ENTRE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET
ANNEXE 2
PROJET de PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET
L’OFFICE FRANCO – QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE 2020
ENTRE :
LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX Ci-après dénommée « la Région »,
Et
L’OFFICE FRANCO – QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE
Représenté par sa Secrétaire générale, Madame Xxxxxxxx XXXXXX, pour la section française,
Ci-après dénommé « l’OFQJ »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2019,
VU la délibération du Conseil régional n° XXX donnant délégation à la commission permanente,
VU la délibération n°XXXXX de la commission permanente du 20 décembre 2019
Préambule
Depuis 1994, date de la signature de leur premier Plan d’action, la Région Auvergne-Rhône- Alpes et le Québec développent des relations directes et privilégiées, leur permettant de mettre en œuvre des actions communes dans les domaines de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la mobilité universitaire, de la recherche, de l’environnement ou de la culture
Ce plan d’action, renouvelé régulièrement depuis 1994, rend compte d’une forte volonté de collaboration et de développement d’instruments communs et contribue au renforcement des axes prioritaires de la coopération franco-québécoise (Economie, Innovation, Recherche, Culture et créativité, jeunesse, enjeux de société, etc.).
Le présent protocole s’inscrit dans le cadre de la Feuille de route de la coopération Auvergne- Rhône-Alpes / Québec 2018-2021 qui a pour thématiques prioritaires le développement économique, l’entreprenariat, les échanges universitaires et scientifiques, la formation professionnelle et les échanges culturels. Un des axes vise spécifiquement la mobilité au Québec de jeunes adultes d’Auvergne-Rhône-Alpes.
La question de la mobilité internationale tient une place privilégiée dans le registre des actions conduites au titre du partenariat entre les deux territoires, permettant ainsi un rapprochement des compétences et des expériences de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Office
franco-québécois pour la jeunesse, en matière de programmes de mobilité s’adressant aux jeunes de 18 à 35 ans.
De fait, la Région Auvergne-Rhône-Alpes développe depuis plusieurs années de nombreux programmes de mobilité permettant aux jeunes d’Auvergne-Rhône-Alpes d’effectuer un séjour de formation ou professionnel à l’étranger. Elle développe également des programmes d’accueil à destination des ressortissants de ses Régions partenaires, dans le cadre de la coopération décentralisée, de la coopération interuniversitaire et en partenariat avec l’Association internationale des Régions francophones (AIRF).
L’OFQJ, pour sa part, dans sa mission initiale de rapprochement des jeunesses française et québécoise, a mis la mobilité internationale au centre de ses pratiques et pilote à ce titre des programmes innovants et diversifiés en faveur de la professionnalisation et de l’insertion durable des jeunes. La consolidation des réseaux de coopération franco-québécois par le prisme de la jeunesse est également fortement encouragée.
Cette question de la mobilité des jeunes est également au cœur des préoccupations de l’Etat français et du Gouvernement du Québec qui ont réaffirmé en mars 2013, à l’occasion de la rencontre alternée des Premiers ministres leur volonté de voir accroître la mobilité des jeunes, notamment celle des plus éloignés du marché de l’emploi et des jeunes en formation professionnelle et technique mais également celle des jeunes travailleurs, des professionnels et des jeunes entrepreneurs. La promotion de la coopération franco-québécoise à l’international est également encouragée par les deux gouvernements.
C’est dans ce contexte de forte concertation et de volonté commune de rapprochement de leur savoir-faire en matière de mobilité des jeunes que la Région aura et l’Office franco-québécois pour la Jeunesse entendent renouveler en 2019, pour la 5ème année consécutive, ce dispositif de mobilité des jeunes d’Auvergne-Rhône-Alpes au Québec principalement. Des stages et des missions de formation pourront être proposés en pays tiers en francophonie, dans le cadre de l’ouverture des programmes de l’OFQJ à la francophonie avec un intérêt tout particulier pour les projets se déroulant en Côte d’Ivoire, au Maroc et plus généralement en Afrique de l’ouest francophone.
Le protocole d’accord entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’OFQJ concerne concrètement les demandeurs d’emploi, les professionnels et les créateurs d’entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes, âgés de 18 à 35 ans.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : CADRE GENERAL DE COOPERATION
Article 1 : objet du protocole
La présente convention vise à établir un cadre général de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’OFQJ, fondé sur des objectifs et des principes partagés, à savoir :
⮚ La valorisation de la mobilité internationale, comme facteur de développement des compétences, auprès des jeunes adultes et des structures professionnelles,
⮚ La valorisation des initiatives déjà existantes en faveur de la mobilité (programmes respectifs, outils et moyens…),
⮚ L’instruction et le développement de nouvelles occasions de mobilité des jeunes,
⮚ La diversification des publics de jeunes susceptibles d’être concernés par la mobilité,
⮚ Le développement de liens de coopération entre les secteurs professionnels cibles du Plan d’action signé entre Auvergne-Rhône-Alpes et Québec,
⮚ L’adoption d’un principe de concertation régulière sur des sujets et des opérations d’intérêt commun relevant de leurs compétences respectives,
⮚ Le développement d’actions communes de promotion de la mobilité internationale.
