LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS

Conditions générales de vente

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS

Applicables au 1er janvier 2025

1 - GÉNÉRALITÉS - DÉFINITIONS

1.1. Application

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS (SAS au capital de 40.000 euros, RCS

Paris 000 000 000, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx) a notamment pour activité la vente d’espaces publicitaires sur les supports d’éditeurs dont elle est la régie publicitaire.

Toute souscription d’un ordre de publicité par un Annonceur ou son Mandataire implique l’acceptation, entière et sans réserve, des présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») et du tarif en vigueur. Tous autres documents et toutes conditions dérogatoires aux Conditions Générales de Vente (bons de commande et conditions générales d’achat de l’Annonceur ou de son Mandataire, etc.) sont inopposables à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et ainsi non applicables aux ordres de publicité.

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente notamment afin de se conformer à l’évolution de la législation et des pratiques commerciales. Les Conditions Générales de Vente ainsi modifiées sont applicables aux ordres de publicité conclus postérieurement à leur date de publication sur le site xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/.

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS se réserve le droit d’appliquer des conditions commerciales exceptionnelles en ce qui concerne les campagnes d’intérêt général ou les campagnes en faveur de grandes causes.

1.2. Définitions

Annonceur : toute personne morale de droit privé ou public ou toute personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui achète des Espaces Publicitaires sur l’un des Supports dont LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS est la régie publicitaire, directement ou via son mandataire. Sont considérées comme un groupe d’Annonceurs les sociétés dont le capital social est majoritairement, directement ou indirectement, détenu par une même personne physique ou morale et qui achètent des Espaces Publicitaires auprès de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS via une entité unique assurant les fonctions médias pour lesdites sociétés.

Éditeur : toute société qui édite un Support.

Espace Publicitaire : tout espace réservé à la Publicité au sein d’un Support. Les Espaces Publicitaires sont proposés sous réserve de disponibilité sur le Support au moment de la réception par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS de l’ordre de publicité.

Frais Techniques : ensemble des frais résultants de l’exécution des prestations de créations ou de diffusion des Publicités par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. Les frais techniques ne sont pas inclus dans les prix. Mandataire : tout intermédiaire professionnel réalisant des achats d’Espaces Publicitaires au nom et pour le compte d’un Annonceur en vertu d’un contrat écrit de mandat et fournissant une copie dudit contrat de mandat ou une attestation de mandat le liant à

l’Annonceur, son Mandant.

Parties : LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et l’Annonceur, le cas échéant représenté par son Mandataire.

Publicité : toute insertion sur un Support promouvant directement ou indirectement la fourniture de biens ou services de tiers, ou message d’intérêt général à caractère non publicitaire diffusé dans le cadre de campagnes d’organisations caritatives ou d’information d’administrations.

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Support : toute publication d’un Editeur au bénéfice de qui LES ECHOS

LE PARISIEN MÉDIAS assure la fonction de régie publicitaire.

Vente Programmatique : tout achat/vente d’Espaces Publicitaires programmatique réalisé par un système de mise aux enchères des impressions publicitaires dans le cadre duquel l’emplacement n’est pas garanti.

1.3.Mandat

Les ventes d’Espaces Publicitaires sont faites directement à l’Annonceur, ou via son Mandataire contractant au nom et pour le compte de l’Annonceur dans le cadre d’un contrat de mandat. L’Annonceur est tenu d’exécuter les engagements contractés par son Mandataire. Les obligations souscrites par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS dans le cadre d’un ordre de publicité le sont vis-à-vis de l’Annonceur et LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS n’est tenue d’aucune obligation de quelque nature que ce soit vis-à-vis du Mandataire. En cas de modification ou de résiliation du mandat le liant à un Mandataire, l’Annonceur doit en informer LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ladite modification ou résiliation n’étant alors opposable à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS qu’à compter de la date de réception de la lettre recommandée précitée.

2 - ORDRES DE PUBLICITÉ

2.1. Tout achat d’Espace Publicitaire dans un Support (hors Vente Programmatique) fait l’objet d’un ordre de publicité dûment accepté par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS en fonction des disponibilités du planning. L’ordre de publicité est soit :

- directement adressé signé par un Annonceur ou son Mandataire pour contre-signature par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS ladite contre- signature valant acceptation,

- adressé signé par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS en réponse à une demande de réservation faite par l’Annonceur ou son Mandataire qui doit lui retourner contre-signé.

2.2. Tout ordre de publicité, pour engager LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, doit être validé conformément à la procédure décrite ci- dessus, au plus tard :

- cinq jours ouvrés avant parution pour la presse écrite quotidienne,

- quinze jours ouvrés avant parution pour la presse écrite hebdomadaire,

- vingt-cinq jours ouvrés avant parution pour la presse écrite à plus grande périodicité,

- cinq jours ouvrés avant la date de mise en ligne pour un Support digital ou radio.

Les dates et emplacements ne peuvent être garantis que sur acceptation expresse de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS.

La validation de l’ordre de publicité implique la concession, au bénéfice de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, du droit de reproduction, de représentation et de communication au public de la Publicité, et le cas échéant d’effectuer les adaptations nécessaires aux fins de sa diffusion selon les modalités convenues notamment dans l’ordre de publicité (supports, durées, territoires, étant précisé que les supports numériques sont accessibles dans le monde entier).

2.3. L’absence de validation de l’ordre de publicité dans les délais ci- dessus entraîne de plein droit la disponibilité de l’espace préalablement réservé qui peut alors être attribué à un autre Annonceur sans que la responsabilité de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS ne puisse être mise en cause à cet égard.

2.4. En cas de réservation avec prise d’option sur un emplacement par un Annonceur, si ledit emplacement fait ultérieurement l’objet d’une seconde option, le premier Annonceur dispose d’un délai de quarante- huit heures à compter du moment où il est averti par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS de l’existence d’une seconde option pour signer l’ordre de réservation de cet emplacement, sous peine de perdre sa réservation, sans que la responsabilité de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS ne puisse être mise en cause à cet égard le cas échéant.

2.5. La signature par l’Annonceur de l’ordre de publicité implique son acceptation irrévocable dudit ordre de publicité et des Conditions Générales de Vente. L’ordre de publicité mentionne obligatoirement : les noms du Mandataire, de la personne habilitée à engager le Mandataire, de l’Annonceur, du responsable budget affecté à l’insertion concernée, la nature précise et le nom du produit/service à promouvoir, la date de début de campagne et sa durée, les Supports, les emplacements, les critères de ciblage, le budget affecté à l’insertion.

