Contract

C ONTRAT DE LOCATION

Nom du gîte :

(Choix du locataire selon grille descriptive jointe)

Madame, Monsieur,

Vous ayez choisi notre village de gîtes pour vos prochaines vacances et vous trouverez

ci-après le contrat de location à compléter et à nous retourner revêtu de votre accord et accompagné du règlement de l’acompte d’un montant de 30%.

Nous vous remercions pour votre confiance et soyez assurés que nous mettrons tout en œuvre pour la meilleure réussite de votre séjour.

Bien cordialement et au plaisir de vous accueillir très prochainement dans nos gîtes.

Adresse de la location :

XX XXXXXXXXX

XXX XXXXX XX XX XXXXXXXX 00000 XXXXXXXXX

Tel : 00 00 00 00 00

00 00 00 00 00

R.C.S Bergerac 841 601 164

Contrat établi entre :

Locataires

Nom :

Prénom :

Adresse :

Tel :

Mail :

Composition de la famille

Adultes :

Enfants de moins de 18 ans :

Animaux : (après accord impératif et selon la race à préciser) :

P ropriétaires

Mr et Xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxx Xx XXXXXXXXX

Xxx Xxxxx xx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX

Tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00

Mail : xxxxxxxxx00@xxxxxx.xx

Site : xxx.xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx

N° Agrément :

Villages de Gites : 241808320 07

Préfecture : 314.09.001

AUCUN DEPASSEMENT DE LA CAPACITE DU GITE NE SERA ACCEPTE VISITEURS ACCEPTES APRES ACCORD

LES ARRIVEES SE FONT A PARTIR DE 16 HEURES ET LES DEPARTS AU PLUS TARD A 10 HEURES

LES SAMEDIS

Si vous souhaitez arriver en dehors de ces horaires, merci de nous contacter pour accord.

DESCRIPTION ET TARIFS A LA SEMAINE

INCLUANT LE CHAUFFAGE, eau, gaz, électricité (forfait électrique 56kw du 01/05 au 30/09) (Pas de frais de dossier)

GITES BEYNAC MONTFORT CASTELNAUD FENELON	Gîtes à étage jumelés par 2, 50m², 5 personnes, 1 ch en rdc avec 1 lit 140, 0 xxxxxx xx xx 00xx x x’xxxxx avec 3 lits 90, un coin cuisine avec gazinière, micro ondes, mini lave vaisselle, réfrigérateur, salle d’eau avec douche et wc, coin séjour avec TV/DVD, canapé, climatisation réversible, terrasse avec salon de jardin, parasol, 2 chaises longues, 1 hamac, 1 barbecue, parking collectif Gîtes de plain pied jumelés par 2, 35m², 4 personnes, 1 ch avec 1 lit 140, 1 ch avec 2 lits 90 superposés (L T) ou 1 lit 140 superposé d’1 lit 90 (F), un coin cuisine avec gazinière, micro ondes, mini lave vaisselle, réfrigérateur, salle d’eau avec douche et wc, coin séjour avec TV/DVD, canapé, climatisation réversible, terrasse avec salon de jardin, parasol, 2 chaises longues, 1 barbecue, parking collectif
GITES LA TREYNE FAYRAC
CHALET LE PECH	Chalet 50m², 5/7 personnes, avec 1 ch en rdc avec 1 lit 140, 1 ch en rdc avec 1 lit 140 superposé d’1 lit 90, 1 mezzanine avec 2 lits 90, un coin cuisine avec plaques gaz, four multifonctions, lave vaisselle 12 couverts, réfrigérateur/congélateur, salle d’eau et wc séparés, coin séjour avec TV/DVD, canapé, climatisation réversible, terrasse avec salon de jardin, parasol, 2 chaises longues, 1 hamac, 1 barbecue, parking privatif
CHALETS GENEVRIER BIRON	Chalets de plain pied 41m², 4 personnes, avec 1 ch avec 1 lit 140, 1 ch avec 2 lits 90, un coin cuisine avec plaques gaz, four multifonctions, lave vaisselle 12 couverts, réfrigérateur/congélateur, xxxxx x’xxx xx xx xxxxxxx,(xxx xxxxxxx xxxx Xxxxx) coin séjour avec TV/DVD, canapé, climatisation réversible, terrasse avec salon de jardin, parasol, 2 chaises longues, 1 barbecue, parking privatif

