CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Toute collaboration avec AYMERIC ET SIMON, dont le siège est 00, xxx xxx Xxxxxxxxxxxx 00000 XXXXX, au capital social de
14.000 euros, RCS Paris 831 544 044, dont le nom commercial est « AYMERIC ET SIMON » ou « MA LANTERNE » entraîne l’application des conditions générales suivantes relativement aux prestations de cours particuliers. AYMERIC ET SIMON est un organisme de services à la personne déclaré (N° : SAP831544044) dans le cadre des dispositions de l’article L7232-6 du code du travail.
Dans le cas du mode mandataire : Dans le cas où le mode mandataire est choisi par AYMERIC ET SIMON. Le client mandate Aymeric et Simon pour les formalités administratives et le paiement selon le mandat présent en pages 3-4 de ce document.
Utilisation des coupons-contrats dans le mode mandataire: L’enseignant-salarié déclare à la fin de chaque séance le nombre d’heures effectuées à AYMERIC ET SIMON à l’aide des coupons donnés par la famille. Lorsque le souscripteur- employeur ne dispose plus de coupons-contrats, il lui suffit d’en commander de nouveaux sur le site internet AYMERIC ET SIMON ou directement par email à l’adresse « xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx ». Tout montant réglé par Cesu pré-financé ne peut pas faire l’objet de remboursement, sur demande expresse du client, il peut être transformé sous forme d’avoir non remboursable. Les coupons ont une durée de validité de 18 mois à compter de la date d’envoi par AYMERIC ET SIMON et tant que la société AYMERIC ET SIMON est toujours existante. Les coupons non utilisés peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement adressée par le particulier-employeur par courrier ou email à AYMERIC ET SIMON. Le remboursement sera réalisé par virement. Toute augmentation des charges sociales se répercutera automatiquement sur les tarifs horaires et ce même pour des coupons-contrats déjà achetés mais non utilisés. Dans ce cas, il sera demandé le complément correspondant au particulier-employeur pour pouvoir utiliser ses coupons. Lorsque l’enseignant-salarié déclare des heures de cours dispensées, non contestées dans le délai par le client, mais que le solde du crédit d’heure de celui-ci est insuffisant, AYMERIC ET SIMON peut prélever sur la carte bancaire et/ou le compte bancaire communiqué(e) les sommes correspondantes.
Paye des professeurs-salariés et versement des cotisations sociales dans le mode mandataire - Le souscripteur est seul et unique employeur de ses enseignants. Au préalable, les enseignants-salariés ont mandaté AYMERIC ET SIMON pour encaisser les salaires ainsi que les indemnités de transport et les indemnités pédagogiques qui leur sont dues par les souscripteurs-employeurs. Par l’acceptation du mandat (ci-après) remplie en ligne, le souscripteur- employeur mandate quant à lui AYMERIC ET SIMON pour verser les cotisations sociales correspondantes aux organismes compétents et pour verser également aux enseignants-salariés les salaires ainsi que les indemnités de transport et les indemnités pédagogiques qui leur seront dus. Le souscripteur-employeur adresse à AYMERIC ET SIMON l’ensemble des salaires, les indemnités de transport, les indemnités pédagogiques à verser aux enseignants-salariés et les cotisations sociales afférentes à verser aux organismes compétents. En aucun cas, AYMERIC ET SIMON ne pourra être tenu responsable des obligations du souscripteur-employeur si ceux-ci n’ont pas versé à AYMERIC ET SIMON les salaires, indemnités de transport, indemnités pédagogiques et charges sociales afférentes ; de la même façon AYMERIC ET SIMON ne pourra pas non plus être tenu responsable des obligations légales à l’égard des enseignants-salariés. Le paiement des indemnités de transports et des indemnités pédagogiques est réalisé par AYMERIC ET SIMON sur déclaration du particulier employeur lequel se sera fait remettre préalablement les justificatifs nécessaires ou s’assure auprès de son enseignant que celui-ci les tient à sa disposition. Le règlement des indemnités ressort de la responsabilité du particulier-employeur qui doit s’assurer d’une part d’obtenir les justificatifs ci-dessus indiqués et d’autre part de respecter les dispositions légales applicables relativement aux montants pris en charge par l’employeur, la responsabilité d’AYMERIC ET SIMON ne pouvant être recherchée à ce titre. En aucun cas AYMERIC ET SIMON ne pourra reverser aux enseignants-salariés et aux organismes sociaux des montants supérieurs aux sommes collectées.
