Contract
Article 1 - Champ d’application et objet du contrat
La Société SORA WEBSOFT, SARL au capital social de 1 020 euros, dont le siège social est situé 288 Rue de l'Amérique Latine Xxxxxxxx 0 00000 Xxxxx, XXX XXXXX 750 411 258 (ci-après "le Prestataire"), est spécialisée notamment dans le e-commerce et la fourniture de services informatiques en mode SaaS (Software as a Service), accessibles à distances par le biais du réseau internet.
En particulier, le Prestataire a développé une offre de services autour de la solution SORA CAISSE, logiciel de caisse qui permet une gestion simplifiée et unifiée de l’activité de ses clients entre leurs magasins physiques et leurs sites de ventes en lignes.
Le logiciel SORA CAISSE consiste en effet à mettre à disposition du Client un logiciel de caisse magasin connecté en temps réel avec le site e-commerce PrestaShop de l’abonné.
Le Prestataire propose également à ses Client la fourniture de matériel informatique compatible avec ses Services, ainsi que la maintenance relative à ces derniers.
Désireux d’optimiser son activité, le Client souhaite recourir dans ce cadre à l'utilisation de ces services fournis par le Prestataire (ci-après "les Services").
Le contrat a pour objet de définir les conditions contractuelles encadrant l'utilisation, par le Client, des Services proposés par le Prestataire en mode SaaS, relatif au logiciel SORA CAISSE.
Le Prestataire concède au Client, qui l'accepte, à titre personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, un droit d'accès et d'utilisation des Services du Prestataire dont les spécifications sont détaillées en annexe 1 des présentes.
Le présent contrat s’applique de plein droit et de façon exclusive à toute commande, qui implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion à ces conditions générales et d’utilisation, qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions d’achat, sauf accord dérogatoire préalable et écrit du Prestataire, ainsi que sur tout contrat antérieurement souscrit par le Client avec le Prestataire.
Tout autre document que les présentes n’ont qu’une valeur informative et indicative.
Le client reconnaît expressément que les présentes conditions générales de vente et d’utilisation lui ont été communiquées pour l’établissement de la commande conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce.
Article 2 - Définitions
2.1. - Administrateur Client : désigne l'interlocuteur du Prestataire habilité à gérer l'utilisation des Services pour le compte du Client, notamment en attribuant les droits d'accès aux Utilisateurs classiques.
2.2. - Défaut : désigne toute anomalie de fonctionnement du logiciel, notifiée par le Client au Prestataire, et reproductible par le Prestataire, se traduisant par des résultats non conformes aux fonctionnalités décrites dans la documentation en vigueur. Cette anomalie peut être qualifiée de mineure, grave, bloquante selon sa sévérité.
2.3. - Données : désigne, dans le présent contrat, les données de tout type (informations, données structurées ou non structurées, etc.), appartenant au Client et qu'il rend accessible au Prestataire dans le seul cadre des traitements mis en œuvre par le Logiciel. Ces Données sont et demeurent la propriété du Client.
2.4. - Logiciel en tant que service, également appelé « SaaS » ou
« Software as a Service » ou « Logiciel » dans le présent contrat : désigne un logiciel fourni au travers d'un abonnement et incluant des prestations de Services ainsi que les mises à jour du Logiciel et la documentation.
2.5. - Moyens d'authentification : désigne le procédé propre à chaque utilisateur lui permettant un accès sécurisé et personnel au Logiciel. Les moyens d'authentifications, ainsi que la manière de les utiliser et de leur assurer toute la confidentialité requise sont décrits dans l'annexe « moyens d'authentification » (ex : identifiant de connexion/mot de passe).
2.6. - Pré requis / compatibilité des logiciels et de la configuration du Client : désigne les conditions liées à la souscription et au bon fonctionnement du ou des Service(s). Ils sont décrits dans l'annexe « Prérequis ».
2.7. - Support Client : désigne le point de contact du Prestataire, chargé de traiter toutes les demandes du Client telles que déclarations d'incidents, etc. associées au(x) Service(s) souscrit(s).
2.8. - Utilisateur : désigne toute personne autorisée par le présent contrat à accéder à la solution logicielle du Prestataire proposée en mode SaaS. Les Utilisateurs sont désignés comme utilisateurs simples ou comme Utilisateurs avec statuts d'Administrateurs disposant de droits plus étendus, conformément à l'annexe « Accès au logiciel ».
Article 3 - Commande - Ouverture des accès du Client
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée en ligne sur les sites xxx.xxxx-xxxxxx.xxx ou xxx.xxxx-xxxxxx.xx, auprès d’un revendeur habilité par le Prestataire, ou par écrit sous forme de courrier, fax ou mail, et emportera acceptation par le client des conditions générales de vente du Prestataire.
Toute commande sera confirmée par le Prestataire sur le site dans lequel la commande a été effectuée, ou par écrit sous forme de courrier, fax ou mail.
A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive, le Client ne bénéficiant d’aucun droit de rétractation, sauf accord écrit du Prestataire.
Après réception de la commande par le Prestataire, le Client recevra les directives, ainsi que les Moyens d'authentification lui permettant d'accéder au Logiciel.
Ainsi, cette réception s'opérera par courrier électronique ou courrier, la date de fourniture de ceux-ci étant réputée être la date de livraison du service commandé.
À partir de la délivrance des Moyens d'authentification, le Prestataire n'est plus responsable de la sécurité de la conservation de ceux-ci. Dans le cas où le Moyen d'authentification consisterait en un couple identifiant/mot de passe, le Client est invité à changer le mot de passe immédiatement et à le remplacer par un mot de passe respectant les règles de base de sécurité (présence de lettres, de chiffres, de caractères spéciaux, etc.).
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Administrateur peut avoir la possibilité de créer de nouveaux accès Utilisateurs simples.
Le Client est seul responsable de la distribution des accès Utilisateurs simples et des droits qu'il accorde à ces Utilisateurs sur le logiciel.
Tout accès effectué par un Utilisateur simple sera réputé l'avoir été par le Client.
En particulier, tout accès d'un Administrateur ou d'un Utilisateur simple à des demandes d'activation de nouveaux Services ou de nouveaux comptes sera réputé émaner du Client et lui sera automatiquement facturé selon les conditions tarifaires en vigueur.
Les Utilisateurs peuvent être des salariés ou des prestataires ou d'autres collaborateurs extérieurs mais, en tout état de cause, le Client sera seul et unique responsable vis-à-vis du Prestataire des actions de ces Utilisateurs qu'il a autorisé dans le cadre du présent contrat, indépendamment du type de relation contractuelle ou non existante entre le Client et ces Utilisateurs.
Article 4 - Entrée en vigueur - Durée
Ce contrat prend effet à date de la Commande.
Il est conclu pour la durée définie par le Client. La durée minimale de souscription des services est de un (1) mois, sauf en cas de commande unique du Logiciel ou de matériel sans services complémentaires, auquel cas le contrat est réputé à exécution instantanée.
- En cas de souscription aux services pour une durée indéterminée, le Client pourra résilier le contrat moyennant un préavis d’un (1) mois effectué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
- En cas de souscription aux Services par le Client pour une durée déterminée, le contrat se terminera à la date convenue.
Le Prestataire pourra résilier le contrat, selon les dispositions de l'article 14 ci-dessous.
Article 5 - Droit d'utilisation du logiciel et des contenus afférents
Le logiciel sera utilisé uniquement pour les besoins internes du Client et les Utilisateurs autorisés de ce dernier, dans la limite du nombre d'Utilisateurs autorisés.
Le Client devra s'assurer que seuls les Utilisateurs autorisés ont accès au logiciel.
Toute licence supplémentaire demandée par le Client fera l'objet d'une rémunération additionnelle, évaluée en fonction des droits accordés au Client.
La documentation, les données (images, informations, logos, etc.) éventuellement fournies par le Prestataire dans le cadre de l'accès au Logiciel et à l'occasion de la seule utilisation de celui-ci, ainsi que les différents écrans d'interface utilisateur graphique, sont et restent la propriété unique et exclusive du Prestataire et/ou de ses ayants droit.
Hors le strict cadre de la licence fournie par le présent contrat, le Client s'interdit expressément de les reproduire, de les représenter ou d'en faire la moindre exploitation sans l'accord écrit et préalable du Prestataire.
Article 6 – Services et hébergement
L’utilisation des Services proposés par le Prestataire suppose que le Client dispose d’un abonnement d’accès internet et d’un matériel informatique adapté et compatible.
L'accès au Logiciel s'opère via une URL communiquée par le Prestataire et qui pourra être modifiée à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité.
