Contrat de transport

Le transport de passagers et de bagages sur les vols opérés par Compañía Panameña de Aviación S.A. ("Copa Airlines") et Aerorepública S.A. ("Copa Airlines Colombie") et les autres compagnies aériennes qui opèrent en tant que partenaires en partage de code de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie sont soumises aux termes et conditions énoncés dans ce contrat de transport, dans les termes et conditions imprimés sur le billet, sur le reçu du billet électronique, sur les tarifs et itinéraires publiés et sur le site Internet de la compagnie aérienne. En achetant un billet ou en acceptant le transport, le passager accepte ces dispositions.

Pour les services en partage de code sur les vols opérés par une autre compagnie aérienne, Copa Airlines et Copa Airlines Colombie sont responsables de l’intégralité du voyage en partage de code pour toutes les obligations envers les passagers énoncées dans leur contrat de transport. Les règles contenues dans le contrat de transport de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie en ce qui concerne l’émission de billets s’appliquent aux services de partage de code de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie sur les vols opérés par une autre compagnie aérienne. Cependant, chaque partenaire de partage de code a des termes et conditions concernant l’exploitation de ses propres vols, qui peuvent être différents des termes et conditions établis dans le contrat de transport de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie en ce qui concerne les vols opérés par Copa Airlines et Copa Airlines Colombie. Ces termes et conditions, qui figurent dans le contrat de transport du membre pour les vols du membre concerné, sont incorporés par référence au contrat de transport de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie et s’appliquent au service de partage de code fourni par Copa Airlines et Copa Airlines Colombie sur un vol opéré par ce partenaire, et remplacent les règlements de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie qui s’appliqueraient autrement. Les conditions qui peuvent varier entre Copa Airlines et Copa Airlines Colombie et le partenaire comprennent, entre autres :

1. limites de temps d’enregistrement au comptoir;

2. mineurs voyageant seuls

3. transport d’animaux;

4. refus de transport;

5. services d’oxygène;

6. opérations irrégulières;

7. compensation d’abordage refusée;

8. acceptation des bagages, bagages autorisés et responsabilité.

9. Services spéciaux

Si vous avez d’autres questions concernant les politiques de votre vol en partage de code, veuillez contacter Copa Airlines et Copa Airlines Colombie.

Pour les politiques de votre vol en Code Partagé, veuillez contacter le Centre de Réservation de Copa. Notre objectif est de faire de chaque vol une expérience sûre et agréable pour nos passagers.

Nous avons donc fourni le texte intégral de notre contrat de transport.

CONTRAT DE TRANSPORT

DE LA COMPAGNIE PANAMÉENNE D’AVIATION S.A. (COPA AIRLINES) ET AEROREPUBLICA S.A. (COPA AIRLINES COLOMBIE)

INDEX

Page

CHAPITRE PREMIER DÉFINITIONS 3

CHAPITRE II APPLICATION 9

Article 2.1. Général 9

Article 2.2. Applicabilité 9

Article 2.3. Accords de partage de code, d’affrètement et de charters 9

CHAPITRE III SÉCURITÉ AÉROPORTUAIRE 9

Article 3.1. Sécurité Aéroportuaire 9

Article 3.2. Contrôle des bagages 10

Article 3.3. Contrôle des passagers 10

Article 3.4. Refus du transport 11

CHAPITRE IV RÉSERVATIONS ET CENTRE D’APPELS 13

Article 4.1. Utilisation et gestion des réserves 13

Article 4.2. Limite de temps du billet (Time Limit) 14

Article 4.3. Nature des réserves 14

Article 4.4. Traitement des réserves 14

Article 4.5. Modifications des réserves 14

Article 4.6. Mode de paiement 15

Article 4.7. Confidentialité des informations 15

Article 4.8. Notification des changements opérationnels 15

CHAPITRE V SERVICES SPÉCIAUX 15

Article 5.1. Généralités 15

Article 5.2. Politiques et exigences 15

Article 5.3. Transport des enfants 16

Article 5.4. Transport de passagers malades 18

Article 5.5. Personnes handicapées 18

Article 5.6. Femmes en état de grossesse et enfants 19

Article 5.7. Transport des animaux 20

Article 5.8. Transport de Passagers non admis et déportés 24

CHAPITRE VI Billets 25

Article 6.1. Définition 25

Article 6.2. Conditions du contrat 25

Article 6.3. Exigences du billet 26

Article 6.4. Durée de validité 26

Article 6.5. Ordre d’Utilisation des Coupons 27

Article 6.6. Perte du Billet 27

Article 6.7. Remboursements 27

Article 6.8. Arrêt Séjour 29

CHAPITRE VII TARIFS ET AUTRES FRAIS 30

Article 7.1. Tarifs 30

Article 7.2. Autres charges 30

CHAPITRE VIII BAGAGES 30

Article 8.1. Définition 30

Article 8.2. Catégories de bagages 31

Article 8.3. Manutention et contrôle des bagages 40

CHAPITRE IX EMBARQUEMENT ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 41

Article 9.1. Attention sur Module 41

CHAPITRE X SURRÉSERVATIONS (SURRÉSERVATION) 46

Article 10.1. Procédure et compensation en cas de surréservation 46

CHAPITRE XI CONDUITE À BORD 47

Article 11.1. Actions contre la sécurité 48

CHAPITRE XII VOLS ANNULÉS, RETARDÉS ET CHANGEMENTS OPÉRATIONNELS

.................................................................................................................................................49

Article 12.1. Définitions 49

Article 12.2. Politiques 49

CHAPITRE XIII SERVICE À BORD 50

Article 13.1. Définition 50

Article 13.2. Politique 50

CHAPITRE XIV ALLIANCES ET ACCORDS COMMERCIAUX 50

Article 14.1. Accords de partage de code 51

Article 14.2. Accords interlignes 51

CHAPITRE XV ASPECTS JURIDIQUES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (NATIONALE ET INTERNATIONALE) 51

Article 15.1. Régime de responsabilité du transport national 51

Article 15.2. Régime de responsabilité du transport international 49

Article 15.3. Délai pour engager une action en justice 53

CHAPITRE I DÉFINITIONS

"UAEAC " est l’unité administrative spéciale de l’aéronautique civile de la Colombie

"AAC" est l’autorité aéronautique civile du Panama.

"Aérodrome " zone définie de terre ou d’eau destinée à l’arrivée, au départ et à la manœuvre d’aéronefs en surface.

"Aéronef " toute machine qui peut être soutenue dans l’atmosphère par des réactions de l’air autres que les réactions de l’air à la surface de la terre, et dont l’utilisation est destinée au transport de passagers et/ou de fret.

"Aéroport " tout aérodrome doté de services spéciaux pour l’arrivée, le départ, le stationnement et la fourniture d’aéronefs, l’embarquement et le débarquement des passagers, du fret et du courrier.

"Aéroport International " tout aéroport désigné comme port d’entrée et de sortie pour le trafic aérien national et/ou international, où sont effectués, entre autres, les formalités douanières, l’immigration, la santé publique, la réglementation vétérinaire et phytosanitaire.

"Agent Agréé " est la personne physique ou morale avec laquelle LE TRANSPORTEUR entretient une relation commerciale pour la vente et la distribution de ses services, ainsi que des services d’autres compagnies aériennes, lorsque cela est autorisé. L’agent est un commerçant, indépendant, qui exerce son activité par l’intermédiaire d’une entreprise propre avec du personnel à sa charge, au nom et pour le compte du TRANSPORTEUR, conformément aux instructions qui lui sont données à cet effet par le TRANSPORTEUR.

"Armes et Autres Articles ou Objets Dangereux " tout objet pouvant être utilisé pour porter atteinte à l’intégrité physique des personnes, ou pour causer des dommages aux installations aéroportuaires, aéronefs ou autres biens. A titre indicatif, les effets personnels suivants d’un Passager, qui sont considérés comme une arme ou un article dangereux, sont signalés :

- Arme à feu : toute arme à partir de laquelle un projectile peut être tiré par la force d’une explosion, y compris les pistolets à blanc, pistolets à air comprimé, a balles de type BB ou les pistolets de signalisation.

- Arme pointue : sabres, épées, couteaux de chasse et autres instruments tranchants qui peuvent être considérés comme dangereux.

- Matraques : bâtons ou instruments contondants similaires.

- Explosifs/ Munitions/ Dispositifs incendiaires : Tout type d’explosifs, de munitions, de substances incendiaires, de jeux pyrotechniques ou autre composant pouvant entraîner une explosion ou un incendie, soit fabriqués commercialement, d’industrie domestique, ou toute combinaison de ces composants.

- Gaz et agents chimiques : Gaz lacrymogènes, spray irritant et gaz et produits chimiques similaires, que ce soit à l’intérieur d’un pistolet, en boîte ou dans un autre conteneur.

- Autres Articles Dangereux : Tels que pics à glace, rasoirs, ciseaux à barbe, longs ciseaux, coupe-papier, coupe-ongles avec lime métallique, qui ne sont généralement pas considérés comme des armes mortelles ou dangereuses, mais qui peuvent être utilisés comme une arme, y compris les armes ou grenades jouets et répliques.

"Autorités " des membres de la force publique, de la police nationale, des forces militaires, des agents ou représentants de la sécurité, de l’immigration, des douanes ou de l’aéronautique ou qui sont eux-mêmes investis de pouvoirs par les lois ou organes compétents.

"Billet de Passage, Ticket ou Billet " DÉFINITION GÉNÉRALE. C’est le document émis par le TRANSPORTEUR ou son Agent Xxxxx comme preuve écrite du contrat de transport. Dans ce Contrat de Transport Aérien, le terme BILLET sera désormais utilisé.

"Billet de Passage, Ticket ou Billets Groupés " est le billet délivré à un Passager par rapport à un autre billet. Ensemble, ils constituent un seul contrat de transport. À toutes fins juridiques, il est considéré comme un transport ultérieur, conformément au chapitre 14 des présentes Conditions de transport.

"Billet de Passage, Ticket ou Billet Électronique " est le document émis, par tout moyen électronique, par le TRANSPORTEUR ou son Agent Xxxxx comme preuve écrite du contrat de transport.

"Billet Prépayé ("Prepaid Ticket Advice" PTA) C’est une notification, faite par télétype, e- mail, ou courrier en référence à la demande faite par une personne dans une certaine ville pour l’émission d’un billet, contre paiement, en faveur d’une autre personne qui se trouve dans une autre ville.

"Colis " est une unité d’emballage séparée et non groupée de marchandises conditionnée pour le transport. Est également considéré comme colis le conteneur en charge homogène, pour un même destinataire et couvert par un seul document de transport. Une valise peut être un colis.

"Cas Fortuit ou Force Majeure" Le Passager reconnaît et accepte que le TRANSPORTEUR ne sera pas responsable de la non-prestation des services contractés par l’intermédiaire de l’un de ses points de vente, ni des dommages et intérêts, en cas de cas fortuit ou de force majeure, qui incluent, de manière énoncée mais non limitative, les actes des autorités gouvernementales, l’application ou le respect des lois, règlements, ordonnances et exigences gouvernementales ou de leurs agences ou services, grèves, arrêts de travail, fermetures temporaires des aéroports desservis, perturbation de la paix publique, terreur civile, blocus, embargo, épidémies, pandémies, quarantaine, piraterie aérienne, incendie, inondation, conditions météorologiques (brouillard, pluie, gel, neige, cyclones, tempêtes) ou causes similaires étrangères à la volonté du TRANSPORTEUR, avarie ou accident d’un aéronef qui, de l’avis du capitaine de vol, pourrait compromettre l’exploitation et la sécurité des Passagers et de l’équipage ou dans des circonstances similaires, entre autres, rendant impossible l’exécution de la prestation des services contractuels.

"Certificat médical " document, délivré à la suite d’un examen médical, qui constitue une preuve acceptable de l’état psychophysique du titulaire.

"Code de désignation du TRANSPORTEUR " désigne le code numérique à 3 chiffres ou alphanumérique à 2 ou 3 lettres/chiffres attribué par l’IATA (Association internationale du transport aérien) pour identifier chaque transporteur.

"Conditions de Transport " sont celles qui sont contenues dans ce document et sont définies comme celles qui sont comprises dans le contrat de transport conclu entre le TRANSPORTEUR et le Passager. Ces conditions sont de notoriété publique et sont à la disposition des usagers dans les bureaux de dédouanement des aéroports et des billets et sur le site web du TRANSPORTEUR.

"Correspondance " échange d’un vol vers un autre vol effectué par le Passager à un autre point que ceux de départ et de destination indiqués sur le billet pour arriver à sa destination. Cela peut entraîner ou non un changement d’aéronef et de numéro de vol.

"Contrôle de sécurité " comprend les procédures et mesures visant à empêcher l’introduction dans les aéroports, les zones stériles et les aéronefs, les personnes, les armes et les articles ou objets dangereux tels que définis dans le présent document, qui peuvent faire l’objet d’une intervention illicite ou qui, de par leur nature, constituent un risque pour la sécurité des personnes et des aéronefs.

"Convention " désigne l’un des instruments suivants, selon le cas :

- La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (La Convention de Varsovie).

- Protocole modifiant la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien. La Haye, 28 septembre 1955.

- Protocoles Montréal I, II, III et IV. Montréal, 1975.

- Convention complémentaire à la Convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par un autre TRANSPORTEUR contractuel. Guadalajara de 1961.

- La Convention pour l’unification de certaines règles pour le transport aérien international. Montréal de 1999.

" Copa ou Copa Airlines" signifie Compañía Panameña de Aviación, S.A., individuellement identifiée aux fins de ces Conditions de Transport comme "LE TRANSPORTEUR".

"Copa Colombie ou Copa Airlines Colombia" signifie Aerorepública S.A., individuellement identifiée aux fins de ces Conditions de Transport comme "LE TRANSPORTEUR".

"Coupon de vol " document qui, par son contenu, permet au bénéficiaire du vol d’effectuer le vol ou les vols spécifiés dans celui-ci, dans les conditions qui y sont indiquées. Il peut être émis sur support papier ou électronique.

"Coupon de vol électronique " document qui, par son contenu, permet au bénéficiaire du vol d’effectuer le vol ou les vols spécifiés dans celui-ci, dans les conditions qui y sont indiquées. Émis par voie électronique, dont le contenu se trouve dans la base de données du TRANSPORTEUR.

"Dommages " comprend la mort, les blessures, les blessures corporelles au Passager, la perte totale ou partielle de bagages, la destruction, ou d’autres dommages aux biens, résultant du transport ou autre service connexe fourni par le TRANSPORTEUR.

"Droit de tirage spécial " (DTS) ou "Special Drawing Right" (SDR) est un actif de réserve créé en 1969 par le Fonds monétaire international pour compléter les réserves officielles des pays membres. Sa valeur est basée sur un panier de quatre monnaies internationales fondamentales. Les DTS peuvent être échangés contre des devises librement utilisables.

"Jours " sont des jours calendaires ; pour déterminer la durée de validité du billet, le jour où le billet est délivré ou le jour du début du vol ne seront pas comptés.

"Bagages " désigne les objets, effets et autres effets personnels d’un Passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaires à son confort et à son bien-être pendant le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne aussi bien les bagages enregistrés du Passager que les bagages non enregistrés.

"Bagage à Main " est celui que le Passager garde avec lui pendant le vol sous son contrôle et responsabilité.

"Bagage de Transfert entre Compagnies Aériennes " bagage enregistré qui est transféré de l’aéronef d’un transporteur à l’aéronef d’un autre transporteur, pendant le voyage de l’utilisateur.

"Bagage Perdu " Bagage enregistré qui n’arrive pas aux mains du Passager au moment de la réclamation ou après. Il est considéré comme tel s'il n'est pas localisé après 21 jours de recherche.

"Franchise de Bagages " est la quantité de bagages en poids, pièces et/ou en volume que le Passager a le droit de transporter sans frais supplémentaires. La quantité de pièces, le volume et le poids sont déterminés pour chaque itinéraire ou tarif.

"Bagage enregistré " est celui qui a été placé sous la garde du TRANSPORTEUR pour le transport et pour lequel une étiquette de bagage a été délivrée et apposée sur chaque bagage reçu.

"Bagage non identifié " Bagage sans étiquette, qu’aucun Passager ne réclame dans un aéroport et dont le propriétaire ne peut être identifié.

"Bagage non réclamé" : bagage muni d'une étiquette qui arrive à l'aéroport et n'est pas réclamé par un passager ; ces bagages peuvent arriver sans étiquette ni bulletin de bagages.

"Escales " désigne les points, à l'exception des points d'origine et de destination indiqués sur le billet ou mentionnés dans les horaires du TRANSPORTEUR en tant qu'arrêts intermédiaires prévus dans l'itinéraire des Passagers.

"Étiquette/contrôle de bagage" document émis par le TRANSPORTEUR afin d'identifier les bagages enregistrés.

Un "excédent de bagages" est un bagage dont le poids, le volume ou le nombre de pièces excède la franchise autorisée, et qui sera facturé en sus du billet.

"Exploitant": personne morale qui se livre à l'exploitation commerciale d'aéronefs et qui est titulaire d'une licence à ce titre.

"Fréquence" : le nombre de vols effectués sur une liaison donnée. "IATA" Association internationale du transport aérien.

"Itinéraire" signifie un ensemble ordonné de vols du TRANSPORTEUR encadrés dans un horaire, ou un nombre pluriel de vols exploités régulièrement par le TRANSPORTEUR. Il peut comprendre l'équipement, les horaires, les itinéraires et les fréquences.

Les "marchandises dangereuses" sont tous les éléments ou substances classés comme explosifs, inflammables, gazeux, acides, corrosifs, radioactifs, biologiques et/ou décrétés comme tels par la compagnie aérienne ou par des lois ou règlements nationaux ou internationaux.

Le " No-Show " est un terme anglo-saxon désignant le Passager qui, ayant une réservation confirmée pour un certain vol, ne se présente pas à l'heure déterminée par le TRANSPORTEUR, ce qui entraînera la perte du ou des vols réservés et pourra générer des frais ou des pénalités pour le Passager.

On entend par "exploitant d'aéroport" une personne physique ou morale autorisée à gérer ou à exploiter un aéroport.

"Carte d'embarquement" : document papier ou électronique délivré contre un coupon de vol et permettant l'embarquement à bord d'un aéronef.

"Passager ou Voyageur" : une personne, autre qu'un membre d'équipage, transportée ou devant être transportée à bord d'un aéronef en vertu d'un contrat de transport.

"Permis d'accès à une zone règlementée" (Restricted Area Access Permit) : document délivré par l'autorité compétente à des personnes ou à des véhicules pour leur permettre de pénétrer dans des zones à accès restreint ou dans la zone administrative de l'aéroport.

