Protocol Agreement Sample Contracts

PROTOCOLE D’ACCORD
Protocol Agreement • June 19th, 2024

La Société dénommée GEP, Société par actions simplifiée au capital de 37.500,00 €, dont le siège est à SEVREMOINE (49230), 2 rue Aiguefoux SAINT- GERMAIN-SUR-MOINE, identifiée au SIREN sous le numéro 495210072 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS.

PROTOCOLE D’ACCORD
Protocol Agreement • February 21st, 2023

La société dénommée in’li, société anonyme au capital de 748 811 607 euros, dont le siège social est situé à PARIS LA DEFENSE (92088) au 5 place de la Pyramide – Tour Ariane - La Défense 9 immatriculée au RCS de Nanterre et identifiée sous le numéro SIREN 602 052 359,

Contract
Protocol Agreement • September 16th, 2020

Attendu que l'OHI est une organisation intergouvernementale consultative et technique, chargée de coordonner les activités des Services hydrographiques nationaux, afin de permettre la plus grande uniformité possible dans les cartes et documents de navigation, d'adopter des méthodes sûres et efficaces pour l'exécution et l'utilisation des levés hydrographiques et de faire progresser les sciences relatives à l'hydrographie et les techniques utilisées pour les levés océanographiques ;

ENTRE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET
Protocol Agreement • November 4th, 2019

Depuis 1994, date de la signature de leur premier Plan d’action, la Région Auvergne-Rhône- Alpes et le Québec développent des relations directes et privilégiées, leur permettant de mettre en œuvre des actions communes dans les domaines de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la mobilité universitaire, de la recherche, de l’environnement ou de la culture

PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Protocol Agreement • January 24th, 2020

La ville de Sceaux, représentée par son maire en exercice, Monsieur Philippe LAURENT, dûment habilité et domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville – 122 rue Houdan, 92330 SCEAUX

PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Protocol Agreement • February 19th, 2020

La METROPOLE DU GRAND PARIS, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, PARIS (75013), représentée par son Président en exercice, Monsieur Patrick OLLIER, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération préalable du bureau métropolitain en date du...

Entre L'établissement de santé de …, sis à …, représenté par ..., Et Le parquet du tribunal de grande instance de …, représenté par …,
Protocol Agreement • October 4th, 2024

Vu la circulaire DHOS/P1 n o 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique,

PROTOCOLE D’ACCORD
Protocol Agreement • July 20th, 2018

L’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique, association de loi 1901, sise 3 rue Récamier 75341 Paris, représentée par son Président, Philippe MACHU, ci-après dénommée U.F.O.L.E.P.

PROTOCOLE D’ACCORD
Protocol Agreement • March 25th, 2015

- L’UEFA et l'ECA désirent continuer de promouvoir l’unité entre toutes les parties prenantes du football européen et se chargent des questions concernant le football interclubs.

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE
Protocol Agreement • January 21st, 2009

Au titre de ses missions d’intérêt général, l’IGN est chargé d’implanter et d’entretenir les réseaux géodésiques et de nivellement relatifs au système national de référence de coordonnées géométriques, planimétriques et altimétriques, et de diffuser les informations correspondantes.

ET LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (S.A.C.E.M)
Protocol Agreement • June 6th, 2012