Chaque ordre de publicité est strictement personnel à l’Annonceur, ne peut être modifié sans accord exprès de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, et ne peut être cédé sous quelque forme et à quelque titre que ce soit. Toutefois, dans le cas d’une cession préalablement autorisée ou de toute autre opération impliquant un successeur, l’Annonceur est tenu d’imposer l’exécution de tout ordre de publicité en cours à son successeur et reste directement et personnellement garant envers LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS de sa bonne exécution par ce dernier.

2.6. Les éléments techniques (texte, fichier, etc.) doivent être remis à

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS dans le respect

des délais suivants :

Support papier :

- cinq jours ouvrés avant parution pour la presse écrite quotidienne,

- quinze jours ouvrés avant parution pour la presse écrite hebdomadaire et pour la presse à plus grande périodicité.

Support digital et radio :

Cinq jours ouvrés avant la date de mise en ligne. En outre, pour les emplacements achetés en exclusivité ou à forte PDV, les pénalités de retard suivantes seront appliquées en cas de non- respect du délai précité :

> Formats IAB :

- En cas de livraison jusqu’à vingt-quatre heures avant la date de diffusion : trois cent euros hors taxes par jour calendaire de retard entre la date limite de livraison et la date de livraison effective,

- En cas de livraison à moins de vingt-quatre heures de la date de diffusion ne permettant pas la mise en ligne à la date prévue

: 80% du chiffre d’affaires net net de l’insertion concernée.

> Formats évènementiels :

- En cas de livraison jusqu’à cinq jours ouvrés avant la date de diffusion : trois cent euros hors taxes par jour calendaire de retard entre la date limite de livraison et la date de livraison effective,

- En cas de livraison à moins de cinq jours ouvrés de la date de diffusion : 80% du chiffre d’affaires net net de l’insertion concernée.

Les fichiers et documents doivent être conformes aux spécifications techniques transmises par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS, à défaut l’Annonceur ou son Mandataire doivent procéder aux modifications dans les délais prescrits par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS. A défaut de remise par l’Annonceur ou son Mandataire des fichiers et documents conformes dans ledit délai, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS peut discrétionnairement :

- sauf refus exprès de l’Annonceur ou son Mandataire, décaler la campagne concernée, auquel cas la responsabilité de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et des Supports ne peuvent être mises en cause au titre de la non atteinte du volume d’impressions convenu dans l’ordre de publicité, et plus généralement de la mauvaise diffusion ou reproduction de la Publicité,

- Ne pas diffuser la campagne et d’attribuer son emplacement à un autre Annonceur sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause ni faire naître au profit de l’Annonceur ou de son Mandataire un quelconque droit à indemnité à ce titre.

2.7. En cas de réalisation de documents ou créations par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS ou les Supports à la demande de l’Annonceur ou du Mandataire :

- l’Annonceur prend en charge l’intégralité des frais afférent à la réalisation,

- l’Annonceur transmet à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH

MÉDIAS, sous sa responsabilité exclusive, tous les éléments nécessaires à la réalisation (nos, composition, qualités du produit/service concerné, etc.)

- LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS soumet les

éléments réalisés à l’approbation de l’Annonceur ou du Mandataire.

Toute création réalisée par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS ou les Supports demeure leur pleine et entière propriété, la facturation des frais précités n’entraînant ni cession ni concession de droits au bénéfice de l’Annonceur. A exception des exploitations par l’Annonceur aux fins de diffusion de la Publicité spécifiquement autorisées par l’ordre de publicité, les éléments créés par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS ou les Supports ne peuvent être utilisés par l’Annonceur.

2.8. Publicité comparative.

L’Annonceur qui souhaite publier/ diffuser une publicité comparative dans un des Supports doit en informer LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS suffisamment à l’avance afin de permettre à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS de vérifier qu’aucune marque concurrente citée dans la publicité comparative n’est présente dans le numéro concerné ou s’il s’agit d’un Support digital, à la date concernée. Dans le cas contraire, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS est en droit de refuser la publicité comparative. L’acceptation par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS de l’insertion de ladite publicité comparative ne peut engager la responsabilité de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et ne supprime pas ou ne diminue pas la garantie visée à l’article 7 ci-dessous.

3 - TARIFS - FACTURATION - RÈGLEMENT

3.1. Tarifs - Facturation

La Publicité est facturable sans escompte sur la base des tarifs, impôts et taxes en vigueur au moment de la parution. Les tarifs (consultables sur le site www. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) comprennent les barèmes de prix et les réductions susceptibles d’être appliquées. L’exécution d’un ordre de publicité à un prix ne contraint pas LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS à exécuter tout nouvel ordre à des conditions commerciales et tarifaires identiques.

3.2. Règlement

L’Annonceur s’engage à payer comptant le prix des insertions publicitaires, par chèque, traite ou virement bancaire, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de facturation. Si l’Annonceur a mandaté un intermédiaire pour le paiement, les conditions de règlement s’établissent à trente jours fin de mois le dix suivant la date de facturation. Toute traite doit être retournée, acceptée et domiciliée chez LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS dans les dix jours suivant la date d’envoi du relevé.

En fonction de l’importance de ou la nature des prestations à exécuter, il peut être demandé une avance de 30% hors taxes du montant à la commande.

L’Annonceur est en tout état de cause responsable du paiement des

ordres passés par lui ou pour son compte par le Mandataire, ainsi que des pénalités de retard, et reste redevable du règlement à défaut de paiement par le Mandataire.

En cas de nouvel Annonceur ou Mandataire, d’incident de paiement antérieurs, ou d’incertitude concernant la capacité de l’Annonceur ou de son Mandataire à faire face à ses engagements, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes (notamment paiement d’avance pour tout ou partie de l’ordre de publicité, engagement de paiement direct de l’Annonceur) ou d’exiger des garanties supplémentaires.

En outre, LLES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS se réserve le droit d’interrompre une campagne dans l’hypothèse où elle a connaissance du caractère incertain de la solvabilité de l’Annonceur ou de son Mandataire.

Dans le cas où le Mandataire règle LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, celui-ci ne peut se prévaloir ultérieurement du non-paiement éventuel de l’Annonceur pour réclamer le remboursement des sommes versées.

3.3. Loi Sapin

Conformément à la loi n°93-112 du 29 janvier 1993, dans le cas où l’Annonceur mandate un intermédiaire, le contrat de mandat liant l’Annonceur et le Mandataire doit être transmis à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS.

Conformément aux dispositions de la loi Xxxxx, la facture doit être libellée au nom de l’Annonceur et lui être envoyée directement par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. Une copie est également envoyée pour information au Mandataire. L’Annonceur qui choisit de faire régler l’annonce par son Mandataire payeur se porte fort du paiement à bonne date des sommes revenant à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS par son Mandataire et s’engage à couvrir LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS de tout préjudice subi.

