 2 pages, le ……………………...
Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Pour l’Entreprise,
Vice-Président de la Région Grand Est Le directeur/trice