Contract

Ce document régit votre accès et votre utilisation des logiciels TowSoft accessibles via Web, qui peuvent inclure des fichiers associés, de la documentation et des informations imprimées et électroniques (individuellement et collectivement, «Logiciel TowSoft») fournis par 9306-2842 QUÉBEC INC., faisant affaires sous la raison sociale TowSoft (ci-après dénommée «TowSoft») en tant qu'utilisateur (ci-après dénommé «vous» ou «Utilisateur») directement ou via un revendeur qui a obtenu le droit de le faire auprès de TowSoft (ci-après dénommé un «Revendeur»).

Le Revendeur n’est pas propriétaire du Logiciel TowSoft et son utilisation par vous est soumise à certains devoirs et limitations dont le Revendeur doit vous informer. Votre droit d'accès et d'utilisation du Logiciel TowSoft est soumis aux termes de votre accord avec le Revendeur, et à votre compréhension, à votre conformité et à votre consentement aux termes et conditions suivants, que le Revendeur n'a pas le pouvoir de modifier, renoncer ou autrement altérer.

1. DÉFINITIONS.

«Informations Confidentielles» désigne les informations techniques, scientifiques, marketing et commerciales secrètes ou exclusives relatives aux activités de TowSoft et à celles de ses Affiliés, y compris, mais sans s'y limiter, les états financiers, les projections financières et les budgets, les ventes historiques et projetées, les budgets de dépenses en capital et plans, informations sur les coûts, abonnements, idées, conceptions, concepts, projets, politiques, propositions, plans, plans d'affaires, opportunités commerciales, politiques de prix, plans et stratégies de marketing, techniques ou plans de développement de produits, plans d'acquisition d'entreprise, contrats, programmes, algorithmes, logiciels (code source, code objet et documentation connexe pour les programmeurs et les utilisateurs), informations sur la recherche et le développement, résultats, fiches, données, bases de données, feuilles de calcul, compilations, dessins, modèles, croquis, diagrammes, manuels (y compris les manuels et instructions d'utilisation et de support), spécifications, devis, mises en page, organigrammes, compositions, listes d'ingrédients, molécules, composés de tout nature, recettes, formules, systèmes, méthodes, procédures, procédés, techniques, découvertes, technologies, inventions, logos, abonnements, noms des produits et services, slogans, graphismes, œuvres artistiques, littéraires, musicales ou autres, les noms, qualifications et les exigences des fournisseurs, employés, distributeurs, utilisateurs, clients, partenaires et associés ainsi que d'autres informations techniques et commerciales, qu'elles soient ou non brevetables, protégées par le droit d'auteur ou autrement protégeables en tant que propriété intellectuelle et quelle que soit la forme qu'elles peuvent prendre (numérique, analogique ou matérielle), y compris les fichiers, e-mails, listes, rapports, actes, dessins, modèles, prototypes, disques, puces mémoire, DVD ou autres documents ou objets similaires. Pour plus de clarté, chaque composante des Logiciels TowSoft, est considérée comme étant des Informations Confidentielles de TowSoft.

«Périphérique» désigne chacun des ordinateurs, postes de travail, terminaux, tablettes, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, serveurs ou tout autre matériel à partir duquel le Logiciel TowSoft peut être consulté et utilisé.

«Utilisateur» désigne vous, comme personne physique ou morale qui obtient l'accès au Logiciel TowSoft auprès d’un Revendeur ou directement de TowSoft.

2. PROPRIÉTÉ. Le Logiciel TowSoft est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Le Logiciel TowSoft et les autres éléments incorporés ou utilisés en relation avec celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéo, audio, musique, scripts, fichiers DLL et textes (les « Accessoires ») sont la propriété de TowSoft ou de ses fournisseurs. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer les marques de commerce ou autres avis de droits de propriété contenus dans ou sur le Logiciel TowSoft. Votre possession, accès ou utilisation du Logiciel TowSoft ou des Accessoires ne vous transfère aucune propriété du Logiciel TowSoft, des Accessoires ou des droits de propriété intellectuelle y associés.