3.4. Incidents de règlement. En cas de litige ou d’attente d’avoir, la partie non contestée de toute facture doit être payée. A défaut, des pénalités de retard sont appliquées.

Tout non-paiement de facture non payée à sa date d’exigibilité entraîne :

- L’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard (taux égal au taux directeur de la BCE en vigueur majoré de dix points appliqués au montant TTC de la facture),

- La faculté de suspendre dès le lendemain du défaut de paiement l’exécution des campagnes en cours,

- L’exigibilité du règlement d’une indemnité forfaitaire de quarante euros au titre des frais de recouvrement.

3.5. Réclamation / Rectification

Toute contestation de facture doit être transmise à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS par lettre RAR au plus tard sept jours après réception de la facture litigieuse, et indiquer précisément les griefs reprochés. Passé ce délai, aucune contestation n’est recevable.

Toute facture rectificative concernant une Publicité pour laquelle une

réclamation écrite a été adressée à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS

dans les formes et délais stipulés ci-dessus est exigible et doit être payée à la date d’échéance de la première facture émise pour cette Publicité.

Aucune réclamation n’est recevable concernant les retombées commerciales, l’environnement rédactionnel ou publicitaire des Publicités.

Seuls les outils utilisés par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS font foi dans le calcul des volumétries, ce que l’Annonceur et son Mandataire acceptent.

3.6. Ventes Programmatiques.

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS met à la disposition des Annonceurs et de leurs Mandataires une ou plusieurs plateformes technologiques virtuelles automatisées mettant en relation directe les acheteurs et vendeurs, autour d’un prix et d’un espace variable, sans autre intervention de la part de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. Les utilisateurs de ces plateformes lorsqu’ils ne sont pas Annonceurs, reconnaissent donc expressément être, dans cette hypothèse, en situation de proposer à la vente des Espaces Publicitaires au même titre qu’une régie publicitaire. Ces intervenants s’engagent, en conséquence, à respecter les conditions d’utilisation de ces plateformes ainsi que les dispositions applicables en France en matière d’achat d’espaces (et notamment celles de la loi Sapin). Nonobstant toute disposition contraire des Conditions Générales de Vente, les Ventes Programmatiques seront facturées aux Annonceurs par lesdits intervenants et payables dans les délais légaux. Dans ce cadre, un CPM minimum peut être fixé par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS.

3.7. Contrats annuels de communication financière.

IIls sont conclus pour une période de douze mois et sont réservés à la communication des entreprises cotées ou non, et des OPCVM. Les opérations financières et les campagnes corporate ou institutionnelles dans le cadre d’une opération financière sont achetées en ponctuel en fonction de la grille tarifaire par type d’emplacement. Tout complément de contrat est facturé au tarif du contrat initial. Le contrat annuel est facturé à réception de l’ordre de publicité et au plus tard à la première insertion. Les contrats annuels ne peuvent donner droit aux tarifs dégressifs indiqués dans les Conditions Générales de Vente autres que le cumul de mandats et la remise professionnelle. Par ailleurs, ils ne permettent pas d’incrémenter la grille de dégressifs de volumes d’autres achats.

En cas de contrat groupe, la remise la plus importante qui accordée à l’une des entités dudit groupe est appliquée à l’ensemble des sociétés du groupe (i.e. sociétés dont le capital social est majoritairement, directement ou indirectement, détenu par une même personne physique ou morale). En revanche, les surfaces achetées par plusieurs filiales d’un même groupe ne peuvent pas être cumulées pour déterminer le tarif de référence. Un contrat Information financière et un contrat OPCVM ne peuvent pas être cumulés pour la détermination du tarif de référence.

En cas de résiliation de contrat annuel ayant fait l’objet d’insertions, le prix facturé est celui des achats ponctuels en application des tarifs en

vigueur. Les surfaces non utilisées en fin de contrat sont soit reportées sur le contrat suivant et utilisables dans les trente jours, soit perdues en cas de non-renouvellement. La résiliation ou la non-reconduction des contrats annuels de cotation des OPCVM doivent être signifiées à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS par lettre RAR au plus tard deux mois avant la date de fin du contrat annuel à défaut de quoi le contrat est tacitement reconduit aux mêmes conditions. Pour les contrats annuels de cotation des OPCVM, l’Annonceur est responsable de la transmission des données, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS ne pouvant en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’actualisation des données publiées.

3.8 Modification tarifaire en cours d’année

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS peut modifier unilatéralement les tarifs, y compris sur les devis en cours, ce que l’Annonceur et le Mandataire acceptent. Le cas échéant la modification est applicable à compter de sa publication, notamment sur le site xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx. fr/.

4 – DEGRESSIFS - REMISES PROFESSIONNELLES - OFFRES PROMOTIONNELLES

4.1. LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS peut accorder aux Annonceurs ayant mandaté un Mandataire une remise de 15% applicable sur le chiffre d’affaires net hors taxes facturé à l’Annonceur, après application, s’il y a lieu, des modulations et des dégressifs, hors frais techniques.

4.2. La remise de cumul des mandats n’est accordée qu’aux Annonceurs ayant choisi de recourir à un Mandataire si ce dernier cumule les mandats d’au moins deux (2) Annonceurs.

4.3. En cas d’offres promotionnelles comprenant des insertions dans des Supports print et digital (les « Offres »), celles-ci sont à publier sur une même période. Les Offres s’entendent nettes fin d’ordre, c’est-à-dire toutes remises éventuelles déduites (remise professionnelle, cumul de mandat, dégressif volume) et ne peuvent en aucun cas être cumulées avec d’autres offres commerciales. Les Offres sont réservées aux Annonceurs ne bénéficiant pas de contrats annuels et sont utilisables uniquement pour un même Annonceur dans le cadre d’une même campagne. Les Offres ne s’appliquent pas à la publicité financière et sont valables pour la durée indiquée pour chacune d’elles.

4.4. Les actualités commerciales ne bénéficient d’aucun dégressif et

remise commerciale, hormis la remise professionnelle le cas échéant.

5 - ANNULATION - MODIFICATION

Toute demande de modification ou d’annulation totale ou partielle doit être notifiée par écrit à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. Si elle intervient après le délai de validation de l’ordre de publicité (visé à l’Article 2.2) :

- L’ordre de publicité est intégralement facturé,

- Les Frais Techniques (notamment les frais de création) sont intégralement facturés.

