CONTRAT DE LOCATION n°

CONTRAT DE LOCATION n°

BAILLEUR: PRENEUR : (à compléter intégralement)

M. et Mme Pierre-Xxxxx XXXXXX .

00 xxx xxxxxxx xxxxx .

00000 XXXX .

Tél. : 06.12.42.64.97 / 00.00.00.00.00 .

Mail : xxx.xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx .

LIEU DE SEJOUR :

Appartement A1 – Xxxxxxxxx x’Xxxx xxx Xxxxx

0 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx (chemin des Campanules) 65510 LOUDENVIELLE

Période	Prix (charges comprises) : Xx €
50 % à verser à la réservation (Arrhes) soit :	Xx €
Solde à verser au plus tard le jour de la remise des clés soit :	Xx €
	Chèque de caution (non encaissé): 200 €

Madame, Monsieur

Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons bien enregistré votre demande de réservation, dont vous trouverez le descriptif des prestations ci-dessous. Nous vous rappelons que celle-ci deviendra effective à réception du présent contrat daté et signé, accompagné du règlement de .00 euros (arrhes). Vous remerciant de votre confiance, nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

2. DESCRIPTION

LOUDENVIELLE (960 m d'alt. / Station Verte); petit village de montagne, situé dans un environnement naturel pittoresque, Loudenvielle fait preuve d’un attachement à son patrimoine culturel, témoin de son identité pyrénéenne, grâce à la réhabilitation et à l’embellissement du village. Le lac de Génos-Loudenvielle, à 1000 m d’altitude est équipé pour vous proposer de nombreuses activités aquatiques : baignade, pédalos, canoës… Pour ceux qui préfèrent les airs, il est possible de pratiquer le parapente et le deltaplane. A terre, randonnées pédestres, VTT, cyclotourisme, mini golf, quad, poney club, promenade en raquettes (hiver)… sont autant de loisirs variés pour vous divertir et découvrir de nouvelles sensations… Loudenvielle bénéficie d’une source d’eau chaude sulfurée, qui est mise en valeur grâce au centre de relaxation en eau thermale Balnéa, principal infrastructure de ce type dans les Pyrénées françaises, qui invite les visiteurs à la découverte de tous les bains du monde. Stations de ski à proximité : Xxx Xxxxxx x 0 xx et Peyragudes à 12 km. Commerces : presse, pharmacie, Office du Tourisme, magasin de sports, magasin de souvenir, superette, boulangerie, la Poste, cinéma, musée, restaurants. APPARTEMENT A1 se situe dans la résidence " L'Orée des Monts", d'une quarantaine d'appartements D'une superficie de 39 m2, cet appartement en rez-de-jardin; se compose d'un séjour avec coin cuisine équipé d’une plaques vitro céramiques 4 feux, un four, un micro ondes, un lave vaisselle, un coin salon avec canapé convertible en lit, 2 fauteuils et une TV , une terrasse abritée de 6 m2 avec vue sur la station de Val Louron (salon de jardin, plancha, parasol (été), jardinet de 26 m2, un WC séparé avec lave linge, une chambre avec un lit en 140 ( oreillers), une chambre avec 2 lits en 90 superposés (oreillers), une salle d'eau avec sèche-serviettes. Emplacement parking: n° A1, cellier n° 3 RDC

Ne sont pas fournis les draps, le linge de toilette et le linge de maison.

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 6 occupants maximum. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier suivant la période indiquée sur le tableau ci-dessus. L’appartement sera disponible à partir de 14h le jour de votre arrivée et il devra impérativement être libéré avant 10h le jour du départ.

Il est obligatoire de contacter le Bailleur 48 heures avant le jour d’arrivée (tél. : 00.00.00.00.00).

5. REMISE DES CLES

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés lors de la prise de contact 48 heures avant le jour d’arrivée.

Contrat de location Loudenvielle Page 1/2

6. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement d’arrhes indiqués sur la page 1 de ce contrat par chèque à l’ordre de X. Xxxxxx Pierre-Xxxxx.

7. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant du loyer sera versé par le Preneur au plus tard le jour de la remise des clés.

8. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 200,00 Euros à l'ordre de X. Xxxxxx Pierre-Xxxxx à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 1 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

9. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

10. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble.

Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.

Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

Le Preneur dispose d’un délai de 48h après son arrivée pour présenter ses propres observations relatives à l’inventaire du mobilier et objets d’équipement préalablement relevés par le Bailleur. Ceux qui, à l'expiration du présent contrat seront manquants ou auront été mis hors d'usage pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur. Cette clause s'applique également aux papiers, peintures et à l'immeuble en général. Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, douche, évier, WC etc., des objets de nature à obstruer les canalisations faute de quoi il sera responsable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires. Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où les réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

Le preneur sera tenu, à sa sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée. Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

11. ANNULATION

Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra : Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,

Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.

12. ASSURANCE

Le Preneur est tenu de s’assurer à une compagnie d'assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu'ils pourraient faire dans le mobilier donné en location et également les dégâts qu'ils pourraient occasionner à l'ensemble des immeubles de leur fait ou par leur négligence éventuelle, les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Ce type de garantie est souvent pris en charge par l'assurance responsabilité civile que vous possédez (vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance).

II est à préciser que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients, ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradation qu'elle qu'en soit la cause et quel qu'en soit le lieu, appartement, parking, locaux à skis. Les parties conviennent donc que le propriétaire ne pourra jamais être inquiété à ce sujet et qu'il appartient au locataire de contracter toutes les assurances qu'il jugera utiles.

Date et Signature (lu et approuvé)

Le Bailleur

Signature (lu et approuvé)

Le Preneur

Contrat de location Loudenvielle

Page 2/2