3. LICENCE. Vous pouvez accéder et utiliser le Logiciel TowSoft via un Périphérique uniquement conformément à votre accord avec un Revendeur, le cas échéant et aux termes de cette Licence. Vous devez cesser tout accès et utilisation lors de la résiliation ou de l'annulation de votre accord avec le Revendeur ou de l’accord du Revendeur avec TowSoft.

4. COPIES. Vous ne pouvez faire aucune copie d'aucune partie du Logiciel TowSoft ou de tout

Accessoire.

5. CONFIDENTIALITÉ. Xxxx acceptez de maintenir la confidentialité des Informations confidentielles de TowSoft et de ne pas les utiliser à d'autres fins ni de divulguer, directement ou indirectement, une partie de celles-ci à quiconque sans l'autorisation écrite préalable de TowSoft. Vous devez limiter la circulation et la divulgation des Informations confidentielles au sein de votre propre organisation à vos employés ou agents ayant un «besoin de connaître» les Informations confidentielles aux fins de la présente Licence ou de votre accord avec le Revendeur et vous assurer qu'ils sont informés de la propriété et/ou caractère confidentiel de celles-ci et qu’ils acceptent de respecter les dispositions de confidentialité et de non-utilisation énoncées dans la présente Licence.

6. LIMITATIONS SUR L'INGÉNIERIE INVERSE ET LA DÉCOMPILATION. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel TowSoft, sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable, nonobstant cette limitation, autorise expressément une telle activité mais uniquement dans la mesure minimale permises par la loi.

7. PAS DE SOUS-LICENCE. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, louer, prêter, donner en gage, sous-licencier, transférer ou distribuer le Logiciel TowSoft à un tiers, et vous ne pouvez autoriser aucun tiers à accéder et/ou utiliser les fonctionnalités du Logiciel TowSoft, sauf dans le seul but d'accéder aux fonctionnalités du Logiciel TowSoft conformément aux termes de cette Licence et de tout accord entre vous et un Revendeur.

8. DONNÉES. Les données de l'Utilisateur générées par ou accessibles via le Logiciel TowSoft (les

« Données ») resteront votre propriété unique et exclusive. Vous accordez par la présente à TowSoft une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de droits, et irrévocable lui permettant d’utiliser et copier les Données pour une utilisation en conjonction avec le Logiciel TowSoft et d’accorder des sous-licences aux fournisseurs de tous autres systèmes ou sous-systèmes intégrés ou utilisés conjointement avec le Logiciel TowSoft. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans la présente Licence ou ailleurs, TowSoft dispose d'une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de droits, sous-licenciable et irrévocable pour: (i) utiliser et copier les Données pour créer des ensembles de données à la condition qu’elles soient agrégées et anonymisées; (ii) effectuer divers niveaux d'analyse des données; (iii) compiler des informations statistiques et autres relatives aux performances, au fonctionnement et à l'utilisation de le Logiciel TowSoft, et/ou de tout autre système ou sous-système intégré ou utilisé conjointement avec le Logiciel TowSoft, et peut ( iv) utiliser ces informations sous forme agrégée, pour la sécurité, l'analyse et la gestion des opérations, pour créer des analyses statistiques et améliorer le Logiciel TowSoft, et/ou tout autre système ou sous-système intégré ou utilisé en conjonction avec le Logiciel TowSoft ou tout matériel connexe ou fournir des logiciels, équipements ou services associés, et à des fins de recherche et de développement, à condition toutefois que ces utilisations n'incorporent pas les Données sous une forme qui pourrait servir à vous identifier.