"Escales convenues" (Agreed Stop Over) : les points, autres que l'origine et la destination, qui sont spécifiés comme escales soit sur l'itinéraire, soit sur le billet.

"Programme d'intervention d'urgence" : la procédure à suivre dans les situations d'urgence liées à des accidents ou incidents affectant, effectivement ou potentiellement, l'intégrité physique des passagers, du personnel et de l'aéronef.

Le "remboursement" est le remboursement de la valeur totale ou partielle du billet effectué par le TRANSPORTEUR au Passager en cas d'annulation volontaire ou involontaire du voyage, qui peut être soumis à certaines conditions d'application. Le remboursement peut être effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat du billet. Les tarifs identifiés comme non remboursables en raison de conditions tarifaires préalablement acceptées par le Passager ne seront pas remboursés.

"Réservation confirmée " : une réservation confirmée signifie la séparation d'une ou de plusieurs places pour une ou plusieurs personnes, sur un ou plusieurs vols, à des dates, des tarifs et des itinéraires précis. La confirmation de la réservation dans les dossiers internes du TRANSPORTEUR est contenue dans le code de réservation (Passenger Name Record) (PNR)) de chaque vol. Selon le billet émis, il faut consulter le TRANSPORTEUR pour savoir si la confirmation de la réservation est requise ou non.

"Tarif " désigne le prix payé par le Passager pour la prestation de transport et ses conditions d'application. Les tarifs sont soumis à des conditions d'utilisation qui concernent notamment les périodes de validité dans le temps, les conditions de paiement, les restrictions d'endossement, les stipulations de remboursement, l'utilisation sur certains vols, la durée minimale ou maximale du séjour à destination, les jours spécifiques de voyage, les pénalités, les règles de franchise de bagages et d'autres conditions applicables.

La " taxe d'aéroport " est le montant facturé au Passager pour l'utilisation des installations aéroportuaires, qui peut être perçu par le TRANSPORTEUR préalablement autorisé à cet effet, soit sur le billet, soit dans chaque aéroport, et qui doit être payé par le Passager.

"Passager en transit" : le séjour au sol du passager entre destinations. "TRANSPORTEUR” : la compagnie aérienne qui émet le billet et/ou effectue le transport.

ainsi que tout transporteur aérien dont le code de désignation figure sur le billet du Passager. Dans le cas du fret, il s'agit du transporteur aérien émettant la lettre de transport aérien et de tous les transporteurs aériens transportant ou s'engageant à transporter le fret, ou fournissant tout autre service lié à ce transport aérien.

"Transport international" : transport aérien entre des points situés sur le territoire de pays différents.

"Transport national" : transport aérien à l'intérieur du territoire d'un même pays.

Le terme "trajet" désigne une distance entre deux points déterminés. À des fins commerciales, il désigne le service de transport aérien fourni entre une ville et une autre.

CHAPITRE II

MISE EN ŒUVRE

Article 2.1 Généralités. Sans préjudice des dispositions de l'article 2.3, les dispositions contenues dans le présent contrat de transport aérien s'appliquent aux vols ou segments de vol pour lesquels le nom COPA, Copa Airlines, Copa Airlines Colombie ou le code de désignation de ces compagnies aériennes [(CM et/ou CM*)] sont indiqués dans la case du TRANSPORTEUR sur le coupon de vol correspondant.

Article 2.2 Applicabilité. Les présentes Conditions de transport sont applicables à moins qu'elles ne soient contraires à la Constitution Nationale, aux traités internationaux ratifiés, aux lois ou aux règlements des pays où elles s'appliquent. Si l'une des dispositions des présentes Conditions de transport est nulle, les autres dispositions restent valables.

Article 2.3 : Accords de partage de code, d'affrètement et vols "Charter". Pour certains services, le TRANSPORTEUR a conclu des accords de partage de code, d'affrètement et de Charter avec d'autres compagnies aériennes, transporteurs ou individus. Cela signifie que même si le Passager s'est vu délivrer un billet portant le code de désignation du TRANSPORTEUR ou son nom en tant que compagnie aérienne assurant le transport, le TRANSPORTEUR qui assurera le vol peut être différent. Dans ce cas, et en application de l'article 2.2, les conditions du présent contrat de transport aérien s'appliquent. Note : La responsabilité découlant de ces accords est régie par la loi et les traités ou conventions internationaux. Voir le chapitre 14 des présentes conditions de transport.

CHAPITRE III SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE

Article 3.1 Sûreté de l'aéroport.

3.1.1. Objectif. Les transporteurs engagés dans l'aviation civile nationale et internationale peuvent élaborer et mettre en œuvre des actions et des procédures visant à prévenir les actes en violation des lois et règlements nationaux et internationaux. Le présent contrat de transport est soumis aux lois, règlements, règles et directives de sécurité imposés par les organismes gouvernementaux, y compris, mais sans s'y limiter, ceux imposés pendant ou à la suite d'une situation d'urgence nationale, d'une guerre, de troubles civils ou d'activités terroristes. En cas de conflit entre les règles contenues dans le présent contrat de transport et les lois, réglementations, règles et directives de sécurité gouvernementales, ces dernières prévaudront.

3.1.2. Portée. Ces procédures peuvent régir l'inspection et le contrôle des Passagers et de leurs effets personnels, la sécurité des aéronefs et des installations, la connaissance et le signalement des actes d'intervention illicite, la formation et la planification des mesures d'urgence à tous les points desservis par le TRANSPORTEUR.

Article 3.2. Contrôle des bagages.

3.2.1. Bagages enregistrés.

3.2.1.1. Tous les bagages enregistrés peuvent être contrôlés par radiographie ou par fouille manuelle en présence ou en l'absence du passager. Dans certains endroits, ce contrôle peut être effectué par les autorités, les forces militaires ou les forces de police du pays. Chaque passager est responsable du contenu de ses bagages envers le TRANSPORTEUR et les autorités compétentes.

3.2.1.2. Lorsqu'un élément ou une substance dangereuse, interdite, incendiaire, explosive ou une arme à feu est trouvé, ou que les autorités ou le TRANSPORTEUR considèrent qu'il menace la sécurité de l'aéronef ou des autres passagers, l'élément qui ne peut pas voyager doit être retiré afin de pouvoir embarquer le bagage. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de la garde de ces éléments.

3.2.1.3. Les passagers doivent s'abstenir d'inclure dans leurs bagages enregistrés les articles suivants, entre autres, qui peuvent être affectés par les machines à rayons X ou de contrôle :

(a) Rouleaux photographiques.

(b) Échantillons et matériel scientifique.

(d) Tout autre élément susceptible d'être endommagé par des machines à rayons X ou d'inspection.

3.2.2. Bagages à main.

3.2.2.1. Tous les bagages à main peuvent également faire l'objet d'un contrôle de sécurité, dans les mêmes conditions que celles établies pour les bagages enregistrés dans les articles précédents. En outre, tous les bagages doivent être conformes aux règles et procédures énoncées au chapitre 8, Bagages, du présent contrat de transport aérien.

Article 3.3 - Contrôle des passagers.

3.3.1. Fouille. Le TRANSPORTEUR peut fouiller les passagers dans l'intérêt de la sécurité, à l'aide de méthodes manuelles, mécaniques ou électroniques.

3.3.2. Identification du passager. Les passagers doivent s'identifier complètement, au moment de l'enregistrement et de l'embarquement, en vérifiant une pièce d'identité et le nom figurant sur le billet. Documents d'identification personnels valides :

(a) Carte d'identité personnelle.

(b) Passeport.

(d) Carte d'identité.

(e) État-civil de naissance.

(f) Identification des agences de sécurité de l'État telles que la Police, la Direction d'Assistance Sociale (DAS), le bureau du procureur, etc.

Le TRANSPORTEUR peut valablement et sans engager sa responsabilité refuser de transporter le Passager lorsque celui-ci ne s'identifie pas complètement ou n'est pas en possession de tous les documents et visas nécessaires au voyage. Les photocopies des documents requis pour le voyage ne seront pas acceptées. Seuls les documents originaux seront acceptés.

Article 3.4 Refus de transport. Le TRANSPORTEUR a le droit de refuser l'embarquement ou le transport de toute personne, de façon permanente ou temporaire, pour les raisons suivantes :

(a) Cette personne ne respecte pas le contrat de transport.

(b) Cette personne ne respecte pas les exigences ou les demandes d'une autorité gouvernementale telle que la sécurité de l'aéroport, l'immigration, les douanes, l'organe judiciaire, entre autres, et dont les exigences doivent être respectées avant l'embarquement.

(c) Cette personne a participé, participe ou est impliquée dans un incident qui met en danger ou compromet l'intégrité physique ou la sécurité des passagers, des membres d'équipage, des bagages, du fret, de l'aéronef ou du vol.

(d) Cette personne est ou semble être en état d'ébriété ou sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

(e) Cette personne semble souffrir ou souffre d'une maladie infectieuse ou contagieuse susceptible d'être transmise à d'autres personnes pendant le déroulement normal d'un vol. à moins qu'elle ne fournisse un certificat médical délivré au plus tard 72 heures avant le départ du vol. Ce certificat doit indiquer que le passager a été examiné par un médecin et qu'il est en état de voyager sans constituer une menace pour la santé d'autres personnes.

(f) Cette personne, son animal d'assistance ou son animal de soutien émotionnel a un comportement agressif, désordonné, abusif ou violent.

(g) Cette personne ne se laisse pas contrôler aux points de contrôle, contrairement aux normes de sécurité fixées par la compagnie aérienne ou les autorités de régulation de l'aviation civile.

(h) Cette personne ne permet pas l'inspection de ses bagages enregistrés ou de ses bagages à main.

(i) Cette personne peut constituer une menace et/ou perturber la sécurité du vol, le confort, l'ordre ou la discipline à bord, la santé des autres passagers et de l'équipage et les conditions sanitaires du vol.

(j) Cette personne n'a pas payé les frais, taxes et autres charges applicables.

(k) Cette personne n'a pas de documents de voyage valables, a l'intention d'entrer dans un pays pour lequel elle ne possède pas les documents nécessaires, ou si elle détruit ses documents pendant le voyage, ou refuse de remettre ses documents à l'équipage sur présentation du reçu ou de la preuve correspondante.

(l) Cette personne présente un billet acquis frauduleusement ou signalé comme volé ou contrefait, ou n'est pas la personne désignée comme passager sur le billet.

(m) Cette personne n'a pas utilisé les coupons dans l'ordre ou présente un billet qui n'a pas été émis par le TRANSPORTEUR ou son agent autorisé, ou dont le billet semble altéré de quelque façon que ce soit.

(n) Cette personne n'obéit pas aux consignes de sécurité et de comportement données par les représentants du TRANSPORTEUR, tant au sol qu'en vol.

(o) Cette personne ne respecte pas les lois et les règlements.

(p) Cette personne figure sur les listes d'interdiction de voyager émises par les autorités compétentes de l'un ou l'autre des pays où le TRANSPORTEUR exerce ses activités.

(q) Cette personne possède des armes létales ou dangereuses non déclarées dans les bagages enregistrés.

(r) Cette personne ne respecte pas la politique d'interdiction de fumer.

(s) Cette personne est enceinte de plus de 30 semaines. Sauf si elle fournit un certificat médical délivré au plus tard 72 heures avant le départ du vol. Ce certificat doit indiquer que le passager a été examiné par un médecin et est physiquement apte à voyager par avion vers/depuis la destination demandée à la date du vol.

(t) Cette personne voyage sans être accompagnée si le TRANSPORTEUR l'exige en raison d'un handicap physique, mental, visuel ou auditif ; elle ne comprend pas les consignes de sécurité ou n'y réagit pas.

(u) Cette personne n'est pas disposée à se conformer aux politiques interdisant l'utilisation d'appareils électroniques portables une fois les portes de l'avion fermées, pendant les préparatifs du roulage ou du décollage ou pendant le vol.

Tout passager qui, en participant aux activités susmentionnées, cause au TRANSPORTEUR des pertes, des dommages ou des dépenses de quelque nature que ce soit, accepte et reconnaît qu'il sera tenu de rembourser le TRANSPORTEUR pour ces pertes, dommages ou dépenses. Le TRANSPORTEUR a le droit de refuser de façon permanente le transport à tout passager qui s'adonne à l'une ou l'autre des activités décrites dans le présent article. De plus, les activités énumérées constitueront une violation importante du contrat et le TRANSPORTEUR sera dispensé de s'acquitter de ses obligations en vertu du présent contrat.

Le TRANSPORTEUR n'encourt pas de responsabilité suite à refuser le transport à un passager ou de débarquer un passager conformément aux dispositions du présent article. Un passager qui est débarqué ou qui se voit refuser le transport ou l'embarquement conformément au présent article peut être en droit de réclamer un remboursement après en avoir fait la demande.

Le TRANSPORTEUR a le droit de refuser l'embarquement ou le transport de toute personne, de façon permanente ou temporaire, en raison de situations irrégulières de force majeure ou de circonstances imprévisibles. À condition qu'une telle action soit nécessaire ou souhaitable en raison des conditions météorologiques ou d'autres conditions indépendantes de la volonté du TRANSPORTEUR, telles que les catastrophes naturelles, les cas de force majeure, les grèves, les mouvements populaires, les embargos, les guerres, les hostilités, les activités terroristes ou les émeutes, qu'il s'agisse d'une situation réelle ou d'une menace.

CHAPITRE IV RÉSERVATIONS ET CENTRE D'APPEL

Article 4.1. Utilisation et traitement des réservations. Les réservations sont personnelles et incessibles.

Les réservations sous des noms fictifs sont interdites. Une réservation doit contenir au moins les informations suivantes :

(a) Nom et prénom de la ou des personnes devant voyager, en précisant s'il s'agit de MR. (Monsieur), MRS. (Madame), MISS (Xxxxxxxxxxxx), CHD (enfant) ou INF (bébé). Itinéraires à réserver, avec indication du numéro de vol, de la date, du nombre de sièges et de la classe tarifaire.

(b) Les numéros de téléphone, de préférence à l'origine et à la destination ou dans la ville de correspondance. Au moins un numéro de téléphone de contact est requis.

Article 4.2 Limite de temps pour l'achat d'un billet. (Ticket Time Limit). Il s'agit du délai dans lequel le Passager doit acheter son billet conformément aux conditions tarifaires applicables. Si le Passager ne le fait pas dans ce délai, la réservation sera automatiquement annulée.

Article 4.3. Nature des réservations. Lorsqu'il est vérifié qu'une personne a réservé des itinéraires qui ne peuvent être empruntés simultanément, le TRANSPORTEUR tentera de communiquer avec la personne qui a fait la réservation afin de définir les itinéraires dont elle a besoin. Si cette communication n'est pas possible, les réservations en question seront annulées.

Article 4.4 Traitement des réservations. Les réservations peuvent être traitées comme suit :

(a) Par l'intermédiaire ou à la demande d'une agence de voyage.

(b) Par le biais des systèmes de distribution ou de réservation d'autres compagnies aériennes.

(d) Directement avec le TRANSPORTEUR au centre d'appel et dans les points de vente.

Article 4.5. Modification des réservations.

4.5.1. Annulation des réservations. Une réservation peut être annulée pour les raisons suivantes:

(a) à la demande de l'agence ou de la personne qui a effectué la réservation à l'origine.

(b) A la demande de l'agence ou de la personne autorisée dans la réservation.

(c) Par le TRANSPORTEUR lorsqu'une double réservation est vérifiée, c'est-à-dire plus d'une réservation pour la même personne sur le même numéro de vol.

(d) Par le TRANSPORTEUR lorsque le délai d'achat du billet expire sans que le billet ait été acheté ou lorsque le Passager ne respecte pas les conditions du tarif.

(e) En raison de l'absence du passager (No Show) sur l'un des trajets réservés.

4.5.2. Modification des réservations.

Une réservation peut être modifiée pour les raisons suivantes :

(a) À la demande de l'agence ou de la personne qui a effectué la réservation à l'origine, pour modifier l'itinéraire ou pour ajouter ou supprimer

des informations autres que le nom de la personne qui voyage.

(b) A la demande de l'agence ou de la personne autorisée dans la réservation.

(c) par le TRANSPORTEUR pour des raisons opérationnelles, auquel cas et dans la mesure du possible, le TRANSPORTEUR contactera le Passager pour l'informer du changement.

Article 4.6. Mode de paiement. Le billet peut être payé de la manière suivante :

(a) Dans les agences de voyage, selon les modalités de paiement établies par celles-ci.

(b) Aux points de vente, y compris au centre d'appel du TRANSPORTEUR, par carte de crédit, carte de débit, chèque ou espèces.

Article 4.7. Confidentialité des informations. Toutes les données fournies par le passager seront utilisées pour la formalisation de la réservation, le service de transport, les objectifs commerciaux, les promotions de produits et services du TRANSPORTEUR et/ou de ses affiliés, l'exploitation du programme de fidélisation ConnectMiles, la conformité, les dispositions et demandes gouvernementales et/ou les ordonnances judiciaires.

Article 4.8. L'utilisation des données fournies à des fins commerciales, les promotions de Copa Airlines et/ou de ses sociétés affiliées pour des produits et services et le fonctionnement du programme de fidélisation ConnectMiles ne s'appliqueront pas aux passagers provenant de pays dont la réglementation exige l'accomplissement de formalités supplémentaires.

Article 4.9. Protection des données. Copa Airlines s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données et dispose donc d'une politique de confidentialité. Les passagers qui fournissent leurs données personnelles peuvent exercer tous les droits reconnus dans la réglementation sur la protection des données en vigueur dans chaque pays.

Article 4.10. Notification des changements opérationnels. En cas de modification de l'opération, en termes de vol, d'heure de départ, de changement d'équipement ou, en général, de tout aspect affectant la réservation convenue, le TRANSPORTEUR fera tout ce qui est raisonnablement possible pour en informer le Passager.

CHAPITRE V

SERVICES SPÉCIAUX

Article 5.1. Généralités. Les services fournis aux Passagers du TRANSPORTEUR en fonction de leurs besoins ou exigences individuels.

Article 5.2. Politiques et exigences. Le Passager doit informer le TRANSPORTEUR de ses exigences ou de ses besoins au moins 24 heures avant le voyage ou au moment de la réservation. Il incombe au Passager de

documenter et inclure dans la réservation l'information relative aux services spéciaux. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de ne pas être en mesure de fournir les services spéciaux dans le cas où l'information sur le besoin de ces services n'est pas correctement documentée dans le format établi à cette fin (Special Services Request "SSR" pour son acronyme en anglais).

Les services spéciaux fournis par le TRANSPORTEUR sont assujettis aux conditions et à la disponibilité et se limitent à ce qui suit :

Article 5.3. Transport d'enfants.

