VERSION ORIGINALE
VERSION ORIGINALE
Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d'achat : celles-ci s'appliquent sans réserve à l'ensemble des ventes effectuées par notre entreprise, sauf conditions particulières dûment spécifiées sur notre accusé de réception.
Toute dérogation, quelle qu'elle soit, même si le client en fait état dans sa lettre de commande, est irrecevable et sera réputée nulle et non avenue, sauf si nous avons fait connaître expressément, par écrit, notre décision de l'accepter.
DEVIS DESCRIPTIF
La remise d'un devis descriptif ne constitue un engagement irrévocable pour une exécution immédiate que s'il est suivi de la commande client correspondante, dans le délai d'option mentionné sur le devis descriptif.
COMMANDE
Les commandes prises par notre entreprise ou nos mandataires dans le délai de validité fixé dans notre offre ne sont valables qu'après confirmation par notre accusé de réception.
Toute offre peut être révoquée tant que cette confirmation n'est pas intervenue, et n'est valable que pour le seul pays de destination spécifié. Le client est le seul responsable à notre égard de tous les préjudices et obligations pouvant résulter de l'utilisation du matériel fourni en dehors du pays destinataire.
Toutefois, nous nous réservons la possibilité d'annuler toute commande, même après confirmation écrite de notre part ou de nos mandataires, lorsque le client fait l'objet d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaires) ou quand il n'exécute pas l'une quelconque des obligations mises à sa charge dans les présentes conditions générales de vente. Dans l'un et l'autre cas, l'annulation de la commande prend effet immédiatement.
En l'absence de stipulations contraires, le matériel est équipé conformément aux principes définis par la législation française en la matière à la date de la commande. Ainsi donc, il appartient au client de supporter tous les frais relatifs aux installations supplémentaires qui deviennent nécessaires en raison des conditions locales existantes et des prescriptions légales en vigueur dans le pays de destination.
Les dispositifs de sécurité contre les risques provenant de l'utilisation du matériel sont compris dans l'offre de prix et livrés dans la mesure où les parties en ont formellement convenu : à défaut, leur non-fourniture ne peut être assimilée à un vice caché.
Cependant, du fait de l'évolution de la technique, le fabricant se réserve le droit d'entreprendre toutes modifications et perfectionnements techniques relatifs à la conception, aux matériaux employés et à l'exécution constructive, dans la mesure où les qualités promises et les caractéristiques techniques ne s'en trouvent nullement affectées ; si cela entraîne des augmentations de prix, celles-ci seront communiquées au client pour accord.
ENGLISH TRANSLATION
The contractual obligations of the parties are governed by these general terms and conditions of sale, which prevail over any conditions of purchase: these apply without reservation to all sales made by our company, except for special conditions duly specified on our acknowledgement of receipt.
Any derogation, whatever it may be, even if the customer mentions it in his letter of order, is inadmissible and will be deemed null and void, unless we have expressly made known, in writing, our decision to accept it.
DESCRIPTIVE QUOTATION
The submission of a quotation shall only constitute an irrevocable commitment for immediate execution if it is followed by the corresponding customer order within the option period mentioned on the quotation.
ORDER
Orders placed by our company or our agents within the period of validity specified in our offer shall only be valid after confirmation by our acknowledgement of receipt.
Any offer can be revoked as long as this confirmation has not been received, and is only valid for the specified country of destination. The customer shall be solely liable to us for all damages and obligations that may arise from the use of the material supplied outside the country of destination.
However, we reserve the right to cancel any order, even after written confirmation from us or our agents, if the customer is subject to insolvency proceedings (receivership or liquidation) or if it fails to perform any of its obligations under these general terms of sale. In either case, the cancellation of the order shall take effect immediately.
In the absence of stipulations to the contrary, the equipment is equipped in accordance with the principles defined by French legislation on the subject at the date of the order. Thus, it is the client's responsibility to bear all costs relating to additional installations that become necessary due to existing local conditions and legal requirements in the country of destination.
Safety devices against risks arising from the use of the material are included in the price quotation and delivered insofar as the parties have expressly agreed to this; otherwise, their non-delivery cannot be considered as a hidden defect.
However, due to technical developments, the manufacturer reserves the right to make changes and technical improvements to the design, materials and construction, provided that the promised qualities and technical characteristics are not affected in any way; if this leads to price increases, these will be communicated to the customer for agreement.
