Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente

Les présentes conditions particulières de vente font parties intégrantes du contrat de vente. Elles deviennent contractuelles à la signature du contrat par l’Acheteur.

Des voyages forfaitaires :

Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient donc de les acheter comme tel en jugeant si leurs prix sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise après le gain de l’enchère ainsi qu’au retour du voyage.

Caractéristiques des voyages forfaitaires :

Dans la mesure le forfait comprend au minimum un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :

 Du jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport de départ,

 Au jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport de retour.

Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de séjour. Par ailleurs, si vous avez des obligations au retour de votre voyage. Évitez, si possible, de prendre des rendez- vous le lendemain de votre retour.

Seules les prestations et services précisés explicitement dans les programmes figurant dans nos offres sont compris dans le prix forfaitaires.

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Sauf stipulation contraire figurant dans les descriptifs de nos voyages, les prestations et services suivants ne sont pas comprises dans le prix :

 Tout service antérieur à l'enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;

 Les dépenses d’ordre strictement personnel : pourboires, frais de communication, cautions diverses etc. ;

 les frais de délivrance des documents administratifs et sanitaires documents d’identité, visas, vaccinations etc.

 Les diverses formes d’assurances facultatives assurances ;

 Les excursions, visites facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;

 L’essence, les péages, les frais de parking, les contraventions lors des locations de véhicule sans chauffeur ;

 Les éventuels excédents de bagage ;

 Toutes les boissons au cours voyage ou du séjour. (Incluant l’eau potable dans certaine région du monde).

Les cocontractants :

Loisirs Enchères

0, xxx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxx

Téléphone : 00 00 00 00 00 Mail : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

L’Acheteur :

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle et qui passe commande ou achète à Loisirs Enchères un forfait touristique présenté dans son site internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Procédure de vente numérique :

Étape N°1 : l’Acheteur effectue une recherche sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx en indiquant la destination de son choix. Il peut aussi consulter librement toutes les offres présentes sur le site sans filtre de destination préalable. Nos offres sont présentées sur une base fixe détaillée dans le contenu de cette dernière.

Étape N°2 : Nos séjours sont vendus aux enchères.

L’acheteur doit se positionner sur une enchère dans le temps imparti et remporter cette dernière en ayant atteint le prix de réserve afin de pouvoir procéder à la réservation du séjour auprès du vendeur.

Le gagnant d’une enchère est celui qui propose la mise la plus haute à la fin du temps imparti. Si le prix de réserve est atteint, alors l’enchère est fermement remportée et un email de confirmation récapitulatif confirmant le gain de l’enchère est alors envoyé au gagnant. Sans cet email, le gain de l’offre ne pourrait être avéré. Le gagnant de l’offre retrouve aussi son enchère dans la catégorie mes « mes enchères », puis une fois réglée dans la catégorie « mes achats »

Étape N°3 :

Pour effectuer la pré-réservation, l’Acheteur doit dans un premier temps renseigner ses coordonnées ainsi que les informations relatives au(x) passager(s), choisir sa date et aéroport de départ, valider ces informations. A noter qu’en cas de location de voiture, le voyageur 1 sera désigné comme conducteur principal. Puis, Loisirs Enchères affiche le récapitulatif du programme sélectionné, des informations passagers saisies préalablement et la date et aéroport de départ. L’acheteur peut alors modifier les informations saisies au préalable, ajouter une assurance complémentaire et valider sa commande, pour procéder au règlement de cette dernière. En validant par la « procédure du double-clic » la 2ème et avant-dernière étape, l’Acheteur donne mandat à Loisirs Enchères d'effectuer l'achat du programme de son choix.

Saisie des données personnelles et validation de la réservation :

Lors de la procédure de réservation consécutive à l'enchère, vous devrez incrémenter diverses informations nécessaires à la bonne réservation du bien enchéri.

Il est du devoir de l'Acheteur d'être particulièrement vigilant quant à l'exactitude des informations qu'il saisit pour définir sa réservation.

Notamment, les noms et prénoms qui doivent être exactement identiques à ceux figurant dans le document d'identité avec lequel sera effectué le voyage. Les dates et lieux de départ et de retour du transport prévu, le nombre de participants, le nombre, la répartition et le type de chambres à réserver, le plan de repas possible vos éventuelles demandes particulières etc.

La réservation sera définitivement close au terme du 2e clic de souris.

Toute erreur à rectifier sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Ce qui entraînera l'annulation pure et simple des prestations réservées. Ou, le refus d'embarquement par les autorités de contrôle au départ du voyage réservé.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Notre responsabilité ne pourra être mise en cause de ce fait.

Étape N°4 : Loisirs Enchères adresse ensuite un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de la pré- réservation au Client.

Étape N°5 : Loisirs Enchères procède ensuite à la vérification de bonne fin de la ou des pré-réservations auprès du/des organisateurs pour lesquels l’Acheteur lui a donné mandat d'effectuer un achat pour son compte.

Étape N°6 : L’organisateur ou Loisirs Enchères adresse au client sous 72h00 ouvrées la confirmation de son séjour. A partir de 14 jours avant le départ, L’organisateur ou Loisirs Enchères adresse au Client le dossier nécessaire pour effectuer le voyage.

Achats numériques :

Compte tenu de la spécificité de notre activité, le montant total de l’enchère gagnée par l’Acheteur est immédiatement exigible. Il sera réglé par carte bancaire débitée à distance.

Acceptation de communiquer par voie numérique :

En donnant son adresse de courrier électronique, l’Acheteur accepte de facto la communication par voie numérique pour l’ensemble de la transaction avec le Vendeur.

De ce fait, pour des raisons de sécurité, tous nos envois sont transmis sous format PDF. L’Acheteur doit impérativement disposer d’une boîte à lettre connectée et veiller à la mise en place sur son ordinateur d’un logiciel spécifique permettant de recevoir ce type de message.

Règlements :

Par cartes bancaires

La carte bleue nationale, les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme, les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC.

Absence d’un droit de rétractation :

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation.)

Offre préalable légale :

Les offres figurant sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx constituent l'offre préalable faite aux consommateurs.

Tous nos prix sont indiqués en euros (€.) La TVA est comprise. Les prix sont fixés par les enchères.

Modifications du contrat de vente – avant la signature du contrat de vente :

Du fait du vendeur : Les prestations et services

Selon les dispositions légales applicables, Loisirs Enchères se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, un hôtel par un établissement de même catégorie, une excursion par une autre.

Après la signature du contrat de vente, les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés que par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

Du fait du vendeur après la signature du contrat de vente - Les prix :

Conformément aux règles légales applicables, le prix de votre voyage peut être modifié jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations suivantes affectant :

Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant :

La variation du coût du carburant sera répercutée dans nos prix vente, conformément aux modalités de calcul suivantes : La part du transport révisable est fixée à 40% du total du prix de nos forfaits

La variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports qui varient selon la destination. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation sera intégralement répercutée, conformément aux directives des autorités compétentes en ce domaine.

La part des devises révisables, lorsqu'une partie des prestations est facturée à Loisirs Enchères en monnaie étrangère et qui peut avoir une incidence sur le prix des voyages. Il est convenu que la part de devises révisables représente 60% du total du prix de nos forfaits.

Tout refus de la part des Acheteurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés. Les frais d’annulations convenus seront perçus en conséquence.

Devise de référence : Dollar U.S converti à 1€ = USD 0,94 (Valeur en date du 1e janvier 2017).

Cession du forfait par l’acheteur :

Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception. Au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage – quinze (15) jours pour les croisières.

Le cédant doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Si tel n’était pas le cas, la cession ne pourrait être effectuée.

Frais de cession :

A titre indicatif, les procédures consécutives à la cession d’un contrat pourront entraîner des frais à partir de 300€ par personne. Des frais supplémentaires pourront être perçus si l’acheteur tarde à confirmer à communiquer sa position.

Modification du fait de l’Acheteur en cours de voyage :

Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations modifiées.

Annulation du fait de Loisirs Enchères :

Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées.

Annulation du fait de l’Acheteur :

Aucune annulation possible.

Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables

Barème des frais d'annulation totale :

Période d’annulation	Montant de frais d’annulation
A partir de la pré-réservation de la réservation :	100% du montant total du voyage

Information en cas d’annulation du fait de l’Acheteur :

Aucune annulation possible. Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables.

Formalités : administratives et sanitaires :

Elles vous sont communiquées par Loisirs Enchères préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ainsi que les ressortissants de la communauté européenne et son espace économique.

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Loisirs Enchères vous conseille vivement de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx- voyageurs/conseils-par-pays/ ou de vous renseigner par téléphone au 00 00 00 00 00 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères.)

Loisirs Enchères attire également votre attention sur le fait que les informations communiquées peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement les sites conseillés. Loisirs Enchères peut être amené, pour certaines destinations particulièrement sensibles, à vous faire signer, une attestation, au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

Il appartient aux voyageurs de respecter scrupuleusement ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figureront sur los documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur les pièces d'identité utilisées pour effectuer le voyage. Les frais de délivrance des documents requis et des formalités consulaires ou sanitaires applicables sont toujours à la charge de l’Acheteur.

Formalités concernant les enfants non accompagnés :

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx/X0000 (Imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

 Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport

 Le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

 La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme étant suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Dans la mesure où les Acheteurs n’auront pas respecté les informations qui leur auront été communiquées par Loisirs Enchères, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences aux éventuels manquements :

Notamment lorsque l’Acheteur est dans l’impossibilité d’embarquer faute de pouvoir présenter les documents requis pour effectuer le voyage ou lorsqu’ils sont périmés.

Sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlement administratifs ou sanitaire, coutumier ou douanier en France ou dans le pays de destination.

Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

Risques sanitaires :

Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Principalement sur le site : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxx/xx/xxxxx/xxxxxx-xxxxxxx [Vaccinations internationales, médecine des voyages.] Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.

Carnet de voyage :

Les documents de voyage (convocation, titre de transport, bon d’échange) transmis par Loisirs Enchères doivent être obligatoirement imprimés et conservés par l’Acheteur. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour. Aussi bien sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port etc.) que sur les lieux de séjour pour son hébergement (hôtel, résidence etc.) ainsi qu’au cours des autres prestations et services réservés en sa faveur excursions, animation payante, visites, location de voiture, activités sportives et de loisir etc. Loisirs Enchères ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage aux prestataires concernés.

Convocations aéroport :

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non- respect de l’heure limite, les places pourraient être attribuées à d’autres voyageurs, aucun remboursement ne pourrait être effectué.

Transport aérien :

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’édition de l’offre préalable. Ils sont de ce fait donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation et/ou des documents de voyage, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ conformément aux dispositions des articles R.211-15 à R.211-18 du Code du Tourisme.

Les vols directs peuvent être sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Dès lors qu’il s’agit du même vol identifié par un même numéro de vol. Y compris pour les vols en code partagé – « code share. »

Taxes afférentes au transport aérien :

Le remboursement éventuel des taxes afférentes au transport aérien dont l'exigibilité est dépendante de l'embarquement effectif des passagers, devra se faire l’objet d’une demande expresse de la part de l’Acheteur auprès de compagnie aérienne.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E. :

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. est consultable sur le site http://:xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx-xxx/xxx/xxxx_xx.xxxXx dernière mise à jour est en date du Le 16 juin 2016.

Pré et post acheminements :

Nous n’organisons pas les vols vers et depuis le lieu de départ de nos forfaits. Nous vous conseillons vivement de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière en cas de retard des vols internationaux et nationaux.

Prix du transport aérien :

Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Dans ce cas, nous vous proposerons, avant la signature du contrat, un prix différent qui impliquera un supplément tarifaire plus ou moins important.

Responsabilité transport aérien :

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité de Loisirs Enchères ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes.

Condition d’acceptation :

Femmes enceintes :

Les transporteurs aériens sont en droit de refuser l'embarquement d’une femme enceinte.

Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.

Animaux :

Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’acceptation d’animaux vivants

En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Loisirs Enchères ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.

Bagages :

En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport au moment de l’enregistrement. La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Nous vous invitons à consulter le site de la Direction de l’Aviation Civile (DGAC) afin de prendre connaissance des mesures de restriction relatives sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie adopte sa propre politique en matière d’objets non autorisés dans les bagages enregistrés ou non. Loisirs Enchères ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les compagnies aériennes ou les autorités aéroportuaires ou du non embarquement des bagages au moment du départ.

Bagages en cabines chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. De manière générale, les transporteurs acceptent un seul bagage en cabine dont le total des trois dimensions n’excède pas 115 cm et d’un poids inférieur à 5 kg. Ce bagage reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée du transport.

Contenu des bagages cabine :

Lors des contrôles de sûreté, vous devez désormais, présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun.

Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d’embarquer, nous vous remercions d’en lire attentivement les informations détaillées sur le site xxxx://xxx.xxxx.xx .

