Conditions générales de prestations de services pour l'intendance de location saisonnière & résidence secondaire en date du 26/02/2020
Intendance de location saisonnière & Résidence secondaire Services à la Personnes – Société de nettoyage
Locataires, le nettoyage de sortie du logement )
Conditions générales de prestations de services pour l'intendance de location saisonnière & résidence secondaire en date du 26/02/2020
PREAMBULE
La société Conciergerie NT est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculee au Registre du Commerce et des Societes
DEFINITIONS
Prestations : Désigne l'ensemble des prestations et services proposés par La Conciergerie NT aux Hôtes/Clients .
Hébergement : Désigne toute propriété résidentielle proposée à la location par un Hôte.
Prospect : Désigne toute personne susceptible de devenir Voyageur.
Hôte(s), Client(s) ou propriétaire(s) : Personnes proposant à des vacanciers une location saisonnière, cette location est nécessairement meublée et pour une durée très variable, à la nuitée, à la
de Lorient sous le numero 881 640 247,semaine ou au mois et qui souhaite
dont le siege social est situe 00 xxx Xxxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
La Conciergerie NT propose des services ponctuels ou réguliers de conciergerie Privée & d'intendance aux
bénéficier de prestations proposées par la Conciergerie NT.
Vacanciers(s), Voyageur(s), locataire(s) ou Client(s): désigne les particuliers séjournant dans un bien immobilier
pour particuliers et entreprises délivrés offert à la location saisonnière par à domicile ou à distance. Elle joue donc l’Hôte.
le rôle d’intermédiaire entre le client et
les professionnels tout en étant dans certains cas, prestataire direct si le service demandé ne requiert pas de qualités particulières et en fonction de sa disponibilité.
Ces services incluent notamment l'intendance (entretien et assistance) de résidences principales ou secondaires, l'intendance de location saisonnière ( la remise des clés aux
Prestataire(s) Tiers : désigne toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) effectuant par l’intermédiaire de la Conciergerie NT la vente d’un produit ou d’une prestation de service.
Commande (s) : désigne tout ordre du Client portant sur les prestations de services proposées par la Conciergerie NT et accepté par ce
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dernier dans les conditions définies aux termes des présentes.
toute commande de prestations stipulées par le contrat de prestation.
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Les présentes conditions générales de service sont accessibles sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx.
Elles sont systématiquement transmises aux clients propriétaires lors de la signature du contrat de prestation.
La signature du contrat de prestation implique:
L'acceptation sans réserve par le client
Son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de service. Les conditions générales de service prévalent sur tout autre document émis par la Conciergerie NT. Toute autre condition opposée par le client sera inopposable à la Conciergerie NT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf acceptation préalable et expresse par la Conciergerie NT.
Si la Conciergerie NT ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales de Service, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Service suivantes à la signature du contrat de prestations, et avant de passer toute commande de prestations stipulées par le contrat de prestation.
ARTICLE 1.1 – PERIMETRE D'ACTION ET DE RESPONSABILITES
L'encaissement du loyer et du dépôt de garantie revient au client propriétaire. La Conciergerie NT n'est pas non plus habilitée à rédiger des contrats de baux locatifs saisonniers, recevoir les paiements de loyers ainsi que la gestion des dépôts et remise de garanties/cautions.
En effet, la Conciergerie NT n’agit pas en tant qu’agence professionnelle immobilière gestionnaire de biens locatifs. La Conciergerie NT ne perçoit aucune commission indexée sur le loyer de ses clients propriétaires. L'article 9 - Tarifs et Paiements défini le cadre de la facturation. En revanche, la Conciergerie NT se tient responsable de la gestion des clés, c'est à dire sa conservation en lieu sûr, ainsi que de sa remise et de sa récupération dans
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30€ auprès de la conciergerie en charge de leur accueil/départ.
le cadre d'une session de location.
Enfin, la Conciergerie NT s'engage à rendre ces mêmes clés, en nombre et en état, à la clôture ou à la date d'échéance d'un contrat de prestation qui le lie à un client propriétaire. Si ce même contrat est renouvelé par la suite, ces clés seront de nouveau conservées par la Conciergerie NT.