Rémunération de l’Enseignant dans le mode mandataire : L’enseignant accepte expressément que le Mandataire AYMERIC ET SIMON lui remette, au nom et pour le compte du particulier-employeur qui l’emploie, les bulletins de paie et les notes de remboursements d’indemnités de transport et autres frais professionnels qui lui sont dus. Les informations et bases financières nécessaires à la création de ces documents, établis sur les instructions du particulier-employeur seront mis à disposition du particulier-employeur par AYMERIC ET SIMON par email à la fin de chaque mois. L’absence d’observation de la part du particulier-employeur durant les 3 jours ouvrés suivant cette mise à disposition vaut validation desdites informations et des bases financières indiquées. Le Mandataire pourra alors réaliser l’ensemble des démarches et déclarations auprès de l’URSSAF selon les informations et bases financières indiquées. L’enseignant, présenté par AYMERIC ET SIMON, a préalablement signé avec AYMERIC ET SIMON une convention par laquelle il a accepté les conditions de fonctionnement décrites ci-dessus. L’intervenant pédagogique a préalablement accepté le salaire horaire proposé par le particulier employeur.
Dans le cas du mode prestataire : Dans le cas où le mode prestataire est choisi par AYMERIC ET SIMON. Le client ne sera pas employeur de l’enseignant. L’enseignant sera soit un prestataire, qui sera alors responsable la déclaration et le paiement de ses charges sociales et de tout autre impôt; soit un associé, salarié ou stagiaire de l’entreprise AYMERIC ET SIMON, à qui incombera les responsabilités prévues par le Code du travail.
Coupons dans le mode prestataire : Dans le mode prestataire, les coupons distribués par AYMERIC ET SIMON représente le droit pour le client à une heure de cours particuliers à domicile.
Calcul des heures – Les coupons étant tous d’une durée d’une heure. Les demi-heures de cours particuliers sont calculées comme suit : lorsque l’enseignant déclare une demi-heure de cours, AYMERIC ET SIMON déduit une heure du crédit du client.
Lorsque l’enseignant déclare une nouvelle demi-heure, celle-ci n’est pas déduite du crédit de coupons. Si à l’arrêt des cours, l’enseignant a déclaré une demi-heure, une heure complète sera déduite du crédit d’heures du client.
Moyens de paiement : Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les virements, le prélèvement automatique et les cartes bancaires dont les paiements se font à travers la plateforme Stripe. En communiquant ses coordonnées bancaires (IBAN ou carte bancaire), le client accepte par avance et sans condition que la société procède au paiement des sommes qui lui sont dues en utilisant ces moyens de paiement. Le client autorise également par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements, relevés, factures, notes de débit transmis par la société. En signant le mandat SEPA, le client autorise AYMERIC ET SIMON à débiter son compte bancaire (prélèvement SEPA) du montant correspondant au prix TTC de toutes les sommes dues à AYMERIC ET SIMON. A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire du compte bancaire. En communiquant une carte bancaire comme « moyen de paiement », le client confie à la société l'autorité continue de débiter automatiquement cette carte afin de procéder au paiement des sommes dues pour la commande en cours et les futures commandes. A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter dont il communique les seize chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le client peut mettre fin à l'autorité continue s'exerçant sur une carte en supprimant cette dernière comme moyen de paiement sur simple demande auprès de AYMERIC ET SIMON. Lors du paiement et lors de la saisie de la carte bancaire du client, les serveurs sécurisés de la plateforme Stripe utilisent le protocole HTTPS (qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre mobile et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL). Aucune information liée à la carte bancaire des clients ne transite via le site internet de la société. La société n’enregistre en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du client.
Droit de rétractation : Le souscripteur employeur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à AYMERIC ET SIMON. Si le souscripteur-employeur souhaite voir la prestation commencer avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse auprès d’AYMERIC ET SIMON qui en conserve une trace sur un support durable, sans que cela ne vaille renonciation au droit de rétractation. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le souscripteur employeur qui a demandé expressément à voir la prestation commencer avant l’expiration du délai de rétractation reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation par AYMERIC ET SIMON. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avantage fiscal : Le recours aux services à la personne à domicile peut ouvrir droit à un crédit d’impôts égal à 50% des sommes effectivement engagées dans les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des Impôts auquel le consommateur est invité à se reporter. Il appartient au consommateur de s’assurer de son éligibilité à cet avantage fiscal éventuel sans pouvoir rechercher la responsabilité d’AYMERIC ET SIMON à ce titre.
