ANNEXE

ANNEXE

ACCORD INTÉRIMAIRE

sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et

la République de Serbie, d'autre part

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

ci-après dénommée "la Communauté",

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE,

ci-après dénommée "la Serbie",

d'autre part,

ci-après dénommées "les parties",

CONSIDERANT CE QUI SUIT:

(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, (ci-après dénommé "accord de stabilisation et d'association" ou "ASA") a été signé à [Bruxelles, le XX YY 200Z].

(2) L'accord de stabilisation et d'association vise à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à la Serbie de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne.

(3) Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en développant les relations établies par le passé.

(4) Il est nécessaire, à cet effet, d'appliquer, le plus rapidement possible, par un accord intérimaire (ci-après dénommé "présent accord"), les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement.

(5) Certaines des dispositions incluses dans le protocole n° 4 sur les transports terrestres de l'accord de stabilisation et d'association, relatives au trafic de transit routier, sont directement liées à la libre circulation des marchandises et devraient, par conséquent, être intégrées dans le présent accord.

(6) En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité intérimaire responsable de la mise en œuvre du présent accord.

(7) Le commerce de certains produits textiles étant régi par l'accord du 31 mars 2005 entre la Communauté européenne et la République de Serbie, il est reconnu que ledit accord expirera dès l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association,

ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

[la présidence désignera son représentant] [titre],

[président en exercice du Conseil de l'Union européenne]

Xxxx XXXX,

Membre de la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée "Commission européenne"), responsable de l'élargissement

SERBIE

[la Serbie désignera son représentant] [titre]

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

TITRE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX

ARTICLE PREMIER

(Article 2 ASA)

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

ARTICLE 2

(Article 9 ASA)

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services "AGCS".

TITRE II

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

ARTICLE 3

(Article 18 ASA)

1. La Communauté et la Serbie établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de six ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, elles prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.

2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.

3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalent à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:

a) d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;

b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;

c) des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.

4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:

a) le tarif douanier commun, instauré en vertu du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil1, effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;

b) le tarif appliqué par la Serbie2.

5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:

a) des négociations tarifaires de l'OMC, ou

b) de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'OMC, ou

c) de réductions faisant suite à l'adhésion de la Serbie à l'OMC,

ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.

6. La Communauté et la Serbie se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.

CHAPITRE I PRODUITS INDUSTRIELS

ARTICLE 4

(Article 19 ASA) Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Serbie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à

1 Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié chaque année.

2 Journal officiel de Serbie nos 62/2005 et 61/2007.

l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.

2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.

3. Les dispositions du présent accord s'appliquent aux produits textiles couverts par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie du 31 mars 2005 sur le commerce des produits textiles.

ARTICLE 5

(Article 20 ASA)

Concessions communautaires sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 6

(Article 21 ASA)

Concessions serbes sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3. Les droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.

4. Les restrictions quantitatives à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 7

(Article 22 ASA)

Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation

1. La Communauté et la Serbie suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. La Communauté et la Serbie suppriment entre elles toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 8

(Article 23 ASA)

Réductions plus rapides des droits de douane

La Serbie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.

CHAPITRE II AGRICULTURE ET PÊCHE

ARTICLE 9

(Article 24 ASA)

Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Serbie.

2. Par "produits agricoles et produits de la pêche", on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.

3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 20 et ex 1902 20 ("pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques").

ARTICLE 10

(Article 25 ASA) Produits agricoles transformés

Le protocole n° 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

ARTICLE 11

(Article 26 ASA)

Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles originaires de Serbie

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.

3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie "baby beef" définis à l'annexe II et originaires de Serbie à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 8 700 tonnes exprimé en poids carcasse.

4. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique l’accès en franchise de droits aux importations, dans la Communauté, de produits des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée originaires de Serbie, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 180 000 tonnes (poids net).

ARTICLE 12

(Article 27 ASA)

Concessions serbes sur les produits agricoles

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie:

a) supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III a);

b) supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;

c) réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III c) et à l'annexe III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ces annexes.

ARTICLE 13

(Article 28 ASA)

Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses

Le protocole n° 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.

ARTICLE 14

(Article 29 ASA)

Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires de Serbie.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Serbie, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

ARTICLE 15

(Article 30 ASA)

Concessions serbes sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime les droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l'annexe V. Les produits énumérés à l'annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

ARTICLE 16

(Article 31 ASA) Clause de réexamen

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques serbes en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Serbie, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'OMC, la Communauté et la Serbie examinent au sein du comité intérimaire, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

ARTICLE 17

(Article 32 ASA)

Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêche

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 26, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 11, 12, 13, 14 et 15, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.

2. Si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés à l'annexe V du protocole n° 3 atteint 115 % du volume moyen calculé sur les trois années civiles précédentes, la Serbie et la Communauté engagent des consultations dans les cinq jours ouvrables afin d'analyser et d'évaluer la structure des échanges de ces produits dans la Communauté et, s'il y a lieu, de trouver des solutions appropriées pour éviter une distorsion des échanges causée par ces importations dans la Communauté.

Sans préjudice du paragraphe 1, si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés à l'annexe V du protocole n° 3 augmente de plus de 30 % au cours d'une année civile par rapport à la moyenne des trois années précédentes, la Communauté peut suspendre le traitement préférentiel applicable aux produits à l'origine de la hausse.

Si elle décide de suspendre le traitement préférentiel, la Communauté en informe le comité intérimaire dans les cinq jours ouvrables et engage des consultations avec la Serbie pour convenir de mesures visant à éviter une distorsion des échanges des produits énumérés à l'annexe V du protocole n° 3.

La Communauté rétablit le traitement préférentiel dès que la distorsion des échanges est éliminée par la mise en œuvre efficace des mesures convenues ou par l'effet d'autres mesures appropriées adoptées par les parties.

Les dispositions de l'article 26, paragraphes 3 à 6, s'appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.

3. Les parties réexaminent le fonctionnement du mécanisme prévu au paragraphe 2 trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur de l'accord. Le comité intérimaire peut décider des adaptations qu'il convient d'apporter au mécanisme prévu au paragraphe 2.

ARTICLE 18

(Article 33 ASA)

Protection des indications géographiques des produits agricoles

et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses

1. La Serbie assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et

des denrées alimentaires3 conformément aux dispositions du présent article. Les indications géographiques de la Serbie peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.

2. La Serbie interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation", "méthode" ou d'autres mentions analogues.

3. La Serbie refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.

4. Les marques dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2 du présent article, enregistrées en Serbie ou consacrées par l'usage, ne sont plus utilisées cinq ans après la date d'entrée en vigueur de l'accord. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées en Serbie et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, le cahier des charges et l'origine géographique des marchandises.

5. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Serbie cesse au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur de l'accord.

6. La Serbie veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après la date d'entrée en vigueur de l'accord n'enfreignent pas les dispositions du présent article.

7. La Serbie garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 du présent article sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.

CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 19

(Article 34 ASA) Champ d'application

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole n° 1.

3 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).

ARTICLE 20

(Article 35 ASA) Concessions plus favorables

Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.

ARTICLE 21

(Article 36 ASA) Statu quo

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.

3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 11 à 15, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Serbie et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole n° 1 n'en soit pas affecté.

ARTICLE 22

(Article 37 ASA)

Interdiction de discriminations de nature fiscale

1. La Communauté et la Serbie s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

ARTICLE 23

(Article 38 ASA)

Droits de douane à caractère fiscal

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

ARTICLE 24

(Article 39 ASA)

Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.

2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 3, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Serbie en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.

3. Les parties se consultent au sein du comité intérimaire en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Serbie mentionnés dans le présent accord.

ARTICLE 25

(Article 40 ASA) Dumping et subventions

1. Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 et à l'article 26.

2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.

ARTICLE 26

(Article 41 ASA) Clause de sauvegarde

1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:

a) un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou

b) des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,

cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.

3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure strictement nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.

Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d'au moins deux ans à compter de la date d'expiration de la mesure.

4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), la Communauté, d'une part, ou la Serbie, d'autre part, fournit le plus tôt possible au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:

a) les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au comité intérimaire, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.

Si le comité intérimaire ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;

b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

6. Si la Communauté, d'une part, ou la Serbie, d'autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.

ARTICLE 27

(Article 42 ASA) Clause de pénurie

1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:

a) à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou

b) à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.

2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Serbie, selon le cas, communique au comité intérimaire toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du comité intérimaire peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au comité intérimaire, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.

4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou la Serbie peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

ARTICLE 28

(Article 43 ASA) Monopoles d'État

La Serbie adapte progressivement les monopoles d'État à caractère commercial de manière à garantir que, trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l'Union européenne et ceux de la Serbie.

ARTICLE 29

(Article 44 ASA) Règles d'origine

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole n° 3 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.

ARTICLE 30

(Article 45 ASA) Restrictions autorisées

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.

ARTICLE 31

(Article 46 ASA)

Absence de coopération administrative

1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.

2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

3. Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:

a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);

b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;

c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.

Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.

4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

a) la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité intérimaire ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;

b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité intérimaire comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité intérimaire.

c) les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité intérimaire immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité intérimaire, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.

5. Parallèlement à la notification au comité intérimaire prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.

ARTICLE 32

(Article 47 ASA)

En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole n° 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au comité intérimaire d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.

ARTICLE 33

(Article 48 ASA)

L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

TITRE III

AUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCE

ARTICLE 34

(Article 61, paragraphe 1, ASA) Trafic de transit

Définitions (protocole n° 4, article 3, points a) et b), ASA)

Aux fins de l'application du présent accord, on entend par:

a) trafic communautaire de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Serbie, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;

b) trafic serbe de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de la Serbie à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination de la Serbie, par un transporteur établi en Serbie.

Dispositions générales (protocole n° 4, article 11, paragraphes 2, 3 et 5, ASA)

1. Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers la Serbie et au trafic serbe de transit à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 1, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes définis dans le protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l'Europe du Sud- Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004, et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de la Serbie, l'affaire peut être soumise au comité intérimaire, conformément à l'article 45 de l'accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.

3. Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de Serbie. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie ou transitant par celui-ci.

Simplification des formalités (protocole n° 4, article 19, paragraphes 1 et 3, ASA)

1. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises transportées par rail et route, qu'il soit bilatéral ou de transit.

2. Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.

Mise en œuvre (protocole n° 4, article 21, paragraphe 1 et paragraphe 2, point d), ASA)

La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre d'un sous-comité spécial du comité intérimaire, conformément à l'article 46 du présent accord. Il coordonne notamment les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.

ARTICLE 35

(Article 62 ASA)

Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII de l'accord du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Serbie.

ARTICLE 36

(Article 69 ASA)

1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou la Serbie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la

Communauté ou la Serbie peut, selon le cas, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Serbie, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.

3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

ARTICLE 37

(Article 71 ASA)

Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

ARTICLE 38

(Article 73 ASA)

Concurrence et autres dispositions économiques

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et la Serbie:

i) tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

ii) l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Serbie ou dans une partie substantielle de celui-ci;

iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité CE") et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

3. Les parties veillent à ce qu'une autorité publique fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4. La Serbie crée un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables

conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5. La Communauté, d'une part, et la Serbie, d'autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.

6. La Serbie établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

7. a) Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Serbie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.

b) Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Serbie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.

8. Le cas échéant, le protocole n° 4 fixe les règles relatives aux aides d'État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide à la restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.

9. En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II:

a) le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas;

b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.

10. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du comité intérimaire ou trente jours ouvrables après que ce comité a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par la Communauté ou la Serbie, de mesures compensatoires conformément à l'accord GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.

ARTICLE 39

(Article 74 ASA)

Entreprises publiques

À la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité CE, en particulier son article 86.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté en Serbie.

ARTICLE 40

(Article 75 ASA)

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

1. Conformément au présent article et à l'annexe VI, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.

3. La Serbie prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

4. La Serbie s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VI. Le comité intérimaire peut décider de contraindre la Serbie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au comité intérimaire dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

ARTICLE 41

(Article 99 ASA) Douane

Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Serbie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière serbe de l'acquis.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.

Le protocole n° 5 fixe les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

TITRE IV

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

ARTICLE 42

(Article 119 ASA)

Il est institué un comité intérimaire qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.

ARTICLE 43

(Article 120 ASA)

1. Le comité intérimaire est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement serbe.

2. Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.

3. Les membres du comité intérimaire peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.

4. La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté européenne et un représentant de la Serbie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du comité intérimaire.

ARTICLE 44

(Article 121 ASA)

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le comité intérimaire dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le comité intérimaire peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.

ARTICLE 45

(Article 123 ASA)

Le comité intérimaire peut créer des sous-comités.

ARTICLE 46

(Article 126 ASA)

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.

ARTICLE 47

(Article 127 ASA)

Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:

a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;

b) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;

c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

ARTICLE 48

(Article 128 ASA)

1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:

a) le régime appliqué par la Serbie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;

b) le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Serbie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la Serbie ou entre les sociétés serbes.

2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

ARTICLE 49

(Article 129 ASA)

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.

2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.

3. Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 50 et, selon le cas, le protocole n° 6 s'appliquent.

Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.

4. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité intérimaire et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du comité intérimaire ou de tout autre organe créé conformément à l'article 46.

5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 17, 25, 26, 27 et 31 et le protocole n° 3 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles et de ce même protocole (Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative).

ARTICLE 50

(Article 130 ASA)

1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au comité intérimaire une demande formelle de règlement du différend en question.

Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 49, paragraphe 4.

2. Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du comité intérimaire et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.

3. Les parties fournissent au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.

Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du comité intérimaire, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole n° 6 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le comité intérimaire a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 49, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.

Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité intérimaire ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu de l'article 45, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.

Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.

4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole n° 6, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.

ARTICLE 51

(Article 131 ASA)

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.

ARTICLE 52

(Article 17 ASA)

Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE non concernés par le processus de stabilisation et d'association

1. La Serbie devra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devront permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre la Serbie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.

2. La Serbie entame des négociations avec la Turquie qui a établi une Union douanière avec la Communauté en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994.

Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l'accord avant la fin de la période transitoire visée à l'article 3, paragraphe 1.

ARTICLE 53

(Article 132 ASA)

Les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que les annexes I à V et VI font partie intégrante du présent accord.

ARTICLE 54

Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association signé à [lieu et date].

Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après la date de cette notification.

Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.

ARTICLE 55

(Article 134 ASA)

Aux fins du présent accord, le terme "parties" désigne, d'une part, la Communauté et, d'autre part, la République de Serbie.

ARTICLE 56

(Article 135 ASA)

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité CE est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de la Serbie.

L'accord ne s'applique pas au Kosovo, actuellement placé sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. Cette disposition est sans préjudice du statut actuel du Kosovo ou de la détermination de son statut final dans le cadre de cette même résolution.

ARTICLE 57

(Article 136 ASA)

Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.

ARTICLE 58

(Article 137 ASA)

Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, et en langue serbe, chacun de ces textes faisant également foi.

ARTICLE 59

(Article 138 ASA)

Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa. Si les procédures visées au premier alinéa ne sont pas achevées en temps utile pour permettre son entrée en vigueur le X YY 200X, le présent accord s'applique à titre provisoire à compter de cette date.

LISTE DES ANNEXES ET PROTOCOLES

ANNEXES

Annexe I (article 6) – Concessions tarifaires serbes pour des produits inducstriels communautaires Annexe II (article 11) – Définition des produits "baby beef"

Xxxxxx XXX (article 12) – Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaire

Xxxxxx XX (article 14) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes Annexe V (article 15) – Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires Annexe VI (article 40) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

PROTOCOLES

Protocole n° 1 (article 10) – Échanges de produits agricoles transformés Protocole n° 2 (article 13) – Vins et spiritueux

Protocole n° 3 (article 29) – Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative

Protocole n° 4 (article 38) – Aides d'État en faveur de la sidérurgie

Protocole n° 5 (article 42) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière Protocole n° 6 (article 50) - Règlement des différends

Accord intérimaire UE-Serbie ANNEXE I a)

Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires

visés à l'article 6 de l'AI

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC	Désignation des marchandises
2501 00	Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et
	chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés
	d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité;
	eau de mer:
	- Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et
	chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés
	d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:
	− − autres:
	− − − autres:
2501 00 91	− − − − Sel propre à l'alimentation humaine:
ex 2501 00 91	− − − − − iodé
ex 2501 00 91	− − − − − non iodé, pour le finissage
2501 00 99	− − − − autres
2515	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2517	Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des

Code NC	Désignation des marchandises
	voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement
2521 00 00	Castines; pierres à chaux ou à ciment
2522	Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de
	l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825:
2522 20 00	− Chaux éteinte
2522 30 00	− Chaux hydraulique
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés
2529	Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor:
2529 10 00	− Feldspath
2702	Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
2703 00 00	Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
2711	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
	− liquéfiés:
2711 12	− − Propane:
	− − − Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %:
2711 12 11	− − − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme
	combustible
	− − − autre:
	− − − − destiné à d'autres usages:
2711 12 94	− − − − − d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %
2711 12 97	− − − − − autres
2711 14 00	− − Xxxxxxxx, propylène, butylène et butadiène
2801	Fluor, chlore, brome et iode:
2801 10 00	− Chlore
2802 00 00	Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
2804	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:

Code NC	Désignation des marchandises
	− Gaz rares:
2804 21 00	− − Argon
2804 29	− − autres
2804 30 00	− Azote
2804 40 00	− Oxygène
2806	Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique
2806 10 00	− Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
2807 00	Acide sulfurique; oléum
2808 00 00	Acide nitrique; acides sulfonitriques
2809	Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides
	polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non:
2809 10 00	− Pentaoxyde de diphosphore
2811	Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés
	inorganiques des éléments non métalliques:
	− autres acides inorganiques:
2811 19	− − autres:
2811 19 10	− − − Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)
	− autres composés oxygénés inorganiques des éléments non
	métalliques:
2811 21 00	− − Dioxyde de carbone
2811 29	− − autres
2812	Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques:
2812 90 00	− autres
2814	Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
2816	Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et
	peroxydes de strontium ou de baryum:
2816 10 00	− Hydroxyde et peroxyde de magnésium
2817 00 00	Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
2818	Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d’aluminium:
2818 30 00	− Hydroxyde d’aluminium
2820	Oxydes de manganèse

Code NC	Désignation des marchandises
2825 2825 50 00 2825 80 00	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux: − Oxydes et hydroxydes de cuivre − Oxydes d'antimoine
2826 2826 90 2826 90 80 ex 2826 90 80	Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor: − autres: − − autres: − − − Fluorosilicates de sodium ou de potassium
2827	Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et
	oxybromures; iodures et oxyiodures:
2827 10 00	− Chlorure d'ammonium
2827 20 00	− Chlorure de calcium
	− autres chlorures:
2827 35 00	− − de nickel
2827 39	− − autres:
2827 39 10	− − − d'étain
2827 39 20	− − − de fer
2827 39 30	− − − de cobalt
2827 39 85	− − − autres:
ex 2827 39 85	− − − − de zinc
	− Oxychlorures et hydroxychlorures:
2827 41 00	− − de cuivre
2827 49	− − autres
2827 60 00	− Iodures et oxyiodures
2828	Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites;
	hypobromites:
2828 90 00	− autres
2829	Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; xxxxxxx et
	periodates:
	− Chlorates:
2829 19 00	− − autres

Code NC	Désignation des marchandises
2829 90	− autres:
2829 90 10	− − Perchlorates
2829 90 80	− − autres
2830	Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non:
2830 90	− autres:
2830 90 11	− − Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer
2830 90 85	− − autres:
ex 2830 90 85	− − − autres que sulfures de zinc ou de cadmium
2831	Dithionites et sulfoxylates:
2831 90 00	− autres
2832	Sulfites; thiosulfates:
2832 10 00	− Sulphites de sodium
2832 20 00	− autres sulfites
2833	Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates):
	− Sulfates de sodium:
2833 19 00	− − autres
	− autres sulfates:
2833 21 00	− − de magnésium
2833 25 00	− − de cuivre
2833 29	− − autres:
2833 29 20	− − − de cadmium, de chrome, de zinc
2833 29 60	− − − de plomb
2833 29 90	− − − autres
2833 30 00	− Aluns
2833 40 00	− Peroxosulfates (persulfates)
2834	Nitrites; nitrates:
2834 10 00	− Nitrites
	− Nitrates:
2834 29	− − autres
2835	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou

Code NC	Désignation des marchandises
	non:
	− Phosphates:
2835 22 00	− − de mono- ou de disodium
2835 24 00	− − de potassium
2835 25	− − Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
2835 26	− − autres phosphates de calcium
2835 29	− − autres
	− Polyphosphates:
2835 31 00	− − Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
2835 39 00	− − autres
2836	Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate
	d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium:
2836 40 00	− Carbonates de potassium
2836 50 00	− Carbonate de calcium
	− autres:
2836 99	− − autres:
	− − − Carbonates:
2836 99 17	− − − − autres:
ex 2836 99 17	− − − − − Carbonate d'ammonium du commerce et autres carbonates
	d'ammonium
ex 2836 99 17	− − − − − Carbonates de plomb
2839	Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
	− de sodium:
2839 11 00	− − Métasilicates
2839 19 00	− − autres
2841	Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques:
	− Manganites, manganates et permanganates:
2841 61 00	− − Permanganate de potassium
2841 69 00	− − autres
2842	Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les

Code NC	Désignation des marchandises
	aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que
	les azotures:
2842 10 00	− Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de
	constitution chimique définie ou non
2842 90	− autres:
2842 90 10	− − Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou
	du tellure
2843	Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
2849	Carbures, de constitution chimique définie ou non:
2849 90	− autres:
2849 90 30	− − de tungstène
2852 00 00	Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclusion des amalgames
2853 00	Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de
	conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris
	l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé;
	amalgames autres que de métaux précieux:
2853 00 10	− Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté
2853 00 30	− Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été
	éliminés); air comprimé;
2903	Dérivés halogénés des hydrocarbures:
	− Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques:
2903 13 00	− − Chloroforme (trichlorométhane)
2909	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols,
	peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de
	constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés,
	sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2909 50	− Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés,
	sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2909 50 90	− − autres
2910	Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois
	atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
	nitrosés:
2910 90 00	− autres

Code NC	Désignation des marchandises
2912	Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères
	cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde:
	− Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions
	oxygénées:
2912 11 00	− − Méthanal (formaldéhyde)
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides,
	halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés,
	sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	− Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
2915 29 00	− − autres
2917	Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes
	et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2917 20 00	− Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou
	cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes,
	peroxyacides et leurs dérivés
2918	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	− Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
2918 14 00	− − Acide citrique
2930	Thiocomposés organiques:
2930 30 00	− Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
3004	Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006)
	constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des
	fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de
	doses ( y compris ceux destinés à être administrés par voie
	percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail:
3004 90	− autres:
	− − conditionnés pour la vente au détail:
3004 90 19	− − − autres
3102	Engrais minéraux ou chimiques azotés:
3102 10	− Urée, même en solution aqueuse
	− Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate

Code NC	Désignation des marchandises
	d'ammonium et de nitrate d'ammonium:
3102 29 00	− − autres
3102 30	− Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
3102 40	− Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou
	d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
3102 90 00	− autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions
	précédentes
3105	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments
	fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits
	du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires,
	soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg:
3105 20	− Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments
	fertilisants: azote, phosphore et potassium
3202	Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants
	inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits
	tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage:
3202 90 00	− autres
3205 00 00	Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
3206	Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent
	chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits
	inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de
	constitution chimique définie:
	− Pigments et préparations à base de dioxyde de titane:
3206 19 00	− − autres
3206 20 00	− Pigments et préparations à base de composés du chrome
	− autres matières colorantes et autres préparations:
3206 49	− − autres:
3206 49 30	− − − Pigments et préparations à base de composés du cadmium
3208	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères
	naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux;
	solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90	− autres:
	− − Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90 13	− − − Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de

Code NC	Désignation des marchandises
	solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
3210 00	Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
3212	Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés
	dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des
	types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le
	marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées
	dans des formes ou emballages pour la vente au détail:
3212 90	− autres:
	− − Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques)
	dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de
	pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures:
3212 90 31	− − − à base de poudre d'aluminium
3212 90 38	− − − autres
3212 90 90	− − Teintures et autres matières colorantes présentées dans des
	formes ou emballages pour la vente au détail
3214	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
3506	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris
	ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
	conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un
	poids net n'excédant pas 1 kg:
	− autres:
3506 91 00	− − Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de
	caoutchouc
3601 00 00	Poudres propulsives
3602 00 00	Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3603 00	Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques
3605 00 00	Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604
3606	Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes;
	articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent
	chapitre:
3606 90	− autres:
3606 90 10	− − Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs

Code NC	Désignation des marchandises
	formes
3802	Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs
	d'origine animale, y compris le noir animal épuisé:
3802 10 00	− Charbons activés
3806	Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de
	colophane et huiles de colophane; gommes fondues:
3806 20 00	− Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de
	colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de
	colophanes
3807 00	Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales
3810	Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser
	et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des
	métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et
	d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le
	fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage:
3810 90	− autres:
3810 90 90	− − autres
3817 00	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres
	que ceux des nos 2707 ou 2902:
3817 00 50	− Alkylbenzène linéaire
3819 00 00	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
3820 00 00	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits
	chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries
	connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
	naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 30 00	− Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec
	des liants métalliques
3824 40 00	− Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
3824 50	− Mortiers et bétons non réfractaires
3824 90	− autres:
3824 90 40	− − Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et

Code NC	Désignation des marchandises
3824 90 61 3824 90 64	produits similaires − − autres: − − − Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales: − − − − Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du n° 3004 pour la médecine humaine − − − − autres
3901 3901 10 3901 10 90	Polymères de l'éthylène, sous formes primaires: − Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94: − − autres
3916	Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe
	transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même
	ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières
	plastiques:
3916 20	− en polymères du chlorure de vinyle:
3916 20 10	− en poly(chlorure de vinyle)
3916 90	− en autres matières plastiques:
3916 90 90	− − autres
3917	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par
	exemple), en matières plastiques:
3917 10	− Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques
	cellulosiques:
3917 10 10	− − en protéines durcies
	− autres tubes et tuyaux:
3917 31 00	− − Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une
	pression de 27,6 Mpa:
ex 3917 31 00	− − − même munis d'accessoires, autres que ceux destinés à des
	aéronefs civils
3917 32	− − autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à
	d'autres matières, sans accessoires:
	− − − autres:
3917 32 91	− − − − Boyaux artificiels

Code NC	Désignation des marchandises
3917 40 00 ex 3917 40 00	− Accessoires: − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
3919	Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
3920	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières
	plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies
	d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières:
3920 10	− en polymères de l'éthylène:
	− − d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm:
	− − − en polyéthylène d'une densité:
	− − − − inférieure à 0,94:
3920 10 23	− − − − − Feuille en polyéthylène, d'une épaissseur de
	20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres,
	destinée à la fabrication de film photorésistant pour les
	semi-conducteurs ou des circuits imprimés
	− − − − − autres:
	− − − − − − non imprimées:
3920 10 24	− − − − − − − Feuilles étirables
3920 10 26	− − − − − − − autres
3920 10 27	− − − − − − imprimées
3920 10 28	− − − − égale ou supérieure à 0,94
3920 10 40	− − − autres
	− − d'une épaisseur excédant 0,125 mm:
3920 10 89	− − − autres
3920 20	− en polymères du propylène
3920 30 00	− en polymères du styrène
	− en polymères du chlorure de vinyle:
3920 43	− − contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
3920 49	− − autres
	− en polymères acryliques:

Code NC	Désignation des marchandises
3920 51 00	− − en poly(méthacrylate de méthyle)
3920 59	− − autres
	− en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou
	en autres polyesters:
3920 61 00	− − en polycarbonates
3920 62	− − en poly(thylène téréphtalate)
3920 63 00	− − en polyesters non saturés
3920 69 00	− − en autres polyesters
	− en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
3920 71	− − en cellulose régénérée:
3920 71 10	− − − Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
	épaisseur inférieure à 0,75 mm:
ex 3920 71 10	− − − − autres que celles destinées à un dialyseur
3920 71 90	− − − autres
3920 73	− − − en acétate de cellulose:
3920 73 50	− − − Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
	épaisseur inférieure à 0,75 mm:
3920 73 90	− − − autres
3920 79	− − en autres dérivés de la cellulose
	− en autres matières plastiques:
3920 92 00	− − en polyamides
3920 93 00	− − en résines aminiques
3920 94 00	− − en résines phénoliques
3920 99	− − en autres matières plastiques:
	− − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de
	condensation, même modifiés chimiquement:
3920 99 21	− − − − Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement
	enduites ou recouvertes de matières plastiques
3920 99 28	− − − − autres
	− − − en produits de polymérisation d'addition:
3920 99 55	− − − − Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non
	enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids
	97 % ou plus de poly(alccol vinylique)

Code NC	Désignation des marchandises
3920 99 59	− − − − autres
3920 99 90	− − − autres
3921	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières
	plastiques:
3921 90	− autres
4002	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
	− Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène- butadiène carboxylé (XSBR):
4002 19	− − autres
4005	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en
	plaques, feuilles ou bandes:
	− autres:
4005 99 00	− − autres
4007 00 00	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
4008	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc
	vulcanisé non durci:
	− en caoutchouc alvéolaire:
4008 11 00	− − − Plaques, feuilles et bandes
4008 19 00	− − autres
	− en caoutchouc non alvéolaire:
4008 29 00	− − autres:
ex 4008 29 00	− − − autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs
	civils
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc
	vulcanisé:
	− Courroies transporteuses:
4010 11 00	− − renforcées seulement de métal
4011	Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
4011 20	− des types utilisés pour autobus ou camions:

Code NC	Désignation des marchandises
4011 20 10	− − ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121:
ex 4011 20 10	− − − pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm
	− autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
4011 61 00	− − des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et
	forestiers
4011 62 00	− − des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de
	manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre n'excédant pas
	61 cm
4011 63 00	− − des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de
	manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm
	− autres:
4011 92 00	− − des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et
	forestiers
4011 93 00	− − des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de
	manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre n'excédant pas
	61 cm
4011 94 00	− − des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de
	manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm
4205 00	Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
	− à usages techniques:
4205 00 11	− − Courroies de transmission ou de transport
4205 00 19	− − autres
4206 00 00 ex 4206 00 00	Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons: − autres que les cordes en boyaux
4411	Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même
	agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques:
	− autres:
4411 94	− − d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm3:
4411 94 10	− − − non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
ex 4411 94 10	− − − − d'une masse volumique n'excédant pas 0,35 g/cm3
4411 94 90	− − − autres:
ex 4411 94 90	− − − − d'une masse volumique n'excédant pas 0,35 g/cm3
4412	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:

Code NC	Désignation des marchandises
4412 10 00	− en bambou
	− autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de
	bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas
	6 mm:
4412 31	− − ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1
	de sous-position du présent chapitre:
4412 31 10	− − − en acajou d’Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba,
	mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo,
	palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et
	white lauan
	− autres:
4412 94	− − à âme panneautée, lattée ou lamellée:
4412 94 10	− − − ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
4412 99	− − autres:
4412 99 30	− − − contenant au moins un panneau de particules
4412 99 70	− − − autres
4413 00 00	Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
4416 00 00	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
4419 00	Articles en bois pour la table et la cuisine
4420	Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4602	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de
	matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601;
	ouvrages en luffa:
	− en matières végétales:
4602 11 00	− − en bambou:
ex 4602 11 00	− − − autres que les paillons pour bouteilles servant d'emballage ou
	de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en
	forme à partir de matières à tresser
4602 12 00	− − en rotin:
ex 4602 12 00	− − − autres que les paillons pour bouteilles servant d'emballage ou
	de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en

Code NC	Désignation des marchandises
	forme à partir de matières à tresser
4602 19	− − autres:
	− − − autres:
4602 19 99	− − − − autres
4602 90 00	− autres
4802	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour
	l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et
	cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux
	ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres
	que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés
	feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
	− autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé
	mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de
	la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
4802 55	− − d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas
	150 g, en rouleaux
	− autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la
	composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues
	par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
4802 61	− − en rouleaux
4802 62 00	− − en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède
	pas 297 mm à l'état non plié
4802 69 00	− − autres
4804	Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en
	feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803:
	− autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou
	supérieur à 225 g:
4804 59	− − autres
4805	Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en
	feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de
	traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent
	chapitre:
	− Papier pour cannelure:
4805 11 00	− − Papier mi-chimique pour cannelure
4805 12 00	− − Papier paille pour cannelure
4805 19	− − autres

Code NC	Désignation des marchandises
	− Testliner (fibres récupérées):
4805 24 00	− − d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
4805 25 00	− − d'un poids au mètre carré excédant 150 g
4805 30	− Papier sulfite d'emballage
	− autres:
4805 91 00	− − d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
4810	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances
	inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à
	l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en
	surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles
	de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
	− Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou
	d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la
	composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues
	par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
4810 29	− − autres
	− Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour
	l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques:
4810 31 00	− − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en
	poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres
	de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré
	n'excédant pas 150 g
4810 32	− − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en
	poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres
	de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré
	excédant 150 g
4810 39 00	− − autres
	− autres papiers et cartons:
4810 92	− − multicouches
4810 99	− − autres
4811	Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose,
	couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés
	en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée
	ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types
	décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810:
4811 10 00	− Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés

Code NC	Désignation des marchandises
4811 90 00	− autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
4818	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers
	similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des
	types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une
	largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs,
	serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table,
	couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et
	articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou
	hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier,
	papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4818 10	− Papier hygiénique:
4818 10 10	− − d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g
4818 10 90	− − d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g
4818 40	− Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles
	hygiéniques similaires:
	− − Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires:
4818 40 19	− − − autres
4818 50 00	− Vêtements et accessoires du vêtement
4908	Décalcomanies de tous genres
6501 00 00	Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
6502 00 00	Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
6504 00 00	Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
6505	Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
6506	Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
6506 10	− Coiffures de sécurité:
6506 10 80	− − en autres matières
	− autres:

Code NC	Désignation des marchandises
6506 91 00 6506 99	− − en caoutchouc ou en matière plastique − − en autres matières
6507 00 00	Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
6601	Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
6603	Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602:
6603 20 00	− Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour
	parapluies, ombrelles ou parasols
6603 90	− autres:
6603 90 10	− − Poignées et pommeaux
6703 00 00	Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires
6704	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
6804	Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières:
	− autres meules et articles similaires:
6804 22	− − en autres abrasifs agglomérés ou en céramique
6805	Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
6807	Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
6808 00 00	Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
6809	Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
6811	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
6812	Xxxxxxx (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à

Code NC	Désignation des marchandises
	base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces
	mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures,
	chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des
	nos 6811 ou 6813:
6812 80	− en crocidolite:
6812 80 10	− − en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base
	d'amiante et de carbonate de magnésium:
ex 6812 80 10	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
6812 80 90	− − autres:
ex 6812 80 90	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
	− autres:
6812 91 00	− − Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
6812 92 00	− − Papiers, cartons et feutres
6812 93 00	− − Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même
	présentées en rouleaux
6812 99	− − autres:
6812 99 10	− − − Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium:
ex 6812 99 10	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
6812 99 90	− − − autres:
ex 6812 99 90	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
6813	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières:
	− ne contenant pas d'amiante:
6813 89 00	− − autres:
ex 6813 89 00	− − − autres que celles destinées à des aéronefs civils
6814	Xxxx travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou
	reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres
	matières:
6814 90 00	− autres
6815	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non

Code NC	Désignation des marchandises
6815 20 00	dénommés ni compris ailleurs: − Ouvrages en tourbe
6902	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
	construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses
	fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6902 10 00	− contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris
	isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3:
ex 6902 10 00	− − Dalles pour les fours de verrerie
6902 20	− contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2)
	ou d'un mélange ou combinaison de ces produits:
	− − autres:
6902 20 99	− − − autres:
ex 6902 20 99	− − − − Dalles pour les fours de verrerie
6903	Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles,
	busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines,
	baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles
	ou en terres siliceuses analogues:
6903 10 00	− contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou
	d'un mélange de ces produits
7002	Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018), barres,
	baguettes ou tubes, non travaillé:
7002 20	− Barres ou baguettes
	− Tubes:
7002 32 00	− − en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant
	pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
7004	Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante,
	réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
7004 90	− autre verre:
7004 90 70	− − Verres dits «d'horticulture»
7006 00	Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé,
	émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres
	matières:
7006 00 90	− autre
7009	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs:

Code NC	Désignation des marchandises
	− autres:
7009 91 00	− − non encadrés
7009 92 00	− − encadrés
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires,
	ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre;
	bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres
	dispositifs de fermeture, en verre:
7010 20 00	− Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
7016	Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
7016 90	− autres
7017	Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
7018	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de
	pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages
	autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de
	prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre
	travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de
	fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
7018 90	− autres:
7018 90 10	− − Yeux en verre; objets de verroterie
7019	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces
	matières (fils, xxxxxx, par exemple):
	− Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
7019 12 00	− − Stratifils (rovings)
7019 19	− − autres:
7019 19 90	− − − en fibres discontinues
	− Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non
	tissés:
7019 32 00	− − Voiles:
ex 7019 32 00	− − − d'une largeur n'excédant pas 200 cm

Code NC	Désignation des marchandises
7019 51 00 7019 90	− autres tissus: − − d'une largeur n'excédant pas 30 cm − autres
7101	Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
7102	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
7102 10 00	− non triés
	− non industriels:
7102 31 00	− − bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
7102 39 00	− − autres
7103	Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
7104	Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties
	mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou
	reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité
	du transport
7104 20 00	− autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
7104 90 00	− autres
7106	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7107 00 00	Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7108	Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en
	poudre:
	− à usages non monétaires:
7108 11 00	− − Poudres
7108 13	− − − sous autres formes mi-ouvrées
7108 20 00	− à usage monétaire
7109 00 00	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7110	Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:

Code NC	Désignation des marchandises
7111 00 00	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7112	Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
7115	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
	métaux précieux:
7115 90	− autres
7116	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
7117	Bijouterie de fantaisie:
	− en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
7117 11 00	− − Boutons de manchettes et boutons similaires
7117 19	− − autre:
	− − − ne comportant pas des parties en verre:
7117 19 91	− − − − dorée, argentée ou platinée
7118	Monnaies
7213	Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
	− autres:
7213 91	− − de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm:
7213 91 10	− − − du type utilisé pour armature pour béton
7307	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
	exemple), en fonte, fer ou acier:
	− moulés:
7307 11	− − en fonte non malléable:
7307 11 90	− − − autres
7307 19	− − autres
	− autres, en aciers inoxydables:
7307 21 00	− − Brides
7307 22	− − Coudes, courbes et manchons, filetés:

Code NC	Désignation des marchandises
7307 22 90	− − − Coudes et courbes
7307 23	− − Accessoires à souder bout à bout
7307 29	− − autres
	− autres:
7307 91 00	− − Brides
7307 92	− − Coudes, courbes et manchons, filetés:
7307 92 90	− − − Coudes et courbes
7307 93	− − Accessoires à souder bout à bout:
	− − − dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm:
7307 93 11	− − − − Coudes et courbes
7307 93 19	− − − − autres
	− − − dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm:
7307 93 91	− − − − Coudes et courbes
7307 99	− − autres
7308	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts,
	portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes,
	toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils,
	rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou
	acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406; tôles,
	barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en
	vue de leur utilisation dans la construction:
7308 30 00	− Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
7308 90	− autres:
7308 90 10	− − Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et
	autres constructions maritimes ou fluviales
	− − autres:
	− − − uniquement ou principalement en tôle:
7308 90 59	− − − − autres
7309 00	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:

Code NC	Désignation des marchandises
	− pour matières liquides:
7309 00 30	− − avec revêtement intérieur ou calorifuge
	− − autres, d'une contenance:
7309 00 51	− − − excédant 100 000 l
7309 00 59	− − − n'excédant pas 100 000 l
7309 00 90	− pour matières solides
7314	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),
	grillages et xxxxxxxx, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées,
	en fer ou en acier:
	− autres toiles métalliques, grillages et treillis:
7314 41	− − zingués:
7314 41 90	− − − autres
7315	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
	− Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
7315 11	− − Chaînes à rouleaux:
7315 11 90	− − − autres
7315 12 00	− − autres chaînes
7315 19 00	− − Parties
7315 20 00	− Chaînes antidérapantes
	− autres chaînes et chaînettes:
7315 82	− − autres chaînes, à maillons soudés:
7315 82 10	− − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale du
	matériau constitutif n'excède pas 16 mm
7315 89 00	− − autres
7315 90 00	− autres parties
7403	Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
	− Cuivre affiné:
7403 12 00	− − Barres à fil (wire-bars)
7403 13 00	− − Billettes
7403 19 00	− − autres

Code NC	Désignation des marchandises
	− Alliages de cuivre:
7403 22 00	− − à base de cuivre-étain (bronze)
7403 29 00	− − autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du
	n° 7405)
7405 00 00	Alliages mères de cuivre
7408	Fils de cuivre:
	− en cuivre affiné:
7408 11 00	− − dont la plus grande dimension de la section transversale excède
	6 mm
7410	Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur
	papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une
	épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris):
	− sans support:
7410 12 00	− − en alliages de cuivre
7413 00	Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés
	pour l'électricité:
7413 00 20	− en cuivre affiné:
ex 7413 00 20	− − même munis d'accessoires, autres que ceux destinés à des
	aéronefs civils
7413 00 80	− en alliages de cuivre:
ex 7413 00 80	− − même munis d'accessoires, autres que ceux destinés à des
	aéronefs civils
7415	Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre
7418	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de
	toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles
	similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en
	cuivre; articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre:
	− Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties;
	éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le
	polissage ou usages analogues:
7418 11 00	− − Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le

Code NC	Désignation des marchandises
7418 19	polissage ou usages analogues − − autres
7419	Autres ouvrages en cuivre:
7419 10 00	− Chaînes, chaînettes et leurs parties
	− autres:
7419 91 00	− − coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement
	travaillés
7419 99	− − autres:
7419 99 10	− − − Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),
	grillages et xxxxxxxx, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe
	transversale n'excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées
7419 99 30	− − − Ressorts
7607	Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées
	sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une
	épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris):
	− sans support:
7607 11	− − simplement laminées
7607 19	− − autres:
7607 19 10	− − − d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm
	− − − d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas
	0,2 mm:
7607 19 99	− − − − autres
7607 20	− sur support:
7607 20 10	− − d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm
	− − d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais
	n'excédant pas 0,2 mm:
7607 20 99	− − − autres
7610	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
7610 90	− autres:

Code NC	Désignation des marchandises
7610 90 90	− − autres
8202	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-
	scies et les lames non dentées pour le sciage):
8202 20 00	− Lames de scies à ruban
	− Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies):
8202 31 00	− − avec partie travaillante en acier
8202 39 00	− − autres, y compris les parties
	− autres lames de scies:
8202 91 00	− − Lames de scies droites, pour le travail des métaux
8202 99	− − autres:
	− − − avec partie travaillante en acier:
8202 99 19	− − − − pour le travail d'autres matières
8203	Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles
	à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils
	similaires, à main:
8203 10 00	− Limes, râpes et outils similaires
8203 20	− Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires:
8203 20 90	− − autres
8203 30 00	− Cisailles à métaux et outils similaires
8203 40 00	− Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
8204	Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
8207	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou
	pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à
	tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à
	visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage
	(extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
8207 20	− Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux:
8207 20 90	− − avec partie travaillante en autres matières
8210 00 00	Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
8301	Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une

Code NC	Désignation des marchandises
8301 20 00	serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: − Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles
8302	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour
	meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles
	de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce;
	patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux
	communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes
	automatiques en métaux communs:
8302 10 00	− Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures):
ex 8302 10 00	− − autres que celles destinées à des aéronefs civils
8302 20 00	− Roulettes:
ex 8302 20 00	− − autres que celles destinées à des aéronefs civils
	− autres garnitures, ferrures et articles similaires;
8302 42 00	− − autres, pour meubles:
ex 8302 42 00	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8302 49 00	− − autres:
ex 8302 49 00	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8302 50 00	− Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
8302 60 00	− Ferme-portes automatiques:
ex 8302 60 00	− − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8303 00	Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes,
	coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux
	communs:
8303 00 10	− Coffres-forts
8303 00 90	− Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires
8305	Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs,
	attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et
	objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées
	en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en
	métaux communs:
8305 10 00	− Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs
8306	Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs:

Code NC	Désignation des marchandises
8306 29 8306 30 00	− Statuettes et autres objets d'ornement: − − autres − Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
8307 8307 90 00	Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: − en autres métaux communs
8308	Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs:
8309	Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de
	vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles,
	bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour
	l'emballage, en métaux communs:
8309 90	− autres:
8309 90 10	− − Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de
	bouchage ou de surbouchage en aluminium d'un diamètre excédant
	21 mm
8309 90 90	− − autres:
ex 8309 90 90	− − − autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou
	canettes
8310 00 00	Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 9405
8311	Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection:
8311 30 00	− Xxxxxxxxx enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
8415	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant
	un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la
	température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
	hygrométrique n'est pas réglable séparément:
8415 10	− du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type

Code NC	Désignation des marchandises
	«split-system» (systèmes à éléments séparés):
8415 10 90	− − Systèmes à éléments séparés («split-system»)
	− autres:
8415 82 00	− − autres, avec dispositif de réfrigération:
ex 8415 82 00	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8415 83 00	− − sans dispositif de réfrigération:
ex 8415 83 00	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8415 90 00	− Parties:
ex 8415 90 00	− − autres que les parties de machines et appareils pour le
	conditionnement de l'air des nos 8415 81, 8415 82 ou 8415 83
	destinés à des aéronefs civils
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel,
	machines et appareils pour la production du froid, à équipement
	électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et
	appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415:
8418 10	− Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs
	munis de portes extérieures séparées:
8418 10 20	− − d'une capacité excédant 340 l:
ex 8418 10 20	− − − autres que celles destinées à des aéronefs civils
8418 10 80	− − autres:
ex 8418 10 80	− − − autres que celles destinées à des aéronefs civils
	− Parties:
8418 99	− − autres
8419	Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion
	des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de
	matières par des opérations impliquant un changement de
	température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la
	distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation,
	l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation
	ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-
	eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
	− Séchoirs:
8419 32 00	− − pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons
8419 40 00	− Appareils de distillation ou de rectification

Code NC	Désignation des marchandises
8419 50 00	− Échangeurs de chaleur:
ex 8419 50 00	− − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
	− autres appareils et dispositifs:
8419 89	− − autres:
8419 89 10	− − − Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau,
	dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une
	paroi
8419 89 98	− − − autres
8421	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour
	la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
	− Parties:
8421 91 00	− − de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges:
ex 8421 91 00	− − − autres que d'appareils de la sous-position 8421 19 94 et autres
	que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines
	photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la
	sous-position 8421 19 99
8421 99 00	− − autres
8424	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou
	pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même
	chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et
	appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
8424 30	− Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à
	jet similaires
	− autres appareils:
8424 81	− − pour l'agriculture ou l'horticulture
8425	Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:
	− Palans:
8425 19	− − autres:
8425 19 20	− − − actionnés à la main, à chaîne:
ex 8425 19 20	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8425 19 80	− − − autres:
ex 8425 19 80	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8426	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement

Code NC	Désignation des marchandises
8426 11 00 8426 20 00	ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: − Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers: − − Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes − Grues à tour
8427	Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage:
8428	Autres machines et appareils de levage, de chargement, de
	déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques,
	transporteurs, téléphériques, par exemple):
8428 10	− Ascenseurs et monte-charge:
8428 10 20	− − électriques:
ex 8428 10 20	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8428 10 80	− − autres:
ex 8428 10 80	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8430	Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage,
	excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des
	minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour
	l'arrachage des pieux; chasse-neige:
	− autres machines de sondage ou de forage:
8430 49 00	− − autres
8430 50 00	− autres machines et appareils, autopropulsés
8450	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
8450 20 00	− Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec
	excédant 10 kg
8450 90 00	− Parties
8465	Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou
	autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du
	caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures
	similaires:
8465 10	− Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage,
	sans changement d'outils entre ces opérations
	− autres:
8465 91	− − Machines à scier

Code NC	Désignation des marchandises
8465 92 00	− − Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à
	moulurer
8465 93 00	− − Machines à meuler, à poncer ou à polir
8465 94 00	− − Machines à cintrer ou à assembler
8465 95 00	− − Machines à percer ou à mortaiser
8465 96 00	− − Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
8465 99	− − autres:
8465 99 90	− − − autres
8470	Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer,
	de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction
	de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les
	tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul;
	caisses enregistreuses:
8470 50 00	− Caisses enregistreuses
8474	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser,
	broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres
	matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes);
	machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux
	solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières
	minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de
	fonderie en sable:
8474 20	− Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser:
	− Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:
8474 31 00	− − Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
8474 90	− Parties
8476	Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste,
	cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris
	les machines pour changer la monnaie:
	− Machines automatiques de vente de boissons:
8476 21 00	− − comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
8476 90 00	− Parties
8479	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non
	dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8479 50 00	− Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
8480	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour

Code NC	Désignation des marchandises
	moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les
	carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc
	ou les matières plastiques:
8480 30	− Modèles pour moules:
8480 30 90	− − autres
8480 60	− Moules pour les matières minérales
	− Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 71 00	− − pour le moulage par injection ou par compression
8480 79 00	− − autres
8481	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries,
	chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les
	détendeurs et les vannes thermostatiques:
8481 10	− Détendeurs:
8481 20	− Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques:
8481 30	− Clapets et soupapes de retenue:
8481 40	− Soupapes de trop-plein ou de sûreté:
8481 80	− autres articles de robinetterie et organes similaires:
	− − autres:
	− − − Vannes de régulation:
8481 80 51	− − − − de température
	− − − autres:
8481 80 81	− − − − Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
8482 30 00	− Roulements à rouleaux en forme de tonneau
8482 50 00	− Roulements à rouleaux cylindriques
8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation:
8483 10	− Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les

Code NC	Désignation des marchandises
	vilebrequins) et manivelles:
8483 10 95	− − autres:
ex 8483 10 95	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 20	− Paliers à roulements incorporés:
8483 20 90	− − autres
8483 30	− Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets:
	− − Paliers:
8483 30 32	− − − pour roulements de tous genres:
ex 8483 30 32	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 30 38	− − − autres:
ex 8483 30 38	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40	− Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et
	autres organes élémentaires de transmission présentés séparément;
	broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et
	variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple:
	− − Engrenages:
8483 40 21	− − − à roues cylindriques:
ex 8483 40 21	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40 23	− − − à roues coniques ou cylindroconiques:
ex 8483 40 23	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40 25	− − − à vis sans fin:
ex 8483 40 25	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40 29	− − − autres:
ex 8483 40 29	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
	− − Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse:
8483 40 51	− − − Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse:
ex 8483 40 51	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40 59	− − − autres:
ex 8483 40 59	− − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 50	− Volants et poulies, y compris les poulies à moufles:
8483 50 20	− − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:

Code NC	Désignation des marchandises
ex 8483 50 20	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 50 80	− − autres:
ex 8483 50 80	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 90	− Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission
	présentés séparément; parties:
	− − autres:
8483 90 81	− − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier:
ex 8483 90 81	− − − − autres que celles destinées à des aéronefs civils
8483 90 89	− − − autres:
ex 8483 90 89	− − − − autres que celles destinées à des aéronefs civils
8484	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de
	composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou
	emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques:
8484 90 00	− autres:
ex 8484 90 00	− − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques
	(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
8504 40	− Convertisseurs statiques:
8504 40 30	− − du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les
	machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités:
ex 8504 40 30	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8505	Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir
	des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et
	dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation;
	accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins
	électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
8505 90	− autres, y compris les parties:
8505 90 10	− − Électro-aimants
8510	Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique
	incorporé:
8510 10 00	− Rasoirs
8510 20 00	− Tondeuses
8510 30 00	− Appareils à épiler
8512	Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion

Code NC	Désignation des marchandises
	des articles du n° 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs
	antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles:
8512 20 00	− autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
8512 30	− Appareils de signalisation acoustique:
8512 30 10	− − Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types
	utilisés pour véhicules automobiles
8512 90	− Parties
8513	Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 8512
8516	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques
	pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires;
	appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
	appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher
	les mains; fers à repasser électriques; autres appareils
	électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes,
	autres que celles du n° 8545:
8516 29	− Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour
	usages similaires:
8516 29 10	− − autres:
8517	Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour
	réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils
	pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres
	données, y compris les appareils pour la communication dans un
	réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que
	ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528:
	− Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour
	réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
8517 11 00	− − Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
8517 18 00	− − autres
	− autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix,
	d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la
	communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau
	local ou étendu):
8517 61 00	− − Stations de base.
8517 62 00	− − Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la
	régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les

Code NC	Désignation des marchandises
8517 70 8517 70 11 ex 8517 70 11	appareils de commutation et de routage − Parties: − − Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: − − − Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie: − − − − autres que celles destinées à des aéronefs civils
8521 8521 10 8521 10 95 ex 8521 10 95	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: − à bandes magnétiques: − − autres: − − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8523	Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base
	de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour
	l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même
	enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la
	fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37:
	− Supports magnétiques:
8523 21 00	− − Cartes munies d'une piste magnétique
8523 29	− − autres:
	− − − Bandes magnétiques; disques magnétiques:
	− − − − autres:
8523 29 33	− − − − − pour la reproduction de représentations d'instructions, de
	données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire
	lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une
	interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de
	traitement de l'information:
ex 8523 29 33	− − − − − − d'une largeur excédant 6,5 mm
8523 29 39	− − − − − autres:
ex 8523 29 39	− − − − − − d'une largeur excédant 6,5 mm
8523 40	− Supports optiques:
	− − autres:

Code NC	Désignation des marchandises
	− − − Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser:
8523 40 25	− − − − pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
	l'image
	− − − − pour la reproduction du son uniquement:
8523 40 39	− − − − − d'un diamètre excédant 6,5 cm
	− − − − autres:
	− − − − − autres:
8523 40 51	− − − − − − Disques numériques versatiles (DVD)
8523 40 59	− − − − − − autres
8525	Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même
	incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement
	ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils
	photographiques numériques et caméscopes:
8525 60 00	− Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
8525 80	− Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et
	caméscopes:
	− − Caméras de télévision:
8525 80 19	− − − autres
8525 80 30	− − Appareils photographiques numériques
	− − Caméscopes:
8525 80 99	− − − autres
8531	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
	(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs
	pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres
	que ceux des nos 8512 ou 8530:
8531 10	− Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou
	l'incendie et appareils similaires:
8531 10 30	− − des types utilisés pour bâtiments:
8531 10 95	− − autres:
ex 8531 10 95	− − − autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8531 90	− Parties:
8531 90 85	− − autres

Code NC	Désignation des marchandises
8536 8536 90 8536 90 10	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: − autres appareils: − − Connexions et éléments de contact pour fils et câbles
8543	Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non
	dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8543 70	− autres machines et appareils:
8543 70 30	− − Amplificateurs d'antennes
	− − Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage:
	− − − fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons
	ultraviolets A:
8543 70 55	− − − − autres
8543 70 90	− − autres
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs
	isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
	munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques,
	constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
	conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
	− autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas
	1 000 V:
8544 42	− − munis de pièces de connexion:
8544 42 10	− − − des types utilisés pour les télécommunications
ex 8544 42 10	− − − − pour tensions n'excédant pas 80 V
8544 49	− − autres:
8544 49 20	− − − des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions
	n'excédant pas 80 V
8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement
	conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y
	compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
8703 10	− Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de
	golf et véhicules similaires

Code NC	Désignation des marchandises
8703 90	− autres
8707	Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y
	compris les cabines:
8707 10	− des véhicules du n° 8703:
8707 10 90	− − autres
8709	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots- tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un
	moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
8711 20	− à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais
	n'excédant pas 250 cm3
8711 30	− à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais
	n'excédant pas 500 cm3
8711 40 00	− à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais
	n'excédant pas 800 cm3
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules
	non automobiles; leurs parties:
	− autres remorques et semi-remorques pour le transport des
	marchandises:
8716 39	− − autres:
	− − − autres:
	− − − − neuves:
	− − − − − autres:
8716 39 59	− − − − − − autres
8901	Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et
	bateaux similaires pour le transport de personnes ou de
	marchandises:
8901 90	− autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux
	conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises:
	− − autres:

Code NC	Désignation des marchandises
8901 90 91 8901 90 99	− − − sans propulsion mécanique − − − à propulsion mécanique
8903	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport;
	bateaux à rames et canoës:
	− autres:
8903 99	− − autres:
8903 99 10	− − − d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
	− − − autres:
8903 99 99	− − − − d'une longueur excédant 7,5 m
9001	Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres
	optiques autres que ceux du n° 8544; matières polarisantes en feuilles
	ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes,
	miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés,
	autres que ceux en verre non travaillé optiquement:
9001 10	− Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques:
9001 10 90	− − autres
9003	Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties:
	− Montures:
9003 11 00	− − en matières plastiques
9003 19	− − en autres matières:
9003 19 30	− − − en métaux communs
9003 19 90	− − − en autres matières
9028	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les
	compteurs pour leur étalonnage:
9028 90	− Parties et accessoires:
9028 90 90	− − autres
9107 00 00	Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
9401	Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en
	lits, et leurs parties:
9401 10 00	− Sièges des types utilisés pour véhicules aériens:
ex 9401 10 00	− recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils

Code NC	Désignation des marchandises
9405	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non
	dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes
	lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires,
	possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non
	dénommées ni comprises ailleurs:
9405 60	− Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
	lumineuses et articles similaires:
9405 60 80	− − en autres matières:
ex 9405 60 80	− − − autres qu'en métaux communs, destinés à des aéronefs civils
	− Parties:
9405 99 00	− − autres:
ex 9405 99 00	− − − autres que les parties des articles des nos 9405 10 ou 9405 60,
	en métaux communs, destinées à des aéronefs civils
9406 00	Constructions préfabriquées:
	− autres:
	− − en fer ou en acier:
9406 00 31	− − − Serres
9506	Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique,
	l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les
	jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
	chapitre; piscines et pataugeoires:
	− Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige:
9506 11	− − Skis
9506 12 00	− − Fixations pour skis
9506 19 00	− − autres
	− Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour
	la pratique des sports nautiques:
9506 21 00	− − Planches à voile
9506 29 00	− − autres
	− Clubs de golf et autre matériel pour le golf:
9506 31 00	− − Clubs complets
9506 32 00	− − Balles
9506 39	− − autres

Code NC	Désignation des marchandises
9506 40	− Articles et matériel pour le tennis de table
	− Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non
	cordées:
9506 51 00	− − Raquettes de tennis, même non cordées
9506 59 00	− − autres
	− Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
9506 61 00	− − Balles de tennis
9506 62	− − gonflables:
9506 62 10	− − − en cuir
9506 69	− − autres
9506 70	− Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures
	auxquelles sont fixés des patins:
9506 70 10	− − Patins à glace
9506 70 90	− − Parties et accessoires
	− autres:
9506 91	− − Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou
	l'athlétisme
9506 99	− − autres
9507	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne;
	épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou
	9705) et articles de chasse similaires:
9507 30 00	− Moulinets pour la pêche
9606	Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
9507	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne;
	épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou
	9705) et articles de chasse similaires:
9507 20	− Hameçons, même montés sur avançons