6 - REFUS DE PARUTION - SUPPRESSION DE PARUTION

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et les Supports se réservent à tout moment

le droit discrétionnaire de refuser, demander toute modification, ou

suspendre, la diffusion d’une Publicité, notamment si sa nature, son texte, sa présentation, apparait contraire à la ligne éditoriale du Support, à ses intérêts, aux dispositions légales et réglementaires, ou susceptible de créer une confusion entre la Publicité et le contenu rédactionnel du Support. Le cas échéant l’Annonceur demeure redevable des factures correspondant aux insertions des Publicités déjà réalisées.

L’Annonceur s’engage à fournir des Publicités exemptes de virus, logiciel malveillant, code malveillant, contenu inapproprié ou illégal, ou tout autre élément de nature similaire susceptible d’affecter le fonctionnement, la sécurité, l’intégrité, de la Publicité ou des systèmes informatiques de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS des SUPPORTS, de leurs utilisateurs, ou de tous tiers. En cas d’atteinte à la sécurité, ou de compromission de la Publicité :

- L’Annonceur s’engage à supprimer ou à faire supprimer, sans délai, la Publicité affectée,

- LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS peut retirer, sans délai ni xxxxxxx, la Publicité ainsi compromise, sans préjudice de tous dommages et intérêts au bénéfice de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à ce titre.

7 - RESPONSABILITÉ DE L’ANNONCEUR ET DE SON MANDATAIRE

7.1. L’Annonceur garantit à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et au Support être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à l’exécution de l’ordre de publicité (droits de propriété intellectuelle et industrielle, droits sur les attributs de personnalité, etc.).

7.2. Les Publicités sont réalisées et diffusées sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur qui garantit à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et au Support qu’elles ne comportent aucun élément susceptible de mettre en cause sa responsabilité à quelque titre que ce soit, et garantit à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS et au Support leur conformité en tous points aux lois, réglementations, et recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Notamment, chaque Publicité doit être identifiée comme telle, identifier l’Annonceur, être rédigée en langue française (ou accompagnée d’une traduction en langue française), porter une mention Photographie retouchée si elle fait apparaître un mannequin doit l’apparence est modifiée.

En tout état de cause, la diffusion d’une Publicité par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS ne présume en aucun cas la validation de sa conformité par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. De même, lorsque l’Annonceur charge LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS de concevoir ou fournir des éléments techniques ou des créations, l’Annonceur reste responsable exclusif du contrôle de la conformité de ladite Publicité.

7.3. Les obligations du présent Article 7 s’entendent d’obligations essentielles et l’Annonceur garantit tant LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS que les Supports, leurs représentants légaux et Directeurs de la publication, contre toute réclamation ou action à leur encontre résultant d’un manquement de l’Annonceur à ses engagements pris dans le cadre des présentes, et s’engage à les indemniser de l’ensemble des préjudices de toutes natures en découlant. L’Annonceur et son Mandataire s’engage(nt) à informer LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS dès

qu’ils ont connaissance de toutes réclamations.

8 - RESPONSABILITÉ DE LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS

8.1. LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS est tenue à une obligation générale de moyens et sa responsabilité ne peut être engagée au titre de quelconque préjudice résultant d’un manquement de l’Annonceur, ou de son Mandataire, à ses obligations, notamment en cas de retard dans l’exécution de ses obligations (notamment concernant le respect des délais, des spécifications, chartes, etc.).

8.2. LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS ne garantit pas que des Annonceurs concurrents ne soient pas présents sur des emplacements voisins ou contigus.

8.3. La responsabilité de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, ou du Support, ne peut pas être engagée en cas de survenance de tout événement fortuit, de cause externe indépendante de sa volonté (notamment défaillances du réseau Internet), ou de cas de force majeure, de nature à retarder ou empêcher l’exécution d’un ordre de publicité dûment validé par les deux Parties. Le cas échéant, le retard ou défaut d’exécution d’un ordre de publicité ne peut justifier sa résiliation par l’Annonceur ni donner lieu à indemnisation. Toutefois, à titre de compensation, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS peut, à sa convenance et selon les disponibilités de son planning, proposer à l’Annonceur une reprogrammation des insertions/diffusions concernées, proroger d’autant la durée de diffusion, proposer d’autres formes d’espaces publicitaires ou d’autres espaces dans d’autres Supports. Sont notamment considérés comme cas de force majeure la guerre, l’émeute, la grève, les destructions de matériels sans qu’il soit possible aux personnes qui les ont sous leur garde d’éviter ces destructions, l’arrêt des moyens de communication, les réquisitions ou dispositions d’ordre public apportant des restrictions à l’objet des présentes ou à la libre circulation, la défaillance du fait d’un dysfonctionnement, blocage ou encombrement du réseau Internet ou des différentes plateformes, systèmes informatiques, et Ad server utilisés par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS.

8.4. En tout état de cause, si la responsabilité de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS est mise en œuvre au titre d’une décision de justice devenue exécutoire et définitive, il est expressément convenu que (i) le montant de l’indemnisation à sa charge sera limité au montant effectivement versé au titre de l’ordre de publicité concerné et que (ii) LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS ne pourra être tenue pour responsable d’aucun préjudice indirect. Il est expressément convenu entre les Parties et accepté par le Client que les stipulations de la présente clause continuent à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

8.5. Le délai de prescription de l’action à l’encontre de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS s’éteint à l’issue d’une durée de un an à compter de la date de dernière diffusion de la Publicité réalisée dans le cadre de l’ordre de publicité concerné.

9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1. Pour toute Publicité hébergée par un autre serveur (notamment

redirect ou tags), l’Annonceur devra impérativement et sans délai prévenir LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS en cas d’interruption ou rupture des liens. L’Annonceur, ou son Mandataire, est exclusivement responsable du fonctionnement de ces dispositifs et de leur conformité à la réglementation applicable. Toute faille de sécurité relative à ces dispositifs devra être notifiée à LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS au plus tard 24h après que l’Annonceur ou son Mandataire en a eu connaissance. Aussi, en cas de dysfonctionnement de ce type de dispositif, il devra y être immédiatement remédié dès la notification qui en aura été faite par LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. Le cas échéant, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS se réserve le droit de désactiver le dispositif concerné à tout moment ou de procéder à toutes mesures nécessaires afin d’empêcher la mise en péril de la diffusion sur, ou la sécurité des, Supports concernés, cela sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à ce titre.

