CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL FALCONSTOR SOFTWARE, INC.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE D’UTILISATION AVANT D’INSTALLER LE CODE SOURCE OU D’UTILISER LE PRODUIT. EN OUVRANT LE PROGICIEL, EN CLIQUANT SUR LE BOUTONS « J’ACCEPTE », OU « OUI », EN INSTALLANT UN CODE SOURCE OU EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS SIGNALEZ VOTRE ACCEPTATION DES TERMES CONTENUS DANS LE CONTRAT CI-DESSOUS. CES TERMES VOUS SONT APPLICABLES, AINSI QU’À TOUT AUTRE DETENTEUR DE LICENCE ULTÉRIEUR. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ VOUS N’ACCEPTERIEZ PAS OU QUE VOUS NE SERIEZ PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ CLIQUER SUR LES BOUTONS « JE N’ACCEPTE PAS » OU « NON » ET, SI VOUS AVEZ REÇU UN PRODUIT, VOUS DEVREZ LE RENVOYER À FALCONSTOR DANS UN DÉLAI DE DIX (10) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE CELUI-CI, AVEC LE JUSTIFICATIF D’ACHAT CORRESPONDANT.

LICENCE / PROPRIÉTÉ. FalconStor Software, Inc., (« FalconStor ») vous concède une licence non exclusive pour utiliser le Logiciel et la documentation y afférente (conjointement, le « Produit ») tel que décrit ci-dessous.

FalconStor conservera la propriété de cette Copie et de toute copie ultérieure du Produit. FalconStor, et / ou ses concédants de licence conserveront la propriété de tous les droits d’auteur, de brevet, secret commercial, et tout autre droit de propriété intellectuelle sur le Produit. Le Produit est protégé par les lois et les traités sur les droits d’auteur des Etats-Unis et Internationaux. Cette copie vous est concédée sous licence compte tenu des conditions suivantes :

UTILISATIONS AUTORISEES.

I. Si vous avez acheté le logiciel seul, vous serez en droit de :

A. Utiliser le Produit sur toute configuration supportée sur ordinateur, à condition que le Produit soit uniquement installé sur ledit ordinateur et utilisé par un utilisateur unique à chaque instance ;

B. Copier le Produit ou y mener des adaptations pour des fins d'archivage, ou lorsque la copie ou l’adaptation constituent un élément essentiel de l’utilisation autorisée du Produit, à condition que toute copie ou adaptation contiennent tous les avis de propriété ou indications d’appartenance du Produit original ;

C. Au cas où vous auriez acheté des licences multiples, effectuer des copies du Logiciel jusqu’au nombre de licences achetées, tel que spécifié par FalconStor, à condition que chacune des copies contienne tous les avis de propriété et les indications d'appartenance du Logiciel original. Le nombre de copies est le nombre total des copies qui pourront être effectuées pour toutes les plateformes.

II. Si vous avez acheté un matériel de marque FalconStor sur lequel le logiciel a été pré-installé (une « appliance »), vous serez en droit d’utiliser le produit uniquement sur cette appliance, et aurez la possibilité de transférer le logiciel sur une nouvelle appliance de remplacement, uniquement dans le cadre de la garantie matériel.

Que vous ayez acquis les produits dans le cas 1. ou dans le cas 2. sus-cités, sauf pour ce qui est prévu dans les présentes conditions, vous ne serez pas en droit de :

A. Transférer, distribuer, louer, concéder en sous-licence, ou conférer le droit d’usage sur le Produit ou la documentation ou utiliser le produit afin de fournir des services à des tiers

B. Changer, modifier, ou adapter le Produit, ou des portions de celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, ingénierie inverse, traduction, décompilation, désassemblage, ou création d’œuvres dérivées.

C. Effectuer des copies de la documentation, du Produit, ou de portions de ceux-ci ; ou

D. Retirer tout avis de propriété, indications d’appartenance et étiquettes du Produit.

GARANTIES LIMITÉE ET EN L’ÉTAT Ce Produit, de même que tout logiciel, pourrait ne pas être sans erreur. Si le Produit vous est fourni sur un support optique, FalconStor garantit que le support optique sur lequel le Produit est distribué est exempt de défauts de matières et de vices de fabrication. FalconStor remplacera gratuitement les supports défectueux, à condition que vous renvoyiez l’article vicié avec le justificatif de paiement correspondant dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison. Celle-ci constitue votre unique recours pour toute rupture de garantie. FalconStor garantit que le Produit, à part le Produit Supplémentaire (tel que défini ci-dessous), effectuera fondamentalement les fonctions publiées dans la documentation y afférente pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Produit vous a été livré. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Logiciel Supplémentaire vous est livré "en l'état", sans garantie de quelque sorte. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE OCTROYÉE PAR FALCONSTOR. À L’EXCLUSION CE DE QUI EST EXPRESSEMENT MENTIONNÉ CI-DESSUS, FALCONSTOR NE FORMULE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE PRODUIT, EN MATIÈRE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION OU DE TITRE.

