Contrat de pension

Contrat de pension

Entre :

L’Ecurie de la Haute Levée SPRL

Ayant son siège social établi à X-0000 XXXXXXXXXXXXX, Xxxxxx xx Xxxxxxxx xx 00 Représentée par Xxx. Xxxxxx XXXXXXX, gérante

ci-après dénommée « le manège » Et :

M. – Mme …………………………………

Domicilié(e) à ……………………………………………………………………………………………..

tél : ………………………………………..

propriétaire de ,

ci-après dénommé(e) « le Propriétaire »

Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Objet

1.1 Le Propriétaire met un cheval ou un poney en pension dans les écuries de la Société, qui accepte, et qui en assure l’hébergement, la nourriture et la litière.

Préalablement à la signature de la présente convention, le manège a exposé et montré au Propriétaire les conditions d’hébergement, de nourriture et de litière, lesquelles sont donc bien connues du Propriétaire qui déclare les agréer.

A ce jour, la présente convention est relative au cheval / poney dénommé ,

âgé de …… ans, et dont le cavalier habituel est le Propriétaire et/ou M. – Mme ….

Pour plus de facilité, dans la suite de la présente convention, il sera utilisé le terme ‘cheval’ même s’il s’agit d’un poney.

En cas de changement de cheval, un avenant à la présente convention sera établi.

1.2 Le prix de la pension défini à l’article 2 ci-dessous, comprend, dans les conditions fixées dans le règlement d’ordre intérieur du manège:

- les copeaux (1 ballot semaine) ;

- la nourriture 2x/j (1 poêlon/repas) ;

- le foin 1x/j ;

- l’accès aux pistes ;

- le nettoyage du box ;

- l’accès à la douche ;

- l’accès aux prés avec l’accord du manège (cfr article7 : Prairie).

1.3 Ne sont pas compris dans le prix de la pension défini à l’article 2 ci-dessous, les frais et charges suivants, qui sont à la charge exclusive du Propriétaire :

- Tous suppléments aux postes repris au point 1.2 ci-dessus (suppléments voir annexe 1 au présent contrat) ;

- les frais de maréchalerie, de vétérinaire et de soins spéciaux ;

- les frais de désinfection du box ;

- les frais d’aménagements spéciaux du box nécessaires au cheval ;

- les frais de réparation des dégâts causés par le cheval, le Propriétaire ou le cavalier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du box ;

1.4 Pendant toute la durée du présent contrat, le Propriétaire est tenu de vérifier régulièrement l’état de santé de son cheval, de veiller journellement à son bien être physique et psychologique, et de le maintenir ponctuellement en parfait ordre de vaccination et de vermifuge dans les délais requis.

Article 2 – Prix

2.1 Le prix de la pension mensuelle est actuellement fixé à 206.61 euros, hors TVA.

2.2 Le manège se réserve le droit de modifier, à tout moment au cours de la période de la présente convention, le prix mensuel de la pension en fonction de l’évolution du coût des matières premières, de l’énergie et des fluides, de la main d’œuvre et/ou des frais d’entretien, d’exploitation et d’aménagement des installations.

En cas de réajustement du prix mensuel de la pension, le manège en informera le Propriétaire avec préavis de 1 mois, par affichage aux tableaux de la cafétéria du manège ou par un écrit individuel remis ou adressé au Propriétaire.

2.3 Le prix de la pension défini au 2.1 est majoré de la TVA au taux en vigueur, soit actuellement 21 %, ce qui donne un prix TVA comprise de 250,00 Euros.

2.4 Le prix de la pension est payable anticipativement le 1er jour de chaque mois sur le compte n° 000-0000000-00 du manège.

En cas de retard dans le règlement de la pension, le manège sera fondée à appliquer, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux de 12% l’an calculé à partir de la date d’échéance des sommes dues ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% de celles-ci.

2.5 En cas de non-paiement dans la quinzaine de la date d’expédition d’une lettre recommandée de mise en demeure, la présente convention sera résiliée de plein droit aux torts du Propriétaire

En outre, le Propriétaire reconnaît expressément qu’en cas de résiliation de la présente convention par le manège, et à défaut de retrait immédiat du cheval par le Propriétaire et du règlement simultané de l’ensemble des sommes dues, le manège aura, aux frais, risques et périls du Propriétaire, le droit de rétention sur le cheval, lequel constituera également un gage pour le manège.