Poursuite de la relation salariée avec le professeur présenté par Aymeric et Simon et rupture du mandat : Lorsque le particulier-employeur décide de rompre le mandat ou de ne plus recourir aux services AYMERIC ET SIMON tout en continuant l’emploi de son intervenant à domicile présenté par AYMERIC ET SIMON, il sera facturé de la somme de 500 euros TTC en règlement de frais de présentation et de placement de cet intervenant. L’attention du client est attirée sur le fait que le travail dissimulé est passible de sanctions civiles et pénales.
Protection des données : AYMERIC ET SIMON s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978. Le souscripteur- employeur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à AYMERIC ET SIMON, 00 xxx xxx xxxxxxxxxxxx, 00000 XXXXX ou par email à l’adresse
« xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx ».
– MANDAT DE REALISATION DE FORMALITES ADMINISTRATIVES ET DE PAIEMENT –
Je mandate Aymeric et Simon SAS (ou toute autre filiale de Aymeric et Simon SAS qui pourra s'y substituer), dont le siège est 00, xxx xxx Xxxxxxxxxxxx 00000 XXXXX, au capital social de 14.000 euros, RCS Paris 831 544 044, déclaré comme organisme de services à la personne (N° : SAP831544044) dans le cadre des dispositions de l’article L7232-6 du code du travail, dont le nom commercial est Aymeric et Simon, ci- après le « Mandataire » qui l'accepte, pour les missions exhaustivement listées ci-dessous:
• Présélectionner et me présenter, y compris pour des remplacements ponctuels, des intervenants à domicile parmi lesquels je choisirai mon salarié ;
• M’immatriculer en tant qu’employeur d’intervenants à domicile dans le cadre d’un emploi familial auprès de mon URSSAF ;
• Établir, signer et transmettre électroniquement en mon nom et pour mon compte la déclaration nominative trimestrielle à l’URSSAF qui sera établie sur mes instructions et selon les informations préalablement communiquées au Mandataire ;
• Recevoir l’ensemble des correspondances de l’URSSAF qui me sont destinées et notamment mon code employeur ainsi que les appels de cotisations, les relances de paiement et les mises en demeure ;
• Rédiger, pour mon compte et en mon nom, et remettre les bulletins de paie et les notes de remboursements d’indemnités de transport et autres frais professionnels dus à mon (mes) intervenant(s) à domicile. Les informations et bases financières nécessaires à la création de ces documents, établis sur mes instructions et selon les informations préalablement communiquées au Mandataire seront mis à disposition en projet sur l’intranet du Mandataire le 1er du mois suivant l’activité du(des) intervenant(s) à domicile et pendant un délai de 3 jours ouvrés. L’absence d’observation de ma part au cours de ce délai vaut validation desdits documents et instruction donnée au Mandataire de réaliser l’ensemble des démarches et déclarations auprès de l’URSSAF et de mon(mes) intervenant(s) à domicile selon les informations et bases financières indiquées ;
• Reverser, pour mon compte et en mon nom, les salaires et indemnités de transport et autres frais professionnels dus à mon(mes) intervenant(s) à domicile que j’aurais préalablement réglés au Mandataire selon les bases indiquées sur les bulletins de paie ;
• Reverser, pour mon compte et en mon nom, les cotisations et contributions sociales dues à l’URSSAF selon les bases indiquées sur les bulletins de paie ;
• Rédiger, pour mon compte et en mon nom, et remettre les attestations Pôle Emploi et certificats de travail à mon (mes) intervenant(s) à domicile ;
• Se faire remettre avant le premier jour de travail de l’intervenant et uniquement pour les emplois le justifiant et conserver l’extrait de casier judiciaire de mon (mes) intervenant(s) à domicile ;
• Effectuer le cas échéant les formalités nécessaires auprès de la DIRECCTE concernant l'emploi d'étudiants étrangers en application des dispositions de la Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 et du Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 ainsi que celles liées à l'immatriculation à la Sécurité Sociale des intervenants à domicile dépourvus de numéro d'immatriculation.
Toute extension de mission doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au mandataire qui demeure libre de l’accepter ou non.