5.3.1. Transport de mineurs.

5.3.1.1. Aux fins du service de transport aérien, un mineur est une personne qui n'a pas atteint l'âge de 12 ans à la date du vol.

(a) Bébé : un enfant qui, à la date du vol, est âgé de moins de 2 ans et peut voyager sans occuper de siège, sous la garde d'un adulte responsable. Le bébé voyagera sur les genoux de l'adulte responsable, après que celui-ci ait attaché sa ceinture de sécurité. Le bébé a besoin d'un billet d'avion, même s'il ne paie pas le prix du billet. Si l'adulte responsable souhaite que le bébé occupe un siège, il doit payer le coût du billet d'avion et utiliser un siège pour bébé approuvé par les normes internationales comme pouvant être utilisé dans un avion.

(b) Enfant : un enfant qui a atteint l'âge de 2 ans mais qui n'a pas atteint l'âge de 12 ans à la date du vol et qui doit voyager dans un siège et payer le tarif correspondant.

5.3.1.2. Une personne adulte peut prendre en charge au maximum un enfant

de moins de 2 ans.

5.3.1.3. Tout enfant qui ne peut s'asseoir avec une ceinture de sécurité

attachée et qui n'est pas transporté en tant que bébé sur les genoux d'un passager adulte doit être transporté au moyen d'un siège bébé/enfant homologué pour le transport aérien. Les sièges pour bébés/enfants doivent être utilisés sur des sièges inoccupés de l'avion et ne peuvent pas être sur les genoux d'un adulte, ne peuvent pas être utilisés dans les rangées d'urgence et doivent rester correctement attachés au siège de l'avion pendant toute la durée du vol.

5.3.1.4. Pour des raisons de sécurité aérienne, les mineurs et les personnes qui les accompagnent ne doivent pas être placés aux issues de secours.

5.3.2. Mineurs non accompagnés. Ce service est défini comme le transport d'un mineur qui, à la date du voyage, est âgé de cinq (5) ans et n'a pas atteint l'âge de quatorze (14) ans et qui voyage sous la garde d'un représentant du TRANSPORTEUR. L'adulte responsable doit informer le TRANSPORTEUR de ses exigences ou de ses besoins au moins 48 heures avant le voyage ou au moment de la réservation. Le

TRANSPORTEUR n'est pas responsable de ne pas être en mesure de fournir les services spéciaux dans le cas où l'information sur le besoin de ces services n'est pas correctement documentée dans le format établi à cette fin (Special Services Request "SSR" pour son acronyme en anglais). Le TRANSPORTEUR se réserve le droit d'établir un nombre maximal de mineurs non accompagnés par vol. Le TRANSPORTEUR ne reçoit pas et ne transporte pas de mineurs non accompagnés dont le voyage comporte des itinéraires assurés par un autre transporteur.

5.3.2.1. Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent pas voyager sans être accompagnés par un adulte responsable.

5.3.3. Politiques de transport des mineurs non accompagnés.

5.3.3.1. Le service d'accompagnement commence au comptoir et comprend le transfert de l'enfant à travers les procédures de sécurité et de migration vers la porte d'embarquement, ainsi que la localisation de l'enfant à l'intérieur de l'avion. Le service d'escorte ne comprend aucun service en vol. À l'arrivée à la destination finale, l'enfant est accompagné par un agent de service depuis l'avion jusqu'à la remise de l'enfant à la personne responsable, en passant par les douanes et l'immigration. Les mineurs non accompagnés ne peuvent pas transporter d'animaux de compagnie dans la cabine.

5.3.3.2. Pour faciliter l'accueil, l'embarquement et/ou le transfert des mineurs non accompagnés, ceux-ci doivent être munis d'un porte-documents sous forme d'enveloppe, contenant les documents nécessaires à leur transport.

5.3.3.3. Un enfant de moins de 14 ans n'est pas autorisé à voyager accompagné uniquement d'une personne de moins de 18 ans, sauf si cette personne prouve qu'elle est son père ou sa mère.

5.3.3.4. Un adulte doit accompagner le mineur non accompagné jusqu'à l'aéroport de départ, prendre les dispositions nécessaires à l'embarquement du mineur non accompagné et doit attendre une heure après le décollage de l'avion avant de quitter l'aéroport.

5.3.3.5. L'adulte qui accompagne le mineur à l'aéroport de départ doit remplir intégralement la documentation relative au mineur non accompagné, qui indique clairement les coordonnées de la personne qui accueillera le mineur dans la ville de destination, y compris l'adresse et le numéro de téléphone, et accepte les conditions de transport qui y sont spécifiées.

5.3.3.6. Une personne adulte doit prendre en charge l'enfant à l'aéroport d'arrivée à l'heure d'arrivée prévue, en s'identifiant comme la personne habilitée à recevoir l'enfant au moment de sa réception. En cas de retard du vol pour quelque raison que ce soit, il incombe à la personne adulte chargée d'accueillir le mineur non accompagné d'attendre l'arrivée du mineur à l'aéroport.

5.3.3.7. Les mineurs non accompagnés âgés de cinq (5) à quatorze (14) ans ne peuvent voyager que sur des vols directs.

5.3.3.8. Les mineurs âgés de quinze (15) à dix-sept (17) ans. L'utilisation du service pour mineurs non accompagnés n'est pas obligatoire, mais elle est possible à la demande de l'adulte responsable qui livre le mineur pour les enfants de ce groupe d'âge, sous réserve des mêmes frais et des mêmes dispositions que ceux indiqués ci-dessus.

5.3.3.9. Les mineurs non accompagnés ne peuvent enregistrer qu'un seul bagage en soute avec les frais correspondants. Ils ne peuvent pas transporter de pièces supplémentaires, ni de pièces en surpoids ou surdimensionnées, ni d'animaux de compagnie en tant que bagages à main.

5.3.3.10. Les mineurs non accompagnés doivent limiter au minimum leurs bagages à main et doivent disposer d'une pièce d'identité et de coordonnées sur ou dans leurs bagages, qu'il s'agisse de bagages à main ou de bagages enregistrés.

5.3.3.11. Le TRANSPORTEUR ne facturera le service pour les mineurs non accompagnés que lorsque le voyage d'origine est effectué par le TRANSPORTEUR.

5.3.3.12. Le TRANSPORTEUR peut demander des documents prouvant

l'âge de l'enfant.

5.3.3.13. Pendant la durée des liaisons assurées par le TRANSPORTEUR,

les mineurs non accompagnés restent sous la garde et la responsabilité du TRANSPORTEUR.

Article 5.4. Transport de passagers malades. La santé du passager relève de sa responsabilité. Lorsqu'un passager souffre d'une maladie quelconque, le TRANSPORTEUR peut le transporter à condition que le passager assume la responsabilité de tout effet que le vol peut avoir sur son état de santé. Certaines conditions ou maladies nécessitent une autorisation écrite du médecin traitant afin de s'assurer que la santé du passager ne sera pas affectée durant le vol. Le TRANSPORTEUR peut exiger la présentation d'une telle autorisation médicale.

5.4.1 Politique de transport des passagers malades. Cette politique est présentée à titre de guide et n'est pas exhaustive. Il est essentiel que le Passager malade consulte le TRANSPORTEUR avant le voyage et au moment de la réservation, sur la procédure et les exigences requises par ce dernier afin de pouvoir fournir le service de transport. D'une manière générale, une fois que le Passager a consulté le TRANSPORTEUR, identifié les exigences requises par celui-ci et s'y est conformé, il doit se présenter au comptoir le jour de son voyage conformément aux conditions de son billet. En cas de divergence entre les critères du TRANSPORTEUR et les critères du passager ou de son médecin traitant quant à sa capacité d'accomplir le voyage en toute sécurité, le TRANSPORTEUR peut consulter le service de santé de l'aéroport ou un médecin qualifié afin de déterminer s'il y a lieu ou non d'embarquer le passager. Si, de l'avis du TRANSPORTEUR et/ou du service de santé de l'aéroport et/ou d'un médecin qualifié, le Passager ne peut être transporté en toute sécurité, ou s'il représente un danger pour la sécurité ou la santé de lui-même ou la santé des autres Passagers et de l'équipage, le transport sera refusé.

Article 5.5. Services offerts aux personnes ayant des besoins particuliers. Le TRANSPORTEUR offrira de l'aide aux personnes qui ont besoin de services spéciaux pendant leur voyage.

Le TRANSPORTEUR offre les services suivants : fauteuil roulant, acceptation d'animaux d'assistance et de soutien émotionnel dans la cabine, carte de sécurité en braille, assistance à bord, acceptation d'un compagnon ou d'une compagne au choix du passager dans les cas où cela est nécessaire. Le passager doit informer le TRANSPORTEUR de ses exigences ou de ses besoins au moins 24 heures avant le voyage ou au moment de la réservation. Il incombe au passager de documenter ou d'inclure dans la réservation l'information sur les services spéciaux. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de ne pas être en mesure de fournir les services spéciaux si l'information relative au besoin de ces services n'est pas correctement documentée dans la réservation.

Le TRANSPORTEUR demande une escorte ou un accompagnateur pour un passager ayant des besoins particuliers comme condition de la fourniture du transport dans les circonstances suivantes :

a) Le passager n'est pas en mesure de comprendre les consignes de sécurité ou d'y répondre de manière appropriée en raison d'un handicap mental ;

b) Le Passager n'est pas en mesure d'aider physiquement à sa propre évacuation de l'avion en raison d'un grave handicap moteur ;

c) Le passager n'est pas en mesure d'établir un moyen de communication avec le personnel pour recevoir le briefing de sécurité en raison d'une grave déficience auditive ou visuelle ; ou

d) Le passager n'est pas en mesure de se soulager.

L'accompagnateur doit être âgé d'au moins 18 ans et doit être en mesure de fournir l'assistance nécessaire au passager ayant des besoins particuliers pendant le voyage.

Notre personnel de bord ne peut pas fournir d'assistance pour les services médicaux, à l'intérieur des toilettes ou pour l'alimentation du passager.

Article 5.6. Femmes enceintes et bébés.

5.6.1. Femmes enceintes. Les femmes enceintes doivent informer le TRANSPORTEUR de leur état, même s'il n'est pas évident, et de la durée de leur grossesse. Elles doivent également signer la lettre d'exonération de responsabilité en faveur du TRANSPORTEUR, dans laquelle elles acceptent d'effectuer le vol sous leur propre responsabilité et à leurs propres risques en ce qui concerne la grossesse. En règle générale, les femmes enceintes en bonne santé peuvent être transportées. Les femmes enceintes de plus de 30 semaines doivent présenter un certificat de leur médecin traitant, qui spécifie clairement qu'elles peuvent voyager par avion, que ce transport ne comporte aucun risque pour la femme et son bébé, les semaines de gestation, la date probable de l'accouchement et la date de délivrance du certificat. Cette autorisation est valable pour une durée maximale de 15 jours calendaires pour le vol de retour, à compter de la date de délivrance. Les femmes enceintes qui voyagent 7 jours avant la date de l'accouchement doivent être en possession d'un certificat médical délivré au plus tard 72 heures avant la date du voyage et ce certificat doit indiquer que la passagère est physiquement apte à voyager et que la date probable de l'accouchement est postérieure à la date du dernier vol. Pour les vols intérieurs ou internationaux au départ de la Colombie, toute femme enceinte de sept

mois ou plus devra présenter un certificat médical au plus tard 12 heures avant le voyage à effectuer. Aucune passagère enceinte ne peut être placée dans les files d'attente d'urgence.

En l'absence d'un certificat médical conforme aux exigences susmentionnées, les femmes enceintes de plus de 30 semaines de gestation se verront refuser l'embarquement. L'embarquement peut également être refusé si la passagère présente des signes physiques indiquant un début de travail.

5.6.2. Bébés de moins de sept jours. Le TRANSPORTEUR ne transportera pas de bébés âgés de moins de sept jours ou de bébés nécessitant l'utilisation d'un incubateur. TRANSPORTEUR peut demander une preuve de l'âge du bébé.

Article 5.7. Transport d'animaux.

5.7.1. Exigences relatives au transport aérien d'animaux domestiques, en tant que

Bagages.

Le TRANSPORTEUR ne considère que les chiens et les chats comme des animaux domestiques. Tous les animaux de compagnie qui ne correspondent pas aux paramètres mentionnés ci-dessus ne seront pas enregistrés/acceptés en tant que bagages à main.

Le TRANSPORTEUR offre le service de transport d'animaux domestiques. Le service de transport d'animaux n'est offert que les jours où les bureaux de quarantaine des divers aéroports fonctionnent normalement. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de l'impossibilité d'offrir le service de transport d'animaux de compagnie ces jours-là.

Le TRANSPORTEUR ne transporte pas de lapins, pour ces raisons :

(1) ce transport présente un risque pour la santé humaine et (2) pour la sécurité de l'aviation civile, (3) pour la sécurité des tiers, (4) pour la sécurité des passagers et

(5) pour les travailleurs de l'industrie et (6) pour l'animal lui-même.

5.7.1.1. Transport d'animaux domestiques en tant que bagages enregistrés :

Vols internationaux et intérieurs

Le TRANSPORTEUR n'offre pas à ses comptoirs d'aéroport le service de transport d'animaux de compagnie en tant que bagages enregistrés en soute, tant sur les vols internationaux que sur les vols intérieurs. Ce service ne sera offert que par Copa Cargo.

5.7.1.2. Transport d'animaux domestiques en tant que bagages enregistrés en cabine sur les vols internationaux et intérieurs. Il est parfois possible que certains animaux de compagnie (chiens et chats) soient transportés avec leur propriétaire en cabine, en tant que bagage à main. Les oiseaux ne sont pas acceptés sur les vols internationaux. Le transport d'animaux domestiques en cabine est possible sur tous les vols intérieurs. Les animaux domestiques doivent être transportés dans des caisses ou des cages spéciales qui permettent à l'animal de

respirer sans quitter la cabine. Les animaux domestiques nerveux ou agressifs et ceux qui, par leur aspect, leur odeur ou leurs maladies, peuvent gêner les autres passagers et l'équipage, ne peuvent pas voyager en cabine et devront être transportés par le service Cargo. Les frais de ce changement sont à la charge du passager. Une fois à bord, la cage doit être placée sous le siège du passager à qui appartient l'animal. L'animal doit rester dans sa cage pendant toute la durée du voyage. Au moment de la réservation, le passager doit indiquer clairement qu'il voyagera avec un animal de compagnie en cabine. Ce service est soumis à disponibilité, le nombre d'animaux étant limité à 3 au total par vol : 0 en classe affaires et 3 en classe économique.

(i) Le transport d'animaux de compagnie en tant que bagages à main est soumis à des frais supplémentaires. Pour connaître le coût de ce service pour les vols internationaux, consultez le site web de Copa Airlines xxx.xxxx.xxx .

(ii) Seuls les animaux domestiques ne présentant pas de danger pour la sécurité du vol seront transportés.

(iii) Les animaux de moins de huit semaines ne sont pas acceptés pour le transport.

(iv) Pour les voyages vers des destinations internationales, il incombe au passager de s'informer et de se conformer à toutes les exigences nécessaires au transport de son animal de compagnie, dans le pays d'origine, de correspondance et de destination. Le passager doit présenter au TRANSPORTEUR, au moment de l'enregistrement au comptoir, les certificats et documents nécessaires au transport de l'animal de compagnie. Ces exigences et documents peuvent varier selon les pays, mais il est d'usage d'exiger les documents suivants : Certificat d'inspection sanitaire, certificat de santé de l'animal et l'original du carnet de vaccination à jour en fonction de l'âge et de l'espèce.

(v) Le passager doit voyager sur le même vol que l'animal.

(vi) Le passager doit fournir une cage pour le transport de l'animal.

(vii) Le passager est responsable d'emmener son animal de compagnie avec lui dans la cage de transport.

(viii) L'animal ne doit pas sortir de la cage pour quelque raison que ce soit.

(ix) Un seul animal par xxxx ou conteneur est autorisé. L'animal doit pouvoir se déplacer librement dans la cage.

(x) Un seul animal de compagnie par passager est autorisé.

(xi) Le passager peut nourrir son animal de compagnie, tant que celui-ci reste à l'intérieur du conteneur ou de la cage.

(xii) Les animaux domestiques originaires de Colombie et destinés aux États-Unis doivent également indiquer sur leur certificat sanitaire qu'ils ne sont porteurs de la xxxxxxx xxxxxxxx (screw worm, en anglais).

5.7.1.3. Xxxxx ou conteneurs pour animaux de compagnie

(i) Les cages ou les conteneurs doivent être en bois, en métal ou en plastique.

(ii) Les cages ou les conteneurs doivent être suffisamment grands pour permettre à l'animal de se lever, de se retourner et de se coucher naturellement.

(iii) Elles doivent être solides pour empêcher l'animal de glisser ou de s'échapper pendant la manipulation et le transport.

(iv) Les portes doivent être munies de serrures de sécurité qui permettent de les ouvrir sans outils spéciaux.

(v) Ils doivent être pourvus de trous pour permettre la ventilation.

(vi) Ils doivent disposer d'un système de collecte des déchets produits lors du transport.

(vii) Les dimensions des conteneurs ou des caisses destinés au transport d'animaux domestiques dans les cabines doivent respecter les dimensions maximales suivantes : pour les conteneurs à parois rigides : largeur-13 pouces, longueur-17 pouces, hauteur-7,5 pouces. Pour les conteneurs à parois souples : largeur 11 pouces, longueur 18 pouces, hauteur 11 pouces.

(viii) Tous les conteneurs doivent être étanches et résistants aux fuites.

5.7.2. Animaux d'assistance et de soutien émotionnel. Le TRANSPORTEUR n'accepte de transporter que des chiens en tant qu'animaux d'assistance et de soutien émotionnel. Les chiens d'assistance ou de soutien émotionnel qui accompagnent les personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers sont acceptés à bord sans frais supplémentaires.

Le TRANSPORTEUR accepte le transport des chiens d'assistance sur toutes les destinations. Les chiens de soutien émotionnel ne seront acceptés que sur les itinéraires où ils sont reconnus par la réglementation du pays, c'est-à-dire à destination ou en provenance du Brésil, de la Colombie et du Mexique.

Le TRANSPORTEUR ne transporte pas de lapins pour les raisons suivantes (1) ce transport représente un risque pour la santé humaine et (2) pour la sécurité de l'aviation civile, (3) pour la sécurité des tiers, (4) pour la sécurité des passagers et (5) pour les travailleurs de l'industrie et

(6) pour l'animal lui-même.

Conditions de transport :

1. Le passager doit présenter les documents établis par le TRANSPORTEUR pour l'acceptation du transport du chien d'assistance ou de soutien émotionnel.