Pour des raisons de sécurité, tous les appareils électroniques que vous emporterez avec vous dans la cabine de l’avion devront être chargés et en état de fonctionner. Tout appareil ne pouvant être mis en marche au moment du départ pourra être confisqué par les services de sécurité.

Perte ou détérioration de bagages :

En cas de perte de ou de détérioration de vos bagages enregistrés en soute, préalablement à toute réclamation auprès de notre service-après-vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne du vol d’arrivée : - en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, - puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance par notre intermédiaire ou non, il vous appartient d’effectuer vous-même la déclaration auprès de l’assureur.

Valeurs et bagages :

Nous vous conseillons vivement d’éviter de voyager avec des objets de valeurs qui pourraient attirer la convoitise : montres de prix, bijoux de valeur, etc.

Hébergement – Restauration :

Classification de l'établissement hôtelier :

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement

Conformément à notre carnet de voyage, l’hébergement pourra également être prévu en bivouacs, sous tente fournie par Loisirs Enchères ou son prestataire, dans des lodges, chez l’habitant ou bien parfois à la belle étoile.

Prise de possession et libération des chambres :

Il est d’usage de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas Loisirs Enchères ne pourra déroger à cette règle.

Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d’être facturée en conséquence.

Les types chambres

Chambres individuelles : Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

Sur les « circuits accompagnés », l’acheteur s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera automatiquement facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde.

Chambres doubles : Elles disposent de deux lits simples ou plus rarement d'un lit double.

Chambres triples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard.)

Chambres quadruples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale.)

La restauration :

Les repas sont précisés sur l’offre préalable et/ou la confirmation de réservation et à défaut dans le carnet de voyage :

Nous rappelons à l’Acheteur que nos obligations légales portent uniquement la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’appréciation de la qualité, voire la quantité ou de la variété des plats servis.

- Demi-pension. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

- Pension complète. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

Au nombre de nuitées correspondant à la durée prévue du séjour, correspondent un nombre de petit déjeuners, de déjeuners ou de dîners.

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

- « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool. Sauf avis contraire précisé par écrit, cette formule comprend les boissons alcoolisées produites localement.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Dans certains pays, l’eau n’est pas forcément potable. L’achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place avant le départ.

Nourriture des bébés et jeunes enfants :

Loisirs Enchères invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée par l’hôtelier, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons ou fournir des chaises hautes. Elle sera à régler sur place avant le départ.

Activités, loisirs :

Certaines activités proposées par les hôtels ou établissements de séjours peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il est demandé aux parents de surveiller attentivement leurs enfants.

Excursions facultatives non comprises dans nos voyages forfaitaires :

Certaines excursions qui peuvent vous être proposées localement peuvent être potentiellement dangereuses pour les néophytes : parachute ascensionnels, excursions en 4 X 4 sans chauffeur, promenades à dos de chameau etc. Nous nous demandons de choisir vos excursions avec discernement. En fonction de vos capacités, aptitudes et bien sûr de votre condition physique.

La responsabilité de Loisirs Enchères ne saurait être engagée pour toute activité souscrite localement par l’Acheteur non incluse dans notre voyage forfaitaire.

Avertissement :

Il est interdit d'acheter les produits illicites : Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington. En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l’étranger.

Veuillez consulter le site internet : xxxx://xxx.xxxxxx.xxxx.xx .

Conditions particulières concernant les locations de véhicule sans chauffeur :

Les conditions d’utilisation des véhicules de location sans chauffeur figurent les conditions de vente. Elles seront portées à votre attention au moment de la réservation.

Prise en charge du véhicule de location sans chauffeur :

Lors de la prise en charge du véhicule de location sans chauffeur, le conducteur principal du véhicule doit toujours être en mesure de présenter sa carte bancaire qui doit impérativement être celle utilisée lors du paiement du séjour et nom du voyageur principal qui est par défaut le conducteur désigné, le bon d’échange matérialisant la réservation effectuée et son permis de conduire.

Nous attirons votre attention sur le fait que le loueur pourra vous demander, à titre de garantie, de prendre une empreinte de votre carte bancaire avant la prise de possession du véhicule.

Dans certains cas, une caution financière pourra même être demandée au moment de la prise en charge du véhicule réservé. Nous vous conseillons de vérifier que le plafond de dépense autorisé par votre banque vous permettra d’effectuer cette transaction.