Le Particulier-Employeur mandant peut décider de réaliser lui-même l’ensemble des prestations liées aux déclarations sociales (immatriculation, déclaration paiement de cotisations) auprès des organismes sociaux. Il doit dans ce cas en informer le mandataire par tous moyens.
Dans le cadre du mandat, je suis informé(e) par le Mandataire :
• Des conditions générales de services et déclare les accepter sans réserve;
• Que toute autre mission non listée ci-dessus relève de la prérogative du Particulier-Employeur et notamment : le choix, la formalisation, la signature et les modalités et procédure de rupture du contrat de travail liant le Particulier-Employeur à ses salariés à domicile, les formalités liées à la formation de ses salariés à domicile, le suivi médical de ses salariés à domicile, les conditions de travail de ses salariés à domicile (moyens pédagogiques, organisation du planning et gestion des horaires, directives et nature du travail, contrôle, sanctions, gestion des congés, etc.), la fourniture de tout ou partie du matériel nécessaire pour le salarié, etc. Pour l’ensemble de ces éléments et rappel de ses obligations et devoirs en tant qu’employeur, le Particulier-Employeur est invité à consulter la convention collective nationale des salariés du Particulier-Employeur n°3180 ;
• Que dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, dit mode mandataire, je suis, en tant que consommateur, l’employeur de la personne qui effectue la prestation à mon domicile. En cette qualité d’employeur, je suis soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail, du code de la sécurité sociale et de la convention collective nationale du Particulier-Employeur n°3180
• De mon obligation d’établir les documents contractuels avec mon salarié à domicile qui définissent les modalités de la relation salariée ainsi que l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et du salarié. Je suis informé(e) du fait que j’ai à ma disposition des modèles de contrats de travail dans la convention collective nationale du Particulier-Employeur n°3180 et ses annexes ou sur le site xxxx.xxxxxx.xx ;
• Du fait que je dois transmettre au Mandataire toutes les pièces et informations nécessaires aux opérations et formalités administratives à réaliser à l’exclusion de toute autre information relevant des rapports entretenus par le Particulier-Employeur et son salarié. Les informations relatives aux heures travaillées par mon salarié servant de base à l’établissement des documents administratifs, seront transmises au Mandataire par mon salarié à domicile ;
• Du fait que je dois conserver l’ensemble des justificatifs et pièces liés au contrat de travail ;
• Que le Mandataire ne pourra remettre de copie des documents administratifs réalisés en exécution du présent mandat au-delà de la durée du mandat et au maximum pour une durée de un an à compter de leur émission ;
• Que le Particulier-Employeur et l’intervenant à domicile doivent chacun être couverts par une assurance responsabilité civile. Le Particulier-Employeur est invité à vérifier auprès de l’assureur de son habitation la nature et les limites des garanties prévues à son contrat d’assurance (exclusions, franchisés, plafonds, etc.) concernant les dégâts et dommages causés par ou à son salarié à domicile et éventuellement souscrire une extension de garantie en tant qu’employeur ;
• Que les avantages fiscaux liés aux emplois familiaux à domicile sont conditionnés au respect des dispositions de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts et qu’il m’appartient de vérifier mon éligibilité en fonction de la situation de mon foyer fiscal.
• Je déclare être en condition mentale et juridique pour assumer les obligations et les fonctions d’un employeur d’intervenants à domicile. J’informerai le Mandataire de tout changement dans ma situation.
• Pour être valable, aucune clause du présent mandat ne pourra être rayée, ajoutée ou modifiée. Ce mandat est valable pour chaque intervenant à domicile présenté par le Mandataire. Ce mandat ne prendra effet qu'à compter de sa signature par les deux parties. Merci de nous le retourner signé par email
• Il est expressément convenu que le Mandataire n’ayant qu’une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’à raison d’une faute lourde, commise dans l’exécution de son mandat.
Résiliation du mandat
Le Particulier-Employeur est libre de résilier le mandat à tout moment. La résiliation prendra effet un mois après avoir averti Aymeric et Simon de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception et sous réserve de la réalisation par Aymeric et Simon de l’ensemble des missions confiées par le mandant et des obligations légales relatives aux interventions delà effectuées par l’enseignant. Le Particulier-Employeur s’engage par ailleurs formellement à ne pas poursuivre directement ou indirectement, en dehors du cadre du présent mandat et dans l’année suivant sa rupture, sa collaboration avec les enseignants présentés par Aymeric et Simon.