La nouvelle adresse URL sera communiquée par le Prestataire au Client quatorze (14) jours avant que l'ancienne URL ne soit invalidée.
Le cadre des Services fournis, et notamment les limites d'usage (bande passante, volumétrie de traitement des données, etc.) sont indiqués dans l'annexe Niveau de Services proposés.
Le Prestataire est susceptible de fournir au Client les droits d’utilisation et l’installation du logiciel, ses mises à jour, sa maintenance, des tickets d’interventions, et la fourniture d’un matériel informatique adapté à l’utilisation du logiciel.
Le Client reconnaît avoir choisi en toute connaissance de cause le niveau de service qu'il a souhaité souscrire et est seul responsable des conséquences en termes de performance ou d'adéquation à ses besoins que ce niveau de services entraîne.
Le Client est invité à étudier régulièrement les autres niveaux de services proposés par le Prestataire afin qu'il puisse souscrire à l'offre la plus adaptée à sa consommation effective.
Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence, soin et conformément aux règles et bonnes pratiques en usage dans la profession.
En particulier, il s'engage à assurer un service propre à une utilisation normale du logiciel (nonobstant l’indisponibilité programmée dans le cas d'opérations de maintenance et non programmée, taux maximum d'indisponibilité du Logiciel, mesure de ce taux, temps d'accès, conditions de sauvegarde éventuelle, etc.).
Il s'engage par ailleurs à signaler au Client tout événement dont il aurait connaissance et qui serait susceptible de compromettre la bonne exécution du présent Contrat.
Les engagements du Prestataire ne concernent que le logiciel fourni par le Prestataire et qui permet la mise à disposition des Services au Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements dont l'origine serait liée, directement ou indirectement, à un autre système d'information que le sien, et en particulier celui du Client.
Dans son souci permanent de qualité, le Prestataire fournit un service d'assistance aux Utilisateurs, de formation aux Utilisateurs, et de maintenance corrective mineure ou majeure.
Ces interventions sont fournies dans les conditions prévues dans l'annexe « Support », et sont accessibles via la souscription de tickets d’interventions.
En tout état de cause, il appartient au Client de prendre toutes les précautions appropriées pour faire face à un éventuel dysfonctionnement du Logiciel dans le cadre de son utilisation, en particulier par la mise en place d'une sauvegarde préalable des données traitées et de contrôles réguliers des résultats.
Le Client s'engage à faire des Services et du Logiciel une utilisation qui ne contrevienne aucune loi ou aucun règlement, à ne pas faire traiter par le Logiciel ou les Services des données illicites et garantira le Prestataire contre tout recours de ces faits.
Le Client prendra ainsi à sa charge toute responsabilité, perte, coûts, dommages, frais et honoraires d'avocats pouvant résulter de telles utilisations.
Article 7 - Sécurité
Le Client est, en tout état de cause, le seul responsable de l'utilisation, de la conservation et de la confidentialité des Moyens d'authentification qu'il a confiées à ses personnels et qui permettent l'accès au Client.
Le Prestataire rappelle à ce titre au Client que celui-ci doit mettre en œuvre une politique de sécurité des systèmes d'information adaptée, dotée de directives d'applications complètes et qu'il lui appartient de former ses personnels aux règles de l'art en matière de sécurité des systèmes d'information.
En cas d'alerte de sécurité pouvant laisser penser à un piratage, un accès frauduleux ou toute atteinte au système d'information du Prestataire, celui-ci pourra suspendre tout ou partie des accès, de manière discrétionnaire, immédiate et sans préavis.
Cette interruption n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Client.
Le Prestataire devra toutefois communiquer au Client les causes exactes et le détail de cette alerte de sécurité au plus tôt et en tout état de cause dans les soixante-douze (72) heures ayant suivi celles-ci.
À cette occasion, le Prestataire s'engage à fournir tous les éléments d'information utiles au Client, en particulier lui permettant de répondre aux demandes de ses propres clients, des régulateurs ou des autorités de l'État concernant l'alerte de sécurité dont il a pu être indirectement victime.
En cas d'alerte de sécurité concernant l'accès à tout ou partie des informations du Client traitées par le Logiciel, le Prestataire s'engage à en avertir le Client de façon circonstanciée dans les soixante-douze
(72) heures ayant suivi celle-ci afin que ce dernier puisse respecter ses obligations contractuelles et /ou légales.
