CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES
1. Sauf conditions particulières signées pour accord par Foxconcept, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les conventions conclues entre Foxconcept et ses clients (ci-après le Client), ainsi que de manière générale à l'ensemble de leurs relations d'affaires. Les présentes conditions générales sont réputées être acceptées par le Client du seul fait de la passation de la commande même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières n'engagent Foxconcept que si elles ont fait l'objet d'une acceptation expresse de sa part par écrit.
2. Les devis et offres de prix sont purement indicatifs et peuvent être modifiés par Foxconcept sans préavis aussi longtemps que le contrat n'a pas été conclu. Tous les prix s'entendent nets HTVA au départ du siège d'exploitation de Foxconcept, frais et taxes en sus. Au cas où, après la conclusion du contrat, le prix d'un produit que Foxconcept doit lui-même commander auprès d'un tiers serait augmenté, cette augmentation du prix sera notifiée au Client par lettre recommandée. Cette augmentation sera présumée acceptée par le Client cinq jours ouvrables après l'envoi de la notification, sauf objection de sa part dans ce délai par lettre recommandée.
3. Un acompte sera exigé à la signature du bon de commande, et Foxconcept ne sera tenue de commencer l'exécution de ses propres obligations qu'après réception de cet acompte.
4. Foxconcept s'efforcera d'honorer les commandes de matériel dans les délais demandés. Tout retard dans la livraison ne donne aucun droit à indemnité ni à l'annulation de la commande, sauf faute volontaire de la part de Foxconcept.
5. En cas d’annulation d'une commande de produits, l’acheteur est tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 25% de la valeur de la commande, avec un minimum de 125 € et cela sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés. En cas de résiliation anticipée d'un contrat de prestations de services, le client sera tenu de payer une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant dû sur la période restant à courir.
6. Sauf accord particulier devant faire l'objet d'un écrit, toutes les factures sont payables au comptant, net et sans escompte, dès réception. Toute réclamation concernant la facture devra être introduite par écrit au plus tard huit jours de la réception de la facture. La réclamation mentionnera toujours la date et le numéro de la facture.
7. En cas de non-paiement d'une facture dans les délais prescrits, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 12% l’an sur le montant de la facture. En outre, il sera dû, à titre de dédommagement, et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 125 €, sans préjudice du droit de réclamer l'intégralité du préjudice subi en ce compris les frais d'avocat. Le non-paiement d'une facture a par ailleurs pour effet de rendre immédiatement exigibles toutes sommes dues et non encore échues.
8. Foxconcept se réserve le droit de rétention de tout produit commandé par le client ou de suspendre toute prestation de service au cas où celui-ci reste en défaut de paiement d'une quelconque facture relative soit à cette commande soit à des commandes ou prestations de services antérieures. Après livraison, en cas de non-paiement de ces produits par le client, Foxconcept pourra, à tout moment, les récupérer en quelque endroit qu'ils se trouvent, le client donnant à cet égard autorisation expresse à Foxconcept de pénétrer dans ses bureaux pour y procéder.
9. En cas de non-paiement, Foxconcept se réserve également le droit de résilier avec effet immédiat tout contrat ou commande en cours et de réclamer alors, outre le paiement des sommes dues à cette date, majorées des intérêts et pénalités visés à l'article 7, les indemnités visées à l'article 5.
10. Le risque passe toutefois à l’acheteur lors de la conclusion du contrat. Les produits voyagent dès lors aux risques et périls du Client, même en cas de vente ou de livraison franco.
11. A la livraison des produits commandés ou à l'issue d'une prestation de services, le client sera réputé avoir accepté la conformité du produit ou la qualité de la prestation, à défaut pour lui de notifier une contestation éventuelle, par lettre recommandée à la poste, dans les 3 jours ouvrable. A l'expiration de ce délai, le produit ou le service presté sera réputé définitivement agréé par le Client et aucune réclamation ne sera prise en considération.
12. Foxconcept se réserve le droit de considérer toute commande ou contrat en cours comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, insolvabilité notoire ainsi qu’en cas de modification quelconque dans la situation juridique de l’acheteur.
13. La garantie de Foxconcept se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par les fournisseurs, bien connue du Client ou sur laquelle, le Client est censé s'être informé complètement avant de conclure le contrat. Les pièces remplacées sur l’ordinateur sont tenues à la disposition du client pour autant que ce dernier l'ait expressément demandé au moment de la commande. En ce qui concerne les prestations de services, la garantie de Foxconcept est limitée à la prestation des services nécessaires pour remédier aux défauts éventuels des premiers services prestés. En aucun cas, Foxconcept ne pourra être tenue pour responsable de tout autre préjudice subi par le client, notamment en termes de pertes de temps, de données ou de manque à gagner.
14. Tout contrat d’hébergement du site sera renouvelé par tacite reconduction d’année en année, aux coûts en vigueur, sauf volonté manifestée de part ou d’autre, par lettre recommandée expédiée au moins 2 mois à l’avance, de voir le contrat se terminer à l’expiration de la période en cours.
15. Foxconcept ne peut garantir l’accès au site en tout temps, ni ne être tenu responsable d’intrusions ou de tentatives d’intrusion sur le serveur, ou de la destruction totale ou partielle des données que cela pourrait entraîner, ni pour les contenus de site qui seraient jugés contraires aux bonnes mœurs.
16. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Namur sont compétents