Version en vigueOubrjau 04/10/2018

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IV CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueOubrjau 04/10/2018

ALertsicpleré1s.entes Conâeittions Générales de Vente (ci-après les« CGV») ont pour

ou commerciale de Visiativ relative au Produit et/ou Service concerné,

notamment sous forme d devis. A détaut de durée de v lidité de l'Offre

m int a esenu s à ce seul ff t, ét nt ntendu qu , d ns ces circonstanc s

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expressément stipulée, celle -ci ne peut excéd r 25 (vingt-cinaq) jours, u-delà

sr'éaspilpialitqiounerdjeussqCuo'àndleituiorne1chPéarticceulisèurresla ebnasceoudress, dqiusipocsoitniotinsuedreosntClGdeV

objet de définir les termes et conditions dans lesguels la société VISIATIV

desquels Visiativ se réserv ele droit de refus er la Commande. a

Coanditiones Particulièr es ne poaurroent en aucuen c as être reconduites e 1 ce,

2S4CJ7LU9T0IO0NESuErNosT,REPRISE, société par actions simplifiée au caQital de

Période Initiale: désigne la période minimale d'engagement dont la durée

nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions Particulières.

Chl arbonnières-les-B ins, France, imm triculé u RCS d Lyon sous

résiliation anticipé e a e

es CGV ou de toutes autres Conditions Particulières concernant d'autres

ayant son siège social 00 xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000

Se

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e numéro 387 495a 79� et dont le n°a de TVeA aintracommeunautaire est

enset psetiuptulpéaes dre9snilsielrelse CCoonndtritaiot,nssauPfaàrtirceuvlieèrrsesr, àpeVinsdi atnivt ulanqeuienldle mleniCtéliednet

dLa résiliation anticipee des Conditions Particulières ne saurait entraîner celle

lLes Contrats en cours.

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FR27387495799 (ci-après désignée « Visiativ »), fournit les Produits

Prestations ou

ervsicelosn:ledsémsiogndealilteés dpérfeinstietsiodnasnsplreospporséésesntpesrCGViVs.iativ

dPruodCuointstr/Stervuicxetso.rtVsisiaxtcilvuspifosudrrua Ctoliuentetfoqisuedélacidgrerv, iteéndcass mdenrqéuseomluetinotns

eptroSfervices commandés par le Client pour les besoins de son activité

notamment celles décrites ci-après, que le Client cHois1t en tout ou partie

lui étant reprochés est telle qu'elle justifie que la résolution opère sur tous

Les présent s CGV forment avec les Conditions Particulières et les autres

souscreitnsddante), ou sous la forme d'un« abonnement» (plusieurs Services

essionnelle.

documents ceontractuels limitativement énumérés ci-après, un Contrat entre

idnadnéspsa Commande, à la carte (un ou plusieurs Services souscrits de manière

e Client reconnaît et accepte expressément que la fin du présent Contrat

Visiativ et le Client (ci-après individuellement ou collectivement désignés«

SaaS).

e x.xxxxxx concom.mitante, par exemp.le .dans le cadre du Service

ptaonutrraq!udeellefiqnuanecreamisoentqquue'icleasuoriar,itns'eonutsrcarîint eavpeacsuanutéotmabaltiisqsueemmennt tfilnaafinncideur

e a a

ations p e e

lpour financer tout ou pattie des Produits ou Services. Dès lors, nonobstant

lAartoiculele2s. Partie(Ds)o»çuJ.ments contractuels VLeisiaCtliivenetstrseocuomnnisaitàelt'apacpcleicpatteionqude stoduotceumCoemntsmcaonndtre cptauseslséesuaivuapnrtès,s pder

lpersoduwItosd:udite,ssIg«nelo1egsicpierolsdu»Its (pArpoP,ploicse,s par vI·saIcaktaIvi(écoesmprDeénvanlot pepnsemmebnltes

RSpééglceifmiqeunetsa,tioLongsiucirelras,P,SreortveiccteiosnAP,âepslicdaotinfns)éaeisn:sdi eqsuieg·nIeslaMloatié«riIenlsfo. rmatique

e

Prestations n e a ee soient plus fournies.

eangraégseilimateionnts adneticpiapiéeémednut Cdoenst«rat10ylersC»liendtusreasute fitnennuceduer, rqeuspoei cqteure sles

Layer Jusqu'au terme contractuel convenu.

ordre de priorité décroissant: e

e2t0[juibiner2té0s1»8, n° 78-17 au 6 janvier 1978 modifiée parela loi n° 2018-493 du

En cas de résiliation anticipée du contrat de financement, le Client sera

- Les Conditions Particulières applicables aux Produits ou °

ainsi que le Règlement Européen sur la Protection des Données

rpedev9ble de la même mahière, de l'intégralité des loyers qu'il aurait du

-Services concernLeés eQtrélesuernsteésveCnotnudelilteiosnasnGneéxneésr;ales de Vente applicables à

e

-tous les Produits t Services;

Rnes2p0o1n6s/a6b7l9e dduu 2tr7aiatevrmile2n0t1:ôd.ésigneë pour l'application de la Réglementaion

sur la protection d s données, re lient qui âét rmine l s finalités et les

Servic

du« els que Xxxxxxxx s engage a mettre à disposition du Client dans le cadre

e

e

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moy

re Client renonce dès à présent, purement et simplement, à engager la

Visiativ ou l'EditLeusr stipeércsi,fipcoatuior ncesrftoanincstioPnrondeulliets roéudoigeérevisc,else;cas échéant, par

ens du traitement dans le cadre du présent Contrat.

de tinancement.

e

esQonsabilité ou la garantie de V1s1ativ du fait de l'exécution de son contrat

-, Le plan qualité projet (« PQP ») rédigé par Xxxxxxxx ou

logici e(s) applicatif(s) : désig_ne l'ensemble des programmes et solutions

ALertiCcllie 5n.t a été aDlesrctéripdtuiofnaidt eqsuSelrevsicPersopdruoiptsoesét s parvricVeis astoivnt, à l'exception

-l'Editeur tiers, leL'cOafsfréecVhiésianttiv, .pour certains Produits ou Services;

Service Saas» exclusivement.

des Développements Spécifiques, des éléments standards fournis «

e e e Se

En cas d a

nSeortavimcemedn'Ht élberegrevmicendt 'H:ébdeérgsiegnme ntto«uteseur,lr»estdatio!'nAppdl'ihcéabtieorngehmébeenrtgéet

en l'état », lesquels ont vocation à satisfaire les besoins du plus grand

a

e Commande, que les Produits et Services sont en adéquation avec ses

documenetscocnotnrtardacictutieolns,olue ddoecduimffiecnutltdéedr'ainntgerspurpéétariteiounr pernétrve uledsrad.ifférents

d Client ou encSore le service d77ébe rgement des e rvices Applicatifs in�ues

tnooumt bre d'utilisateurs. Il aQpartient donc au Client de vérifier seul, avant

spécifications fonctionnell s ou le plan qualité projet (« PQP ») de Xxxxxxxx

ans le Service Saas.

Les rvic s ournis sont ceux figurant dans le description des éléments

conne passation de Commande est réputée avoir été réalisée en pleine

En cas de cahier des charges du Client transmis à Xxxxxxxx, ce sont les ou de l'Editeur liers le caseéchéant, qui prévaudront toujours sur ce dernier

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Se

a e e

fSoenrcvticioendde sFoSremrvaitcieosn s:oudcérsiitgs,ne ulpersèfsodrmesatciollasbdoirsaptenusrésedsupCalrieVnits,iaqtuivi en

propres atten/es.

e livraison définies dans la présente section, complétée par

obj tSsede le Commande du Client parmi, notamment, les Services suivants:

erlviivcraison des Mises à Jour, tel que décrit ci-après.

eTot uvat udront réferen1iel contractuel pour le Service ou le Produit en cause.

fait la Comemande.

5.Te a Vente de Matériels

Les frais de transport des Matériels, sont à la charge du Client, dont une

validatiisosnanecxe_prdesseCeGtVs anpsprléicsabrvlesdaucemlleosm-ceinptadr el lCaliCeonmt. xxxxx, et vaut

dService de Maintenance: désigne le service de traitement des Anomalies et

mVisoidatailvitévesndd au Client, qui en fait la Commande, des Matériels selon les

En pa

e a e e e e

Se e de Sauvegarde : désigne le système standard de sauveJ;ardes des

l'article« Livraison» ci-après.

dL es prés ntes CGV.

assant Commande, le Client renonce à se prévaloir de l'inopposabilité

es du périmètr contr ctu l entr Xxxxxxxx et le Client, sauf acceptation

�excslucondeitions générales d'achat ou de vente du Client sont expressément

Données pour le cas où celles-ci sont hébe rgées par Xxxxxxxx en fonction du

d'autresmenrtv.icIel spetutesêt tsroeumsoiussàcrtiatridfiecatmioannsièurpeploepmtieonntnaeirlele., en lien avec

ePsatritmicautliènresp.ourra être fournie dans l'Offre de VisiaITv et/ou les Conditions

e

tormelle et écrite d eVisiativa. e e

Service Se e

es délais de livraison des Matériels ainsi que le fractionnement de livraison

uniquService souscrit. Le Service de Sauvegarde est inclus dans le Service Saas

L

fabricant ou le distribu ur d soits M xxxx ls, qu'il ppartient au Client

Article 3. Définitions

Clientel sSaasrv:iceils'ésAipgnpelicletifSsercvcicessipbalresleàqâuiestlaVnlcsiatinv mmoedt eà«dSisapaoss»tioent ddeus

cnhe peuvent donner lieu à aucune pénalite ou indemnisation du Client à la

docum eents contractuels:

qLeuse tceermuxe-csi estoieexnptresmsipolnosyédséfaiunisplcui-raiéplroèsu, aountsilnesgusliigl'nrifdicaantsiolness sduiiffvéarnetnests,

e Se

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pSoroutse-ctrtiaoitnandte:s ddoénsnigénes,, Vpiosuiartivl'aopuplliecaGtioronupde VliasiaRtiévgloeumteonuttaiorngasnuisrmla

Les 'Matériels seront accompagnés de la documentation prévue par le respecter intégralemente, à p eine de dayfonectionnema nt du M tériel ou de

Services standar associés, dans le cadre d'une formule« abonnement».

arge de Visiativ, ni à aucune annulation de la Commande.

Application "packagée" : désigne une application du Logiciel destinée à ftioewrsnaituuxr Parties a�ant une relation contractuelle avec l'une d'elles pour la

dommages au1'1atériel, donteil réQond exclusivemenet. a e

uIlnesutspargéecipséarqtiucueliler, terlvlieceqdueidMenatiinfitéenaanacnes dlees "CAopnpdliictiaotinosnsPapraticckualigèéress". gr

e de Proâuits ou Services en lien avec les prestations oojet des

Dès lors que la réalisation de ce Service est prévue expressément dans les

e Se e

e Tresentes.

Conditions Particulières, l'installation des Matériels sera assurée par Vi1iativ

n'est pas inclus dans le Service de Maintenance standard et est soumis à

aitement de données à caractère personnel: désitgonuet , pour l'application

selon les modalités prévues aux présentes. L'installation des Materiels

et

tdaarnifisclaetsioCnonsudpitpiolénms Penrttaiciruelièsir les,Clelisecnotnednitfiaointsladedleamliacnendce. dSaeusfAdppérliocgaatitoionns

ednesla Réglementaion sur la protection des donnéesâ e opération ou tout

signifie uniquement le raccordement des Matériels avec l'Environnement

Packagées sont les maêmes que celles applicables aux Logieciels µ,recisées ci­

embre d'opérations effectuées ou non à l'aide e procéâés automatisés

du Client.

après. Cepend e

peraspopnlniqeul,éetselàlesdeqs udeonlnaéecsololeuctdee, s le' nnsremgibslteresmdentdonl'noéregsnàisctairoanc,tèrle

Toutes Prestations en sus, telle que la Formati9n, sont soumises à facturation.

!'Application P acnkat,géla ,licteennce ucocunncécdaésesunretovuatutleqLuoegipcioeul.r le périmètre de

structuration, la cons

e e e

a a a

Les ga(anties. app[icables à la vente de Materiels sont prévues à l'article «

Application héabergée :x xxxxxxxx le programme informatique du Client

ldaiffucsoinosnuoltuatitou,t l'uteilrisvaattiion, l'laadapcotamtimonunoiucaltaionmopdialricattrioafin,sml'eisxstiroanct,ionla,

5G.a2ranties» cI-alporcest.ion de Matériels

feoxuéncui tap ble à distanc , dans le cadre du Service d'Hébergement « seul »

hébergé sur les serve urs de"Visiativ ou de l'un de ses sous-traitants et

l'int

e autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou

Déclarations du Clieant. Le Client certifie être compétent et habilité à se servir

e

a r spons eabilite exclusiv , à utilis r les Produits, ou à se connecter aux

e

son activité proefessioenneell e e a e e e e

Client:adréVsisginativto. ut p rsonn physiqu ou mor l qui,_pour l s b soins d

sUtiliesracteounnr:exdioénsi,glnaelimtoiutatetiopne,rls'eoffnancempheynstigouuelahadbesiltirtéuectipoanr. le Client, sous

pdeursMoantnéeriledl ûqmue'ilnst'eqnugaaliglieé,àfourtimliséeretluhi-ambiêlimtée. Loeuppraêrt le'itnltaersmouésd-ilaoicreatdioensdoun

proposés p

e, bénéficie d'un ou plusieurs Produits ou Services

Serveices, conformément aue Contrat et à la licence stipulée ci-après. Lorsque

Il s'engage à:

ande : désigne l'acc ptation express par le Client de l'Ottre de

Câoesmdmispositaior nVsisaiaptipvl.icEanblsei,gnaaunxtcloenCsomtrmata,tleurCslioeuntnroen-opnrcoefeàsssieonpnreélvsa.loir

e

les Logici.�ls, AQpliçati9rs Packagées ou Services Applicatifs est précisé dans

utilisatatiufr, e!'sUttialicstaivtéeudr nes I,aflTnUnsupariréecidséumLoegnitciteolu, tde p!'eArpspolnicnetiodnonPtalcekacgoémepotue

etqàuilsa règlementation en vigueur, avec toute la prudence et la diligence

e

e

commar la souscription de c lle-ci en ligne, soit par l'émission d'un bon de

sVoisiitaptiv. La Commanâe est p essée:soit par la seignature manuscrite de l'Offre,

du Serevice Applicatif.aLe nombre d'Utilisaîeurs noemmes autorisés à utiliser

'.e e, Respecter les consignes et notices d'utilisation et de sécurité

AVipspialitciv est l'Editeur du Logiciel, d !'Application Packagée ou du Service

e

a

non équivoque d l' cc pt tion d l'Offr p r l Cli nt. Tout Comm nd

a

e

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ande, et de manière plus génerale, par toute autre manifestation

exce rti nels acceptés par écrit par Xxxxxxxx.

e

est ferme et défineitivae eet nea donne lieu àe auacune remeboursemeent, sauaf caes Conditions P

a

Matériel sont strictement interdits.

- Installer et utiliser le Matériel conformément à sa destination

Régld ementation sur l protection des donnees, une violation entraînant,

e

m e earche.

a

adation et de procéder régulièrement, sous sa responsabilité et à sa

VeisolCaotinodn1t1doenss PDaornt1ncuél1es rePse.rsonnelles : désigne, pour l'application de la e manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la

f-ixées tant par laMraéignltemniernàtattiaoun1 qmuoempaerntlelceonMstartuécrtieul reonu pViasrifaatiitv, état de LMaCtélirienlt. sS'ianutet radcictotrodutéecrmit oddeifViciastiiaotinv,, ailmné'ensatgeumtoernistéoàu utrtailnissefor rlme aMtiaotnérdieul

a·retitcdulières : désigne le document accepté par les Parties,

cdoivnuslegravtéioens onuontraiuttéoersiséde'undes dutornenméesniàèrca,raocutèlr'eccpèesrsnoonnneluttroarnissémàisedse,

gu'en France.

Durée 4. Durée du Contrat/ Résiliation

a

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aCyoamnmt paonudre,obe1 les emdoédtaliiltléesr lda nfaotuurrneitduers Pdreodceuuitxs-coiucoSmermvicelsaodbujerét ed,el las

Aterltliecls données. a

e a a e a a

dEnétgrretien. Le Client est tenu de protéger le Matériel contre toute

e

1 Offr ee. A défaut de Conditions Particulièr s en bonne et due forme, l'offre

PLarticulières.

cgounedlietisoncosnedtilteiolniesufidn'aenxcéiçeurteiso.nteleds omcuomdalnitét speduetsêutirvei ddeisstiPnrcetsotautiionntésgariénsài

al'oyardnrtefaciot nl'otrbajcettude'ludnéefiCnoi maumCaonndtreavtaàult'aCrotincdleit«ionDsocPuamrtiecnutlsièCreosntaruacrteugealrsd»d. e

énumérés à l' e a e a e

e

CProondtruaits deét sSiegnrveicless cdoonccuemrneénstspcaornlatrCacotmuemlsalniadnet, lpesrPmairtcieus xaplimpliitcatbivlesmaunxt

e du Contrat. La durée du Contrat est stipulée dans les Conditions

liecesnliccesnpceosrtpaonrttasunrt sduerslleosgLicoigeilcsieinlst�etrAéps paluicxatMioantsérPialcsk,asgoénels,coanincséid11.euees laeus

e Contratr les licences sont concédees Dour la durée de protection légale

e

e a

lCli ntepour la durée inscrite dans le �ontrat. A défautede duree inscrit d ns

vcéhrair_gtïce, à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage, de

a a e

ilencoMmatbériel. Tout fr is de répar tion consécutif au défaut d'entreti n lui

a a e

aàuxinQtorrémcoenrisiamtimonésddi etsemnoetnictesVidsie tVivisiadteiv teoturoteus dauncoomnastlireusctecounr.stIlasté'ensgasguer

a

L'entretiaennt rdeusteMàatséricehlaDrgOeLi.rra être proposé P,ar Visiativ et fera l'objet de

Développ

article« Documents Contractuels».

dpuleilnogâicrioeit oeun pcraosgâraemre[llsieliacotinocnernnéti.ciLpeéselicdeunCceosnctroant,céndoétems pmrentnentcfains de

Conditions Particulières distinctes. Dans ce cas, le Client s'engage à déférer à

xxxxx et approvisionnements/recharges éventuels, conformement

spécifiqu ements Spécifiques : désigne les développements logiciels

manquement aux conditions de alicenèe d'utilisation.

a e e

e toute demande d'immobilisation pour entretien formulée par Xxxxxxxx.

auxDonnéspecifications fonctionnelles.

erminée identique à la durée mentionnée aux Conditions Particulières,

ement réalisés par Xxxxxxxx à la demande du Client, conformement

e a e e e

Cmliiesnt des :toduétesisgnetul'renss,etmrabnlsemdisess,insftocmkéatiso, npsu, bcloiénetesnouusgeétndéorénensépesardlua

dét allation des Produits), le Contrat se renouvelle tacitement pour une durée

iCmopnrsiommamntabsl)ens.e Lpe uCvliennttêterset uintitliosréms égugauve ccedretasicnosnsMoamtémrieblsle(se(xeexmemplpel:e

a être endommagé, sous la responsabilité du Client, et en tout

e

e

:pocuarrouches d'encer ) edu même fabricant,eà défaut de quaoi le Matériel

Ainslt'exception des Contrats à exécution instantanée (exemple : vente ou

Doneneén œuvre des Services/Produits, ou traitees par ceux-ci.