GERMAN TRANSLATION
Die vertraglichen Verpflichtungen der Parteien werden durch die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen geregelt, die Vorrang vor xxxxx Einkaufsbedingungen haben: Diese gelten vorbehaltlos für alle von unserem Unternehmen getätigten Verkäufe, es sei denn, es handelt sich um Sonderbedingungen, die auf unserer Empfangsbestätigung ordnungsgemäß spezifiziert sind.
Abweichungen jeglicher Art, selbst wenn der Kunde sie in seinem Bestellschreiben erwähnt, sind unzulässig und gelten als null und nichtig, es sei denn, wir haben ausdrücklich und schriftlich unsere Entscheidung bekannt gegeben, sie zu akzeptieren.
AUSFÜHRLICHES ANGEBOT
Die Abgabe eines detailliert ausgearbeiteten Angebots stellt nur dann eine unwiderrufliche Verpflichtung zur sofortigen Ausführung dar, wenn ihm der entsprechende Kundenauftrag innerhalb der in dem Angebot genannten Gültigkeitsfrist erfolgt.
BESTELLUNG
Bestellungen, die von unserem Unternehmen oder unseren Bevollmächtigten innerhalb der in unserem Angebot festgelegten Gültigkeitsdauer angenommen werden, sind erst nach Bestätigung durch unsere Empfangsbestätigung gültig.
Jedes Angebot kann widerrufen werden, xxxxxxx diese Bestätigung nicht erfolgt ist, und gilt nur für das angegebene Zielland. Der Kunde ist uns gegenüber allein verantwortlich für alle Schäden und Verpflichtungen, die sich aus der Verwendung des gelieferten Materials außerhalb des Empfängerlandes ergeben können.
Wir behalten uns jedoch das Recht vor, jede Bestellung auch nach schriftlicher Bestätigung durch uns oder unsere Bevollmächtigten zu stornieren, wenn der Kunde Gegenstand eines Kollektivverfahrens ist (gerichtliche Sanierung oder Liquidation) oder wenn er eine der Verpflichtungen, die ihm in den vorliegenden Allgemeinen Verkaufsbedingungen auferlegt wurden, nicht erfüllt. In beiden Fällen tritt die Stornierung der Bestellung sofort in Kraft.
In Ermangelung anderslautender Bestimmungen wird das Material gemäß den Grundsätzen ausgestattet, die zum Zeitpunkt der Bestellung durch die französische Gesetzgebung in diesem Bereich festgelegt sind. Der Kunde trägt daher alle Kosten für zusätzliche Installationen, die aufgrund der örtlichen Gegebenheiten und der gesetzlichen Vorschriften des Bestimmungslandes erforderlich werden.
Sicherheitsvorrichtungen gegen Risiken, die sich aus der Nutzung des Materials ergeben, sind im Preisangebot enthalten und werden geliefert, sofern die Parteien dies xxxxxxx vereinbart haben: Andernfalls kann ihre Nichtlieferung nicht mit einem versteckten Mangel gleichgesetzt werden.
PRIX – PAIEMENTS
Les prix s'entendent départ usine, emballage exclu sauf stipulations expresses figurant dans l'offre de prix et reprises sur la lettre de commande et dans l'accusé de réception de commande.
Sauf stipulations particulières, les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :
- 30 % par chèque ou virement à la commande
- 70 % à la mise à disposition du matériel.
Les acomptes versés par le client lors de la commande sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
EXPEDITIONS
A défaut de stipulations expresses, le matériel voyage aux risques et périls du destinataire et les frais de transport sont à sa charge.
Ainsi, les risques sont transférés au client au moment où le matériel est mis à sa disposition. Le client est prévenu de la date de mise à disposition par un écrit l'informant de prendre livraison des biens commandés. Il appartient donc à notre client de prendre une assurance complémentaire de transport.
De même que l'expédition, l'emmagasinage au lieu de destination se fait aux risques du destinataire même si les frais de transport sont à notre charge de convention expresse ou si le montage nous incombe.
CONTROLE – ESSAIS
Avec notre accord express, le client peut être autorisé, à ses frais, à faire contrôler et vérifier la qualité du matériel commandé tant pendant la construction qu'après son achèvement. Ces contrôles et vérifications s'effectuent sur les lieux de fabrication aux jour et heure fixés avec notre accord.
