Contrat de licence d’utilisation/supplément de bon de commande pour BSM pour AndroidContrat De Licence D’utilisation • April 18th, 2023
Le présent contrat a force obligatoire. Veuillez le lire attentivement. En cliquant sur « J’accepte » ou en installant ou utilisant le logiciel BSM (au sens attribué à ce terme ci-après) pour Android ou ses mises à jour fournis par BSM (le « logiciel »), vous :
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET GARANTIE LIMITÉEContrat De Licence D’utilisation • May 5th, 2020
Le présent contrat de licence d’utilisation (« CLU ») et la présente garantie limitée (ci-après, ensemble, le « Contrat de licence ») constituent une entente juridique entre l’utilisateur final, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (« vous »), et la société Objectif Lune Inc. (« OL »). Cette entente énonce vos droits quant à l’utilisation du logiciel d’OL, y compris les applications autonomes vendues comme parties du logiciel et la totalité des produits connexes, composants, correctifs, mises à jour et mises à niveau, et y compris également les logiciels, les programmes PostScript®, les supports et tous les documents d’accompagnement distribués en ligne ou imprimés (ci-après, ensemble, le « Logiciel »). Le terme
Contrat de licence d’utilisation/supplément de bon de commande pour BSM pour iOSContrat De Licence D’utilisation • February 28th, 2023
Le présent contrat a force obligatoire. Veuillez le lire attentivement. En cliquant sur « J’accepte » ou en installant ou utilisant le logiciel BSM (au sens attribué à ce terme ci-après) pour iOS ou ses mises à jour fournis par BSM (le « logiciel »), vous :