Contrat de cession de droits d’auteur

Contrat de cession de droits d’auteur

CET Contrat de cession de droits d’auteur (“le Contrat”) entre en vigueur le DATE (“la date d’exécution”)

ENTRE:

PREAMBULE:

CLIENT ET ADRESSE

DATE NAISSANCE OU N° d’Immatriculation

Représenté par CLIENTE Prenom NOM

(“Le Cessionnaire”)

-ET-

MAKO de 00 Xxx Xxxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx, Xxxxx 00000

N° SIREN: 840.170.773

Représenté par Xxxxxxx Xxxxx

(“Cédant”)

D’UNE PART

D’AUTRE PART

● Le présent contrat a pour objet d’organiser la cession par le cédant de ses droits d’auteur sur son oeuvre, de prévoir les conditions d’exploitation de cette oeuvre et la rémunération du cédant au titre de cette exploitation.

● Le cédant cède au cessionnaire, à titre exclusif, ses droits sur l’oeuvre suivante (ci-après désignée “oeuvre”):

● Par le Cédant . Cet transaction a conduit à la création d'une série de fichiers 2D, 3D et Gcode dans le but spécifique de fabriquer le projet susmentionné avec des machines de fabrication assistées par ordinateur.

COMPTE TENU et à titre de condition et à la cession des droits d’auteur de l’cessionnaire au le Cédant en plus de toute autre importante considérations dont la réception et la validité sont par la présente reconnues; La cession objet du présent contrat comprend les droits exclusifs suivants::

ARTICLE 1.1: Les Droits Cédé

1. Le droit de commercialiser, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé de l’oeuvre, notamment tout objet qui incorpore dans sa forme, son contenu, sa présentation, sa décoration etc. tout ou partie de l’oeuvre.

2. Le droit de percevoir une rémunération pour la location ou le prêt de l’oeuvre sous quelque forme que ce soit.

3. Le cessionnaire est autorisé à accorder à des tiers, les autorisations d’exploiter l’oeuvre sous l’une des formes prévues

ci-dessus. La rupture du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, sera sans effet sur la validité des autorisations consenties par le cessionnaire dès lors qu’elles auront été consenties antérieurement à la rupture du contrat.

4. Le droit moral du cédant sur son oeuvre est réservé de manière absolu.Ainsi, le cessionnaire exercera les droits qui lui sont cédés dans le cadre du présent contrat, dans le strict respect du droit moral du cédant.

5. Il est également rappelé que, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle; toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui est faite sans le consentement du cédant, notamment parce qu’elle n’est pas prévue au présent contrat, est illicite. Il en est de même, le cas échéant, pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, non autorisées par le cédant.

ARTICLE 1.2: Les Droits Conservé

1. Le droit de représenter l’oeuvre en tout ou en partie, par tout procédé de communication au public, notamment la transmission par voie de radio ou télévision, la communication électronique, l’exposition dans un lieu public ou privé.

2. Le droit de reproduire l’oeuvre selon tout mode de reproduction et sur tout type de support, notamment les supports d'enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique de toute nature, la copie, la gravure, l'imprimerie, le dessin, la photographie etc.

ARTICLE 2: DURÉE ET TERRITOIRES

1. La cession prévue au présent contrat est consentie par le cédant au cessionnaire pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, à savoir la durée de la propriété littéraire et artistique, à savoir la durée prévue par les articles L123-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et le droit étranger applicable, le cas échéant.

2. Les droits sont cédés à titre exclusif au cessionnaire pour le monde entier.

3. Le présent contrat dans toutes ses dispositions engage les héritiers du cédant tous ses ayants droit ou ayant cause pour la durée de cession prévue.

ARTICLE 3. GARANTIES DE L’AUTEUR

1. Le cédant certifie que l’oeuvre a été réalisée par lui, qu’il est seul et légitime propriétaire de cette oeuvre et des droits d’auteur qui y sont attachés, qu’elle est entièrement originale et n’emprunte aucun élément protégé à une autre oeuvre quelle que soit la nature de cette autre oeuvre.

2. Ainsi, le cédant garantit le cessionnaire contre toute revendication d’un tiers sur l’oeuvre, à quel que titre que ce soit.

3. Le cédant s’engage, en ce qui le concerne, et oblige ses héritiers, successeurs et ayants droit, à fournir au cessionnaire sur simple demande de ce dernier, tous pouvoirs et documents et à remplir toutes formalités que le cessionnaire estimera nécessaires afin de lui permettre de s’assurer l’exercice paisible et exclusif du droit de propriété par lui acquis et de le faire respecter par tous.

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE

1. Le cessionnaire s’engage à assurer exploitation permanente de l’oeuvre conformément aux usages de la profession.

2. De même, le cessionnaire s’engage à entreprendre la commercialisation de l’oeuvre à ses seuls risques, à assumer les charges de commercialisation et de promotion de l’oeuvre, qui ne pourront être supportées par le cédant.

ARTICLE 5. Rémunération de l’auteur

1. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération au titre de la cessions des droits d’exploitation sur l’oeuvre du cédant a été évaluée forfaitairement, à la somme de 100€.

2. Cette somme debrea être payée au cédant dans un délai de 30 jours à compter de la signature du présent contrat, par chèque ou virement bancaire.

ARTICLE 6: Force majeure

1. Dans le cas où l’oeuvre; dont le cessionnaire avait la garde, venait à être détruite par un cas de force majeure, le cédant ne pourra demander aucune indemnisation au cessionnaire.

ARTICLE 7. Conciliation

1. Sauf en cas d’urgences défini comme tel par la jurisprudence française, les parties s’engagent à soumettre tout différend relatif à l'exécution, à l’interprétation ou à la rupture du présent contrat à une conciliation préalable à un recours devant les tribunaux.

ARTICLE 8 - Garantie

1. Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.

2. Le cédant certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.

3. Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, le cédant s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.

ARTICLE 9: Election de Domicile

1. Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du contrat. Chaque partie s’engage à notifier sans délai à l’autre partie tout changement de domicile susceptible d'intervenir au cours de l’exécution du présent contrat.

EN FOI DE QUOI NOM DE CLIENTE et Mako ont apposé leurs signatures manuscrites et leur sceau ce DATE DE SIGNATURE à Paris, France. En deux (2) exemplaires

Signature des parties

(Faire précéder la signature de la mention “Lu et approuvé. Bon Pour accord”)

Mako (Cédant)

CLIENT NAME

(Le Cessionnaire)