Aoudéàfdauétfaduet,sptiopulautinoendeuxrpére sdséetedramnsinlées CéoganldeitàiocnesllPeadreticlaulPièérreios,dle IPnéitriiaolde.

état de cause ne pas lonctionner correctement. Il appartient au Client,

e

a

a

e

e

RéglemesntaPteiorsnonsunrelllesp:rotedcétsioignnedesleds onDnoénenséesppl�icuaibl a,upesremnesttednet dla

IDn'iutinalceoemstmdu'1n (une) annee eminimum. e

a e ppréacolanbislemen1 à toute Commande de Matériels, de s'assurer de toutes les

e.

treconduction. Par consé�u nt, le Contrat ne peut p s être résilié av nt l

désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne

Produits et Services objet de la Commande du Clien Dans le cadre du

a e a a

ations et conditions du fabricant de la marque concernée. Visiativ

e

a

a

e

�2(t��� désigne la société qui conçoit, dévelop_pe et commercialise les présent Contr t, Visi tiv st soit l'Edit ur, soit l distribut ur gréé d s

1214 du Code acicvciol,rlde eCnotnretrletsePstarctoiensc1uetàpdaurrdééerodgatetiromnineéxperneossneobàslt'arntticsle deértmremfiixnéééporurcolandPuéirtio,dse Iunfitiàalec etqpuenldanCtlichnatqsu'ecpqéuritiot de ncvonrtsraVctisuieltliev

de1cliinnfeortomuatteiornespeonnssabiRliOtéSsenssciaosndceonoenr-nrasnptelcet, MpartélerieCllient,cdauesen,omticais

flera son possible, si le Client en fait la demande, pour lui communiquer

e

a

e

e

a

e

e

Retédpocumentations du fabricant.

Produits ou a a e

e e e a e

e e e a

e e e e a

e e e a

arations. En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation, le

e

des logiciels, matériels, serveurs, sur lequel les Produits sont installés ou

lEnvironnemSnertvdicuesCdli'eunnt :Edditéesuigrntieerl'se.nvironnement informatique, incluant

e e

Isuivd ants du Code de commerce.

e e e e e

dontl la société identifée �n tête des prés n s, ainsi que les ociétés dans

a e e e e

Clientifiants : désigne les identifiants personnels et confidentiels remis au

GeropupiseleVsiqsiuetilvs:ledCélsieiJ;nnt y anascecmèsboleu tuotuiltises lles Sseorcviiécteéss. du Groupe Visiativ, oeusqinudeilrleesctcemttenstopciaértéedlle,tieonut iunnverpsamrtiecnipt,ataiouns,eonus cdoenstraôrltéieclsesdiLre2c3te3m-1enet

touetnot uotuil àenchliagqnueuUtitliilsiésapteouurrpleosurbavsdoinsacdcuèsCaounxtrParto(douttisl doeu gSesrtviiocneseotudeà

dCoendl'iintidoenms Pnaitréticduelièreés.liation anticipée expressément stipulée dans les

e

unause d'inde emnité de résiliatione anticipe ee» et ne correspond en aucun c es à

Visiemnité de résiliation anticipé ede 100% de la totalitéedes somma es que

Mode« clause pénale» au sens de l'article 1231-5 du Code civil.

a

Aredcoénfanuatîtdet astcicpeuplatetioqnu'eilxsperresrseddavanbs lles nCvoenrds iVtiiosinastivP,artniccualsièdresr,élseiliCaltiieonnt ianndticipée deu Contrat ou de naone-respecet dees modalités de résili etion, d'une cDle caotinvvaunrtaioitndeûxppreerscseevoeinrtsrielel CsoPnatrrtai tss,'élataciltapuoseurssuusiviisjéuesqeust'àqsuoanliftieéremde.«

alités de résiliation. En tout état de cause, toute résiliation ou

tCélliéenpthodnoeit eitmlumi éaddiratsesmerencot ncfeirsmseartiod'nutpilaisreércrleit Mdaantésrliesl, 4a8vi(sqeuraVriasniatti-vhupiat)r

a e e

Unatériel voire de son remplacement.

imputarations pourra être facturée dès lors que cette immobilisation n est pas

constructheures. Toute répar tion n'est effectuée qu'à IÎnitiativ t par Xxxxxxxx ou le

e e e

cas de viceurc,aclehsé coouûtnsoanff-céorennfotsrméittaénet xacslususimveéms epnatrimVipsiuatta1vblseuluemMentét rei nl eMt notifié edans ce délai. Xxxxxxxx décidera seule de la réparatioenaou naon deu répe indemnité d'immobilisation du Matériel pendant le temps des

ou imm e e e e

e serait pas dû à un vice Rrouve existant au moment de la mise à

locataiarbeleouà dVeissiatiteivr.s Vdiseisatçivonnseéqpueuntcêetsreditrenctues roeuspinodnisrabctli:es,à ml'éagîéarridelldeus

s(uoigviicides incidenets par exemple). e

e dreécnoomnmciaatniodnéeduaveCconatrvaist deevrraécêetprteionotaifuiéemoàinls'au3tre(trPoaisr)tiempoaisr levtatrnet

qui n

atérielles, d'un arret ou d'un dysfonctionnement du 1V1atériel loué,

a

a disposItIon au Client conformement au Contrat.

coautaàlolaguleocde Vis1atiev ou de celui d'un fabricant tiers, proposés à la vente

e : désigne lé document formalisant la proposition technique et/

ences de la fin du Contrat. Les licences d'utilisation des Logiciels

el:_ 9ésigne l�s logiciel(s) (je l'Editeur et la documentation associée mis Materiels : désign les matériels notamment informatiques, issus du ODéffvreloppemateionnts pSaprécViifsiiqautievs, ,àdel'sexLcolugisciioenls,doeus dAepspSliecarvtiiocenssAppapclkicaatgéifess., des

Cl'éocnhsééaqnuce de la période en cours.

a

L ent autrement.a résiliation des CGV n'entraînera pas, sauf manquement du Client, la

auet/oConu Sterarvticces Applicatifs, concédées au Client selon les modalités Qrevues

âp1psuprosquelfe eqsuseenrtaiasuotnomquateiqcueemsoeitn, tsetuifmsmi léedsiaCtoenmdeitniot nàslaPfainrtidculiCèorenstraetn,

cdeispsooist.itiLoan,r estpnoensserbailrietédedvabVliesiadt'iavudcuenme iunrdemnntitoéudt esqhuyeplqotuheènsastulrime gituée

a e e

Marde exclusive/responsabilité du Client. Le Client ne peut employer le

jusqu'à s a a e a e 1 e du Matériela restitution ffectiv t acté p r Visiativ e est responsabl d s

aGu montante nnuelaHors Taex s de la locatieon edue Matérei l en cause.e e

e e e e a e e

règalteésriedleàsuéncuariutétr.eIlusassguemqeuel ceglauridaumquetél riil ellset detes·utinriedinqiuenfreindre les

desmcmonagséeqs uceaunscées pâaormemt ag�Mabalteésrideleslovuiéce. sTocuatcehféosis,auil nMeastéaruireal ilteêrtreentdeannut ipmeprtreospdr'eexàpslaoidtaetsiotin,adtiiornec, tâees.soluorins dqiure'ilctaepsp, oqrutelqlauperneusoveit dlaescdauitsev,icnees.soLenst A1asmsuar1asnpcreis. s en charge par V1s1at1v.

d1)omDommamgeasgecasuasuéxs tipearrs (rereMspaotnérsiaebl ipliteéncdiavinlet )l.aLeduCrléieentde ltorceastpioonn.saLobrlesqdue'isl

responsabilité en contractant lui-même une assurance.

est acturée sur la base de la valeur de remplacement par un Ma riel

rse'asgpitodnseavbéihlitiéculoebs ltiegrarteosirterespàoumrotleeusr (aVoTmAMm)a,gVeissiactaivuaséssoupsacrritlle'asvséuhraicnucle irméspelrivqeunét dlaanpsosusnibailcitcéidde'netxeârecelra ucinrcurelacotiuorns. cViosnitarteivlet/Coliuenst.onLeasCsluierneturdosiet nsotasmcrimreenutnelesasdsoumramncaegeRsescpauosnéssabaiulixtétiCeirvsilepaFrolnectVioTAnMnemqueanntdpoilunr'ecsotupvraisr iPmouprliqlauélodcatniosnund'auctirdeesnMt daetélraieclisrcquulaeticoenu.x définis ci--0essus, le Client doit fêatrmeillteituploaiurrecodu'uvnrier laesssduoramnmceagrespcoanusésbialiutéx tciievrislepaerntlereM_p_raitséerioeul. chef de 2M)aDtéormielmeatgdesesaduobmiemnagloeusés.uLbeis CpliaerncteeMst arteésrpqiel.nsIlabaslesudmeel'luaticlihsartigoen ddeus cdoenpséerqtueetnoctaelsef,ilnaanvaclieèurersddeersésféinriesntrceesessutrfviexéneuscpi-aepnrdèas.ntIlspaeluotcactoiounvr.1ir ncectates

En cas de détérioration, perte, disparition ou vol de Matériel, une indemnité

sur d m nde préci nt la référence du Matériel, déduction faite d'un

pourcentage de vétusté de 0,5% par mois plafonné à 30%.

neuf, suivant le catalogue des tarifs Matériels neufs de Vis1ativ, consultable

peuvent être constatés, les garanties souscrites sur les mêmes risques

intervenus, si un procès-verbal a été etabli, l'endroit où les dommag

Dsoéict,laleraCtiloienntesn'ecnagsadge àsiinnijotrrem. eErhVcisaisatdiv'indcèisdleanctodnenaqiussealqnucee dneatlu'inrecidqeunet ceet (àqluai rtraanntes-mheutittr)ehseauâreésc.laIlradtoioitnmdenstiinoinstnrerpdaarteé,crliiteauucpirlcuosntastradndceasn,sclaeuss4e8s edtucoMnastééqriueel,ncdeesspvriécstiummeés,esd,ensomté,maodinres,sssei edteqs uaaglie1inctastiodne dl'aeult'ourt1i1tie1asteounrt

réclamation, convocation, pièce de wocédure qui lui serait adressé, aet lui

délai ou sur demande. Il doit transmettre a Visiativ, dès réception toute

caausprdè'ismdp'aliucatrteiosnasdseurVTeuArMs. (Ilsi□noisittrpeeMrmaetéttrrieelàeVt/isoiauticvolr'apcocrèesl)a, uil Mdoaittérréiedri.gEenr ceat strdaensvmole, titlredoàit Vdiséipaotisvelre, dcoanstlaetsa4m8ia(qbulearsaignnteé-npuairt) lehseucroensd, uacutperuèrss.dl:ens aleustocriritcéosn,sutannecdeéscdlauravotiloentmtreanntsimonenttarnetlle'isdeonritgifinicaautixonà dVuisiMataivtédraienls, llaedmaêtemeet

la garde juridique transférée à Visiativ qu'après remise d'un bon de retour

conserver sous surveillance. Le Matériel ne sera con déré « resmue », et

ncoempmeuutnbiqeuneérfictioeurtddeoscguamraennttiessadn'sasiJséulraainscuerqsuime pVliesiadtievmaaunradiet.soAudscérfituest,. lili rse'ilnatteivredmit ednetdàisl'cauctceidr ednet.laLarelospcaotniosnabeilsittéfactrtuairtéeer jouusqtrua'nàsliagerér cauvpeécrdaetios ntiedrus MReasttéitruietilo. n. Le Matériel doit être restitué1 aux frais et risques et périls du VCilsieiantti,v,plenCdliaent dleosit hinefuorremsedr'Voiusivaetrivtupraer uéecriVt idseialtaivd. iEspnocnaibs ilditeé dreupMrisaetépriaerl aLeveMc autnérpierléàavriesQrraeisnodnrneadboliet êettresuafcficseasnstibelne pporéucrisVaisniat tliev.liLeeuColiùenilt rsesttreotuevneu. dpeartoVuistieastilve.sIloroelis1geatinoontsamdémcoeunltagnat rdduieCnodnetralat juchsoqsue'àloréucéuepéertast'ieonngeaffgecàtivlea

location sans qu'il X ait lieu d'adresser une mise en demeure. o

signé par Vi iat1v. La restitution est obligatoire à l'expiration de la durée de

nettoyé et, le cas échéant, au même niveau d'approvisionnement initia!

tLoeuCslileenst aecsctetsesnouireâse reetnédqreuilpeeMmeantétsri,elneontambomneénttatdeist peonsictoifsnfdremsitééc,uarviteéc

sesuhUatiitlies,adteeurms oudtiiiseernstounnmnootudveeapuasmseo.t Ddaenpsacsesecassu, flfeisaCmliemntengtarcaonmtitplqeuxe rpeocuormémviatenrdtéouatue uCsliuernpt,atqiouni pâaorituenntiienrfsornmonerasuetos rUistéili(spaateruerxse:mtpi)le,diel enset iJpeasnuatisilsisaenrces,esounotomu(lse) aeuttrperéinfoomrm(sa) tieotn/ofuaccileeuàx devisneesr eonufaonbtst,ensiar ;da(itie) dLe'utCilliiseenrtpdluesvrdaev8eiclalerracàtèrfaeisrederecsapsesectsedrifflaérceonnt�tisd)e.ntialité des Identifiants epteumvoetnst dêetrepaustisleisepsaqr usespUoutirlispaetremurest.trLeels'aIcdceènstaifuiaxnStserevticmesodtsesdUe tpiliassasteunres aLeustolrdiseénstitpianr tsleeCt limenottsèdt ecep, aasfsien ndee pgeauravnentitr êlatreséccoumritmé udneiqsuDésonànédeess. ctioenrsfi.dLeentCialileitnétdeesst sIdeeunltiefitantotstaleetmdes tmroestspodnesapbaslesed. eDel'umtialinsaiètiroengéent édrealela, leet dCleietnotuasstseurminla'eunxtidè'raeccrèespaounSsearvbiilciteéSdaealsa. securité des postes inâividuels aDuatnosrils'éhypauothSèesrevicoeù Silaaausr,aeitt/counneanisscaanscedeoupseortuepçoounnveorlaidteusnldaecnctèifsiantsn, lienfoCrlmieenrtafeVrisaiattoivustasnosndeploasi seibt lle cpoonufirrmfaeirrae pcaerssceorurlr'aiecrtereecnomqmueasntdioén,aveenc dDeamnsanudneedt'aecllceusséitdueatrioénce, pVtiiosina.tiv peut choisir d'annuler les Identifiants cUonnecetrenllées esittuenatcioonmmpeuuntiqéugearledmeennôtuvceoanusxti,tuàesresufnraeisnoéuglaiguefnrcaeis du CClilieenntt. saupsQclei(pattiibolne ddees jâuispifoiesritiuons druésCiloianttiorant. du Contrat à ses torts exclusifs, en dLeesSeSrevricveiceSsaasstainndclaurtdds aansssloaciféosr,màulesa«voairb:onlneeSmeervnitc»e pdaeyéSeaupvaerglaerCdleienlte, TSoeurvticeaudt'HreébSeergrevimceenet etnloetaSmermviceentdelMesainSteernvaicnecse dceosmSpelrévmicentAapirpelsicataiufsx. SeRrévciicfeiqsuSetsa,nsdoanrtdos,pietiolsnnqeules leet sSoeurvmicies dàetaFroifricmaatitoionnsuetplpelsémDéevnetlaoirpep.ements

8Applicatlfs/Applicatidns packagées pour répondre à un besoin particulier

Le Client peut solliciter de Visiativ de réaliser, ou de faire réaliser par

5.5 Développement Spécifiques

l'Editeur, des Développements Spécifiques conce nant les Logiciels/Servic

pourra faire I objet de spécifications fonctionnejes de Visiativ.

des charges Rrécis de besoins spécifiques recensés par le Client, lequel

ué1venleopspeeramitenptassSspaéticsiffaiqitupeasrnl'einscflounecnttioP,nansalleitépsaoraffmerétetrsaegen dsteasndLoagridc.ieLles/s dSeisrtviniccetssiAlepP,Clliiceanttifes/nAfpapitlllcaaCtiomnsmpaancdkea.gées, qui fait l'otl1et d'un Service Vcoisûiat taivusC'elinegnat,gesoàuéstruédsieerrvceeqttueedceemluai-ncdi elu, iestoàuemnectotrnefiarumpere)alfaabisleabuinlitcéaehtieler

et deviennent la proprié-té du Client aux conditions de cession de propriété

Les Développements Spécifiques sont soumis a la pro édure réception

nombre dès clients de l'Editeur ou à être mutualises avec au mbins T (un)

les Développements SP,écifiq es ont vocation à b�néficier au plus grand

iPnatrelelexccteupetliloenptroéuvuteefsoicsi aept rmèso.yennant notification wéalable de Visiativ : si

fera bénéficier le Client en tant que Version Majeure soumise à la licence

Applicatifs/Applications packagées en standard.

autre client de Xxxxxxxx, ils pourront être intégrés dans les Logiciels/Services Dans ce cas, l'Editeur en conservera la proRriété pleine et ntière et en

d'eult'iElidsaitteiounr tciei-rasp, rqèusi (psraéuvfauddisrpao).sition contraire dans la licence d'utilisation

En aucun cas, les Développements Spécifiques ne peuvent former, au sens

dans les Cond1t1ons Part1culleres.

