Conditions générales de location

Conditions générales de location

Occupation des locaux loués :

1. Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier.

La location est consentie pour un séjour qui commencera et qui se terminera les jours, et dates indiqués au recto.

Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’issue de la période de location. La location conclu entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Nombre de locataires :

2 si le nombre de locataires dépasse la capacité indique dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.

Animaux :

3 s’il sont admis (état descriptif) seul les animaux familiers seront acceptés par le propriétaire.

Paiement :

4 la réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire, les arrhes de 25% du montant de la location et un exemplaire du contrat signé. le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux la caution, dont le montant est indiqué dans le contrat sera versée à l’entrée dans le lieux. Elle sera remboursée le jour du départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux.

Annulation :

5 toute annulation doit être notifié par lettre recommandée ou télégramme. Avant l’entrée, les arrhes resteront acquises au propriétaire. Les arrhes seront restituées si le meublé peut être reloué pour le même prix et la même période, diminué du montant des frais de gestion. Dans les 24 h suivant la date d’arrivée : si le locataire ne se manifeste pas, le présent contrat devient nul, les arrhes restent acquis par le propriétaire qui dispose de son meublé.

Prix :

6 ils seront établis en euros.

Inventaire / état des lieux :

7 à l’arrivée du locataire et à sont départ, un inventaire des objets et du matériel contenu dans le meublé, sera effectué conjointement avec le propriétaire ou son mandataire. Toutes les réclamations, consternant l’inventaire et la propreté du meublé, devra être faite dans les 24h après la date de remise des clefs. L’appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. le locataire devra signaler toutes détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s’engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

Obligations :

8 le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’immeuble, notamment pour le bruit ; l’utilisation des poubelles, l’utilisation du parking, ne pas fumer a l’intérieur des gîtes.

Assurance :

9 le locataire sera tenu de s’assurer contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité.

Litige :

10 tout litige sur l’exécution des présentes sera du ressort des tribunaux compétents.

Contrat de location de meublés saisonniers

Entre les soussignés,

Xx Xxxxxx Xxxxxxx propriétaire

Demeurant 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx Tel 00 00 000 000

00 00 000 000

S'engage à louer dans le gîte LA MORANDIERE le ROYAL classement Préfectoral: 3 * R-351-07-003-F

Situé à: xxx Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxx xx Xxxxxxx d'une capacité de 2/5 personnes aux conditions précisées au verso

A M locataire saisonniers,

Demeurant

Tel

Les locataires seront au nombre de: personnes, adultes: enfants: Moins de 3 ans:

Les animaux ne sont pas les bien venus

Le descriptif du gîte ci-dessus a été fourni au preneur

DUREE DE LOCATION DU / / / A 16 H XX / / 0 /X 00X

LE PRIX DE LOCATION POUR CETTE PERIODE EST FIXE À …. EUROS,

PRIX COMPRENANT TOUTES LES CHARGES (taxes de séjours, électricité etc.…)

Outre le montant de la location, une somme de 300 euros sera versé par le locataire lors de son entrée dans les lieux à titre de caution, Elle sera remboursée au locataire le jour de sont départ (ou dans un délai maximum de 45 jours), déduction faite des sommes dont il pourrait être débiteur en cas de détérioration des lieux ou choses louée,

Le solde de la location, soit ….. Euros sera versé lors de l'entrée dans les lieux soit au propriétaire, soit à son représentant,

Nous vous invitons à retirer les clés auprès de Xx Xxxxxx

Téléphone domicile 00 00 000 000 Téléphone portable 00 00 000 000

Pour le confort des routes: office du tourisme 04 75 48 22 54

Au cours de la visite du meublé et de l'inventaire, nous vous donnerons les détails pratiques sur le fonctionnement des appareils (chauffe-eau, chauffage ….)

Plan d'accès

²

Après avoir pris connaissance des conditions de location au verso. Fait en double exemplaire à Chabeuil le :

LE LOCATAIRE LE PROPRIETAIRE

(faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé»)