Article 3 – Responsabilité - Assurance

Le Propriétaire est tenu d’assurer sa responsabilité civile par un contrat individuel. En particulier, tout cavalier du cheval a l’obligation de s’affilier à la LEWB et d’adhérer aux dispositions des polices d’assurance souscrites par la LEWB.

Le manège décline toute responsabilité pour tous dommages, de quelque nature que ce soit, survenant soit au cavalier, soit au cheval, soit à des tiers, dès l’instant où le cheval est sous la garde du Propriétaire ou des personnes dont il répond.

Sont, notamment, considérées comme personnes dont le Propriétaire répond, le(s) cavalier(s) du cheval ainsi que toute personne (en ce compris les préposés ou dirigeants du manège) qui, à la demande ou avec l’autorisation du Propriétaire, est amenée à conduire, monter, manipuler ou visiter le cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations du manège

Article 4 – Durée

Le présent contrat prend cours au jour de sa signature par les Parties, et il est conclu pour une période indéterminée.

Chaque Partie pourra y mettre fin moyennant un préavis écrit de 1 mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit la date à laquelle le préavis aura été remis ; la date de remise du préavis est, soit celle du dépôt d’une lettre postale recommandée, soit celle de l’accusé de réception mentionnée sur l’écrit non recommandé adressé à la partie concernée.

Article 5 – Règlement d’ordre intérieur

Le Propriétaire s’engage, tant pour lui-même que pour toute personne dont il répond, à respecter le règlement d’ordre intérieur du manège, dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Article 6 – Cession

Les droits et obligations résultant du présent contrat ne sont pas cessibles, en tout ou en partie, à des tiers par le Propriétaire sans l’accord préalable et écrit du manège.

En conséquence, tout partage ou division de la pension du cheval par le Propriétaire (par exemple, sous la formule dite de la ‘demi pension’), ou le partage ou la division des droits et obligations du présent contrat, avec un tiers qui n’est pas partie au présent contrat, doit recevoir l’assentiment préalable écrit du manège.

En cas de demi-pension du cheval agréée par le manège, le Propriétaire assume seul le règlement de la totalité des sommes dues au manège.

Article 7 – Prairie

Le manège permet aux propriétaires de mettre leurs chevaux dans ses prairies.

Cette permission reste un service gratuit compris dans le prix de la pension et ne sera jamais un droit acquis.

La mise en pâture des chevaux se réalise sous certaines conditions :

- respect de la prairie, en effet la plupart sont des superficies louées dont le manège a besoin pour la bonne marche de ses activités ;

- respect du matériel (pile, barrières, etc.) ;

- conditions climatiques, si le temps ne le permet pas, on ne met pas ses chevaux en prairie afin d’éviter d’obtenir des champs de patates ;

- éviter de surcharger les prairies.

Le mieux étant de demander au manège de lui octroyer la permission au cas par cas.

Il est clair que même si le manège donne son accord pour la mise en prairie, les chevaux en prairie sont sous l’unique et entière responsabilité du/des propriétaire(s) qui profite(nt) de ce service.

Article 8 - Litiges

Tout différent entre les Parties pouvant survenir à propos de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable et de bonne foi. A défaut d’y parvenir, le litige persistant sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Verviers ou de la Justice de paix de Stavelot.

Merci de votre compréhension

Fait, en double exemplaire original, à Francorchamps, le ……………………………………………..

Le Propriétaire, Pour le manège,

Xxxxxx XXXXXXX

Annexe 1

▪ Supplément nourriture : 20 €/mois et par palette (+/- 2 kg) en plus de la pension normale ;

▪ Ballot de copeaux : 10 €/ballot

▪ Débourrage du cheval : 250 €/mois (en plus de la pension normale)

▪ Travail du cheval : 25 €/heure

▪ Soins particuliers au cheval : 100 €/mois

▪ Autre litière, sur indication vétérinaire : à déterminer selon les prix en vigueur et du

marché