LETTRE DE PROMESSE D'EMBAUCHE

LETTRE DE PROMESSE D'EMBAUCHE

Nom de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom et prénom du salarié . . . . . . . . .

. . . . . . . .

Adresse de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse du salarié . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . .

A . . . . . . . . . . . . . (lieu), le (date)

OBJET : LETTRE D'ENGAGEMENT

Madame ou Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement à durée indéterminée au sein de notre entreprise à compter du (date et heure) en

qualité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (intitulé du poste) au coefficient . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . (indice et coefficient hiérarchique), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.

Votre engagement ne deviendra définitif qu'après une période d'essai de . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . (durée).

Cette lettre présente les principales conditions de votre embauche. Un contrat de travail reprenant l’ensemble des éléments dont nous avons convenus vous sera prochainement soumis pour signature.

En contrepartie de votre travail, vous percevrez une rémunération mensuelle brute de .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour une durée hebdomadaire de travail de heures.

Vos fonctions seront les suivantes (décrire brièvement les

principales fonctions).

Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective de . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . (titre de la convention).

Pour la bonne gestion de votre dossier, nous vous remercions de nous retourner, avant le , un exemplaire de cette lettre datée

et signée, en faisant précéder votre signature de la mention manuscrite “Lu et Approuvé”.

Dans l'attente de vous accueillir, veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l'expression

de nos salutations distinguées.

signature de l'employeur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A savoir : En cas de rétractation de la promesse d'embauche sans motif légitime, la rupture par l'employeur s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce qui ouvre droit au profit du salarié :

- à des indemnités au titre de la rupture abusive ;

- et à une indemnité compensatrice de préavis. Cass soc 15 décembre 2010 n° 08-42.951

En revanche, à défaut d'ancienneté suffisante, l'indemnité légale de licenciement n'est pas due au salarié, sauf si l'employeur s'est engagé dans la promesse d'embauche à reprendre son ancienneté.