LES EDITIONS POUR PENSER A L'ENDROIT
LES EDITIONS POUR PENSER A L'ENDROIT
CONTRAT D'ÉDITION
LES SOUSSIGNÉS : M
Demeurant
ci-après dénommé “Illustrateur” d’une part, et
Les éditions pour penser à l'endroit
représentées par dont les coordonnées sont :
00 xxx Xxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxx
Tel. : 00.00.00.00.00
SIREN : RCS Angers A 443 356 118 - Siret N°44335611800010
dénommées ci-après 'Editeur',
d’autre part,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
M cède à l’Éditeur qui accepte pour lui et ses ayants droit, dans les termes des dispositions ci-après énoncées, le droit exclusif d’exploiter sa propriété artistique sur l’ouvrage de sa composition qui a pour titre :
Dans le cadre du présent traité, l’Illustrateur cède à l’Éditeur le droit exclusif d’imprimer, publier, reproduire et vendre ledit ouvrage sous forme d’éditions de tous formats, ordinaires, illustrées, de luxe ou populaires, à tirage limité ou non.
De son côté, l’Éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication de cet ouvrage et il s’emploiera à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à cette exploitation sous toutes les formes.
En considération de cet engagement pris par l’Éditeur, et une telle publication étant susceptible d’apporter à l’ouvrage une exploitation plus étendue, l’Illustrateur cède en outre à l’Éditeur, qui aura seul le pouvoir de les gérer et d’en disposer, tous les droits patrimoniaux d’adaptation, de reproduction et représentation de l’ouvrage, sans aucune exception ni réserve. La présente cession aura effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire de l’Illustrateur et de ses ayants droit, d’après les législations tant nationale qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
L’Illustrateur garantit à l’Éditeur la jouissance entière et libre de toute servitude des droits cédés, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
1. REMISE DES ILLUSTRATIONS
L’Illustrateur remettra ses illustrations définitives à l’Éditeur au plus tard le :
Les illustrations doivent être définitives et complètes, livrées sur support numérique ou par voie électronique au format photoshop en résolution minimum de 300 DPI pour un format d'impression en 15 x 15, et soigneusement revu et mis au point pour l’impression. Si l'Editeur jugeait la qualité impropre à une
reproduction de qualité, l'Illustrateur fournirait les originaux. Les frais de photogravure seraient alors partagés à part égale entre l'Illustrateur et L’Éditeur.
2. PUBLICATION DE L'OUVRAGE
Dans la mesure du possible, l'Editeur écoutera les souhaits de l'Illustrateur quant à la mise en page de l'ouvrage. L'Editeur mettra également en contact l'Auteur et l'Illustrateur afin qu'ils puissent, s'il en sentent le besoin adapter l'ouvrage.
Les formats, les présentations et les prix de vente au public des exemplaires de toute édition seront déterminés par l’Éditeur qui aura toute latitude pour en assurer la diffusion sous toutes les formes qui lui sembleront appropriées.
Il en sera de même pour les chiffres de chaque tirage, le premier toutefois ne devant pas être inférieur à mille cinq cents (1500) exemplaires.
Les dates de mise en vente seront également choisies par l’Éditeur en tenant compte de l’intérêt commun des parties.
Il est convenu que la première édition de formule courante devra être réalisée par l’Éditeur dans un délai maximum de 18 mois à compter de son acceptation définitive du manuscrit complet. Passé ce délai, l’Illustrateur pourra mettre fin au présent contrat si l’Éditeur ne procède pas à la publication de l’ouvrage dans les 18 mois d’une mise en demeure par lettre recommandée de l’Illustrateur, et :
(i) s’il y a eu paiement d’une avance, l’avance versée lui restera acquise à titre d’indemnité définitive et forfaitaire ; ou
(ii) s’il n’y a pas eu d’avance, la somme de 300 euros lui sera versée à titre d’indemnité définitive et forfaitaire.
L’Éditeur fera figurer, en couverture, sur chacun des exemplaires le nom de l’Illustrateur, son pseudonyme que celui-ci indiquera et il n’apportera aucune modification à l’ouvrage sans l’autorisation de l’Illustrateur.
De même, toute modification de titre, l’incorporation dans un nouvel ouvrage de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des illustrations régies par le présent contrat ne pourront être entreprises qu’en plein accord avec l’Éditeur.
Au cas où l’Illustrateur souhaiterait une modification aux illustrations déjà publiées, que la première version reste en exploitation ou non, l’Éditeur ne pourrait s’y opposer, mais l’édition de la nouvelle version devrait lui être offerte en priorité et être régie par les présentes, l’Illustrateur devant, de toute façon, indemniser l’Éditeur du préjudice que pourrait lui causer l’exercice par l’Illustrateur de son droit de repentir dans le cas où ce dernier exigerait la disparition de la première version.