Le Prestataire s'engage au respect de l'ensemble des exigences concernant la sécurité du Logiciel et des Services souscrits par le Client.
Article 8 - Protection des données du Client - Données à caractère personnel
Le Prestataire s'engage à respecter les engagements prévus au présent article et à en faire respecter les termes par ses personnels, permanent ou non permanent et ses éventuels sous-traitants, notamment en répercutant sur eux les engagements similaires à ceux prévus ci-après.
Les Parties s'engagent à collecter et à traiter toute donnée à caractère personnel en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Au regard de cette loi, le Client est responsable du traitement réalisé au titre du contrat et des données à caractère personnel par le Logiciel et/ou les Services proposés par le Prestataire.
Le Prestataire de son côté est directement responsable de tout agissement de ses sous-traitants qui ne serait pas conforme à l'état de l'art ou à la réglementation en la matière.
Le Prestataire s'engage à ne pas exploiter ou utiliser, à ne pas faire de copies et à ne pas créer de fichiers des données du Client pour ses besoins propres ou pour le compte de tiers.
Sauf autorisation spécifique et préalable du Client, le Prestataire s'engage à ne jamais prendre connaissance des données.
Sur demande du Client, le Prestataire s'engage à lui préciser à tout moment les lieux géographiques de traitement, de stockage et de transit des données qui seront utilisés pour fournir les Services au Client afin qu'il puisse se mettre en conformité avec les exigences légales applicables.
De même, le Prestataire s'engage à :
- mettre en œuvre ses meilleurs efforts, en son nom ainsi qu'au nom et pour le compte de ses éventuels sous-traitants, pour collaborer et aider le Client, en lui donnant notamment toutes informations utiles afin de lui permettre de se mettre en conformité avec les exigences légales ou des régulateurs concernant la protection des données à caractère personnel, ou encore en organisant la mise en place, le cas échéant, des droits d'accès, de rectification, etc., reconnus aux clients du Client ;
- prendre toutes les mesures qui s'imposent en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données ainsi que les données à caractère personnel, notamment en cas de traitement, de sauvegarde, d'archivage ou de transfert vers des pays hors du cadre de l'Union européenne et qui ne seraient pas considérés comme disposant d'une protection "adéquate" en matière de données à caractère personnel selon une décision officielle de la Commission européenne.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Le Prestataire garantit qu'il dispose de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et de tous ses composants tels que manuels d'utilisation, écrans d'interface graphique et contenus additionnels éventuellement fournis pour en optimiser l'utilisation (images, données, etc.) nécessaires à la licence d'utilisation prévue au présent contrat.
Le Prestataire et ses éventuels ayants droit conservent la propriété intellectuelle du Logiciel, et de tous ses composants tels que manuels d'utilisation, écrans d'interface graphique et contenus additionnels éventuellement fournis pour en optimiser l'utilisation (images, données, etc.).
La concession du droit d'utilisation du Logiciel et de ces éléments additionnels prévue au présent contrat n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété.
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits du Prestataire ou de ses éventuels ayants droit. Le Client s'engage à prendre à l'égard des Utilisateurs autorisés et de toute personne extérieure qui aurait accès au Logiciel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret et le respect du droit de propriété sur ledit Logiciel, ses composants et ses contenus additionnels éventuellement fournis pour en optimiser l'utilisation (images, données, etc.).
Le Client s'engage notamment à prendre toutes dispositions pour que son personnel ne conserve ni documentation ni reproduction de ces éléments en dehors du strict cadre de son utilisation.
En cas de tentative de contestation des droits du Prestataire par un tiers dirigée envers le Client, le Client devra en aviser immédiatement le Prestataire et élever toute protestation contre la saisie pour faire connaître les droits de propriété en cause.
Article 10 - Conditions financières - règlement
Le montant de la redevance ou "abonnement" due par le Client au Prestataire, en contrepartie de la présente licence d'utilisation du Logiciel et des Services dont il permet de profiter, est exprimé en annexe au contrat, ainsi que les modalités et délais de règlement prévus.
Le droit d'utilisation court à compter du paiement des premiers termes prévus suivant la forme d'abonnement mise en place.
En cas de non-paiement à l'échéance définie en annexe au présent contrat, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros sera appliquée et toute somme due portera intérêt à compter de ladite date d'échéance et jusqu'à paiement intégral, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, et ce, sans formalités préalables.