9.2. L’Annonceur, ou son Mandataire, souhaitant collecter des données de connexion personnelles sur les utilisateurs des Supports par quelques moyens que ce soit, doit recueillir l’autorisation écrite préalable de LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. La demande d’autorisation doit comporter tous les éléments d’informations pertinents tels que finalités exhaustives, caractéristiques des traceurs concernés, types de données collectées par les traceurs, durée de vie des traceurs, destinataires, codes ou scripts exécutés et plus généralement toute autre information complémentaire que pourrait souhaiter LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. Dans le cadre de cette collecte, l’Annonceur, ou son Mandataire, se conformera aux règles établies par la règlementation en vigueur, y compris le RGPD, notamment celles concernant l’obtention du consentement des internautes, la durée de conservation des données et la mise en place d’un outil simple d’utilisation pour permettre aux internautes de les désactiver. En cas de manquement de l’Annonceur, ou de son Mandataire, à ses obligations en la matière, ou dans l’hypothèse où LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS a connaissance de l’imminence ou de la réalisation d’une collecte non-autorisée ou générant un dysfonctionnement, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS est en droit de suspendre ou mettre en place les mesures nécessaires pour empêcher l’intégration desdits moyens de collecte.

9.3. De manière générale, chaque Partie s’engage à :

- Se conformer à toutes réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel,

- Prendre en compte l’ensemble des principes de protection des données à caractère personnel prévus par les réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment les principes de limitation, de minimisation, d’exactitude, de sécurité, d’intégrité, de confidentialité, de transparence,

- tenir un registre des traitements de données à caractère personnel réalisés sous sa responsabilité,

- mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées assurant un niveau de sécurité approprié pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé,

- prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à toute violation

de données à caractère personnel qu’elle traite, en atténuer les effets, prévenir toute autre violation et, si nécessaire, informer l’autorité compétente,

- le cas échéant coopérer à la réalisation d’analyses d’impact requises par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel,

- traiter toutes les demandes et / ou plaintes des personnes concernées qu’elles reçoivent, en particulier les demandes relatives à l’exercice de leurs droits.

10 - COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DE LES ECHOS LE PARISIEN

MÉDIAS

L’Annonceur autorise LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS à faire mention de son nom et de sa marque dans le cadre de sa communication institutionnelle, sur ses documents commerciaux, promotionnels, et son site internet. De même, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS est autorisée à reproduire sur ces mêmes supports, à titre d’exemples de parution, les visuels publicitaires déjà parus de l’Annonceur.

11– ELECTION DE DOMICILE - JURIDICTION

L’Annonceur et le Mandataire déclarent avoir pris connaissance du Code de Conduite Fournisseur et Partenaires Commerciaux accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xx/xxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx/xxxx-xx- conduite-fournisseurs-lvmh et s’engagent à en respecter l’ensemble des stipulations.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. Election de domicile est faite à l’adresse indiquée en en-tête des factures LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS.

12.2. L’interprétation et l’exécution des Conditions Générales de Xxxxx, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, sont soumis au droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. Les effets de commerce ou acceptations de règlements n’opéreront ni novation ni dérogation à la présente clause.

13 – DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente, de façon permanente ou temporaire, ne peut pas être considéré comme une renonciation par cette Partie à ses droits découlant de ladite clause.

13.2. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les Parties s’engagent à se concerter pour remédier à la cause de nullité constatée, de sorte que, sauf impossibilité, les Conditions Générales de Vente poursuivent leurs effets sans discontinuité

General Terms and Conditions of Sale

GENERAL SALES CONDITIONS « LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS » APPLICABLE AS OF 1 JANUARY 2025

1 - GENERAL PROVISIONS - DEFINITIONS

1.1. Application

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS (SAS with a capital of 40,000 euros, RCS Paris 000 000 000, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx) is notably engaged in the sale of advertising spaces on publishers’ media for which it provides advertising services.

Any subscription of an advertising order by an Advertiser or its Agent implies full and unreserved acceptance of these general terms and conditions of sale (the «General Terms and Conditions of Sale») and the applicable rate. All other documents and any conditions derogating from the General Terms and Conditions of Sale (purchase orders and general terms and conditions of purchase of the Advertiser or its Agent, etc.) are unenforceable against LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and thus not applicable to advertising orders.

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS reserves the right to modify the General Terms and Conditions of Sale at any time, notably to comply with changes in legislation and commercial practices. The modified General Terms and Conditions of Sale are applicable to advertising orders concluded after their publication date on the website xxxxx://xxxxxx. xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/.

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS reserves the right to apply exceptional commercial conditions for public interest campaigns or campaigns in favor of major causes.

1.2. Definitions

Advertiser : any private or public legal entity or any natural person acting within the scope of their professional activity who purchases Advertising Spaces on one of the Media for which LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS is the advertising agency, directly or through its agent. Companies whose share capital is majority-owned, directly or indirectly, by the same natural or legal person and who purchase Advertising Spaces from LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS through a single entity performing media functions for said companies are considered a group of Advertisers.

Publisher : any company that publishes a Medium.

Advertising Space: any space reserved for Advertising within a Medium. Advertising Spaces are offered subject to availability on the Medium at the time of receipt by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS of the advertising order.

Technical Fees : all fees resulting from the execution of creation or dissemination services of Advertisements by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. Technical fees are not included in the prices.

Agent : any professional intermediary making purchases of Advertising Spaces on behalf of an Advertiser under a written agency contract and providing a copy of said agency contract or a certificate of mandate linking them to the Advertiser, their Principal.

Parties : LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and the Advertiser, if applicable represented by their Agent.

Advertising : any insertion in a Medium promoting directly or indirectly

the provision of goods or services by third parties, or a public interest message of a non-advertising nature broadcast as part of campaigns by charitable organizations or information from administrations.

GDPR: Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016.

Medium : any publication of a Publisher for which LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS provides advertising services.

Programmatic Sale : any purchase/sale of programmatic Advertising Spaces made by an auction system for advertising impressions where the placement is not guaranteed.

1.3. Agency

Sales of Advertising Spaces are made directly to the Advertiser, or through their Agent contracting on behalf of the Advertiser under an agency contract. The Advertiser is bound to fulfill the commitments contracted by their Agent. The obligations subscribed by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS under an advertising order are towards the Advertiser, and LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS is not bound by any obligation of any kind towards the Agent. In the event of modification or termination of the mandate concluded between the Advertiser and the Agent, the Advertiser must inform LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS by registered letter with acknowledgment of receipt, with said modification or termination being enforceable against LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS only from the date of receipt of the aforementioned registered letter.

2 - ADVERTISING ORDERS

2.1. Any purchase of Advertising Space in a Medium (excluding Programmatic Sale) is subject to an advertising order duly accepted by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS according to availability. The advertising order is either:

- directly addressed signed by an Advertiser or their Agent for counter- signature by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, with said counter-signature constituting acceptance,

- addressed signed by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS in response to a reservation request made by the Advertiser or their Agent, who must return it counter-signed.