SCpoémcpiftiequetse,ndufçridte cil-'aéyvaenntt,u,Veilsrieativstpaonudrarardpisraotpioonser duenstarDifésvpeélocipaP,l epmréecnistés

composite», une« œuvre de collaboration», ou une « œuvre collective»

du code de la proporiété intellect elle, une« œuvre dérivée», une« œuvre avec xx.x xxx0xxxxx/Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx/Xxxxxxxx0xxx packagées qui restent la

Es'nencgaasgâeeàrelefus sa,clceeQltlieernetteàstleesxpdréepslsoeymere.nt alerté que Visiativ n'assurera pas lLaeMClaiei nterneaconncenaCîot rerteacctcivee_pdte'uqnueealensciMenisneesvàeJrosuiornetâlesRVluesrsdioen6s (Msiax1)emuroeiss.du sLuorgilceiepl/oSrtearivlidcee Al'EQiJP,iltiecautrit.; sont uniquement disponibles en téléchargement MSuarjeduermesanpdoeurércorintet leuti eêxtprreescsoemdmu uCnliieqnute,elesssMuriseds'aàufrloeusr metéldeisasVe(rDsVioDn)s, mMoâeanlintéasndt tealraifiMcaatiionntesnuapnpcelé.mViesinattaivirde.ispose d'une équipe de support pour tdreaitMeradinetsensiagnncaelemCoernretsctdiv'eAnàomdiasltiaenscpearploeuCrlileentreatitaesmsuernetr ddeess APnreosmtaatiloienss, sMealointelanapnrocecéddéuprensduiavuasnstie□, 'éutnaentpparréticispéatqioune alectirveespdeuctCdlienstc:onditions de

service support accessible:

1. Signalem t du problème par le Client, en contactant le

Lours de fermeture exceptionnelle de Visiativ.

lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 de 13h00 à 17h00, sauf jours fériés et

n- ormalement dSiuspr olenisbitlee in2t4ehrn/2e4t inedt ig_?uJ/é7d(ahnosrlsesnCootanmdimtioent, Pparétricioudlieèredse, m- aintenance). Par courriel à l'adresse de messagerie indiquée dans les CLeonCdliiteionnt saPatortuictueflioèirsesé.té informé que l'utilisation de l'outil de ticketing éuvlteénrtieuuerlleemmeenntt pparrécVisiséiadtiavnesnlecsasCdoendcihtiaonngsemPaerntict)uldièoriet sêt(roeupcreivliuléi gniéoetifieet qre�ael.1sl�eseinpfaorrumnaatiuotnres ymeonyreeng.istrées prévauaront sur toute autre notification l2'E. diteur tiers eEnvafolunacttiioon ddeus inpfroorbmlèamtioens sciognmaRlélémpeanrtaiVreissiadtiuv Coliuent,paert ocouml'mEduitneiucarttiioenrsdcuondcieargnnéo)sdtiacnasvleecs qmueaillilfeicuartsiodnéliJaeis.!'Anomalie (par Visiativ Dl'éamnsistsoiouns pleasrcVaiss,ialativprdis'ueneticckoemt ipntceiddeenltaedt esemra rdéefédreunCcléienRtainr tuenrvnieunmt épraor florusrndieatuouCtleieint.erCveentuiomnéproudr'ipdernmtifeicttarteioànVeissitatuivnidqeufeoeutrndior ilteêSterervricaep.pelé Vhiesuiarteivs omuevtrtéraestsouuitvaennt lœ'éumvirsesiponoudru trieckcoetndta'icntecirdleentCplieonutr,ddaannss luens p8re(hmuiietr) tLeems plise,uqrueasliofiuevrrléaensactourreedsP,uopnrdoebnlètmauexouheduerelasqiJu'oeustvioerntuproesédee P,VaisrilaetiCvl:iedntu.

propoosée : si le problème est une Anomalie Bloquante ou Majeure, Visiativ

:X. Mise en œuvre d la solution de correction/contournement

Une proposition operationnelle ser� 9onnée dans des délais compatibles

avec la nature de l'incident et sa gravite.

reénpionnf srems e,t laeus nsoumited1 udoCnlineénet,sl'pEadritle'Eudr.itVeiusria. xxx tient informé le Client sur les

Exclusions du Service de Maintenance. aSont expressément exclues du

ultérieures.

rLe�guCll1ie�rnets rdeecosensnaDiot nqnue;eils,luloi calpepsaorutieenxttedrnealplsreoecsé.der à des sauvegardes SCeornvdicietiodnes Md'auitniltiesantaionnced, edsescosrorleucttiiofsnsfocuorrnriesctpivaersVoisuiadtiev.cDonantosulrenecmadernetd(«u dCroorritescstiufsr»ce)spéeléumveennttsêtsroenftocuornncieésdéasuaCuliCelnietnsto, udsefmoramneièrde'enxoéncuetxacblulessi.veLet nteornmtersanqsufeérla Lliec,epnoceurpuonrtaunstasguerlilmesitPéroàdl'xxxxxxxxxxxxxxxxXxxxxxxxx.xx dans les mêmes sPpaér ceifxiqceupetsiodne, lliecesnCcoer.rectifs sont susceptibles d'être soumis à des termes VdiusiaSteivrvnic'ae pdaes Ml'oabinligreantiaonnced,'inatuéxgrMerisles CàoJroreucrtiefst paruoxpoVseérsiodnasnsMleajceaudreres

éSteurdvieceddeefaMisaaibnitleitnéaentcedevt idsopnrnéealnatblile dàe fVicstiuartiavt,iolenssupprepsltéamtioennstasiureiv,aanptreèss,

-notamment:

(xxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xXx, xxxxxxxxxxxx, xxx'xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,x.x)xxxxxxx'xxxxxx

xx.x0xxxxxxx 0xxxxxxXxxxxx,xxxxxxxxxxxxXxxxxxxxxxx0xxxxxxxxxxx Editeurs.

- DInésptalallcaetimonenotudedséépqanuinpaegseddeeVimsiattéivriseulsr l(estsaitieodnus dCelietnrat;vail

eutn fboounrnidtuereretdoeur réparépèpirsoavnitsiloanndeamteendte sroensttitufaticotunréeets.l'éAtatlaaprpeasrtietunttiodnu,

D- escription du SLaervmiciese. Làe dSeisrpviocseitdioenM, sauinrtedneamnacnedceomdupreCnliedn:t, lorsqu'elles apuérC[pliheénrtiqHouerss.A..p),plQicUatiioysntsèmhe�bedr'eg\epelso;itation, de logiciels tiers appartenanl

cMoanttérarideilc,tsooiruesmreénsetrevnetdreesVidséiàlgâivtsent olen Calpiepnatr.eEnntscoaus ndoenresipgrnisaeledse, eMstaététarbielil

-son,t disponibleLsa, dMesaiVnetresnioanceMCaojerurercetsiveet, ddeasnMs ilseesscàojnoduirtiodnusLodgeifcinieile;s ci- - IRnesmtailslaetiàonneivteaasusisdtaens cDeoànln'inéestsalalalttéiorénedsuoLuogriécieexle;cution de

pViasriaVtiivsiasutirv,ce blo'anbsfernocnet dfoui.loVcisaitaatiirve,seseruélseesrvle ucnons•tatiatdioen7s tpsoerptét)esjopuarsr

r�r��ivice de Maintenance est inclus dans le prix payé par le Client en cas traitement visanPtràescteattieoffnest;associées au déploiement des Mises-à-jour ou

oMuavtréarbielel snoanpraèpspraersetintutetisoonupnoounr sii�nafliéeerslepsarévle dlaégrerastditauttioionns. dEnu

dMeajCeoumrems annedesodnutSpearvsicme iSsaeassà. Ddainsps ocesitciaosn, ldeus MCilsieenstàdlOaUnrs elteds ecsoVnedristions

dARespliVceatrisfiso, nsnoMtaamjemureenst ddeasnsLogTeicieclas,drAeppdliecsatioSnersviPceasckaS'gaéaeSs e/t SServices

pre-requis précisés par Xxxxxxxx l'Editeur tiers, ou le-s fabricants de Matériels.

et garant t à Visiativ que l'Environnement du Client est compatible vec les

cqaus'àdre�cveopl toiounppearrtei/isleiatCivondteralta edtélcalaraacttiuornadt1ounlodcaetaoirceataiounprnèse aperesnanuetonrtitféins caoumspee, tle'indeesm. nEnitécadse dremnpolnaceremsteitnutti(opnrédvueMcia-taévraienlt)qeusetllfeacqtuur'éeen esnoitsulas odu pirèixcedsedléatlaocchaéteiosnn.oLnesresqtuitiupéesmseonts1aacctuceréss airueps,riéxlédme erenmtspdléamceomnetanbt.les 5d.u3 Client («ServFioceurOnnituPrreemetisine»sta) llation des Produits dans l'Environnement iSdielentCifliéesntdsaonusslcersit CàocnedSietirovnicsem, V1tsiicautilvieprreosc,èedtesreauàlelm'inesntat lslai tlieonClideenst Parvoédruifiités

Cette Prestation donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal

Visiativ d'avoir accès à ses locaux et installations.

dL'uinsCtalilelanttiosnitueésts eexnecuFtréaencpearmvéistiraotpivoolituaisnees seot,ussatruafitadnétrsogdaatniosndedsalnoscaluexs CPounrdictieonfsaiPrea,rtliceulCièlireenst, es'setnsgoaugme isàe àptearrmifiectattrieonausuperlésomnennetlaidreé.signé par

d».'installation, selon les modalités précisées à l'article« Livraison des Produits dLeanSserlevicaddr'eHédbueSregervmiceenOt netPlreeSmeirsveic.e de Sauvegarde ne sont pas proposés

dToeutmefaoiins(enleanCcleiendtesquPiroledusiotsuhcaointec,erpnoéus,rracosnofoursmcréirme eennt asux uCnonSdeitrivoinces

deéfiVniiseisaticvi-oavuandte, lm'Eadiisteusor nttierinstéagurémesomaeuntSedrevicseonApcnpoliicxa,tisfanàs lq'inui'tiilatsioveit nCeéceSsesraviirce de'estn tionufotermfoeisr psoréuamlaibs leàmteanritfilceatCioliennct.omplémentaire dans tous le caaudtres dc'ausn.eIl fpoormururalené«anmabooinnefamireentl'o»bjeetxpdr'uensseémoffernet gproréu(P,isééeedaunxs CPounrdilteios nbsesPoairntiscudleièlraeds.escription de la Maintenance, les mots commençant p- ar une majuscMuleaionntetnlaanscigenCifoicrareticotnivesu: idvaénsitgen:e le Service par lequel Visiativ c-ontourne et/ouMcaoinrrtiegnealnecseAnEovomluatlivees.: désigne le Service de suivi logiciel laesssuMréisepsaràVJoisuiartdivisepnomniebtlteasn, teàt ldeisspévoesnittiounelldeus CNloieunvteqlluesi eVnerfsaiiotnlas ednemopantiodne

-selon CommandAenocommalpielé:mednétsaigirnee. tout d�sfonctionnement reproductible

- Anomalie oBloquante : désigne une Anomalie rendant

documentation.

ldaesCoLomgmiciaenl�ueSedruvicCelsienApt)pliecmafffpêscheat nDt éuvenleopupteilmiseatniotsn Sptoénciffoiqrmuees à(selelounr

- An malie Ma1eure : désigne une Anomalie empêchant

Bloquante ou Majeure.

lD'uétvileisloaptipoenmdeenttosuStpesécliefsiqfuensct(isoenlonnalliatéCsodmesmLaongèliceiedlsu, CSleiervnitc)eismAppopslsicibalteif.s et l'exécution des fonctionnalités principales, telles que décrites âans la

rdéHpuébtéeersgenmone-ncto,mloprastqibuleesleasvdeictedsesMDiséevselàopJopuermoeuntVseSrpséiocnifsiqMueasj;eures sont

- FPoreusrtnaittiuornes dd'eunWneobudveesaigunpsr\JordleusitSoeurvdiceesc;aractéristiques et/ ou fonctionnalitPérsessutaptpiolénms de'natsasiirsetasn;ce (migrations du Logiciel par exemple)

RFoeustranuitruarteiodnedneosuDvoenanuéxems opdeurdleuse;s du Client;

SSyupppporrt( ett MMaiinttennaqnce dess AQpépv lilcaptipo�nms ePnactska_gspééecsifiques;

- CRoesnôvleurts1ioonnddeepdroonbnleémesdusyCstlieemnte. ou reseau;

pBiaesnteqnuue�dadnes ll'aespsuéreimr,èstraensdeausocunnSedrrvoiciteàdeinMdeaminnteisnaatinocne,dVuisiCaltiievnnt,edsaenras

-les cas suivants:Le Client ne lui a pas fourni les informations, fichiers, d- ocuments demLaendCélise;nt n'a pas expressément validé les solutions de r-ésolution d'AnoRmaulsiedsedelaVpisaiarttivd;u Client d'un Mise à Jour proposée par

cadre du Service on Premise);

V- isiativ, pour évUitteirlislatgoénédr'autinoen Vde'irnscioidnenMtsajqeuuereVinsioantivmaaiidnetenntiufiees\idans le

5P.a4rticulières.

Fourniture et accès aux Services Applicatifs à distance en

ld'uotciulismaetinotnadtioens ,Loegticcieauss, aSnetrvui, cnees A'gpêpnleicMgrasvet DetévaenloP,rmpeamleen,atus SCpliéecniftiqduaenss.

t-ermes de la liceRnecfuesddees ClaorpreacrtifdsuprColipeonstédeess conditions d'utilisation et/ou

ou tablette, même non situé dans les locaux du Client, dans !a mesure où

mSioledeClSieanatss(o«uSscerrivtiaceu SSaearvsi»ce) Saas, les Services Applicatifs restent hébergés dsuisrtalensc seernvemursddeu«VSisaiastiv»odu deuis lsespaprotestneasirUetsi,l paotueur rêstrdeuaCcclieesnsti,bldeasnàs lparélicmisiétedadnus lnomCbornedidti'oUntsiliPsaatretiucursliènroems.més autorisés (ou de volumétrie) lLe'aucrcsèIsdeanutxifiSaenrtsviçaespaArptipr ldiceattiofsutpoarrdliensatUeutirlisfaixteuorus sp'oerfftaebctluee sàmal'artipdheonde

cde'Us tdjleisran\ieeurrssreasupteocrtiesénst le(os uprédreeqvuoilsumdeéVtriisea)tivpreétcdisaénsdlanlsimlietes dCuondomitiobnres PLeasrt1Icduel1netrifeisa.nts sont attribués i ividuellement à chaque Utilisateur (par Vpiassiasetivlodrsiredcetesmoennte,noreugisptarerml'einte. rIml iéndcioaimrebeduà cChliaeqnut)e aUvteilcisautenurm, os'til dle

- An"ôma\1e Mineure: des1gne une Ahomal1e autre que

d- 'une tarification distincte.

Applicatifs (selon la dommande du Client) qui inclut àes éventuelles

Une Mise à jour n'inclut pas la fourniture d'un nouveau produit ou de

- Mise à our: désigne une version des Logiciels, Services corrections d'Anomalies et/ou apporte des améliorations mine es. caractéristiques et/ou fonctionnalités supplémentaires, laquelle fait l'objet

Part1cul1eres.

réserve que ce Service optionnel soit expressément indiqué aux Conditions

nouvelle versioNnoucvoemllemeVrceiraslieoncoomuplèVte sidoun LMogaicjeieulr,e Se:rvidcéesiAgnpeplicuanteif p(sreélcoéndleanCteo,mdme annoduevedlluesCfloiennctt)i.oEnlnlealiintétèsg, ràeladedsisacmréétiloionradteioln'E,dditeeular,veetrssoiouns

En cas de Mises à jour/Versions Majeures imposées par l'Editeur, le Client

n- égligences ouDéetrérreiuorrsatidoensmparnoipvouqlautéioens dpuarfaiut nduusCairgeent aobusiâf e dses Utinsateurs; Utilisation des Produits non conforme à la documentation a- ssociée et aux Iintsetrruvecntiotionns trdaunsCmliiesnets poaur Vdi'suinatitvieorus l'sEudritleeusr"eroduits non a- utorisée par ViDsiéaftaivilf·ance ou variation du courant électrique, défaillance du

echeances convenu ;

- Force majeure.

�serv,ice de connNexoionnreInspteercntept,arinletroCdliuecnttiodne ds'eusnovbirliugsa;tions de paiement aux

accidentelle des Données au cours des operations de Maintenance. Avant

Visiativ déclin toute responsabilité en cas d'altération ou destruction toute intervention de Maintenance, il est vivement recommandé au Client de

réaliser une sauvegarde intégrale de ses Données.

5.7 Reaevance de réabonnement.

7.1

Services

Délais de livraison des Produits et de mise à disposition des

En dehors de ces cas limitatifs, le Client ne bénéficie d'aucun droit de

/

rétractation ni d'aucun droit à remboursement.

En cas de résiliation du Service de Maintenance, pour quelque cause que ce soit puis de nouvelle souscription à ce service portant sur le même Logjciel ou Application Packagée, le Client est redevable d'une redevance de réabonnement au Service de Maintenance venant s'ajouter à la redevance due au titre du Service de Maintenance. La redevance de réabonnement au Service de Maintenance s'élève au montant de la redevance de maintenance qui aurait été payée par le Client entre la date d'arrêt du Service de Maintenance et la aate à laquelle le Client reprend ce service.

