CONTRAT DE PARTICIPATION
CONTRAT DE PARTICIPATION
Du 7 au 10 décembre 2017
SUD DE FRANCE ARENA
1- PRÉNOM : .............................................................................. NOM : .............................................................................. PAYS : ............................................................................
Dessin Estampe Peinture Photo Sculpture Vidéo Autre (précisez) : ......................................................................................
2- PRÉNOM : .............................................................................. NOM : .............................................................................. PAYS : ............................................................................
Dessin Estampe Peinture Photo Sculpture Vidéo Autre (précisez) : ......................................................................................
3- PRÉNOM : .............................................................................. NOM : .............................................................................. PAYS : ............................................................................
Dessin Estampe Peinture Photo Sculpture Vidéo Autre (précisez) : ......................................................................................
4- PRÉNOM : .............................................................................. NOM : .............................................................................. PAYS : ............................................................................
Dessin Estampe Peinture Photo Sculpture Vidéo Autre (précisez) : ......................................................................................
5- PRÉNOM : .............................................................................. NOM : .............................................................................. PAYS : ............................................................................
Dessin Estampe Peinture Photo Sculpture Vidéo Autre (précisez) : ......................................................................................
6- PRÉNOM : .............................................................................. NOM : .............................................................................. PAYS : ............................................................................
Dessin Estampe Peinture Photo Sculpture Vidéo Autre (précisez) : ......................................................................................
7- PRÉNOM : .............................................................................. NOM : .............................................................................. PAYS : ............................................................................
Dessin Estampe Peinture Photo Sculpture Vidéo Autre (précisez) : ......................................................................................
8- PRÉNOM : .............................................................................. NOM : .............................................................................. PAYS : ............................................................................
Dessin Estampe Peinture Photo Sculpture Vidéo Autre (précisez) : ......................................................................................
1 - VOS DROITS D'INSCRIPTION
Pack Galeriste (OBLIGATOIRE) 650 € HT
Incluant 2 catalogues, 4 badges exposants, un kit d’invitations pour diffusion auprès de vos contacts, une double page quadri dans le catalogue et une connexion WIFI
2 - VOTRE STAND
Le prix au m2 comprend les cloisons bois de 3 m de haut et 1ml de large, sur 3 côtés du stand, recouvertes de coton gratté, sol moquetté, 1 spot de 70 W pour 3 m2, enseigne(s) et 1 boitier électrique (3 kW) par stand ainsi que le nettoyage quotidien de votre stand.
Exemple : un stand de 4 m par 10 m (40 m2) comprend 18 cloisons bois de 3 m, 40 m2 de sol moquetté, 13 spots, une enseigne et un boitier électrique. Surface minimum 30 m2, votre stand peut être carré ou rectangulaire. La quantité de spots sera arrondie au chiffre inférieur.
Tarif Classique | Galerie présentant plus de 2 artistes | 150 € HT/m2 Surface minimum de 30 m2 |
Jeune Galerie Tarif Solo Show ou Double Show Editeurs d’estampes ou Galerie Photo | Galerie ayant moins de 3 ans d’existence (joindre obligatoirement une copie de l’extrait kbis) Galerie présentant 1 artiste ou 2 artistes uniquement | 130 € HT/m2 Tarif pour les 30 premiers m2. Au delà, le tarif classique de 150 € HT/m2 s’applique. |
VOTRE STAND
Classique
Jeune Galerie
Solo Show
Double Show
Editeur
Galerie photo
Stand de ............................m2 (minimum 30 m2) x Euros
TOTAL STAND | € HT |
3 - VOS PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aménagement
Cloison supplémentaire de 1 ml de large et 3 m de haut Porte de réserve fermée à clé Rideau de 3 m de haut Spot de 70 W supplémentaire Velum coton gratté au m2 Communication (1 double page supplémentaire dans le catalogue)
TARIF € HT
65 € HT x ........................... = € HT
220 € HT x ........................... = € HT
45 € HT / ml x ........................... = € HT
37 € HT x ....................... .... = € HT
15 € HT / m2 x ........................... = € HT
250 € HT x ............................ = € HT
Autre commande sur devis
TOTAL PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES | € HT |
COMMENTAIRES
1- VOS DROITS D’INSCRIPTION (OBLIGATOIRE)
................650. € HT
2- VOTRE RÉSERVATION DE STAND
3- VOS PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
MONTANT TOTAL (1 + 2 + 3) € HT | .....................................€ HT |
SUR MONTANT TOTAL (1 + 2 + 3) : TVA 20 % | ............................................€ |
.....................................€ TTC
MONTANT TOTAL
VOS MODES DE PAIEMENT
Banque 13485 | Xxxxxxx 00000 | N°compte 08000445317 | Clé RIB 34 | SWIFT / BIC XXXXXXXX000 |
SUD DE FRANCE ARENA - ESPLANADE XXXXXXX XX XXXXXX - BP 2200 - 34027 MONTPELLIER CEDEX 1
.....................................€ HT
.....................................€ HT
J’ai pris connaissance des conditions générales de vente d’Art Montpellier qui figure au verso et je l’accepte sans réserve. Le règlement du solde de votre facture doit être effectué par chèque ou virement bancaire AVANT LE 30 septembre 2017.