ARTICLE 2 – HORAIRES
Les prestations seront réalisées entre 8h30 et 18h00, du lundi au samedi et entre 9h00 et 18h00 le dimanche.
Les demandes de prestations de services d’intendance devront être réserver dans des délais raisonnables afin que nous puissions mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre leur exécution dans les meilleures conditions. Nos prestations sont proposées dans la limite d’une disponibilité de planning.
ARTICLE 2.1 ARRIVEE ET DEPART DES LOCATAIRES
Du lundi au dimanche. En cas d'arrivée tardive :
Entre 18h30 et 20h (late check-in) ou de départ entre 7h30 et 8h30 du matin (early check-out), les Locataires devront s’acquitter d'une somme de
Le dimanche, le supplément à verser en dehors des horaires 9h00 - 18h00 sera de 40€.
Aucune arrivée ni départ après 20h ou avant 7h30 du matin. Dans le cas où une boîte à clés est installée, les locataires seront guidés par téléphone et une visite de courtoisie sera effectuée le lendemain de leur arrivée (hors dimanche).
La Conciergerie NT proposera de 2 créneaux horaires pour le départ, les Locataires doivent respecter l'horaire choisi et avoir rangé toutes les valises et laisser un logement dans un état correct dès l'arrivée de l’intervenant(e) de la Conciergerie NT.
ARTICLE 0 - XXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XX XXXXXXXXXXXX NT
Les prestations de conciergerie privée pour la location saisonnière sont destinées :
Aux propriétaires particuliers de bien locatifs
Aux clients locataires occupants Aux agents professionnels
immobiliers gestionnaires de biens
locatifs saisonniers Elles assurent :
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demande des propriétaires.
Une prise en charge opérationnelle du bien du client propriétaire
Une assistance aux clients locataires
La Conciergerie NT présente ainsi deux offres d’assistance distinctes :
Une offre d’assistance destinée au client propriétaire
Une offre d’assistance destinée au client locataire, afin d'assurer son confort et son bien-être
La Conciergerie NT fait appel à du personnel qualifié pour l'ensemble des travaux d'entretien de la maison, ménage (literie incluse) et jardin. Ces interventions sont à la charge du propriétaire et facturées par la Conciergerie NT sur présentation, accord et validation du devis sur la période ou session de location.
Si le client propriétaire souhaite prendre en charge les travaux d'entretien de la maison et la gestion du linge par ses propres moyens, par exemple par l'intervention de
ARTICLE 3.1 OFFRE D'ASSISTANCE AU PROPRIETAIRE DE RESIDENCE
SECONDAIRE
Préparation de votre bien pour votre arrivée
Mise en hivernage de votre logement
Entretien du linge de maison Entretien des extérieurs &
espaces verts
Ménage
Petits travaux de bricolage
…
ARTICLE 3.2 OFFRE D'ASSISTANCE AU PROPRIETAIRE
« A LA CARTE »
Les prestations suivantes sont effectuées, tarifées et exécutées à la demande du client :
Check-in / Accueil des vacanciers Check-out / Départ des
vacanciers
Lavage des draps Location de draps Tonte de pelouse
Ménage de l’intérieur du bien en location
Entretien des extérieurs :
prestataires habituels ou différents que nettoyage d'allées, terrasses, portails,
ceux mis en place par la Conciergerie NT, il est obligatoire de l'aviser avant la signature du contrat de prestations.
La Conciergerie NT ne se chargera pas d'assister ces intervenants sauf sur la
mobilier de jardin ...
Petits travaux de bricolage
...
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Ces prestations sont assurées : Soit directement par la
Conciergerie NT, en tant qu’assistant personnel
Soit par un prestataire identifié, sélectionné et proposé par la Conciergerie NT
Soit par un prestataire habituel du client propriétaire ou un prestataire identifié par le client propriétaire. La Conciergerie NT doit en être avisé et tenu informée.
Détails des prestations :
Check-in ou arrivée : correspond à un ensemble de prestations dans le cadre de l’accueil, de l’information et la préparation du séjour du voyageur réalisé par la Conciergerie NT. L’hôte est averti que la Conciergerie NT proposera 2 horaires aux Locataires.
Celui qui sera retenu devra être respecté. La Conciergerie NT restera 30 minutes sur place à compter de l’heure de début de la prestation prévue.