5.8 Service d'Héoergement

Xxxxxxxx assure le Service d'Hébergement sur ses propres serveurs, ou ceux de ses sous-traitants, dans le cadre â'une infrastructure partagée.

Dans le cadre du Service Saas, l'hébergement des Services Applicatifs ainsi que des Données du Client est inclus dans le Service souscrit par le Client. te Client est toutefois expressément alerté que l'hébergement des Données et la Sauvegarde des Données woposée en standard parVisiativ ne l'exonère en aucun Cas de pr9céder à iJes sauvegardes régulières de ses Données, locales ou externalisees.

1

Si ses Données sont Rarticulièrement stratégiques, ou concernent un bon nombre de Données Personnelles, il est vivement recommandé au Client d'utiliser des solutions de sauvegarde, de restauration et de restitution plus adaptées que celle proposée en stanuard parVisiativ, pour se prémunir des risques d'atteinte ou de perte de ses Données.

Vi iativ propose aussi un Service d'Hébergement « seul » d'Applications hebergees des sites internet ou de Données du Client.

pas

Dans tous (es cas, sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, Xxxxxxxx ne garantit que son Service fonctionne et fonctionnera sans aucune discontinuite.

En tout état de cause, Xxxxxxxx se réserve le droit d'interrompre le Service pendant un délai raisonnable, moyennant information préalable du Client sauf urgence, pour des travaux de maintenance. Ces interruptions momentanées ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.

5.9 Service de Sauvegarde

Les sauvegardes réalisées par V1siativ dans le cadre de ce Service standard, sont conservées pendant la durée indiquée dans les Conditions Particulières. Visiativ se réserve toutefois le droit de modifier ou d'adapter sa politique de sauveg_i)rde en fonction de l'évolution des moyens techniques mis en teuvre pour ëttectuer ces sauvegardes.

En tout état de cause, le Client a été alerté que les précautions P,rises par Xxxxxxxx ne peuvent pas prévenir ni réparer sans aucun risque l'atteinte ou la perte accidentelle ou malveillante des Données.

Les Prestations deVisiativ n'exonèrent donc en aucun cas le Client et/ou les Utilisateurs de leurs responsabilités de sauvegarder régulièrement leurs Données sur leurs serveurs locaux conformément aux usages et règles de prudence observés dans le domaine informatigue.

-

Si le Client en fait la demande,Xxxxxxxx pourra etudier et confirmer si cellMi est en mesure de fournir, et moyennant quel coût, un service de sauvergarde sur mesure. Il appartient au Client de verifier q_ue le service de sauvegarde souscrit ,(standar� ou sur-mesure) soit adapté à la nature des Données concernees par la sauvegarde.

En tout état de cause, toutes opérations visant à restaurer ou récupérer des Données perdues ou détériorees est soumis à tarification supplémentaire, quoi que le Service de Sauvegarde ait été souscrit par le Client ou qu'elle soit incluse dans le Service Saas.

5.10 Service de Formation

Visiativ wopose d'accompagner le Client et les Utilisateurs dans l'utilisation des Proâuits et Services.

Ces Formations pourront être dispensées dans les locaux du Client (en France métropplitaine) ou par d'autres moyens de communication proposés parViiiativ (v1sio-cpnference, démonstrations en ligne etc.) par un personnel comRetent et qual1f1e.

Ces Prestations seront facturées au coût jour/homme, précisé dans les Conditions Particulières.

Toute Formation planifiée objet de la Commande ne donne lieu à aucun remboursement en cas d'annulation par le Client, sauf dérogation et/ou geste commercial expressément acceptés parVisiativ.

l

En cas d'annulation tardive, moins de 5 (cinq) iours avant la tenue de la Formation planifiée, et dans la mesure où cela anecte l'organisation interne de Visiativ, le Client est redevable envers Visiativ outre du coût total de la Formation, d'une pénalité de 10% du prix de a Formation, et en tout état de cause, du remboursement des frais engagés �ar Vis1ativ et non remboursables, notamment des frais de transRorl e(d'hebergement.

Les frais de déplacement, de restauration et d hébergement sont à la charge du_ Cljent. Ils sùnt remboursés au réel sur la base de justificatifs fournis par V1s1at1v.

8

Article 6. Service limité à des fins d'évaluation des Produits et Services Visiativ p,eut mettre les Produits et Services à disposition du Client pendant une période limitée à des fins d'évaluation et de tests, ou lui proposer des versions promotionnelles des Produits ou Services our une durée limitée (« Période d'évaluation»), telle que spécifiée dans I' ffre applicable.

A défaut de précision sur la durée de la Période d'évaluation, celle-ci Rrend automatiquement fin 30 (trente) jours agrès la date à laquelle le Client

\ r f

,'est vu livrer les Produits et/ou a accédé aux Services pour la première tais. Si, suite à l'expiration de la Période d'évaluation, le Client continue à utiliser les Produits,Services, ou n'a pas restitué les Matériels de test, il sera redevable envers Visiativ du prix correspondant aux tarifs en vigueur pour le Produit ou Service concerné, et sera facturé à compter du 1er jour de la date d'expiration de la Période d'évaluation et ce, penaant toute la durée de l'utilisation du Produit ou Service concerné.

Pendant la Période d'évaluation pendant la durée convenue ,ou rolongée du fait du Client),Xxxxxxxx fournit es Produits/Services« EN L ETA » et sans aucune garantie d'aucune sorte et décline toute responsabilité à ce titre, par exçeption aux engagements et garanties fournis par Xxxxxxxx aux termes aes presentes.

Tous les autres termes et conditions du présent Contrat s'appliquent. Visiativ se réserve le dro_it de, modifier ou d'interrompre \oute Période d'évaluation ou toute promotion, a tout moment et sans pteav1s.

De la même manière, le Client reconnaît que les Produits et Services« Bêta

» sont é�lement fournis« EN L'ETAT», sans aucune garantie. Les Produits/ Servicesllêta peuvent contenir des bogues des erreurs ainsi que d'autres défauts. La mise à disposition de Produits/�ervices « Bêta» ne crée aucun engagement d'aucune sorte de Visativ de fournir les versions définitives correspondantes, qui seraient commercialisées par la suite.

Le Client peut être invité à communi�uer son avis relatif à son expérience et à l'utilisation du Produit/Service Bêta et accorde à Visiativ une licence internationale, gratuite, perpétuelle et irrévocable l'autorisant à utiliser et intégrer tous les commentaires du Client sur le Produit ou Service.

Dans tous les cas, le Client utilise les Produits/Services a des fins d'évaluation et/ou en phase « bêta» à ses risques et périls et renonce à rechercher la responsabilité de Xxxxxxxx ou ses partenaires (notamment Editeurs et constructeurs) de ce chef.

Article 7. Livraison des Produits et mise à disposition des Services

Le délai de livraison des Produits et/ou le délai de mise à disposition des Services, indiqué par Xxxxxxxx dans les Conditions Particulières, n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

tes livraisons des Produits ne sont opérees qu'en fonction des disponibilités, des P9Ssibilités d'approvisionnement et de transport et dans l'ordre d'arrivée des Commandes.Visiativ est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou fractionnée.

Tout âécàlage par rapport à la date prévisionnelle de livraison ne pourra donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la Commande, sauf accord particulier avecVisiativ.

7.2 Mode de livraison des Produits et de mise à disposition des Services

Mode de livraison.Les Produits seront livrés et les Services seront mis à la disposition du Client à l'adresse indiquée par le Client dans le Contrat.

Les Matériels seront livrés à l'entrée principale du site du Client précisé dans les Conditions Particulières, sans déplacement ni installation des Matériels, sauf si cette Prestation a fait l'objet cfune Commande du Client.

En cas de Prestations d'installation, le Client aura du, au préalable, respecter les instructions et pré-requis du fabricant ou de Vis1ativ et mettre en oeuvre toutes les opérations préparatoires indispensables au bon déroulement de l'installation. A défaut, le Client reconnait et accepte que la mise en conformité de son site d'installation, et les Prestations d'assistance deVisiativ à cette fin, seront soumises à tarification.

Le Client est informé que certains fabricants demandenJ, suite à la livraison de Matériels, de s'enregistrer en ligne, ou par tout autre uocument fourni par Xxxxxxxx ou le fabricant, en tant qu utilisateur du Matériel, et à communiquer d'autres informations obligatoires, pour pouvoir utiliser le Matériel. Le Client s'engage ainsi à respecterloutes les procédures et notices deVisiativ ou des fabricants, sous sa resRonsabilité exclusive.

Sauf si les Conditions Particulières en disposent autrement, les Logiciels et ApRlications Packagées seront livrés sous tbrme de codes objets,par la mise à disposition d'un lien d'accès ou de téléchargement, ou a deraut, par la poste sur un support physique du choix deVisiàliv.

Frais de livraison et lncoterm. Les livraisons des Produits sont réalisées selon l'incoterm Ex Works, sauf accord contraire entre les Parties (ICC 2010). En conséquence, le Client est notamment redevable des coûts de transpor1 des frais de douane et assume la charge des risques afférents au transporL des Produits.

(

Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdi s Produits eux-mêmes, la responsabilité deVisiativ ne pouvant à aucun moment être en_,gagée à ce titre.

7.3 l'tocédure de réception

Procédure de réception des Produits ou Services. Lorsque cette procédure est Rrévue dans les Conditions Générales, et sauf précisions contraires dans les Conditions Générales, un procès-verbal d'installation et de réception sera remis au Client par Xxxxxxxx, pour signature. Si le Client ne fait aucune remarque pendant un délai de 3 (trois) jours suivant la présentation du procès-veroal la Prestation en cause est réputée acceptée sans réserves par le Client. be même, toute mise en production /utilisation des Logiciels/ Services/Applications packagées/Développements Spécifiques vaut réception $ans réserve du Clien't, et délivran(e conforme deVisiativ.

\

l

En cas d'Anomalie Bloquante ou Majeure d'un Loiiciel (dont l'A_pplication packagée ou des Développements Spécifiques), le Client doit le notifier iJans Tes 3 (trois) jours maximum à Visiativ qui fera son possible pour résoudre le probleme et présenter, une 2nde fois, le nouveau procès-verbal pour validat on du Client. En cas d'échec de cette 2ème tentative, et si, à l'occasion d'une 3ème présentation, le Client considère que il les Anomalies Bloquantes ou Majeures n'ont pas été levées et font obstac e à la réception comme rendant les Lo�ciels/ Services non-conformes au Contrat et que (ii Visiativ approuve la position du Client, le Contrat sera résilié de plein droit e sans faute d'aucune Partie.

�

Toute échec de la procédure de réception du fait de la négligence ou de l'inaction du Client et des Utilisateurs dans la commun1càlion des informations ou dans la réalisation des tests demandés ouvre le droit à Visiativ de prononcer la résolution du Contrat aux torts exc1usifs du Client. La date du procès-verbal d'installation/de réception ou, à défaut le 1er (premier) jour d'utilisation des Logiciels/Service fait courir le rl'élai de garantie contractuelle éventuellement prévue uans les Conditions Particulières ou à défaut et si applicable, le Service de Maintenance de Visiativ. Ce faisant, le Client renonce à invoquer à l'encontre de Xxxxxxxx la résiliation ou la résolution du Contrat pour manquement à son obligation de délivrance conforme s'il a signé le �rocès-verbal d'installation/de réception sans réserves ou commence à utiliser les Logiciels/Services sans alerter Visiativ d'aucune Anomalie Majeure ou Bloquan1e.

Le Client a donc été en mesure d'apprécier les conséquences d'une négligence ou d'une légereté de sa part dans la procédure de réception des Log1c1els/Services, �enoant laquelle il doit par ailleurs collaborer activement avec Xxxxxxxx DDUr l'alerter ou pour lui fournir toutes informations dont Xxxxxxxx aurait besoin.

En tout état de cause une Anomalie Mineure ne peut pas faire obstacle à la réception des Loi;icie1s/Services.

d

Procédure de reception des Matériels exclusivement. Sans préjudice des conditions imposées par le transporteur ou le fabricant des Matériels, il incombe au Client de vérifier au moment de la livraison, la conformité des Matériels à la Commande passée et leur bon fonctionnement. Toute réclamation du Client en cas de non-conformité des Matériels doit être formulée, à peine de déchéance de toute action s'y rapportant, le ·our même de la réception des Matériels. En vertu de l'article L 133-3 du ode de commerce, ces réserves devront, en outre, être notifiées au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours suivant la livraison. En cas de Produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits Produi\s. Le Client devra également notifier ces réserves par cburrier recommande avec accusé de réreption à Xxxxxxxx et ce, dans les huit l8) jours de la livraison des Produits, et retourner le(s) Produit(s) dans ce delai.

A défau\ âe procéder ainsi, le Client ne_peut formuler aucune réclamation auprès de Xxxxxxxx. Les frais et risques afférents au retour desdits Matériels sont à la charge du Client. En tout etat de cause, aucun retour ne sera accepté après un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la date de livraison des Matériels concernés. Apres éxamen par la Visiativ des Matériels retournés et en cas de non-contbrmité dûment constatée, Visiativ aura pour seule obligation, et ce à l'exclusion de tous dommages-intérêts, à son libre choix, de remplacer les Matériels non-conformes par des matériels conformes équivalents ou de procéder à la résolution de la Commande concernée et en conséquence, de rembourser le Client.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Visiat1v toute facilité_pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Toute intervention par lui-même ou par un tiers avant celle de Xxxxxxxx exclut d'imputer la responsabilité des problèmes sur cette dernière.

Formations. Pour toute formation dispensée par Xxxxxxxx, une attesta ion de présence ou d'assiduité sera remise au Client RDUr signature. A dé aut de réclamation ou de signature dans un délai de 5 (cinq) jours suivant la présentation de la feuille de présence, la Formation est réputée avoir été effectivement dispensée à la date convenue. Des conventions de formation distinctes seront conclues, si cela est rendu nécessaire par les dispositions léRales applicables.

Arîicle 8. Disponibilité des Services Applicatifs dans le cadre des Services Saas

Les niveaux de service relatifs à la disponibilité des Services Applicatifs ne sont applicables gu'au SRrvice Saas, à l'exclusion de tout autre Service, sauf si les Conditions Particulieres en disposent autrement.

-

Xxxxxxxx fait ainsi ses meilleurs efforts pour que les Services Applicatifs soient accessibles 24H/24, 7 jours sur 7, moyennant un taux de disponibilité des Services à hauteur de 99,95% sur une base mensuelle (ci après la « Disponibilité du Service»).

Ce taux de Disponibilité 99, 95 % est calculé sur une période d'un mois calendaire par application de la formule suivante:

Disponibilifé = 1oo % x r1 - (t :T)] où :

- t = nomore de minutes où les Services ont été indisponibles pendant la période d'un mois considérée.

- T = nombre total de minutes dans le mois.

1

La Disponibilité est calculée sur la base d'informations extraites des outils statistiques de Xxxxxxxx, et, si Xxxxxxxx l'accepte, de ceux du Client. En cas d'informations différentes, ce sont celles fournies parVisiativ qui teront foi, à l'exclusion de toutes autres, pour le calcul de la Disponibilité.

Vi iativ fournit un rapport de Disponibilité sur simple demande écrite du Client.

En cas de non-respect des engagements de Disponibilité de plus de 10 (dix)

% d� ta.�x de Disponibilit,é penàant.2 (d_e�x) mois successifs, les Conditions Part1cul1eres pourront prevo1r des penal1tes.

En tout état de cause, le montant des pénalités ne pourra dépasser 5 (cina)

% du montant par tranche d'une heure d'indisponiôilité dans la limite de 100 (cent) % du mùntant total HT de la facture du mois concerné.

Exclusion du calcul de l'indisponibilité : Le Client reconnaît et accepte que la Disponibilité du Service puisse être perturbée, sans droit à indemnités ni pénalités dans les cas suivants qui ne seront en outre pas pris en compte pour le calcul du taux de Disponibilité :

Pannes dues au réseau Internet ou aux liaisons des opérateurs reliant Visiativ ou son prestataire d'hébergement au réseau

Internet, Incidents imputables aux contenus fournis par le Client/à ses

Données, Force majeure,

Client, Interventions de maintenance planifiées et notifiées au

- En raison du propre Environnement du Client (y compris les coupures et dysfonctionnements Internet ou de son reseau de télécommunications;, de ses Données, de tout acte volontaire ou non du Client, et de tout action interdit en application du Contrat.

Visiativ décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Service indépendante de son contrôle, en particulier et sans limitation, dans les cas listés ci-avant.

Article 9. Prix, facturation et modalités de paiement

9.1 Prix

Les Services et Produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Sauf dérogation expresse convenue entre les Parties, les prix sont libellés en euros et s entendent hors taxes, transport non compris, et sont fixés dans les Conditions Particulières.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge âu Client.

Pour toutes les interventions sur site Client ou à l'extérieur des locaux de Visiativ, les prix n'incluent pas les frais d'hébergement, de restauration, de déplacement et de location de salle. Ces derniers sont facturés directement au Client à l'issue de l'intervention aux frais réels.

Xxxxxxxx se réserve le droit de modilier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client préalablement à sa Commande.

(es nouvea_ux tarifs s'appliqueront aux Commandes reçues postérieurement a leur envoi.

9.2 Révision

A l'issue de la Période Initiale puis à l'échéance de la période ferme reconduite, le cas échéant, le prix HT du Service sera révise, selon l'indice SYNTEC conformément à la formule suivante :

P1=P0x(S1/SO)

Dans laquelle:

-P1 représente le prix HT de la redevance du Service après révision;

�

f

-PO représente le prix HT de la redevance du Service a la date de signature du contrat lors de la première révision. Pui pour les révisions suivantes, PO,représent� le,prix HT de la redevance du )ervice tel que révisé lors de la precedente rev1s1on;

-S1 re résente le dernier indice SYNTEC publié à la date de la révision du prix H de la redevance du Service·

-SO représente le dernier indice SYNTEC publié à la date de signature du contrat lors de la première révision du prix HT de la redevance au Service. Puis pour les révisions suivantes, SQ représente le dernier indice SYNTEC

�ub1_ie à la date de la précédente revision du prix HT de la redevance du Service.

