Contrat de territoire 2015-2020

Contrat de territoire 2015-2020

entre le Conseil départemental du Finistère

et la Communauté de communes du Pays d’Iroise

Actualisé par les avenants n°1 et n°2

Contrats de territoire 2015-2020

Entre :

Le Conseil départemental du Finistère,

Représenté par le Président du Conseil général, Pierre MAILLE, pour le contrat initial et par la Présidente du Conseil départemental, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX, pour les avenants

Et :

La Communauté de communes du Pays d’Iroise Représentée par son Président, Xxxxx XXXXXXXX

Vu le Contrat de territoire de première génération signé le 3 juillet 2009 et son avenant n°1 signé le 20 décembre 2012 ;

Vu la délibération en Séance plénière du Conseil général en date du 29 janvier 2015 ; Vu la délibération de la CCPI en date du 11 février 2015 ;

Vu l’avenant n°1 approuvé par la Séance plénière du Conseil départemental du 22 octobre 2015 ;

Vu l’avenant n°1 approuvé par la CCPI le 25 novembre 2015 ;

Vu l’avenant n°2 approuvé par la Séance plénière du Conseil départemental des 28 et 29 janvier 2016 ;

Vu l’avenant n°2 approuvé par la CCPI le 3 février 2016 ;

Il est convenu ce qui suit :

La territorialisation des politiques publiques départementales vise à adapter l’intervention du Conseil départemental aux spécificités des territoires.

La stratégie conduite demeure portée et définie au niveau départemental et peut se formaliser dans des documents stratégiques de planification : schémas ou plans départementaux. La politique départementale ne se résume donc pas à l’addition des besoins exprimés par les acteurs des territoires.

Ces orientations et modalités d’intervention n’ont toutefois pas vocation à être développées de manière uniforme, mais, modulées en fonction des caractéristiques des territoires (enjeux, atouts, fragilités) dans le respect de la solidarité territoriale.

La territorialisation des politiques départementales se met en œuvre à travers deux modalités complémentaires : le développement de schémas et plans départementaux d’une part et la contractualisation d’autre part.

Les schémas et plans départementaux, pilotés par le Conseil départemental, traduisent une déclinaison par territoire de la politique départementale sur certains champs de compétences. Ces schémas et/ou plans départementaux peuvent alors identifier des besoins prioritaires par territoire (identification de zones prioritaires et non prioritaires) et proposer une intervention modulée (bonification).

Les contrats de territoire, visent quant à eux, à adapter l’intervention départementale aux spécificités des territoires, en s’appuyant sur la construction d’une vision partagée et en s’accordant sur les projets susceptibles de la mettre en œuvre.

Véritable outil de territorialisation des politiques départementales, les contrats de territoire accompagnent également depuis 2009 les EPCI dans leur projet de développement.

La démarche de contractualisation conforte en effet les intercommunalités, interlocuteurs privilégiés de la démarche en privilégiant :

• Une gouvernance locale renforcée

• Une meilleure coordination des interventions,

• La recherche de l’équité dans la réponse aux problématiques des territoires

• La connaissance des besoins des territoires

• Le partenariat et le mode-projet

• La recherche de solutions innovantes et spécifiques.

Tout en s’inscrivant dans la continuité de la démarche, les contrats dits de « deuxième génération » intègrent plusieurs évolutions majeures :

 Un rapprochement des calendriers avec ceux des mandats locaux et des autres politiques contractuelles (CPER, fonds européens, Contrats de partenariat Région- pays)

Le Conseil départemental du Finistère a souhaité inscrire les contrats de deuxième génération sur la durée des mandats locaux, pour une meilleure concordance avec les projets communaux et intercommunaux et surtout pour conforter l’émergence d’un véritable projet intercommunal.

Pour une meilleure cohérence et articulation avec les autres politiques territoriales contractualisées (CPER, contrats de partenariat-Pays –Région), les contrats de territoire conclus par le Conseil départemental avec les EPCI sont établis sur une période unique de janvier 2015 à décembre 2020. Une revoyure est prévue à mi-parcours en 2017, date de la révision des contrats de partenariat.

 La généralisation de la territorialisation

Les contrats de territoires accompagnent les projets des territoires et constituent le mode privilégié de déclinaison des politiques départementales sur un territoire. Cela signifie notamment que :

• la plupart des politiques départementales ne sont désormais accessibles qu’à travers les contrats de territoires,

• l’identification des enjeux spécifiques à chaque territoire permet de déterminer les projets composant le programme d’actions du contrat ainsi que le niveau et les modalités d’intervention du Conseil départemental.

 La confirmation du rôle du Conseil départemental, comme garant de la cohésion sociale et territoriale

Cette vigilance se traduit par l’’introduction dans les contrats de deuxième génération de deux volets :

• Un volet cohésion sociale

Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental développe avec et sur les territoires des actions partenariales visant à renforcer le lien social pour l’ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, à lutter contre l’exclusion sociale, notamment des personnes vulnérables.

A travers les contrats, le Conseil départemental souhaite ouvrir sur les territoires un dialogue sur les différentes problématiques que couvre cette notion : petite enfance, enfance/famille, politiques jeunesses territorialisées, actions en direction des collégiens, personnes âgées, personnes handicapées, logement, insertion, développement social local, santé, politique de la ville.

L’objectif est de promouvoir une approche globale de la cohésion sociale sur le territoire dans le cadre d’une gouvernance partagée et de favoriser l’interconnaissance des territoires afin d’y développer des politiques et services à la convergence des intérêts locaux et départementaux

• Un volet services au public

Les services au public, ensemble des services, publics ou privés, nécessaires aux populations, sont un important vecteur de cohésion sociale à condition de veiller à leur accessibilité. La structuration d’une offre locale de services de proximité est également un facteur de développement économique.

Les contrats de territoire ont vocation à favoriser l’élaboration d’un schéma adapté aux situations des territoires et à en constituer la déclinaison concrète et opérationnelle.

Sans attendre la finalisation du schéma, les partenaires vont inscrire au contrat de territoire les projets qui concourent à la mise en œuvre d’une politique de développement ou de maintien des services au public sur le territoire communautaire.

 Un renforcement des collaborations avec les partenaires et notamment la Région Bretagne les Pays et leurs conseils de développement, les EPCI

Cette volonté du Conseil départemental du Finistère de renforcer le lien avec la Région Bretagne et les acteurs locaux (Pays, conseils de développement, EPCI) répond à deux objectifs majeurs : assurer une meilleure coordination des actions et développer une nouvelle gouvernance territoriale qui conforte l’EPCI dans son rôle d’animateur et de coordonnateur des actions locales.

La Région Bretagne et le Conseil départemental du Finistère ont élaboré avec les acteurs des territoires des « lectures partagées des enjeux et dynamiques des territoires » à l’échelle des Pays. Inscrits dans les contrats de partenariat de la Région et déclinés à l’échelle opérationnelle de l’intercommunalité dans les contrats du Conseil départemental, ces enjeux partagés ont vocation à devenir la base commune des différentes contractualisations. Cette démarche sera confortée et pérennisée par la mise en œuvre d’une plateforme régionale d’observation territoriale. La collaboration engagée entre le Conseil départemental et la Région vise également à renforcer progressivement l’articulation des cofinancements sur les territoires.

CHAPITRE I. LECTURE PARTAGEE DES ENJEUX DU TERRITOIRE A L’ECHELLE DU PAYS DE BREST

La Région Bretagne et le Département du Finistère ont élaboré avec les acteurs locaux (EPCI, Pays, Conseil de développement) une « lecture partagée des enjeux et dynamiques des territoires » à l’échelle du Pays de BREST.

Cette lecture partagée des enjeux partagés du Pays de BREST est la suivante :

ENJEU I - RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

L’attractivité du territoire apparaît comme l’un des enjeux principaux du Pays de Brest, tant d'un point de vue démographique qu'en termes de capacité à attirer de nouvelles entreprises.

1.1 Soutenir le développement métropolitain

Le renforcement des fonctions métropolitaines majeures est un enjeu capital pour le développement du pays de Brest. Pour cette raison, il paraît important de conforter le projet métropolitain brestois, en veillant d'une part à s'assurer que son dynamisme irrigue l’ensemble de son « aire d'influence » et d'autre part à appuyer les stratégies et les projets qui concourent à renforcer la métropolisation brestoise. De même, la coopération engagée avec Quimper, Morlaix et Lannion a pour objectif de consolider l’offre globale en matière de fonctions métropolitaines au service d'un territoire dépassant largement celui de la seule métropole. En effet, cette métropole, modeste par le nombre de ses communes, est originale car elle repose sur l'une des communautés urbaines les plus intégrées de France qui vit en équilibre dans un Pôle métropolitain qui rassemble des EPCI conséquents et pleinement articulés avec la nouvelle métropole, construisant un rayonnement qui va même au-delà. Elle concourt également fortement au développement de la pointe occidentale.

1.1.1 L’accessibilité du territoire

L'accessibilité reste, à l'évidence, le premier défi du territoire. La situation périphérique du Pays de Brest en France et en Europe nécessite des infrastructures et des services de communication performants et une organisation des transports logistiques de qualité. Premier de Bretagne par le nombre de passagers, l'aéroport de Brest a encore un potentiel de développement important.

Le projet Bretagne à Grande Vitesse (BGV) et le pôle d'échange multimodal de Brest, le grand projet portuaire, tout comme l’extension du réseau Très Haut Débit sont des projets majeurs en termes d’accessibilité pour le territoire. Ces projets d'infrastructures demandent à être anticipés, valorisés et accompagnés pour en tirer le meilleur parti.

Plusieurs projets de pôles multimodaux sont également envisagés à l'échelle du pays, afin de conforter également les mobilités internes au territoire.

1.1.2 Le renforcement des fonctions et équipements métropolitains

Dans la palette des fonctions métropolitaines que Brest entend conforter, le développement de son excellence maritime et de ses capacités en matière d'enseignement supérieur et de recherche apparaissent comme des enjeux prioritaires.

Le Finistère, premier département maritime de France métropolitaine dispose d’atouts considérables en matière de ressources et de savoir-faire uniques dans le domaine des sciences et des technologies marines. Sa vocation mondiale doit être affirmée par le développement du Campus mondial de la mer, qui réunit les structures de l’innovation et des transferts de technologies liés à la mer (technopole de Brest Iroise, Pôle Mer Bretagne, B-

COM, IEED France Energies Marines). Le territoire peut s’appuyer sur cet atout pour asseoir son rayonnement international, son développement économique, en aidant les entreprises à définir et adapter leurs besoins, en attirant des jeunes et des actifs et en favorisant la formation continue de la population active.

Brest Métropole Océane est particulièrement vigilante au développement des fonctions relatives à la formation, à l’enseignement et à la recherche. La consolidation du pôle de formation métropolitain paraît être un enjeu essentiel pour le territoire et l'ensemble de la Bretagne.

Cela nécessite une mise en réseau plus importante des acteurs de la formation, le développement de passerelles entre la formation initiale et les entreprises locales, la consolidation de l’enseignement professionnel et technique pour répondre aux besoins des entreprises et le développement de la formation continue et de la valorisation des acquis.

L'attractivité du territoire passe enfin par de grands projets d'aménagement ou équipements d'envergure métropolitaine : le projet des Capucins, le tramway, Océanopolis, la grande salle de spectacles sportifs et événementiels - l'Arena, la médiathèque centrale... D'autres projets à forte capacité de rayonnement, hors de la métropole peuvent également concourir à l'attractivité : protection et valorisation du Parc Marin d'Iroise, mise en valeur des potentiels du Parc Naturel Régional d'Armorique, mise en valeur touristique du territoire qui contribuera aussi à sa notoriété.

1.2 Développer l'économie en soutenant l’emploi et l’insertion à l’échelle du Pays

La mondialisation et la libéralisation des échanges induisent un contexte économique de plus en plus concurrentiel qui fragilise les économies locales. Structuré autour des industries militaires et navales, de l’agriculture et l’agroalimentaire, du numérique, mais aussi pôle bancaire, avec une place croissante des services aux entreprises et le soutien d'une économie présentielle importante, le tissu productif brestois est confronté à une obligation de mutation.

L'économie sociale et solidaire, est également un univers porteur et prometteur en termes d'emplois. Souvent, la décision de changer de région va de pair avec le désir de travailler autrement et de donner du sens à son travail. L'ESS répond à ces vœux.

Les grands déterminants du développement économique local seront dans les prochaines années :

L’aptitude du territoire à mettre en avant ses compétences et ses atouts pour le rendre plus attractif, plus dynamique et moins sensible aux risques.