2.2. Any advertising order, to bind LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, must be validated in accordance with the procedure described above, no later than:

- five working days before publication for daily print press,

- fifteen working days before publication for weekly print press,

- twenty-five working days before publication for print press with a

longer periodicity,

- five working days before the online date for a digital or radio Medium. Dates and placements can only be guaranteed upon express acceptance by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS.

The validation of the advertising order implies the concession, to the

benefit of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, of the right to reproduce, represent, and communicate the Advertisement to the public, and if necessary, to make the necessary adaptations for its dissemination according to the modalities agreed upon, notably in the advertising order (media, durations, territories, it being specified that digital media are accessible worldwide).

2.3. Failure to validate the advertising order within the above deadlines automatically results in the availability of the previously reserved space, which may be allocated to another Advertiser without LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS being held liable in this regard.

2.4. In the event of a reservation with an option on a placement by an Advertiser, if said placement is subsequently subject to a second option, the first Advertiser has a period of forty-eight hours from the moment they are notified by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS of the existence of a second option to sign the reservation order for this placement, under penalty of losing their reservation, without LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS being held liable in this regard if applicable.

2.5. The signature by the Advertiser of the advertising order implies their irrevocable acceptance of said advertising order and the General Terms and Conditions of Sale. The advertising order must obligatorily mention: the names of the Agent, the person authorized to bind the Agent, the Advertiser, the budget manager assigned to the relevant insertion, the precise nature and name of the product/service to be promoted, the start date of the campaign and its duration, the Media, the placements, the targeting criteria, the budget assigned to the insertion.

Each advertising order is strictly personal to the Advertiser, cannot be modified without the express agreement of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, and cannot be transferred in any form and for any reason whatsoever. However, in the case of a previously authorized transfer or any other operation involving a successor, the Advertiser is obliged to impose the execution of any ongoing advertising order on their successor and remains directly and personally liable to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS for its proper execution by the latter.

2.6. The technical elements (text, file, etc.) must be submitted to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS within the following deadlines:

Paper Medium:

- five working days before publication for daily print press,

- fifteen working days before publication for weekly print press

and for print press with a longer periodicity.

Digital and radio Medium:

Five working days before the online date. Furthermore, for placements purchased exclusively or with high PDV, the following late penalties will be applied in case of non-compliance with the aforementioned deadline:

> IAB Formats:

- In case of delivery up to twenty-four hours before the broadcast date: three hundred euros excluding taxes per calendar day of

delay between the delivery deadline and the actual delivery date,

- In case of delivery less than twenty-four hours before the broadcast date, preventing the online publication on the scheduled date: 80% of the net net turnover of the relevant insertion.

> Event Formats:

- In case of delivery up to five working days before the broadcast date: three hundred euros excluding taxes per calendar day of delay between the delivery deadline and the actual delivery date,

- In case of delivery less than five working days before the broadcast date: 80% of the net net turnover of the relevant insertion.

Files and documents must comply with the technical specifications

provided by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS;

otherwise, the Advertiser or their Agent must make the modifications within the deadlines prescribed by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS. Failing to submit compliant files and documents within said deadline, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS may, at its discretion:

- unless expressly refused by the Advertiser or their Agent, postpone the concerned campaign, in which case the responsibility of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and the Media cannot be called into question for not achieving the agreed impression volume in the advertising order, and more generally for the poor dissemination or reproduction of the Advertisement,

- Not broadcast the campaign and allocate its placement to another Advertiser without its responsibility being called into question nor creating any right to compensation for the Advertiser or their Agent.

2.7. In case of creation or design of documents by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS or the Media at the request of the Advertiser or the Agent:

- the Advertiser bears all the costs related to the creation,

- the Advertiser provides LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS, under their exclusive responsibility, with all the necessary elements for the creation (names, composition, qualities of the concerned product/service, etc.),

- LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS submits the

created elements for approval by the Advertiser or the Agent.

Any creation made by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS / PARIS MATCH MÉDIAS or the Media remains their full and entire property, and the invoicing of the aforementioned costs does not entail any transfer or concession of rights to the benefit of the Advertiser. Except for uses by the Advertiser for the dissemination of the Advertisement specifically authorized by the advertising order, the elements created by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS or the Media cannot be used by the Advertiser.

2.8. Comparative Advertising

The Advertiser who wishes to publish/broadcast comparative

advertising in one of the Media must inform LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS sufficiently in advance to allow LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS to verify that no competing brand mentioned in the comparative advertising is present in the concerned issue or, if it is a digital Medium, on the concerned date. Otherwise, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS has the right to refuse the comparative advertising. Acceptance by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS of the insertion of said comparative advertising does not engage the responsibility of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and does not remove or diminish the guarantee referred to in Article 7 below.

3 - PRICING - INVOICING - PAYMENT

3.1. Pricing - Invoicing

Advertising is invoiced without discount based on the rates, taxes, and duties in force at the time of publication. The rates (available on the website xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) include the price scales and any applicable discounts. The execution of an advertising order at a certain price does not bind LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS to execute any new order under identical commercial and pricing conditions.

3.2. Payment

The Advertiser undertakes to pay the price of advertising insertions in full, by check, draft, or bank transfer, no later than fifteen days following the invoice date. If the Advertiser has mandated an intermediary for payment, the payment terms are established at thirty days end of month ten following the invoice date. Any draft must be returned, accepted, and domiciled at LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS within ten days following the sending of the statement.

Depending on the importance or nature of the services to be performed, an advance of 30% excluding taxes of the order amount may be requested.

The Advertiser is in any event responsible for the payment of orders placed by them or on their behalf by the Agent, as well as for late payment penalties, and remains liable for payment in case of non- payment by the Agent.

In case of a new Advertiser or Agent, previous payment incidents, or uncertainty regarding the Advertiser’s or their Agent’s ability to meet their commitments, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS reserves the right to request stricter payment terms (including advance payment for all or part of the advertising order, direct payment commitment by the Advertiser) or to require additional guarantees.

Furthermore, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS reserves the right to interrupt a campaign if it becomes aware of the uncertain solvency of the Advertiser or their Agent.

In the event that the Agent has paid LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, they cannot subsequently invoke non-payment by the Advertiser to claim reimbursement of the amounts paid.

3.3. Sapin Act

In accordance with Law No. 93-122 of January 29, 1993, if the Advertiser mandates an intermediary, the agency contract concluded between

the Advertiser and the Agent must be transmitted to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS.

In accordance with the provisions of the Sapin Act, the invoice must be issued in the name of the Advertiser and sent directly to the Advertiser by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. A copy is also sent for information to the Agent.

An Advertiser who has its paying Agent pay for the advertisement shall guarantee payment of the sums due to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS on the correct date by its Agent and agrees to compensate LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS for any harm suffered.