VOS CONTACTS
4.2.2. Réglementation applicable
L’exposant s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant ou étant amené à régir l’évènement. Montpellier Events ne saurait être inquiétée du non-respect par l’exposant d’une quelconque des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables.
4.3. Utilisation des prestations
4.3.1. Utilisation des lieux
L’exposant ne peut disposer des lieux que conformément au contrat de participation signé avec Montpellier Events.
L’exposant s’engage à ne pas dépasser les limites de l’espace imposé par la configuration choisie et contractualisée. L’exposant s’interdit d’y tenir et/ou d’y laisser tenir des réunions contraires aux bonnes mœurs et/ou la paix publique et/ou à l’ordre public.
4.3.2. Entrée dans les lieux
A défaut pour l’exposant d’informer, lors de l’entrée dans les lieux, la direction de Montpellier Events de tout problème constaté, les locaux et les équipements demandés sont réputés remis à l’exposant en parfait état de propreté, de réparation et de fonctionnement.
4.3.2. Dégradation
Toute dégradation constatée par Montpellier Events au cours d’une manifestation engage la responsabilité solidaire de son auteur et de l’exposant. Si l’auteur n’est pas identifié, l’exposant supporte seul les frais de réparation.
4.4. Utilisation du bloc-marque désignant l’équipement ou l’évènement
Toute association d’une marque appartenant à Montpellier Events avec tout service, marque ou produit de l’exposant ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de Montpellier Events. Cependant, l’exposant est autorisé à informer sa clientèle de sa participation à l’évènement en mentionnant le nom de l’évènement et du lieu où il se déroule (Sud de France Arena, Zénith Sud, Parc des Expositions ou
5. ACTIVITÉS ANNEXES
5.1. Promotion de l’événement
Sauf refus exprès de sa part, l’exposant accepte que son image soit diffusée dans la presse (écrite et télévisée), site internet, affiches, prospectus et autres moyens de communication dont le seul but est de contribuer à la promotion de l’évènement.
5.2. Publicité
5.2.1. Publicité autour de l’événement
Les renseignements nécessaires à la rédaction du Catalogue Officiel et du site web de l’évènement seront fournis par l’exposant sous sa responsabilité. L’organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction et de composition qui pourraient se produire.
5.2.2. Publicité dans les espaces et dans les limites de son périmètre délégué
Toute présence publicitaire, ainsi que la distribution de tout document publicitaire ne pourra être effectuée par les exposants que sur leur stand. Les enquêtes et sondages sont interdits, sauf dérogation accordée par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte du salon.L’exposant ne peut en aucun cas faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des firmes non exposantes. Toute publicité lumineuse ou sonore et toute attraction, spectacle ou animation, doit être soumis à l’agrément de l’organisateur qui pourra revenir sur l’autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation et à la sécurité. La sonorisation doit être inférieure à 50 décibels. Les exposants qui font usage de musique à l’intérieur du hall, même pour de simples démonstrations de matériel sonore, doivent traiter directement avec les organismes intéressés, en particulier la SACEM, la SACD, l’ASTP ou le CNV et régler les droits et taxes qui pourraient être dus à ces organismes.