Si, à la suite de ces contrôles et vérifications, il s'avère que le client considère certains matériaux ou parties de matériel défectueux ou non conformes à l'offre, il doit consigner par écrit ses observations motivées.
Les essais de réception, s'ils sont prévus expressément, ont lieu sur les lieux de fabrication aux jour et heure fixés par nos soins et s'effectuent conformément à la déontologie en vigueur dans notre profession.
PERFORMANCES
Les performances de notre matériel sont définies sur nos notices et devis descriptifs. Elles ne seront réputées définitives qu'à compter de leur acceptation sur notre Accusé de Réception.
CONDITIONS D'UTILISATION
Sauf accord express et préalable, nous garantissons les performances de notre matériel, si celui-ci est utilisé dans des conditions normales, c'est-à-dire dans une ambiance industrielle contenant peu de poussière, à une température comprise entre 15 et 25° C et avec un taux d'humidité relatif compris entre 40 et 80%. En cas d'utilisation en dehors de ces limites, notre entreprise sera dégagée de toute responsabilité et de tout recours du client sur d'éventuelles
PRICES - PAYMENTS
Prices are ex works, excluding packaging, unless expressly stipulated in the price quotation and included in the order letter and order acknowledgement. Unless otherwise agreed, payments shall be made as follows
- 30% by cheque or bank transfer at the time of the order.
- 70 % when the equipment is made available.
Advance payments made by the client at the time of ordering are to be applied to the price of the order and do not constitute a deposit, the abandonment of which would authorise the parties to withdraw from the contract.
Any delay in payment will result in penalties of one and a half times the legal interest rate.
SHIPMENTS
In the absence of express stipulations, the material travels at the risk of the recipient and the transport costs are at his expense.
Thus, the risks are transferred to the client at the time the material is made available to him. The client is informed of the date of availability in writing, informing him/her to take delivery of the goods ordered. It is therefore the responsibility of our customer to take out additional transport insurance.
Like the shipment, the storage at the place of destination is at the risk of the recipient, even if the transport costs are borne by us by express agreement or if we are responsible for the assembly.
INSPECTION - TESTING
With our express agreement, the customer may be authorised, at his own expense, to have the quality of the ordered material inspected and verified both during construction and after its completion. These checks and verifications shall be carried out at the place of manufacture on the day and at the time agreed with us.
If, as a result of these checks and inspections, the customer considers certain materials or parts of the equipment to be defective or not in conformity with the offer, he must put his observations in writing, stating his reasons.
Acceptance tests, if expressly provided for, shall take place at the place of manufacture on the day and at the time fixed by us and shall be carried out in accordance with the professional ethics in force in our profession.
PERFORMANCE
The performance of our equipment is defined in our instructions and offers. They will only be considered definitive once they have been accepted on our Acknowledgement of Order Receipt.
CONDITIONS OF USAGE
Unless expressly agreed otherwise, we guarantee the performance of our equipment if it is used in normal conditions, i.e. in an industrial environment containing little dust, at a temperature of between 15 and 25° C and with a relative humidity of between 40 and 80%. In the event of use outside these limits, our company will be released from all responsibility and from any recourse by the customer for any possible partial or complete damage.
Aufgrund der technischen Entwicklung behält sich der Hersteller jedoch das Recht vor, technische Änderungen und Verbesserungen in Bezug auf das Design, die verwendeten Materialien und die konstruktive Ausführung vorzunehmen, sofern die zugesicherten Eigenschaften und technischen Merkmale in keiner Weise beeinträchtigt werden; sollte dies zu Preiserhöhungen führen, werden diese dem Kunden zur Zustimmung mitgeteilt.
PREISE - ZAHLUNGEN
Die Preise verstehen sich ab Werk, ausschließlich Verpackung, sofern nicht ausdrücklich im Preisangebot angegeben und auf dem Bestellschreiben und in der Auftragsbestätigung aufgeführt.
Vorbehaltlich besonderer Vereinbarungen werden die Zahlungen wie folgt geleistet:
- 30 % per Scheck oder Überweisung bei der Bestellung
- 70 % bei Bereitstellung des Materials. Die vom Kunden bei der Bestellung geleisteten Anzahlungen sind auf den Preis der Bestellung anzurechnen und stellen keine Anzahlungen dar, deren Verzicht die Parteien berechtigen würde, sich vom Vertrag zu lösen.
