Contrat de cession de droits d’auteur à titre non exclusif et sans commercialisation

Entre les soussignés : Madame/Monsieur

Contrat de cession de droits d’auteur à titre non exclusif et sans commercialisation

demeurant à

ci-après dénommé(e) l’« Auteur », d’une part

et

Université Xxxx Xxxxxx Lyon 3, 0X xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxx Xxxxx 00

représentée par délégation de signature de Monsieur Xxxx Xxxxxxxx, directeur des BU de l’Université Xxxx Xxxxxx Lyon 3.

ci-après dénommée la « Revue », d’autre part.

Préambule

La Revue édite un périodique en accès ouvert intitulé Lexis – Journal in English Lexicology, sous le numéro ISSN 1951-6215, rattachée à l’Unité de Recherche Centre d’Études Linguistiques – Corpus, Discours et Sociétés (UR CEL), ci-après dénommé le « Périodique » (sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0), dont elle a confié la diffusion à OpenEdition.

L’Auteur a proposé un article, provisoirement intitulé Titre de l’article (ci-après dénommé la

« Contribution ») à la Revue pour sa publication dans le numéro ZZ de Lexis – Journal in English Lexicology.

Lors de la soumission à la Revue, l’Auteur a garanti qu’il n’avait pas proposé cette Contribution pour parution dans une autre publication ou qu’il a fait interrompre le processus de lecture de cette Contribution qu’il avait proposée pour parution dans une autre publication.

Cette Contribution a été rédigée avec Xxxxxx Xxx, coauteur(s).

Par le présent contrat, l’Auteur autorise la Revue à publier dans Lexis – Journal in English Lexicology, le PDF Éditeur de sa Contribution, incluant le résumé, les tableaux, images et données, sous forme imprimée et numérique, en accès ouvert sans période d’embargo et la Revue autorise l’Auteur à déposer le PDF Éditeur dans une archive ouverte. Ces autorisations sont valables dans les conditions suivantes :

Définitions

« La version finale du manuscrit acceptée pour publication » est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré).

« Le PDF Éditeur » est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.

Art. 1 – Objet du contrat

L’Auteur cède à titre non exclusif à la Revue les droits d’exploiter sa Contribution sous forme imprimée et numérique.

Art. 2 – Obligations de l’Auteur

L’Auteur s’engage à remettre à la Revue, au plus tard le date de remise, sa Contribution définitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les Recommandations éditoriales accessibles en ligne sur le site du Périodique. L’Auteur fournira sa Contribution, d’une part, sous forme de fichiers texte (formats .doc, .docx, .odt) accompagnés des éventuels fichiers images (format .jpeg., .png, .tiff. en 300 dpi) et, d’autre part, sous forme d’un fichier PDF.

L’Auteur garantit que cette Contribution est originale et non déjà publiée chez un autre éditeur ou qu’il a obtenu l’autorisation de publier sa Contribution dans la Revue si l’article a déjà fait l’objet d’une publication sous un autre support. Dans le cas où sa Xxxxxxxxxxxx contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur transmettra à la Revue toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.

L’Auteur garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de la Revue, et garantit à la Revue la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Art. 3 – Cession des droits d’exploitation imprimée et numérique

L’Auteur cède à la Revue le droit de reproduire, de représenter et d’adapter sa Contribution sous forme imprimée et, notamment :

− le droit de reproduire la Contribution, dans le Périodique ou séparément, sous forme

imprimée, sur tous supports analogiques et tous supports électroniques, opto-

numériques ou magnétiques actuels ou futurs, tels CD et clés USB, par voie de presse, y compris en pré- et post-publication, par micro-reproduction et par photocopie destinée à la vente ;

− le droit de traduire tout ou partie de la Contribution en toutes langues, et de reproduire ces traductions sur tous les supports indiqués à l’alinéa précédent ;

− le droit de représenter la Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, notamment par lecture publique, représentation dramatique, exécution lyrique, par tout moyen de télécommunication et notamment en diffusion radiophonique, télévisuelle ou de médias à la demande par voie hertzienne, par câble ou par satellite, ainsi qu’en diffusion via Internet par communication au public en ligne, à l’exception de toute adaptation audiovisuelle.

L’Auteur cède également à la Revue le droit d’exploiter la Contribution sous forme numérique, et notamment :

− de reproduire sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;

− de représenter sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;

− d’adapter la Contribution ainsi que ses traductions sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer à une œuvre multimédia, de la reproduire sur tous supports et la représenter par tous procédés indiqués ci-dessus.

L’Auteur autorise également la Revue à diffuser sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0, pour tous les modes et supports d’exploitation mentionnés ci-dessus, ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de sa Contribution sans avoir à lui demander son accord, dans les conditions suivantes :

- obligation de nommer l’Auteur (BY) ;

- interdiction d’en faire une exploitation commerciale (NC) ;

- Pas de modification (ND).

Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de la Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur accepte expressément de céder à la Revue ces droits à titre gracieux.

Cette cession gracieuse à la Revue est faite à titre non exclusif, en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.

La Revue pourra exercer ces droits elle-même ou par voie de cession à des tiers ; le cas échéant, elle s’engage à en informer l’Auteur. De même, la cession étant faite à titre non exclusif, l’Auteur pourra également publier ultérieurement sa Contribution chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans le numéro ZZ de Lexis – Journal in English Lexicology.

Art. 4 – Obligations de la Revue

La Revue s’engage à publier la Contribution dans le numéro ZZ de Lexis – Journal in English Lexicology, dans un délai de 6 mois à compter de la remise de celle-ci par l’Auteur.

Auparavant, la Revue s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus-value éditoriale (vérifications ortho- typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).

Elle s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de sa contribution mise en forme pour bon à tirer ou à diffuser numérique. Dans le cas où la Revue exploite la Contribution à la fois dans une version imprimée et dans une version numérique, le bon à tirer obtenu de l’Auteur vaut pour ces deux versions, dès lors qu’elles ne diffèrent pas (au-delà des quelques ajouts éventuels spécifiques à la version numérique tels que des liens hypertexte).

La Revue s’engage à fournir à l’Auteur, dès parution, un tiré à part électronique.

La Revue s’engage à fournir également à l’Auteur ce PDF Éditeur, afin qu’il puisse le déposer en archives ouvertes, conformément à l’article L533-4 du Code de la recherche (= la loi pour une République numérique de 2016 (voir article 5).

Art. 5 – Politique de versement en archives ouvertes

L’Auteur cédant ses droits à la Revue à titre non exclusif, il est libre de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa Contribution dans une archive ouverte sous la

licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la Contribution dans Lexis – Journal in English Lexicology.

La Revue autorise l’Auteur à verser le PDF Éditeur dans une archive ouverte (une plateforme pérenne et consultable par tous sans inscription préalable), dès publication de la Contribution dans Lexis – Journal in English Lexicology.

Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Xxxxxxxx.xxx) ne sont pas des archives ouvertes : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte, notamment pour des raisons de pérennité, avec un lien éventuel vers cette archive ouverte depuis les réseaux sociaux académiques.

La Revue autorise l’Auteur à apposer une licence CC BY-NC-ND 3.0.

Art. 6 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Fait à Lyon, le JJ/MM/AAAA en deux exemplaires.

Pour la Revue L’Auteur

Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Nom

Xxxxxxxxx xxx XX xx x’Xxxxxxxxxx Xxxx Xxxxxx Xxxx 0