3. L'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE
L’Éditeur s’engage à assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie soit en édition courante, reliée ou non, soit en édition à bon marché.
L’ouvrage sera considéré comme épuisé si deux demandes de livraison d’exemplaires adressées à l’Éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois. En cas d’épuisement, et si l’Éditeur n’a pas procédé à un nouveau tirage dans les 12 mois d’une demande par lettre recommandée de l’Illustrateur, celui-ci recouvrera alors la libre disposition des droits sur l’ouvrage épuisé et l’Éditeur sera dégagé de toute obligation à cet égard, sauf en ce qui concerne la part de l’Illustrateur sur le produit des cessions de droits antérieurement consenties à des tiers.
L’ouvrage ne sera pas considéré épuisé s’il est disponible dans l’une des formes d’éditions prévues contractuellement.
4. DROITS D’ÉDITION
Pour prix des droits d’édition cédés ci-dessus, l’Éditeur paiera à l’Illustrateur, pour chaque exemplaire vendu, un droit sur le prix de vente au public (hors taxe) fixé par l’Éditeur
(a)Sur les exemplaires de l’édition courante, l’Illustrateur recevra un droit de 4%
(b)Sur les exemplaires cartonnés ou reliés, s’il en est tiré, l’Illustrateur recevra le droit fixé ci-dessus, et calculé sur le prix de référence défini comme ci-dessus et diminué de vingt-cinq pour cent pour la reliure ;
(c)Sur les exemplaires d’une éventuelle édition réalisée spécialement pour la grande distribution, la redevance due à l’Illustrateur fera l'objet d'un nouveau contrat ;
(d)Sur une éventuelle édition réalisée par la numérisation de l’ouvrage et sa commercialisation sur support électronique (tels que CD-Rom, CD-I, DVD etc.), par téléchargement sur les réseaux en ligne ou tous autres moyens d’accès aux fichiers numérisés, la redevance due à l’Illustrateur fera l'objet d'un nouveau contrat.
Le compte des exemplaires sera établi en prenant en considération le nombre d’exemplaires imprimé moins les exemplaires remis à l'Auteur et à l'Illustrateur ainsi qu'à la presse.
Les droits seront payable à la parution pour le premier tirage et à 6 mois pour les retirages. Le prix de vente au public est fixé, pour ce titre, et dans sa première édition à 5 euros.
5. EXEMPLAIRES DISTRIBUÉS GRATUITEMENT
50 exemplaires du premier tirage seront attribués gratuitement à l’Illustrateur pour son service personnel. Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci lui seront facturés avec la remise de 50%.
L'Illustrateur recevra par ailleurs 10 exemplaires de tout tirage à venir ainsi que des produits dérivés de son oeuvre.
Le nombre des exemplaires destinés au service de presse ne sera pas inférieur à 50.
Il ne sera dû aucun droit d'Illustrateur sur les ouvrages ainsi distribués gratuitement pour le service de presse et la promotion de l'ouvrage, ni sur les exemplaires justificatifs adressés à l'Illustrateur et à l'Auteur.
6. FORCE MAJEURE
En cas d’incendie, inondation ou tous cas malheureux ou de force majeure, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus, et il ne sera dû aucun droit ni aucune indemnité à l’Illustrateur.
7. SOLDES ET PILON
Trois ans après la mise en vente d’un ouvrage régi par les présentes, l’Éditeur aura le droit de vendre en solde le restant du tirage à un prix qui ne sera pas supérieur au quart du prix de vente au public (hors taxe).
L'Editeur proposera en priorité à l'Auteur et à l'Illustrateur la possibilité d'acquérir le nombres d'exemplaires qu'ils souhaitent à ce prix là.
Après ce même délai de trois ans l’Éditeur aura le droit de procéder à la destruction totale ou partielle des exemplaires invendus.
A tout moment, l’Éditeur pourra faire supprimer les exemplaires défectueux, abîmés ou défraîchis.
En cas de simple réduction du stock, il est bien entendu que l’exploitation de l’ouvrage demeure acquise à l’Éditeur tant qu’il est en mesure de satisfaire les demandes, comme prévu à l’Article 3 ci-dessus.
l’Éditeur pourra céder des exemplaires en quantité à un taux de remise exceptionnel, en vue de leur revente à un prix inférieur au prix public.