En outre, en cas de non-paiement d'une seule échéance, le Prestataire se réserve la faculté de suspendre l'exécution du présent contrat et donc de l'accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure par courrier ou courriel avec accusé de réception restée infructueuse sans préjudice de tous dommages, intérêts et indemnités auxquels elle pourrait prétendre.
Dans un délai de quinze (15) jours faisant suite à une deuxième mise en demeure par courrier ou courriel avec accusé de réception restée sans effet, le Prestataire sera habilité à réclamer la résiliation du contrat aux torts du Client, selon les conditions prévues à l'article 14 ci-dessous.
La suspension des Services n'engendre pas l'arrêt de la facturation.
Les paiements perçus par le Prestataire ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les périodes d'utilisation partielle.
En cas de résiliation du contrat tel que prévu à l'article 14 ci-dessous, le Client continuera à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période facturée.
Le montant de la redevance est indiqué hors taxes sur la valeur ajoutée ou toutes taxes applicables, lesquelles sont à la charge du Client.
En cas de modification de ses tarifs, le Prestataire informera le Client par tout moyen quarante-cinq (45) jours avant la date de renouvellement du contrat, afin que ce dernier puisse procéder le cas échéant à sa résiliation.
Les règlements pourront intervenir par carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire, ou prélèvement bancaire.
Le prélèvement bancaire est obligatoire en cas de souscription par le Client à un contrat à durée indéterminée.
Article 11 - Garantie
Si le fonctionnement du Logiciel ne permettait pas l’accès aux Services souscrits par le Client, pour une faute imputable au Prestataire, ce dernier remboursera le Client des montants prévus aux annexes précitées.
Le Prestataire garantit le Client contre toute action, revendication ou plainte ayant pour fondement le fait que l'utilisation du Logiciel par le Client, aux termes de ce contrat, enfreint en France toute licence, copyright, marque, secret commercial ou tout autre droit de propriété dont un tiers serait titulaire ("Revendication") et prend à sa charge toute responsabilité, perte, coûts, dommages, frais et honoraires d'avocats pouvant résulter d'une telle revendication.
Les obligations du Prestataire dans le cadre de cet article sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :
- le Prestataire doit être informé immédiatement par écrit par le Client de toute revendication ;
- le Client doit donner au Prestataire, expressément, toute autorité pour conduire la défense contre toute revendication et les négociations pour obtenir un règlement ou un compromis ;
- le Client doit fournir au Prestataire toute assistance nécessaire pour se défendre contre la revendication ;
- la revendication ne doit pas avoir été provoquée par des actes non autorisés aux termes du présent contrat ou par la mauvaise conduite du Client ou d'un tiers agissant pour le compte du Client.
Si le Logiciel fait l'objet d'une revendication, le Prestataire peut décider, à ses frais de remplacer ou modifier le Logiciel (en tout ou
partie) qui fait l'objet de la revendication de manière à ce que le Logiciel garde ses fonctionnalités, n'enfreigne plus les droits allégués et que des Services identiques à ceux antérieurement fournis et prévus en annexe soit fournis par le Prestataire.
Les garanties consenties au Client dans le cadre du présent article sont exclusives de toute autre garantie légale ou contractuelle, explicite ou implicite.
Article 12 - Responsabilité
Le Client est responsable de l'adéquation du logiciel à ses besoins, et en particulier de l’adéquation du logiciel avec les normes règlementaires propres au pays au sein duquel il exerce ses activités.
Le Client s’engage à n’altérer sous aucun prétexte le logiciel. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences relatives à une modification unilatérale des paramètres ou de l’usage du logiciel, ayant notamment pour effet qu’il ne corresponde plus aux critères respectant l’obligation aux logiciel de caisse de « L'article 88 de la loi des finances n°2015-1785 du 29 Décembre 2015 » ayant pour but de lutter contre la fraude à la TVA.
Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation du logiciel à ses besoins et s'engage à l'utiliser en conformité avec le présent contrat.
Le Prestataire n'est pas responsable du fait des données du Client transmises dans le cadre des Services. Il n'est pas responsable non plus d'un usage du Logiciel par le Client qui ne serait pas conforme.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des évènements suivants, qui seraient indépendants de sa volonté, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- une inexécution ou une mauvaise exécution par l'abonné des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ;
- une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ;
- un dysfonctionnement des logiciels qui serait causé par des modifications apportées au logiciel ou aux logiciels et/ou matériels fonctionnant avec ceux-ci, par l'abonné ou tout tiers non habilité par le Prestataire ;
- ferait suite à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision et/ou mises à jour et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;
- ne serait pas imputable au logiciel.