L’accompagnement de la mutation des secteurs productifs, de façon à renforcer leur valeur ajoutée et leur capacité à s'adapter à l'évolution des marchés et des attentes de la société.

La mobilisation des énergies sur des secteurs de pointe, véritables locomotives pour des pans entiers de l’économie (biotechnologies marines, énergies marines renouvelables, numérique...)

La valorisation, en complément et en appui de l’économie productive, d’une économie touristique et présentielle non délocalisable et génératrice d’emplois.

Ces enjeux mettent au premier plan la nécessité d'impulser une dynamique particulière de création d'activités et d'entreprises nouvelles, pour lesquels la jeunesse de la population du pays constitue un atout de premier plan. Le développement de l'entrepreneuriat, individuel et aussi collectif, peut être une piste majeure.

1.2.1 Réaffirmer la vocation maritime du pays de Brest

Comme le rappelle avec force le Pacte d'avenir pour la Bretagne, le territoire brestois doit accroître la valorisation économique des ressources maritimes.

Le territoire compte des ressources considérables en termes de recherche maritime.

Le pays de Brest accueille environ 1 600 chercheurs et enseignants-chercheurs dans le secteur public, dont environ 650 en sciences et techniques de la mer regroupés dans une dizaine d’établissements (dont l’Université de Bretagne Occidentale et Ifremer, chefs de file),

ce qui place le Finistère à la première place en Europe et à la quatrième au niveau mondial (après Qindao et Shangaï en Chine et Hobart en Australie).

Cette reconnaissance de l’excellence maritime finistérienne s’est traduite par l’obtention de nombreux programmes d’Investissements d’avenir (laboratoire, équipements et institut d’excellence, infrastructure nationale…) dans les domaines de l’océanographie, du changement climatique, des énergies marines renouvelables, des biotechnologies, de la santé… Le Pays de Brest accueille également le pôle de compétitivité à vocation mondiale

« Mer Bretagne-Atlantique », qui a pour mission de développer l’innovation dans les différents domaines maritimes : sécurité et sûreté, naval et nautisme, ressources énergétiques et minières, ressources biologiques, ports et transports, environnement et aménagement du littoral.

Parmi toutes les activités économiques liées à la mer que le pays de Brest entend conforter et accompagner, l’émergence d’une filière industrielle des« Energies Marines Renouvelables » (EMR), est pour Brest un enjeu majeur de développement.

Le grand projet portuaire de Brest dont l’objectif est de faciliter l’accès de navires de plus grandes capacités et permettre, par une augmentation des surfaces disponibles, le développement d’activités comme le transport de conteneurs ou l’accueil de nouvelles industries d’avenir comme la construction ou l’assemblage d’éoliennes offshore pour le développement d’une filière EMR, est l'un des défis majeurs que le territoire devra relever et accompagner dans les prochaines années.

1.2.2 Conforter le tourisme comme pilier de l'économie locale

Le tourisme est l’un des piliers de l’économie locale. Il repose sur des richesses patrimoniales, naturelles et architecturales. Il est favorisé par de nombreux événements organisés sur le pays, par des activités nautiques et de plaisance très développées ainsi que la présence d’équipements structurants.

D’après une analyse réalisée par Finistère tourisme, le pays de Brest se compose de territoires aux caractéristiques différentes dans leurs fonctions et dans leurs profils de fréquentation. Les principales caractéristiques de l’offre sont celles d’un territoire avec une ouverture maritime affirmée, une véritable dimension urbaine et « affaires », des espaces emblématiques et à forte dimension attractive avec les îles, une offre patrimoniale dense et caractéristique du Finistère (ports, phares), des entités paysagères variées (abers, pointes, rade, ..) et une offre de loisirs diversifiée (nautisme, randonnée).

Par ailleurs, le Pays de Brest a vu se développer des équipements qui comptent parmi les plus fréquentés de Bretagne (Océanopolis), une activité événementielle dense tant sur le volet culturel (Astropolis, festival du film court,…) que sur le volet nautique (Fêtes nautiques...).

Plusieurs enjeux peuvent être identifiés dans le domaine du tourisme :

• Moderniser et accroître la cohérence de l'offre touristique. Dans cette perspective, coordonnée par le pôle métropolitain et fruit d’un renforcement des coopérations entre les sept communautés du Pays de Brest, les offices de tourisme et la CCI de Brest, la nouvelle destination Brest terres océanes traduit une volonté partagée de tous les acteurs locaux d’agir collectivement pour mieux valoriser les nombreux atouts touristiques du territoire, au sein d’une destination Bretagne.

• Renforcer la structuration et le développement de l’offre tourisme d’affaires et tourisme urbain ;

• Requalifier des hébergements vieillissants sur la zone côtière et maintenir la présence d'un hébergement de tourisme social (campings municipaux, structures d’accueil de classes de découvertes...).

• Poursuivre le travail engagé sur l’image du territoire.

1.2.3 Une économie agricole et agroalimentaire en mutation

L’agriculture et l’agroalimentaire représentent une part importante de la richesse du pays. Une agriculture très diversifiée maille le territoire (polyculture, élevage, lait, fruits et légumes…). Face à une concurrence internationale exacerbée, mais également aux mutations et à la forte pression foncière que connaissent les activités agricoles, dans le cadre du Plan Agricole et Agroalimentaire pour l’Avenir de la Bretagne (P3AB), elles doivent s'inscrire dans une évolution durable (économiquement et écologiquement) et faire face aux enjeux suivants :

Renouvellement des générations dans l'agriculture ; Renforcement de la compétitivité ;

Promotion d'une agronomie au service de la performance environnementale des exploitations ;

Amélioration de la viabilité des filières de productions agricoles ; Développement du lien entre territoire et agriculture ;

Formation tout au long de la vie pour favoriser l’avenir de l’agriculture du Pays de Brest.

1.2.4 Soutenir l'emploi et l'insertion à l'échelle du pays

Le Pacte départemental d’insertion identifie trois enjeux : favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie, l’autonomie des jeunes et l’inclusion sociale.

Afin de renforcer les passerelles entre l’emploi et l’insertion, une convention de partenariat a été élaborée entre la Région et les quatre Départements bretons sur la formation professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une meilleure articulation de l’ensemble des dispositifs existants est recherchée.

Dans le cadre du Pacte territorial d’insertion du Pays de Brest, des actions spécifiques sont envisagées telle que le développement d’une offre d’insertion tournée vers les activités économiques du numérique. De plus, le Pays de Brest est l'un des territoires bretons où le développement de l'économie sociale et solidaire, souvent en pointe sur les politiques d'insertion, est le plus conséquent. Une attention soutenue doit être portée à ce secteur.

Dans un contexte économique en tension se traduisant par des plans sociaux d'envergure, une vigilance doit être portée sur le risque de paupérisation des personnes licenciées. Les actions d’insertion devront être complétées par une attention particulière portée aux enjeux de maintien dans le logement et de lutte contre la précarité énergétique.

En outre, une attention particulière doit être accordée à l'insertion des jeunes, au regard de leur part plus importante dans les demandeurs d'emploi. A cet égard, les publics les plus fragiles doivent être attentivement suivis et épaulés : malgré un niveau moyen de formation élevé, la part des jeunes sans diplôme demeure supérieure aux objectifs européens, en affectant inégalement les territoires à l'intérieur du pays.

Un travail tout particulier doit être développé sur l'insertion professionnelle des étudiants sur le territoire du Pays. La promotion de l'entrepreneuriat est une priorité.

ENJEU II - PRESERVER LES EQUILIBRES FACE AUX CONSEQUENCES D’UN SYSTEME URBAIN EN EXPANSION

Le Pays de Brest fait face à un enjeu d’inflexion quantitative et qualitative du développement urbain. Le SCoT retient trois objectifs : un équilibre territorial soucieux d’une consommation d’espaces moindre et préservant les espaces naturels et agricoles, un rééquilibrage entre métropole et le reste du territoire avec un maillage en pôles structurants à vocation urbaine et pôles d’appui, la recherche d’un nouvel équilibre social sur le territoire. Le SCoT intègre également les enjeux de préservation du foncier agricole, que le développement des centres urbains ne doit pas mettre en péril. La maîtrise de l'étalement urbain est en effet un enjeu essentiel pour le Pays de Brest, en lien avec la « Charte Agriculture et urbanisme pour un

aménagement équilibré du territoire » (en cours de signature entre l'Etat et la Chambre d'agriculture).

2.1 Valoriser les richesses naturelles et patrimoniales

La qualité de l’environnement et du littoral sont des éléments centraux de l’image et de la qualité de vie du Pays de Brest. Il importe donc de mettre en place des stratégies de développement susceptibles de minimiser l’impact des activités humaines sur l’environnement et de rationaliser les consommations (d’espaces, d’énergie, d’eau…). La prise en compte des ressources locales se décline également par des actions de nature très différentes, passant par la rénovation du patrimoine bâti, la valorisation des espaces naturels sensibles, le soutien aux infrastructures relatives à l’assainissement, à l’eau potable, aux déchets, etc.

Des études récentes, sur l'attractivité des territoires pour de futurs cadres métropolitains, pointent l'environnement comme étant un axe majeur. Si certaines fonctions support recrutent au niveau national, des spécificités régionales existent. Ainsi, l'environnement peut connaître un très fort développement dans le Finistère. De nouvelles fonctions créatrices d'emploi voient le jour, notamment dans l'énergie, dont l'éolien, le traitement des déchets, mais aussi dans les métiers du web.

Depuis 2010, le Pôle métropolitain du Pays de Brest porte une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières volontariste, et pragmatique, au service du développement durable de ce pays maritime. Cette démarche vise à fédérer et coordonner, par un nouveau processus de gouvernance de la mer et du littoral, l’ensemble des programmes, des actions et des acteurs engagés sur ce territoire. La Région et le Conseil départemental soutiennent activement le processus engagé et les thématiques retenues pour le plan d'action (organisation de la plaisance et du carénage, qualité des eaux de baignade, partage de l’espace côtier). Des actions très concrètes sont ainsi mises en œuvre pour assurer l'accessibilité du littoral (accessibilité des plages pour les personnes à mobilité réduite, au développement des sentiers de randonnées, à la vélo-route du littoral), et respecter sa fragilité (préservation des espaces naturels sensibles, de la qualité des eaux de baignades, lutte contre les algues vertes, lutte contre l'érosion du littoral...).

Les objectifs portés par le pays de Brest ainsi que ceux de la Charte du Parc naturel régional d'Armorique qui visent à « conforter la qualité des eaux et des milieux aquatiques », gagneraient à mieux s'articuler dans la mesure où ils vont dans le même sens.

2.2 Conforter les centralités sur le territoire par un maillage de services adaptés aux besoins des populations

Le maintien et le confortement de centralités maillées, avec l'accès aux services et équipements de proximité, sont un gage d'équilibre pour le territoire et contribuent à la préservation d'un cadre de vie de qualité.

2.2.1 Un habitat adapté

La Région, le Conseil départemental et le pays par son ScoT partagent les mêmes constats et objectifs. Tous s'accordent pour travailler au maintien de l’habitat, (y compris social dans les centres bourgs), de manière à répondre aux objectifs de densification et de lutte contre l’étalement urbain affichés par le ScoT.

Ainsi, il convient de favoriser l'accès et le maintien dans un logement de toutes les populations du pays de Brest. Cela passe par des programmes différenciés au sein même du pays. Comme l'indique le ScoT, il convient d'enrayer la baisse démographique du pôle urbain brestois, conforter le « Bassin mixte » de Lesneven, notamment en confortant sa fonction résidentielle par une offre diversifiée. Concernant le bassin de Landerneau, il s'agit de l'accompagner pour diversifier l’offre en première couronne. Pour tous ces pôles, il s'agit de lutter contre l’extension périurbaine. L’effort engagé de réhabilitation du parc de

logements anciens devra être poursuivi, notamment dans un objectif de maîtrise de la consommation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique des populations les plus défavorisées.

Enfin, malgré les efforts déjà consentis, l'offre de logements dédiés aux jeunes reste insuffisante et inégale sur le territoire.

A moyen terme, ces enjeux sont essentiels pour l'attractivité et la dynamique démographique du territoire.