2. Le chien doit rester en permanence avec le passager.

3. Le chien doit s'asseoir sur le sol devant le siège attribué au passager et ne doit pas occuper l'espace dans l'allée.

4. Si le chien est aussi petit qu'un bébé, il peut être placé sur les genoux du passager, mais pas sur les sièges.

5. Si le chien est trop grand pour être placé aux pieds du passager, le TRANSPORTEUR essaiera de placer le chien dans un siège plus spacieux. Si cela n'est pas possible, le passager peut acheter un siège supplémentaire pour avoir plus d'espace et placer le chien sur le plancher et devant ou à côté de son siège, mais pas sur les sièges.

6. Les sièges des sorties de secours sont interdits.

7. Le chien peut se voir refuser le transport en cabine :

a. Si le chien sent mauvais, s'il a un mauvais comportement (aboiements, grognements, attaque des autres passagers) ou s'il n'est pas capable de contrôler ses besoins.

b. Si le chien n'est pas conforme aux documents requis dans le pays d'origine et de destination. Le passager est responsable des coûts de ces changements.

8. Le passager est responsable de la garde, du bien-être et du comportement du chien :

a. Le passager est responsable de tout dommage physique ou préjudice causé à des tiers pendant le voyage, que ce soit dans les installations du TRANSPORTEUR et/ou à l'aéroport, ou à bord de l'aéronef.

b. Le passager est responsable du nettoyage si le chien fait ses besoins à bord de l'avion, dans l'aéroport ou dans un endroit autre qu'une zone désignée pour les besoins de l'animal.

5.7.3. Chiens de recherche et de sauvetage. Tous les chiens de recherche et de sauvetage peuvent voyager dans la cabine, au pied de leur maître en uniforme, à condition qu'ils portent un dossard, qu'ils soient identifiés par une puce électronique et qu'ils soient munis d'une pièce d'identité. Le chien doit porter un double collier et une double laisse.

5.7.3.1. Considérations d'importance pour vols intérieurs et internationaux

(i) Par mesure de sécurité, les animaux domestiques qui mesurent

plus de 35 cm entre le sol et l'encolure doivent être muselés et porter une muselière pendant toute la durée du voyage pour pouvoir être transportés.

(ii) Les autorités aéroportuaires, les autorités sanitaires et le TRANSPORTEUR se réservent le droit de refuser l'admission ou le transport de l'animal de compagnie, s'il est considéré qu'il ne remplit pas les conditions réglementaires et de sécurité permettant le voyage.

(iii) Si le Passager doit transporter des produits ou des sous-produits d'origine agricole, il doit se conformer aux exigences sanitaires des autorités compétentes. Il est de la responsabilité du passager de s'informer et d'effectuer les démarches requises par la loi.

(iv) L'entrée de ces produits dans de nombreux pays est interdite, car ils peuvent être porteurs de parasites et de maladies pour les plantes et les animaux, et ne doivent donc pas être transportés. Parmi les produits soumis à cette restriction figurent les graines, les fleurs, les fruits, les herbes, les légumes, les produits à base de viande, les pesticides biologiques, les plantes avec ou sans terre et les sous- produits d'origine animale et végétale. Le fait de ne pas les déclarer constitue une infraction à la loi. Il appartient au passager de s'informer et de se conformer aux réglementations établies par les autorités de chaque pays en la matière.

Article 5.8. Transport de passagers non admis, expulsés ou détenus.

Politique de transport des passagers non admis. Conformément aux normes internationales, les passagers non admis sont ceux qui ont une nationalité autre que celle de l'aéroport d'arrivée et qui sont refusés par l'autorité compétente du pays de destination, soit en raison de problèmes dans leurs documents, soit simplement parce que leur entrée n'est pas acceptée. Si le passager dispose d'un billet de retour, celui-ci sera utilisé pour le ramener. Si la personne n'a pas de billet couvrant le trajet de retour, les coupons restants en sa possession doivent être utilisés comme paiement partiel du nouveau billet ou un tout nouveau billet doit être émis. Il incombe au Passager de payer la valeur du nouveau billet. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dépenses liées à la nourriture, au transport, à l'hôtel, au service de garde, etc. Les autorités d'immigration du pays concerné seront chargées de la garde des Passagers non admis. Il n'y a pas de limite au nombre de passagers inadmissibles acceptés par vol.

Politique de transport des passagers expulsés. Un passager expulsé est une personne qui a été légalement admise dans un pays par ses autorités ou qui y est entrée illégalement et qui, par la suite, fait l'objet d'une décision formelle d'expulsion par les autorités compétentes de ce pays vers le pays dont elle a la nationalité, que ce soit pour des raisons d'immigration, politiques, pénales ou judiciaires. Le nombre de passagers expulsés acceptés par vol n'est pas limité.

5.8.1.1 Politique de transport des prisonniers. Un prisonnier est une personne privée de liberté par une autorité compétente. Les autorités compétentes doivent communiquer au TRANSPORTEUR leurs exigences ou leurs besoins au moins 48 heures avant le voyage ou au moment de la réservation. Le nombre de personnes

expulsées ou de détenus acceptés par vol est limité à deux (2). Le TRANSPORTEUR exige que les détenus voyagent avec des gardiens appropriés.

Pour le transport de ces passagers inadmissibles et expulsés, le TRANSPORTEUR demande aux autorités d'immigration ou aux ambassades de se conformer aux exigences suivantes :

1. Notifier l'envoi de ces passagers au moins 48 heures avant le voyage ou au moment de la réservation.

2. Signaler le statut des passagers aux autorités chargées de l'immigration.

3. Fournir un historique du comportement de l'expulsé ou du prisonnier.

4. Disposer de la documentation de l'expulsé ou du prisonnier.

5. Assurer la bonne présentation de l'expulsé ou du prisonnier.

6. Veiller à ce que l'expulsé ou le prisonnier ne transporte pas d'effets personnels à bord de la cabine passagers.

CHAPITRE VI

BILLETS DE TRANSPORT AÉRIEN

Article 6.1. Définition.

6.1.1 Le BILLET est le document émis par le TRANSPORTEUR ou son Agent autorisé comme preuve écrite du contrat de transport entre le TRANSPORTEUR et le passager, permettant au passager de voyager vers les destinations indiquées sur le billet, sous réserve des conditions du tarif appliqué. Le terme BILLET est utilisé dans le présent contrat de transport.

Article 6.2. Conditions du contrat.

6.2.1. Exigences relatives à la validité des billets. Le TRANSPORTEUR ne transportera que le Passager dont le nom figure sur le billet, qui doit être correctement identifié. Le billet d'avion n'est ni transférable ni endossable. Le passager ne sera pas transporté s'il ne présente pas un billet valide contenant le coupon de vol pour l'itinéraire concerné et les coupons restants non utilisés de la séquence. En outre, le passager ne sera pas transporté si le billet présenté est mutilé ou s'il a été modifié. Dans le cas d'un billet électronique, le passager ne sera pas transporté s'il n'est pas identifié de manière satisfaisante et si un billet électronique pour le trajet concerné n'a pas été émis à son nom. Si le Passager ne s'identifie pas de manière satisfaisante et ne dispose pas d'un billet valide émis pour le trajet concerné, le TRANSPORTEUR conservera et/ou annulera le billet et/ou les coupons présentés.

6.2.2. Remplacement du billet en cas de perte. En cas de perte d'un billet ou d'une partie de celui-ci ou lorsqu'un billet contenant les coupons de vol non utilisés et le coupon de vol n'est pas présenté, à la demande du Passager, le TRANSPORTEUR le remplacera en tout ou partie par l'émission d'un nouveau billet. Cela se fera à condition qu'il soit prouvé qu'un billet valide a été émis pour les vols concernés et que le Passager conclue une entente indemnisant le TRANSPORTEUR pour l'utilisation inappropriée du billet. Dans le cas contraire,

le TRANSPORTEUR peut exiger le paiement de la valeur totale du billet requis. Dans ce cas, un remboursement ou une révision peut être possible si le TRANSPORTEUR émettant le billet est convaincu que le billet original n'a pas été utilisé avant la fin de sa période de validité. Dans ce cas, des frais de service pourront être imposés.

Article 6.3. Exigences relatives aux billets. Tous les billets émis par le TRANSPORTEUR doivent contenir au moins les renseignements suivants :

(a) Lieu et date de délivrance.

(b) Points de départ, destination et escales prévues.

(d) Compagnie aérienne exploitante pour chaque liaison

(e) Prix du transport.

(f) Nom du passager.

(g) Numéro du billet.

(h) Dates de voyage.

Article 6.4. Période de validité du billet.

Le billet est valable un an à compter de la date de son émission initiale ou de sa réémission, selon la dernière date. Cette période de validité peut faire l'objet d'exceptions définies dans les conditions du tarif acheté.

6.4.1. En cas de réémission d'un billet, le TRANSPORTEUR peut facturer une pénalité ou la différence entre le tarif facturé et le tarif applicable au nouveau billet à émettre. En outre, il peut facturer des frais administratifs pour cette gestion. Lorsque le passager ne peut voyager pendant la période de validité du billet en raison d'un manque de disponibilité d'espace de la part du TRANSPORTEUR, la validité du billet dépendra des conditions du tarif payé par le passager ; si cette confirmation n'est pas possible, le passager aura droit à un remboursement si le tarif le permet ou devra demander une réémission avec un tarif disponible en payant la différence conformément aux règles prévues dans les présentes conditions, ce qui exonère le TRANSPORTEUR de toute responsabilité antérieure. La validité d'un billet pour les demandes de réémission ou de remboursement (à condition que le tarif le permette) est d'un an.

6.4.2. Un billet est valable pour un voyage à la date, pour le vol et la classe de service pour lesquels la réservation a été faite et pour lesquels le tarif a été payé. Toute réservation doit être effectuée conformément aux conditions du tarif concerné et est subordonnée à la disponibilité de sièges sur le vol en question.

6.4.3. Un billet ne peut être utilisé pour voyager si sa validité a expiré avant que le Passager ne commence ou n'achève son voyage. Si le billet n'a pas expiré avant que le Passager n'achève son voyage, il peut être réémis ou remboursé conformément aux règles du tarif acheté et aux règles et procédures en vigueur du TRANSPORTEUR. Si le billet est expiré, il ne peut être ni réémis ni remboursé.

Article 6.5. Ordre d'utilisation des coupons. Les coupons de vol doivent être utilisés dans l'ordre d'émission en fonction de l'itinéraire réservé et payé. Le billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les coupons n'ont pas été utilisés dans leur ordre d'émission ou en l'absence de tout coupon de vol. Dans le cas où le Passager n'utilise pas les coupons dans l'ordre d'émission, le Passager ne pourra pas utiliser ou demander le remboursement des tronçons non utilisés.

6.5.1. Le billet n'est pas valide et le TRANSPORTEUR peut le refuser si le coupon de premier vol ou le coupon électronique correspondant à un itinéraire n'a pas été utilisé et que le passager souhaite commencer son voyage à un arrêt intermédiaire. Si le Passager souhaite utiliser son billet sur un itinéraire autre que celui spécifié sur le billet, le billet doit être réémis et le TRANSPORTEUR peut facturer la différence entre le tarif du billet original et celui du nouveau billet. De plus, le TRANSPORTEUR peut imposer une pénalité ou des frais administratifs pour ce service.

Article 6.6. Perte de billet. Un billet perdu peut être remplacé ou remboursé, à condition que le Passager prouve à la satisfaction du TRANSPORTEUR la perte du billet, que les conditions tarifaires le permettent, qu'il paie les frais prévus dans ce cas et que le billet perdu n'ait pas été utilisé, remplacé ou remboursé auparavant. Dans le cas où le billet perdu contient une section opérée par une compagnie aérienne autre que le TRANSPORTEUR, le processus de remboursement prendra 3 mois. En cas de fraude ou d'utilisation frauduleuse du billet remboursé ou remplacé, le passager est tenu de payer au TRANSPORTEUR le montant remboursé ou le prix du billet réémis.

Pour les billets perdus au Panama, le TRANSPORTEUR exige la présentation d'un rapport de perte à l'autorité compétente. Cette exigence peut varier dans d'autres pays en fonction de leur législation interne.

Article 6.7. Remboursements.

6.7.1. Définition. Un remboursement est la restitution totale ou partielle du montant payé pour un billet non utilisé. Lorsqu'un Passager n'est pas en mesure d'utiliser son billet en totalité ou en partie, il peut demander le remboursement de la valeur du transport non utilisé, pour autant que le tarif le permette. Il existe des tarifs NON REMBOURSABLES et des événements pour lesquels le Passager n'a pas droit à un remboursement en raison du non-respect du présent contrat de transport. Les remboursements partiels seront effectués en déduisant la valeur des trajets utilisés sur la base du tarif annuel publié le jour où le Passager a acheté son billet original. Le TRANSPORTEUR déduira les frais administratifs, les pénalités et les taxes applicables à la valeur du remboursement.

6.7.2. Types de remboursements.

6.7.2.1. Involontaire Dans certains cas, le TRANSPORTEUR est responsable de l'interruption du voyage du passager en raison d'une situation non régulière. Le TRANSPORTEUR peut rembourser le montant total ou partiel du billet, selon les conditions suivantes :

(a) 100 % de la valeur du billet sera remboursé si le passager n'a pas utilisé une partie de son billet ou si l'interruption s'est produite à mi-parcours de son voyage aller et que l'interruption du vol était due à un fonctionnement irrégulier pour maintenance ou à une mise en attente de l'équipement.

(b) La valeur du billet, moins les frais administratifs, les taxes et les droits applicables, peut être remboursée si l'interruption du vol est due à des raisons indépendantes de la volonté du TRANSPORTEUR, telles que les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques, les affaires gouvernementales, les situations irrégulières, entre autres, qui empêchent l'exploitation régulière du TRANSPORTEUR, conformément aux lignes directrices émises par le TRANSPORTEUR pour chaque situation.

(i) Pour les billets achetés au Brésil, dans les cas où l'interruption du vol est due à des raisons indépendantes de la volonté du TRANSPORTEUR, telles que les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques, les affaires gouvernementales, les situations irrégulières, entre autres, qui empêchent le fonctionnement régulier du TRANSPORTEUR, conformément aux directives émises par le TRANSPORTEUR pour chaque situation, le billet sera remboursé dans les conditions déterminées par la législation brésilienne et la résolution ANAC n° 400, de l'Agence nationale de l'aviation civile brésilienne, ou toute autre qui la remplace ou la modifie.

6.7.2.2. Remboursement volontaire demandé par le passager ou l'acheteur du billet. Ce remboursement dépend de la règle tarifaire appliquée au billet à rembourser. Des frais de service seront appliqués et, dans les cas où le tarif appliqué comporte une pénalité, celle- ci sera déduite du montant à rembourser. Il existe des tarifs non remboursables.

Dans les cas où le billet est remboursable, le remboursement sera effectué comme suit :

(a) La valeur du billet sera remboursée moins les frais administratifs, les pénalités, les taxes et les frais applicables si le passager n'a pas utilisé une partie de son billet, à condition que le tarif permette le remboursement.

(b) La valeur du billet sera partiellement remboursée, déduction faite des frais administratifs, pénalités, taxes et redevances applicables, si le passager a utilisé une partie de son billet. La valeur des trajets utilisés sera réduite sur la base dutarif annuel publié le jour où le passager a acheté son billet original, à condition que le tarif permette un remboursement partiel.

6.7.2.3. Non remboursable. Dans le cas où le tarif acheté par le passager ne permet pas un remboursement, le billet peut être converti en crédit à utiliser comme forme de paiement pour un achat futur dans un délai d'un an à compter de la date initiale d'émission du billet. Conformément aux conditions du tarif acheté ou aux réglementations établies par les autorités de chaque pays.

6.7.2.4. Xxxxxxx ou décès : Le TRANSPORTEUR peut, à sa discrétion et conformément à ses politiques internes et aux règlements établis par les autorités de chaque pays, effectuer un remboursement dans certains cas de maladie ou de décès du passager, de son compagnon ou des membres de sa famille immédiate. Le passager ou le membre de sa famille immédiate doit en faire la demande au TRANSPORTEUR avant la date d'expiration du billet et doit également présenter les documents appropriés, qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un décès. Le TRANSPORTEUR remboursera le montant applicable sous la forme originale du paiement. Ces remboursements sont soumis aux frais de traitement prévus dans la règle tarifaire appliquée au billet. En cas de décès du passager, le TRANSPORTEUR, à sa discrétion et conformément à ses politiques internes, remboursera le membre de la famille immédiate à condition que ce dernier présente un certificat de décès. Les membres de la famille immédiate se limitent au conjoint, aux enfants (y compris les enfants adoptés) et aux parents.

6.7.3. Droit au remboursement : Le TRANSPORTEUR remboursera la personne qui a payé le billet. Cette personne doit présenter une preuve d'achat satisfaisante ou une carte de crédit. Si l'identité du payeur ne peut être déterminée, le TRANSPORTEUR remboursera le passager.

6.7.4. Frais et pénalités. Le TRANSPORTEUR appliquera des frais de remboursement et des pénalités conformément à la règle tarifaire appliquée au billet à rembourser. Les pénalités s'appliquent par passager et les frais de gestion s'appliquent par réservation. Certaines exceptions sont applicables.

Pour les billets achetés sur le site web xxx.xxxxxxx.xxx et le centre d'appel pour les vols intérieurs en Colombie, aucun frais de traitement n'est applicable.

6.7.5. Réglementation des devises. Le TRANSPORTEUR ne remboursera les billets que dans le pays où la vente a eu lieu. Les remboursements sont effectués dans la devise d'origine et sous la forme de paiement dans laquelle l'achat a été effectué.

6.7.6. Exigences en matière d'immigration. Le TRANSPORTEUR remboursera les billets dans des villes autres que la ville d'achat lorsque le passager démontre qu'il a la citoyenneté ou la résidence légale dans le pays où le remboursement est demandé, ou qu'il dispose d'un autre moyen de transport pour quitter le pays. Les règlements en matière d'immigration exigent que le TRANSPORTEUR s'assure que tous les passagers qui ne sont pas citoyens ou résidents disposent d'un moyen de transport pour quitter le pays.

Article 6.8. Escale. Dans certains cas, le TRANSPORTEUR peut, en fonction de ses disponibilités et de ses politiques et à titre exceptionnel, accorder aux Passagers le droit à un séjour avec escale non inclus dans leur contrat de transport au point de correspondance.

CHAPITRE VII REDEVANCES ET AUTRES CHARGES

Article 7.1.1 Redevances.

7.1.1. Définition. Le montant que le Passager paie pour son contrat de transport de l'aéroport d'origine à l'aéroport de destination et les conditions d'application de ce tarif.

7.1.2. Restrictions. Les tarifs varient en fonction des besoins de l'utilisateur. En règle générale, les tarifs les plus chers comportent moins de restrictions et inversement. Les tarifs sont ceux en vigueur à la date d'émission du billet. Si les projets de voyage du Passager changent, le tarif et ses conditions peuvent varier.