8. DROITS ANNEXES
Les droits d'adaptation, de reproduction et de représentation cédés au premier paragraphe du présent contrat comprennent notamment :
1- Pour les droits d'adaptation et de reproduction :
(a) le droit d'utiliser les illustrations pour accompagner les traductions en toutes langues et de reproduire les traductions qui en seront ainsi faites;
(b) le droit de reproduire tout ou partie des illustrations de l'ouvrage dans des périodiques en pré ou post- publication et d'adapter et reproduire en digests ou condensés;
(c) le droit de reproduire tout ou partie des illustrations de l'ouvrage sous toutes formes d'éditions, telles qu'édition scolaire, de club, illustrée, de luxe, de demiluxe, ou populaire, anthologie, etc.;
(e) le droit de l'adapter pour le cinéma, la télévision, le théâtre (dramatique ou lyrique), la radiodiffusion, et la musique, et de reproduire sous toutes formes et par tous moyens les adaptations qui en seront faites;
(f) le droit de reproduire par photocopie ou microfilm ;
(g) le droit de le reproduire par numérisation et mise en mémoire informatique et de l’exploiter et le diffuser par tout mode et procédé technologique sous forme de produits “multimédia” (C.D Rom, C.D.I.).
(h) le droit de reproduire et d'adapter tout ou partie des illustrations de l'ouvrage sous toutes formes afin d'assurer la promotion de l'ouvrage (cartes postales, visuels promotionnels, coloriages, jeux).
(i) le droit de reproduire sous forme de peluche, sculpture, moulage tout ou partie des illustrations.
2- Pour le droit de représentation :
(a) le droit de faire lire ou réciter l’ouvrage en public ;
(b) le droit de communiquer au public l’ouvrage ou ses adaptations par voie de représentations cinématographique, télévisuelle, théâtrale, exécution lyrique et par tous procédés actuels et à venir de diffusion des paroles et des sons, y compris la communication du texte sur écran relié à des réseaux.
A condition d’assurer la publication de l’ouvrage en édition courante ou bon marché, l’Éditeur pourra user des droits qui lui sont cédés par l’Illustrateur, soit directement, soit en confiant à des tiers la charge de les exploiter sous son contrôle. Il aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires, sous réserve de l’exercice du droit moral de l’Illustrateur, qui sera consulté au préalable.
L’Illustrateur s’engage à communiquer à l’Éditeur toutes demandes qui lui seraient adressées par un tiers, en vue de l’acquisition de ces droits. Quatre vingt pour cent des sommes encaissées en contrepartie des autorisations ou cessions que l’Éditeur pourra être amené à consentir, comme prévu ci-dessus, seront la propriété de l’Illustrateur, le solde restant acquis à l’Éditeur.
Toute exploitation directe par l’Éditeur fera l’objet, le cas échéant, d’un accord préalable avec l’Illustrateur pour déterminer les conditions de celle-ci.
9. RELEVÉS DE COMPTES
Les droits étant payable à la parution pour le premier tirage et à 6 mois pour les retirages et calculés sur le montant imprimé déduit des exemplaires distribué gratuitement, il n'y a pas de relevé de compte.
10. CONSÉQUENCES RELATIVES DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT
Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations antérieurement consenties par l’Éditeur à des tiers, qui resteront applicables sans changement, à charge pour l’Éditeur de rendre compte à l’Illustrateur et de lui régler sa part des sommes perçues.
11. DROIT DE PRÉFÉRENCE
L'Editeur ne demande pas de droit de préférence, mais reste ouvert à tout projet que peut lui proposer l'Illustrateur.
12. DÉCÈS DE L’ILLUSTRATEUR
Le présent contrat, dans son intégralité, engage les héritiers et tous les ayants droit de l’Illustrateur, qui devront dans la mesure du possible se faire représenter par un mandataire commun.
13. PAIEMENT DES DROITS
Le paiement des droits d'édition se fait sur facture, selon le modèle AGESSA, disponible sur xxx.xxxxxx.xxx.
Le montant HT est calculé selon l'article 4 du présent contrat.
Pour le premier tirage de 1500 exemplaires, l’Éditeur versera à l’Illustrateur la somme de correspondant à 4% du prix public HT du premier tirage, moins les 150 exemplaires répartis entre l'Auteur, l'Illustrateur, la presse et la promotion.
Le paiement se fait à parution pour le premier tirage et à 6 mois pour les retirages.
14. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.
15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
A défaut d’une solution amiable, tout litige entre les parties relatif au présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Cholet, lieu du siège social de l'Editeur.
Fait et signé en 3 exemplaires, à Cholet, le .
L'ILLUSTRATEUR L’ÉDITEUR
représenté par