2.2.2 Des problématiques variées en termes de services à la population

Plusieurs enjeux sont conjointement identifiés sur le pays de Brest :

• le développement d'équipements relatifs à la petite enfance. Sur ce point, les besoins sont différenciés au sein du pays. Le XXXXX, schéma départemental relatif au développement des modes d’accueil, détermine une liste de secteurs prioritaires en termes de développement d’équipements collectifs, sur laquelle figurent plusieurs EPCI du Pays de Brest : l’Aulne maritime et la Presqu’île de Crozon en tête, le défaut d’équipement y étant important, puis les communautés de communes du Pays des Abers et Landerneau – Daoulas. Les Communautés de communes des Pays de Lesneven et d’Iroise sont assez proches de la moyenne départementale, que Brest métropole dépasse.

• La question du vieillissement de la population. Sur ce sujet, une réflexion spécifique a été menée sur Brest métropole, aboutissant à une observation portée par l’ADEUPa et co- pilotée par le Conseil départemental et Brest métropole. En effet, au-delà du logement et de l’hébergement des personnes âgées, le phénomène du vieillissement est encore assez peu exploré dans son rapport à la ville, et à la prise en compte ou non de cette population dans les choix d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat. L’augmentation attendue du nombre et du poids relatifs des 60 ans et plus va obliger les acteurs de la ville à faire évoluer leurs interventions et à adapter leurs politiques en matière d’habitat, de transports et de services.

• le maintien de commerces de proximité ;

• la création, le maintien, la mutualisation de services de proximité, notamment au sein de maisons de solidarités ou pôles sociaux ;

• la valorisation et la mise en réseau d'équipements de proximité (sportifs, culturels, socioculturels...). Avec une offre satisfaisante, il s'agit sans doute à présent de spécialiser et valoriser davantage les équipements existants, à la faveur de leur requalification (et non pas de travailler à la création d'une offre nouvelle d’infrastructures). En revanche, leur mise en réseau doit être développée et encouragée.

• l'amélioration des mobilités et déplacements : transports à la demande, modes doux, Pôles d’échanges multimodaux de proximité, voiries…

• Si le modèle de la maison individuelle reste largement dominant, il est crucial que soit favorisée la densification urbaine dans tous les bourgs et communes du Pays de Brest. De même, une vigilance toute particulière devrait être apportée au foncier économique vieillissant, dans certains endroits. La requalification (voire requalification-densification) des zones existantes devrait être privilégiée à la création de nouvelles zones économiques.

*****

En complément de cette approche partagée des enjeux, le Conseil départemental réaffirme ses deux sujets de vigilance particulière :

Renforcer la cohésion sociale

Chef de file de l’action sociale, le Conseil général est attentif à la prise en compte des questions sociales dans les documents cadres partenariaux. Il a ainsi investi ces sujets dans les contrats de territoire, en déclinaison des différents schémas départementaux.

Sur le Pays de Brest, il est à noter que l’offre en termes de services et d’équipements est globalement satisfaisante au regard de la situation de l’ensemble du département. Toutefois, au regard de l’importance des ces sujets, le Conseil général reste vigilant à la prise en compte des thématiques liées à la cohésion sociale : habitat social, accueil de la petite enfance, vieillissement de la population, prise en compte des handicaps. La mutualisation des

données, partagée,

l’observation

territoriale

seront

les

facteurs

de

réussite d’une gouvernance éclairée.

Poursuivre la dynamique de coopération territoriale pour une gouvernance renforcée

Elaborer des projets de territoire implique de décloisonner les approches par compétences pour privilégier une vision stratégique et transversale globale. Afin d’accompagner l’appropriation des démarches territoriales et transversales, le Conseil général a encouragé le renforcement de la gouvernance locale. Sur le Pays de Brest, le Conseil général a impulsé des groupes multipartenariaux, associant

privilégiée les communes,

de travail de manière et portant

notamment sur : le développement de schémas locaux relatifs aux circuits vélo ou de randonnées, ou encore la coordination des équipements touristiques ou culturels.

Par ailleurs, le Conseil général reste attentif à la dimension participative des schémas déclinant ses propres politiques. La gouvernance la plus large est donc un enjeu que le Conseil général, non seulement, porte sur les territoires, mais s’impose dans la mise en œuvre de ses responsabilités institutionnelles.

CHAPITRE II. LES ENGAGEMENTS DEPARTEMENTAUX COMPLEMENTAIRES AU CONTRAT DE TERRITOIRE

Parallèlement aux engagements contractualisés, le Conseil départemental développe ses interventions, tant en maîtrise d’ouvrage directe que via des soutiens alloués à des partenaires.

Dans le domaine des déplacement, maître d’ouvrage des routes départementales, le Conseil départemental du Finistère modernise son réseau de routes départementales, dans une logique d’aménagement d’itinéraires et d’amélioration de la sécurité routière. Dans cette optique, en 2010, le Conseil départemental du Finistère a engagé une réflexion, par Pays, dans l’objectif de sécuriser les déplacements sur l’ensemble des Territoires.

Après abandon du projet de rocade, l’aménagement progressif de l’axe existant de la RD 67 a été retenu, avec une large concertation des nombreux partenaires du territoire (collectivités locales, usagers, riverains, acteurs économiques…). Cette route est essentielle pour le Pays de Brest car elle lie l’Ouest et l’Est de ce territoire et elle permet l’accès à la RN 12.

Des opérations ont été / vont être menées sur la CCPI sur cette RD 67 :

• Phase 1 : le giratoire et l’écran acoustique de « Kerhuel » à Milizac. Préalablement, les travaux de déplacement et renforcement du réseau d’eau potable ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Milizac.

• Phase 2 : la rectification des virages de « Kerviniou » à Milizac.

• Phase 3 : le giratoire de Guilers.

• Phase 4 : le créneau de dépassement et le passage inférieur à Ty Colo.

Les deux premières phases du projet sont achevées, à l’exception des aménagements paysagers qui sont en cours.

Par ailleurs, à Plougonvelin, sur le carrefour de Toul An Ibil (intersection de la RD789 supportant 6900 véhicules par jour), des difficultés d’insertion et de tourne à gauche ont amené le Conseil départemental, en concertation avec les élus de la commune et de la Communauté de communes du Pays d’Iroise, à aménager un carrefour giratoire. D’un montant global de 325 500 € T.T.C., le projet est cofinancé par le Conseil départemental, par la commune pour ¼ du montant X.X.xx par la Communauté de communes du Pays d’Iroise pour ¼ du montant H.T. Il a été réalisé sur l’année 2014.

Le Schéma départemental des infrastructures du Pays de Brest et le Schéma départemental vélo sont des documents de planification des interventions du Conseil départemental (réalisations en maîtrise d'ouvrage ou cofinancements de projets structurants) dans le domaine des déplacements : aménagements routiers, itinéraires cyclables, pôles gare et pôle d'échanges, aires de covoiturage, etc. Les Schémas actuels ont été votés en 2012. Ils seront révisés durant l'année 2015 en concertation avec les acteurs locaux.

Dans le domaine maritime, avec ses 1 200 kilomètres de côtes, le Finistère représente la moitié des côtes bretonnes, soit un sixième du littoral français et est considéré comme le premier département maritime de France. Les ports finistériens sont des lieux d’activité économique importants pour les territoires et les villes côtières finistériennes. Au-delà de l’activité pêche, d’autres activités telles que la construction et la réparation navale, la plaisance, le nautisme et le tourisme représentent des atouts majeurs pour le département. Face à ce constat et pour répondre aux enjeux du développement intégré du littoral et de l’économie maritime, le Conseil départemental du Finistère entend relever à travers la réalisation de son projet stratégique et notamment de son objectif « faire de la qualité du

cadre de vie un atout et contribuer à l’attractivité économique, environnementale et sociale du département » ainsi que de son Livre Bleu du nautisme, les défis suivants :

• optimiser les infrastructures, les sites, équipements et services portuaires à travers l’entretien courant dans les ports et l’amélioration des sites portuaires départementaux, le soutien à l’investissement dans les ports de pêche et le soutien au développement des ports de commerce ;

• faire du nautisme le sport de tous les finistériens, un vecteur de développement économique, une filière inscrite dans le territoire et décloisonnée.

Dans le domaine portuaire, des défenses d’accostages ont également été remplacées au 2ème semestre 2014 dans les 3 ports du nord. Sur la CCPI, des opérations ont été menées à Le Conquet (105 000 €) et l’Ile Molène (95 000 €)

Dans le domaine des espaces naturels sensibles et de la biodiversité, en application de la Charte des espaces naturels sensibles de l’Assemblée des départements de France, par délibération du 30 janvier 2015, le Conseil départemental a validé le Schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité du Finistère qui définit une stratégie à 10 ans de protection, de préservation et de valorisation des espaces naturels sensibles et de la biodiversité finistériens. Ce document planifie notamment les actions de maîtrise foncière et de gestion des espaces naturels qui ont été élaborées en concertation avec les partenaires. La place des intercommunalités, du PNRA, quand il est territorialement compétent, y est particulièrement mise en valeur pour les opérations de gestion des terrains du Conseil départemental et du Conservatoire du littoral. C’est dans ce cadre que doivent s’opérer les collaborations entre les collectivités territoriales et le Conseil départemental au sujet des espaces naturels, des zones humides et de la biodiversité.

En matière d’eau et d’assainissement, le Conseil départemental a élaboré, dans la concertation, des schémas départementaux d’assainissement (2013) et d’eau potable (2014). Documents stratégiques précisant les enjeux finistériens, ces schémas sont également des outils opérationnels de programmation des actions sur les territoires. Les actions inscrites au contrat de territoire sont pour la plupart issues de ces schémas.

Au-delà, ces schémas ont également été l’occasion de sensibiliser les collectivités et les maîtres d’ouvrages aux questions de gouvernance, qui vont devenir de plus en plus prégnantes dans les années à venir.

En effet, au cours des prochaines années, les collectivités vont devoir faire face, sur ces thématiques, à des contraintes majeures d’ordre réglementaire, environnemental, technique et financier, notamment pour assurer le nécessaire renouvellement de leur patrimoine, la sécurisation de l’alimentation en eau potable ou encore la performance de leur réseau et station d’épuration.. Les collectivités isolées ne pourront plus seules relever ces défis. Une mutualisation, par le biais de regroupement de maître d’ouvrage, s’avère nécessaire et le périmètre territorial actuellement le plus adapté semble, à minima, être celui de la communauté de communes.

Dans le domaine de l’enseignement, le Conseil départemental est en charge des collèges. A ce titre, le projet « collège et territoire » vise à instaurer entre les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et le Conseil départemental, au-delà des conventions d’objectifs et de moyens, une véritable contractualisation reposant, tant sur des objectifs partagés et faisant l’objet du financement de la collectivité (voire d’autres collectivités locales), que sur des avenants prenant en compte des actions spécifiques menées par chaque établissement.

Des projets novateurs ont vu le jour en 2014 autour du numérique, de l’internat, des liens avec les entreprises locales, etc. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la loi sur la refondation de l’école et notamment les projets éducatifs de territoire (PEDT).

Par ailleurs, le Conseil départemental accompagne les collèges à travers trois types de financements :

• les opérations de travaux (sous maîtrise d’ouvrage départementale) : Sur la CCPI, le montant des travaux réalisés sur les collèges de Ploudalmézeau et Saint-Renan s’élève à près de 3 M€ sur la période 2006-2011. Pour la période 2012-2017, il est prévu l’extension du collège St-Renan, pour un montant de 2 M€ et la construction d’un nouveau collège à St Renan (17 M€), avec la construction d’un nouveau gymnase par la commune (avec l’appui du Conseil départemental).

• 6,5M€ ont été affectés sur le schéma de travaux 2012-2017 pour accompagner les collectivités locales, dans le cadre des contrats de territoire, dans leur projet de rénovations lourdes des équipements sportifs fortement utilisés par les collégiens ;

• les dotations de fonctionnement et les subventions pour le financement des actions éducatives pour les établissements publics et privés (17 M€ par an). Outre le fonctionnement, le Conseil départemental accompagne financièrement les projets agenda 21, jumelages, classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, ateliers scientifiques, collèges au cinéma, sections sportives classiques et mobilité internationale, collège et territoire. Sur la CCPI, le total des dotations en matériel et en fonctionnement en 0000 x’xxx élevé à 229 518,02 €.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil départemental soutient les établissements d’enseignement supérieur, plusieurs centres de recherche, ainsi que certaines actions qu’ils mettent en œuvre, car ils sont vecteurs de développement de l’économie et de l’emploi et sont acteurs majeurs de l’aménagement du territoire du Finistère.