Article 7.2. Autres frais.

7.2.1 Taxes et frais. Les taxes et les frais sont des charges qui s'ajoutent au tarif applicable et le TRANSPORTEUR les perçoit au nom des autorités gouvernementales qui les établissent en les incluant dans le billet de transport dans une case prévue à cet effet. Ces frais ne font pas partie du tarif. Les taxes peuvent représenter une valeur fixe ou un pourcentage du prix du billet. Les taxes, redevances et autres charges similaires sont supportées par le Passager en sus du prix du billet. Ils ne font donc pas partie du prix final du transport fourni par le TRANSPORTEUR. Les taxes et les droits varient en fonction de la réglementation de chaque pays.

CHAPITRE VIII BAGAGES

Article 8.1. Définition. Sont considérés comme bagages les vêtements, articles et effets

nécessaires à l'habillement, à l'usage, au confort ou à la commodité du Passager dans le cadre de son voyage. Sauf indication contraire, cela comprend les bagages à main et les bagages enregistrés. Les bagages peuvent également comprendre des outils ou des instruments de travail liés au métier ou à la profession du passager, à condition qu'il s'agisse d'une quantité raisonnable. Dans la mesure du possible, les bagages doivent être transportés sur le même vol que leur propriétaire. Tous les bagages doivent être remis par le Passager au TRANSPORTEUR en temps opportun au comptoir du TRANSPORTEUR à l'aéroport.

Article 8.2. Conditions d'acceptation des bagages : Les conditions établies par le TRANSPORTEUR pour l'acceptation des bagages sont les suivantes :

a) Les bagages ne doivent être enregistrés que par les agents du TRANSPORTEUR.

b) Les passagers ne peuvent pas enregistrer leurs bagages plus de 4 heures avant l'heure de départ prévue pour les vols internationaux et 6 heures avant le départ pour les vols nationaux.

c) Tous les passagers doivent identifier correctement leurs bagages, notamment en indiquant leur nom, prénom, numéro de téléphone et adresse permanente.

d) Pour l'enregistrement des bagages, tous les passagers doivent présenter un billet de voyage indiquant le numéro de vol, la date, l'heure et la destination du passager.

e) Tous les bagages sont soumis à une inspection, tant par le TRANSPORTEUR que par les autorités compétentes.

Le TRANSPORTEUR se réserve le droit de ne pas accepter les bagages présentant l'une ou l'autre des caractéristiques décrites ci-dessous, sans toutefois s'y limiter :

a) Bagages dont la valeur déclarée est supérieure à 5000,00 USD

b) Bagages mal emballés.

c) Bagages endommagés.

d) Bagages dont les dimensions et les caractéristiques ne sont pas adaptées au type d'aéronef sur lequel ils seront transportés.

e) Les bagages susceptibles d'endommager les autres bagages dans le compartiment à bagages de l'aéronef y compris, mais sans s'y limiter, les liquides corrosifs et les objets tranchants sans couverture appropriée.

f) Marchandises dangereuses, tout ce qui est établi par l'IATA dans son Xxxxxx des marchandises dangereuses ou dans les réglementations nationales, internationales ou du TRANSPORTEUR.

Le TRANSPORTEUR se réserve le droit de ne pas accepter les bagages légèrement endommagés au moment de l'enregistrement. Le TRANSPORTEUR peut accepter des bagages légèrement endommagés à condition que le passager signe le formulaire d'acceptation des dommages mineurs. Les dommages suivants sont considérés comme mineurs et ne sont pas limités à ceux-ci :

o Coupures, déchirures, éraflures, rayures, bosses, taches mineures, salissures, rayures, fermetures éclair cassées.

o Dommages aux roues, à la base, aux p o i g n é e s , aux poignées extensibles et aux poches extérieures.

o Perte des parties saillantes des bagages telles que poignées, poches, cadenas, sangles de réglage, sangles de sécurité.

Article 8.3. Catégories de bagages.

8.3.1. Bagages enregistrés. Bagages qui ont été confiés au TRANSPORTEUR en vue de leur transport et pour lesquels une étiquette bagage numérotée a été délivrée,

correspondant à l'étiquette attachée à chaque bagage reçu. Il s'agit du bagage transporté dont les caractéristiques sont précisées sur le bulletin de bagages.

8.3.2. Franchise de bagages. Il s'agit de la quantité de bagages en poids, en nombre de pièces et en volume que le passager est autorisé à transporter gratuitement. Le nombre de pièces, leurs dimensions et leur poids varient en fonction de l'itinéraire. Le passager doit vérifier auprès du TRANSPORTEUR, au moment de la réservation, la franchise de bagages pour l'itinéraire sur lequel il voyagera. Vous trouverez ci-dessous les différents systèmes utilisés par le TRANSPORTEUR pour établir la franchise de bagages sur chacun des itinéraires qu'il exploite. Comme il s'agit d'un sujet qui peut varier dans le temps, il est demandé de reconfirmer directement avec le TRANSPORTEUR, au moment de la réservation, la franchise de bagages pour l'itinéraire en question.

Politique en matière de bagages

Les articles seront transportés gratuitement si leur poids et leurs dimensions respectent les conditions énoncées dans la politique en matière de bagages. La franchise de bagages est définie comme suit :

(i) Vols à l'intérieur du Panama

Les dimensions extérieures (hauteur + longueur + largeur) de chaque pièce ne doivent pas dépasser 158 cm linéaires. Le TRANSPORTEUR ne recevra aucun bagage au nom d'enfants en bas âge qui n'occupent pas de siège.

Pour les billets achetés jusqu'au 11 novembre 2020, la politique suivante en matière de bagages s'applique :

Cabine	Franchise de bagages
TOURISTE	Une valise d'un poids maximum de 23 kg (50 lb) - 158 cm
BUSINESS	Deux valises d'un poids maximum individuel 23 kg (50 lb) - 158 cm

Pour les billets achetés à partir du 12 novembre 2020, la même politique de franchise de bagages que pour les vols internationaux s'applique.

(ii) Vols internationaux

Pour les billets achetés jusqu'au 11 novembre 2020, la politique suivante en matière de bagages est applicable :

Catégorie

Classe économique

Prefermember Silver

Classe affaires

Prefermember Presidential Platinum

	Promo & Classic	Full			Gold Star Alliance Gold
De/à	Une valise avec	Deux valises avec	Deux valises avec	Deux valises avec	Trois valises avec
Toutes les	Poids Individuel	Poids Individuel	Poids Individuel	Poids Individuel	Poids Individuel
Régions*	Maximum 23kg	Maximum 23kg	Maximum 23kg	Maximum 32kg	Maximum 32kg
	(50lbs) - 158cm	(50lbs) - 158cm	(50lbs) - 158cm	(70lbs) - 158cm	(70lbs) - 158cm

*Pour les vols à destination et en provenance du Mexique, la franchise de bagages est d'une valise de 25 kg, conformément à la législation de ce pays.

Pour les billets nationaux et internationaux achetés entre le 12 novembre 2020 et le 19 avril 2021, la politique de bagages applicable est la suivante :

Franchise de bagages*
Statut	Bagages	Touriste			Business
Statut	Bagages	Basic	Classic	Full	Promo	Full
Passagers réguliers et membres ConnectMiles	valise #1	$	Gratis (23kg)	Gratis (23kg)	Gratis (32kg)	Gratis (32kg)
	valise #2	$	$	Gratis (23kg)	Gratis (32kg)	Gratis (32kg)
	Pièces extra (Max. 5)	$	$	Gratis (23kg)	$	$
ConnectMiles PreferMember Silver	valise #1	$	Gratis (23kg)	Gratis (23kg)	Gratis (32kg)	Gratis (32kg)
	valise #2	$	Gratis (23kg)	Gratis (23kg)	Gratis (32kg)	Gratis (32kg)
	Pièces extra (Max. 5)	$	Gratis (23kg)	Gratis (23kg)	$	$
ConnectMiles PreferMember Presidential, Platinum, Gold Star Alliance Gold	valise #1	Gratis (23kg)	Gratis (23kg)	Gratis (23kg)	Gratis (32kg)	Gratis (32kg)
	valise #2	$	Gratis (23kg)	Gratis (23kg)	Gratis (32kg)	Gratis (32kg)
	valise #3	$	Gratis (23kg)	Gratis (23kg)	Gratis (32kg)	Gratis (32kg)
	Pièces extra (Max. 5)	$	$	$	$	$

• Les passagers en provenance ou à destination du Mexique sont autorisés à enregistrer gratuitement la première valise (max.25Kg)

• Les passagers en provenance ou à destination du Venézuela sont autorisés à enregistrer gratuitement la première valise (max.25Kg)

Pour les billets nationaux et internationaux achetés à partir du 20 avril 2021, la politique suivante s'applique en matière de bagages :

Franchise de bagages *
Statut	Equipaje	Touriste			Business
		Basic	Classic	Full	Promo	Full

Passagers réguliers et membres ConnectMiles

valise #1

Gratis (23kg)

Gratis (32kg)

valise #2

Gratis (23kg)

Gratis (32kg)

Pièces extra (Max. 5)

Gratis (23kg)

ConnectMiles PreferMember Silver

valise #1

Gratis (23kg)

Gratis (32kg)

valise #2

Gratis (23kg)

Gratis (32kg)

Pièces extra (Max. 5)

Gratis (23kg)

ConnectMiles PreferMember Presidential, Platinum, Gold

Star Alliance Gold

valise #1

Gratis (23kg)

Gratis (32kg)

valise #2

Gratis (23kg)

Gratis (32kg)

valise #3

Gratis (23kg)

Gratis (32kg)

Pièces extra (Max. 5)

• Les passagers à destination ou en provenance du Mexique dont les billets ont été achetés jusqu'au 19 avril 2021 sont autorisés à enregistrer gratuitement la première valise jusqu'à 25 kg.

• Les passagers en provenance ou à destination du Venezuela sont autorisés à enregistrer gratuitement la première valise jusqu'à 23 kg.

8.3.3. Autorisations et redevances pour les excédents de bagages, surpoids et surdimensionnés.

Les frais d'excédent de bagages pour les bagages en surpoids, les bagages surdimensionnés et les bagages supplémentaires varient selon l'itinéraire de voyage du passager. Le TRANSPORTEUR peut, à sa seule discrétion, modifier sa politique relative aux frais d'excédent de bagages pour les bagages en surpoids, les bagages surdimensionnés et les bagages supplémentaires, ou faire des exceptions à cette politique. Les frais d'excédent de bagages pour les bagages en surpoids, les bagages surdimensionnés et les bagages supplémentaires sont cumulatifs. La somme des frais applicables pour chaque limite dépassée (poids, dimensions et quantité) correspondra au montant facturé au titre de l'excédent de bagages. Les frais d'excédent de bagages peuvent être consultés directement auprès du TRANSPORTEUR ou dans la politique relative aux bagages.

8.3.4. Périodes d'embargo sur les bagages.

Des restrictions s'appliqueront au transport des bagages en surpoids ou surdimensionnés, des pièces supplémentaires et des caisses pendant la période établie par le TRANSPORTEUR.

Les caisses, les animaux de compagnie, les équipements de sport et les instruments de musique peuvent être enregistrés en tant qu'articles autorisés, à condition qu'ils respectent les limites de poids et de taille.

8.3.5. Conventions interlinéaires

En ce qui concerne la franchise de bagages pour les voyages comprenant des tronçons exploités par une compagnie aérienne autre que le TRANSPORTEUR, la politique en matière de bagages du transporteur exploitant le tronçon le plus long de l'itinéraire s'applique.

8.3.6. Bagages à main.

A. Vols internationaux

Sur ses vols internationaux, le TRANSPORTEUR permet au passager de transporter à bord de l'avion, soit dans la cabine principale, soit dans la cabine exécutive, un bagage à main d'un poids maximum de 10 kilos (22 livres) et dont les dimensions extérieures (hauteur + longueur + largeur) ne dépassent pas 115 cm linéaires (46 pouces).

B. Vols à l'intérieur du Panama

Le TRANSPORTEUR permet au passager de transporter à bord de l'avion un bagage à main d'un poids maximal de 5 kg (11 Lb) dont les dimensions extérieures (hauteur + longueur + largeur) ne dépassent pas 115 cm linéaires (46 pouces).

Les passagers trouveront des gabarits permettant de mesurer les dimensions des bagages aux comptoirs de service du TRANSPORTEUR. Il est recommandé de vérifier les dimensions des bagages à main en fonction de la réglementation en vigueur. En outre, chaque passager peut transporter en cabine, sous sa garde et sans frais supplémentaires, certains des articles suivants :

(a) Sac à main ou portefeuille pour dames.

(b) Veste, manteau ou pull.

(c) Tout article utilisé par le passager pour se déplacer, tel que : béquilles, déambulateurs, cannes, fauteuils roulants, entre autres.

(d) Appareil photo ou jumelles.

(e) Matériel photographique et vidéo, ordinateurs portables.

(f) Articles pour bébés à consommer pendant le voyage.

(g) Les sièges pour bébés utilisés pendant le voyage, à condition que le passager ait payé un billet de transport permettant au bébé d'occuper un siège.

Ces objets peuvent être transportés à l'intérieur de la cabine, à condition que leur taille, leur volume et leur poids n'incommodent pas les autres passagers, ne gênent pas les sorties de

secours, les allées ou les portes ou affectent la sécurité des passagers en cas de turbulences, de décollages interrompus ou d'atterrissages à fort impact. Conformément aux dispositions des autorités compétentes, tous les bagages de cabine doivent pouvoir être placés dans le compartiment supérieur ou sous le siège situé à l'avant de l'avion. Les bagages à main trop volumineux ou de forme irrégulière pour être placés dans le compartiment supérieur ou sous le siège devant vous ne seront pas acceptés en cabine et devront être enregistrés en tant que bagages de soute. Il peut arriver que des restrictions supplémentaires soient imposées aux bagages à main, en fonction de la capacité des compartiments de la cabine principale de certains avions. Ces restrictions peuvent s'appliquer même après le début de l'embarquement. Par conséquent, certains bagages à main peuvent être retirés de la cabine du passager par le TRANSPORTEUR et chargés en tant que bagages de soute pour lesquels le passager recevra le ticket d'enregistrement des bagages. Les bagages à main susmentionnés comprennent les achats effectués dans les boutiques hors taxes (Duty Free) de l'aéroport de départ.

Tout bagage à main apporté à la porte d'embarquement en sus de la politique de bagages applicable selon les règles du billet sera enregistré dans la soute et facturé en tant que bagage supplémentaire. Si le passager refuse ou n'est pas en mesure de payer le bagage supplémentaire, Copa Airlines ne sera pas responsable des bagages, ni du transport des bagages laissés à la porte d'embarquement, car ceux-ci seront gardés par les autorités aéroportuaires.

Les marchandises dangereuses, les armes à feu, les couteaux, les rasoirs, les cutters, les couteaux pliants ou rétractables, les pics à glace, les ciseaux, les lames tranchantes ou les objets similaires sont interdits dans les bagages à main.

Conformément aux lignes directrices de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les autorités aéroportuaires des différents pays ont adopté les dispositions suivantes en ce qui concerne le contrôle des liquides, gels et aérosols transportés dans les bagages à main sur les vols internationaux :

(a) Tous les liquides, gels et aérosols doivent être transportés dans des récipients ne dépassant pas 100 cc ou l'équivalent dans d'autres mesures volumétriques.

(b) Les contenants doivent être placés dans un sac en plastique transparent à fermeture éclair d'une capacité maximale de 250 cc, les contenants doivent s'insérer parfaitement dans le sac en plastique transparent qui doit être complètement fermé. Sont exemptés de cette restriction les médicaments, les liquides (y compris les jus) ou les gels pour diabétiques ou autres besoins médicaux. Ces articles doivent être accompagnés des prescriptions médicales correspondantes. Les biberons, le lait maternel ou les jus de fruits en bouteille, les aliments emballés pour les bébés ou les jeunes enfants qui voyagent sont également exemptés de cette mesure, de même que les articles achetés dans les boutiques hors taxes (Duty Free) des aéroports ou à bord des avions, qui doivent être emballés dans un récipient scellé et inviolable et présenter une preuve satisfaisante que l'article a été acheté dans lesdites boutiques de l'aéroport le jour du voyage. Cette mesure s'applique aussi bien aux passagers en partance qu'aux passagers en transit.

(c) Sur les vols à destination des États-Unis, les passagers ne peuvent transporter dans la cabine de l'avion que des articles achetés au Duty Free de l'aéroport international de Tocumen au Panama.

(d) Copa Airlines n'est pas responsable des objets que les autorités de sécurité et de contrôle des aéroports retiennent, saisissent ou empêchent les passagers de transporter.

8.3.7. Bagages conditionnels. Les bagages conditionnels sont considérés comme des bagages supplémentaires qui s'ajoutent à la franchise de bagages. Ces pièces seront étiquetées comme "BAGAGES CONDITIONNELS", ce qui signifie qu'elles pourront être envoyées sur un vol ultérieur. Le TRANSPORTEUR se réserve le droit de ne pas accepter des boîtes ou des pièces en tant que bagages conditionnels.

8.3.8. Objets interdits dans les bagages à main et les effets personnels, mais pouvant voyager dans les bagages enregistrés. Outre les articles mentionnés ci-dessus, les passagers ne peuvent pas transporter comme bagages à main : des armes blanches ou des objets tranchants tels que des haches, des cannes ou des parapluies à bouts métalliques, des parapluies, des ciseaux, des harpons, des armes de sport ou des outils pouvant être utilisés comme des armes tranchantes ou contondantes. Il est interdit de transporter des armes jouets ou simulées de quelque nature que ce soit, des objets potentiellement dangereux tels que des arcs, des flèches, des battes, des gourdins, des matraques, des boîtes avec des pointes ou des côtés tranchants, des capsules explosives, plus d'une boîte d'allumettes ou plus d'un briquet, des cannes à pêche, des coupe-ongles avec des lames tranchantes ou coupantes, des bâtons de ski, des pics à glace, des rasoirs, des tournevis, des objets métalliques tranchants, des objets d'arts martiaux, extincteurs, fouet, clé, pince, mitaine, marteau, masse, tronçonneuse, clubs de golf ou bâtons de jockey, aiguillon à bétail, tire-bouchon, pas plus d'un spray au poivre, queue de billard, perceuse, pipe, parfum contenu dans des contenants en forme de grenade ou d'arme, boucles ou tout type d'outil, liquides ou gels dont l'emballage dépasse 100 cc ou équipement pouvant potentiellement être utilisé comme arme, ou tout autre article que le TRANSPORTEUR juge impropre à être transporté dans la cabine. Le TRANSPORTEUR peut, à sa discrétion, transporter ces articles exclusivement dans la soute de l'aéronef en tant que bagages enregistrés, correctement emballés afin d'éviter toute blessure aux personnes chargées de manipuler les bagages et d'assurer la sécurité du vol.