6. ANNULATION RÉSILIATION
6.1. Dédit
L’exposant pourra se dédire de ses engagements en le
7.RISQUES RESPONSABILITÉ
7.1. Assurances résiliation
Il est expressément convenu que l’exposant contractera à la conclusion du contrat de prestation, une police contre tout risque d’annulation, résolution ou résiliation du contrat de prestation ou de tout ou partie de la prestation, par l’exposant ou quelle qu’en soit la cause, même cas de force majeure, de telle sorte que Montpellier Events soit couverte intégralement du préjudice financier en résultant. Cette condition est essentielle et déterminante pour Montpellier Events sans laquelle elle n’aurait pas conclu. Si cette assurance n’était pas souscrite, la responsabilité de l’exposant serait engagée pour les risques inhérents à l’annulation.
7.2. Responsabilité civile
Montpellier Events dégage sa responsabilité pour tous dommages corporels et matériels qui pourraient être causés par la manipulation, y compris par le personnel de Montpellier Events, de tout matériel de l’exposant ou loué par lui. Les matériels spéciaux ou installations spéciales éventuellement apportées par l’exposant, avec l’accord de Montpellier Events, devront faire l’objet d’une assurance qui sera présentée huit jours avant leur dépôt dans les lieux.
L’exposant répond de toute perte ou détérioration du matériel mis à sa disposition.
Il est, par ailleurs, responsable de tout dommage pouvant survenir dans les locaux loués et leurs dépendances, soit aux personnes, soit aux biens, si ce dommage a été causé notamment par lui-même, ses employés ou ses mandataires. L’exposant sera tenu de produire à la direction de Montpellier Events une police d’assurance en bonne et due forme, en cours de validité, le garantissant de tous chefs de responsabilité qui peuvent lui incomber au titre de l’activité exercée.
En cas de non-respect de cet article, Montpellier Events se réserve le droit de ne pas mettre les locaux et/ou prestations techniques et/ou de service à disposition et de considérer le contrat comme résilié du fait de l’exposant.
Corum) en utilisant obligatoirement le logotype transmis. À
notifiant à Montpellier Events par lettre recommandée avec
l’expiration du contrat, l’exposant s’engage à ne plus utiliser les marques précitées et à les supprimer de tout support matériel, notamment sur toute publicité ou tout document commercial.
4.5. Gardiennage
Aucun service de gardiennage n’est organisé par Montpellier Events lors des périodes de montage et de démontage de l’évènement ; il appartient aux exposants d’assurer la surveillance de leurs stands, l’organisateur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de la disparition de matériel ou de marchandises laissés sans surveillance. La veille d’ouverture de l’évènement au public, le gardiennage de nuit n’est effectif qu’après la sortie des exposants et la fermeture des halls (horaire de fin de montage indiqué sur le guide de l’exposant). Le dernier jour d’ouverture au public de l’évènement, le démontage commence après l’heure de fermeture (indiqué sur le guide de l’exposant). L’exposant est tenu d’évacuer le hall dans les délais indiqués par l’organisateur.
De manière générale, pendant les périodes d’ouverture des lieux au public et/ou aux exposants, l’exposant reste seul responsable des biens placés dans les espaces loués, qui restent sous sa garde. En cas d’impossibilité pour un exposant d’assurer de manière efficace la garde de son stand, il lui appartient de se rapprocher de Montpellier Events aux fins de commande de prestations de gardiennage de stand.
4.6. Accès et livraison
Pour les besoins des expositions, les livraisons s’effectuent par les entrées désignées par l’organisateur. L’organisateur s’engage à faciliter l’accès au personnel et prestataires habilités dont la liste lui est communiquée. Chaque exposant ou délégué pourvoira au transport, à la réception, à l’expédition de ses colis, ainsi qu’à leur reconnaissance sur les lieux de l’exposition. Tous les colis devront être déballés à l’arrivée. Si les exposants ne sont pas présents pour recevoir leurs marchandises, l’organisateur pourra les faire entreposer, déballer ou réexpédier d’office aux frais, risques et périls de l’exposant. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ni empiéter sur celles-ci et en aucun cas gêner leurs voisins. Un emplacement pour l’entreposage des emballages vides peut être mis à la disposition des exposants. Les exposants ne démonteront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation.
accusé de réception avant la date de commencement de la prestation. L’utilisation de ce droit par l’exposant entraînera immédiatement et de plein droit le paiement d’une indemnité au profit de Montpellier Events égale à :
•50% des sommes dues au titre du/des contrats signés si le dédit intervient plus de 3 mois avant le premier jour de montage de l’évènement ;
•100% de ce montant si le dédit intervient dans les 3 mois précédant le premier jour de montage de l’évènement.