Bei verspäteter Zahlung wird eine Strafe in Höhe des anderthalbfachen gesetzlichen Zinssatzes fällig.
VERSENDUNGEN
Sofern nicht ausdrücklich vereinbart, reist das Material auf Risiko des Empfängers und die Transportkosten gehen zu seinen Lasten.
Somit geht das Risiko zu dem Zeitpunkt auf den Kunden über, an dem das Material ihm zur Verfügung gestellt wird. Der Kunde wird schriftlich über den Zeitpunkt der Bereitstellung benachrichtigt, indem ihm mitgeteilt wird, dass er die bestellten Waren in Empfang nehmen wird. Es obliegt daher unserem Kunden, eine zusätzliche Transportversicherung abzuschließen.
Ebenso wie der Versand erfolgt auch die Einlagerung am Bestimmungsort auf Risiko des Empfängers, selbst wenn die Transportkosten aufgrund einer ausdrücklichen Vereinbarung von uns getragen werden oder wir für die Montage verantwortlich sind.
KONTROLLE - PRÜFUNG
Mit unserer ausdrücklichen Zustimmung kann dem Kunden auf seine Kosten gestattet werden, die Qualität des bestellten Materials sowohl während des Baus als auch nach seiner Fertigstellung kontrollieren und prüfen zu lassen. Diese Kontrollen und Prüfungen werden am Herstellungsort an dem Tag und zu der Uhrzeit durchgeführt, die mit unserer Zustimmung festgelegt werden.
Stellt sich nach diesen Kontrollen und Überprüfungen heraus, dass der Kunde bestimmte Materialien oder Teile des Materials für fehlerhaft oder nicht mit dem Angebot übereinstimmend hält, muss er seine begründeten Bemerkungen schriftlich festhalten.
Die Abnahmeprüfungen, sofern sie festgelegt sind, finden am Herstellungsort an einem von uns festgelegten Tag und zu einer von uns festgelegten Uhrzeit statt und werden gemäß den in unserem Beruf geltenden Grundsätzen durchgeführt.
détériorations de tout ou partie de notre fourniture.
GARANTIE
Notre entreprise s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement, hors frais de transport du matériel et de déplacement pour toutes les réparations sur site qui s'avèrent nécessaires, provenant d'un défaut de conception, de matière et de fabrication. Cet engagement ne s'applique qu'aux vices qui se sont manifestés pendant la période de garantie dont la durée est par principe fixée à six mois à raison de huit heures par jour de travail effectif, à moins qu'une autre période de garantie ne soit expressément convenue avec le client.
Pour certaines pièces, limitativement énumérées dans l'accusé de réception, fabriquées ou non par nos soins, il peut être stipulé le cas échéant des périodes de garantie respectives différentes.
Cette période de garantie commence à courir à compter du jour de la livraison ou de la mise à disposition du matériel commandé.
La garantie est exclue :
- si les matériaux, les composants ou la conception défectueuse nous ont été imposés par le client;
- si le vice de fonctionnement résulte d'une modification, d'un montage ou d'une intervention sur le matériel, effectués sans notre acceptation;
- l'exclusion s'étend aussi à l'usure normale et à tous les vices qui peuvent se manifester dans des conditions d'utilisation anormale du matériel ou, dus à la négligence, à l'utilisation non conforme aux prescriptions techniques, à l'absence d'entretien, à l'utilisation de matériels d'exploitation ou de matières premières soumises à transformation non appropriés;
- en dernier lieu, la garantie est exclue si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure, de toute autre cause non imputable à notre entreprise ou indépendante de notre volonté.
Il est de convention expresse, sauf accord particulier, que notre entreprise ne sera tenue, dans le cadre de sa garantie, à aucune indemnisation envers le client pour les accidents aux personnes, aux dommages à des biens distincts du matériel construit par nos soins ou au manque à gagner.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le fabricant se réserve le droit de propriété du matériel livré jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix, en principal et accessoire, stipulé dans le bon de commande. Notre droit de revendication porte aussi bien sur nos biens que sur leur prix s'ils ont déjà été revendus.