Articles non couverts en tant que bagages enregistrés ou bagages à main. Il s'agit d'articles pour lesquels le TRANSPORTEUR n'est pas responsable en cas de perte ou de dommage, lorsqu'ils sont transportés dans les bagages enregistrés pour être envoyés dans la soute de l'avion ou dans les bagages à main. Toutefois, ces articles peuvent être transportés par le passager en bagage à main, mais sous sa seule garde, son seul soin et sa seule responsabilité. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, des éléments suivants :

a) Xxxxxx et montres.

b) Documents personnels, passeports, cartes d'identité ou documents d'identification

c) Métaux ou pierres précieuses

d) Xxxxxxx ou titres et autres documents de valeur.

e) Argent liquide

f) Lunettes de soleil

g) Téléphones mobiles, Smartphones.

h) Médicaments

i) Caméras.

j) Lecteur de musique portable, écouteurs.

h) DVD portables et jeux électroniques portables.

i) Tablettes et accessoires.

j) Caméras pour vidéographie.

k) Ordinateurs, téléphones portables et équipements électroniques.

l) Céramique.

m) Vaisselle.

n) Calculatrices.

o) Bouteilles de liqueur.

p) Produits périssables

q) Articles similaires à ceux énumérés ci-dessus

Articles pour lesquels le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des retards lorsqu'ils sont transportés dans des bagages enregistrés devant être expédiés dans la soute de l'avion ou dans des bagages à main. Ces articles peuvent être transportés par le passager dans un bagage à main, mais sous sa garde, ses soins et sa responsabilité exclusifs. Il s'agit, entre autres, des articles suivants

a) Clés de voiture ou de maison

b) Médicaments

c) Couches jetables pour bébés

d) Préparations pour nourrissons

e) Passeports

f) Échantillons de travail (vendeurs)

g) Produits périssables

h) Articles similaires à ceux décrits ci-dessus

Note : Pour les voyages internationaux à destination et en provenance des États-Unis, ainsi que pour ceux où la Convention de Montréal s'applique, la responsabilité du TRANSPORTEUR pour ces articles est limitée aux dispositions de la Convention de Montréal elle-même.

8.3.9. Articles interdits dans les bagages enregistrés et les bagages à main. Il est interdit à tout passager de transporter, d'emporter, de porter sur lui ou de transporter dans son bagage à main ou son bagage enregistré les objets suivants :

(a) Plus d'un aérosol, allumettes et briquet dans les bagages enregistrés.

(b) Feux d'artifice.

(d) Peintures.

(e) Solvants.

(f) Colles.

(g) Blanchissants pour le linge (eau de Javel).

(h) Gaz comprimés ou insecticides.

(i) Armes à feu (elles ne peuvent être transportées qu'après consultation et autorisation préalables du TRANSPORTEUR et conformément aux lois, exigences et procédures établies par le TRANSPORTEUR et les autorités compétentes).

(j) Poisons.

(k) Matériaux magnétiques.

(l) Matières radioactives.

(m) Azote liquide.

(n) Plaque de cuisson au gaz butane.

(o) Piles au lithium identifiées comme défectueuses par le TRANSPORTEUR.

(p) Marchandises dangereuses.

(q) Articles similaires à ceux mentionnés ci-dessus.

8.3.10. Transport d'armes à feu.

A. Cabine principale

Le TRANSPORTEUR permet le transport d'armes à feu dans la cabine uniquement s'il respecte les dispositions légales de chaque pays d'origine, des points de correspondance et de la destination finale, et avec l'autorisation spéciale du service de vérification et de sécurité du TRANSPORTEUR pour les vols en provenance du Panama, ou du chef d'escale du TRANSPORTEUR pour les vols en provenance d'escales situées à l'extérieur du Panama. Le transport d'armes à feu entraîne des frais supplémentaires.

Certains passagers sont autorisés à porter des armes en cabine : Les escortes ou les gardes du corps de hauts dignitaires tels que les présidents, les vice-présidents, la Première Dame, les agents de sécurité ou d'autres personnes ayant reçu une autorisation spéciale du service d'audit et de sécurité ou du chef d'escale du TRANSPORTEUR. Le TRANSPORTEUR n'autorisera qu'un maximum de deux personnes par vol à transporter des armes à feu à bord de la cabine des passagers. Les permis de port d'armes à feu en cabine doivent être traités 48 heures avant le départ du vol auprès de la direction de la sécurité de TRANSPORTEUR.

Il incombe au passager de vérifier les exigences et de se munir des documents requis par les autorités des pays d'origine, des points de correspondance et de la destination finale.

Sur les vols du TRANSPORTEUR à destination et en provenance de la Colombie, ainsi que sur les vols effectués avec des appareils immatriculés en Colombie ou exploités par des équipages colombiens, il est interdit de transporter des armes à feu dans la cabine.

Pour vérifier les exigences relatives au port d'armes dans la cabine passagers, veuillez consulter les contacts de votre ville sur notre site web xxx.xxxxxxx.xxx et les ambassades ou consulats des pays concernés.

B. Cale de l'avion (soute à bagages)

Le TRANSPORTEUR permet le transport d'armes dans les soutes de l'avion, sous réserve du respect des lois, des exigences et des procédures établies par le TRANSPORTEUR et les autorités compétentes, dans les destinations où le transport de ces articles est permis. La procédure existante pour le transport de ces articles doit être consultée auprès du TRANSPORTEUR avant la date du voyage. Le transport d'armes à feu entraîne des frais supplémentaires.

Il incombe au passager de vérifier les exigences et de se munir des documents requis par les autorités des pays d'origine, des points de correspondance et de la destination finale.

Pour vérifier les conditions de port d'armes en soute, veuillez consulter les contacts de votre ville sur notre site xxx.xxxxxxx.xxx et les ambassades ou consulats des pays concernés.

8.3.11. Manipulation des équipements électroniques autorisés à bord. Les appareils électroniques à bord des aéronefs sont classés comme suit : interdits, restreints et autorisés. Le passager doit consulter le TRANSPORTEUR avant d'utiliser un appareil électronique.

A. Objets interdits. Il s'agit d'articles qui ne peuvent être utilisés à aucun moment pendant que le passager est à bord de l'avion. La liste suivante énumère les articles dont l'utilisation est interdite, sans toutefois s'y limiter : radios AM/FM, ordinateurs câblés ou périphériques de jeux (imprimante, fax, etc.), jouets télécommandés, téléviseurs, émetteurs bidirectionnels (Citizens Band, radio amateur, par exemple Walkie-Talkie), récepteurs de recherche automatique VHF, souris sans fil et tout appareil électronique télécommandé qui émet des signaux/contrôle un autre appareil électronique, entre autres.

B. Articles soumis à des restrictions. Les restrictions relatives à l'étape du vol permettent l'utilisation de certains appareils électroniques portables à bord. Le passager doit consulter le TRANSPORTEUR avant d'utiliser tout équipement électronique. Les articles suivants sont autorisés à bord de l'avion pendant que la porte est encore ouverte et après l'atterrissage : téléphones cellulaires/mobiles, modems sans fil, GPS avec câble d'antenne externe, téléavertisseur bidirectionnel, PDA avec communication bidirectionnelle, calculatrices portables/consoles de jeux, lecteur de disques compacts, magnétophone ou enregistreur numérique, ordinateur personnel avec souris, assistant personnel PDA qui n'utilise pas la communication bidirectionnelle, caméras vidéo, parmi d'autres.

L'utilisation d'appareils électroniques portables à bord de l'avion lorsque celui- ci se trouve au-dessus de 10,000 pieds (3 Km) et que l'équipage de cabine fait des annonces, comprend les appareils suivants : appareils photo et magnétoscopes portables, calculatrices, magnétophones à cassettes/numériques, rasoirs portables, jeux électroniques, lecteurs de disques compacts, ordinateurs personnels, consoles de jeux vidéo portables, iPods, mp3, palm pilots, iPads et téléphones cellulaires en mode avion uniquement.

C. Articles à usage autorisé. Il s'agit des articles qui peuvent être utilisés en tout temps à l'intérieur de l'aéronef. Il s'agit notamment de l'équipement installé par le TRANSPORTEUR, des montres électroniques, des GPS qui n'utilisent pas de câble d'antenne externe, des appareils d'écoute assistée, des appareils médicaux implantés, des appareils auditifs à réduction de bruit, des téléavertisseurs unidirectionnels, de l'équipement de maintien des fonctions vitales, des concentrateurs d'oxygène personnel portatifs, entre autres.

8.3.12. Instruments de musique. Ils peuvent être transportés en fonction de leurs dimensions, en remplacement de l'article personnel, du bagage à main ou du bagage enregistré. Si les dimensions dépassent celles indiquées dans les catégories ci-dessus, ils seront soumis à des frais de surdimensionnement.

(i) Tout instrument doit être recouvert d'un matériau spécial suffisamment solide pour résister aux manipulations normales du transport. Si le passager souhaite transporter comme bagage à main un instrument de musique dont les dimensions ne permettent pas de le placer dans le compartiment à bagages à main situé au-dessus du siège ou si le passager souhaite transporter l'instrument sur un siège, le passager doit payer le prix de ce siège.

8.3.13. Équipement sportif. Les équipements sportifs que nous acceptons en tant que bagages enregistrés doivent être correctement emballés et sont soumis à des frais de service supplémentaires payables par le passager lors de l'enregistrement. Le poids maximum autorisé par article est de 45 kilos (100 livres). Les dimensions maximales autorisées par article sont de 115 pouces linéaires (294 cm). Ces articles sont les suivants :

(i) Équipement de tir à l'arc : L'équipement de tir à l'arc comprend : Un étui, comprenant des arcs, une boîte de transport de flèches, comprenant des flèches, un kit d'entretien suffisamment robuste pour protéger les articles contre les dommages accidentels.

(ii) Matériel de planche à voile : un article de planche à voile comprend : 1 planche à voile d'une longueur maximale de 115 pouces (292 cm), 1 mât, 1 voile, 1 équipement de gréement.

(iii) Matériel de pêche : un kit de pêche comprend : une canne à pêche, un moulinet, un filet de pêche, une paire de bottes de pêche, une boîte de matériel de pêche.

(iv) Équipement de surf : trois (3) planches de surf par passager, emballées dans la même valise. Le nombre de planches de surf transportées par Copa Airlines par vol dépend du type d'avion.

(v) Équipement de pagaie : une planche de pagaie emballée dans une mallette contenant les pagaies est acceptée par passager.

(vi) Matériel de kitesurf : le matériel de kitesurf comprend : l'aile, la barre de direction, le harnais, la planche et les cordes.

(vii) Équipement de saut à la perche : une perche de saut. L'acceptation par le TRANSPORTEUR de l'équipement de saut à la perche dépend du type d'aéronef utilisé. Le passager doit communiquer avec le TRANSPORTEUR pour vérifier s'il est possible de transporter cet équipement.

(viii) Équipement de ski. 1 paire de skis pour la neige ou l'eau, 1 paire de chaussures ou bottes, bâtons de ski, 1 planche de ski pour la neige ou l'eau.

(ix) Kit d'armes de compétition. 2 fusils dans une mallette, une lunette de visée, 5 kg de munitions, un silencieux et des outils. 2 pochettes contenant des pistolets et 5 kg de munitions. 1 valise contenant au maximum 5 petits pistolets, 5 kg de munitions, un silencieux et des outils. Les munitions doivent être emballées séparément dans l'emballage d'origine du fabricant ou dans un emballage de sécurité en métal, en bois ou en fibre.

(x) Équipement des armes de paintball : un marqueur de paintball peut être documenté avec un étui rigide ou souple sans serrure de sécurité. Les munitions de paintball doivent être emballées dans l'emballage d'origine du fabricant ou dans une mallette sécurisée dans laquelle les billes sont protégées pour éviter qu'elles ne se brisent. Les bouteilles de gaz comprimé doivent être vidées et le détendeur retiré. Les réservoirs d'air de paintball sont vendus vides. S'ils sont dans leur emballage plastique d'origine non ouvert, les passagers n'ont pas besoin de prouver que les réservoirs sont vides.

(xi) Bateaux/Canots/Jet skis/Kayaks/Surf skis : Si le passager a besoin de

transporter ce matériel, il doit se faire par l'intermédiaire de Copa Airlines Cargo.

(xii) Bicyclettes : bicyclette de sport ou de compétition monoplace non motorisée. Les chaînes, boulons, freins et autres éléments associés doivent être placés dans un sac en plastique. L'emballage doit empêcher les objets transportés d'entrer en contact avec la soute de l'aéronef.

(xiii) Équipement de parachutisme : 1 équipement de parachutisme avec les éléments associés tels que le casque, les lunettes, les gants et le harnais. Cet équipement peut être transporté comme un bagage à main, à condition qu'il respecte les dimensions et le poids des bagages à main.

(xiv) Matériel de camping : Les articles suivants sont acceptés comme faisant partie du matériel de camping : tentes, sacs à dos et sacs de couchage.

(xv) Équipement de bowling : L'équipement de bowling comprend : une paire de chaussures de bowling et une boule de bowling.

(xvi) Équipement de plongée : l'équipement de plongée comprend : Une bouteille vide, un détendeur, un masque avec tuba, un couteau, un fusil de chasse, une combinaison de plongée et une ceinture lestée.

(xvii) Équipement de golf : l'équipement de golf comprend : un sac de golf, jusqu'à quatorze clubs de golf, douze balles de golf et une paire de chaussures de golf.

(xviii) Équipement de tennis : l'équipement comprend les raquettes et les balles.

8.3.14. Articles à diffusion restreinte.

(i) Périssables ou fragiles. Les aliments frais ou congelés, les fleurs, les plantes et les médicaments sont considérés comme périssables. Le TRANSPORTEUR acceptera une responsabilité limitée pour les articles fragiles, périssables et mal emballés. Les articles périssables doivent être emballés dans des conteneurs contenant de la glace sèche.

(ii) Glace sèche. Le TRANSPORTEUR permet le transport de glace sèche, à condition qu'elle soit utilisée pour conserver des articles périssables. Tous les articles périssables doivent être emballés dans des contenants de glace sèche, qui ne doivent pas peser plus de 5 livres pour les bagages enregistrés et 4,4 livres pour les bagages de cabine. Ces contenants doivent être robustes, ventilés et faits de plastique. Le TRANSPORTEUR n'acceptera pas les contenants en polystyrène expansé ou en " Icopor " (Styrofoam) pour le transport de la glace sèche. Tous les articles périssables doivent être correctement plastifiés, faute de quoi ils ne seront pas acceptés pour le transport. L'emballage en plastique doit être suffisamment imperméable pour résister aux fuites, quelle que soit la position de l'emballage, il ne doit y avoir aucune fuite de liquide vers l'extérieur.

(iii) Les marchandises dangereuses. Il s'agit d'articles ou de substances qui mettent en danger la santé, la sécurité ou l'environnement. Ils sont réglementés

conformément à l'IATA, à l'OACI, aux lois nationales et aux conventions internationales. Les marchandises dangereuses sont classées comme suit : explosifs, gaz, liquides inflammables, solides inflammables, substances oxydantes et peroxydes organiques, substances toxiques et infectieuses, matières radioactives, matières corrosives et divers. Le TRANSPORTEUR n'accepte pas de transporter des marchandises dangereuses.

Article 8.4. Manutention et contrôle des bagages.

8.4.1. Réception et expédition des bagages.

8.4.1.1. Tous les bagages doivent être remis individuellement par la personne voyageant, au comptoir du TRANSPORTEUR à l'aéroport, à un représentant dûment identifié, afin d'être correctement manipulés et transportés dans la soute de l'avion, ou approuvés en tant que bagages à main.

8.4.1.2. Une fois les bagages pesés, le nombre de pièces et leur poids sont enregistrés dans le système.

8.4.1.3. Chaque bagage sera muni d'une étiquette numérotée indiquant le numéro de vol et la destination, et l'étiquette bagage sera adhérée à la pochette contenant le billet.

8.4.1. Bagages non réclamés

8.4.1.1. Si, après 6 mois à compter de la date à laquelle les bagages auraient dû arriver, le passager ne les a pas réclamés, le TRANSPORTEUR ne sera pas responsable de ces bagages et ceux-ci pourront être détruits.

CHAPITRE IX

EMBARQUEMENT ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 9.1. Service au comptoir.

9.1.1. Exigences en matière de soumission.

9.1.1.1. Le passager qui s'apprête à monter à bord d'un vol intérieur doit se présenter au comptoir du TRANSPORTEUR à l'aéroport une heure (1) avant le vol. Pour les périodes de vacances ou les exigences spéciales, la présentation sera faite une heure et demie (1 heure et 30 minutes) à l'avance.

9.1.1.2. Le passager qui doit monter à bord d'un vol international doit se présenter au comptoir du TRANSPORTEUR à l'aéroport trois (3) heures à l'avance, afin de se conformer aux procédures de contrôle de sécurité, de migration et autres. Dans tous les cas, le passager doit être présent à l'aéroport aux heures stipulées par le TRANSPORTEUR ou son agent autorisé. Dans l'éventualité où le passager ne se conforme pas

à ces conditions, il perdra le droit d'être embarqué et ses réservations seront annulées s'il ne se présente pas à l'avance comme prévu dans le présent contrat. Ces politiques peuvent varier, c'est pourquoi il faut consulter le TRANSPORTEUR pour connaître à l'avance le délai dans lequel le passager doit se présenter à l'aéroport.

9.1.2. Formalités administratives.

9.1.2.1. Généralités.

9.1.2.1.1. Le passager est responsable de tous les documents nécessaires à son voyage, passeport, visas, cartes de tourisme et toute exigence ou document supplémentaire ou spécial requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans les pays de départ, de transit et de destination. Le passager doit se conformer aux règles et procédures établies par les autorités de ces pays en matière de migration, de douane, de santé, de sécurité et de contrôle aux frontières.

9.1.2.1.2. Le service d'information fourni par le TRANSPORTEUR à cet égard n'exclut pas la responsabilité directe du passager d'enquêter, de connaître et de se conformer aux règlements relatifs à ces questions. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable du refus d'entrée dans un pays pour non-respect de ces règles, ni des conséquences ou des dommages subis par le passager qui ne s'est pas conformé aux obligations mentionnées ci-dessus à l'article 9.1.2.1.1.1.

9.1.2.2. Documents de voyage. Le TRANSPORTEUR se réserve le droit de refuser le transport à tout passager qui ne s'est pas conformé aux lois ou règlements en vigueur et dont les documents ne sont pas en règle.