La reprogrammation de cette prestation pourra se faire à titre exceptionnel selon les disponibilités de la Conciergerie NT. En cas de non- respect de l’heure d’arrivée des
sur place, le temps d’attente de l’intervenant(e) de la Conciergerie NT sera facturé 25 € HT de l’heure aux Locataires.
Check-out ou départ : correspond à un ensemble de prestations rendues à l’occasion du départ du locataire et de l’inventaire de sortie effectué par la Conciergerie NT. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à la Conciergerie NT dans le cas de dégradations du logement.
La Conciergerie NT proposera de 2 créneaux horaires pour le départ, les Locataires doivent respecter l'horaire choisi et avoir rangé toutes les valises et laisser un logement dans un état correct dès l'arrivée de l’intervenant(e) de la Conciergerie.
Si l'heure de départ n'est pas respectée la Conciergerie NT peut reprogrammer selon ses disponibilités l'heure de sortie. Dans ce cas, la Conciergerie NT refacturera à l’hôte des frais de reprogrammation (comprenant notamment un déplacement supplémentaire) qui s’élèvent à 30 euros TTC, en plus du tarif déjà réglé pour le check-out.
Ménage : correspond à l’entretien d’un logement entre deux locations et non pas à un ménage de printemps.
Le tarif du ménage est facturé au forfait. Il dépend donc de la superficie du logement y compris les terrasses qui sont vérifiées par la Conciergerie
Locataires, c’est-à-dire en cas de retard NT, des taches à faire, des demande
non prévenu, et après les 30 minutes
de tâches souhaitées par le
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propriétaire.
La Conciergerie NT demande à l’hôte de faire respecter par le biais d’un contrat à son locataire (exemple : règlement intérieur), pour faciliter l’entretien du logement par la Conciergerie NT : que toutes les poubelles soient vidées, le four et la ou les cafetière(s) laissés propre, frigo et lave-vaisselle vidés, vaisselle faite et rangée.
L'hôte est averti que si le logement est laissé dans un état de saleté et d’insalubrité nécessitant bien plus de temps qu’un ménage normal pour l’intervenant(e) de la Conciergerie NT, la prestation ménage sera facturée à un tarif plus élevé que celui habituel nécessaire à la réalisation de cette prestation. Facturation au temps réel passé.
Service d’entretien de linge : correspond à la collecte, la mise en blanchisserie, la récupération du linge et la dépose dans le logement par la Conciergerie NT.
Le linge est récupéré lors d’une prestation et rendu lors d’une prestation suivante. Si l’hôte souhaite que le linge soit rendu entre deux prestations ou à la fin de la saison, des frais de déplacements supplémentaires seront facturés.
Jardinage : correspond à des tâches d'entretien courants du jardin, Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers. La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Petits travaux de bricolage : concerne des prestations élémentaires et occasionnelles , n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier et pouvant être réalisées en deux heures maximum.
Petits travaux de tapisserie, peinture, sol
Vernissage, ponçage ou lasurage de portails, portes, fenêtres,… Montage et démontage de meubles
Fixation d’une étagère Nettoyage haute pression
Fixer une tringle à rideaux
Monter un meuble Installer une étagère
Changer un joint ou une ampoule
...
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composition des produits qui lui sont fournis afin de prévenir toute interaction avec son état de santé.
ARTICLE 3.3 – OFFRE D'ASSISTANCE AU LOCATAIRE
Les services d’assistance au locataire sont des prestations incluses dans la location saisonnière et sont exclusivement pris en charge par le client locataire car résultant de son bon vouloir.
La Conciergerie NT propose également des services disponibles à la carte pendant le séjour qui sont effectuées, tarifées et exécutées à la demande du client locataire :
Frigo rempli à l’arrivée* Petsitting (garde et toilettage de
votre animal de compagnie) Lavage de votre voiture Courses*
Lavage et location de draps location de : serviettes de bain,
torchon
Ménage
...