3.4. Payment Incidents

In case of a dispute or awaiting a credit note, the non-contested part of any invoice must be paid. Otherwise, late payment penalties are applied. Any non-payment of an invoice on its due date results in:

- The application of late payment penalties by operation of law, without prior notice, (rate equal to the ECB’s key rate in effect increased by ten points applied to the total amount of the invoice),

- The ability to suspend the execution of ongoing campaigns from the day after the non-payment,

- The requirement to pay a fixed indemnity of forty euros for

collection costs.

3.5. Complaint / Rectification

Any invoice dispute must be sent to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS by registered letter with acknowledgment of receipt no later than seven days after receipt of the disputed invoice, specifying the exact grievances. After this period, no dispute is admissible.

Any rectified invoice concerning an Advertisement for which a written complaint has been sent to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS in the forms and deadlines stipulated above is payable and must be paid on the due date of the first invoice issued for this Advertisement.

No complaint is admissible regarding commercial returns, the editorial or advertising environment of Advertisements.

Only the tools used by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS are authoritative in calculating volumes, which the Advertiser and their Agent accept.

3.6. Programmatic Sales

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS will make one or more automated, virtual technological platforms available to Advertisers and their Agents, putting buyers and sellers of advertising space on the Internet in direct contact with each other with variable prices and/or spaces, without further intervention on the part of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. When the users of these platforms are not Advertisers, they expressly acknowledge that in this situation they are selling Advertising Space on the same basis as an advertising agency. In consequence thereof, said participants agree to respect the conditions of use of said platforms as well as the provisions applicable in France in respect of the purchase of advertising space (notably the provisions of the Sapin Act). Notwithstanding any provision to the contrary in the General

Terms and Conditions of Sale, Programmatic Sales will be invoiced to the Advertisers by said participants and must be paid by the statutory deadline. The sale price is based on the CPM (purchase price for the space based on 1,000 advertising page views, i.e. 1,000 clicks). It is possible to set a minimum CPM (reserve price), below which the sale will not take place. The sale is concluded with the bidder who makes the highest offer (if applicable, higher than the reserve price).

3.7. Annual Financial Communication Contracts

These refer to space contracted for a period of 12 calendar or non- calendar months, reserved for regular communications by listed and unlisted companies and by UCITS companies. Financial transactions and “corporate” or “institutional” campaigns in the context of a financial transaction are therefore purchased on an individual basis, i.e. based on the price list for the type of space concerned. All additional contracts are invoiced at the initial contract price. The annual contract is invoiced on receipt

of the advertising order and by the first insertion at the latest. Annual contracts are not entitled to the discounts stated in the General Terms and Conditions of Sale other than discounts for multiple orders and trade discounts. Furthermore, they cannot be used as increments for volume discounts for other purchases. Whenever any annual contracts under which advertisements have already been placed are terminated, the price invoiced will be the price applicable for spot purchases. Spaces not used at the end of the contract will either be carried over to the following contract for use within 30 days, or lost in the case of non-renewal of the amounts invested. LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS must be notified of the termination or non-renewal of the annual listing contracts, for UCITS companies, by registered letter with acknowledgement of receipt two months before the end date of the annual contract, failing which the contract will be automatically renewed under the terms of the previous contract. For annual listing contracts for UCITS companies, the Advertiser shall be responsible for data transmission; LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS cannot be held liable in any circumstances for a failure to update the published data. For any group contract, for entities for which the group has at least 50% ownership, the highest discount applied to any of the entities in said group will be applied to all of the companies in the group. Conversely, space purchased by several subsidiaries of a single group cannot be combined to determine the base price. A “Financial information” contract and a UCITS company contract cannot be combined to determine the base price.

3.8. Mid-Year Rate Modification

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS may unilaterally modify the rates, including ongoing quotes, which the Advertiser and the Agent accept. If applicable, the modification is applicable from its publication, notably on the website xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/.

4 – SLIDING SCALES - PROFESSIONAL DISCOUNTS - PROMOTIONAL OFFERS

4.1. LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS may grant Advertisers who have

mandated an Agent a 15% discount applicable on the net turnover excluding taxes invoiced to the Advertiser, after application, if any, of modulations and sliding scales, excluding technical fees.

4.2. The mandate accumulation discount is granted only to Advertisers who have chosen to use an Agent if the latter accumulates the mandates of at least two (2) Advertisers.

4.3. In the event of promotional offers including insertions in print and digital Media (the «Offers»), these must be published over the same period. The Offers are net end of order, meaning all possible discounts deducted (professional discount, mandate accumulation, volume sliding scale) and cannot be combined with other commercial offers. The Offers are reserved for Advertisers who do not benefit from annual contracts and are usable only for the same Advertiser within the framework of the same campaign. The Offers do not apply to financial advertising and are valid for the period indicated for each of them.

4.4. Commercial updates do not benefit from any sliding scale or

commercial discount, except for the professional discount if applicable

.

5 - CANCELLATION - MODIFICATION

Any request for modification or total or partial cancellation must be notified in writing to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. If it occurs after the validation deadline of the advertising order (referred to in Article 2.2):

- The advertising order is fully invoiced,

- Technical Fees (notably creation fees) are fully invoiced.

6 - REFUSAL OF PUBLICATION - REMOVAL OF PUBLICATION

LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and the Media reserve the discretionary right at any time to refuse, request any modification, or suspend the dissemination of an Advertisement, notably if its nature, text, or presentation appears contrary to the editorial policy of the Medium, its interests, legal and regulatory provisions, or likely to create confusion between the Advertisement and the editorial content of the Medium. If applicable, the Advertiser remains liable for invoices corresponding to the insertions of Advertisements already made.

The Advertiser undertakes to provide Advertisements free from viruses, malware, malicious code, inappropriate or illegal content, or any other similar element likely to affect the operation, security, integrity, of the Advertisement or information systems of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, the Media, their users, or any third parties. In case of a security breach, or compromise of the Advertisement:

- The Advertiser undertakes to delete or have deleted, without delay, the affected Advertisement,

- LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS may remove, without delay or notice, the compromised Advertisement, without prejudice to any damages and interest in favor of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and without its liability being called into question in this regard.

7 - RESPONSIBILITY OF THE ADVERTISER AND ITS AGENT

7.1. The Advertiser guarantees to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and the Medium that they hold all the necessary rights and authorizations for the execution of the advertising order (intellectual and industrial property rights, rights on personality attributes, etc.).