PERIODES	GITES 4 pers. La Treyne Fayrac	GITES 5 pers. Beynac Montfort Castelnaud Fénelon	CHALETS 4 pers. Biron Genévrier	CHALET 5/7 pers. Le Pech
BASSE SAISON
Du 05/01/2019 au 06/04/2019
Du 04/05/2019 au 29/06/2019 Du 31/08/2019 au 19/10/2019	317€	345€	345€	397€
Du 02/11/2019 au 21/12/2019
MOYENNE SAISON
Du 06/04/2019 au 04/05/2019
Du 29/06/2019 au 06/07/2019 Du 19/10/2019 au 02/11/2019	395€	435€	435€	495€
Du 21/12/2019 au 04/01/2020
HAUTE SAISON
Du 06/07/2019 au 13/07/2019	575€	630€	630€	883€
Du 24/08/2019 au 31/08/2019	450€	575€	575€
TRES HAUTE SAISON
Du 13/07/2019 au 24/08/2019	849€	955€	955€	1145€

Location week end ou mid week sur demande en moyenne et basse saison.

TARIFS DIVERS A LA SEMAINE

Dépassement forfait électrique (8kw/jour) du 01/05 au 30/09 : tarif EDF

Location draps + taies lit 140 ou lit 90 : 12,00 € / par lit

Location linge de cuisine (3 torchons) : 5,00 € Location linge de toilette :

(1 drap de bain + 1 serviette) : 10,00 €

Lave linge (lessive fournie) : 3,00 € le cycle

Sèche-linge : 3,00 € le cycle

2 tables et 4 fers à repasser à disposition, gaz pour la cuisine compris (bouteille)

Option « gîte câlin » : 15,00 €

Comprenant chaise haute, lit bébé avec linge de lit, baignoire bébé, coussin à langer

Taxe de séjour perçue pour le compte de la Communauté de Communes :

Sera à régler le jour du départ par chèque ou espèces (nbre de pers. de plus de 18 ans X nbre de nuits X 0,66€)

DATES DU SEJOUR :

ARRIVEE LE : ……………………...…………………………………..…………………

DEPART LE : ……………………………………………………..……………………….

SERVICES :

- Forfait ménage par nos soins 60 euros : - Option « gîte câlin » : - Souhaitez-vous que le linge vous soit fourni ? :			Oui Oui Oui	Non Non Non
Si oui : Nombre parure 140cm :	soit	euros
Nombre parure 90cm :	soit	euros
Nombre de « jeux toilette » :	soit	euros
Nombre de « jeux cuisine » :	soit	euros

RESERVATION :

Tarif du gîte Euros

Montant des services Euros

MONTANT TOTAL DE LA LOCATION EUROS

Acompte de 30% Euros

Solde du séjour Euros

Taxe de séjour :

Sera à régler le jour du départ par chèque ou espèces (0,66€ X nbre de pers. de plus de 18 ans X nbre de nuits)

Caution à verser à l’arrivée Euros

(Forfait 300 € pour les longs séjours ou forfait de 150 € pour les week end et mid week)

Caution non encaissée et renvoyée dans la quinzaine suivant votre départ déduction faite des éventuelles

détériorations ou du coût de remise en état des lieux, le gîte devant être restitué en parfait état de propreté.

En fin de séjour le gîte doit être restitué en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, la somme de 60 euros sera retenue sur la caution.

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET :

 si nous recevons, à notre adresse, avant le.........../………../………..