Pour prétendre à se prévaloir de la présente clause, il nous suffit de faire connaître notre volonté formelle de se voir restituer les biens livrés, par une simple lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée au client ou éventuellement à son Syndic. partielle ou totale, des biens, quelle qu'en soit l'origine.
WARRANTY
Our company undertakes to remedy any operating defect, excluding the cost of transporting the equipment and travelling to the site for any repairs that prove necessary, resulting from a design, material or manufacturing defect. This commitment only applies to defects that have manifested themselves during the warranty period, the duration of which is in principle fixed at six months at the rate of eight hours per effective working day, unless another warranty period is expressly agreed with the customer.
For certain parts, which are listed exhaustively in the acknowledgement of receipt and which may or may not have been manufactured by us, different warranty periods may be stipulated.
This warranty period shall begin on the day of delivery or the day on which the ordered material is made available.
The guarantee is excluded :
- if the materials, components or defective design were imposed on us by the customer;
- if the malfunctioning is the result of a modification, assembly or intervention on the material, carried out without our acceptance;
- the exclusion also extends to normal wear and tear and to all defects that may appear under abnormal conditions of use of the material or due to negligence, use not in accordance with the technical regulations, lack of maintenance, use of unsuitable operating materials or raw materials subject to processing;
- Finally, the guarantee is excluded if the faulty operation is due to force majeure or any other cause beyond our control.
It is expressly agreed that, unless otherwise agreed, our company shall not be liable to the customer under its warranty for personal injury, damage to property other than the material manufactured by us or loss of profit.
RETENTION OF TITLE CLAUSE
The manufacturer reserves the right of ownership of the equipment delivered until the effective payment of the full price, in principal and accessory, stipulated in the order form. Our right of reclamation applies both to our goods and to their price if they have already been resold.
In order to invoke this clause, it is sufficient for us to make known our formal wish to have the delivered goods returned, by a simple registered letter with acknowledgement of receipt, addressed to the customer or possibly to his Trustee.
LEISTUNGEN
Die Leistungen unserer Geräte sind in unseren Anleitungen und Kostenvoranschlägen festgelegt. Sie gelten erst dann als endgültig, wenn sie auf unserer Empfangsbestätigung akzeptiert werden.
NUTZUNGSBEDINGUNGEN
Sofern nicht ausdrücklich und im Voraus vereinbart, garantieren wir die Leistung unserer Geräte, wenn sie unter normalen Bedingungen verwendet werden, d. h. in einer industriellen Umgebung mit wenig Staub, bei einer Temperatur zwischen 15 und 25 °C und einer relativen Luftfeuchtigkeit zwischen
40 und 80 %. Bei einer Nutzung außerhalb dieser Grenzen ist unser Unternehmen von jeglicher Haftung und jeglichem Anspruch des Kunden auf eventuelle Beschädigungen unserer Lieferung oder eines Teils davon befreit.
GARANTIE
Unser Unternehmen verpflichtet sich, alle Funktionsmängel zu beheben, ausgenommen die Transportkosten für das Material und die Reisekosten für alle Reparaturen vor Ort, die sich als notwendig erweisen, die auf einen Konstruktions-, Material- oder Herstellungsfehler zurückzuführen sind. Diese Verpflichtung gilt nur für Xxxxxx, xxx während der Garantiezeit aufgetreten sind, deren Dauer grundsätzlich auf sechs Monate bei acht Stunden pro effektivem Arbeitstag festgelegt ist, es sei denn, mit dem Kunden wurde ausdrücklich eine andere Garantiezeit vereinbart.
Für bestimmte, in der Empfangsbestätigung abschließend aufgeführte Teile, die von uns hergestellt oder nicht hergestellt wurden, können gegebenenfalls andere Garantiezeiten vereinbart werden.
Diese Garantiezeit beginnt mit dem Tag der Lieferung oder Bereitstellung des bestellten Materials.