9.1.2.3. Refus d'entrée. Le passager qui se voit refuser l'entrée à un territoire par l'autorité doit payer au TRANSPORTEUR tous les frais ou amendes imposés pour cette raison. Le coût du billet payé par le passager pour se rendre dans le pays où il n'a pas été admis n'est pas remboursable, de même que toute dépense encourue par le passager en raison de ce refus.

9.1.2.4. Contrôles douaniers. Si l'autorité compétente le demande, le passager doit assister à l'inspection de son bagage enregistré et de son bagage à main. Le TRANSPORTEUR n'assume en aucun cas la responsabilité de la perte ou de l'endommagement des bagages pouvant résulter de ce type d'inspection, y compris pendant la période où les bagages sont en possession de ces autorités.

9.1.2.5. Contrôle de sécurité. Le passager doit se soumettre à tous les contrôles de sécurité à la demande des autorités gouvernementales ou aéroportuaires officielles ou à la demande du TRANSPORTEUR.

CHAPITRE X

SURRÉSERVATION (SURBOOKING)

Article 10.1 Surréservation ou surbooking. Les vols exploités par le TRANSPORTEUR

sont sujets à une surréservation qui peut entraîner l'incapacité du TRANSPORTEUR à fournir l'espace précédemment réservé et confirmé pour un vol spécifique. Dans de tels cas, l'obligation du TRANSPORTEUR est régie par l'article 10.2.

Article 10.2 Procédure et indemnisation en cas de surréservation. La procédure à appliquer en cas de surréservation ou de vol surbooké est la suivante :

Demande de volontaires. Cette procédure consiste à informer les personnes réservées sur le vol surbooké et à essayer de trouver des passagers dont les itinéraires sont flexibles et qui sont prêts à offrir leur siège, en échange d'une compensation. Cette compensation sera établie par le TRANSPORTEUR en l'absence d'une disposition légale applicable.

Dans tous les autres cas, et en particulier en cas de surréservation, lorsque le passager n'a pas de siège et qu'il n'est pas volontaire, il sera identifié par le TRANSPORTEUR comme un passager involontaire. Lorsque ce passager involontaire n'est pas embarqué sur le vol qu'il a réservé à l'origine, la compensation établie par la législation applicable ou la compensation établie par le TRANSPORTEUR sera appliquée lorsqu'il n'y a pas de disposition légale applicable. Le TRANSPORTEUR pourra de temps à autre modifier les conditions d'indemnisation en cas de surréservation, en se conformant dans tous les cas aux dispositions légales applicables.

A. Forme de rémunération. Le TRANSPORTEUR utilise de l'argent comptant, des chèques immédiatement négociables ou des certificats de voyage comme forme d'indemnisation conformément aux lois et règlements gouvernementaux ou tel que déterminé par le TRANSPORTEUR en l'absence de lois ou de règlements gouvernementaux applicables. Dans le cas des passagers involontaires voyageant sur des segments de vol à partir d'un point situé aux États-Unis, l'indemnité pour refus d'embarquement doit être versée en espèces ou par chèque négociable rapidement à la date et à l'endroit où le refus d'embarquement s'est produit, sauf lorsque le TRANSPORTEUR organise, à la convenance du passager, un autre moyen de transport qui part avant que le paiement puisse être préparé et remis au passager, auquel cas l'indemnité doit être versée par la poste ou par un autre moyen dans les 24 heures suivant le refus d'embarquement. Pour les passagers volontaires, le TRANSPORTEUR utilise des certificats de voyage. Ces certificats seront délivrés à la date et au lieu de la surréservation. Si le passager accepte d'être bénévole, il doit, au moment de l'émission du certificat de voyage, signer un reçu de décharge de responsabilité à l'intention du TRANSPORTEUR. Les certificats de voyage peuvent être utilisés pour l'achat de tarifs sur des billets, le paiement d'un excédent de bagages, le paiement de pénalités, le paiement de différences tarifaires. Les certificats de voyage ne sont pas valables pour l'achat de services fournis par d'autres compagnies aériennes. Ces certificats de voyage sont valides pour un (1) an à partir de la date d'émission, ne sont pas remboursables et ne peuvent être utilisés

pour le paiement de taxes d'aucune nature. Les montants pour lesquels des certificats seront émis seront établis par le TRANSPORTEUR sur la base de la politique d'indemnisation en vigueur au moment de l'irrégularité.

B. Priorité d'attribution des sièges en cas de surréservation. Le TRANSPORTEUR attribuera les sièges aux passagers dans l'ordre de priorité suivant en cas de surréservation :

1. Passagers handicapés

2. Mineurs non accompagnés

3. Les passagers de la classe affaires et les passagers bénéficiant d'un statut préférentiel dans le cadre du programme de fidélisation du TRANSPORTEUR.

4. Les passagers ayant une place confirmée, quel que soit l'ordre d'enregistrement.

5. Les passagers qui n'ont pas de siège confirmé, selon l'ordre dans lequel ils ont été enregistrés. Ce dernier est régi par les règles établies par le TRANSPORTEUR.

C. Transport ultérieur des passagers surréservés. Les passagers pour lesquels le TRANSPORTEUR n'a pas pu fournir de place confirmée en raison d'une surréservation seront transportés par TRANSPORTEUR dans l'ordre suivant :

1. Sur le prochain vol disponible exploité par le TRANSPORTEUR, sans frais supplémentaires pour le passager, quelle que soit la classe de service ou que le passager soit volontaire ou involontaire.

2. Sur un vol d'une autre compagnie aérienne, à condition que le passager en fasse la demande, que la disponibilité de l'autre compagnie aérienne soit confirmée et que l'heure d'arrivée de ce vol soit antérieure à celle du prochain vol exploité par le TRANSPORTEUR.

D. Limite de responsabilité. L'acceptation par le passager du certificat de voyage à titre de compensation constitue la compensation accordée par le TRANSPORTEUR pour la surréservation et libère le TRANSPORTEUR de toute autre responsabilité.

CHAPITRE XI CONDUITE À BORD

Le Passager a l'obligation de se conformer aux instructions du TRANSPORTEUR et des membres de l'équipage, concernant la sécurité et le comportement en vol, fournies dès

les opérations d'embarquement, ainsi que pendant le roulage, le décollage, le vol, l'atterrissage et le débarquement. Conformément à la loi, le commandant est la plus haute autorité à bord de l'avion, de sorte que les autres membres de l'équipage et tous les passagers pendant le voyage sont sous son autorité. Les passagers doivent s'abstenir de tout acte susceptible de compromettre la sécurité du vol, de l'équipage, de leur propre sécurité et de celle des autres personnes ou objets à bord, ainsi que de tout comportement préjudiciable au bon ordre, à la morale ou à la discipline, ou qui, d'une manière ou d'une autre, peut causer une nuisance aux autres passagers. Lorsqu'il se produit des événements susceptibles de causer ou de gêner, qui sont contraires aux lois, règles et procédures, ou qui peuvent compromettre ou mettre en péril la sécurité du vol, des passagers, de l'équipage, des biens du TRANSPORTEUR ou des passagers, l'équipage du vol concerné a toute autonomie pour prendre les mesures qu'il juge appropriées afin de gérer et de contrôler la situation. Ces mesures peuvent comprendre le débarquement d'un passager, le refus de transporter ce passager, l'immobilisation du passager au besoin et toute autre mesure nécessaire.

Article 11.1 Actions dangereuses. Entre autres actions, le Passager doit s'abstenir de :

(a) Détacher sa ceinture de sécurité ou se lever de son siège à des moments non autorisés par l'équipage.

(b) Utiliser pendant le vol ou ses phases préparatoires, selon les instructions de l'équipage, des articles à usage restreint conformément aux dispositions du présent contrat et de la carte de sécurité de l'aéronef.

(c) Le vol ou l'utilisation abusive de gilets de sauvetage et d'autres équipements d'urgence ou d'autres articles à bord de l'aéronef ou dans les aéroports.

(d) Voler des couvertures, des oreillers ou tout autre article, équipement ou bien appartenant au TRANSPORTEUR ou à d'autres passagers.

(e) Obstruer ou détruire les alarmes incendie, les systèmes de détection d'incendie ou d'autres équipements installés dans l'aéronef.

(f) Fumer dans n'importe quelle partie de l'avion sur les vols nationaux ou internationaux.

(g) Adopter des attitudes ou tenir des propos susceptibles de semer la panique parmi les autres passagers.

(h) Manquer de respect, insulter ou agresser physiquement ou verbalement un passager ou membre de l'équipage ou le personnel au sol au service de l'aéronef.

(i) Introduire à bord des avions ou dans les aéroports, des armes,

ou des objets tranchants, pointus ou contondants pouvant être utilisés comme arme.

(j) Adopter un comportement obscène ou accomplir des actes obscènes.

(k) Consommer pendant le vol des aliments ou des boissons non fournis par le TRANSPORTEUR sans son autorisation.

(l) Entrer ou rester dans l'aéronef en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues ou de substances interdites.

(m) Tout autre acte ou fait considéré comme inapproprié par le TRANSPORTEUR, les autorités compétentes et les règles de bonne conduite.

CHAPITRE XII

VOLS ANNULÉS, RETARDÉS et CHANGEMENTS OPÉRATIONNELS

Article 12.1 Définitions.

(a) VOL ANNULÉ : vol qui n'a pas lieu.

(b) VOL RETARDÉ : vol dont l'itinéraire est retardé de plus de 30

minutes. l'horaire prévu.

(d) OPÉRATION IRRÉGULIÈRE : perturbation de l'itinéraire de vol

pouvant survenir dans les 24 heures du voyage.

(e) CHANGEMENT PROGRAMMÉ : modification pouvant survenir plus de 24 heures avant le voyage.

(f) CIRCONSTANCES NON PRÉVUES : il s'agit de causes extérieures à l'activité normale du TRANSPORTEUR qui empêchent le vol d'avoir lieu ou retardent son départ ou son arrivée, telles que des facteurs météorologiques, des défaillances techniques ne correspondant pas à l'entretien programmé ou courant de l'aéronef, des facteurs ou circonstances liés aux passagers ou à des tiers, des défaillances des équipements d'assistance au sol, des facteurs politiques, des grèves, une insurrection civile, une guerre, un état de siège, la fermeture d'un aéroport, une pandémie, entre autres.

Article 12.2 Politique. Lorsque le vol d'un passager est affecté par une opération irrégulière ou un réacheminement programmé qui entraîne un avancement ou un retard du

vol de 30 minutes ou plus, d'une correspondance manquée ou d'une annulation, le TRANSPORTEUR fournira au choix du passager l'une des alternatives suivantes, sans frais :

• Ré-accommoder sur le prochain vol disponible de Copa Airlines, 8 jours avant ou après la date originale affectée dans la réservation, à la même origine ou destination ; ou

• Ré-accommoder sur le prochain vol disponible de Copa Airlines sur une autre route dans le même pays ou la même région, 8 jours avant ou après la date originale affectée dans la réservation ; ou

• Ré-accommoder sur le prochain vol disponible d'une autre compagnie aérienne avec laquelle le TRANSPORTEUR a des accords.

Si le Passager choisit de ne pas accepter ces alternatives, le TRANSPORTEUR lui accordera un remboursement conformément à la politique de remboursement de la société.

Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des retards, annulations ou changements opérationnels qui doivent être effectués pour des raisons de force majeure ou des raisons météorologiques affectant la sécurité du vol. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages causés par un retard s'il prouve que lui-même, ses employés et ses agents ont pris les mesures raisonnablement nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de prendre de telles mesures.

CHAPITRE XIII SERVICE A BORD

Article 13.1 Définition. Le service à bord est le service offert par le TRANSPORTEUR

pendant le vol et varie en fonction du type d'avion, de l'itinéraire, de la durée et des caractéristiques du vol. Le service à bord peut comprendre des boissons, des repas et des divertissements. Le service à bord représente une valeur ajoutée offerte par le TRANSPORTEUR à ses passagers et ne constitue pas une obligation pour le TRANSPORTEUR.

Article 13.2 Politique. Le TRANSPORTEUR se réserve le droit de modifier ses politiques en matière de services à bord.

CHAPITRE XIV

ALLIANCES ET ACCORDS COMMERCIAUX

Les alliances sont définies comme des accords de coopération entre compagnies aériennes, afin de réaliser des synergies qui leur permettent d'améliorer le réseau de routes, d'offrir un meilleur service au passager, d'augmenter l'efficacité de la capacité offerte, entre autres avantages. À tout moment pendant la durée du présent Contrat de transport, le TRANSPORTEUR peut devenir membre d'une ou plusieurs alliances et accords commerciaux, ce dont le passager sera informé au moment opportun. Le TRANSPORTEUR fait partie d'importants accords commerciaux avec d'autres compagnies aériennes telles que :

Article 14.1 : Accords de partage de code. Le partage de code est un accord qui permet l'utilisation du code désigné d'une compagnie aérienne qui n'exploite pas le vol sur une route ou un segment de route exploité par une ou plusieurs autres compagnies aériennes. En d'autres termes, par cet accord, une compagnie aérienne, l'exploitant, permet à une autre compagnie aérienne, le commercialisateur, d'utiliser son code sur un vol exploité par la première. En cas de partage de codes, les passagers sont informés de l'identité de l'opérateur qui assure effectivement le transport.

Article 14.2 : Accords interlignes. Il s'agit des ententes que le TRANSPORTEUR a conclues avec d'autres TRANSPORTEURS aériens pour vendre des services de transport les uns aux autres.

14.2.1. Alliances globales : accords commerciaux ou pactes entre deux ou plusieurs compagnies aériennes pour atteindre des objectifs et des intérêts communs.

CHAPITRE XV ASPECTS JURIDIQUES DE LA

RESPONSABILITÉ CIVILE (NATIONALE ET INTERNATIONALE)

Article 15.1 : Régime de responsabilité dans le transport aérien national au Panama. Loi 21 du 29 janvier 2003

Article 15.1.1 Responsabilité

15.1.1.1 Passagers. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages en cas de décès, de blessures ou de tout dommage corporel subi par tout passager, si l'événement à l'origine du dommage a lieu à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement.

15.1.1.2 Bagages et cargaison. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages résultant de la perte, de la destruction ou de l'endommagement des marchandises ou des bagages enregistrés, si l'événement à l'origine du dommage s'est produit pendant que les bagages ou les marchandises étaient sous la garde du TRANSPORTEUR ou de ses préposés, que ce soit à bord d'un aéronef ou ailleurs.

15.1.1.3 Retard. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport aérien des passagers, des bagages et des marchandises.

Article 15.1.2 Limites de responsabilité

15.1.2.1 Passager. Dans le cadre du transport de personnes, la responsabilité du TRANSPORTEUR à l'égard de chaque passager est limitée à la somme de vingt-cinq mille dollars (25 000 USD).

15.1.2.2 Bagages et marchandises. Dans le cas du transport de bagages enregistrés et de marchandises, la responsabilité du TRANSPORTEUR se limite à la somme de vingt-quatre dollars et soixante-quinze cents par kilogramme (24,75 USD), à moins qu'une déclaration spéciale de valeur ne soit faite par l'expéditeur au moment de la livraison du colis au TRANSPORTEUR et moyennant le paiement d'une redevance supplémentaire, le cas échéant. Si les objets sont gardés par le passager, la responsabilité du TRANSPORTEUR

est limitée à la somme de trente-trois dollars et vingt cents par passager (33,20 USD).

Article 15.1.3 Exonération. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable s'il prouve que lui-même et ses ayants droit ont pris les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu'il leur était impossible de le faire.

15.1.3.1 Passager. La responsabilité du TRANSPORTEUR peut être exclue ou atténuée s'il prouve que la personne blessée a causé le dommage ou y a contribué.

15.1.3.2 Bagages et cargaison. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable s'il prouve que la perte ou le dommage est dû à la nature ou aux défauts des marchandises.

Article 15.2 Régime de responsabilité dans le transport aérien intérieur en Colombie.

15.2.1 Responsabilité

15.2.1.1 Passager. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés en cas de décès ou de blessure du passager, à la seule condition que l'événement qui en est à l'origine se soit produit à bord de l'aéronef ou au cours de l'une des opérations d'embarquement ou de débarquement.

15.2.1.2 Bagages et cargaison. Le TRANSPORTEUR est responsable de la perte ou de l'endommagement des marchandises et des bagages enregistrés lorsque l'événement qui a causé le dommage se produit à bord de l'aéronef ou lorsqu'ils sont sous la garde du TRANSPORTEUR, de ses agents, de ses personnes à charge ou de ses consignataires.

15.2.1.3 Retard. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages résultant de retards dans le transport aérien de passagers, de marchandises ou de bagages.

15.2.2 Limites de responsabilité

15.2.2.1 Passager. La responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à vingt-cinq mille grammes d'or pur par passager.

15.2.2.2 Bagages. En ce qui concerne le transport de bagages enregistrés et de marchandises, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à dix grammes d'or pur par kilogramme de marchandises ou de bagages enregistrés de chaque personne, à moins qu'une déclaration spéciale de valeur ne soit faite par l'expéditeur au moment de la livraison du colis au TRANSPORTEUR et moyennant le paiement d'une redevance supplémentaire, le cas échéant. En ce qui concerne les objets gardés par le passager, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à deux cents grammes d'or pur pour l'ensemble des bagages à main de chaque personne.

15.2.3 Exonération. Le TRANSPORTEUR ne sera pas responsable s'il prouve qu'il a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou le préjudice.

15.2.3.1 Passager. Le TRANSPORTEUR peut limiter sa responsabilité dans certains cas s'il prouve que :

(a). Les dommages survenus uniquement par la faute de tiers.

(b). Les dommages causés par la force majeure, mais la force majeure ne peut être invoquée lorsque la faute du TRANSPORTEUR lui est imputable.

(c). Les dommages sont dus à la faute exclusive du passager, ou à des blessures organiques ou à une maladie antérieure du passager qui n'ont pas été aggravées par des événements imputables au TRANSPORTEUR.

15.2.3.2 Bagages et cargaison. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable lorsque le dommage est la conséquence exclusive de la nature ou du vice propre des choses transportées. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable lorsqu'il prouve que la perte ou l'endommagement des marchandises et des bagages enregistrés s'est produit alors que les marchandises et les bagages enregistrés étaient sous la garde exclusive des autorités douanières.

Article 15.3 Régime de responsabilité pour le transport aérien international.

La convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (convention de Varsovie) et ses modifications ultérieures, ainsi que la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (convention de Montréal), fixent des limites de responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles, de perte ou de détérioration des bagages, de retard et de cargaison, selon les cas.