Le Conseil départemental participe également au financement de grosses opérations d’investissement (projets immobiliers et équipements de recherche structurants) sur les volets de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

L’accessibilité numérique est un enjeu majeur pour une région périphérique comme la Bretagne. Les collectivités, l’Etat et l’Europe se sont mobilisés pour porter ensemble le projet Bretagne Très Haut Débit qui a pour ambition d’apporter la fibre optique à toutes les familles, entreprises et administrations, aussi bien en zone rurale qu’urbaine à l’horizon 2030.

La concertation des intercommunalités, du Conseil départemental et de la Région a permis de déterminer les modalités de programmation du déploiement et, en particulier, de définir les territoires concernés par la 1ère phase de travaux qui s’engagera dès 2015. Le déploiement de ce nouveau réseau de communication va être effectué selon les principes d’équilibre et de cohésion pour un maillage équitable des zones urbaines et rurales.

Dans la période transitoire du déploiement, le réseau Penn ar Bed Numérique assure déjà une offre haut débit (jusqu’à 10Mb/s) dans les secteurs non couverts par l’ADSL. Ce réseau qui fait l’objet d’un contrat de partenariat entre le Conseil départemental et AXIONE, permet ainsi aux finistériens de pouvoir disposer de ce service par le biais de deux fournisseurs d’accès à internet.

Dans le domaine du tourisme, au cours de sa séance plénière de juin 2014, le Conseil départemental a procédé à une refonte complète de ses dispositifs en tenant compte d’une part des enjeux dégagés par le nouveau schéma départemental de développement touristique (SDDDT 2014-2018), d’autre part d’une approche territoriale pour permettre de disposer d’une offre équilibrée et adaptée aux spécificités des territoires finistériens. Conformément au schéma départemental qui met en avant l’objectif de qualification de l’offre d’hébergement pour améliorer l’accueil des clientèles touristiques, les nouveaux dispositifs

visent à inciter les investisseurs à inscrire leurs projets dans une logique de performance globale et de développement durable.

Cela se traduit par un soutien renforcé aux investissements concourant à des objectifs de modernisation et de qualification de l’hôtellerie traditionnelle et de l’hôtellerie de plein air. De nouvelles aides au conseil (décoration intérieure, numérique, aménagement paysager, diagnostic énergétique) complètent le dispositif de soutien aux professionnels. Un recentrage du soutien aux gîtes d’étape labellisés sur les zones proches d’un itinéraire de randonnée majeur a également été retenu.

En matière d’agriculture, en 2010, date du dernier recensement agricole, le Finistère comptait 7 800 exploitations agricoles. Au plan foncier 385 380 hectares de surface agricole utile étaient exploités dans le Département. L’agriculture reste ainsi une force vive du département présente dans toutes les communes. Le Conseil départemental souhaite promouvoir une agriculture forte et diversifiée. Le projet stratégique qu’il suit entend d’une part accompagner les mutations des filières de production respectueuses des enjeux environnementaux et d’autre part, inciter à la consommation de produits alimentaires locaux.

En matière d’habitat et de logement, le Finistère est largement couvert par 19 programmes locaux de l’habitat, adoptés ou en cours, et qui constituent le socle des politiques locales de l’habitat mises en œuvre par les intercommunalités. Afin de favoriser la cohérence des interventions en matière d’habitat, le Conseil départemental du Finistère a adopté en janvier 2014 le Plan Départemental du Finistère qui définit des orientations à la fois départementales et territorialisées. Le contrat de territoire constitue ainsi un support pour approfondir la relation de travail en matière d’habitat entre le Conseil départemental et les EPCI avec l’inscription d’actions permettant de coordonner et mettre en phase les leurs interventions respectives.

Au titre de sa politique d’insertion sociale et professionnelle, le Conseil départemental s’inscrit prioritairement dans la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA), dont les objectifs affichés sont la lutte contre la pauvreté et l’aide au retour à l’emploi. Le Conseil départemental a consacré en 2014 plus de 84 M€ au paiement du RSA.

Autour de cette allocation, le Conseil départemental a construit une politique d’insertion qui, de l’accès au droit aux actions de retour à l’emploi, doit proposer à l’usager un parcours d’insertion adapté à son projet et prenant en compte ses freins et ses difficultés. Les financements liés à cette politique s’adressent principalement à des structures associatives.

Cette politique s’inscrit dans le Pacte territorial d’insertion (PTI) adopté lors de la séance plénière de janvier 2013. Elle se décline à l’échelle de chaque pays (Brest, Cornouille, Morlaix et Centre Ouest Bretagne) dans un PTI de pays, qui reprend pour chaque territoire les objectifs et enjeux de la politique insertion. L’offre d’insertion est donc appréciée à l’échelle des pays en fonction des besoins recensés pour permettre une couverture homogène du territoire départemental en offre d’insertion. La communauté de communes du pays d’Iroise a signé le PTI du Pays de Brest. Par ailleurs l’introduction d’un volet « cohésion sociale » dans le présent contrat de territoire permettra de conforter la dimension territoriale de l’offre d’insertion en renforçant le travail partenarial avec l’intercommunalité dans le développement de l’offre d’insertion.

Sur le territoire de la communauté de communes du Pays d’Iroise, le Conseil départemental accompagne plusieurs opérateurs. Parmi ceux-ci, on peut ainsi citer l’action d’En Route Pour l’Emploi qui offre des réponses en termes de déplacements vers l’emploi et la formation pour des publics en insertion, ainsi que le soutien à l’achat de véhicules ou au permis de conduire par le biais de microcrédits.

Enfin, le Conseil départemental porte un dispositif ambitieux de mobilisation des acteurs économiques à travers le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics. Afin de conforter ce dispositif, il serait intéressant d’envisager à terme que la Communauté de communes du Pays d’Iroise adhère à la charte départementale des clauses d’insertion. Depuis le 1er juillet 2013, la clause d’insertion est une condition de l’attribution des subventions d’investissement pour travaux. La clause d’insertion s’applique au regard de 2 critères cumulatifs : elle vise les opérations de 500 000 € ou plus, subventionnées à hauteur de 100 000 € ou plus.

CHAPITRE III. LES ENGAGEMENTS PRIORITAIRES ET PARTAGES RETENUS AU CONTRAT DE TERRITOIRE

A partir du projet du territoire de la Communauté de communes du Pays d’Iroise, les deux partenaires contractualisent sur des orientations stratégiques à mettre en œuvre dans xxx xxx ans du contrat.

L’architecture de ces orientations est la suivante :

 Enjeu 1 : Aménager et développer le territoire de manière équilibrée, harmonieuse, qualitative et solidaire

Axe 1 : Faire du territoire un espace aménagé, harmonieux et équilibré Axe 2 : Faire du territoire un espace économique, dynamique et attractif Axe 3 : Faire du territoire un espace de mobilité

 Enjeu 2 : Protéger et valoriser

Axe 1 : Protection de la ressource

Axe 2 : Politique moderne de gestion des déchets

 Enjeu 3 : Vivre ensemble

Axe 1 : Accueillir les nouvelles populations et développer une offre diversifiée de logements et de services et accès aux services

Axe 2 : Anticiper l’enjeu de vieillissement de la population Axe 3 : Conforter et développer les solidarités et l’insertion

Axe 4 : Favoriser les liens sociaux, les échanges citoyens, le partage de la culture avec le plus grand nombre et l’accès aux pratiques culturelles et sportives

Chacune de ces orientations est déclinée en thématiques puis en actions, pour lesquelles le contrat précise les montants des financements prévus, les opérations finançables, et le cas échéant les taux et plafonds de financement. Les engagements du Conseil départemental au titre du contrat de territoire avec la Communauté de communes du Pays d’Iroise s’élèvent, avec les avenants 1 et 2, à 8 337 730 € en investissement et 318

878 € en fonctionnement pour 2015 et 2016, soit un total de 8 656 608 €.

Article III-1 : Enjeu 1 : Aménager et développer le territoire de manière équilibrée, harmonieuse, qualitative et solidaire

III-1-a : L’enjeu pour le territoire

La Communauté de communes dispose d’une organisation multipolaire. Un réseau de bourgs irrigue une campagne où l’agriculture occupe une place importante et un littoral conséquent, marqueur de l’identité du territoire. Caractérisé par un territoire à la fois périurbain, rural et littoral, la Communauté de communes du Pays d’Iroise veut mener à bien une politique d’aménagement durable, en cohérence avec les objectifs et orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Brest qui affirme une volonté d’organiser un projet de développement durable et une volonté d’afficher une vocation maritime promouvant un développement équilibré du littoral. Dans cette optique, la Communauté encourage à une densification raisonnée des centralités communales et des zones urbanisées. De même, elle est soucieuse de la prise en compte de la qualité de son paysage. Ainsi, un certain nombre de projets portés sur le territoire en matière d’aménagement du territoire s’inscrivent dans une démarche globale d’aménagement, dans un souci de répondre à une nécessaire consolidation de l’attractivité du territoire et de limiter l’étalement urbain. En effet, cet enjeu de densification urbaine, clairement repéré sur ce

territoire dans le Plan départemental de l’habitat, amène à un soutien spécifique du Conseil départemental sur des opérations de renouvellement urbain innovantes.

Sur le plan économique, le Pays d’Iroise dispose d’une économie dynamique avec un bon taux de création d’entreprises et un développement du nombre d’emplois. Afin de soutenir le développement, la CCPI se fixe comme ambition de veiller à : une offre et une qualité de l’accueil des entreprises ; l’accompagnement et la valorisation des atouts et des filières d’excellence du territoire ; une promotion et une animation économique ; une valorisation de l’offre et des produits touristiques. Le nautisme, qu’il soit maritime ou lacustre, a notamment vocation à renforcer et promouvoir l’identité du Pays d’Iroise et sa dimension touristique

Par ailleurs, la Communauté est étendue et multipolaire. De nombreux actifs (9 600) se déplacent vers l’agglomération brestoise pour y travailler. Les déplacements représentent un enjeu territorial fort. Aussi, la Communauté agit en faveur du déplacement collectif pour offrir, dans la mesure du possible, une alternative à la voiture dans un usage individuel. Dans cet esprit, en coopération avec le Conseil départemental du Finistère, des lignes de transport collectif sont mises en service en complémentarité du réseau armature du Département. Une recherche d’adaptation de ces lignes aux besoins nouveaux est une préoccupation du territoire, de même que la diversification des différents modes de transport et de déplacements.

Ces vigilances rejoignent celles du Conseil départemental et de la Région sur le Pays exprimées dans les « Lectures partagées », dans l’enjeu relatif en faveur d’un équilibre territorial au service d’une image à valoriser (Enjeu I – axe 2).

Au regard de ce qui précède, ce premier enjeu du contrat de territoire se décline selon les axes suivants :

- Axe 1 : Faire du territoire un espace aménagé, harmonieux et équilibré

- Axe 2 : Faire du territoire un espace économique, dynamique et attractif

- Axe 3 : Faire du territoire un espace de mobilité

III-1-b : Projets retenus par axe

Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées.