7.2. Advertisements are created and disseminated under the exclusive responsibility of the Advertiser, who guarantees to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and the Medium that they do not contain any element likely to engage their liability in any way, and guarantees to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and the Medium their full compliance with laws, regulations, and recommendations of the Professional Advertising Regulation Authority (ARPP). Notably, each Advertisement must be identified as such, identify the Advertiser, be written in French (or accompanied by a French translation), and bear a «Retouched Photograph» mention if it shows a model whose appearance has been modified.

In any case, the dissemination of an Advertisement by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS does not in any way imply validation of its compliance by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. Similarly, when the Advertiser instructs LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS to design or provide technical elements or creations, the Advertiser remains solely responsible for verifying the compliance of said Advertisement.

7.3. The obligations of this Article 7 are understood as essential obligations, and the Advertiser guarantees both LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS and the Media, their legal representatives, and Publishers against any claim or action against them resulting from a breach of the Advertiser’s commitments under these terms and undertakes to indemnify them for all damages of any kind resulting therefrom. The Advertiser and its Agent undertake to inform LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS as soon as they become aware of any claims.

8 - RESPONSIBILITY OF LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS

8.1. LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS is bound by a best endeavor obligation, and its liability cannot be engaged for any prejudice resulting from a breach by the Advertiser or its Agent of their obligations, notably in case of delay in the execution of their obligations (including compliance with deadlines, specifications, charters, etc.).

8.2. LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS does not guarantee that competing Advertisers will not be present on adjacent or contiguous placements.

8.3. The liability of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS, or the Medium, cannot be engaged in case of any fortuitous event, external cause beyond its control (including internet network failures), or force majeure, likely to delay or prevent the execution of a duly validated advertising order by both Parties. If applicable, the delay or failure to execute an advertising order cannot justify its termination by the Advertiser nor give rise to compensation. However, as compensation, LES ECHOS LE PARISIEN

MÉDIAS may, at its discretion and according to its schedule availability, offer the Advertiser a rescheduling of the concerned insertions/ broadcasts, extend the broadcast duration accordingly, propose other forms of advertising spaces or other spaces in other Media. Force majeure events include war, riot, strike, destruction of materials without the possibility for those who have them in their custody to avoid these destructions, communication means stoppage, requisitions or public order provisions imposing restrictions on the object of these terms or free circulation, failure due to a malfunction, blockage or congestion of the internet network or the various platforms, computer systems, and Ad servers used by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS.

8.4. In any case, if the liability of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS is called into question by a final and enforceable court decision, it is expressly agreed that (i) the amount of compensation at its charge will be limited to the amount actually paid under the concerned advertising order and that (ii) LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS cannot be held liable for any indirect damage. It is expressly agreed between the Parties and accepted by the Client that the provisions of this clause continue to apply even in the event of termination of these terms ascertained by a final court decision.

8.5. The limitation period for action against LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS expires after one year from the date of the last broadcast of the Advertisement made under the concerned advertising order.

9 – PERSONAL DATA

9.1. For any Advertisement hosted by another server (notably redirect or tags), the Advertiser must imperatively and without delay inform LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS in case of interruption or link break. The Advertiser, or its Agent, is solely responsible for the operation of these devices and their compliance with applicable regulations. Any security breach related to these devices must be notified to LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS no later than 24 hours after the Advertiser or its Agent becomes aware of it. Also, in case of malfunction of this type of device, it must be immediately remedied upon notification by LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. If applicable, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS reserves the right to deactivate the concerned device at any time or take all necessary measures to prevent the endangerment of the broadcast on, or the security of, the concerned Media, without its liability being called into question in this regard.

9.2. The Advertiser, or its Agent, wishing to collect personal connection data on users of the Media by any means must obtain prior written authorization from LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS. The authorization request must include all relevant information such as exhaustive purposes, characteristics of the trackers concerned, types of data collected by the trackers, lifespan of the trackers, recipients, codes or scripts executed, and more generally any other additional information that LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS may request. In the context of this collection, the Advertiser, or its Agent, will comply with the rules

established by the applicable regulations, including the GDPR, notably those concerning obtaining user consent, data retention duration, and the implementation of an easy-to-use tool to allow users to disable them. In case of non-compliance by the Advertiser, or its Agent, with its obligations in this matter, or if LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS becomes aware of the imminence or occurrence of unauthorized collection or causing malfunction, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS is entitled to suspend or implement the necessary measures to prevent the integration of said collection means.

9.3. In general, each Party undertakes to:

- Comply with all applicable regulations on personal data protection,

- Take into account all principles of personal data protection provided by applicable regulations on personal data protection, notably the principles of limitation, minimization, accuracy, security, integrity, confidentiality, transparency,

- Keep a register of personal data processing carried out under its responsibility,

- Implement appropriate technical and organizational measures ensuring an appropriate level of security to protect personal data against destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure or access,

- Take all necessary measures to remedy any personal data breach it processes, mitigate its effects, prevent any further breach, and, if necessary, inform the competent authority,

- If applicable, cooperate in conducting impact assessments required by applicable regulations on personal data protection,

- Handle all requests and/or complaints from data subjects they receive, particularly requests related to the exercise of their rights.

10 - INSTITUTIONAL COMMUNICATION OF LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS

The Advertiser authorizes LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS to mention its name and brand in its institutional communication, on its commercial, promotional documents, and its website. Similarly, LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS is authorized to reproduce on these same media, as examples of publication, the Advertiser’s advertisements already published.

11– FIGHT AGAINST CORRUPTION AND CONFLICTS OF INTEREST

The Advertiser and the Agent declare that they have read the Supplier and Business Partner Code of Conduct available at xxxxx://xxx.xxxx. com/fr/ethique-et-conformite/code-de-conduite-fournisseurs-lvmh and undertake to comply with all its provisions.

12- ELECTION OF DOMICILE - JURISDICTION

12.1. Xxxxxxxx is elected at the address indicated in the header of LES ECHOS LE PARISIEN MÉDIAS invoices.

12.2. The interpretation and execution of the General Terms and Conditions of Sale, as well as all acts that would be the prerequisite, consequence, or result thereof, are subject to French law. Any dispute is subject to the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Paris, even in case of multiple defendants or incidental claims. Commercial

effects or acceptance of payments will not operate as novation or derogation from this clause.

13 – MISCELLANEOUS PROVISIONS

13.1. The fact that one of the Parties has not required the application of any clause of the General Terms and Conditions of Sale, whether permanently or temporarily, cannot be considered as a waiver by that Party of its rights arising from said clause.

13.2. In the event that any provision of the General Terms and Conditions of Sale is declared null or void in any way and for any reason, the Parties undertake to consult each other to remedy the cause of nullity found, so that, unless impossible, the General Terms and Conditions of Sale continue to have effect without interruption.