ARTICLE 4 - CONDITIONS NECESSAIRES A LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS
Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions Particulières, et par défaut, l'Hôte doit mettre à disposition dans l'Hébergement :
1 kit de produits ménagers permettant la réalisation des prestations de ménage durant le séjour des vacanciers (la Conciergerie NT se charge, le cas échéant, du réapprovisionnement des produits ménagers)
2 sets complets de linge de maison par couchage
2 jeux de serviettes par locataire
2 jeux de torchons
2 jeu de tapis de bain par douche/baignoire
ARTICLE 4 -.1 DESCRIPTIF ET INVENTAIRE DES LIEUX
D’autres demandes peuvent être prises Un descriptif des lieux qui sera joint
en charge à la demande du client locataire, après étude et validation par la Conciergerie NT, et sous réserve de faisabilité.
*la Conciergerie NT ne saurait s’engager sur les réactions allergiques
au contrat de location saisonnière devra être fourni par l’Hôte.
Un état des lieux complet de l’hébergement ainsi qu’un inventaire des meubles, tableaux, ustensiles et objets assorti de leur état de
du locataire. Le locataire s’engage doncfonctionnement (complété
faire part de ses allergies et à vérifier laéventuellement par des documents
photographiques) devra être fourni à
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la Conciergerie NT dès acceptation par l’Hôte des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 4 -.2 VISITE DETAILLEE DE L HEBERGEMENT
La visite détaillée de l’Hébergement permettra de faire un point précis du propriétaire sur :
le linge de maison, de lit et de toilette à disposition dans l’hébergement et à utiliser
la vaisselle à disposition des Locataires dans l’hébergement
les produits d'entretien disponibles et à utiliser avec les modalités du réassortiment
le fonctionnement des appareils électroménagers et du matériel nécessaire à l'entretien (par exemple nettoyage des filtres de l'aspirateur, stocks ampoules à prévoir, sacs aspirateur),
la maintenance générale de l’Hébergement et notamment électricité, chauffage, avec liste des prestataires avec lesquels vous travaillez à contacter en cas d'incident, panne, …
ARTICLE 4 -.3 REASSORT DE PRODUITS
L’Hôte accepte que la Conciergerie NT effectue en son nom l’achat des
produits de première nécessité à remplacer : produits d’entretien, papier toilette, sopalin, liquide de rinçage et sel pour le lave-vaisselle, savons, … Les tickets de caisse et/ou factures seront envoyé(e)s par mail pour preuve d’achat à l’Hôte et une facture/note de débours sera établie, à régler à la conciergerie, qui aura fait l’avance des frais en votre nom.
ARTICLE 0 - XXXXX XX XXXXXXX ET CONDITIONS DE RÉSILIATION
5.1 - Pour les prestations assurées directement par la Conciergerie NT, en tant qu’assistant, ou par un prestataire identifié et sélectionné par la Conciergerie NT :
L’ensemble de nos offres est établi sous forme de contrat de prestation à la carte entre la Conciergerie NT.
Un devis est établi pour les prestations en période et hors période de location. Le contrat pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 30 jours. La résiliation prend effet 30 jours après sa notification, faite par tout moyen permettant de connaître la date de réception de la notification.
ARTICLE 5.2 – PRESTATIONS PAR D'AUTRES PRESTATAIRES
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ARTICLE 6.1 - ACCEPTATION DU DEVIS
Pour les prestations assurées par les prestataires habituels du client propriétaire ou un prestataire identifié par le client propriétaire :
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont celles qui
Suite à sa réalisation, le client propriétaire devra, s'il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera et précisera le lieu, la date, les modalités, et le coût d'honoraire d'une prestation réalisé.
En vertu de l'article L121-20 du code
prévalent habituellement entre le client de la consommation, le client
propriétaire et son prestataire ou, par défaut, celles proposées par ledit prestataire et acceptées par le client propriétaire. La Conciergerie NT n'intervient qu'à titre de supervision et de contrôle.
ARTICLE 5.3 prestations DE SERVICES COMMANDES
Pour les prestations et services commandés à la carte par le client locataire :
Elles sont soumises aux
propriétaire dispose d'un délai de rétractation d'une durée de 7 jours dès la signature du devis. Dans le cas d'une rétractation intervenant en dehors de ce délai, une franchise s'élevant à 50% du montant du devis sera retenue.