- un exemplaire du présent contrat daté et signé (un exemplaire vous sera retourné par retour du courrier signé par nos soins. Toutes les pages du présent contrat doivent être signées).

- Un acompte d’un montant de 30% du montant total du séjour.

 s i nous recevons 4 semaines avant la date d’arrivée dans les lieux

le solde de la location soit Euros

ASSURANCE ANNULATION :

Toute annulation ou interruption de séjour sera soumise à l’application des conditions générales. Nous vous recommandons donc de souscrire à une assurance annulation qui vous couvrira en cas de force majeure et vous permettant ainsi le remboursement de l’acompte versé.

Fait le.........../………../……….. à …………………………..…

Je soussigné M déclare accepter les termes du présent contrat et avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant en annexe. Merci de parapher également les conditions générales.

Signature du propriétaire Signature du locataire

(Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)

CONDITIONS GENERALES HEBERGEMENT (NON MODIFIABLES)

Article 1. Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, la totalité du séjour sera facturée.

Article 2. Conclusion du contrat : La réservation devient définitive dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le solde du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé aux dates indiquées au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3. Conditions d’annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception au propriétaire.

a) a nnulation à l’initiative du locataire :

En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

b) a nnulation à l’initiative du propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées si l’annulation intervient de son fait.

Article 4. Arrivée : Le locataire doit se présenter, aux jours et heures mentionnés sur le présent contrat, sauf accord préalable avec le propriétaire.

Article 5. Règlement du solde : Le solde de la location doit être versé 4 semaines avant l’entrée dans les lieux, sauf accord express du propriétaire. Dans tous les cas la totalité du montant de la location devra être réglée au plus tard le jour de l’arrivée.

Article 6. Etat des lieux : Un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté à l’arrivée dans les lieux.. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Dans le cas où le locataire ne souhaiterait pas faire le ménage avant son départ, le montant prévu au présent contrat, soit un forfait de

60 euros sera demandé.

Article 7 Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai de 15 jours, déduction faite du coût des remises en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat), empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 15 jours. Dans le cas où des déprédations seraient constatées, le dépôt de garantie sera amputé du montant des réparations. Si le montant de ces déprédations excédait le montant de la caution, une facturation serait alors établie à l’ordre du locataire sur la base d’un constat d’huissier et/ou spécialistes confirmés.

Article 8. Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Il devra s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers……des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.

Article 9. Capacité des lieux : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 à 6 personnes selon le gîte pour lequel ce contrat s’applique. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l’initiative du locataire et aucun remboursement ne sera donc effectué.

Article 10. Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local loué et de vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans le cas contraire il doit réclamer l’extension de cette garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurance lui sera demandée à l’entrée dans les locaux.

Article 11. Piscine : La piscine couverte d’un abri télescopique est privée, équipée d’une clôture et d’une alarme et partagée par l’ensemble des gîtes. Son utilisation est sous la responsabilité pleine et entière du signataire des présentes conditions générales. En aucun cas le propriétaire ne saurait être tenu responsable d’éventuels accidents survenus au signataire, à ses enfants, à sa famille où à toute personne venue le rejoindre sur la location objet du présent contrat. La piscine est prévue pour y nager. L’utilisation de canoës, barques, canots, kayaks, rames, bateaux, etc... y est formellement interdite. Les animaux ne sont pas autorisés dans la piscine.

Article 12. Activités : Le locataire utilisant une activité quelle qu’elle soit sur le domaine dégage toute responsabilité des propriétaires en cas d’accident survenant à lui-même, à ses enfants, ou toute autre personne placée sous sa responsabilité.

Article 13. Accueil d’animaux : Nous n’acceptons pas plus de deux animaux par locatif. Ils doivent être t enus en laisse, ne pas rester seuls dans la structure et être accompagnés à l’extérieur du domaine pour leurs besoins.

Article 14. Election de domicile : Pour l’exécution des présentes, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués.

(Faire précéder votre signature de la mention « lu et approuvé »)