En toute état de cause le Client accepte de renégocier à la hausse le prix du Contrat siVisiativ justifie d'un changement de circonstances imprévisiole lors de la conclusion du Çontrat, qui rend l'exécution des Services ôeaucoup plus complexe et plus onereuse.

Pendant la phase de renégociation, Xxxxxxxx continue à exécuter ses obligations.

9.3 Facturation

-

Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les factures sont émises parVisiativ de la façon suivante;

-

En tas de vente, 100% du p,rix au moment de l'expédition des Produits commandés. Par expédition, il faut entendre, concernant les Logiciels, leur livraison ou leur mise à disposition par tous moyens;

-

100% à l'installation en cas de Service on Premise, pour les frais d'installation;

MS

100% de la redevance annuelle au jour de la Commande, puis les autres années, 100% de la redevance annuelle 1 (une) fois par an le mois précédent la date anniversairR de l'année contractuelle, sauf clause contraire dans les Conditions Particulieres : pour le Service Saa), Service de Maintenance, Service de Sauvegarde ervice d'Hébergement.

-

En cas de location de atériels, par IQyers mensuels.

Selon l'échéancier convenu dans les Conditions Particulières pour les Développements Spécifiques et pour tous les autres Services. A défaut d'échéancier, la facturation sera etablie comme suit : 50% à la

CPoumrmleasndPero, d3u0i%ts àetlaSelrivicaeissone, efat i2sa0n%t lpealjolu'orbdjeut wd'uoneonrceécedttee,la50re%ceàttela. CLeosmçmréaanndcesedt e50V%isiàatliav sLoivnrat ipsornt.ables, et non quérables.

acture.

(trente) jours suivant la date d'émission de la f

SréagultédeésrpoagravtirenmdeantsbleasnCcaoinrediotiuonpsaPraprrtéicluèvlieèrmees,nlteasufatocmtuaretisqdueeVdiasinastilvesso3n0t

Vréissieartvive sle drérsoeitrvdeeletradnrsomitedtteredaeumaCnliednetr ouun daecommeptttere. Dàelaplduisp, oVsisitiiaotniv dsue CAuliecunnt lescfoamctuprte nseousesrfaorarcmcoartdééleecntrocansiqâueeppaairetmouent mt aonyteicnipàés.a convenance.

9.4 Retard ou défaut de paiement

recouvrer les sommes dues et tous domma�s et interê/s éventuels.

VEnisicaatisv dsee rreétsaerdrvedelepadireomitednet osuusdpeendonre-,padiemréesnitlieàrl'oécuhédaencperocnoonnvceenrulea, rméissoeluetinonddeumperuérseenrteCstoénetraint fdruecptuleeiunsed,roeitt, dsans leDsré8'u(dhiuciet) jâouurds rsouiitvadnet

tLoaurtéessolleustioCnomcomnacenrdneesraimnpoanyéseslaenmtéerniteluarceso,mqmueanleduer epnaiceamuseentmsaoiist aéuchssui ou non.

éDcehméaênmcee,elnotrrsaqinuerlae Ipeaxiiegmibeilnittéeismt mécéhdeilaotnendée, lleantotna-lpitaéiedme elantdde'tuten,eéscehuule

créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Eonu naounc,usnansasm, ilsees epnadieemmeenutrsenperépaleaubvlen. t être suspendus ni faire l'objet dTo'uuntepqaiueemlceonntqpuaertcioelmsr,imenpsuatteiorna dsa'anbsolr'adccsourdlaécpraitrteiet pnroéalparbivleilédgeiéVeisdiaefilva.

aLe npivaeiersmaeirnetduultérerineouurvéevlleenmtuenlt nd'uenCtoranitnreart.a pas de prorogation de la date dEnemcaesurdeedcûo.ntestation d'une facture, le paiement de la facture contestée

Tl'aopuptelicsaotimonmde'inntoénrêtpsadyeéeretàardl'é, cchoénafonrcme éemnetrnatînàel'aernticlteou4t41é-t6atdudCeodcaeudse càosmomn eorpcéer,aatiuontaduex dre'ifnintéarnêcteampepnlitqluaéppluasr rlaécBeanntequmeacjoernétrdaele 1e0urpoopinéetsnnde

2012-387 du 22 mars 2012).

pLeouCrlcieennttasgeera. en outre redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros (loi n°

lLee rCelcieonutvrdeemvreantrecmonbtoeunrtsieeur,x ldeecsassoémchméeasntd, utoeus,s ylecsofmrapisrisoclceassihoonnnoérsaipreasr

A1r0t.i1cle 10.

Protection des Données

dC'eosffpicéienraslimtéisnsisetréornietles.xigibles sur simple demande de Xxxxxxxx.

tte licence prendra fin automatiquement à la cessation du prés nt

ou à l'occasion de ceux-ci.

dLeesCSliernvticeesst. seuPrl otipturiléatiéreedt ecosndtrrôolietsssuurrlelessDDoonnnnééeessptarrailteéeCsliednatns le cadre uLeneClliiecnent cceonncoèndee,xeclnustiavnet eqtume odnedbiaelseo, ingr,aàtuVitiesiaettivcestsàibsleeslusioupse-rtmraeittatanntst ad'hésbeeurrgeesr,fidnes dmeelt'terexéenticoanchdee,sdSeecrvoipceiesreettedx'caluffsicivheemr elenst deinteasssDoocniantéioens

u'il di pose de toutes les autorisations

les Données dans le cadre des Services, il n'excède aucun droit qui lui aurait

Contrat, sauf nécessité de poursuivre l'hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de réversibilité, telles que prévues à l'article« Réversibilité» des présentes. nLeéceCsliseanirtesdéàcll'aerxeploeittaguaornandteits 8années dans le cadre des Services et qu'il pLeeuCtlientcdoénccléadreeretlibgareramnetint telnicoeuntcree dqaun'esnlecsrétearnmt,einssstuasllvainsét so.u téléchargean

° -

Au sens de la Loi n 2004 575 du 21 juin 2004, pour la Confiance en

épvaesnattuteilnletme àendteéstédrcoointscéddeétiseurrs.tout ou partie des Données et qu'il ne porte pLeécuCnliieanirtess'qeunega\l_giesiaàtivinpdoeumrraniitseêrtreViasimateivnédeeà tsouuptpesortlers ecnonrasiésqounedn'cuens mDoannnqe�eesm. ent du Client au regard des garanties sus visées concernant les tAral'noscmcaestitorne,destlo'uctkielisratdioens dDesonSneréveicsesq, ulei Cnliéecnetsvseitiellreariaenàtneqpuaes sVoisuimatievttrsee, ecoxpnrfoersmsee, màendtepsre1,oviuseosudadness leréCgolenmtreant.tations spécifiques autres que celles

Le Client s'engage toutefois à ne traiter et à ne sous-traiter à Vi1

iativ, que les

lL'oEcgoicnieolms/iSeeNrvuicmeésrAiqpunelicdaitief«s eLtCleENC»lie,nVtisli'éàdtiviteeusrt rdéepsuctéonêtterneul'sheébt eDrognenuér edse.s ECnlieenftf,eet,t Vniesiapteivutnd'eoffnecctpuaes aêutrceunteenvuéerirfeicsaptioonnsaprbléeadlaublceondteesnuDoonundé'eesffedtus pdreotceecstioDnondneséedso, nsnaéness pernéjcuadsidcee DdounrneésepsePcterdseonlnaelRleésg.lementation sur la aLepsrèrse,sawl'narstaicbleili«tésRedsupoCnliesanbt ialiutétsitdreu dCelielantL»C.EN sont également décrites ci­ s1iUl.e2s Données sRoenstpdeects dDeolnanRéèegslePmeresonntantieollnessur la protection des données, PL erCsloiennntealleins.formé Visiativ que ses Données pouvaient inclure des Données

propres et ceux de ses Utilisateurs dans l cadre du Servic Le Client

Données Personnelles strictement nécessaires pour répondre a ses besoins

du Service : du lai de la nature des Services, Visiativ n'est pas en mesure

conc né par les traitements de Donné Personnelles dans lé cad

reconnaît et accepte qu'il agit en tant que« Responsable de traitement», au sPeenrsodnenelalleRsé,'gVleismiaetinvtaéttiaont sruérpluatepero«teSctoiouns-tdraeistadnotn»néeets,agsiusrsasnets àDocenntéiteres sPoouusr lles ibnestsrouicntsiodnes ldaufoCulirenniture des Services, le Client a donné instruction àIdVeinstiiaftiicvadtioentraditeesr leDsoDnonnéneséesPePresrosnonenlelellses estelodneslespmerosdoanlniteéss xxx-xxxxxxxxxxx.xx

d'identifier l'intégra]ité des Données constitutives de Données Personnelles. lLees CDlioennntése'senP-_geargseontnoeultlesoitsraàitéteesnipraur nsersegsiosutrse-trinaittearnnte� reetceennsapnatrtticouultier VEnisicaatsiv,detDàolnenméesttSreenàsdibislepsoasiutiosenndsedVeilsaiaRtiévgsleumr seimntpatlieounesmuralnedsep.rotection dreefsusdeorndneéerse,nledrCelileentSderevvircae esn'il incofonrsmideèrrexqpureesscéemtreanitteVmiseianttivw, qe,usiepnoteururna rsitsrqicuteem. En tpianrtteicrduliitedr,anles tlreaictaedmrendtedseSseDrvoicnensé, ecse PqeuresolennCelilleenst ârecsoannntaéîteest aLccepotepéerxaptrioensssémdeent.sous-traitance sur les traitements de Donné

ePteersnofnonnecltlieosnrédaelsisSéesrpviacreVs icsoiamtivmpaonudrélse: cl'oamccRètseaduux CDloiennnté, esos,nlt'heénôpearrg,teicmuleienrt

stockage des bonnées,la transmission des Donnees à des partenaires de

des Données l'affichage, l copie, et la sauveQ;arde des Donnees, l

Visiativ peut incidemment avoir accès à des Données Personnelles lorsqu'il

Visiativ, dont les Editeurs, pQur les finalités, la durée et dans les conditions de sécurité wécisées ci-apres.Toutefois l Clie r onnaît et accepte que

procède à l'installation des Logiciels dans le cadre du Service On Premise, ou

dans le cadre de ses interventions de Maintenance, mais n'a Jlas vocation nsii càelsesactoiopniesr,sonni tàsltersicstaeumvenrgTanrédceers, snaiiràelsesausxtomckiesrs,ionni sà qleusehle Celrigeenrt, lsuaiuaf

confiées.

le cadre du Service : les traitements de Données Personnelles par Xxxxxxxx

Finalités s traitements de Données P rsonnelles opérés par Xxxxxxxx d s

interdite sans l'accord exprès etpréalable du C ient.

sont e,xclusivement ceux qui ont pour finalité et sont strictement nécessaires à la reali tion des Services prévus au Contrat1 toute autre utilisation étant Le Client interdit expressément a Visiativ de louer ou revendre les Données. DPeurrséoenndeellecos npsenvdaatinotn :touleteClaiendtuaréuetordisue CVoisniatrtiavt àetutpiloisuerr ulense Dpoénrnioédees nu'neexcoébdlaignattipoan$ l1é2ga(ldeoouuzerlemgleomisesnutiavairnet. la fin du Contrat $auf pour respecter

Localisation des traitements de Données Personnelles: le Client autorise

la Revers1b1l1te.

qAule'issleueClâ_ieu_n_tCon, n'arruarat,itVpisaiast1dvésjà'einnglaegraàlemdéetnrut iréecluepséDréoensndéaens sPleerscoandnrelldees

Visiativ à utiliser les Données Personnelles conformément aux présentes au sein de l'Union çuropéenne ou en dehors de l'Union Européenne, seulement si ce transfert repond à l'une des conditions suivantes : (i) le traitement est

rlaéaCliosmé amuissseioinndE'unro«pépeanysnetie;r(si»i) bleéntréafiticeimanetndt'uensterdéaélcisiséiopnadr'uadneéqeunatrtieopnridse

contractuelles types émises par la Commission européenne. Dans cette

aéutatbreliecearutixficEatatitosnUénqisuievtadleinspteo;sa(niiit)dle'uInraeitceemrteifnictaetisotnenPcriavdarcyé pSahriedldesoCulatuousetes

le cadre de l'exécution des Services (expoitants des serveurs d'hébergement

choynptortahcètusellelesstyPpaerst,ieqsu'ienltlèegsrse'ennt gpaagrenrét fàératnifcierapuréCaolanbtrleatmleenstdàitelas mcliasueseens dœeusv«reBdinudionug dCeosrptroariatetemReunltessc»otyncpeernSéosu;s-\irva)itlaenttsra. itement est encadré par St iclaaduoquule(ss)r,onledsitiPoanrt(sie) sutciolisnéveie(ns)nepnoturdensceadrreenrcloentraenr ssfearntsddeévelaniaip(oeunr) eSxoaums-itnraeirtalancneo:ulveeCllleiemntaanuiètroeridse'eVnicsaiadtriveràlreetcroaunrsifreàrtdeensvSisoaugsé-.Traitants dans

Personnellés, ce sous la responsabilité de Xxxxxxxx.

mpaêrmeexes menp_glaeg) esmeuelnetms e�nutesVi icseiastidvearuntiietrres sdounCt ocnotnrtartaccotuneclelernmaennttleliséDs opnanréles

d'assurer la sécurité physique è1 logique des Données Personnelles au

Voiùsiialstivindterreysiseenrnaelnat lQisotuer nleomcoinmaptitveeddueCsliSeonut sd-atrnasitalentcsadariensdi uquCeonltersat,psauysr dfoeumrnaintudree edceristeSderuviCcelies,ntà: mViestitarteivlepseuDtoêntrneéeasmPeenréseo,npnoeuller sleàs bdeisspooinsistiodne tdr'aaiutatrnets, ttieelrssqquueiledselversoEndt itperuérssentiteerrs.les mêmes garanties que ses Sous­ mMetsturereesndeœusevrceurlietés mdeessuDroesnnoéregasnPiseartsionnelllleess :etletsecPhanritqieuses'epnegrmageetntatnàt

des donnéeos ou les autorités administratives compétentes en matière de

pouusrhsaeustpdroeps rteros idso(n3n) éneivs,ea(iui)x lesusivmaenslsur:e(si)colensfomrmeseusreàsl'éprtaistedsepla'arrVt,isdiaotnivt notamment res recommandations publiées par les autorités de protection

Partie.

spércouprrietés dinofnnrl)leeast.ique, (iii) les mesures prises par les Editeurs pour leurs dIleapsepcaurrtiténet rtedsepesectlievesmtreanst mà cehttarqeuréecPiparrotiqeudeemdeéntet rdmèisndeermleasnddite dme el'sauteres

ne puisse donc garantir l confidentialité des Données lors âu transfert de

Peorusronsanepllaerst,nelecoCnliteiennt ngeanrtaniitneenvéthoiucut leéntattaduceuncavuirsues,qvueersl,ecsheDvoanunxédees aTrttoeieinteet tanut aeusxcdornotietsnudsesnpueisrisbolensneosucodnecsetrruncétesu,rqs us'xxxXxxxxx0xxxxxxxx.xx de porter pPoaur rsessa spoairnt,s V:(isiliastiévcuarimtéispehnysipqlaucee dle smesesloucraeusxsu: ivparnottec,tiodnoccuomnetrnetéles iincrluainotnsla, cgoenstioonle ddeess vais(icteèus,rsg, ewstioocnédeutressuivdi'adleerstehs asbuilritainticoidnes ndts'acc(èiis) sinéfcourrmitéatlioqguiqesuese:npsoiblilteiqsupeadr leomgicoiteslâaentpivaisrsues,apjroouter c(tpiorongdreasmemnveisroent nbeasmeesndtes sLiigmniatetusr:es vleiralCelsie);nt reconnaît que Visiativ n'a aucun contrôle sur le tréaléncsoitmdmeus nDicoantinoénesp,udbolicnst uletislisDéosnpnaérelse PCeliresnont npeolulersa, cvciéadleersaruéxseSaeurxvicdees

et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que Xxxxxxxx

en aucun cas voir sa responsabilité engagée e cas, notamment, d

celles-ci sur lesaits réseaux publics. En conséquence, Xxxxxxxx ne pourra

détournement, de captation de corruption □es Données ou de tout autre térvaènnseitmsuerntles rsécseepatuibxlededt'éalfféecoctmermcuenlliecsa-tcioi,nspuurvbelnicasn. t à l'occasion de leur

tLeenCulideentlaconnastuidrèerde,esenSetravnicteqs ueet dRuesrpisoqnuseabqlue'ildea étrtaéiteenmmenetsuqruee,d'céovmalupeter

Toute autre mesure ou garantie supplementa1re devra etre expressement

satisfont aux exigences d la RèglemenWion su, la protec;)ion des donn, é s.

csounsvciesréneasnet tlalepsroltimecittieosn sdteipsudléreosit,s pdree�sepnetresnotnndeesscgoanrcaenrntieésesa, dleésqmuaetseusret

A défaut pour Visiativ de pouvoir répondre à u telle demande, les Parties

9emandée à Visiativ moyennant le respect d'un prévis de 45 (quarante-cinq) 1ours.