Quelques juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties ou de conditions implicites, de telle sorte que la limitation ou l’exclusion prévue ci-dessous pourrait ne pas vous être applicable dans la mesure de l’interdiction des dites lois locales. Vous pourriez éventuellement avoir d’autres droits qui varieront d’un pays à l’autre, d’un état à l’autre, ou d’une province à l’autre.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE ET D’APRÈS AUCUNE THÉORIE LÉGALE, DÉLIT CIVIL, CONTRAT, OU AUTRE, FALCONSTOR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE, POUR DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, OU DE TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS, ET SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE PERTE DU FONDS DE COMMERCE, ARRÊTS COMMERCIAUX, DÉFAILLANCE OU ANOMALIE DES ORDINATEURS, OU TOUTE AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAUX DÉCOULANT DE L’UTILISATION, OU DE L’EMPÊCHEMENT D’UTILISATION DU PRODUIT OU DE LA DOCUMENTATION, MÊME EN CAS D’AVIS SIGNALANT LA POSSIBILITÉ QUE LES DOMMAGES PRÉCITÉS PUISSENT AVOIR LIEU. Nonobstant les dommages que

vous pourriez éventuellement subir pour une raison quelconque, la responsabilité totale de FalconStor et de ses fournisseurs, en vertu de quelconque disposition contenue dans le présent Contrat de Licence, et votre recours exclusif en vertu des présentes sera borné à la somme de $ 500, ou à la somme que FalconStor aura reçu de vous à titre de paiement de la licence pour le Produit, la somme étant la plus élevée. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE SERA PAS APPLICABLE À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU D'ACCIDENTS CORPORELS, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT CETTE LIMITATION. Quelques

juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages accessoires ou indirects, de telle sorte que la limitation prévue ci-dessous pourrait ne pas vous être applicable dans la mesure de l’interdiction des dites lois locales.

SI, ET SEULEMENT SI, LE PRODUIT COMPREND DU LOGICIEL LICENCIÉ EN VERTU DE LA LICENCE GPL GNU (« LOGICIEL GPL »), VOUS POURREZ OBTENIR UNE COPIE COMPLÈTE LISIBLE PAR MACHINE DU CODE SOURCE POUR LE LOGICIEL GPL (« CODE SOURCE GPL »), QUE VOUS TÉLECHARGEREZ D'UN SITE SPÉCIFIÉ SUR LE SITE WEB SUIVANT DE FALCONSTOR : XXXX://XXXXXXXXXX.XXX/XXXX-XXXXXX-XXXXXXXXX. SUR VOTRE DEMANDE ÉCRITE, FALCONSTOR VOUS REMETTRA PAR COURRIER, EN ÉCHANGE D’UNE SOMME VERSÉE POUR COUVRIR LES FRAIS DE DISTRIBUTION, UNE COPIE COMPLÈTE LISIBLE PAR LA MACHINE DU CODE SOURCE GPL. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RENSEIGNER SUR COMMENT FORMULER UNE DEMANDE PAR ÉCRIT POUR OBTENIR LE CODE SOURCE GPL, VEUILLEZ VISITER LE SITE WEB SUIVANT: XXXX://XXXXXXXXXX.XXX/XXXX-XXXXXX-XXXXXXXXX.

RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Produit pourrait être soumis à la juridiction sur l'exportation des États-Unis. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, aussi bien nationales qu’internationales, concernant le Produit, y compris les Règlements de l’Administration de l’Exportation des Etats-Unis, ainsi que les restrictions concernant l’utilisateur final, l’usage final, et la destination promulguées par le gouvernement des Etats-Unis et d’autres gouvernements.

ACTIVITÉS DE HAUT RISQUE. Sauf si vous achetez et vous obtenez une licence, soit pour l’option de Basculement Actif-Actif, soit pour l’option de miroir synchrone, le Logiciel n’est pas insensible aux défaillances. En outre, le Logiciel n’a pas été conçu, fabriqué ou envisagé pour être utilisé ou revendu sur des équipements utilisés dans des environnements dangereux ou à risque, requérant un fonctionnement à sécurité intégré, tels que pour le fonctionnement d'installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de communications aériens, le contrôle de la circulation aérienne, les machines de soutien vital direct, ou encore les systèmes d’armes, dans lesquels l’échec du

Logiciel pourrait entraîner directement la mort, des préjudices corporels, ou des dommages graves aussi bien physiques qu’à l’environnement (« Activités de Haut Risque »). FalconStor et ses fournisseurs renoncent d'une manière spécifique à toute garantie expresse ou implicite d'aptitude pour des Activités de Haut Risque.

DROITS LIMITÉS PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Produit est livré avec des DROITS LIMITÉS. L’utilisation, la reproduction, ou la divulgation par le Gouvernement sont soumises à des restrictions, tel qu’énoncé au sous-alinéa (c) (1) (ii) de la clause relative aux Droits sur les Données Techniques et Logiciel Informatique, à DFARS 252.227-7013, ou aux sous-alinéas (c) (1) et(2) des Droits Limités – Logiciel Informatique Commercial, à 48 CFR 52.227-19, tel qu’applicable. Le Fabricant est FalconStor Software, Inc., 0 Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxx, Xxxxx 0X00, Xxxxxxxx, XX 00000.

GÉNÉRALITÉS. FalconStor conserve tous les droits qui n’ont pas été concédés d’une façon expresse en vertu des présentes. Rien dans ce Contrat de Licence ne saurait constituer une renonciation aux droits de FalconStor en vertu de la loi de la propriété intellectuelle des États-Unis. Cette Licence est non exclusive. Cette Licence et votre droit d'utilisation du Produit prendront fin automatiquement, et sans préavis de FalconStor, si vous ne respectez pas une quelconque disposition du présent Contrat de Licence, ou les termes et conditions concernant la vente de ce Produit. À la résiliation, vous détruirez toute la documentation et les disques. Ce Contrat est soumis aux lois de l’État de New York. Vous consentez par les présentes à la juridiction exclusive des cours de l’état siégeant au Comté de Suffolk, New York, ou des cours fédérales du District Est de New York pour résoudre tout différend découlant du présent Contrat de Licence. Dans chaque cas, ce Contrat de Licence sera interprété et exécuté sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. Ce Contrat représente l'intégralité des accords concernant cette licence, et ne pourra être modifié que par un avenant écrit signé par les deux parties. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle serait alors modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire.

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