Projets	Montant du projet	Modalités de financement	Montant plafond CD
Axe 1: Faire du territoire un espace aménagé, harmonieux et équilibré
Définition d'une charte du Paysage et de l'architecture pour le Pays d'Iroise Maître d’ouvrage : CCPI	60 000 €	Sans incidence financière Accompagnement technique du CAUE proposé
Mise en œuvre de l'agenda 21 local soit par 1 chargé de mission ou prestation externalisée Maître d’ouvrage : Commune du Conquet	65 000 €	Soutien en fonctionnement : 20% de l'ingénierie – 15 000 € /an sur 3 ans maxi > 2015 = 15 000 € > 2016 = 3 000 €	118 000 €

Etude foncière sur le territoire de la CCPI : analyse des potentialités de renouvellement urbain Maître d’ouvrage : CCPI	34 350 €	20%	6 830 €
Revitalisation de l’habitat en centre bourg > Lanildut : Restructuration du centre-bourg comprenant l'aménagement de la mairie, de l'accueil postal, d'un commerce de proximité, et de la création de logements sociaux en collaboration avec BMH. Maître d’ouvrage : Commune de Lanildut	Etude : 50 000 € Travaux : 1 450 000 €	Soutien au titre de l’AMI 20% des études Examen du soutien à l’investissement à revoir par avenant	10 000 €
Réhabilitation de friches urbaines en centre bourg pour lutter contre l’étalement urbain et intégrer de nouveaux besoins Projets repérés : > Saint-Renan > Milizac > Plouarzel > Locmaria-Plouzané Maître d’ouvrage : Communes	Etude : 20% plafonné à 10 000 € Démolition / dépollution : 20% plafonné à 150 000 € Travaux : fonction des critères des politiques départementales à mobiliser		Dotation territoriale 500 000 €
Travaux d’aménagement urbain > Guipronvel : Aménagement du xxxxxxx xx xxxxxx xxxxx (0xxx phase) > Le Conquet : requalification des entrées de ville (sud et est) + quartier Portez + suites plan de référence d’aménagements urbains > Lanrivoaré : Revitalisation du centre-bourg > St-Renan : Réaménagement de la place du vieux marché > Ploumoguer : Requalification des entrées du bourg > Lampaul-Plouarzel : Aménagement paysager et urbain du bourg > Ploudalmézeau : Restructuration du centre- bourg > Plouarzel : Aménagement des déplacements en centre-bourg > Locmaria-Plouzané : Requalification de l'espace public du bourg selon un plan guide/revitalisation du centre > Plourin : Aménagement place de la gare > Porspoder : Restructuration et aménagement du centre bourg > Milizac : Aménagement du bourg de Milizac (secteur de la rue du Général De Gaulle, rue du Trégor, rue du Ponant) > Tréouargat : requalification des entrées de bourg Maître d’ouvrage : Communes	20% Sous réserve de répondre aux critères du dispositif « patrimoine cadre de vie » (respect du mémo technique) et après examen par la commission technique Pour les projets présentés en tranches, l’étude préalable d’aménagement est obligatoire. Elle fait partie intégrante des dépenses subventionnables, à condition que l’accord du Conseil départemental soit demandé avant son lancement. Accompagnement du CAUE souhaité		Plafond de 60 000 € pour un projet ponctuel (1 tous les 4 ans) et de 40 000 € pour un projet en tranches (3 tranches maximum tous les 2 ans Montant total prévisionnel estimatif : 780 000 €

Axe 2 : Faire du territoire un espace économique, dynamique et attractif
Aménager la ZA de Kerhuel à Milizac – 0xxx xxxxxxx xx 0 xx xxxx xx xxxxx xx xxxxxxxxxxx Xxxxxxxx Qualiparc Maître d’ouvrage : CCPI	1 100 000 €	Travaux : 20% des dépenses éligibles (condition de requalification de la ZA de Pen Ar Menez) Sous réserve de l’avis favorable du CTR Bretagne Qualiparc	Etudes : 15 000 € Travaux : 300 000 €
Requalification des zones d'activités économiques (ZA de Pen Ar Menez, autres) dans le cadre du référentiel Bretagne Qualiparc Maître d’ouvrage : CCPI	480 000 €	Etudes Pré- opérationnelles : 30% Travaux 30% Sous réserve de l’avis favorable du CTR Bretagne Qualiparc
Développer l'offre immobilière en ateliers- relais Maître d’ouvrage : CCPI	1 000 000 €	Sous réserve de répondre aux critères du dispositif d’aide à l’hôtellerie d’entreprise 15% dans la limite de 700 €/m²	80 000 €
Développer une offre en immobilier d'entreprises adaptés aux enjeux NTIC (Télécentre, pépinière d'entreprises, visioconférence…) Maître d’ouvrage : CCPI	2 300 000 €		80 000 €
Création d’une écloserie à Lampaul Plouarzel, dans le cadre de la poursuite d’un programme de recherche sur l’huître plate visant à pallier aux surmortalités rencontrées par l’ostréiculture. Maître d’ouvrage : CCPI		Montant et modalités de financement à préciser en fonction des orientations du FEAMP
Mise aux normes et qualification des campings (Lannildut, Le Conquet, Ploudalmézeau, Lampaul-Ploudalmézeau, Plouarzel…) Maître d’ouvrage : Communes	700 000 €	30 % du montant HT, Sous réserve que le camping soit classé 2 étoiles minimum après travaux	70 000 € / camping Soit 350 000 € max
Accompagnement du développement des aires de camping-cars (Ploumoguer, Plougonvelin, Ploudalmézeau) Maître d’ouvrage : Communes		Possibilité d'un soutien à la réalisation d'un schéma d'accueil des campings cars. Taux de 30% plafonné à 6 000 € selon cahier des charges	6 000 €
Mise en œuvre de la charte départementale de signalisation routière et touristique Maître d’ouvrage : CD / EPCI / communes	A voir en lien avec l’ATD

Requalification du village-vacances de Beauséjour - Poursuite de la mise aux normes (sécurité, confort, accessibilité) des 40 gîtes du village-vacances Maître d’ouvrage : Commune du Conquet	600 000 €	Sous réserve de fournir une attestation de classement « village vacances » 30% des travaux sécurité incendie	100 000 €
Création d'un ensemble commercial à vocation touristique : restauration de bâtisses anciennes à la pointe St-Mathieu jouxtant l'enclos aux moines en vue de faire 2 cellules commerciales (dont 1 restaurant) Maître d’ouvrage : CCPI	370 000 €	A revoir par avenant à mi-parcours
Aides au tourisme et à la mise en place de structure d'hébergement par le réaménagement de la colonie du Corsen (1200 m2 pour 80 lits) Maître d’ouvrage : Commune de Plouarzel	2 000 000 €	A revoir par avenant à mi-parcours
Développement de l'activité touristique par l'aménagement du vallon de Porsmillin en lien avec la résidence de tourisme et le GR 34 Maître d’ouvrage : Locmaria-Plouzané	200 000 €	A revoir par avenant à mi-parcours
Construction d'un bâtiment portuaire sur le port de Le Conquet (coopérative maritime, associations des pêcheurs et des plaisanciers, club de plongée, locaux techniques PMNI et PB) Maître d’ouvrage : CCPI	560 000 €	A revoir par avenant à mi-parcours
Mise en place de relais d'informations services dans les ports (information plaisanciers des ports du territoire) Maître d’ouvrage : CCPI	70 000 €	Diagnostic préalable (N13) : 70 % plafonné à 30 000 € Aménagements (N14) : 20 % plafonné à 150 000 €	30 000 € 14 000 €
Renouveler la flotille des centres nautiques Maître d’ouvrage : CCPI		Montant et modalités définis en fonction de la nature des acquisitions	Fonction du support
Aménagement d'installations de carénages à Lanildut et Ploudalmézeau Maître d’ouvrage : CCPI	500 000 €	1) Etudes : 70%, plafonné à 30 000 € 2) Travaux : 20% plafonné à 150 000 €	1) 30 000 € 2) 150 000 €
Protection des ouvrages portuaires et littoraux par renforcement cale et aires de carénage Maître d’ouvrage : CCPI		A décliner par avenant
Développement de la filière nautique par l'éducatif et le soutien à des évènements nautiques Maître d’ouvrage : CCPI		Soutien aux manifestations nautiques en fonction de la typologie des manifestations	En fonction de la typologie des manifestations

Acquisition de supports nautiques pour favoriser la pratique du public PMR Maître d’ouvrage : CCPI	15 000 €	50%	7 500 €
Augmentation des capacités d'accueil du port de l'Aber Ildut L’aide du Conseil départemental portera sur le ponton destiné à la pêche Maître d’ouvrage : CCPI	440 000 €	20%	50 000 €
Construction de locaux pour des entreprises d'activités nautiques (surf) Une concertation devra être menée par la commune auprès de NEF Maître d’ouvrage : Commune de Locmaria- Plouzané	200 000 €	A revoir par avenant
Réhabilitation de la passerelle du Croae assurant une liaison entre Le Conquet et la Presqu’Ile de Kermorvan pour remise en état structurel Maître d’ouvrage : CCI	410 000 €	Modalités financières à revoir par avenant
Aménagement du bord de mer en réhabilitant l'espace dunaire et en créant une estacade pour les annexes de bateaux en escale, les abords de la plage de Bertheaume, les espaces publics du forum, la restauration du mur de l'atlantique, des aménagements divers Maître d’ouvrage : Commune de Plougonvelin	2 000 000 €	A revoir par avenant à mi-parcours
Travaux d'amélioration des conditions d'agitation au port du Conquet Maître d’ouvrage : CD29	20 000 000 €	A revoir par avenant à mi-parcours
Aménagement du site de la pointe St- Mathieu (aménagement d'une vaste pelouse, d'un parking de 50 places) pour libérer l'abbaye de la présence de véhicules. Maître d’ouvrage : CCPI	500 000 €	A revoir par avenant
Axe 3 : Faire du territoire un espace de mobilité
Dotation pour la création de 4 aires de covoiturage locales, en maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale dans le cadre d'un Schéma intercommunal. Condition : réalisation d’une étude d’opportunité du covoiturage et respecter certains principes d’aménagement (minimum 15 places, sécurisation des entrées/sorties, connexion si possible à un réseau de transport public, etc.). Une assistance sur le projet peut également être proposée à la commune ou à l’EPCI dans le cadre d’une adhésion à Finistère-Ingénierie-Assistance. Maître d’ouvrage : CCPI ou communes	300 000 €	50% par site sous conditions	50 000 € par site. Plafond 200 000 € (4 sites)

Expérimenter des modes de co-voiturage dynamiques Expérimentation d'une ligne de covoiturage entre St-Renan/ploumoguer (en substitution à l'abandon d'une ligne de cars) Maître d’ouvrage : CCPI / Ploumoguer	50 000 €	50%	12 500 €
Dotation pour la création de Pôles d'échanges multimodaux, en cohérence avec le Schéma des déplacements du Pays de Brest, sur sites à définir par la Communauté de communes (projet repéré à Porspoder) Maître d’ouvrage : CCPI/communes	150 000 €	50 %	100 000 €
Dotation Aménagements cyclables et territorialisation du Schéma vélo départemental Projets repérés : > Piste cyclable sur la véloroute du littoral à Locmaria-Plouzané > Aménagement d’un cheminement doux à Lampaul-Ploudalmézeau > Mise en œuvre du schéma directeur des cheminements doux porté par la CCPI : Trébabu, Ploumoguer, Landunvez, Locmaria- Plouzané Maître d’ouvrage : CCPI et communes		Dotation territoriale en déclinaison territoriale du schéma départemental vélo	550 000 €
TOTAL enjeu I « faire du territoire un espace aménagé, harmonieux et équilibré »			2 839 870 €
	Fonctionnement 2015 - 2016		24 870 €
	Investissement		2 815 000 €

Focus sur : l’accessibilité des services au public

Il est à noter que l’enjeu I concoure à la préoccupation départementale sur l’accessibilité des services au public notamment du fait de l’inscription au contrat d’actions en faveur :

- du nautisme, qui concoure à l’enjeu départemental d’une pratique facilité pour tous,

- des déplacements, qui permet de répondre à la problématique de la mobilité, laquelle concerne aussi bien les actifs que les jeunes, les personnes en précarité ou encore les personnes âgées.

Focus sur : la gouvernance

Cet enjeu I, quoique axé fortement sur des thématiques « Aménagement », participe également d’une meilleure coopération territoriale, notamment en se préoccupant de la densification / la requalification des centres-bourgs, lesquels impliquent des approches concertées, de même que les aménagements cyclables.

Article III-2 : Enjeu 2 : Protéger et valoriser

III-2-a : L’enjeu pour le territoire

La Communauté de communes agit depuis longtemps en faveur de son environnement, tant en matière de gestion des déchets, de préservation des espaces dunaires, de valorisation d’espaces naturels par l’entretien de sentiers de randonnée de qualité, de mise en œuvre d’un contrat de restauration de rivières, que d’éducation à l’environnement. Elle a ainsi vocation à s’inscrire dans une politique affirmée de développement durable. Cette ambition est également en résonance avec celle d’attractivité du territoire qui passe à la fois par sa capacité à affirmer son identité, à innover pour se développer et à valoriser ses atouts pour conserver son cadre et sa qualité de vie. Dans ce cadre, le Pays d’Iroise agit pour la protection de la ressource et une politique moderne de gestion des déchets et inscrit plusieurs actions afférentes au contrat.

Cette préoccupation rejoint celle identifiée par le Conseil départemental et le Conseil régional en faveur d’une image à revaloriser, comprenant la réalisation des équipements et d’aménagements de proximité contribuant à un cadre de vie de qualité (Enjeu II Pays - axe 1).

Côté Conseil départemental, cette préoccupation se traduit par des actions mises en œuvre dans le cadre de 2 schémas :

 Concernant les déchets : le Conseil départemental est compétent pour élaborer et suivre le Plan départemental de prévention et de gestion des non dangereux (PDPGDND). Ce plan est en cours de révision et devrait être soumis à l'Assemblée départementale en 2015. Toutefois, afin d'accompagner la mise en œuvre des actions visant à atteindre les objectifs fixés dans le Plan DND, le soutien financier aux actions de modernisation des équipements de gestion des déchets sera poursuivi, avec une inscription systématique aux contrats de territoire lorsque le projet soutenu est un équipement structurant.