! un devis au Client pour

Contrat, Xxxxxxxx s'engage à communiquer, sans délai

se révniron/ pour convenir d'une solution alternative possible pour parvenir Saiulemsemmeesureresusldtaet.mandées bouleversent l'équilibre économique du présent

l'autorité de contrôle et es personnes concernées.

lSai mlesisepaerntiepslance dpearcveiesnnnoeunvet lpleass mà eusnuraecscodredsséucrurlei sé.mesures demandées, ipl upiossuerrêatrêetrreepmrioscfhinéeaàu VCiosinattriav.t, sans qu'aucune faute sur ce fondement ne tNoouttieficVaitoiloantiodnesdveioDlaotnionnése:s cPhearsqbunenePallertsiedsa'nens gTeasgequàanraontitfeie-rhuàitl'a(4u8tr)ehPeaurrteies dCoenlafosrumrvéemneantceadu'unReègtleellmeevniotlastiuorn dlaonptreoltlecatiuornaitdceosnndaoisnsnanéeces., Visiativ cooùmlamVuinoilqatuioenrasearuaiCt lcieaunst élesà iln'ofoccramsaiotinondseseSnesrvaicpeos,sspeesrsmioent,tapnot uaru lCeliecanst

de répon e à son oblig□ation de notification et de remédiation auprès de

ne pas communiquer le Client assumera toutes les conséquences de cette

du Client pour la communication desdites Données. En cas d'i tructions d

En effet, en tant que Responsable de traitement, le Client est exclusivement nteénguligeetndcéebditeeul r piJaertsdesu ùCblileignat,tiVoinsisatdivepnooutirfriacantiootnifidereslaVVioiolalatitoionns.àEln'aucatosrditeé cinocmompébteanten,orsmanaslemqueentlaeu nColinen-rtensepepcutisdsesludi êétlraeisreopurocahuétrpesar ocebllfigeartnioienrs. lRéégqisulaistiitoionnapjupdliiccaiabirle, Voiusiaatdivmsi'neinsgtraagtieveà :nostoifuies rraéuseCrvlieendtutoruetsepdecetmdaendlea duneetraauntsomriitsésijoundicoiuairdeeocuonasdumltiantiisotnratdivees. VDiosniantiéveasgPirearssounrellelessinésmtriuscetiopnasr

« entrave » comme lui étant exclusivement imputable et garantit Xxxxxxxx

d'eintsotrutecticoonndséeqcuoemnmceu,nniqoutaemr,mViesinat pv és'cungiagree,à saugrircaevefoc nddisecmréetinotn. eEtnàcnaes cRoemspmutndiquuedrroqiut edles Dp onsnoénensesstrcioctnecmennéreesx:1géVeissi.ativ n'a aucu lien avec ldeus Cpoenrstorantn. eLse cColniecnetrneéset,sppaarrcloensstérqaiutemnte, nletssqeu'ledlléebriéteaulirsededsanosblie_gactaiodnres

pour respecter cette obligation des personnes concernées, des mesures

légales en lien avec le respect du droit des personnes concernées dont les

Donné Personnelles sont traité à l'occasion des Services. Il dispose,

R rsonnes concernées, iD de recueilir leur consentement i néc sa re (iii)

organisat onnelles et techniques lui lpermettant (i) d'informer clairement les

sont susceptibles d'être traitées par des tiers tels que Xxxxxxxx ou ses

iJe répondre notammen\ a leurs demandes de droits d'accès, de rectifica1ion, dAecesutpitprree,slseioCnliedn'otptpaoitsistioonn,adffeaipreortdaebifliotuérdneirs aDuoxnnpéeersoPnenresosncnoenlcleesr.nées luensecoinnfdoirtmioantsioent cmlaoirdea, lintéosn-daamnbsigTeusequeet llàestoleuut rsmoDmonennéteasccPeesrssiobnlen,elsluers

iJe consentement de ces derniers.

pnaortatemnmaierenst.péLecunCiliaeirnets,eesnt ceanstidèerermécelanmt aretisopnosndseasbpleersâoensnecosncsoénqcueernneçes, swi oletescttrioaintedmeesndtosnnneéesos ndtuP,fait edn'uncoeninfoformrmitéatiaovnecdélafaiRllèagnletemoeuntda'iuonndséufraulat

une ou plusieurs Donnée(s) Personnelle(sfen particulier. Il se peut donc

VpiasrialteivCelixeénctu, tpeorau,rspi reollceédeenrledsanmsouynendse,ltaoiurtaeisoinnstarubcletioànlsa éscurpitpersedsioonnndées vDIos-�an-véIessdPeesrpsoenrsnoenrnleesspcoounrcperenne)leest.tre au Client de respecter ses obligations tTeocuhtneifqouise, sledeCplieronctérdeecroànndaeîst seutpapcrceespsitoenqsuearVtiiesilaletisv, onu'acipbaléselsecsocnacpearnciaténst

toutes les Donnees.

cqounet,rapinotuerdr'aérpro�ntedrrpearàtieulnleemdeenmt oauntdoetaelenmceentsleenssSedrvuicCelsieenttd, eVs1suipatpivrimsoeirt

par le TaIT que V1s.1at1v donne acces au Client, a tout moment, aux Donnees

oDuanpsalr'hryipnotethrmèséedoiaùir,eexdc'eupntioSnonues-llteramiteant, Vdi'suianteiv dsemraaitnsdaeisipeo, rdtairnetctseumr elenst dréolaitiss vpisoéusrcqi-ud'ielsrsuiss,seellreéps'oenaaregedàe esnesin�froorpmres loebClilgieantitodnasn. s les plus brefs pDoeumr apipèorertgeér nseornalaes,sVisistaiantcivefaeuraCsleiesnmt peiolluerulrusiepffeorrmtse, tatruetadnet qreuseppeoctsesribslees, oCbetligeantgioagnesmenentat.ndteqçuoellaRbesopraotniosna,beltedd'aestsri.asittaenmçeenets.t par ailleurs dé� rempli

rPéecrusopnérneerl,lessudpopnritmileerset tledReemspaonnièsareblegédneértraaleit,emademnitn, iqsutr'eilrpceoumt lmire bconielur,i

dseomnnbelee,s.sous réserve de respecter lalléglementation sur la protection des

Qortée à la connaissance de la Partie destinataire lors de l'exécution du

ALertsi«cleIn1f1o.rmatioInsoCrmonaftiidoennsticeolnlefsid»ednétiseilglensent toute information, donnée ou deocsuems eFnilti,aldees tàoulatePanrattiuered,escotinmamtauirnei,qpuéarpoarrallaouPaprtaier décivriut,lgoautriaceutroeumuennet

être limit�es, des informations techniques, commerciales, stratégiques

Contrat. Les Informati ns C fidentielles peuvent comprendre, sans y

�es Informations Confidentielles. Elles peuvent comprendre, sans y être

partie des Informati s Confidentielles sont également considérées comm

ou financieres, des formules échantillons spécifications, dessins, lfesign, logiciels, modèles, rapports, descriptions, éludes, analyses, ou compilations. CLeosnfLidoegnictiieellsle/s. SLesrviincefosrmApaptiloicnastidfséreivtéleess crDéoénensépeasr slaonPtardtiees dIensftoinrmataatiiroenàs

qu'une Partie contrôle, qui la com1rôlent ou qui sont sous un contrôle

limitées, des traductions, adaptations ou arrangement des Informations CPonufridl'eanPetpielilclaets1,oonudeuncporréesednets ararlpi(pleortlse,st«estFsiloiaulerses»uldtaétsigdn'éevnatluleastiosno.ciétés

1 accord préalable écrit de la Partie divulgatrice;

cLoamPamrtuien,daeustsinenatsadiree ls'a'ertnicglaegLe.2à3t3ra-3itedrudCeomdeandieèrceomsemcreèrtceee. t confidentielle t-outes les InformNaetiopnassCodliivfulalgeunetire, lledsir. eEcntecmonesnétquoeuncien,deirlleectse'emnegnar,ge à: un guelconque tiers des lnformalions Confidentielles, en tout ou partie, sans

-

- Ne communiquer les Informations Confidentielles qu'à ses conllanbaoîtretepuorusr, l'Feixliéacluesti,onsoduus-Ctroanittarantt;s et fournisseurs ayant besoin d'en

q- ue l'exécution du Contrat;

Ne P,as utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins

d la nature desDéInfifnoirrmdaetsiomnseCsuornefsiddeentcieolnlesse.rvation appropriées au regard CdestionbaltiagiaretionCsORdie counfidrenptrioadlituéisene tso'uotppousenpt aprtaise àdcees qIuneforlamaPtaiortnies CœounvfrideednutiePrlloejse,t.à condition que ces actes soient nécessaires à la mise en

- Qui s9nt tombées dans le domaine public;

CLeosnfridesetnritcietilolenssnceosn'caeprpnlaiqnut elr'uotniltispaatisoanuxetinlfaordmivautligoantsio:n des Informations

- Qui etaient connues de la Partie destinataire avant leur

besoins d'une action et/ou procédure judiciaire.

-communicationQ,ruaer lalaPaPratiretiedivduelgsatitnriactea;ire a acquises indépendamment, auprès d'une soQuuricesaoynatntlele rdérsouitltlaétgidtime eddéevelleospapievumlgeunetsr;internes de la PInafrotrime dateisotninsaCtaoinretidreénaltiiseéllselp;aroudes collaborateurs n'ayant pas eu accès aux j-udic ire ou adDmoni t lsatrdaitvivuelgacotimonpéetsetnetxei,géoeupraernldauleoi noéucepsasraiurneepaouutrorlietés

Aucune disposition de l'Accord ne peut être interprétée comme octroyant

dLaemPanrtdiee ddeestilnaatPaairreties'ednivgua�_geatràicereteoturànetrouotumàodméetrnut,irele, sà Inlafoprrmeamtiioènres Cconsfiedrevénstieelnlesapept lilceautirosn cdopuinees oébvelingtautieollnes(égàalel',extceelrpetioqnu'udnees oéblélimgaetinotns dTo'aurtcehsivlaegse.Informations Confidentielles restent la propriété de la Partie doibvluiglgeanritclee.sAPuacurtnieesdàiscpoomsimtiounnidqeuel'Ar cdceosrdinnfeorpmeauttioentrseein eleruprréptéoessceosmsiomne.

9

Confidentielles, ni sur les intormations dérivées des Informations

iomupcloicnitfeémraennt tà, pl arPlaicretinecedeosutintoautat iruet,rdeirmeoctyeemn,eunnt oduronitosnu,relexpslIinciftoermmeantitoonus

Cdiornefcitdeemnetinetleosu. Ilinedstirneocteamemnetntein tesordnitnàolma Pparoieprdeesotuinaatuairneodme ddéepotiseersr, duneeQdreompraiéntdée idnetebllerectvueet loleu, dperomtéagreqaunet, ou dmeernetvieonniaqnuterletsouInt faourtmreatdioronist CAoln'etixdcleunstiioenlleds'udneelaéPvaerntiteuedlilveuglgaarfarnicteie. expresse qui pourrait êtr donnée dfoaunrsniuens d"eonmla'iénteat�aertticsualniesr,aufocuutnees lgeas aInnftoiermcoantiocenrsnaCnotnflieduernteiexlalectsitusodnet, eexnhaucsutinvitcéa, sréêstureltatte,npuoencptouuarlitréesopuoanusatrbel.eLdaePsarétvieendtiuveullsgadtorimcemnaegepsouqrurea

l'autre Partie pourrait subir du fait de leur utilisation et/ou du traitement des Informations confidentielles reçues, ainsi que du caractère incomplet ou erroné de ces Informations.

Les Parties s'engagent à respecter les obligations résultant du présent article Rendant toute la àurée du Contrat ainsi que pendant deux (2) ans à compter iJe son terme.

Article 12. Propriété Intellectuelle

Il est précisé, pour éviter toute ambiguité, que la présente section est

égaleme_nt applicable aux Logiciels qui seraient intégrés aux Matériels loués

Le coût de la cession des droits décrite aux présentes est précisé dans les Conditions Particulières.

12.4

Sans préjudice de ce gui récède, le Client accorde à Xxxxxxxx le droit d'utiliser les Deveroppements S iques pour son propre compte à des fins internes et non commercia tiv s'interdit en effet, d'en faire bénéficier les tiers.

Dro és

Tous droits non expressément cédés ou concédés par le Contrat restent la propriété plein et entière de Xxxxxxxx, de l'Editeur, et du Client.

1

A ce titre, le nom, la margue de Visiativ ou de son Groupe, ainsi que

Rlusieurs dommages, qu'il résulte d'un ou de plusieurs faits générateurs aistincts, pendantrannee contractuelle de survenance du ou desâommages. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent Contrat.

t

Les limitations et les exclusions de responsabilité précisées au présent article et à l'article « responsabilité du client » sont déterminées par l'équilibre gue constituent ensemble les obligations de Visiativ les montants de 1 indemnisation que Xxxxxxxx s'engage à verser au Clien et les stipulations

de la police d'assurance couvranrla responsabilité civile professionnelle de

p12a.r1le Client.

Licence d'utilisation des Produits des Editeurs tiers

l'ensemble des marques tiguratives ou non, illustrations, images et

Visiativ. Le Client reconnaît que le prix du Contrat a également été fixé en

-

Visiativ consent au Client la possibilité d'utiliser le Logiciel/Services Applicatifs dans les strictes limites et selon les modalités prévues par la licence d'utilisation applicable de l'Editeur tiers concern� qui lui sera communiquée sur simple demande lors de la conclusion du L□ntrat ou qu'il pourrait consulter directement sur les sites Internet des Editeurs concernés. En cas de location de Matériels, ceux ci sont aussi susceptibles d'embarquer des Logiciels pour le bon fonctionnement des Matériels et leur connectivité, soumis à des licences et restrictions des fabricants qu'il appartient également au Client de vérifier.

a

Le Client est réputé avoir été en mesure d'apP,récier les termes de la licence d'utilisation, et s'est engagé au moment de signer le Contrat, à la respecter et la f ire respecter_par ses [Jtilisateurs.

t

Si ladite licence, en tbnction des Editeurs tiers apparaît directement à l'écran de !'Utilisateur, le Client reconnaît et accep e que si !'Utilisateur n'accepte pas les termes de la licence,il ne P,□urra pas utiliser les Logiciels/Services, sans aucun droit à indemnisation ni remboursement de la Commande.

Le Client se porte fort du bon respect par les Utilisateurs du Logiciel et/ou du Service ainsi que des dispositions figurant dans la licence et/ou dans les conditions générales d'utilisation de l'Editeur tiers.

Aucun autre droit que ceux visés dans la licence tierce n'est accordé au Client.

12.2 Licence d'utilisation des Logiciels/Services Applicatifs/

logotypes, figurant sur les Proàuits/Seryi}e,s ApP,licatifs, qu'i1 spient depos�s ou n9n, son1 et demeureront la propnete de leurs propnetaIres respectifs (« Elements »).

f

etlou

Toute reproduction totale ou artielle, modification ou utilisation de ces Eléments, pour quelque mati et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et prealable de Xxxxxxxx ou des propriétaires respectifs, est strictement interdite et s'analyse en un acte de contrefaçon de concurrence déloyale ou paristaire.

Il en est de mêmépour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet.

-

D'une manière genérale, les droits de propriété intellectuelle cédés ou concédés au Client ne s étendent pas aux moyens ou outils utilisés par Visiativ ou l'Editeur, faisant l'objet ou non d une protection spécifique (droit d'auteur, brevet, marque..)_ ni aux inventions, méthodes, savoir-faire utilisés, nés ou mis au point à I occasion de la prestation, ni aux œuvres préexistantes lui appartenant ou appartenant à ses sous traitant ou à des tiers.

Article 13. Droit d'audit

/

Xxxxxxxx, après en avoir avisé le Client par écrit avec un préavis raisonnable pourra fa1re procéder à un contrôle des conditions d'utilisation des Produits! Services et du respect du périmètre de la Licence et des seuils d'utilisation chaque, mois. En partiçu ie� Visiativ vérifiera que le nombre d'Utilisateurs

nommes est conforme a a L□mma-nde.

tenant compte de la limitation de responsabilité décrite au présent article. Aucune des Parties n'est toutefois responsable en cas de Force Majeure définie ci dessous.

-

Article 17. Responsabilités du Client

-

Outre le paiement au prix convenu, le Client reconnait que la fourniture des Services et la bonne exécution du Contrat par Xxxxxxxx est subordonnée au respect de ses propres obligations rappelees ci après. Par conséquent, la resQqnsaQilité àe Visiativ ne pourra pas etre engagée en cas de manquement du lllent a ses propres engagements.

17.1 Devoir de colraboration

-

Le Client s'engage ainsi à collaborer de manière active et régulière tout au long du Contrât en particulier:

-

Èn communiquant à Xxxxxxxx et en mettant à sa disposition tout autre élément, information et/ou document, le cas échéant demandés par Xxxxxxxx ou l'Editeur, notamment pour permettre à Visiativ de traiter les Anomalies en cas de Service de Maintenance;

-

E,n s'as_surant qu'il dispose bien de toutes les compéten,es et ressources necessaIres, et que son personnel aura reçu une formation appropriée pour contribuer à la bonne réalisation du Contrat;

En désignant en particulier, un ou plusieurs Interlocuteurs Dédiés compétents pour être le point d'entrée unique avec Visiativ pendant

-

-toute la duree du Contrat en fonction du Service concerné;

Applications packag_ées dont Visiativ est l'Editeur

Le Client reconnait qu'aucun droit de propriété intellectuelle sur les

A ce titre,, Xxxxxxxx procédera elle même à l'audit ou désignera un expert

-

indépenuant, non concurrent du Client, et qui devra signer un engagement

En respectant les délais lui étant impartis;

En procédant aux vérifications préalables et en participant

Logiciels/Services de Visiativ (incluant les Developpements Spécifiques/ adaptaJions standardisés) ne lui est transféré.

Sous reserve du respect par le Client des disP,ositions du présent Contrat et particulièrement le paiement de l'intégralité des montants dus, Visiativ concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation des Logiciels/Applications Packagées/ Services pendant toute la durée du Contrat □ans les conditions décrilés ci­ après. Sauf clause contraire dans les Conditions Particulières, la présente licence est concédée pour le monde entier.

9 \ /.

Le droit d'utilisation des Services est strictement limité au nombre d'Utilis teu_rs et_ , au(x) Logiciel. sJ/Service(s , applicatif(s)/Applications Packaisees 1dent1f1es dans les Condi ions PartIcu Ieres.

Les Utîlisateurs peuvent être nommés ou non.

-

A défaut de précisions dans les Conditions Particulières, les Utilisateurs sont nommés, c'est-� dire que la personne désignée comme Utilisateur par le Cji�n1 ne peut etre remplacée par une autre personne qu'avec l'accord de VIsIatIv.