Die Garantie ist ausgeschlossen:
- wenn uns die fehlerhaften Materialien, Komponenten oder die fehlerhafte Konstruktion vom Kunden aufgezwungen wurden;
- wenn der Funktionsfehler auf eine Änderung, eine Montage oder einen Eingriff in das Material zurückzuführen ist, die bzw. der ohne unsere Zustimmung vorgenommen wurde;
- Der Ausschluss erstreckt sich auch auf den normalen Verschleiß und alle Xxxxxx, xxx bei anormaler Nutzung des Materials auftreten können oder die auf Fahrlässigkeit, nicht vorschriftsmäßigen Gebrauch, mangelnde Wartung, Verwendung ungeeigneter Betriebsmittel oder Rohstoffe, die einer Verarbeitung unterzogen werden, zurückzuführen sind;
- Schließlich ist die Garantie ausgeschlossen, wenn der fehlerhafte Betrieb auf höhere Gewalt oder auf andere Ursachen zurückzuführen ist, die nicht von unserem Unternehmen zu verantworten sind oder auf die wir keinen Einfluss haben.
Es wird ausdrücklich vereinbart, dass unser Unternehmen, sofern nicht anders vereinbart, im Rahmen seiner Gewährleistung dem Kunden gegenüber zu keinerlei Schadensersatz
CLAUSE RESOLUTOIRE
Le contrat se trouve de plein droit lorsque des événements imprévus tels que ceux définis à l'alinéa du paragraphe 4 "livraisons" ou, dans les cas de force majeure, de cause non imputable à notre entreprise ou indépendante de notre volonté, modifient considérablement les conditions économiques de la commande ou la rendent de manière certaine ou quasi-certaine impossible à réaliser.
Il en est de même en cas d'absence de versement de l'acompte.
Dans la mesure où notre entreprise souhaite se prévaloir du droit à résolution, elle doit, après connaissance de la portée de l'événement, en informer sans retard le client, qui ne pourra demander aucun dommages et intérêts en raison de la résolution.
CLAUSE PENALE
A titre de clause pénale et à défaut d'une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par le client deviennent immédiatement exigibles. De convention expresse, l'appel en garantie, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiterait le matériel livré ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues.
Le défaut de paiement entraîne de plein droit, et ce, sans aucune mise en demeure préalable et quel que soit le mode de règlement prévu, la remise du dossier à un service contentieux ou de recouvrement et à l'application à titre de dommages et intérêts forfaitaires d'une indemnité qui ne peut être inférieure à 15 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
COMPETENCE CLAUSE
In the event of a dispute concerning the order or its consequences, the Commercial Court of Limoges shall, by express agreement, have sole jurisdiction to hear the case, even in the event of multiple defendants or a guarantee claim.
DOCUMENTS TECHNIQUES
Les dessins, les maquettes, les plans et documents techniques adressés à nos clients ou qui, éventuellement, accompagnent nos devis, restent notre propriété intégrale. Ils ne sauraient être utilisés par nos clients, ni recopiés, reproduits, transmis ou communiqués, même partiellement, à des tiers, sans notre autorisation préalable écrite, et ce, à peine de dommages et intérêts.
En outre, ils doivent nous être restitués à première demande.
CANCELLATION CLAUSE
The contract shall be cancelled by operation of law if unforeseen events such as those defined in paragraph 4 "deliveries" or, in cases of force majeure, causes not attributable to our company or beyond our control, considerably alter the economic conditions of the order or make it impossible or almost impossible to carry out.
The same shall apply if the advance payment is not made.
Insofar as our company wishes to avail itself of the right of rescission, it shall, after having been informed of the scope of the event, inform the customer without delay, who shall not be entitled to claim any damages on account of the rescission.
PENALTY CLAUSE
By way of a penalty clause and in the event of failure to pay one of the due dates, all the sums remaining due by the client shall become immediately payable. It is expressly agreed that a call on the guarantee, a malfunction or repairs required by the equipment delivered shall not under any circumstances constitute a reason for non-payment or delay in payment of the sums due.
Failure to pay shall automatically lead, without any prior formal notice and regardless of the method of payment, to the file being handed over to a legal or collection service and to the application of a fixed indemnity by way of damages which may not be less than 15% of the unpaid sum, in addition to the legal costs and interest.
COMPETENCE CLAUSE
In the event of a dispute concerning the order or its consequences, the Commercial Court of Limoges shall, by express agreement, have sole jurisdiction to hear the case, even in the event of multiple defendants or a guarantee claim.
TECHNICAL DOCUMENTS
Drawings, models, plans and technical documents sent to our customers or which may accompany our quotations remain our full property. They may not be used by our customers, nor may they be copied, reproduced, transmitted or communicated, even partially, to third parties without our prior written authorisation, on pain of damages.