 Concernant l’eau potable et l’assainissement : Protéger la ressource en eau, améliorer la connaissance du patrimoine, disposer de réseaux performants, s’assurer d’un prix sincère de l’eau, sont des enjeux pour le Finistère, identifiés dans le schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) adopté par l’Assemblée départementale en janvier 2014. Au-delà, la sécurisation qualitative et quantitative de l’eau potable dans le Finistère est une problématique majeure puisque 25 % des finistériens ne sont pas réellement sécurisés. L’assainissement collectif est bien développé sur l’ensemble du département puisque le Finistère est équipé de près de 220 stations d’épuration, lesquelles représentent une capacité globale de traitement d’environ 2 600 000 équivalents-habitants. L’ensemble du département reste conforme à la directive eaux résiduaires urbaines (DERU). Au niveau de l’assainissement non collectif, sur les 140.000 installations individuelles, 13 % ont un fonctionnement jugé non acceptable par les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Des insuffisances apparaissent notamment sur les zones littorales avec des pollutions, principalement bactériennes, qui entrainent des déclassements de zones de baignade, de pêche à pied et conchylicoles. Des actions sont à mener pour la remise aux normes des installations défaillantes.

Au regard de ce qui précède, ce second enjeu du contrat de territoire se décline selon les axes suivants :

- Axe 1 : Protection de la ressource

- Axe 2 : Politique moderne de gestion des déchets

III-2-b : Projets retenus par axe

Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées.

Projets	Montant du projet	Modalités de financement	Montant plafond CD
Axe 1: Protection de la ressource
Mise en œuvre des Schémas Eau Potable et Assainissement Les montants plafonds indiqués sont des estimations. Ils seront à déterminer en fonction des montants réels des travaux.
Etude transfert de compétence pour l'assainissement collectif (transfert complet à partir de janvier 2016) Maître d’ouvrage : CCPI	73 603 €	30 %	22 000 €
Etablissement du schéma directeur des eaux pluviales – études Maître d’ouvrage : CCPI	300 000 €	30%	90 000 €
Restructuration filières boues stations d'épuration Maîtrise d’ouvrage : CCPI	900 000 €	15 % (+ 10 % (priorité 1) pour les communes concernées avant fin 2016) + 5% de bonus communautaire sur 50% du montant	135 000 €
Raccordement à la STEP de St-Renan Maîtrise d’ouvrage : Commune de Lanrivoaré	1 872 000 €	15% + 10% (travaux de priorité 1) + 5% (bonus communautaire)	375 000 €
Rejet et dispersion des eaux traitées de la STEP de St-Dennec (Porspoder) Maître d’ouvrage : CCPI	950 000 €	15% + 10% (travaux de priorité 1) + 5% (bonus communautaire)	143 000 €
Programme de travaux d'assainissement pour la protection du milieu naturel et de la qualité des eaux de baignade Maître d’ouvrage : Commune de Locmaria- Plouzané	1 602 500 € Montant des travaux éligibles = 650 000 €	10 % à 30 % suivant la nature des actions	195 000 €
Extension du zonage d'assainissement et raccordement des habitations du centre-bourg - Mise en œuvre d'un exutoire et une solution mutualisée avec STEP Porspoder Maître d’ouvrage : Commune de Brélès	1 500 000 €	15 % + 5 % de bonus communautaire si compétence CCPI	300 000 €

EAU POTABLE Interconnexion eau potable entre Milizac et Saint Renan Maître d’ouvrage : Syndicat mixte du Bas Léon	(1 282 500 €)	10 % à 25 % suivant répartition urbain/rural + 7 % de bonus intercommunalité si projet porté par syndicat mixte du Bas-Léon	264 0
Mise à l'équilibre calco-carbonique et reminéralisation de l'usine d'eau potable de Pont Cléau (Milizac) Maître d’ouvrage : Syndicat mixte du Bas Léon	276 000 €	25% sur 50 % du montant	34 5
Projets à préciser par avenant :
> Extension des réseaux de collecte	1 955 000 €
Maître d’ouvrage : CCPI
> Assainissement collectif pour améliorer la	700 000 €
qualité des eaux de baignade pour les
secteurs de Ruscumunoc et le Carpont - 2
phases: étude et travaux
Maître d’ouvrage : Commune de Plouarzel
> Extension du réseau d'assainissement
collectif pour améliorer la qualité des eaux		Projets à décliner par aven
de baignade (projet commun avec	800 000 €
Plouarzel avec 2 nouveaux secteurs de 40
habitations chacun)
Maître d’ouvrage : Commune de Lampaul-
Plouarzel
> Modernisation du réseau
d'assainissement collectif par le
renouvellement des canalisations poreuses
mises en évidence dans l'étude de zonage	1 096 000 €
Maître d’ouvrage : commune de
Ploudalmézeau
Gestion des espaces naturels littoraux du Pays d'Iroise	1 450 000 €	Fonctionnement > 2015 : 48 000 €	95 8
Maître d’ouvrage : CCPI		> 2016 : 47 822 €
Axe 2 : Politique moderne de gestion des déchets
Restructuration de 3 déchèteries communautaires Maître d’ouvrage : CCPI	2 200 000 €	20 % maxi avec plafond d'assiette de 100 000 € par déchèterie	20 000 plafon déchè so 60 0 ma

Réalisation de bâtiments dans 2 déchèteries Maître d’ouvrage : CCPI	92 000 €	20 % maxi avec plafond d'assiette de 100 000 € par déchèterie	18 4
Information et communication sur l'organisation de la gestion des déchets Maître d’ouvrage : CCPI	240 000 €	50 % maxi avec plafond d'assiette de 50 000 €	25 0
TOTAL Enjeu II « Protéger et valoriser »			1 757
	Fonctionnement 2015 - 2016		95 8
	Investissement		1 661

Focus sur : la gouvernance

Il est à noter que cet enjeu I concoure à la préoccupation départementale sur la coopération territoriale en prescrivant la mise en place d’une information / communication sur l’organisation de la gestion des déchets.

Focus sur :

l’accessibilité des services au public

Il est à noter que cet enjeu II concoure à la préoccupation départementale

sur l’accessibilité des services au public du fait de l’inscription au contrat d’actions en faveur de l’accès à l’eau potable, problématique cruciale relative à la qualité de l’eau.

Article III- 3: Enjeu 3 : Vivre ensemble

III-3-a : L’enjeu pour le territoire

La Communauté contribue par son action à offrir les conditions d’un bien vivre ensemble, un espace de vie au service des habitants. Dans le respect des compétences des communes membres, le Pays d’Iroise veille à favoriser un bon maillage des équipements et des services de proximité, qu’ils soient publics ou privés. A cette fin, la Communauté entend mettre en œuvre un schéma directeur des services à la population. Cette ambition du bien vivre ensemble passe par la capacité du territoire à conforter et développer la cohésion sociale et les solidarités. Dans cette perspective, le Pays d’Iroise se mobilise pour accueillir les nouvelles populations et développer une offre diversifiée de logements et de services en s’adaptant aux évolutions des modes de vie ; anticiper sur les besoins liés au vieillissement ; conforter les solidarités et l’insertion ; favoriser les liens sociaux, les échanges citoyens, le partage de la culture avec le plus grand nombre et l’accès aux pratiques culturelles et sportives

Parallèlement, chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental développe avec et sur les territoires des actions partenariales visant à renforcer le lien social pour l’ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, à lutter contre l’exclusion sociale des publics les plus fragiles. Le Conseil départemental souhaite ouvrir avec la Communauté de communes du Pays d’Iroise, acteur local essentiel de la cohésion sociale, un dialogue approfondi sur les différentes thématiques que couvre le volet cohésion sociale. L’objectif est de promouvoir une approche globale de la cohésion sociale sur le territoire dans le cadre d’une gouvernance partagée et de favoriser l’interconnaissance des territoires afin d’y développer des politiques et services à la convergence des intérêts locaux et départementaux.

Cette démarche de construction du volet cohésion sociale des contrats de territoire reposera donc sur :

• Un incontournable : la définition d’une gouvernance locale et le partage d’un diagnostic à l’échelle de l’intercommunalité

• Des grands enjeux qui devront prendre en compte le « bien vieillir sur le territoire » et

« être jeune sur le territoire »,

• Un programme d’actions répondant aux grands enjeux partagés,

• Une animation et une évaluation

La méthodologie sera présentée au partenaire.

Au regard de ce qui précède, ce troisième enjeu du contrat de territoire se décline selon les thématiques suivantes :

- Axe 1 : Accueillir les nouvelles populations et développer une offre diversifiée de logements et de services et accès aux services

- Axe 2 : Anticiper l’enjeu de vieillissement de la population

- Axe 3 : Conforter et développer les solidarités et l’insertion

- Axe 4 : Favoriser les liens sociaux, les échanges citoyens, le partage de la culture avec le plus grand nombre et l’accès aux pratiques culturelles et sportives

III-3-b : Projets retenus par axe

Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées.

Projets	Montant du projet	Modalités de financement	Montant plafond
Un incontournable du volet social du contrat de territoire :
Définir une gouvernance locale de construction, suivi et évaluation du volet cohésion sociale du contrat de territoire : - Type d’instance - Composition (représentant CD/ EPCI-communes-CCAS) + invitation partenaires repérés Sans incidence financière
Elaboration d’un diagnostic partagé L’ensemble des démarches d’observation sociale engagées par le Conseil départemental et la CCPI seront partagées et devront permettre d’identifier des enjeux et un plan d’actions.	Sans incidence financière Rappel des démarches engagées - CD (MCATS) élaboration des diag ST - EPCI : diagnostic élaboré dans le cadre du projet de territoire sur 2014
D’ores et déjà, un certain nombre d’actions ont été repérées, qui contribuent à la mise en œuvre de ce volet cohésion sociale du contrat, et qui sont indiquées dans les axes ci-dessous
Axe 1: Accueillir les nouvelles populations et développer une offre diversifiée de logements et de service
Co-production EPCI/CD de la programmation des logements sociaux Maître d’ouvrage : CD/EPCI
PDALPD : engagement d’un travail pour la création d’une instance locale d’accès au logement Maître d’ouvrage : CD/EPCI
FSL : proposition d’association de l’EPCI Maître d’ouvrage : CD/EPCI
Encourager et soutenir l’amélioration et l’adaptation du parc de logement privé dans le cadre d’une opération PIG (groupement de commande avec le Pays de Lesneven)	247 000 €	Soutien en fonctionnement > 2015 = 35% d’une dépense plafonnée à	27 786 €

		60 000 €/an soit
Objectif : 360 logements (soit 72 logements		21 000 €
par an)		> 2016 = 30%
		d'une dépense de
		60 000 € maxi
		(37,70% de la
		subvention de
		18 000 €
		reviennent au
		Pays d'Iroise) soit
		6 786 €
Maître d’ouvrage : CCPI
Réalisation de logements sociaux quartier de Ridiny Le projet lié à la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie sera revu par avenant Maître d’ouvrage : Commune de Ploudalmézeau	2 340 000 €	1000 € par logement PLUS / 3050 € par logement PLAIO (pouvant pour partie être portée à 9340 € par la Commission permanente)	30 830 €
Construction et réhabilitation de locaux scolaires/périscolaires
Actions repérées : > Rénovation de la cantine à Plougonvelin > Construction nouvelle école maternelle à Plougonvelin (dispositif bilingue) > Restructuration/extension école du Spernot à Porspoder > Construction de locaux scolaires/périscolaires à l’école Xxxxxx Xxxx (dispositif bilingue) – Milizac > Rénovation locaux scolaires et périscolaires de l’école de Ploudalmézeau > Extension des locaux de l’école de Lanildut > Restructuration des locaux du « Petit poucet » (ALSH) à Ploudalmézeau > Extension cantine scolaire à Plourin		Dotation territoriale pour 2015-2017 Selon les critères fixés dans la fiche relative aux équipements scolaires et périscolaires avec une animation communautaire	450 000 €
Maîtres d’ouvrage : communes et CCPI
Création d’un pôle enfance jeunesse intergénérationnel (ALSH, cantine scolaire + personnes âgées, Local assistants maternels) Maître d’ouvrage : Commune de Brélès	1 000 000 €	A revoir par avenant à mi parcours
Axe 2 : Anticiper l’enjeu du vieillissement de la population
Aider et accompagner les personnes âgées et handicapées au travers du fonctionnement de l’antenne de coordination gérontologique (CLIC)	600 000 €	Fonctionnement > 2015 : 39 000 € > 2016 :	78 000 €
Maître d’ouvrage : CCPI		39 000 €
Accompagnement de la structuration du secteur de l’aide à domicile Maître d’ouvrage : ADMR du Pays d’Iroise		Sans incidence financière Incitation au regroupement des associations locales