/

Au cas où le Client souhaiterait augmenter (il le nombre maximal d'Utilisateurs (ii étendre son droit d'utilisation des Services à d'autres Services apRlica ifs/Logiciels/A,(lplications Packagées, il en avisera par écrit Xxxxxxxx, qui lui fera parvenir, s 11 peut répondre a la demande du Client, un devis calculé conformément au prix en vigueur de Visiativ au moment de la demande.

p

Le Client ne peut utiliser les Services �ue conformément à leurs documentations et au Contrat. En articulier, la licence relative aux Services n'est concédée gue dans le seu et unique but de P,ermettre au Client l'utilisa.tian 9es Services pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute autre final1te.

Le droit d'utilisation s'entend du droit d'utiliser les Logiciels/Services ApplicaJifs pour ses besoins internes exclusivement et Bans la limite autorisee par les Conditions Particulières.

-

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Xxxxxxxx et s'interdit notamment:

- -

De copier ou reproduire tout ou partie des Logiciels, des ApplicaJions Packagées ou des Services dans 9'autres conditions que celles autorisees au Contrat ou par les dispositions legislatives applicables;

De céder, P,rêter, louer licencier ou sous licencier ou exploiter commercialement les Logiciels, Applications Packagées ou Services

'. D'utiliser tout ou partie des Logiciels, Applications Packagées ou Services pour fournir des services à des tiers, sauf accord préalabre et

-

é- crit de Visiativ be procéder à toute décompilation, désassemblage ou rechercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source des logiciels mis à sa disposition dans le cadre des wésents Services;

-

-

De modifier, traduire ou créer □es œuvres dérivees à partir de tout ou partie des Lo_giciels, des Applications Pa ' ou des Services; De proceâer à toute correction ou m tian des Logiciels,

-

1

des Applications Packagées ou des Services. Seule ses ayants droits ou ses sous traitants aùlorisés ont le droit d'améliorer ou de moaifier d'une quelco_nque manière les Lpgiciels, Applications p_ackagées ou Services, y compn iJans un but de main1enance ou de correction cfes erreurs.

a

Il est egalement interdit au Client de tenter de fair�, ou d'amener ou permettre à un tiers de f ire, un des actes susmentionnes.

72.3 Cession de droits de pro_priété intellectuelle des Dévelgppements Spécifiques (non-standardisés)

Les IJéVeloppemènts Spécifiques (qui n'ont fait l'objet d'aucune standardisation) deviennent en principe et sauf convention iontraire dans les Conditions �articulières, la propriété du Client, après complet paiement, qui sera libre de les utiliser comme bon lui semble quel qu'en soit le mode, et ce à quelque titre que ce soit, sous toutes formes et sur tous les supports, et pour le monde entier.

-

En particulier, Visiativ cède au Client:

-

les droits d'utilisation et d'exploitation notamment commerciale sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de la signature des présentes,

les droits de reproduction provisoire et permanente des par

de confidentialité. En tous cas, Xxxxxxxx se réserve le àroit d'instàller dans l'Environnement du Client, D,our les besoins de l'audit, des solutions de« comptage » des licences etfectivement utilisées. Les résultats enregistrés par cette solution feront foi, à condition que le Client ait été préalablement informé de son installation.

Le Client s'engage à collaborer en toute bonne foi avec l'expert et à lui faciliter son auâiren lui procurant toutes les informations nécessaires, en lui laissant l'accès au compteur de documents, et en répondant à l'ensemble de ses demandes afférentes à cet audit.

Le coût de cet audit sera supporté par Xxxxxxxx sauf si le dépassement des Utilisateurs révèle un manque à gagner pour Visiativ de plus de 500 (cinq cents)€ Hors Taxes.

Tout dépassement des seuils d'utilisation constaté à l'issue de cet Audit sera rétroactivement facturé par Xxxxxxxx et le paiement immédiatement exigible au Client, en application des tarifs en vigueur au moment de l'émission de la facture ou en application de tarifs négociés, sauf mauvaise foi ou légèreté blâmable du Client.

Article 14. Réserve de propriété

-

9

ij

Le transfert de propriété des Produits, Services et droits de licence le cas échéant,est suspendu jusqu'à complet Raiement du Qrix de ceux ci par le Client, en principal et accessoires, meme en cas d octroi de délais de paiement. De convention expresse, Xxxxxxxx pourra f ire jouer les dr9its qu'elle détient au titre de la présente clause de reserve de proprieté, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession au Client ces derniers étant conventionnellement Drésumés etre ceux impayés. isiativ pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de resolution des Contrats en cours. Tous frais de retour resteront à la charge du Client.

En cas a'achat de Produits, le Client ne peut en aucun cas revendre, nantir ou consentir de sûreté sur les Produits non payés.

-

La présente clause n'empêche pas que 1es risques des produits soient transférés au Client dès leur livraison a celui ci, conformément à l'incoterm choisi.

Article 15. Droits d'utilisation concédés à Visiativ

9

Sauf accord contraire dans les Conditions Particulières, le Client autorise Visiativ à mentionner son nom (et/ou utiliser son logo) ainsi qu'une description de la nature des Produits et/ou Services olijets du Contrat, dans ses listes de référence et ses propositions techniques ét commerciales, communications à son personnel, documents internes de gestion, rapport annuel aux actionnaires et autres obligations législatives et réglementaires, ainsi que d ns tout projet de publicité, d'articles de presse ou d'autres communIcatIons relatifs au Contrat.

Le Client autorise Visiativ à stocker, à reproduire et à représenter ses contenus, Données, Applications Hébergées mis à sa disposition ou transmis par le Client ou !'Utilisateur (et éventuellement protéges par des droits de prowiété intellectuelle) pour les stricts besoins du Service.

Article 16. Responsabilité de Visiativ

-

Xxxxxxxx s'oblige à apporter le meilleur soin, dans le respect 9es règles de son art à l'accomplissement de ses missions. Sa responsabilite ne peut être engaJ,ee qu'en cas ge taute dont il a,ppart[ent au Çlient d'apporter la pr�µve. Le ment reconnait que, sauf derogat1on prevue dans les Cond1t1ons Particulières, Visiativ ne procède en aucun cas:

- .

-

A la véritication de la configuration de l'Environnement du Client. E� cas de« �erv[ce on �r�mise », le Client garantit qu'il respecte les pre requIs communiques par VIsIatIv.

A l'analyse de l'adéquation des Produits et/ou Services lesquels sont des proâuits standariJs, aux besoins du Client. Le Client reconnaît avoir reçu de Visiativ toutes les informations nécessaires lui perniettant d'apprecier l'adéquation des Produits et/ou Services à ses besoins.

Xxxxxxxx ne saurait être tenue responsable que de la réparation des conséquencespécuniaires des dommages à la fois (i) directs (i1) matériels et

(iii) previsibles causés par une mauvaise exécution (ou un défaut d'exécution partiel ou total) prouvee du Service.

Xxxxxxxx ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre

des d-ommages -indirects, immatériels ou imprévisibles au sens des articles

activement à la procédure de réception des éléments commandés;

-

En demandant et obtenant toutes les autorisations légales, administratives réglementaires et/ou contractuelles nécessaires à l'exécution du Contrat pour les obligations lui incombant;

En se premunissant contre tout dommage dont peuvent faire l'objet les Données, fichiers, logiciels, matériels et tous ilocuments remis par le Client pour les besoins du Côntrat.

171

Le Client s'engage, en outre, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde regulière de ses Données, et se porte tort du respect de cet engagement par ses Utilisateurs concernant leurs propres Données.

-

Respect des prérequis et des recommandations de Visiativ Le Client est entièremenl responsable de la configuration de son Environnement ou celui de ses Utilisateurs de manière compatible avec l'utilisation des Lo_giciels/Services Applicatifs selon les prérequis et les recommandations de Visiativ définis ci après, et completés par les Conditions Particulières.

Il appartient ainsi au Client, dûment informé par Xxxxxxxx, de s'assurer que les équipements que ce dernier et ses Utilisateurs utilisent sous leur responsabilité pour avoir accès aux Services, notamment les logiciels d'interrogations (navigateurs) ou les moyens de connexions, sont susceptillles d'être utilisés avec toute l'efficacite requise par le Service.

Le Client assume l'entière responsabilité de la mise en œuvre de procédures de contrôle adaJ)tées au regard de la sécurité et la qualité des Données traitées par les Services, y compris pour le redémarrage et la récupération des Données en cas de dysfonctionnement de son systeme d'information. Par exemple, le Client doit procéder à des mises à jour d'antivirus, corrections mineures ou mise en place de patches de système d'exploitation.

17.3 Choix du réseau Internet

Le Client reconnaît et accepte que Xxxxxxxx n'est pas responsable du choix de l'opérateur de télécommunication retenu par le Client pour les besoins du Contrat et que Xxxxxxxx ne fournit aucune garantie au Client en la matière, son rôle se limitant strictement à stipuler les contraintes techniques que l'opérateur en question doit respecter.

Le Cljent se porte ai,nsi fort du respect de l'ensemble des prérequis techniques par son operateur.

En toutes Hypothèses, Visiativ ne peut être tenue pour resP,onsable des interruptions de ligne du réseau quel �ue soit l'opérateur choisi et P,ar qui. Elle attire particulierement l'attention du Client sur l'importance du choix de l'opérateur et notamment de l'option de secours qu'il peut offrir par la mise en_place d'une ligne parallèle en cas d'interruption du réseau.

lEenmtina,inletieCnliednet ls'aecrcaèrseasupoSnesravibclee vdiae Itnotuesrnlets, cyocûotms pliériss à(sal'éntsalbimlisistaetmioenn)tleest frais de téléphonie, les coûts des fournisseurs de services à Internet, le coût de ses prowes équipements (modems, matériels informatiques etc.), ou tous autres frais engagés par le Client pour accéder au Service.

17.4 Respect de la procédure d'accès aux Services et responsabilité des Identifiants et equipements du Client

-

Le Client s'engage à respecter les modalités d'accès aux Services, et à assurer la sécurité etra confidentialité de ses Identifiants.

17.5 ResRonsabilité du Client vis à-vis de ses Utilisateurs

-

Le Client s'engage à faire respecter par ses Utilisateurs les obligations des présentes don1 ifse porte fort.

Le Client s'assurera que son système d'information et celui de ses Utilisateurs présente les garanties suffisante), et garantit prendre toutes mesures de sécurité physique et logique contormes à l'état de l'art pour ne pas porter attei_nte aux Logici�ls et aµ\Services Applicatifs et à leur bon fonctionnement, ainsi qu'aux Donnees traItees.

Le Client s'interdit expressément de donner accès aux Logiciels, Services Applicatifs, par un Utilisateur concurrent direct ou indirect de Visiativ ou des EiJ1teurs.

17.6 Responsabilité en matière de Données

�

Sans préjudice de ses obligations en tant que Responsable de traitement pour le cas où ses Données sont des Données Personnelles, le Client garantit et es) seul responsable de l'exactitude, de la qualit de l'intégrite, de la licéite, de la fiabilité et de la pertinence de toute$ ses uonnées.

Le Client s'ergage en outre il ce que ses Données et de manière générale,

-

q- ue toute ut1l1sa1ion du Service:

tous m9yens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature

-des presentes, les, droits de représentation par tous procédés, y compris par

1231 3 et 1T31 4 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que

-

cette li1te soit limitative,, tout l(ain manqué, préjudice commercial, perte

Ne constituent pas des spams;

Ne constituent pas des données violant les règlementations

-

XX.xx xxxxxx.xxxx cable, satellite, etc.,

-

les droits de modification, localisation, portage, adaptation, intégration, personnalisation, correction, traduction, évoluti6n, adjùnction, suppression, etc.,

-

le droit d'incorporation en tout ou partie à toute œuvre préexistante ou à créer appartenant exc1usivement au Client;

-

le droit de réécriture dans un autre langage,

Client et en tous pays

1

le droit de percevoir et de faire percevoir au seul profit du les droits dus à l'occasion de la reproduction, la

représentation ou l'exp oitation.

de chiftre d'affaires ou ue bénèlice, perte de clientèle, perte d'une chance, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, coût de l'obtention d'un produit, d'un log1çiel, d'un_ service ou d'une technologie de substitution et tout dommage cause a ses biens.

f

Sauf en cas delaute lourde ou dolosive ou en cas dommages corporels, la responsabilité de Xxxxxxxx ne pourra excéder, tous dommages confondus par année contractuelle, le montant payé par ,e Client au tiffe des Conditions Particulières a plicables aux Produ�s ou Services objets de la réclamation, dans les 6 (six mois wécédjrnt le dommage.

Pour eviter toute ambiguite, « tous dommages confondus » signifie que le plafond d'indemnisafion se calcule en cumulant les réparations d'un ou

et lois applicables et/ou contraires aux bonnes mœurs;

-

.

Ne constituent pas des informations obscènes, menaçantes, diffamatoires, portant atteinte à la protection des mineurs ou de manière générale, incitant à la haine raciale, ni ne constituent pas des informations ou contenus de toutes natures illicites;

-

Ne constituent pas une contrefaçon ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers;

-

Ne contiennent aucun virus, chevaux de Troie ou tous autres codes informatiques, fichiers, scripts ou programmes nuisibles ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnemen1 des services;

�e soient pas susceptibles d'interférer ou perturber

•IV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client garant1t Visiativ de toutes conséqu ences liées au non-respect de la

l'intégrité ou la performance des Logiciels/Services Applicatifs

presente section.

.

2Lu0s.t4iti(atifs de faEcxtculruessiodn'hs odneograriraenstiaecquittés.

versé par le Client, (ii) des honoraires d'avocat et d'huissier raisonnables sur indemnité, de quelque montant et de quelque natu re qu'elle soit, dans

-l'hypothèse: où trente-trois pour cent (33%) au moins du capital social et/

L1e7.C7lient deme Divers

La garantie d'éviction susvisee ne s'applique pas aux éléments ou aux

ou des droits de vote du Client viendraient à être détenus, directement ou

- uDree érgoalement responsable à l'égard de Xxxxxxxx:

composants:

indirectement, par un actionnaire concurrent de Visiativ ou de son Groupe et

u total d'actifs du Client à une société tierce concurrente ou

dommages qui pourrauietent euntilriséastioltner;non autorisée du Service et des -

Qui n'ont pas été fournis par Xxxxxxxx,

non présent dans le capital du Client au jour de la signature du Contrat;

l-es risq

De tous les matéuriels et logiciels qu'il fournit, ainsi que

Ut.1l.1sateu rs,

Qui sont causés par les équipements du Client ou ses

a- pport partiel od'une location-gérance, d'une tusion/absorption, d'un

- De l' utables aux éléments fou rnis puar le Client,

conséq ences po vant rés lter de dysfounrcstionunàemdens tstiedrs �Secrovmicep,risi dces

dysfonctionnements sont imp

même, uàessoansspoecirésso,nentele,stà sseeusl Uretisnpsoantesable des dommages causés à lu i­

u u u

odue Vseislioantivu, noe configuration ne respectant pas les prérequis techniques

Visiativ, suite à une duitffiliiscuatlitoénoudepotuoruct iuoeulqupearatiuetrdeersaisSoenrviqcuees caelosrosit,qluuei avait recommanDd'éunde'enustiulispaetinondredle'ustiliSseartvioicne;s dans un Environnement

unocracse dme afjerce majeure ou d'un cas fortuit.

u

u

u

expressémentuaveanlisléiesnpaarvVeicsiadteivs; programmes ou données de tiers non LAartircelesp1o8n.sabilitFéordc'eauMc anjeeudrees Parties ne pourra être recherchée si la non­

edx' écution ouole retard duans l'exéc tion de l' ne de ses obligations déco le

t-iers quand la pQréutiesnodntecocomnbtrineéfasçàond estloregliaciteivles, àmantéertielsleocuoméqbuinipaeismoenn, ts jmalgré la signatur d'une transaction, ou la significuation d'une décision de

gee,

- Quand ule Client conti ue la prétendue activité contrefaisant

! Si le Client n'a pas mis en œuvre les modifications conseillées

ustJce ayanrautorité de chose ju gée au principal et passée en force de chose

u

Vp1asr1alte1vCnlieeri1garoantit en ou tre pasuleespaspenonrformplaunsceasuxoDonné�s.les res ltats obtenus

xXxxxxXxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx sé'caaprpteliqla qualification de contrefaçon.

u u

pas non plus quuelelsesUtLiloisgaictieeulsr/sSeenrviucteilsisAapntplliecsatSifesrsvoicnets.enVisaidaétiqv unaetioganranvetict

Dansentrantlesdansde le champ de concurrence de Visiativ ou de son Groupe.

le moment de celle-ci. Le cas échéant, il conclu t le Contrat à ses risques et

lperséableasboleinss advuanCtliednet àpaqsusei ril Cinocmommbanedilee. SpriocleédCerlieànttonuetess'veésrtimiceatiopnas

s'engage à purxéhalyaRboltenmèesenst pinrféocrimtéers,Veistiadteivmpaanrièércerifdlues ,géévneénrtale le Client recommandéeurarvaecalaovriss êdtererérécesiplitéiodnedpeleViinsiadtrivoits, apnasrql'ue'nilvosoi idt 'buenseoilnettdre

LetelleConsiTturatatiopon pu is de sa réalisation ou non. ualité d'une

ne remplir a c n formalité · diciaire, dans les 15 (q inze) jo rs s ivant la

réception de ladite lettre par 1 e Client.