9. RÉSILIATION. Sans préjudice de tout autre droit, TowSoft et/ou le Revendeur peuvent résilier vos droits d’accès et d'utilisation du Logiciel TowSoft si vous ne respectez pas ces termes et conditions. En cas de résiliation ou d'annulation de votre accord avec un Revendeur, ou de l'accord du Revendeur avec TowSoft, vous devez cesser d'utiliser et / ou d'accéder au Logiciel TowSoft, et détruire toutes les copies du Logiciel TowSoft et tous ses Accessoires dans les trente (30) jours suivant cette résiliation.

10. SUPPORT. Tout support concernant le Logiciel TowSoft, y compris le support sous garantie, vous est fourni par le Revendeur ou un tiers en son nom et n'est pas fourni directement par TowSoft, ses fournisseurs, affiliés ou filiales.

11. PAS TOLÉRANT AUX PANNES. Le Logiciel TowSoft n'est pas tolérant aux pannes et il n'est pas garanti qu'il soit exempt d'erreurs ou qu'il fonctionne sans interruption. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel TowSoft dans une application ou une situation où sa défaillance pourrait entraîner la mort ou des blessures graves de quiconque, ou des dommages physiques ou environnementaux graves («Utilisation à haut risque»).

12. AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU RECOURS CONTRE TOWSOFT. SAUF SI EXPRESSÉMENT EXIGÉ PAR UNE LOI APPLICABLE, TOWSOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX LOGICIELS TOWSOFT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOWSOFT EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES, TELLES QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Sans limiter ce qui précède, TowSoft décline, dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les garanties et responsabilités en cas de dommages causés par TowSoft ou ses fournisseurs pour tous dommages directs ou indirects, découlant

de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel TowSoft. Toutes les garanties et responsabilités envers les utilisateurs sont fournies uniquement par le Revendeur et non directement par TowSoft, ses sociétés affiliées ou ses filiales.

13. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Le Logiciel TowSoft peut être soumis à la juridiction d'exportation des États-Unis. L'utilisateur doit se conformer à toutes les lois applicables, y compris les réglementations de l'administration américaine des exportations, les réglementations sur le trafic international d'armes, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination émises par les États-Unis et d'autres gouvernements.

14. RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION. En plus de toute responsabilité que vous pourriez avoir envers le Revendeur, vous acceptez que vous serez également légalement responsable directement envers TowSoft pour toute violation de ces termes et conditions.

15. DIVULGATION D'INFORMATIONS. Vous autorisez le Revendeur à divulguer toute information en sa possession demandée par TowSoft dans le cadre de ses accords avec le Revendeur. TowSoft sera un tiers bénéficiaire prévu de votre accord avec un Revendeur, avec le droit d'appliquer les dispositions de votre accord avec un Revendeur et de vérifier votre conformité avec celui-ci.

16. LOI APPLICABLE. La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables sans égard aux principes de choix de la loi.

17. CHOIX DE JURIDICTION. L'Utilisateur et TowSoft conviennent par la présente que toute action ou procédure visant à faire appliquer ou découlant de cet Accord peut être intentée exclusivement, devant les tribunaux du district judiciaire de Iberville dans la province de Québec. L'Utilisateur renonce irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout autre motif similaire et consent irrévocablement à la signification de toute procédure par courrier ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable et consent à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

18. Cette Licence contient des limitations importantes applicables au Logiciel TowSoft. Soit en cliquant sur une boîte indiquant votre acceptation ou en exécutant un bon de commande qui référence au Logiciel TowSoft, vous acceptez les termes des présentes. Si vous êtes un représentant ou un employé d'une entité contractant pour utiliser ou accéder au Logiciel TowSoft, vous déclarez et garantissez que (i) la personne acceptant cette Licence est autorisée à accepter cette Licence au nom de cette entité et à lier cette entité, et (ii) cette entité a plein pouvoirs pour conclure cette Licence et exécuter ses obligations en vertu des présentes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'accédez pas ou n'utilisez pas le Logiciel TowSoft.