ARTICLE 7- OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client propriétaire s'engage à mettre à disposition de la Conciergerie NT, tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies
conditions d'annulation des prestatairesdans le délai convenu. En outre, les
de services.
ARTICLE 6 - DEVIS PRÉALABLE
Avant toute signature de contrat, une étude sur mesure et un devis gratuit personnalisé (prévisionnel) est suggéré afin d'informer le client propriétaire du
clients propriétaires et locataires s'engagent à régler le montant des prestations fournies par la Conciergerie NT suite à leurs exécutions dans les conditions prévues à l'article 8, Tarifs et Paiements.
ARTICLE 8 – AVANTAGES FISCAUX
montant des honoraires des prestations La Conciergerie NT fait bénéficier à ses
proposées par la La Conciergerie NT
clients d’une réduction ou d’un crédit
dans un soucis de rapport de confiance,d’impôt équivalent à 50% des sommes
de proximité et de qualité de prestation.
engagées sur des activités de «service à la personne» grâce à son adhésion à
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parties.
la La coopérative Accès SAP déclarée sous le numéro SAP532923984 - mentionnées à l'article D.7231-1 du code du travail, dans la limite d'un plafond annuel de 12 000€ par foyer fiscal. Les règlement se font sur le site de Accès SAP : xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxxxx-xxx.xx/
Pour cela La coopérative Accès SAP s’engage à envoyer à ses clients une attestation fiscale avant le 31 janvier de chaque année, se rapportant aux prestations qui auront été fournies dans l'année précédente.
ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENTS ARTICLE 9.1 - TARIFS
Les tarifs sont variables en fonction de la prestation demandée, de la fréquence et de la durée de l’intervention. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, lors de la signature du devis établi par la Conciergerie NT. Les tarifs des prestations s’entendent toutes taxes et frais inclus à l’exclusion des frais éventuels lies à l’acquissions de produits ou matériels ou de déplacement qui restent à la charge du client. Des conditions de facturations différentes pourront être appliquée après accord entre les deux
Les prestations réalisées sont soumises à la TVA au taux de 20%.
Un devis gratuit précisant les prestations et les tarifs est obligatoire dans le cas d’une prestation supérieure ou égale à 100 €. Notre proposition de service reste valable 30 jours à partir du jour de son émission.
Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, notamment en cas d’évolution de la législation fiscale ou sociale. Les nouvelles tarifications annulent et remplacent les précédentes sans délais.
Dans le cas d'un contrat signé, la Conciergerie NT s'engage à en informer le client avec un préavis de 1 mois à compter de la date d’émission de la lettre informative. Suite au courrier, si aucune objection n'est faite, un avenant au contrat sera édité et signé avec les nouveaux tarifs. Dans le cas contraire et à défaut de négociation préalable, le contrat sera résilié par la Conciergerie NT.
ARTICLE 9.2 - PAIEMENTS
En cas de prestation ponctuelle, le client reçoit une facture après l’intervention ou en fin de mois spécifiant le montant et le type de la prestation effectuée. Le règlement des prestations se fait comptant et sous 05 jours à partir de la date d’émission, par chèque ou par virement bancaire.
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En aucun cas un salarié n’est autorisé à percevoir un règlement pour le compte de la Conciergerie NT.
En cas de prestation régulière, les prestations sont payable au mois, au comptant et sous 05 jours à partir de la date d’émission. Toute autre demande de prestation à titre ponctuelle, non établie dans un contrat, est possible et tarifée en plus sur la facture mensuelle.
Les prestations prévues les dimanches et jours fériés sont majorés de 25 % aux clients, sauf le 25 Décembre, le 1er Janvier et le 01 Mai et qui seront majorés de 50 %.
Les factures mensuelles sont calculées sur le nombre de prestation réalisées dans le mois. Chaque fin de mois le client reçoit la facture qui est payable comptant et sous 05 jours à partir de la date d’émission, par chèque ou virement bancaire.
Les factures non réglées sous 05 jours entraînent la suspension ou l’annulation des prochaines prestations prévues.
ARTICLE 9.3 – MODALITES DE REGLEMENT
En cas de prestation régulière le client pourra effectuer le règlement :
ARTICLE 9.4 – FRAIS DES FACTURES IMPAYEES
En cas de rejet bancaire le client s’engage à rembourser les frais facturés à la société.