En outre, le Prestataire ne pourra par ailleurs pas être tenu pour responsable :
- Des résultats de l’utilisation du logiciel ;
- Des dommages causés à des biens distincts du logiciel ;
- de l’adéquation du logiciel aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ;
- des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ;
- d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers le Client, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu'ils soient, et notamment de toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, en relation ou provenant du Logiciel, de son fonctionnement, même si le Client a été averti de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
Si, toutefois, une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l'encontre du Prestataire et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure à la somme effectivement perçue au titre du présent contrat.
Chacune des Parties s'engage à signaler à l'autre tout événement dont il aurait connaissance et qui serait susceptible de compromettre la bonne exécution du présent contrat.
Article 13 - Confidentialité
Chacune des Parties s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir la confidentialité des informations confidentielles ("Informations Confidentielles") de l'autre partie, ces précautions devant être au moins équivalentes à celles prises par chacune des parties pour assurer la confidentialité de ses propres informations confidentielles.
Seront considérées comme informations confidentielles au minimum, quels qu'en soient la forme, le support et le moyen :
- l'ensemble des données du Client traitées par le Prestataire dans le cadre des Services qu'il propose ;
- les informations spécifiquement indiquées comme telles par l'une ou l'autre des Parties.
Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles (i) les informations détenues par une Partie et dont elle peut prouver qu'elle en a eu licitement connaissance sans restriction d'utilisation avant de les recevoir de l'autre Partie, (ii) les informations tombées dans le domaine public et (iii) celles qui lui auraient été communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d'engagement de confidentialité à leur égard.
Pour l'application de la présente clause, chacune des Parties répond de ses personnes ou des Utilisateurs le cas échéant comme d'elle-même.
La présente obligation sera valable pendant une durée de sept (7) ans à l'issue du contrat et survivra même après annulation, la résiliation ou la fin du contrat.
Chaque Partie s'interdit notamment de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les Informations Confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre du présent contrat et/ou de les reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à d'autres fins que celles visées dans le présent contrat.
L'une ou l'autre des Parties, à tout moment, à la demande écrite de l'autre Partie, restituera l'Information Confidentielle ou procédera à sa suppression définitive et effective dans les meilleurs délais, sauf obligation de conservation expresse mise à la charge du Prestataire par la loi ou les règlements.
Article 14 - Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le présent contrat dans les cas suivants, et ce, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que le Prestataire pourrait demander :
- après mise en demeure adressée au Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courriel avec demande d’avis de réception, restée sans effet quinze (15) jours après réception, de respecter les dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus ;
- après mise en demeure adressée au Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courriel avec demande d’avis de réception, restée sans effet trente (30) jours après réception, de payer les redevances dues au titre des présentes, ou de respecter l'une quelconque des dispositions de ce contrat ;
- dans les cas où le Client est en liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou soumis à une procédure similaire, et ce, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le Client pourra résilier le présent contrat trente (30) jours après notification au Prestataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les Parties collaboreront afin de faciliter la récupération des données par le Client. En particulier, le Prestataire s'assurera que le Client puisse poursuivre l'exploitation de ses données, sans rupture, directement ou avec l'assistance d'un autre prestataire.
En cas de cessation du contrat, quel qu'en soit le motif, le Client devra immédiatement cesser d'utiliser ce Logiciel.
Il perdra tout droit à y accéder, tout accès ou tentative d'accès pouvant être légalement et pénalement sanctionné.
Article 15 - Cession du contrat
Le présent contrat et ses annexes ne peuvent être transférés ou cédés, en tout ou partie, par le Client sans l'autorisation préalable écrite du Prestataire.
Article 16 - Convention sur la preuve
Les enregistrements informatiques du Prestataire liés à la connexion au Logiciel et à la fourniture des Services constituent la preuve des échanges entre les Parties et prévaudront sur ceux issus des systèmes d'information du Client.
Article 17 - Assurance
Le Prestataire certifie qu'il est assuré auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les responsabilités qu'il pourra encourir au titre du contrat.
Le Prestataire s'engage à ce que les polices d'assurances soient et restent valides pour la durée du Contrat, et que rien ne soit fait ou omis d'être fait qui pourrait rendre ces polices de nul effet et qu'aucune desdites polices ne soit sujette à des termes ou conditions spéciaux ou inhabituels.