Axe 3 : Conforter et développer les solidarités et l’insertion
Soutien au fonctionnement du centre social de Locmaria-Plouzané Maître d’ouvrage : Association Ti Lanvennec	Aide au fonctionnement sous condition de > 2015 = 8 200 € > 2016 = 8 200 €		16 400 €
Axe 4 : Favoriser les liens sociaux, les échanges citoyens, le partage de la culture avec le plus grand nombre et l’accès aux pratiques culturelles et sportives
Structuration de l’enseignement musical (mise en réseau des 3 écoles) Maître d’ouvrage : CCPI	35 000 €	Dérogatoire Subvention partagée entre les 3 écoles de musique locales dans l'attente des résultats d’un diagnostic comportant un volet sur la structuration de l’enseignement musical sur la CCPI (aide aux postes pour la CCPI et aides forfaitaire par élève pour les 3 écoles locales) > 2015 :30 000 € > 2016 : 30 000 €	60 000 €
Etude pour la mise en place d’une		Fonctionnement
politique culturelle : élaboration d’un		> 2015 : 50%
diagnostic culturel partagé de territoire, sur		plafonné à
l’ensemble des champs culturels	30 000 €	8 000 €	16 000 €
		> 2016 : 50%
		plafonné à
Maître d’ouvrage : CCPI		8 000 €
Equipements culturels de proximité
Actions repérées : > Pôle social et culturel à Tréouargat > Espace jeunes + salle polyvalente à Guipronvel > Salle multifonctions à Saint-Renan > Rénovation ancienne ferme de Messouflin pour les associations à Ploumoguer > Développement des équipements culturels à l’Arcadie + salle Polyvalente à Ploudalmézeau > Rénovation ancienne salle paroissiale en locaux associatifs à Portsall > Création d’un local pour les associations à Landunvez > Rénovation de l’espace Lez Quelenn à Brélès > Aménagement de salles pour les associations dans l’ancien presbytère à Trébabu > Maison des associations au Conquet		Dotation territoriale pour 2015-2017 Selon les critères fixés dans la fiche relative aux équipements culturels de proximité avec une animation communautaire	245 000 €
Maîtres d’ouvrage : Communes et CCPI

Bibliothèques/médiathèques
Actions repérées : > Extension de la bibliothèque de Lampaul-Plouarzel > Extension bibliothèque/médiathèque de Milizac (à échéance 2017)		Dotation territoriale pour 2015-2017 Selon les critères fixés dans la fiche relative aux bibliothèques et médiathèques de proximité avec une animation communautaire	90 000 €
Maîtres d’ouvrage : Communes et CCPI
Projets de conservation et valorisation du patrimoine
Actions repérées : > Valorisation du patrimoine d'intérêt communautaire (appel à projets communes, choix du graphiste, mise en place des panneaux d'interprétation) – MO : CCPI > Réhabilitation du musée d'histoire à Saint-Renan > Restauration de la chapelle St-Eloi à Plouarzel > Travaux patrimoniaux sur l'église et l'enclos paroissial de Lanrivoaré > Conservation de la chapelle de Lesconvel à Locmaria- Plouzané > Recensement, entretien et mise en valeur du patrimoine maritime par le biais de l'UBO à Lanildut (Etude – Travaux à revoir par avenant)) > Acquisition et aménagement de la maison du feu (phare) sur le site du Crapaud à Lanildut > Travaux de rénovation de la chapelle Saint Xxxxxx à Lampaul-Plouarzel > Mise en valeur du patrimoine communal : chapelles de St- Roch et Kerlanou, du Dolmen de Guilliguy, et rénovation des fours à goémon et du four à pain de l'ancienne maison de retraite à Ploudalmézeau > Rénovation de l'église Sainte Croix au Conquet > Plourin : chapelle Ste Anne, Eglise St Xxxxx, Chapelle St Roch		Dotation territoriale pour 2015-2017 Selon les critères fixés dans la fiche relative à la conservation et à la valorisation du patrimoine avec une animation communautaire	385 000 €
Maîtres d’ouvrage : Communes et CCPI
Construction de la salle de sport à proximité du nouveau collège à Saint- Renan Maître d’ouvrage : Commune	4 M€	Selon schéma 50 %	1 600 000 €
Rénovation du complexe sportif du Coum à Ploudalmézeau Maître d’ouvrage : Commune	5 550 000 € (pour 3 complexes)	50 %	750 000 €
Equipements sportifs de proximité Projets repérés : > Terrain synthétique éclairé à Saint-Renan > Mise en accessibilité du club house et du local jeunes à Ploumoguer > Rénovation de l'environnement du terrain des sports à Lanildut > Création d'une aire multisports à Brélès		Dotation territoriale pour 2015-2017 Selon les critères fixés dans la fiche relative aux équipements sportifs de	310 000 €

> Rénovation des vestiaires et sanitaires du terrain de football à Brélès > Restructuration du complexe sportif de kerven à Plouarzel > Création d'un skate park à Locmaria Plouzané > Création d'un skate parc à Plougonvelin > Création d'une salle couverte multisports à Plougonvelin > Rénovation du terrain de football à Landunvez > Complexe Le Meur et rue de Cullompton à Ploudalmézeau > Aire multisport à Plourin > Salle multifonctions à Porspoder Maîtres d’ouvrage : Communes et CCPI	proximité avec une animation communautaire
TOTAL enjeu III « Vivre ensemble »		4 059 016 €
	Fonctionnement 2015 - 2016	198 186 €
	Investissement	3 860 830 €

Focus sur : l’accessibilité des services au public

Il est à noter que l’enjeu III concoure à la préoccupation départementale sur l’accessibilité des services au public du fait de l’inscription au contrat de nombreuses actions relatives au développement de services et d’équipements de proximité, tant dans le domaine social que d’accès aux sports, à la culture, etc.

Focus sur : la gouvernance

Cet enjeu rejoint spécifiquement la préoccupation départementale en faveur de la coopération territoriale au service de la cohésion sociale, en prescrivant la mise en place de groupes de travail / études, nécessaire à une meilleure connaissance des besoins et à l’identification d’objectifs partagés.

CHAPITRE IV - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

Article IV-1 : Durée

Ce contrat formalise les engagements du Conseil départemental sur le territoire de la Communauté de communes à compter de la signature, et jusqu’au 31 décembre 2020. Il se substitue donc au précédent contrat sans toutefois impacter les actions déjà engagées financièrement au titre du précédant contrat.

Ce contrat est établi pour une période de six ans et définit la programmation des actions de la date d’entrée en vigueur du contrat, fixée à sa date de signature jusqu’à son terme, à la date anniversaire, lors de la 6ème année du contrat.

Article IV-2 : Clause de renégociation à mi-parcours

Les parties entendent se concerter en 2017, pour engager une renégociation de mi-parcours en cohérence avec l’évolution des enjeux du territoire et portant sur :

• Le retrait ou la modification de certaines actions et financements dans le respect des règles générales du contrat,

• la prise en compte de nouvelles propositions d’actions sur la période de 3 ans restante.

Article IV-3 : Avenant(s) au contrat de territoire

Au cours des six ans de sa validité, et essentiellement à l’issue du bilan de mi-parcours, le présent contrat pourra le cas échéant faire l’objet d’avenant(s) soumis à l’approbation de la Commission permanente, visant à :

• fixer les montants annuels de soutien accordés aux actions relevant de la section fonctionnement ;

• intégrer des actions nouvelles participant aux enjeux de territoire reconnus par le contrat.

Article IV-4 : Bénéficiaires du contrat

La Communauté de communes assure, en lien avec le Conseil départemental, la concertation élargie souhaitée pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation du contrat.

Les bénéficiaires sont l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics ou privés du territoire (intercommunalité, communes, syndicats, associations, chambres consulaires, etc.) dont les actions d’investissement ou de fonctionnement sont, après concertation au sein du territoire communautaire, inscrites à la programmation du présent contrat.

Article IV-5 : Engagements financiers

Le Conseil départemental s’engage à financer les actions retenues sur le territoire de la Communauté de communes selon les modalités décrites dans le présent contrat.

S’agissant des subventions de fonctionnement, les engagements figurant au contrat concernent l’année 2015. Pour les années ultérieures, le montant des subventions qui seront octroyées sera fixé chaque année par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.

Les porteurs de projets devront obligatoirement appliquer les clauses d’insertion dans la commande publique pour les subventions d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 100 000 € et correspondant à un coût global de travaux de 500 000 € HT au moins (hors acquisition foncière). La mise en application de la clause d’insertion comme condition d’attribution des aides départementales est applicable selon les dispositions de la délibération du Conseil départemental applicable.

Article IV-6 : Instruction des dossiers

Chaque projet inscrit au présent contrat de territoire devra faire l’objet d’une instruction par les services du Conseil départemental.

Pour cela, un dossier complet de demande de subvention devra être adressé à l’attention de Mme la Présidente du Conseil départemental, en mentionnant le code action et l’objet du courrier. Le maître d’ouvrage pourra utilement prendre contact avec la direction compétente du Conseil départemental afin d’en préciser le contenu.

Dans le cadre de sa procédure interne de suivi du contrat, l’EPCI peut instituer un visa préalable du dossier porté par un autre maître d’ouvrage, avant transmission au Conseil départemental. Ce visa est exigé dans le cas d’actions :

• émargeant à une dotation territoriale et ce, pour vérifier la conformité avec les objectifs du contrat, et décider de ses règles de consommation ;

• réalisées dans le cadre d’un schéma communautaire.

Chaque demande de subvention fera l’objet d’un examen en Commission permanente du Conseil départemental qui vérifiera notamment la conformité du projet au présent contrat.

La décision sera ensuite notifiée au porteur de projet ainsi qu’à la Communauté de communes et donnera lieu à un arrêté de subvention ou à une convention d’objectifs.

Si un dispositif d’aide du Conseil départemental évolue postérieurement à la signature du contrat, les nouvelles modalités (taux/plafond) s’appliqueront si elles sont plus favorables aux territoires.

Article III-7 : Versement de la subvention

L’arrêté de subvention précisera, en application du règlement financier du Conseil départemental, les justificatifs nécessaires à produire, les délais de paiement de la subvention, les modalités d’acompte et les conditions de caducité. En l’absence de précision, le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, après vérification de service fait, sur le montant réellement acquitté.

En tout état de cause, le versement de la subvention fera l’objet de modalités différentes selon la nature du maître d’ouvrage :

• si le maître d’ouvrage est la Communauté de communes, le Conseil départemental lui versera directement la subvention,

• si le maître d’ouvrage est une Commune, une association, une Chambre consulaire ou autre, une convention pourra être établie directement entre le Conseil départemental et le maître d’ouvrage afin de décrire plus spécifiquement les modalités du partenariat. Une copie de cette convention sera adressée à la Communauté de communes.

Article IV-8 : Modalités de suivi et d’évaluation

La Communauté de communes est en charge du suivi de l’exécution du présent contrat en lien avec le Conseil départemental. Chacun des partenaires désignera un référent chargé du suivi technique du contrat. L’EPCI s’engage à mettre en place des tableaux de suivi de la programmation des actions afférentes et à les communiquer régulièrement au Conseil départemental.

Le suivi des actions du contrat est assuré par un comité de suivi technique local, se réunissant à minima une fois par an, afin de permettre une évaluation partenariale. Les bilans des comités de suivi techniques peuvent être restitués au Comité de pilotage.

Afin de préparer la renégociation du contrat conformément aux modalités décrites à l’article précédent, la Communauté de communes remettra au Conseil départemental un bilan de son exécution sur la période 2015-2016.

Au terme du contrat, une évaluation sera conduite par le Conseil départemental et la Communauté de communes en collaboration avec les différents partenaires du territoire, dans l’objectif d’analyser la réalisation des opérations.

Article IV-9 : Communication

Le présent contrat inclut des modalités de partenariat et d’engagements réciproques de la part des acteurs du territoire associés et du Conseil départemental pour les actions subventionnées.