En cas de non-paiement à échéance et après notification d'une lettre de relance, des pénalités de retard de 15% sont alors applicable à compter de la date de règlement inscrite sur la facture. L’exigibilité des factures non encore échues sous 05 jours entraîne la résiliation du contrat sans préavis et sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Le recours à une voie contentieuse pour le recouvrement des sommes impayées fera l’objet d’une majoration couvrant au moins la totalité des frais engagés, notamment de justice.
ARTICLE 9.5 – ANNULATION DE PRESTATION
Si le client souhaite changer la date ou l’heure de l’intervention il doit avertir (par téléphone, e-mail, courrier postal) la Conciergerie NT deux semaines à l’avance. Le non-respect de la règle ou du délai d’annulation aura pour conséquence la facturation de la
Par virement bancaire ou par chèque à globalité de la prestation. Tout retard
l’ordre de la Conciergerie NT.
ou absence du client entraînant
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dans la résidence, hors devis établi ou contrat signé entre le client et un prestataire extérieur.
l’attente de l’intervenant sera facturé.
Si une annulation se fait à moins de 3 jours de la date prévue, 50% du montant de la prestation restera facturé au client.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ 10.1- ASSURANCE
La Conciergerie NT déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox qui assure les dommages éventuellement causés par ses
Le client déclare accepter l'intervention de prestataire extérieur dans sa résidence.
Le client admet expressément que la Conciergerie NT, dans le cas de simple intermédiaire, n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En cas d'intervention de professionnel extérieur dans une demande d'assistance travaux ou dépannage, ainsi que dans tout autre cas où un devis ou un contrat est établi et signé entre le client et un prestataire extérieur, la Conciergerie NT en tant qu'intermédiaire, ne pourra être tenue
interventions en tant que prestataire enresponsable des dommages ou
service.
La Conciergerie NT est assurée pour les dommages qui pourraient être causés au domicile de ses clients et ne saurait être tenue pour responsable
préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non-respect du contrat ou des délais de livraison convenus, n'entraînera aucune indemnité de
des dommages dus à la défectuosité duquelque nature que ce soit à la charge
matériel ou des produits d’entretien fournis par le client.
ARTICLE 10.2 - RESPONSABILITÉ
Le client déclare souscrire à une assurance habitation.
Le client déclare ne pas avoir
de la Conciergerie NT et il en va de même pour la qualité des prestations effectuées.
En tout état de cause, la Conciergerie NT ne sera tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment
d’argent liquide, de bijoux ou tout autreen cas de grève totale ou partielle,
objet de valeur à sa résidence.
La Conciergerie NT est seule responsable des prestations effectuées
inondation, incendie, panne informatique etc...(liste non exhaustive)
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s'engagent à ne divulguer à aucun tiers sous peine de poursuites.
Les intervenants de la
ARTICLE 13 - PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (RGPD)
La Conciergerie NT recueille les
Conciergerie NT ne peuvent recevoir dudonnées personnelles du CLIENT lors client aucune délégation de pouvoir sur d’un entretien avec ce dernier. La
ses avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fond, bijoux ou valeurs.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité et de
Conciergerie NT agissant en tant
qu’assistant personnel, elle conserve les données personnelles du CLIENT afin de garantir la bonne exécution de ses prestations, détaillées à l’article 2 des présentes CGS.
Les données personnelles du CLIENT sont stockées de façon sécurisée et ne
discrétion portant sur toute information sont diffusées à aucun tiers. Elles sont
écrite ou orale, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat de
archivées à la résiliation du contrat et conservées pour une durée de 10 ans. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
prestation ainsi qu'après son échéance. suppression des données qui le
Nous respectons la confidentialité de nos clients propriétaires relative à leurs biens et toutes informations.
ARTICLE 00 - XXXXXXXXX INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques remis au client propriétaire ainsi que le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx demeurent la propriété exclusive de la Conciergerie NT, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Conciergerie NT et
concernent.
En cas de litige, le CLIENT est en droit de faire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE AU CONTRAT ET LITIGE
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La Conciergerie NT est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de service est soumis
au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à......................., le….....................
Signature du client