⮚ L’information : accessibilité de l’information
⮚ L’accompagnement des jeunes pour identifier des propositions adaptées à leurs besoins.
Article 2 : Champs de coopération
Les champs sont les suivants :
a – La mobilité professionnelle des jeunes
L’OFQJ et la Région Auvergne-Rhône-Alpes mettront en commun leurs moyens de promotion et d’accompagnement de la mobilité professionnelle des jeunes, dans le respect des règles d’admissibilité définies soit en commun, soit par chacune des parties, en fonction du type de programme ou d’actions.
Les candidats bénéficiant d’une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à la mobilité seront examinés prioritairement par l’OFQJ pour l’attribution des aides accordées, dans le cadre des programmes mis en œuvre par l’OFQJ, sous réserve de satisfaire aux conditions générales d’admissibilité (18-35 ans, adéquation entre la formation du candidat et/ou son parcours professionnel et le contenu du stage ou de sa mission…).
b – L’articulation entre les parties prenantes
Les deux parties favoriseront l’échange de pratiques entre les acteurs des différents programmes de mobilité. Elles favoriseront la mise en réseau des associations, entreprises ou institutions concernées par la mobilité professionnelles des jeunes.
Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires potentiels (jeunes entrepreneurs, demandeurs d’emploi, apprentis, jeunes professionnels, etc.), les deux parties s’entendent pour rechercher et valoriser au mieux tous les vecteurs de diffusion d’information sur leur entente commune et sur leurs objectifs communs en matière de mobilité professionnelle des jeunes, entre les deux territoires, ainsi que sur leurs résultats.
Elles favoriseront également toutes les démarches de concertation et de connaissances réciproques : colloques, séminaires de travail dans la perspective d’occasions d’emploi et d’échanges de savoirs pratiques sur des thématiques d’intérêt mutuel. Les secteurs du numérique et des nouvelles technologies, de l’innovation et de la créativité, ainsi que l’entrepreneuriat jeunesse seront rendus prioritaires afin d’élargir les secteurs proposés dans le champ de la mobilité internationale et de susciter des occasions d’emplois à l’issue de la période de mobilité.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à informer du contenu de cet accord ses partenaires dans tous les domaines désignés dans la Feuille de route Auvergne-Rhône- Alpes/Québec 2018/2021.
L’OFQJ s’engage à informer de cet accord l’ensemble de ses réseaux et interlocuteurs dans le champ de la mobilité internationale.
Article 3 : Objectif et description du projet
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre l'Office franco-québécois pour la jeunesse et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et vise :
o la mobilité des demandeurs d’emploi pour la réalisation de stages au Québec ou dans un pays francophone (entreprise, organisation professionnelle, organisme associatif, centres techniques de recherche ou de formation, organisme public ou parapublic, …), pour une durée maximale de 12 semaines. Toute prolongation, reste optionnelle et à la charge de la structure d’accueil, sous réserve de la prolongation des autorisations légales de séjour ;
o la participation de jeunes professionnels, créateurs d’entreprises et porteurs d’un projet de création d’activité en Auvergne-Rhône-Alpes lors de manifestations professionnelles au Québec ou dans un pays francophone. Ces missions peuvent se dérouler dans le cadre d’appels à candidatures sectoriels proposés et organisés par l’OFQJ, généralement autour d’un événement économique, social ou culturel majeur au Québec ou dans un pays francophone. D’une durée moyenne d’une semaine, elles intègrent également un volet de rencontres professionnelles personnalisées, organisées en partenariat avec les réseaux sectoriels de l’OFQJ.
L'objectif général est de favoriser la professionnalisation des bénéficiaires ou leur insertion professionnelle et de faciliter la mobilité internationale et le développement des activités économiques, citoyennes ou culturelles entre le Québec ou les zones francophones et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4 : Profil des participants
• jeunes demandeurs d’emploi, indemnisés ou non par Pôle emploi ;
• Jeunes professionnels justifiant d’au moins un an d’expérience dans le domaine d’activité concerné par la mission au Québec ;
• Jeunes entrepreneurs ou porteur d’un projet de création d’activité, notamment en économie sociale.
