Contrat de Prestation de Services Apiservices
Contrat de Prestation de Services Apiservices
Entre les parties :
"Xxxxxx Xxxxx - Apiservices" est une micro-entreprise régie par le droit français, immatriculée sous le numéro SIRET 40834916500022 - NAF 6312Z (dispensée d'immatriculation aux registres du commerce RCS et des métiers RM), dont le siège social est situé au 00 xxxxx xxx Xxxxxx, Xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxx, représentée par M. Xxxxxx Xxxxx en sa qualité de gérant, ci-après désigné "le Prestataire".
Le Client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle obligatoirement, en partie ou complètement, dans le secteur apicole, et remplissant le formulaire en ligne de demande de présence sur le site portail Apiservices, ci-après désigné "le Client".
Considérant que :
Le Prestataire exploite un site portail trilingue dénommé Apiservices, spécialisé dans le domaine de l'apiculture, offrant divers services et prestations payantes incluant la publication de coordonnées de professionnels ainsi que des espaces publicitaires.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de collaboration entre le Prestataire et le Client pour la fourniture par le Prestataire de :
- au minimum les coordonnées complètes du client (+ copie d’écran de la page d’accueil du site) affichées dans l'une de sept catégories différentes du site Apiservices (matériel apicole, produits de la ruche, reines et essaims, produits vétérinaires, organisations, divers et services) pour un montant de 4 € par mois / catégorie.
- et, en option, un espace pour une bannière publicitaire (202 x 54 pixels, format jpg ou png ou gif non-animé) dans un carrousel visible sur des milliers de pages du site, pour 25
€ par mois avec un tarif dégressif selon le nombre de langues choisies.
Les prix sont nets (TVA non applicable art.293 B du CGI).
Article 2 : Conditions de réalisation des services
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux standards de qualité habituels de son secteur d’activité. Les services seront rendus et accessibles sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx dès validation du paiement de la facture initiale par le Client.
Article 3 : Durée du contrat
Le contrat est conclu à compter de la date de première parution des coordonnées (plus éventuellement de la bannière publicitaire) et prend fin le 31 décembre de l’année en cours. Le renouvellement se fait annuellement par tacite reconduction du 1er janvier au 31 décembre, sauf dénonciation par l’une des parties au moins trente jours avant l’échéance annuelle.
Article 4 : Conditions financières
Pour la première année de souscription le montant total de la prestation est calculé au prorata du temps de publication effectif (nombre de mois) jusqu'au 31 décembre. Les années suivantes les paiements sont dus sur une base annuelle et doivent être effectués par le Client en début juin de chaque année après réception de la facture. Retard de paiement : le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 (loi française) est fixé à 40 €.
Article 5 : Résiliation
Chacune des parties peut résilier le présent contrat à tout moment par notification écrite adressée à l'autre partie, avec un préavis de trente jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, toute somme payée d'avance et non échue pour des services non rendus sera remboursée au prorata.
Article 6 : Litiges
Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Périgueux, Dordogne, France.
Article 7 : Dispositions générales
Le contrat est régi et interprété selon le droit français. Les parties conviennent que toute modification de ce contrat doit être réalisée par écrit par le prestataire et envoyée au client.
En remplissant le formulaire en ligne de demande de présence dans le site Apiservices, via xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxx-xxxx-xxxxxxxxxxx le client reconnait avoir pris connaissance de ce présent contrat.