Contrat d'engagement de Service Civique
Contrat d'engagement de Service Civique
Vu la loi du 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique
Entre les soussignés,
La personne morale ASSOCIATION INTERNATIONAL IMPACT sise 00, Xxx XX XXXXXXXX, x XXXXXXX (00000)
numéro d'identification SIRET 43954927000023 bénéficiant d'un agrément de Service Civique
en date du 10/08/2018 pour une durée de : 36 mois représentée par CRESPEL Jean-christophe agissant en qualité de M. le président
Et,
Nom : né(e):
numéro de sécurité sociale : demeurant à
téléphone: courriel:
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
a) Objet
Mme/Mr s'engage à réaliser une mission d'intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de l'engagement de Service Civique défini par l'article L. 120-1 du Code du service national. La mission ou les missions confiées à Mme/Mr sont les suivantes :
• (Ici titre de la mission)
A ce titre, Mme/Mr exercera les activités suivantes :
• (Ici titre de la mission)
b) Date d'effet et durée du contrat
Le présent contrat, pour la réalisation de la ou des missions indiquées ci-dessus, prend effet à la date de signature du présent contrat par les deux parties
Il est conclu pour une durée de mois et prendra fin le / /
c) Conditions d'exercice des missions
La mission s'effectue à au sein de l'organisme agréé. L'accomplissement de cette mission représente, sur la durée du contrat, heures par semaine. La durée de la mission ne peut dépasser quarante huit heures reparties sur six jours [ou trente cinq heures pour les volontaires mineurs].
Mme/ Mr pourra, pour assurer l'accomplissement de sa mission, bénéficier de l'accompagnement d'interlocuteurs locaux dont notamment son tuteur dont l'identité et les coordonnées sont mentionnées ci- après :
Nom du tuteur : Téléphone :
Courriel :
Mme/ Mr bénéficiera par son tuteur d'entretiens réguliers permettant un suivi de la réalisation des missions.
Mme/ Mr bénéficie d'un droit à congé dès lors que sa mission a été réalisée durant dix jours ouvrés.
La durée des congés est fixée à deux jours ouvrés par mois de service effectif, y compris dans le cadre d'une pluralité de missions.
d) Formations
Une phase de préparation aux missions se déroulera du au .
Mme/ Mr engagé de service civique, bénéficiera d'une formation civique et citoyenne et d'un soutien particulier pour la définition de son projet d'avenir.
e) Indemnisation et autres avantages
Une indemnité mensuelle sera versée à Mme/ Mr dont le montant est fixé par larticle R. 121-23 du Code du service national par les autorités administratives.
Une indemnité complémentaire conformément à l'article R. 121-25 du Code du service national sera également servie à Mme/ Mr sous forme de prestations (préciser en nature ou en espèce).
A l'échéance du contrat, Mme/ Mr se verra remettre une attestation, prévue à l'article L. 120-1-III de la loi du 10 mars 2010 précitée, attestant de l'accomplissement de la mission de Service Civique.
f) Résiliation du contrat
Le présent contrat de Service Civique peut être résilié moyennant un préavis d'un mois sauf en cas de force majeure ou de faute grave d'une des parties.
Fait en double exemplaire
A le
M.
En qualité de représentant de :
M. Le volontaire ou son représentant
Signature Signature
(Précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») (Précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»)
L'Agence du Service Civique, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins de
gestion des contrats d'engagement des volontaires en service civique et de versement des différentes subventions. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par les services concernés de l'Agence du Service Civique et, le cas échéant, les collectivités locales, ses sous-traitants et prestataires.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 01 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s'exercent par courrier postal à l'Agence du Service Civique, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.