La Communauté de communes s’engage à porter à la connaissance des bénéficiaires des subventions et préalablement au versement des dites subventions, les obligations suivantes :

• la présence du logo ou de tout autre signalétique du Conseil départemental du Finistère (avec mention du montant de la subvention départementale sur les panneaux pour ce qui concerne les chantiers), le Conseil départemental s’engageant à fournir, à la demande des bénéficiaires, la signalétique ou le logo : bloc marque, autocollant, disquette ou cédérom ;

• l’envoi d’une ou plusieurs invitations, selon l’importance de l’événement, lors des inaugurations ou de toute autre manifestation (pose de la première pierre, fin des travaux, etc.), à l’attention de la Présidente du Conseil départemental avec mention du Conseil départemental comme collectivité partenaire sur les cartons d’invitation ;

• la mention du financement du Conseil départemental et la présence du logo du Conseil départemental sur tous les supports de communication relatifs aux équipements concernés (plaquettes, dépliants) ou aux manifestations organisées.

Article IV-10 : Résiliation

Xxxxx XXXXXXXX

Pierre MAILLE

Le Président de la Communauté de communes du Pays d’Iroise

Le Président du Conseil général du Finistère

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements inscrits dans le cadre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Annexe : Récapitulatif des engagements du contrat de territoire avec la Communauté de communes du Pays d’Iroise

PROJETS REINSCRITS / PROROGES DU PRECEDENT CONTRAT DE TERRITOIRE

Code action	Intitulé de l’action prorogée (issue du 1er contrat)	Montant prévu au contrat
CT CCPI_DDEI_01_06	Aménager la ZA de Kerhuel à Milizac	Etudes : 15 000 € Travaux : 300 000 €
CT CCPI_DDEI_01_07	Requalification des zones d'activités économiques (ZA de Pen Ar Menez, autres)
CT CCPI_DDEI_01_13	Acquisition de supports nautiques pour favoriser la pratique du public PMR	7 500 €
CT CCPI_DAEEL_02_29	Restructuration de 3 déchèteries communautaires	60 000 €
CT CCPI_DCSJ_03_43	Structuration de l’enseignement musical (mise en réseau des 3 écoles)	Cumul 2015 - 2016 : 60 000 €

PROJETS NOUVEAUX

Code action	Intitulé de l’action introduite	Incidence financière
CT CCPI_DAEEL_01_01	Définition d'une charte du Paysage et de l'architecture pour le Pays d'Iroise	Sans incidence
CT CCPI_MAMOPS_01_02	Mise en œuvre de l'agenda 21 local soit par 1 chargé de mission ou prestation externalisée	Cumul 2015 - 2016 : 18 000 €
CT CCPI_DAEEL_01_76	Etude foncière sur le territoire de la CCPI : analyse des potentialités de renouvellement urbain	6 830 €
CT CCPI_DAEEL_01_03	Candidature retenue dans l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la redynamisation des centres-bourgs : Lanildut	10 000 €
CT CCPI_DAEEL_01_04	Dotation Réhabilitation de friches urbaines en centre bourgs pour lutter contre l’étalement urbain	500 000 €
CT CCPI_DAEEL_01_05	Projets présentés au titre du Patrimoine et Cadre de vie : Guipronvel : Aménagement du secteur du centre-bourg (2eme tranche)	60 000 € si projet ponctuel ou 40 000 € si projet en tranches Montant total prévisionnel estimatif : 780 000 €
CT CCPI_DAEEL_01_64	Le Conquet : Requalification des entrées de villes + quartier Portez + suites plan de référence d’aménagements urbains
CT CCPI_DAEEL_01_65	Lanrivoaré : Revitalisation du centre-bourg
CT CCPI_DAEEL_01_66	Saint Renan : Réaménagement de la place du vieux marché
CT CCPI_DAEEL_01_67	Ploumoguer : Requalification des entrées du bourg
CT CCPI_DAEEL_01_68	Lampaul Plouarzel : Aménagement paysager et urbain du bourg
CT CCPI_DAEEL_01_69	Ploudalmézeau : Restructuration du centre-bourg
CT CCPI_DAEEL_01_70	Plouarzel : Aménagement des déplacements en centre-bourg
CT CCPI_DAEEL_01_71	Locmaria-Plouzané : Requalification de l'espace public du bourg selon un plan guide/revitalisation du centre
CT CCPI_DAEEL_01_72	Plourin : Aménagement place de la gare
CT CCPI_DAEEL_01_73	Porspoder : Restructuration et aménagement du centre bourg
CT CCPI_DAEEL_01_74	Milizac : Aménagement du bourg de Milizac (secteur de la rue du Général De Gaulle, rue du Trégor, rue du Ponant)
CT CCPI_DAEEL_01_75	Tréouargat : Requalification des entrées de bourg
CT CCPI_DDEI_01_08	Développer l'offre immobilière en ateliers-relais	80 000 €
CT CCPI_DDEI_01_09	Développer une offre en immobilier d'entreprises adapté aux	80 000 €

	enjeux NTIC
CT CCPI_DDEI_01_77	Création d’une écloserie à Lampaul Plouarzel	En fonction des orientations du FEAMP
CT CCPI_DDEI_01_10	Mise aux normes et qualification des campings	70 000 €/camping Soit 350 000 € max
CT CCPI_DDEI_01_51	Accompagnement du développement des aires de camping- cars	6 000 €
CT CCPI_DATD_01_11	Mise en œuvre de la charte départementale de signalisation routière et touristique	Sans incidence
CT CCPI_DDEI_01_12	Requalification du village-vacances de Beauséjour	100 000 €
CT CCPI_DDEI_01_52	Mise en place de relais d’informations-services dans les ports	30 000 € 14 000 €
CT CCPI_DDEI_01_53	Renouveler la flottille des centres nautiques	Fonction du support
CT CCPI_DDEI_01_54	Aménagement d’installations de carénage à Lanildut et Ploudalmézeau	1) 30 000 € 2) 150 000 €
CT CCPI_DDEI_01_55	Protection des ouvrages portuaires et littoraux par un renforcement des cales + aire de carénage à Ploudalmézeau	A décliner par avenant
CT CCPI_DDEI_01_56	Développer la filière nautique par l’éducatif et le soutien à des évènements nautiques	En fonction de la typologie des manifestations
CT CCPI_DDEI_01_14	Augmentation des capacités d'accueil du port de l'Aber Ildut (ponton destiné à la pêche)	50 000 €
CT CCPI_DDEI_01_57	Construction de locaux pour des entreprises d'activités nautiques (surf)	A décliner par avenant
CT CCPI_DDEI_01_58	Réhabilitation de la passerelle du Croae	A décliner par avenant
CT CCPI_DDEI_01_59	Aménagement du site de la pointe St-Mathieu	A décliner par avenant
CT CCPI_DD_01_15	Aménager des aires de covoiturage (4 ou 5 points)	200 000 € (4 sites)
CT CCPI_DD_01_16	Expérimenter des modes de co-voiturage dynamiques	12 500 €
CT CCPI_DD_01_17	Dotation pour la création de PEM	100 000 €
CT CCPI_DD_01_18	Dotation Aménagements cyclables et territorialisation du Schéma vélo départemental	550 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_19	Etude transfert de compétence pour assainissement collectif	22 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_20	Etablissement du schéma directeur des eaux pluviales (étude)	90 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_21	Restructuration filière boues stations d’épuration	135 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_22	Raccordement STEP Saint-Renan	375 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_23	Rejet dispersion des eaux traitées de la STEP de Porspoder	143 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_24	Programme de travaux d’assainissement pour la protection du milieu naturel et de la qualité des eaux de baignade	195 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_25	Extension du zonage d’assainissement + raccordement habitations Brélès	300 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_26	Interconnexion eau potable Milizac Saint-Renan	264 000 €
CT CCPI_DAEEL_02_27	Mise à l’équilibre calco-carbonique et reminéralisation de l’usine d’eau potable de Pont Cléau	34 500 €
CT CCPI_DAEEL_02_60	Extension des réseaux de collecte	A décliner par avenant
CT CCPI_DAEEL_02_61	Assainissement collectif pour améliorer la qualité des eaux de baignade pour les secteurs de Ruscumunoc et le Carpont - Plouarzel	A décliner par avenant
CT CCPI_DAEEL_02_62	Extension du réseau d'assainissement collectif pour améliorer la qualité des eaux de baignade (projet commun avec	A décliner par avenant

	Plouarzel avec 2 nouveaux secteurs de 40 habitations chacun) – Lampaul-Plouarzel
CT CCPI_DAEEL_02_63	Modernisation du réseau d'assainissement collectif par le renouvellement des canalisations poreuses mises en évidence dans l'étude de zonage - Ploudalmézeau	A décliner par avenant
CT CCPI_DAEEL_02_28	Gestion des espaces naturels littoraux du Pays d'Iroise	Cumul 2015 - 2016 : 95 822 €
CT CCPI_DAEEL_02_30	Réalisation de bâtiments dans 2 déchèteries	18 400 €
CT CCPI_DAEEL_02_31	Information et communication sur l'organisation de la gestion des déchets	25 000 €
CT CCPI_TAS_03_32	Définir une gouvernance locale du volet cohésion sociale	SI
CT CCPI_TAS_03_33	Elaboration d’un diagnostic partagé cohésion sociale	SI
CT CCPI_TAS_03_34	Co-production EPCI/CG de la programmation des logements sociaux	SI
CT CCPI_DAEEL_03_35	PDALPD : engagement d’un travail pour la création d’une instance locale d’accès au logement	SI
CT CCPI_DAEEL_03_36	FSL : proposition d’association de l’EPCI	SI
CT CCPI_DAEEL_03_37	Encourager et soutenir l’amélioration et l’adaptation du parc de logement privé dans le cadre d’une opération PIG (groupement de commande avec le Pays de Lesneven)	Cumul 2015 - 2016 : 27 786 €
CT CCPI_DAEEL_03_38	Réalisation de logements sociaux quartier de Ridiny (Ploudalmézeau)	30 830 €
CT CCPI_DDC_03_39	Dotation équipements scolaires/périscolaires	450 000 €
CT CCPI_DPAPH_03_40	Aider et accompagner les personnes âgées et handicapées au travers du fonctionnement de l’antenne de coordination gérontologique (CLIC)	Cumul 2015 - 2016 : 78 000 €
CT CCPI_DPAPH_03_41	Accompagnement de la structuration du secteur de l’aide à domicile	SI
CT CCPI_MCATS_03_42	Soutien au fonctionnement du centre social de Locmaria- Plouzané	Cumul 2015 - 2016 : 16 400 €
CT CCPI_DCSJ_03_44	Etude pour la mise en place d’une politique culturelle : élaboration d’un diagnostic culturel partagé de territoire, sur l’ensemble des champs culturels	Cumul 2015 - 2016 : 16 000 €
CT CCPI_DCSJ_03_45	Dotation équipements culturels de proximité	245 000 €
CT CCPI_DCSJ_03_46	Dotation bibliothèques/médiathèques de proximité	90 000 €
CT CCPI_DCSJ_03_47	Dotation Réhabilitation du patrimoine	385 000 €
CT CCPI_DDC_03_48	Construction de la salle de sport à proximité du nouveau collège à Saint-Renan	1 600 000 €
CT CCPI_DDC_03_49	Rénovation du complexe sportif du Coum à Ploudalmézeau	750 000 €
CT CCPI_DCSJ_03_50	Dotation équipements sportifs de proximité	310 000 €

PROJETS A ETUDIER A L’OCCASION D’UN FUTUR AVENANT OU AU MI-PARCOURS

Intitulé de l’action

Création d'un ensemble commercial à vocation touristique à St-Mathieu

Aides au tourisme et à la mise en place de structure d'hébergement par le réaménagement de la colonie du Corsen

Développement de l'activité touristique par l'aménagement du vallon de Porsmillin en lien avec la

résidence de tourisme et le GR 34

Construction d'un bâtiment portuaire sur le port de Le Conquet

Aménagement du bord de mer en réhabilitant l'espace dunaire et en créant une estacade pour les annexes de bateaux en escale, les abords de la plage de Bertheaume, les espaces publics du forum, la

restauration du mur de l'atlantique, des aménagements divers - Plougonvelin

Travaux d'amélioration des conditions d'agitation au port du Conquet

Création d’un pôle enfance jeunesse intergénérationnel (ALSH, cantine scolaire + personnes âgées, Local

assistants maternels) à Brélès

Aménagement de bourg à Porspoder

Réhabilitation de l’ancienne coopérative maritime au Conquet

Terrain de sport à Locmaria-Plouzané

Terrain de sport synthétique à Plougonvelin

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