Article 18 - Dispositions générales
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Le contrat est constitué des documents contractuels suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :
- le présent document et ses avenants ;
- ses annexes dans l'ordre de prévalence ci-dessous :
Annexe 1 : prérequis Annexe 2 : accès au logiciel
En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.
Toute notification aux termes des présentes sera faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courriel avec demande d'avis de réception, à destination des parties, aux adresses indiquées en tête du présent contrat.
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
En cas de force majeure, la partie concernée devra la notifier par écrit à l'autre partie et faire le maximum pour apporter une solution ou tenter de limiter ses conséquences en vue de reprendre ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.
Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice et ne pourra empêcher la Partie non défaillante de s'en prévaloir à l'avenir, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse de la partie concernée.
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Article 19 - Règlement des différends
Le présent contrat est régi par la loi française, alors même que le Client ou le Prestataire serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger.
Tout litige qui s'élèverait à propos de son exécution et qui ne pourrait être résilié à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 20 – Support Sora Caisse POS
Support écrit
Un support concernant le logiciel Sora Caisse POS est disponible par écrit via ticket de support dans l’espace Sora Caisse POS du client sur le xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et est disponible 7j/7.
Support téléphonique
La ligne directe Sora Caisse POS est disponible en composant le numéro suivant 09 80 80 17 55 et est ouverte le Lundi de 14h à 17h30 et du Mardi au Vendredi - 9h à 12h et 14h à 17h30.
Annexe 1 : Prérequis
SYSTEME D’ENCAISSEMENT
- Poste PC / Tablette sous Windows (XP ou supérieur), Mac OS
- Navigateur Internet compatible avec les standards actuels (Html 5, Css3, JavaScript)
- Connexion internet haut débit ADSL / Fibre / 3G / 4G
CONFIGURATION DU SITE MARCHAND
- Version PrestaShop : 1.5.2.0 à 1.7.x.x
- Un nom de domaine
- Un accès FTP
CONFIGURATION DU SERVEUR
- Paramètres PHP : allow_url_fopen = On et magic_quotes_gpc = Off Memory_limit = 512Mo
- Max_execution_time : 300
- Extention PHP : ZipArchive (pour les mises à jour automatiques)
Information : Sora Caisse POS peut fonctionner sur d’autres configurations, mais le support SAV du logiciel ne sera assuré que si la configuration ci- dessus est respectée.
MATERIEL RECOMMANDE
De façon générale, notre logiciel Sora Caisse POS fonctionne et est paramétrable sur divers Périphériques. Cependant nous vous conseillons les périphériques ci-dessous, optimisés pour fonctionner avec Sora Caisse POS :
- Imprimante ticket thermique EPSON TM-T20
- Tiroir-Caisse électrique METAPACE K-1
- Imprimante A4 (tous modèles USB / réseau)
- Douchette codes barre (tous modèles).
Annexe 2 : Accès au logiciel
Acquisition, Installation du logiciel Sora Caisse POS
L’acquisition du service Sora Caisse POS se traduit par l’achat d’un produit dématérialisé sur notre site de vente dédié xxxx://xxx.xxxx-xxxxxx.xxx Nos produits sont décomposés systématiquement en deux composantes :
• Un service (ex : licence Sora Caisse POS, une fonctionnalité à la carte)
• Une durée de validité (ex : 6 mois, 12mois, 24 mois).
Il est important de comprendre et intégrer cette notion de temps lié à un service.
EX : Ainsi vous avez la possibilité de commander, par exemple une licence Sora Caisse POS pour 6 mois d’utilisation. Une fois le produit activé et le temps écoulé, le service ne sera plus actif mais vous aurez la possibilité de le reconduire pour une durée souhaitée ou d’en activer un autre.
GESTION DE MES SERVICES SORA CAISSE POS
La gestion de vos services Sora Caisse POS s’effectue depuis votre espace client sur le site xxx.xxxx-xxxxxx.xxx rubrique « Mon Espace Client Sora Caisse » après vous être identifié.
Cette interface dédiée vous permet d’accéder au :
1. Tableau de bord :
Gérez et pilotez l’ensemble des services Sora caisse POS.
Retrouvez vos licences et magasins activés. Gérez l’activation et le crédit de temps et de nouvelles fonctionnalités.