In addition, they must be returned to us on first request.
für Unfälle von Personen, Schäden an Gütern, die sich von dem von uns hergestellten Material unterscheiden, oder für entgangenen Gewinn verpflichtet ist.
EIGENTUMSVORBEHALTSKLAUSEL
Der Hersteller behält sich das Eigentumsrecht an den gelieferten Materialien bis zur tatsächlichen Zahlung des gesamten, im Bestellschein festgelegten Preises in Xxxxx- und Nebenbeträgen vor. Unser Anspruchsrecht bezieht sich sowohl auf unsere Waren als auch auf deren Preis, wenn sie bereits weiterverkauft wurden. Um sich auf diese Klausel berufen zu können, genügt es, wenn wir unseren ausdrücklichen Willen zur Rückgabe der gelieferten Waren durch ein einfaches Einschreiben mit Rückschein an den Kunden oder gegebenenfalls an seinen Treuhänder bekannt geben. teilweise oder vollständig, der Waren, unabhängig von ihrer Herkunft
RÜCKTRITT VOM KAUFVERTRAG
Der Vertrag wird von Rechts wegen aufgelöst, wenn unvorhergesehene Ereignisse, wie sie im Absatz 4 "Lieferungen" definiert sind, oder im Falle höherer Gewalt, aus Xxxxxxx, xxx unserem Unternehmen nicht zuzurechnen sind oder die außerhalb unseres Willens liegen, die wirtschaftlichen Bedingungen des Auftrags erheblich verändern oder ihn mit Sicherheit oder an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit unmöglich machen.
Dasselbe gilt für den Fall, dass die Anzahlung nicht geleistet wird.
Sofern sich unser Unternehmen auf das Recht zur Auflösung berufen will, muss es nach Kenntnis der Tragweite des Ereignisses den Kunden unverzüglich davon in Kenntnis setzen; dieser kann aufgrund der Auflösung keinen Schadensersatz verlangen.
VERTRAGSSTRAFEN
Als Strafmaßnahme und bei Nichteinhaltung einer einzigen der vorgesehenen Fälligkeiten werden alle vom Kunden noch geschuldeten Beträge sofort fällig. Ausdrücklich wird vereinbart, dass die Inanspruchnahme von Garantieleistungen, Funktionsmängel oder Reparaturen, die das gelieferte Material erfordert, in keinem Fall einen Grund für die Nichtzahlung oder die verspätete Zahlung der geschuldeten Beträge darstellen können.
Die Nichtzahlung führt von Rechts wegen und ohne vorherige Mahnung und unabhängig von der vorgesehenen Zahlungsweise zur Übergabe der Akte an einen Xxxxxx- oder Inkassodienst und zur Anwendung eines pauschalen Schadenersatzes, der nicht unter 15 % des unbezahlten Betrags liegen darf, zusätzlich zu den Gerichtskosten und gesetzlichen Zinsen
ZUSTÄNDIGKEITSKLAUSEL
Im Falle eines Rechtsstreits über den Auftrag oder seine Folgen ist das Handelsgericht Limoges aufgrund einer ausdrücklichen Vereinbarung allein zuständig, auch wenn es mehrere Beklagte oder einen Garantieanspruch gibt.
TECHNISCHE UNTERLAGEN
Die Zeichnungen, Modelle, Pläne und technischen Dokumente, die an unsere Kunden gerichtet sind oder die eventuell unseren Kostenvoranschlägen beigefügt sind, bleiben unser integrales Eigentum. Sie dürfen ohne unsere vorherige schriftliche Genehmigung weder von unseren Kunden verwendet noch kopiert, vervielfältigt, weitergegeben oder Dritten mitgeteilt werden, auch nicht auszugsweise, und zwar unter Androhung von Schadensersatz.
Außerdem müssen sie uns auf erste Aufforderung hin zurückgegeben werden.
En cas de de doute ou de litige que la version originale, en langue française, sera applicable.
Les clauses stipulées dans nos offres sont applicables en complément de nos CGV.
In case of doubts or legal dispute, only the original version, in French, will be applicable.
Clauses mentionned in our offers are applied and are complementary to the present sales conditions.
Im Zweifelsfall oder bei Rechtsstreit ist nur die Originalversion, in französischer Sprache anwendbar.
Klauseln, die in unseren Angeboten erwähnt werden, werden gleichermaßen Angewandt, wie dieAGB.