Tous les articles de la Convention de Varsovie et de la Convention de Montréal, selon le cas, régissent le régime de responsabilité dans le transport aérien international. À titre de référence pour le passager, voici quelques-uns des articles et des dispositions régissant la responsabilité dans les deux conventions :

Losque la Convention de Varsovie est applicable :

15.3.1.1 Responsabilité.

15.3.1.2 Passager. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés, en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un passager, lorsque l'accident qui a causé le dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes les opérations d'embarquement et de débarquement.

15.3.1.3 Bagages et marchandises. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés en cas de destruction, de perte ou de détérioration des bagages enregistrés ou des marchandises, lorsque l'événement à l'origine du dommage survient au cours du transport aérien.

15.3.1.4 Retard. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés par des retards dans le transport aérien de passagers, de marchandises ou de bagages.

15.1.1. Limites de responsabilité.

15.3.1.5 Passager. Dans le cas du transport de personnes, la responsabilité du TRANSPORTEUR à l'égard de chaque passager est limitée à la somme de 16 600 Droits de Tirage Spéciaux (DTS).

Remarque : la réglementation américaine stipule que pour les voyages à destination ou en provenance des États-Unis ou comprenant une escale dans ce pays, la limite ne peut être inférieure à 75 000 USD.

15.3.1.6 Bagages et marchandises. Dans le cas du transport de bagages enregistrés et de marchandises, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à la somme de 17 droits de tirage spéciaux par kilogramme, à moins qu'une déclaration spéciale de valeur ne soit faite par l'expéditeur au moment de la livraison du colis au TRANSPORTEUR et moyennant le paiement d'une redevance supplémentaire, le cas échéant. Dans le cas d'objets gardés par le passager, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à 332 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par passager.

15.1.2. Exonération. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable s'il prouve que lui-même et ses commissionnaires ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre.

15.3.1.7 Passager. Si le TRANSPORTEUR prouve que la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal peut, conformément aux dispositions de sa propre loi, décharger ou atténuer la responsabilité deu TRANSPORTEUR. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de la maladie du passager qui n'est pas causée par des actes imputables au TRANSPORTEUR.

15.3.1.8 Bagages et cargaison. Lors du transport de marchandises et de bagages, le TRANSPORTEUR n'est pas responsable s'il prouve que le dommage résulte d'un défaut de pilotage, de conduite de l'aéronef ou de navigation, et qu'à tous autres égards, lui-même et ses agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage.

Lorsque la convention de Montréal est applicable :

15.3.2 Responsabilité.

15.3.2.1 Passager. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés en cas de décès ou de lésion corporelle d'un passager pour la seule raison que l'accident à l'origine du décès ou de la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toute opération d'embarquement ou de débarquement.

15.3.2.2 Bagages. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés en cas de destruction, de perte ou d'endommagement des bagages enregistrés pour la seule raison que l'événement causant la destruction, la perte ou l'endommagement s'est produit à bord de l'aéronef ou pendant toute période où les bagages enregistrés étaient sous la garde du TRANSPORTEUR. Dans le cas des bagages non facturés, y compris les effets personnels, le TRANSPORTEUR est responsable si le dommage est dû à sa faute, à celle des personnes à sa charge ou à celle de ses agents.

15.3.2.3 Retard. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés par des retards dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises.

15.3.2.4 Cargo. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés en cas de destruction, de perte ou d'avarie pour la seule raison que l'événement à l'origine du dommage s'est produit pendant le transport aérien.

15.3.3 Limites de responsabilité.

15.3.3.1 Passager. Pour les dommages prévus au paragraphe 15.3.2.1. ne dépassant pas 128 821 DTS par passager, le TRANSPORTEUR ne peut exclure ou limiter sa responsabilité. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages prévus au paragraphe 15.3.2.1.

15.3.2.1. dans la mesure où il dépasse 128 821 DTS par passager, s'il prouve que : 1) le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du TRANSPORTEUR ou de ses préposés ou agents ; ou 2) le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du TRANSPORTEUR ou de ses préposés ou agents.

2) Le dommage est dû uniquement à la négligence ou à un autre acte ou omission d'un tiers.

15.3.3.2 Bagages. En ce qui concerne le transport des bagages, la responsabilité du TRANSPORTEUR, en cas de destruction, de perte, de dommage ou de retard est limitée à 1 288 DTS par passager, à moins que le passager n'ait fait au TRANSPORTEUR, au moment de la livraison des bagages, une déclaration spéciale de la valeur de la livraison des bagages au lieu de destination et qu'il n'ait payé une somme supplémentaire, le cas échéant.

15.3.3.3 Retard. En cas de dommage causé par un retard dans le transport de personnes, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à 5 346 DTS par passager.

15.3.3.4 Cargaison. Dans le cadre du transport de marchandises, la responsabilité du TRANSPORTEUR en cas de destruction, perte, dommage ou retard est limitée à une somme de 22 DTS par kilogramme, à moins que l'expéditeur n'ait fait au TRANSPORTEUR, lors de la livraison du colis, une déclaration spéciale de la valeur de sa livraison au lieu de destination, et n'ait payé une somme supplémentaire, le cas échéant.

15.3.3.5 Limites. Elles sont révisées tous les 5 ans en fonction d'un indice d'inflation des États dont les monnaies constituent le Droit de Tirage Spécial (DTS).

15.3.4 Exonération. Si le TRANSPORTEUR prouve que la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande l'indemnisation, ou de l'ayant-droit

a causé le dommage ou y a contribué, le TRANSPORTEUR sera exonéré, en tout ou en partie de sa responsabilité envers le demandeur, dans la mesure où cette négligence ou autre acte ou omission préjudiciable a causé le dommage ou y a contribué. Lorsqu'une indemnisation est demandée par une personne autre que le passager en raison du décès ou des blessures de ce dernier, le TRANSPORTEUR est également exonéré de sa responsabilité, en tout ou en partie, dans la mesure où il prouve que la négligence du passager ou tout autre acte ou omission préjudiciable a causé le dommage ou y a contribué. Le présent article s'applique à toutes les dispositions relatives à la responsabilité.

15.3.4.1 Passager. Le TRANSPORTEUR peut limiter sa responsabilité dans certains cas s'il prouve que :

(a) Le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du TRANSPORTEUR, de ses préposés ou de ses agents.

(b) Le dommage est dû uniquement à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable d'un tiers.

Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de la maladie du passager qui n'est pas causée par des événements attribuables au TRANSPORTEUR.

15.3.4.2 Bagages. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable dans la mesure où le dommage est dû à la nature, à un défaut ou à un vice inhérent aux bagages.

15.3.4.3 Retard. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages causés par un retard, s'il prouve que lui-même et ses préposés et agents ont pris toutes les mesures qui étaient raisonnablement nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de prendre ces mesures.

15.3.4.4 Cargaison. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable dans la mesure où il prouve que la destruction, la perte ou le dommage est dû à l'un ou plusieurs des événements suivants:

(d) Emballage défectueux de la cargaison par une personne autre que le TRANSPORTEUR ou l'un de ses préposés ou agents.

(e) Un acte de guerre ou un conflit armé.

(f) Un acte de l'autorité publique effectué en rapport avec l'entrée, la sortie ou le transit d'une cargaison.

Article 16 - Délai d'introduction des réclamations et des actions en justice.

Passagers : Toute action en réparation de dommages corporels ou de décès de passagers doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la date d'arrivée de l'aéronef ou de la date à laquelle l'aéronef aurait dû arriver. Le droit à indemnisation s'éteint si l'action n'est pas intentée dans ce délai.

Bagages :

Dommages : il faut déposer une réclamation immédiatement après avoir constaté le dommage et au plus tard dans les 7 jours pour les bagages enregistrés.

Retard : il faut introduire une réclamation au plus tard 21 jours à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition.

Perte : si le TRANSPORTEUR admet la perte de bagages enregistrés, ou si les bagages enregistrés ne sont pas arrivés à l'expiration d'un délai de 21 jours après la date à laquelle ils

auraient dû arriver, le passager peut faire valoir contre le TRANSPORTEUR les droits découlant du présent contrat de transport.

Charge :

Pannes : vous devez introduire une réclamation immédiatement après avoir constaté la panne et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu les marchandises.

Retard : vous devez introduire la réclamation au plus tard dans les 21 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont été mises à votre disposition.

Toute réclamation doit être faite par écrit et dans les délais impartis. En l'absence de réclamation dans les délais impartis, toute action à l'encontre du TRANSPORTEUR sera irrecevable, sauf en cas de fraude de la part du TRANSPORTEUR.

Autres conditions applicables :

a. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou de toute autre forme de dommages non compensatoires.

b. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages causés aux articles ou aux marchandises dont le transport n'est pas autorisé conformément à ces conditions. Le TRANSPORTEUR peut assumer la responsabilité d'articles tels que : articles fragiles ou périssables, articles de valeur spéciale tels que l'argent, les bijoux, les métaux précieux, les ordinateurs, les appareils électroniques personnels, les papiers négociables, les titres ou autres valeurs, les documents négociables, les passeports et autres documents d'identification ou échantillons pour des montants supérieurs à ceux indiqués dans le présent contrat UNIQUEMENT lorsque le passager a fait une déclaration de valeur et a payé des frais supplémentaires au TRANSPORTEUR.

c. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages résultant du respect aux lois applicables ou des règles et règlements gouvernementaux, ni du manquement du Passager à s'y conformer.

d. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des maladies, plaies, blessures, décès, imputables à l'état physique antérieur du passager ou à l'aggravation de cet état non imputable au TRANSPORTEUR, ayant pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou prouvant qu'il était impossible de les prendre.

e. Le TRANSPORTEUR n'est responsable que des dommages survenus pendant le transport dans les vols ou des segments de vol où son code de désignation de compagnie aérienne apparaît dans la case du transporteur. Si le TRANSPORTEUR émet un billet pour que le Passager soit transporté par un autre transporteur, il ne le fait qu'en tant qu'agent de cet autre transporteur, ce dernier étant responsable des dommages survenus au cours du transport.

f. En ce qui concerne les bagages enregistrés, le passager doit faire une réclamation auprès du dernier transporteur, et c'est à ce dernier qu'il appartiendra de se coordonner avec tout autre transporteur avec lequel le passager a voyagé pour ce qui est de la réclamation.

g. Toute responsabilité du TRANSPORTEUR en cas de dommage sera réduite en fonction de la négligence du passager qui a causé ou contribué au dommage, conformément aux lois applicables.

CHAPITRE XVI

ANNEXE

Article 16.1 - Dispositions relatives aux droits des passagers - Mexique

Si un vol de Copa Airlines est retardé ou doit être annulé en raison de circonstances imprévues, nous ferons tout notre possible pour tenir le client au courant de l'évolution de la situation pendant qu'il se trouve à l'aéroport ou à bord de l'avion concerné. Dans la mesure où nous disposons d'informations, nous fournirons des informations opportunes et actualisées. Dans la mesure du possible, nous expliquerons la raison du retard ou de l'annulation du vol par différents moyens et/ou canaux. Ces informations seront disponibles sur :

• La section "Flight Status" du site web xxx.xxxx.xxx.

• Annonces à la porte d'embarquement et en vol

• Notifications par courrier électronique, à condition que les intéressés se soient préalablement inscrits pour recevoir les notifications correspondantes par le biais de l'abonnement aux notifications de vol.

• Sur les écrans ou les systèmes d'information des aéroports

• Par l'intermédiaire de notre centre de réservation

1. Procédure d'obtention d'une compensation ou d'une indemnisation

Lorsque le retard attribuable est supérieur à une heure et inférieur à quatre heures, Copa Airlines proposera à la porte d'embarquement :

• Collations et boissons à la porte d'embarquement

• Appels aux passagers affectés par le retard et accès aux courriers électroniques. Ceci dans la mesure où l'infrastructure de l'aéroport situé sur le territoire mexicain où opère Copa Airlines le permette.

Lorsque le retard attribuable est supérieur à quatre heures ou que le vol est annulé, Copa Airlines offrira à la porte d'embarquement :

• Rafraîchissements et boissons

• Appels aux passagers concernés. Copa Airlines n'est pas en mesure de fournir un accès aux courriels aux passagers affectés par le retard, en raison du fait que la situation actuelle des aéroports où elle opère au Mexique ne lui permet pas de le faire. Cette situation est indépendante de la volonté de Copa Airlines.

• Nourriture et boissons selon l'heure de la journée (petit-déjeuner, déjeuner et dîner).

• Bons de compensation pour les retards de plus de 4 heures, à titre de compensation conformément à la loi mexicaine, à hauteur de 25 % du prix du billet d'avion.

En cas d'annulation du vol en raison d'une responsabilité imputable à Copa Airlines, Copa Airlines, au choix du passager, devra :

• Rembourser le prix du billet ou de la part correspondant à la partie du voyage non effectuée.

• Offrir, avec tous les moyens à sa disposition, un transport de substitution sur le premier vol disponible et fournir, au minimum et gratuitement, l'accès aux appels téléphoniques et aux courriers électroniques tant que l'infrastructure de l'aéroport dans lequel opère Copa Airlines le permet ; de la nourriture en fonction du temps d'attente jusqu'à l'embarquement sur un autre vol ; un hébergement à l'hôtel à l'aéroport ou dans la ville lorsqu'une nuitée est nécessaire, en fonction des besoins du passager, dans ce dernier cas, le transport terrestre vers et depuis l'aéroport.

• le transporter à une date ultérieure, à la convenance du passager, vers la destination pour laquelle le vol a été annulé.

2. Réductions à accorder aux passagers et modalités de leur octroi :

En cas d'annulation de vol ou de compensation pour des retards imputables à Copa Airlines, excédant 4 heures, et à titre de compensation conformément aux dispositions de la loi mexicaine, Copa Airlines offre des certificats équivalant à 25 % de la valeur du billet du passager concerné, échangeables contre des services de la compagnie aérienne tels que : nouveaux billets pour le transport sur les routes exploitées par Copa Airlines, paiement de pénalités, excédents de bagages.

Conditions d'utilisation :

• Valable sur les lignes exploitées par Copa Airlines

• Ils ne paient pas d'impôts.

• Transférable au 1er degré de consanguinité.

• Valable un an à compter de la date d'émission.

• Non remboursable

• Non remplaçable en cas de perte

• Pas de valeur résiduelle

• Remboursable dans les bureaux de Copa Airlines

3. Nourriture et boissons :

Les services de restauration sont proposés dans les conditions suivantes :

Annulations et/ou retards imputables à Copa Airlines de plus d'une heure : les responsables de la compagnie aérienne ou les représentants de l'aéroport où se produit la perturbation offriront aux passagers concernés un bon d'une valeur de 20 USD, à échanger contre de la nourriture et des boissons dans les restaurants de l'aéroport où se produit la perturbation.

Selon l'heure de la journée, les bons peuvent être échangés dans les restaurants suivants, avec lesquels Copa Airlines a un accord, qui peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

Aéroport

Restaurants

Mexique, DF (MEX)

• ALFA BAR

• LA TABBA

• LA TABBA SPORT

• HOTEL Nh

Cancun (CUN)

• TGI FRIDAY

• GUACAMOLE GRILL

• XXXXXX XXXXXXX

• XXXXX XXXX

Guadalajara (GDL)

• RESTAURANT WINGS AEROPUERTO

Monterrey (MTY)

• WINGS TERMINAL A DE L'AEROPORT

• WINGS TERMINAL B DE L'AÉROPORT

4. Hébergement

Lorsque le retard est supérieur à 4 heures ou en cas d'annulation : Si l'alternative de voyage est le jour suivant et selon les besoins du passager, les responsables de la compagnie aérienne ou les représentants de l'aéroport où la perturbation se produit coordonneront l'hébergement (ainsi que le transport) des passagers concernés dans les hôtels suivants avec lesquels Copa Airlines a un accord, qui peuvent être, mais sans s'y limiter, et en fonction de la disponibilité de l'espace, les suivants :

Aéroport

Hôtel

Mexique, DF (MEX)

• CAMINO REAL AIRPORT

• FIESTA INN AIRPORT

• FIESTA INN PLAZA ORIENTE

• COURTYARD MARRIOTT AIRPORT

• Nh AEROPUERTO

Cancun (CUN)

• ME BY MELIA

• RIU PALACE PENINSULA

• RIU PALACE AMERICA

• RIU CANCUN

• GRAND OASIS PALM

• GRAND OASIS CANCUN

• COURTYARD

Guadalajara (GDL)

• HOTEL PRESIDENTE INTERCONTINENTAL GDL

• HOTEL HAMPTON INN AEROPUERTO GDL

• HOTEL HOLIDAY INN AEROPUERTO GDL

• HOTEL EL TAPATIO

Monterrey (MTY)

• HOTEL HAMPTON INN AEROPUERTO

• HOTEL COURTYARD MARRIOTT AEROPUERTO

• HOTEL FAIRFIELD AEROPUERTO

• HOTEL BEST WESTERN PREMIER

En cas d'annulation de vol et exclusivement dans le cas où le passager décide de ne pas poursuivre son voyage avec Copa Airlines, le passager aura le droit de recevoir le remboursement de la partie non utilisée, en appliquant la pénalité correspondante.

Les compensations applicables doivent être demandées via le formulaire du service clientèle sur le site web xxx.xxxx.xxx.

Article 16.2 Politique de dépenses essentielles

En cas de retard des bagages de plus de vingt-quatre (24) heures, le TRANSPORTEUR remboursera aux clients qui sont absents de leur domicile, les frais d'articles de toilette et de vêtements, ainsi que la livraison des bagages à leur domicile.

(a) Le remboursement des dépenses essentielles peut être demandé par le client vingt-quatre

(24) heures après que le retard des bagages a été signalé et qu'il a été confirmé que les bagages n'ont pas été reçus dans ce délai.

(b) La demande doit être soumise au directeur du TRANSPORTEUR à l'aéroport du lieu de débarquement ou par l'intermédiaire de l'équipe du service à la clientèle, en remplissant le formulaire de bagages retardés disponible sur xxxx.xxx.

(c) Le client se verra rembourser un maximum de cinquante dollars (50,00 USD) par jour pendant trois (3) jours au maximum, avec un maximum de cent cinquante dollars (150,00 USD) pour les vols internationaux, et un paiement unique de quarante dollars (40,00 USD) par client pour les vols intérieurs.

(d) Les dépenses essentielles ne sont payées qu'une seule fois par client.

(e) Les reçus originaux ou les factures des articles achetés sont nécessaires et doivent être conservés par le client pour justifier sa demande de remboursement des dépenses essentielles.

(f) Le remboursement effectué pour les dépenses essentielles est déduit de l'indemnité finale en cas de perte définitive des bagages.

(g) En cas d'enregistrement tardif des bagages, le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des frais encourus par le client pour la livraison tardive des bagages ou pour le transport de l'envoi.

Document Metadata

Table of Contents

Contrat de transport

Document Metadata