Aeffdéfectaivut ed'avoirt ans étéa informo ée par le Client, la résiliation de plein droit sera

u u u u u u

us des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l'écrit

xxxxxx'xxxxx. des deuxuhcyupnoethf èrsmesalpitrée,cditèéseslaqcuo'enlnleainssoatinficeeraeffaeuctCivlieenptapr aVristioautisv

AEnrticsle 27. Convention de preu ve

ldea gpureordre, les émeute5i les troubles sociaux les arrêts deu travail,réseau leslri1ernet,arrêts

celle-cilicencesnerelatl ives aux Services, la rupture des contrats avec les Editeurs si

u

Lparofblèmes ôuurreetacordmspdre'anpdprnoovtiasmionmneenmt elenst âgreèvVeissiadteiv toduetse Pnraotdureiis l et intempériesu,i le'instopnadsaetixocnl,uslievsempreonbtlèimmpeustadbelec,oln'innecxeinodniea, les embargos, les

qpaurerVeifsiautcivtioanmdisustoà tueesslepsamnneess rfeosrteuniteœs, 1verse aptotaqrules émviatlevre,illleasntaetstaaqloers

sdueffVisisaimatimv eonutdiensfoErdmitéeuprasr, i\edsoiint fso'arbmsatetinoinrsâedpoacussmerenCtoamtiomnasn, dsieteosu Idnitfferénrert

n'estnséqpas toujours nécessaire de les corriger. Visiativ ne garantit pas en

périls.

ute la durée du Service, v compris pendant la Periode Initiale,

qEnufein(oluetseps alertsieesrrreuorsnnnaeissoentt qpua'sunécloongoicmieilqpuemtecnotnrtectiirfidabesleesroreuurqsue'itl comgeeuse.nce que l'ensemble des défaillances ou erreu rs des Services soient

cnouumrréierirq$uéelelcetrsoPnaiqrtuies, redceosnSnMaisSs,eentt ldaesvanliodtiitféicaettiolnasfoerfcfectpure9ebsanptaer dles

Article 28. Dispositionsu genéraules

Enutilcasdedeticketingcontradiction,et sa solseutionu de« computage»udes licences, le cas échéant.

SPartieservice,etaindessi qdocuments numérisés échangés entre elles dans le cadre du

eot/ou conserveusepdareVtoisuiastlievsdélréamnteln'etsxéincfotiromnadtiquCeosnetrtaétlneocttraomnmiquenest véitaasbolins Vis ativJJrévau dront sur ce uxlsprloedsdiitts éplaermleenCtlsieéntta. blis et/ou conservés par

Article 0x0x.xx serSvice. u u u u

u Articlé 21. Modifications/suppressions des Services et/ou Produits

Prescription. La responsabiliré de Visiativ ne pourra pas être eng_agée au -delà

Il est entendu qusepetnosiotens/Rleéssilsiaotmiomn/eRsésfaocltutiroénes

Vsisiativ se réserve le droit d'aP,potter à tout moment toute modification ou

d'un delai d'une prescription conventionnelle de 2 (deux) ans a compter de

une quelconque disposition du Contrat ne peut être interprété comme

u u u 8ar Visiativ sont dûes,

Puoppression qu'elle juge utile à ses Produits et Services.

la survenance du dommage xxxxxx et lui étant exclu sivement imputable.

rembo

Ennonoubtsrtea,ntlalafrinésioliuatiolan,sruésspoeluntsiioonn, sduuspCeonnsitorantdnue odnotnranteetddroeist Sàeraviucceus.n

penurdalenst Stoervices donT le Contrat est à exécution successive, Xxxxxxxx peut,

Ndeonl'-renonciation. Le fait que Xxxxxxxx ne se prévale pas à un moment donné

moyennant le respect â'un préavis de un (1) mois.

Interprétation. E cas de dou te sur l'interprétation d'une clause ou en

19.1

ursemenSt de la part de Visiativ.

ar,porter à tout moment toute modification ou suppression sous réserve

valant renonciation à se prévaloir ulterieurement de l'une quelconque

Visiativ se réseruvsepelensidornoidt edseSesrviscpeesndre tou t ou partie des Services,

suspension quiEsneracansodti'fiinéeexaéuc Clieunt par tous moyens:

d ihformer Client par lettre recommandée avec accusé de réception

CdleieVnitsidaitsivpose d'un delai de 15 (quinze) jours pour solliciter par écrit, auprès

En cas de modifications subtantielles des conditions d'exécution d'un

desdites conditions.

Ncomme des obligations de moyens.

l'absence de mention permettant de déterminer l'étend e des obligations

C- lient, en partic

ution tbtale ou partielle des obligations du

Service par Xxxxxxxx ayant un impact sur le prix du Contrat à la hausse, le

de Xxxxxxxx, le Client reconnaît que les obligations de Vuisiativ s'entendent

suivant- la date de ladite notific�tion valant mise en demeure;

entier effet. ux autres dispositions qui continu eront d'avoir leur plein et

u lier so obligation de paiement, dans l 8 (nuit) jours

Pour ces mêmeustroaiusopnasrtiVeisdieastivSeprevices.

préavi\ les modifications concernées ne sont_pas applicables au Clieunt. u

notamment à coEmn_pcraosmdeettrneolne-sreLsopgeiccitelds/uSeCrovnicterastAppaprlicleatiCfsli.ent, de nature

aCvliaenntt l'peonfrée en vigueur de ces modifications significatives du Service, le

Lliempitateiomnednet dtoes Services reste dû pendant la périoâe de suspension ou de

u ne renégociation des c â1tions du Contrat. A défau t d'a cord convenancuerr,caonmfoertmtreémuenntt�arml'aertidclee m«aRnéièsrileiataionnn»cip. éPeenaduanCtolnatdrat,répeodur

figuullriaténtpdaartniesllles.1-p'arénsneunltaetsioCnoenvdeintiotunesllCeédn'éurnaeledsedseclVaeunsteesoouu duannds elessaaliuntéreas dpo�uemr eatntetsinctoenatractuels, notamment par une décision de justice, ne saurait

résilier de plein droit le ontrat.

ut également prononcer la résolution ou

AVristiicalteivLs2e. réserMveodlaificfactiuolntés des mCoonddifiiteior nssesGéCnGéVraàlestoduet Vmeonmteent. En cas

Llaanvgeursei.onEnfracnaçsaidse ftariatdfou ci tieonntredeless r,rPaérstieenst,ecseCqGV et du Contrat, seule

modaulniteésdepsréPvarties pourra résilier le Contrat pour convenance selon les

C19h.a2c Résiliatiotn du Contrat

de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au

accepte expressément, quelle que soit sa nationalituée. le Client reconnaît et

Garanutrieesrestée sans effet dans un délai de 15 (qu inze) jours.

o ucher, proposer un emploi, engager

dispositions conutreasiredsandsanlseslesprCéosnednitteiosnsCGPaVr,tiàculiaèreisc.le « Durée », sauf

Paparèesxcmeipsteioenn, dViesmiaetiv pourra résilier le Contrat pour manquement du Client,

mdeomCoemntmdaenldaep, aless CtiGonV daencliaenCnoemsmreashtâeen.t Eenncvaisg de modifications en cours ALertiCclleie2n3t .s'interNdoitndseollsiociltlaictiitoenr,dduépbearsonnel de Visiativ

Pou voirs. ta personne signataire du Contrat, garantit qu'elle a toute autorité

Commande si le Client accepte les modifications. ueur jusqu'à la prochaine

sonurincsotnitclure ledit Contrat au nom et pour re compte de sa société ou de

faveur de V1s1at1v.

po

relatifs àl'objet des préseunrs,tesverba. ux et/ou écrits, passés entre les Parties,

utiqn.. A défaut, la théorie du mandat apparent s'appliquera, en Intégralité du Contrat. Les Parties reconnaissent que le Contrat et l'ensemble

Cettela sollicitationinterdictioninitiales'appliqest formulée par le collaborateur lui-meme.

2A0rt.i1cle 20.

Garantie des Materiels

muanddeatfaaiirreedteraVviasiilalteivr sdainresclt'aecmcoerndt poruéailnadbilreeectteémcreitndt eucne cdo�lrlanbieorr,amteêumr eosui

cdoensdeitsioannsninextéegsréest/poaur raévfeénreancse, ddaensmleêsmperéAsUeentteosu, scolnestiat uetrnetsl'itnetrémgeraslietét

étendant lua garantie légale, étant précisé qu e le Client s'adressera au xdits

2av0a.2nt de passeru sClienta Comdemaprendree. connaissance des garanties applicables

LdeisstriMbuatteérries,ls esnoncte cocoumveprtrsis pda'révelantugealrlaenstiegardaentileesurcsonfavebnritcioannselloeus Iflabapripcaanrttiseontu adistributeurs pour mettre en œu vre la garantie des Matériels.

(trois)ulmièoriess. Eanveccassdaed)'_uarréaen,tiequcoi nntreacstau rait, sauf exception, excéder 3

TPoaurttiec garantie cGoanrtarnatciteuecollnetreasctteuxepllreepssoéumr leent astiitpemu léeentddaenssAlnesomCoanliedsitions

corrige_r les Anomalies âans des conditiuoenlsleidaepnptliiqcable, Xxxxxxxx s'eniage à

Tmoois suivant la cessation âue ppreensdeannt tCtoonuttreatlapdou r qe deulqCoenctaratse qdoeucze s(1o2it). bru t du colulanbeoirnadteemrneimtébéagaclheéàddaonuszcee(s1c2o)nfdoiitsiolensd.ernier salaire mensu el

use de réception, dans un délai

ArDansticlele24cadre. dRéversibilité

u u

le Clientu te viod'lation de ces interudictions entraînera due pluein âuroit leu paieument par

relations contractu Service Saas et de !'Hébergement, en cas de cessation des

eIlnesl'tabcosennvecenudendtreemlaensdPeardties RU'à l'échéance du dé1ai ci-avant défini et

demander par letture lreescopmomuraqndu eéleqauveec aaucsce que ce soit, le Client pourra

ldeesseancgcoagrdesmpeanstsséasnetnétrrie elles relatifs à l'oojet du contrat et puriment sur tous

tEêletectidoens dperédseonmteicsilea.uxLqeusePllaerstiedsevérloisnetnêttrdeomadicreilseséaeusx laeds rneosstiefiscaftirgounrsa,nst aeunf

la artiè auteur de la notification avait connaissance de l'adresse effective de

Article 29. Clunea société ou association de forme quelconqu e.

ednancsalsesdpelucshabnr�gefsmdeénlat isd. 'Eandrceasssed,eq,huiand,geevmraeênttrde'andorteifsiésea,utoxuateutnreostif_picaarttiioens efaffitelc'toubéjeetadu'xunaderneosstiefiscamtieonntisoenrnaéreéspàutlé'<iecvtealoabu làe,lasaduef rsn'iileéretaaitdprerossuevéayqaunet

dAel'iM'ssaintenance.

u es à celles du S'ervice

Adp'upnlic(1a/iomnùsis Hquéibseur?ivé- reosn/tDlaévfeinlodpepsermeleantitosn�)pléacriéfivqeuresibilliutéi daepspDaorntennéaenst/.

llan�éaprteiendàalnacqeu.eLlleesePllaertaiedsreressceonsananisostiefinctaqtio'ne.lles agissent en qualité de co­

process ue Visiativ ne )'_arantit pas etre enu mesure de réaliser le

au Seurevicdee dlae gMarainnttiencaonncter,acmtuoeylleen, nleanCtlietanrtifaicalatiopnosssuibpiplitlémdeenstaoiuresc. riLre

cMaasinétcehnéaanncte, lnees snoivnetaaupx pdliecasbelervsicqeur,rà écvoums pdtearnsdele lacasdorescdruipStioernvicdee dce

Dacocnenpétes due Cmliêemnteseqront suppurimCléieenstpcaornVfiosriamtiétmce qt aeulepCréliesennt treacrotinclnea,îtleest

crénetraecntatrnetselilnedépendants. Le présent Conutrat ne peut avoir pour effet de

Le Contrat est so mu siseaattdrirbouittifvreande_eaciso.mpétence / Attribution de juridiction

2se0r.v3ice.

u

Garantie de contrefaçon.

Visiativ su'sendgear[éeveàrsfoibilité demandé.

LE TRIBUNAL DuE COMuMERCE DE LYON EST SEUL COMPETENT POUR

Yisiati�uge�nrtapnatist luenCeliceonnttrceofntçroentod'une œuvre preex1staante.

constit a

d present Contrat ne portent pas atteinte a , de.s droits de tiers et ne

DViésviaetliovpdpéecmlaernetsqS]lpeécliefisquSesrv(icie-sapArep$pl"ilceastiEfsl/éLl)loegnictise"l)s foé�dritnéis epna.rexVéicsuiattiiovn/

u

d'1ntentee a son encontre par toute personne physiq e o morale se prevalant

u

u

ute action en c9ntref çon qui pourr9it être

un droit de _ proprieté intellectuelle portant sur les Eléments, sous réserve

du Client en tèlécharugrenmiresnet,s dmaenislleleusrs20eff(ovirntsgtjojourrms eottrveraàblleasdàiscpoomsiptitoenr

desit la réception de la demande écrite du (xxxx , uune coupie de la dernière

LesuaPtiaorntiedsescoDnovniennéneesndtudCelsiendti,spdoasnistiounsfofirnmaantcaièurecshosiuxidvaenVteissi,ateivn. ce qui c-oncsei rlnaerélaverérsviebrisliitbéildite�c:oule d'une résiliation anticipée du présent Contrat

psuréitseenà tuCnonmtraantql uement grave de Visiativ à des obligations essentielles du

CQOUNE NCAEITSROEITDDEESS CPORENSTEENSTEASTIOCNONS DPITOIOUNVASNGTENEARITARLEESAETQDUEESLQCUOENTTRITARTSE

REFERE OU PAR REQUETE.

ACUETTEXQUCElALSUESLELEDS'AST'TARPIPBLUIQTIUOENRDOENCT.OMPETENCE PAR ACCORD EXPRES ENTRE DLE'ASPPPARTIEENS, GS'AAPPNLTIQIEUERTAPMOUEMR ELEESN PCRAOSCDEEDUPLRUERSACLIOTNE SDEERDVAETFOENIRDEESU, RE�1�,

envers le Client o uelle, et ce que cetre plainte soit dirigée

q- ue, cumulativeVmiseianttiv: soit informée sans délai de tou te menace, plainte ou

dreecoseursddroeitlsadpearptrod'purniétéierins taelllegctuant d'une contrefaçon par les Eléments

tacturée au Clienut·i incomOant, la réversibilité des Données ne sera alors pas

ure, les coûts liés à la reversibilité des données

d-'unsi claasrédve sfiobriclietémdéacjeoule d'une résiliation anticipée suite à la survenance

à Visiativ d'assLe Client apporte son assistance et donne l'opportunité

- u un de ses Utilisateu rs; s-uppsiorlatésrepvaerrsViibsiilaittéiv dseérco t partagés par moitié entre les Parties·

dLeroCitlsiednet psr'ionpterriédtiét idnetetlrleacntsuiegleler .se

u

l'aincthéagrrgaelitdé des montants à verser au tiueerslleq, iVsiseiraatiitv spsrceenpdtribaleàd'sêatrechmairsgeà

transaction avecumleetriesrseuallelégleuacnotndtr'ôlnee dcoenttoreuftaeçonnégpoacrialetisoEnléemnevnutes dde'usnees Dcoanntsrel'fhayçpoontHpèasre ldees laElécomnecnl ls de usl else dlitriogietsavdeec plerotiperrisétéalléiri1gueallnetctd'eulnlee.

Contrat ou d'une demanduele dde rColiuetnet adutrreanctaul'seexédce trioupntudre dCuonptrraéts,enlat

Article 25. Cession - Transmission - Sous-traitance

Commanâe de laurrélvaerbsiabsielitéd.esutarits de Visiativ en vigueur au jour de la

rséovnerinsitbéiglirtaélidtéessDonnées effectuée Dar Visuiativ sera facuturée au Client dans

conven

usion d'une transaction dont le montant suerait

u

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou

de sesu dernotrites Vdiseiatpivroetplreiéttie�rsinatleléllégucat nt d'une contrefaçon par les Eléments

u

u

raisonnableusCsliuern[tuasutiftiictaretifdsedlea ftaracntusraecstido'nh,oaninosriaqiruees laecsqhuoitntéosr.aires d'avocat

xxxxxxxxxx,xxxxx,xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx èfgeraVtµ1si1_ta, t1pve. la part âu Client, sans autorisation

èles données). A ce titre, le Client a ur la protection

V(disaiants1vlessecroénsdeirtvioenlse edtrloimit idtees fiamirpeoasépepselpàartoleutRèsgoluesm-teranittasnt de son choix

Client, la défeunmse ja, sous son contrôle et sa direction, avec l'assistance du

dAedrnéifèaruet apsosur Visiativ d'avoir pu conclure la transaction susvisée, cette

LcoenCtrlieenl r s'interdit de conduire seul la défense judiciaire du litige diligenté

u

contrefaçon par lesudEliécimaierentàs odpepsoessedrràoilatsddeemparnodperiédtué tiinetresllaelclét geulalen.t d'une drqit\ deuippraorprleiétéierinsteallleécgtuant d'une contrefaçon par les Eléments dé ses

partie de l'exécution du Contrat au Gurtoruipse Visiatiiv. est à sous-traiter tout ou

L'établissemeunst creseessirvonend'enaire informersera s préalablement le Client.

fVoisrmiataivlitéses, sroéserv� également le droit de céder le présent Contrat sans

u Client ce qu'il reconnaît et accepte ; le cessionnaire s'engageant à

date de la cession. L'établissementucbesstiitounénàaiVreisidaetivvi,eentdcrea àleccoomcopntetrradcteanlat

VP1os1at1v en xxxxxx.xx.

xxxxx, et s'engage à ce titre à appeler sans délai

Xxxxxxxxxxxxx.xx en intégralité les droits et obligations découlant du présent

décision de x xxxxx, ayant a torité de chose j géuellae sperincocinpcallureatitpapsasréeuenne

Visiativles charsegesréserved le droit de transmettre à tout moment le bénéfice et

à dommages-intérêts prononcee en principal et intére/s sous réserve de la

Article 26. Changement de capital social

Eléumr elentcsasdeoùselas cdornotietsstdateiopnrodpurtiiéetrés ianltleéITgeucatnt d'u ne contrefaçon par les force de chosue j u u

convenance saunsprêétsre ttenCoentrda'et nà intofourtme esroclieétCélieonut teotucteo, rèfgaansismleeredsepescat

d u gee, entrant en voie de condamnatuion /Jpéeclauncioanirdeaàmln'éaglaiordn

d� li! législati9n en vigueuruet sous réserve d'assurer la continu ité du Contrat

u Client, Vi at1v indemnisera ç dernier du montant U

justification de l'encaissement par le tiers du montant ae la condamnation

dernt aux presentes.

Xxxxxxxx pourra résilier le Contrat, sans avoir à régler une quelconque