Article 5 : Conditions d'admissibilité des participants rhônalpins
• Être âgé de 18 à 35 ans ;
• Détenir la nationalité française pour les stages en entreprises ;
• Résider en région Auvergne-Rhône-Alpes depuis au moins un an.
Article 6 : Nombre de participants
Le nombre de projets réalisés sur la période de l’accord est de :
• 13 stages individuels en entreprise (indemnisés par la Région Auvergne-Rhône- Alpes) : 12 au Québec, 1 en pays francophone
• 28 stages individuels en entreprises (indemnisés par Pôle Emploi)
• 9 missions de formation professionnelle ou de prospection commerciale au Québec ou en pays francophone
Article 7 : Secteurs prioritaires
Les offres de stages et le soutien aux missions professionnelles ou commerciales (visés par le présent protocole) au Québec sont développés dans le cadre du présent protocole d’accord et tiennent compte des secteurs prioritaires établis par la Région dans le cadre de la
« Feuille de route Auvergne-Rhône-Alpes /Québec » pour la période 2018/2021, ainsi que par l’OFQJ. Aucun secteur de formation ou d’activité ne sera mis de côté a priori, mais une attention particulière sera portée aux projets intervenants dans les secteurs suivants :
▪ Entrepreneuriat jeunesse, numérique et nouvelles technologies, notamment pour les missions de formation professionnelles ou de prospection commerciale ;
▪ Énergies, transition énergétique, mobilité durable ;
▪ Innovation et créativité.
Les stages et les missions de formation ou commerciales en pays tiers seront proposés par l’OFQJ en adéquation avec les autres zones de coopération prioritaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes telles qu’elles figurent au Schéma régional de Développement économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEI) et au Schéma régional de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) pour la période 2018/2021.
Cette liste n'est pas exhaustive. Toute autre proposition peut être étudiée sur la base de la présentation d’un dossier.
Article 8 : Engagements respectifs des partenaires
a. Engagements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région :
8.1 S'assure, avec l'OFQJ de la planification des activités visées par le présent protocole d'accord, de leur mise en œuvre et de l'évaluation des résultats ;
8.2 Contribue financièrement à la réalisation des activités visées par le présent protocole d'accord, en partenariat avec l'OFQJ, tel que décrit à l’article 9 "Dispositions financières" ;
8.3 Diffuse auprès de ses réseaux de jeunesse et professionnels sectoriels et entrepreneuriaux les appels à candidatures sectoriels de l’OFQJ et le dispositif de soutien à la mobilité des jeunes d’Auvergne-Rhône-Alpes proposé avec l’OFQJ ;
8.4 Oriente l’OFQJ vers les partenaires sectoriels sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre de projets de coopération ciblés, notamment dans les secteurs précités à l’article 7.
8.5 Accompagne l’OFQJ dans l’élaboration des projets, des stages dans le cadre de ses accords de coopération prioritaires.
b. Engagements de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
L'OFQJ :
8.6 Participe, en collaboration avec la Région à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation globale des activités visées par le présent protocole d'accord ;
8.7 Gère, en collaboration avec la Région, la mobilité annuelle de participants rhônalpins pour des stages individuels en entreprise ou de prospection commerciale au Québec, répondant au profil, conditions et secteurs définis aux articles 3 à 7 du présent protocole d'accord ;
8.8 Elabore les appels à candidatures et sélectionne les stagiaires, en collaboration avec la Région, en effectuant un ciblage en fonction des critères définis aux articles 3 à 7 du présent protocole d'accord ;
8.9 En marge des dispositions apparaissant à l’article 9 "Dispositions financières", mobilise des ressources humaines pour le développement et la réalisation des activités du présent protocole d'accord, notamment en veillant à la préparation et au suivi des stagiaires et en assumant certains coûts relatifs à l’ingénierie pédagogique de leur séjour au Québec ;
8.10 Assure les prestations logistiques et administratives telles que décrites en annexe.
Article 9 Dispositions financières
Conformément à la délibération n° XX du 20 décembre 2019, la Région affecte à l’OFQJ une dotation financière de 50 400 euros en crédits de fonctionnement (chapitre 930) pour la mise en œuvre en 2020 de 50 mobilités au Québec (et en pays francophones) d’une durée moyenne de 12 semaines. Ce montant est susceptible d’être revu chaque année, en fonction des évolutions du coût de la vie.
a. Engagements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
9.1 Contribue financièrement à la réalisation des activités prévue dans le présent protocole d'accord. À cet effet, la Région assure aux bénéficiaires, pour la durée des stages en entreprise pour demandeurs d’emploi, une indemnité de subsistance de 600 euros par mois pour les stages au Québec, pour une durée maximale de 12 semaines, qui leur est versée par l’intermédiaire de l’OFQJ. Pour les stages en pays francophone, l’indemnité de stage sera de 500 euros par mois. Le budget détaillé des actions est présenté dans l’annexe financière.