Nous vous conseillons, lors de la prise en charge du véhicule, d’en faire une inspection minutieuse. De noter les plus petites traces de chocs sur la carrosserie, la présence et l’usure de la roue de secours. L’absence des certains accessoires (allume-cigare par exemple.) Vérifier sur la jauge de carburant si le plein du véhicule a été effectué. Faire porter ces éventuelles anomalies sur le contrat de vente par le collaborateur du loueur de voiture.

Frais supplémentaires inhérents aux locations de voiture sans chauffeur :

Sauf mention particulière clairement établie, le prix de la location de voiture n’inclut pas les assurances complémentaires, certains équipements optionnels, les frais de conducteur additionnel et de jeune conducteur. Le kilométrage supplémentaire au forfait prévu lorsque celui-ci est limité.

Même lorsqu'une assurance obligatoire est comprise dans le prix de la location de voiture, un montant excédentaire pourra être appliqué en cas de vol ou de dommage sur le véhicule de location. Ce montant est variable en fonction des loueurs, du pays de location et du type de véhicule louée.

L'Utilisateur est seul responsable de sa propre décision de souscrire ou non à une assurance optionnelle. Loisirs Enchères ne pourra être tenu responsable de l'existence de frais supplémentaires en cas de dommages et/ou pour la souscription à ces assurances optionnelles.

Pour les locations de véhicules effectuées dans certains pays et notamment aux États-Unis, certains loueurs peuvent facturer automatiquement un plein d'essence à la restitution du véhicule.

De plus, certains loueurs facturent des frais supplémentaires en cas d'utilisation de pneus neige, de galeries de GPS etc. En général, le véhicule loué devra être restitué dans l’agence de location de voiture choisie lors de la commande.

Si tel n’était pas le cas, le loueur serait en droit de facturer des frais d’abandon.

Les sièges pour enfant sont disponibles sur demande, selon la disponibilité de l’agence de départ.

Age requis pour louer un véhicule sans chauffeur :

L’âge requis pour conduite un véhicule de location sans chauffeur est variable selon les pays et/ou les loueurs Il est établi en général entre 21 et 65 ans.

Des frais peuvent aussi être appliqués en présence de conducteur âgé de moins de 25 ans.

Permis de conduire requis pour louer un véhicule sans chauffeur :

Tous les conducteurs d’un véhicule de location sans chauffeur doivent être en mesure de présenter un permis de conduire valide pour la catégorie de véhicule loué.

Sauf avis contraire, le permis de conduire doit être obtenu depuis au moins trois ans.

Dans certaines circonstances un permis de conduire international peut être requis pour louer un véhicule sans chauffeur.

Conduire un véhicule de location sans chauffeur loué en France hors du territoire national :

Certains loueurs interdisent de sortir un véhicule loué hors du territoire national.

Annulation de la location sans chauffeur réservée :

Aucune annulation n’est permise.

Conditions concernant la pratique de la plongée sous-marine :

Loisirs Enchères n’est pas en mesure de vérifier concrètement le niveau de pratique de ses clients.

Pour tout séjour incluant une prestation de plongée sous-marine, un brevet de niveau 1 Cmas ou d’Open water est exigé au minimum. Un certificat médical datant de moins d’un an vous sera demandé ainsi qu’une assurance responsabilité civile personnelle.

Chaque acheteur réservant par l’intermédiaire de Loisirs Enchère une prestation comportant un forfait de plongée sous-marine, reconnaît avoir la compétence technique suffisante pour effectuer ces plongées.

Compte tenu du caractère particulier de la plongée sous-marine, nous vous demandons aux acheteurs d’être conscients des risques encourus, et de respecter la plus stricte prudence dans sa pratique.

Nous vous demandons d’informer Loisirs Enchères de tous les problèmes de santé particuliers, qui sans être rédhibitoire pourraient rendre la pratique de cette activité impossible, voire dangereuse. De ce fait, nous vous conseillons de ne jamais surestimer vos capacités réelles et de consulter pour connaître votre aptitude au voyage que vous envisagez d’effectuer.

Durant la pratique de cette activité, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence définies, et de suivre les conseils donnés par les professionnels qui encadrent cette activité.

Conditions particulières concernant les croisières :

Obligations des passagers :

L’acheteur d’une croisière auprès de Loisirs Enchères est tenu d’avoir tout au long de la croisière un comportement ne compromettant pas la sécurité, le calme et la jouissance des autres croisiéristes.