Accord intérimaire UE-Serbie ANNEXE I b)

Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires

visés à l'article 6 de l'AI

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC	Désignation des marchandises
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides,
	halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés,
	sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	− Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
2915 21 00	− − Acide acétique
2930	Thiocomposés organiques:
2930 90	− autres:
2930 90 85	− − autres:
ex 2930 90 85	− − − Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates)
3208	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères
	naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux;
	solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 20	− à base de polymères acryliques ou vinyliques

Code NC	Désignation des marchandises
3208 90	− autres:
	− − Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90 11	− − − Polyuréthane obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol
	et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution
	dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de
	polymère
3208 90 19	− − − autres:
ex 3208 90 19	− − − − autres que:
	- les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU):
	2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de
	4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du
	N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de
	substances solides (maximum 36 %);
	- les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI):
	copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution
	dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de
	substances solides (maximum 40 %);
	- les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide)
	(PAI): anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution
	dans du N-méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de
	substances solides (maximum 40 %)
	− − autres:
3208 90 91	− − − à base de polymères synthétiques
3208 90 99	− − − − à base de polymères naturels modifiés
3209	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux
3304	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour
	l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y
	compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer;
	préparations pour manucures ou pédicures:
	− autres:
3304 99 00	− − autres
3305	Préparations capillaires:
3305 10 00	− Shampooings

Code NC	Désignation des marchandises
3306 3306 10 00 3306 90 00	Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail: − Dentifrices − autres
3307 3307 41 00	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: − Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: − − «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
3401	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de
	savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même
	contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs
	destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème,
	conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon;
	papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts
	de savon ou de détergents:
3401 20	− Savons sous autres formes
3401 30 00	− Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage
	de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la
	vente au détail, même contenant du savon
3402	Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations
	tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations
	auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant
	du savon, autres que celles du n° 3401:
3402 20	− Préparations conditionnées pour la vente au détail
3402 90	− autres:
3402 90 90	− − Préparations pour lessives et préparations de nettoyage

Code NC	Désignation des marchandises
3405	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 3404
3406 00	Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
3407 00 00 ex 3407 00 00	Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre: − autres que les préparations à usage dentaire
3506	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris
	ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
	conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un
	poids net n'excédant pas 1 kg:
3506 10 00	− Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
	conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un
	poids net n'excédant pas 1 kg
	− autres:
3506 99 00	− − autres
3604	Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et
	similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
3604 90 00	− autres
3606	Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes;
	articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent
	chapitre:
3606 10 00	− Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients
	des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les
	allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3
3606 90	− autres:
3606 90 90	− − autres
3808	Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Code NC	Désignation des marchandises
3825 3825 90 3825 90 10	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: − autres: − − Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
3915	Déchets, rognures et débris de matières plastiques
3916	Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe
	transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même
	ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières
	plastiques:
3916 10 00	− en polymères de l'éthylène
3916 20	− en polymères du chlorure de vinyle:
3916 20 90	− − autres
3916 90	− en autres matières plastiques:
	− − en produits de polymérisation de réorganisation ou de
	condensation, même modifiés chimiquement:
3916 90 11	− − − en polyesters
3916 90 13	− − − en polyamides
3916 90 15	− − − en résines époxydes
3916 90 19	− − − autres
	− − en produits de polymérisation d'addition:
3916 90 51	− − − en polymères de propylène
3916 90 59	− − − autres
3917	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par
	exemple), en matières plastiques:
	− Tubes et tuyaux rigides:
3917 21	− − en polymères de l'éthylène:
3917 21 10	− − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la
	plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en
	surface mais non autrement travaillés
3917 21 90	− − − autres:
ex 3917 21 90	− − − − autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
3917 22	− − en polymères du propylène:

Code NC	Désignation des marchandises
3917 22 10	− − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la
	plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en
	surface mais non autrement travaillés
3917 22 90	− − − autres:
ex 3917 22 90	− − − − autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
3917 23	− − en polymères du chlorure de vinyle:
3917 23 10	− − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la
	plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en
	surface mais non autrement travaillés
3917 23 90	− − − autres:
ex 3917 23 90	− − − − autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
3917 29	− − en autres matières plastiques
	− autres tubes et tuyaux:
3917 32	− − autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à
	d'autres matières, sans accessoires:
	− − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la
	plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en
	surface mais non autrement travaillés:
3917 32 10	− − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de
	condensation, même modifiés chimiquement
	− − − − en produits de polymérisation d'addition:
3917 32 31	− − − − − en polymères de l'éthylène
3917 32 35	− − − − − en polymères du chlorure de vinyle:
ex 3917 32 35	− − − − − − autres que ceux destinés à un dialyseur
3917 32 39	− − − − − autres
3917 32 51	− − − − autres
	− − − autres:
3917 32 99	− − − − autres
3917 33 00	− − autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à
	d'autres matières, avec accessoires:
ex 3917 33 00	− − − autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
3917 39	− − autres

Code NC	Désignation des marchandises
3918	Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
3921	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières
	plastiques:
	− Produits alvéolaires:
3921 13	− − en polyuréthannes
3921 14 00	− − en cellulose régénérée
3921 19 00	− − en autres matières plastiques
3923	Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques;
	bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en
	matières plastiques:
	− Sacs, sachets, pochettes et cornets:
3923 29	− − en autres matières plastiques
3923 30	− Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
3923 40	− Bobines, fusettes, canettes et supports similaires
3923 50	− Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture:
3923 50 10	− − Capsules de bouchage ou de surbouchage
3923 90	− autres
3924	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et
	articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
3924 90	− autres
3925	Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques,
	non dénommés ni compris ailleurs:
3925 10 00	− Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une
	contenance excédant 300 l
3925 90	− autres
3926	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
	matières des nos 3901 à 3914:
3926 30 00	− Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
3926 40 00	− Statuettes et autres objets d'ornementation
3926 90	− autres:
3926 90 50	− − Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts

Code NC 3926 90 92 3926 90 97 ex 3926 90 97	Désignation des marchandises − − autres: − − − fabriqués à partir de feuilles − − − autres: − − − − autres que: - les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés); - les ébauches pour lentilles de contact
0000 00 00	Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4004 00 00	Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
4009	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus
	de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
	− non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à
	d'autres matières:
4009 11 00	− − sans accessoires
4009 12 00	− − avec accessoires:
ex 4009 12 00	− − − autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à
	des aéronefs civils
	− renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés
	seulement à du métal:
4009 21 00	− − sans accessoires
4009 22 00	− − avec accessoires:
ex 4009 22 00	− − − autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à
	des aéronefs civils
	− renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement
	associés seulement à des matières textiles:
4009 31 00	− − sans accessoires
4009 32 00	− − avec accessoires:
ex 4009 32 00	− − − autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à
	des aéronefs civils
	− renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres
	matières:
4009 41 00	− − sans accessoires
4009 42 00	− − avec accessoires:

Code NC ex 4009 42 00	Désignation des marchandises − − − autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc
	vulcanisé:
	− Courroies transporteuses:
4010 12 00	− − renforcées seulement de matières textiles
4010 19 00	− − autres
	− Courroies de transmission:
4010 31 00	− − Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale,
	striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais
	n'excédant pas 180 cm
4010 32 00	− − Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres
	que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais
	n'excédant pas 180 cm
4010 33 00	− − Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale,
	striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais
	n'excédant pas 240 cm
4010 34 00	− − Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres
	que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais
	n'excédant pas 240 cm
4010 35 00	− − Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une
	circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm
4010 36 00	− − Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une
	circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas
	198 cm
4010 39 00	− − autres
4011	Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
4011 10 00	− des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les
	voitures du type «break» et les voitures de course)
4011 20	− des types utilisés pour autobus ou camions:
4011 20 90	− − ayant un indice de charge supérieur à 121
ex 4011 20 90	− − − pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm
4011 40	− des types utilisés pour motocycles
4011 50 00	− des types utilisés pour bicyclettes

Code NC 4011 69 00 4011 99 00	Désignation des marchandises − autres, à crampons, à chevrons ou similaires: − − autres − autres: − − autres
4013	Chambres à air, en caoutchouc:
4013 10	− des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les
	voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les
	camions:
4013 10 90	− − des types utilisés pour les autobus et les camions
4013 20 00	− des types utilisés pour bicyclettes
4013 90 00	− autres
4015	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines
	et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages:
	− Gants, mitaines et moufles:
4015 19	− − autres
4015 90 00	− autres
4016	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
	− autres:
4016 91 00	− − Revêtements de sols et tapis de pied
4016 92 00	− − Gommes à effacer
4016 93 00	− − Joints:
ex 4016 93 00	− − − autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs
	civils
4016 95 00	− − autres articles gonflables
4016 99	− − autres:
4016 99 20	− − − Manchons de dilatation:
ex 4016 99 20	− − − − autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs
	civils
	− − − autres:
	− − − − pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705:
4016 99 52	− − − − − Pièces en caoutchouc-métal

Code NC	Désignation des marchandises
4016 99 58	− − − − − autres
	− − − − autres:
4016 99 91	− − − − − Pièces en caoutchouc-métal:
ex 4016 99 91	− − − − − − autres que pour usages techniques, destinés à des
	aéronefs civils
4016 99 99	− − − − − autres:
ex 4016 99 99	− − − − − − autres que pour usages techniques, destinés à des
	aéronefs civils
4017 00	Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
4201 00 00	Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
4203	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
4302	Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 4303
4303	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
4304 00 00 ex 4304 00 00	Pelleteries factices et articles en pelleteries factices: − Articles en pelleteries factices
4410	Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB)
	et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en
	autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou
	d'autres liants organiques:
	− en bois:
4410 11	− − Panneaux de particules:
4410 11 10	− − − bruts ou simplement poncés
4410 11 30	− − − recouverts en surface de papier imprégné de mélamine
4410 11 50	− − − recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives
	stratifiées en matière plastique
4410 11 90	− − − autres
4410 19 00	− − autres
4410 90 00	− autres

