CONVENTION DE MECENAT CLUB DE TENNIS A.I.T SAINT AMAND LONGPRE

CONVENTION DE MECENAT CLUB DE TENNIS A.I.T SAINT XXXXX XXXXXXX

CONVENTION DE MECENAT ENTRE

D’une part

La société : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dont le siège social est situé : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Représentée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

en sa qualité de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ci-après désignée « la Société » et d’autre part

L’association : A.I.T (Association Intercommunal de Tennis), Association Loi 1901 dont le siège est situé :

Mairie Saint Xxxxx Xxxxxxx 00, xxx Xxxxx Xxxxx

00000 Xx Xxxxx-Xxxxxxx

Représentée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

en sa qualité de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ci-après désignée « l’Association »

Etant préalablement exposé que

L’Association a pour objet d’organiser la pratique du tennis avec pour moyen d’actions L’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.

La Société souhaite apporter son soutien sous la forme de mécénat (entrant dans le cadre de la loi du 1er Août 2003 et prévu à l’article 238bis du code général des impôts) à l’Association. Dès lors il est convenu ce qui suit

I) Objet du contrat

La Société s’engage à soutenir l’Association suivant les modalités prévues à l’article III afin de

participer à la réalisation du projet indiqué à l’article 2 ci-dessous.

II) Obligations de l’Association

L’Association s’engage à respecter ses engagements définis dans la « formule jeu », la « formule set » ou la « formule match » qu’aura choisi la société durant un an à partir de la date de souscription de la présente convention de mécénat

III) Obligation de la Société

Afin de soutenir l’Association, la Société s’engage à :

• Verser à l’Association la somme de € et bénéficie ainsi de la :

 Formule « Jeu »  Formule « Set »  Formule « Match »

• Cette somme sera versée selon l’échéancier suivant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Et/ou

Conformément à ce que permet la doctrine administrative (doc adm 4C-5-04 du 13 Juillet

30 2004) la Société entend effectuer son versement sous la forme de dons en nature :

Le matériel suivant évalué à* : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Et/ou le local suivant évalué à* : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Et/ou le personnel suivant évalué à * : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Et/ou

La Société s’engage à réaliser au profit de l’association la prestation suivante :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

* évaluation au coût de revient

IV) Contrepartie de l’association

Il est convenu que la présente convention se plaçant sous le régime du mécénat, la contrepartie dont pourra bénéficier la Société est strictement limitée et qu’il y a une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue par l’association bénéficiaire des dons.

L’Association s’engage à mentionner le nom (et le logo) au même titre que les subventions et autres

mécènes sur les documents de communication de l’Association.

Si l’Association offre à la Société des billets d’entrée à une manifestation culturelle ou sportive etc.

elle indique le montant estimé de la contrepartie. V) Déclaration de l’association

L’Association déclare qu’elle est une association d’intérêt général habilitée à recevoir les dons et à

remettre un reçu fiscal.

VI) Exclusivité

Le projet pourra être soutenu par d’autres sociétés, sous réserve que ces dernières ne soient pas concurrentes de la Société. Avant d’accepter un nouveau mécène, l’Association devra demander l’accord préalable et écrit de la Société.

VII) Assurances

L’association s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses

membres :

VIII) Propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle, utilisation de logo et de nom de domaine. IX) Durée de la convention

Le présent contrat a une durée de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

X) Résiliation

La présente convention pourra être résiliée :

- en cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties

- pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties

XI) Confidentialité des parties concernant la convention

XII) Dispositions diverses

La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficultés ou de désaccord pour

l’exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Fait à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

En deux exemplaires

Pour la Société Pour l’Association

M : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe :