Programme d’éducation pour la paix Contrat de licence
LA FONDATION XXXX XXXXX
Programme d’éducation pour la paix Contrat de licence
Étant préalablement rappelé que :
1. Ceci est le contrat de licence (le “Contrat”) entre la Fondation Xxxx Xxxxx (TPRF) et le Titulaire de la licence du Programme d’éducation pour la paix (le “Licencié”).
2. TPRF a conçu le Programme d’éducation pour la paix (“Programme” ou “PEP”) afin d’aider des personnes à découvrir leurs ressources intérieures et la paix personnelle. Le Titulaire de la licence souhaite proposer les formations du Programme d’éducation pour la paix à des groupes et/ou à des organismes.
3. TPRF accorde ces autorisations, après évaluation au cas par cas, et a toute liberté d’accorder ou non cette licence unilatéralement et à sa seule discrétion.
4. Après avoir formulé sa demande, le futur titulaire de la licence recevra une réponse par mail qui lui notifiera l’accord ou le refus de cette licence. À réception de l’avis d’approbation, TPRF accorde au licencié :
a. l’accès aux documents et vidéos des formations du Programme d’éducation pour la paix de TPRF, et
b. la permission d’utiliser les documents et vidéos des formations pour présenter le Programme aux groupes de chaque établissement enregistré dans ce Contrat.
5. Cette licence est accordée gratuitement par TPRF (TPRF accepte toutefois volontiers toute contribution en soutien du Programme) à condition que le Licencié donne son accord pour appliquer et respecter les obligations et les conditions suivantes :
a. Le Titulaire du contrat devra s’assurer que toutes les personnes associées à cette licence (Intervenants), qui présenteront le Programme, respectent les termes et conditions de la présente licence.
b. Le Licencié et les Intervenants utiliseront les documents et vidéos de la formation dans le seul but de présenter les formations du Programme.
c. Le Licencié et les Intervenants présenteront les formations conformément aux directives énoncées dans le Guide de l’animateur, et complétées, le cas échéant, par toute réunion d’information adaptée.
d. Le Licencié et les Intervenants doivent s’assurer que tous les participants seront traités avec respect.
e. Le Licencié et les Intervenants ne sont pas autorisés à utiliser les documents et vidéos du Programme pour promouvoir des opinions politiques ou religieuses.
f. Le Licencié et les Intervenants ne pourront demander aucun paiement de la part des participants aux formations, ni des organismes qui accueillent le Programme, à moins d’avoir une autorisation écrite d’un responsable de TPRF.
g. Tous les documents, incluant – sans s’y limiter – les DVD, fichiers vidéos, brochures et informations en ligne, sont soumis aux droits d’auteur appartenant à TPRF. Ces
documents et vidéos ne doivent être utilisés que dans le cadre de la présentation du Programme et ne pourront être ni copiés, ni prêtés, ni distribués, ou présentés à aucune autre fin. Conformément à la loi sur les Droits d’auteur, aucune modification ne peut être opérée dans les documents et vidéos, et ceux-ci ne pourront être utilisés dans aucun autre contexte (y compris pour une diffusion en ligne), sans la permission écrite d’un responsable de TPRF. Tout produit dérivé est interdit, y compris les traductions, et le Titulaire de la licence reconnaît qu’il n’a aucune intention de s’approprier les documents et vidéos. Le Licencié confirme qu’il ne mettra pas en ligne les documents et vidéos du Programme, ni sur des forums ou groupes de discussion, ni sur des plateformes de réseaux sociaux, ou toute autre système de transmission électronique, sans la permission écrite de TPRF.
h. Le Licencié et les Intervenants se conformeront aux demandes de comptes rendus du Programme conformément aux instructions définies par TPRF, instructions qui seront susceptibles d’être modifiées par TPRF.
i. Le Licencié est habilité à utiliser les documents et vidéos actuellement disponibles sur le portail du Programme d’éducation pour la Paix. TPRF se réserve à tout moment le droit d’ajouter ou de retirer des documents ou vidéos autorisés. TPRF préviendra alors rapidement le Titulaire de la licence de ces éventuels changements. Celui-ci n’utilisera plus que les documents autorisés, étant entendu qu’il lui sera laissé le temps nécessaire pour terminer toute formation en cours.
j. Le Licencié et les Intervenants ne peuvent aucunement se présenter comme des agents, des employés, des représentants, ou des porte-parole de TPRF.
k. Il est demandé au Licencié ou aux Intervenants, qui seraient contactés par des représentants de la presse ou des médias, de les orienter directement à : xxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xxx, TPRF se réservant le droit de répondre à leurs questions.
l. TPRF décline toute responsabilité contre toute réclamation concernant des négligences ou des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, aux problèmes de confidentialité des données, résultant de la présentation du Programme par le Licencié et ses Intervenants.
m. Il revient au seul Licencié la responsabilité de contracter une assurance en Responsabilité Civile demandée par un Organisme, qui le couvre contre tous dommages et réclamations faisant suite à la présentation du Programme par le Licencié ou les Intervenants.
6. TPRF se réserve le droit de mettre fin à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à l’accord passé avec le Titulaire de la licence. Dans ce cas, la résiliation du présent Contrat serait applicable par notification électronique immédiate. Dès la résiliation, le Licencié s’engage à interrompre immédiatement la présentation du Programme et devra, dans un délai de cinq jours ouvrables :
a. Restituer tous les documents physiques et vidéos à TPRF ;
b. Détruire tous les documents enregistrés numériquement sur tous types de supports de stockage électronique ;
c. Attester de la destruction de ces enregistrements et du retour des documents, dont les frais postaux, d’un coût raisonnable, seront remboursés au Licencié par TPRF.
EN FOI DE QUOI, TPRF et le Titulaire de ce Contrat, par l’intermédiaire de leurs représentants dûment autorisés, consentent aux modalités et conditions dudit Contrat.