L’exposant qui n’occupe pas son espace le jour de l’ouverture de la manifestation, ou à la date-limite d’installation fixée par l’organisateur, est réputé s’être dédit de ses engagements. L’organisateur peut librement disposer de l’espace d’exposition qui lui avait été attribué et supprimer tout visuel relatif à ses produits ou services.
6.2. Manquements graves
Tout manquement grave par une partie à l’une quelconque de ses obligations entraîne de plein droit la faculté pour l’autre partie de mettre fin au contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception huit jours après une mise en demeure restée sans effet, de remédier au manquement constaté. Montpellier Events sera dispensée de tout préavis en cas de manquement relatifs à la sécurité, aux dispositions relatives à l’utilisation des lieux des présentes CGV et en cas de défaut ou retard de paiement, la notification de Montpellier Events valant résiliation de plein droit. De même, Montpellier Events sera dispensé de tout préavis pour toute infraction aux différents règlements régissant l’évènement pendant cet évènement se poursuivant malgré notification. Tout produit ne correspondant pas à la nomenclature de l’évènement ou différent de ceux mentionnés au contrat de participation sera retiré par l’exposant dès notification par Montpellier Events. En cas de délais accordé par Montpellier Events pour se conformer aux règles de l’évènement, l’exposant ne pourra utiliser les espaces jusqu’à disparition de la cause du désordre. Aucun abattement ne sera pratiqué, en raison des heures ou jours perdus par l’exposant. Les parties s’entendent pour qu’en cas de résiliation par l’exposant ou de son fait, notamment en cas d’impossibilité de pouvoir exposer du fait d’un défaut d’obtention des agréments et autorisations mentionnés à l’article 4.2, ou du fait d’un manquement au titre du présent article, il sera fait application de l’article 6.1. des présentes, manquements étant considérés comme l’expression par l’exposant de son droit au dédit.
7.3. Dommage aux biens
Les marchandises, matériels et agencements exposés sont garanties par l’exposant lui-même en fonction de la valeur des biens exposés. En cas de dommage subi par l’exposant, Montpellier Events ne saurait se substituer à l’assureur en cas d’absence de prise en charge par ce dernier.
7.4. Renonciation à recours
L’exposant :
•renonce à tout recours à dater de la signature des présentes contre Montpellier Events (la malveillance exceptée de ce dernier) et ses assureurs pour tous dommages matériels et/ou immatériels, résultant d’incendie, d’explosion, d’effondrement ou de dégâts des eaux dont la responsabilité incomberait à Montpellier Events, causés :
•À ces derniers et à leurs biens présents dans les locaux (quelle que soit la situation juridique desdits biens (propriété, location, prêt, dépôt, possession)
•À leurs préposés respectifs.
•s’engage irrévocablement à ce que les polices d’assurances qu’il souscrira comportent à cette même date, à effet immédiat, une renonciation identique contre Montpellier Events. Montpellier Events dégage sa responsabilité pour tous dommages corporels
7.5. Risque commercial / Fréquentation / Annulation L’Exposant souscrira les assurances nécessaires afin de couvrir tous risques financiers liés à :
•Une décision de fermeture administrative des locaux et espaces où sont situés les stands
• Un cas de force majeure ou à toutes causes extérieures à la volonté ou au fait des parties entrainant le retard dans l’ouverture, l’arrêt prématuré, la suspension ou l’annulation temporaire ou définitive de la manifestation.
Montpellier Events RCS B382 591 881 - 07/2017
• Une fréquentation inférieure à la fréquentation espérée ou attendue. La responsabilité de Montpellier Events ne pourra être engagée dans ces circonstances et il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes versées ou des frais engagés.
8. CONTESTATIONS ET LITIGES
Tout litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent cahier des conditions générales, des options, de la réservation ou du contrat de prestation lui-même, sera porté devant le tribunal compétent de MONTPELLIER.
Le droit français est applicable.Seul le texte en français des documents fait foi entre les parties.
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