9.2 Les fonds sont mis à disposition de l’OFQJ en deux fois :
- 20% à la signature de la présente convention et de la convention attributive de subvention (convention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP- 2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019, qui sera adressée en parallèle de la présente convention).
- des acomptes intermédiaires jusqu’à hauteur de 90% maximum du montant de la subvention, au vu d’un état intermédiaire des dépenses payées signé en original par
un représentant dûment habilité de l’organisme. Les acomptes ne peuvent être inférieurs à 20% du montant de la subvention.
− le solde sur appels de fonds de l’OFQJ, accompagné d’un état bilan financier et technique des stages et missions réalisés.
− Le solde constaté à la clôture du protocole d’accord est reporté de plein droit sur l’exercice suivant dans la mesure où le protocole est renouvelé, auquel cas la provision relative au deuxième semestre de l’année civile suivante est ajustée du montant reporté.
b. Engagements de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
9.3. Assure directement la mise en œuvre, le suivi logistique, administratif et pédagogique des stages et des missions de formation et de prospection commerciale au Québec des bénéficiaires :
- Vérification de l’éligibilité des candidats et de l’adéquation du profil, en lien avec les structures d’accueil ;
- Accompagnement des jeunes dans le montage du projet ;
- Soutien administratif pour l'obtention du permis de travail temporaire obligatoire pour les stages en entreprise ;
- Documentation pédagogique, en ligne, sur le Québec
- Assistance générale du jeune pendant son stage ;
- Billet d’avion aller-retour Paris (ou Lyon selon possibilité) -Montréal ou Paris-Pays francophone de la mission ou du stage à réaliser ;
- Assurance rapatriement – hospitalisation – responsabilité civile, assurance accidents du travail ;
- Facilités pour l’ouverture d’un compte bancaire au Québec pour les stages de plus de six mois ;
- Versement des indemnités de stage aux bénéficiaires ou livraison des prestations fournies dans le cadre d’une mission de prospection commerciale clé en main pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Suivi et évaluation de la mobilité du jeune ou de la participation à une mission de prospection commerciale clé en main ;
- Transmission à la Région de toutes les informations nécessaires (techniques et financières) au bon fonctionnement du programme et notamment un rapport final justifiant de la consommation des crédits et des échanges réalisés.
Article 10 : conditions de mise en œuvre de la convention
Chacune des mises en œuvre spécifiques qui seront décidées au titre de cet accord de coopération pourra faire l’objet d’un avenant, résultant d’une concertation entre les deux parties, quant à l’opportunité et la faisabilité des typologies d’action à conduire, des typologies de publics concernés, ou des secteurs professionnels à mobiliser. A ce titre toute opération nouvelle pourra faire l’objet d’un avenant.
Article 11 : suivi et évaluation
Afin de veiller au bon déroulement de la présente convention, la Région Auvergne-Rhône- Alpes et l’OFQJ conviennent de se concerter régulièrement, de se fournir mutuellement toutes les données utiles (tableau de bord global de l’ensemble des opérations initiées au titre de la présente convention…), dans l’objectif d’évaluer l’impact de leurs actions communes.
L’OFQJ travaille avec les principaux acteurs de la mobilité jeunesse (Office Franco-allemand pour la Jeunesse, Agence Française du Projet Européen « Jeunesse en Action », Agence Europe Education -Formation France, Bureau International Jeunesse Bruxelles, Les Offices Jeunesse Internationaux du Québec) à l’élaboration d’un outil commun de mesure des acquis de la mobilité à l’issue d’un stage professionnel individuel à l’international. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une mesure de l’efficacité des programmes de l’OFQJ mais surtout de valorisation des acquis personnels, interculturels et transversaux du bénéficiaire auprès de ses futurs employeurs.
Article 12 : durée de la convention
La validité de la présente convention est d’une année à compter de sa signature (ou du vote). Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans une limite de 3 ans et peut être dénoncée avec un préavis de trois mois par l’une des parties signataires.
Article 13 : modification de la convention
Le présent protocole d’accord pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants dûment approuvés par les parties.
Fait en 4 exemplaires à , le
Pour la Région Auvergne-Rhône Alpes Le Président du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes Xxxxxxx XXXXXXXX | Pour l’Office franco-québécois pour la Jeunesse, Section France La Secrétaire générale Xxxxxxxx XXXXXX |