2. Support :
Accédez au service de support SAV client Sora Caisse POS.
Créez de nouveaux tickets de support, échangez avec l’équipe et suivez l’évolution de vos demandes.
3. Documents :
Consultez en accès direct les différents documents mis à disposition.
Retrouver la notice d’utilisation de vos services et accédez aux documents contractuels et officiels de Sora Caisse POS.
4. Téléchargement :
Téléchargez le connecteur Sora Caisse POS édition PrestaShop dans sa dernière version et les autres archives disponibles.
5. Historique :
Visualisez l’activité de votre compte Sora Caisse POS.
L’activation du logiciel Sora Caisse POS et de ses services suit une procédure bien définie.
En effet, une fois la commande effectuée sur le site www. xxxx-xxxxxx.xxx, un code composé de chiffres et de lettres sera généré et matérialisera votre achat. Il vous sera envoyé sur l’adresse de contact de votre compte client suite à votre achat.
Ce code permettra à son acquéreur d’activer et de créditer du temps sur le service qu’il aura sélectionné.
Pour activer un service, rendez-vous dans votre espace client sur le site www. xxxx-xxxxxx.xxx rubrique « Mon Espace Client Sora Caisse », puis sur « Tableau de bord » et enfin cliquez sur le bouton « Activer un service ». Vous devez alors suivre l’assistant qui à travers plusieurs étapes va vous permettre de saisir un code, sélectionner l’objet de la transformation et valider l’activation du service.
Dans le cas d’une création de licence :
- Votre licence Sora caisse POS est alors activée et associée à une URL ainsi qu’à votre site PrestaShop. Cette association va être matérialisée par une clé unique nommée « clé e-Commerce ».
Cette clé e-Commerce vous permettra par la suite d’identifier votre service et ainsi de facilité le crédit de temps ou de service ainsi que le support assuré par nos équipes.
Dans le cas d’une activation de service ou d’un crédit de temps :
- Le service est alors activé et la fonctionnalité est automatiquement disponible via l’interface Sora Caisse POS.
- Le crédit de temps est alors incrémenté et présenté sur l’interface « Tableau de bord » du service concerné.
Sora Caisse est compatible avec la configuration multi-boutique PrestaShop. Dans ce cas chaque boutique doit posséder sa propre URL de front office et au besoin mener vers une page en maintenance.
INSTALLATION DU MODULE CONNECTEUR SORA CAISSE POS
Une fois le service activé (voir étape précédente), vous allez pouvoir accéder à la rubrique « Téléchargements » depuis votre espace client. Téléchargez le connecteur Sora Caisse POS pour votre version de PrestaShop et suivez les étapes ci-dessous pour l’installer:
Installation via FTP
Dé zippez (décompressez) le module compressé
Connectez-vous à votre serveur à l'aide d'un logiciel FTP
Placez le dossier dans le répertoire /modules de votre serveur.
Connectez-vous au BackOffice de votre boutique PrestaShop
Installer un module depuis le panneau d'administration PrestaShop
Cette méthode est la plus simple, mais elle peut ne pas fonctionner dans certains cas. On utilisera alors la méthode manuelle présentée plus haut :
Dans l'onglet Modules, cliquez sur Ajouter un nouveau module
Si l'archive du module se trouve sur Internet, spécifiez l'URL de celui-ci dans le champ Module URL puis cliquez sur Télécharger ce module
Si l'archive se trouve sur votre ordinateur, cliquez sur Parcourir pour ouvrir la boîte de dialogue vous permettant de parcourir l'arborescence de votre disque, sélectionnez le fichier puis valider la boîte de dialogue.
Cliquez ensuite sur Télécharger ce module.
Allez dans l'onglet Modules.
Cherchez le nouveau module dans la liste, faites défiler vers le bas si nécessaire.
Dans la ligne du nouveau module, cliquez sur Installer.
Cherchez encore le nouveau module. Si nécessaire, cliquez sur Configurer.
(Source : xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/00-xxxxxxxxx-xx-xxxxxx) Avant la première utilisation, vous devrez vous rendre dans les paramètres du module installé disponible depuis la liste des modules installés du PrestaShop.
Rendez-vous sur l’onglet « Indexation des produits » puis cliquez sur le bouton « indexer tous les produits ». Une fois l’indexation du catalogue terminé, vous aurez la possibilité de retrouver vos produits au sein de l’interface Sora Caisse POS.