Il devra s'engager à respecter les règles de prudence, ainsi que toutes les dispositions de la compagnie de croisière, de l'Organisateur ou des réceptifs locaux responsables de l'organisation des excursions lors des escales. Ainsi que les réglementations et autres dispositions administratives ou législatives concernant la croisière achetée.

Le croisiériste sera tenu responsable de tous les dommages que l'Organisateur pourrait subir du fait du non respect des obligations susvisées. ?

En particulier, les dommages causés au navire, à son mobilier ou à ses équipements. Mais également les dommages occasionnés à d'autres croisiéristes ou à des tiers. Aux véhicules utilisés lors des excursions ainsi que de toutes les contraventions, amendes et frais auxquels Loisirs Enchères pourrait être soumis du fait de la faute du croisiériste par les autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres les autres autorités des pays visités lors de la croisière.

Excursions effectuées au cours des croisières :

Les itinéraires des excursions communiqués peuvent être soumis à variation. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être sujets à modification aussi bien pour des circonstances extérieures (telles que, par exemple, des conditions atmosphériques défavorables.)

En fonction de la nature particulière de certaines excursions, il est possible que certaines ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Cette interdiction vous sera précisée à bord par le bureau des excursions.

Les assurances de voyages :

Elles ne peuvent pas vous être imposées. Mais elles doivent vous être systématiquement proposées avant la conclusion de la vente.

Les conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

Les garanties proposées par notre partenaire, Présence Assistance

Assurance rapatriement : assistance et bagages

Annulation et bagages : annulation « toutes causes justifiées » et bagages

Multirisques : Rapatriement – Annulation, interruption de séjour, perte de bagages, retard de transport, Voyage de remplacement, responsabilité civile, individuel accident

Dont les conditions des garanties comprises vous seront remises lors de la transmission du carnet de voyage.

Réclamations :

Toute défaillance constatée par L’Acheteur dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative de l’Acheteur, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents réceptifs locaux. Toute réclamation doit être adressée à Loisirs Enchères par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Seuls les faits objectifs avérés et faisant partie du contrat seront traités.

Recours à la médiation :

« Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l'exécution ou de la non-exécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le consommateur doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. A ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par le consommateur ou par le vendeur lui-même, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages. »

Responsabilité Civile Professionnelle :

Loisirs Enchères est souscripteur d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, contractée auprès de la compagnie Hiscox

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu des informations communiquées par Loisirs Enchères à ses clients reste sa propriété exclusive.

Photos et illustrations :

Loisirs Enchères s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.

Preuves :

Il est expressément convenu que les données conservées par Loisirs Enchères et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par Loisirs Enchères constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par Loisirs Enchères.

Dispositions diverses :

Le fait que Loisirs Enchères ne se prévalent pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l’une de ces dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Informatique et Liberté :

Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et liberté » L’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Loisirs Enchères et ses partenaires, de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit à Loisirs Enchères en à l’adresse précisée ci-dessus. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

Responsabilité :

Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d’être modifié en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre événement relevant de force majeure, ou du fait de voyageurs eux-mêmes. La responsabilité de Loisirs Enchères est susceptible d’être exonérée de ce fait.

Garantie financière obligatoire :

Elle est apportée par l’A.P.S.T. Elle est destinée à protéger les voyageurs contre une éventuelle défaillance de Loisirs Enchères

Loi applicable :

Loisirs Enchères est une société française. Le contrat de vente conclu avec Loisirs Enchères est régi par le droit français.

Tribunal compétent :

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Mentions légales :

Loisirs Enchères | Adresse : 0 xxx Xxxxx Xxxxxx - XX 00000, 00000 Xxxxxxxx xxxxx | Téléphone : 00 00 00 00 00 | Mail : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx | SAS au capital social de 54.736 Euros | R.C.S. Bordeaux 801 270 612 RCS I Numéro d'immatriculation agent de voyage délivré par Atout France : IM033150009. Garantie financière fournie par l’APST 00, xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx et garantie pour sa Responsabilité Civile Professionnelle pas Hiscox. Risques couverts et montants des garanties prévus dans le contrat. - Étendue des garanties 8 000 000,00 Euros par sinistre

Le client s’engage à prendre connaissance des Conditions de Vente (générales et particulières) dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable avant d'avoir passé sa Commande.

Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de Loisirs Enchères.