Code NC	Désignation des marchandises
4411	Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même
	agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques:
	− Panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF»:
4411 12	− − d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm:
4411 12 10	− − − non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
ex 4411 12 10	− − − − d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 12 90	− − − autres:
ex 4411 12 90	− − − − d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 13	− − d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm:
4411 13 10	− − − non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
ex 4411 13 10	− − − − d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 13 90	− − − autres:
ex 4411 13 90	− − − − d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 14	− − d'une épaisseur excédant 9 mm:
4411 14 10	− − − non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
ex 4411 14 10	− − − − d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 14 90	− − − autres:
ex 4411 14 90	− − − − d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
	− autres:
4411 92	− − d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4412	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
4412 10 00	− en bambou:
ex 4412 10 00	− − Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois
	dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm
	− autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de
	bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas
	6 mm:
4412 32 00	− − autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de
	conifères
4412 39 00	− − autres
4414 00	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:

Code NC 4414 00 10	Désignation des marchandises − en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
4418	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y
	compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour
	revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
4418 40 00	− Coffrages pour le bétonnage
4418 60 00	− Poteaux et poutres
4418 90	− autres:
4418 90 10	− − en bois lamellés
4418 90 80	− − autres
4421	Autres ouvrages en bois:
4421 10 00	− Cintres pour vêtements
4421 90	− autres:
4421 90 91	− − en panneaux de fibres
4602	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de
	matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601;
	ouvrages en luffa:
	− en matières végétales:
4602 11 00	− − en bambou:
ex 4602 11 00	− − − Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
4602 12 00	− − en rotin:
ex 4602 12 00	− − − Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
4602 19	− − autres:
	− − − autres:
4602 19 91	− − − − Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir
	de matières à tresser
4808	Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage),
	crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en
	feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n°
	4803:
4808 10 00	− Papiers et cartons ondulés, même perforés
4814	Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies

Code NC	Désignation des marchandises
4818	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers
	similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des
	types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une
	largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs,
	serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table,
	couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et
	articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou
	hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier,
	papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4818 30 00	− Nappes et serviettes de table
4818 90	− autres
4821	Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non:
4821 90	− autres
4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de
	cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier,
	carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4823 70	− Articles moulés ou pressés en pâte à papier
4907 00	Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
4909 00	Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant
	des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans
	enveloppes, garnitures ou applications:
4909 00 10	− Cartes postales imprimées ou illustrées
4911	Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les
	photographies:
	− autres:
4911 91 00	− − − Images, gravures et photographies
6401	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
6401 10	− Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
	− autres chaussures:

Code NC 6401 92 6401 99 00 ex 6401 99 00	Désignation des marchandises − − couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou − − autres: − − − autres que celles couvrant le genou
6402 6402 12 6402 19 00	Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: − Chaussures de sport: − − Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges − − autres
6403	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,
	cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
	− Chaussures de sport:
6403 12 00	− − Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
6403 19 00	− − autres
6403 20 00	− Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus
	constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied
	et entourant le gros orteil
	− autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 59	− − autres:
	− − − autres:
	− − − − Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou
	comporte une ou plusieurs découpures:
6403 59 11	− − − − − dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis
	est supérieure à 3 cm
	− − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 59 31	− − − − − − inférieure à 24 cm
	− − − − − − de 24 cm ou plus:
6403 59 35	− − − − − − − pour hommes
6403 59 39	− − − − − − − pour femmes
6403 59 50	− − − − Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
	− − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 59 91	− − − − − inférieure à 24 cm

Code NC	Désignation des marchandises
	− − − − − de 24 cm ou plus:
6403 59 95	− − − − − − pour hommes
6403 59 99	− − − − − − pour femmes
6404	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
6506	Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
6506 10	− Coiffures de sécurité:
6506 10 10	− − en matière plastique
6602 00 00	Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
6603	Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602:
6603 90	− autres:
6603 90 90	− − autres
6701 00 00	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
6801 00 00	Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
6802	Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
6803 00	Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
6806	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69:
6806 20	− Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux

Code NC 6806 90 00	Désignation des marchandises − autres
6810	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
6813	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques,
	rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour
	embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante
	(asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même
	combinés avec des textiles ou d'autres matières:
6813 20 00	− contenant de l'amiante:
ex 6813 20 00	− − Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs
	civils
	− ne contenant pas d'amiante:
6813 81 00	− − Garnitures de freins:
ex 6813 81 00	− − − autres que celles destinées à des aéronefs civils
6815	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les
	fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non
	dénommés ni compris ailleurs:
	− − autres ouvrages:
6815 91 00	− − − contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
6815 99	− − autres:
6815 99 10	− − − en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique
6815 99 90	− − − autres
6902	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
	construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses
	fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6902 90 00	− autres:
ex 6902 90 00	− − autres que ceux en carbone ou en zircon
6904	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
6905	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
6906 00 00	Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
6908	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:

Code NC 6908 90 6908 90 99	Désignation des marchandises − autres: − − autres: − − − autres: − − − − autres: − − − − − autres
6909	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages
	techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour
	l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de
	transport ou d'emballage, en céramique:
	− Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages
	techniques:
6909 12 00	− − Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur
	l'échelle de Mohs
6909 19 00	− − autres
6909 90 00	− autres
6911	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et
	articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine:
6911 90 00	− autres
6912 00	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
6913	Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique
6914	Autres ouvrages en céramique:
6914 90	− autres
7007	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles
	contrecollées:
	− Verres trempés:
7007 11	− − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les
	automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
7007 19	− − autres:
7007 19 20	− − − colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche
	absorbante ou réfléchissante
7007 19 80	− − − autres

Code NC	Désignation des marchandises
	− Verres formés de feuilles contrecollées:
7007 21	− − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les
	automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
7007 21 20	− − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les
	véhicules automobiles et les tracteurs
7007 21 80	− − − autres:
ex 7007 21 80	− − − − autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des
	aéronefs civils
7007 29 00	− − autres
7008 00	Vitrages isolants à parois multiples
7009	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs:
7009 10 00	− Miroirs rétroviseurs pour véhicules
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires,
	ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre;
	bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres
	dispositifs de fermeture, en verre:
7010 90	− autres:
	− − autres:
	− − − autres, d'une contenance nominale:
	− − − − de moins de 2,5 l
	− − − − − pour produits alimentaires et boissons:
	− − − − − − Bouteilles et flacons:
	− − − − − − − en verre non coloré, d'une contenance nominale:
7010 90 45	− − − − − − − − de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l
	− − − − − − − en verre coloré, d'une contenance nominale:
7010 90 53	− − − − − − − − excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
7010 90 55	− − − − − − − − de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l
7011	Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en
	verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou
	similaires:
7011 90 00	− autres

Code NC	Désignation des marchandises
7014 00 00	Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non travaillés optiquement
7015 7015 90 00	Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres: − autres
7016 7016 10 00	Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: − Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
7018	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de
	pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages
	autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de
	prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre
	travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de
	fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
7018 10	− Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations
	de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
7018 20 00	− Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
7018 90	− autres:
7018 90 90	− − autres
7019	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces
	matières (fils, xxxxxx, par exemple):
	− Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
7019 11 00	− − Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas
	50 mm
	− Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non
	tissés:
7019 39 00	− − autres
7019 40 00	− Tissus de stratifils (rovings)
	− autres tissus:

Code NC 7019 52 00 7019 59 00	Désignation des marchandises − − d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins − − autres
7020 00	Autres ouvrages en verre:
7020 00 05	− Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des
	fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières
	semi-conductrices
	− autres:
7020 00 10	− − en quartz ou en autre silice fondus
7020 00 30	− − en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 ×
	10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
7020 00 80	− − autres
7117	Bijouterie de fantaisie:
	− en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
7117 19	− − autre:
7117 19 10	− − − comportant des parties en verre
	− − − ne comportant pas des parties en verre:
7117 19 99	− − − − autre
7117 90 00	− autre
7208	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de
	600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
	− autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
7208 39 00	− − d'une épaisseur inférieure à 3 mm
7216	Profilés en fer ou en aciers non alliés:
	− autres:
7216 91	− − obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
7216 99 00	− − autres
7217	Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10	− non revêtus, même polis:
	− − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:

Code NC	Désignation des marchandises
	− − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est
	égale ou supérieure à 0,8 mm:
7217 10 39	− − − − autres
7217 20	− zingués:
	− − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 20 30	− − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est
	égale ou supérieure à 0,8 mm
7217 20 50	− − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de
	carbone
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et
	crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres
	éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses,
	coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres
	d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le
	jointement ou la fixation des rails:
7302 40 00	− Éclisses et selles d'assise
7302 90 00	− autres
7310	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
7312	Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en
	acier, non isolés pour l'électricité:
7312 10	− Torons et câbles:
7312 10 20	− − en aciers inoxydables:
ex 7312 10 20	− − − autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles,
	destinés à des aéronefs civils
	− − autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
	− − − n'excède pas 3 mm:
7312 10 49	− − − − autres:
ex 7312 10 49	− − − − − autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en
	articles, destinés à des aéronefs civils
	− − − excède 3 mm:

Code NC	Désignation des marchandises
	− − − − Torons:
7312 10 61	− − − − − non revêtus:
ex 7312 10 61	− − − − − − autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en
	articles, destinés à des aéronefs civils
	− − − − − revêtus:
7312 10 65	− − − − − − zingués:
ex 7312 10 65	− − − − − − − autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en
	articles, destinés à des aéronefs civils
7312 10 69	− − − − − − autres:
ex 7312 10 69	− − − − − − − autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en
	articles, destinés à des aéronefs civils
7312 90 00	− autres
ex 7312 90 00	− − autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles,
	destinés à des aéronefs civils
7314	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),
	grillages et xxxxxxxx, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées,
	en fer ou en acier:
7314 20	− Xxxxxxxxx et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la
	plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou
	supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins
	100 cm²
	− autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
7314 39 00	− − autres
7317 00	Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
7318	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
7320	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
7321	Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: