CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Cette proposition tarifaire est une estimation initiale du coût du service commandé et peut ne pas représenter le montant final facturé.
Les temps d'attente, les kilomètres supplémentaires, les stops et arrêts supplémentaires ou tous les autres services effectués par Travel Limousines à la demande du Client et non prévus au devis, seront facturés en suppléments selon les grilles tarifaires établies.
Une franchise d'attente est incluse dans tous les tarifs forfaitaires des transferts.
Prise en charge aux aéroports : Une franchise d'attente de soixante (60) minutes est incluse dans le tarif forfaitaire débutant à l'heure d’atterrissage de l'avion. Au-delà de cette franchise l'attente sera facturée par tranche de soixante (60) minutes sur la base du tarif horaire du véhicule.
Prise en charge autre qu'aux aéroports : Pour tous les lieux de prise en charge autre que les aéroports, le(s) véhicule(s) et son chauffeur seront en place dix (10) minutes avant l’heure de prise en charge prévue, une franchise d'attente de quinze (15) minutes à compter de l’heure de prise en charge prévue est incluse dans le tarif forfaitaire du service. Au-delà de cette franchise l'attente sera facturée par tranche de soixante (60) minutes sur la base du tarif horaire du véhicule.
Pour éviter de l'attente inutile, Travel Limousines contrôle en temps réel toutes les arrivées des vols commerciaux et des lignes de train et ainsi assure au client que le chauffeur soit toujours à l'heure au débarquement.
AVERTISSEMENT
Pour réserver et/ou régler un service, le Client doit être majeur ou mineur émancipé, être capable juridiquement de contracter et respecter les Conditions Générales de Vente.
Le Client est responsable des réservations qu’il effectue tant en son nom et pour son compte que pour le compte des passagers lorsqu’il agit pour le compte de ces derniers. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
Article 1 : Prestation Objet du contrat.
La prestation consiste au transport des Clients ayant réservé au préalable un ou plusieurs véhicules avec chauffeur. Travel Limousines s’engage à ce qu’à chaque début de prestation le chauffeur et le véhicule soient en place dix (10) minutes avant l’heure de pick-up prévue au départ des gares, aéroports, ports ou hôtels.
Pick-up à l'aéroport : Travel Limousines contrôle en temps réel toutes les arrivées des vols commerciaux pour assurer au Client que le chauffeur soit toujours à l'heure à l'arrivée de l’avion, en cas d'arrivée en avance ou retardée du vol. Une franchise d'attente de soixante (60) minutes est incluse dans le tarif forfaitaire du service à compter de l'heure d'atterrissage de l'avion. Le temps d'attente sera
facturé si l'attente dépasse ces soixante (60) minutes, par tranche de soixante (60) minutes sur la base du tarif horaire du véhicule.
Pick-up autre qu'aux aéroports : Pour tous les lieux de pickup autre que les aéroports, le véhicule et son chauffeur seront en place dix (10) minutes avant l’heure de pick-up prévue, une franchise d'attente de quinze
(15) minutes à compter de l’heure de pickup prévue est incluse dans le tarif forfaitaire du service. Le temps d'attente sera facturé si l'attente dépasse ces quinze (15) minutes, par tranche de soixante (60) minutes sur la base du tarif horaire du véhicule.
Travel Limousines s’engage :
- Tous nos véhicules sont nettoyés quotidiennement extérieurement et intérieurement, avant chaque prise en charge.
- Tous nos chauffeurs sont des professionnels de la conduite, salariés de notre société, titulaires de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, de grande remise.
- Tous nos chauffeurs sont anglophones, en costume cravate.
Travel Limousines agit en qualité d’entreprise de transport de personnes avec chauffeurs et à ce titre déclare se conformer à la réglementation professionnelle en vigueur.
Elle assume l’obligation de sécurité dont est tenu tout transporteur professionnel envers les personnes transportées ainsi que les responsabilités liées à la maîtrise du véhicule de transport de personnes, qu’il en soit propriétaire ou locataire.
Les Clients transportés s’engagent :
- A attacher leurs ceintures de sécurité. Le non-respect de cette règle dégage la responsabilité de
Travel Limousines en cas d’accident.
- A ne pas fumer dans le véhicule. Le non-respect de cette disposition entraînera la facturation de frais de nettoyage et de remise en état d’un montant forfaitaire égal à 250 € TTC.
- A ne pas consommer des boissons alcoolisées ou potentiellement salissantes (sodas, cafés…) dans le véhicule. Le conducteur et / ou Travel Limousines ont le droit de refuser de transporter tout passager qui est pensé être sous l’influence de l’alcool ou de drogues et dont le comportement constitue une menace pour le chauffeur, la voiture ou tout autre passager.
Le Client sera responsable de tout dommage causé par lui ou par les personnes avec lui dans la voiture (à l’exception du Chauffeur) ou le(s) passager(s) pendant le Service, à l’intérieur de la voiture, et sera facturé en conséquence pour toute réparation ou dépannage nécessaire pour remettre la voiture en état de bon fonctionnement et/ou de propreté et/ou de présentation.
Article 1 Bis : Conditions Particulières d’exécution des Prestations
Travel Limousines se réserve le droit d’attribuer pour une prestation commandée un type de véhicule équivalent ou de catégorie et/ou capacité supérieure au type de véhicule commandé sans en avertir au préalable le Client. Travel Limousines se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services et prestations commandées sans en informer au préalable le Client. Travel Limousines se réserve le droit de modifier à tout moment et sans en informer au préalable le Client, l’attribution du ou des chauffeurs prévu(s) pour la réalisation des prestations quand bien même le(s) contact(s) de ce(s) dernier(s) aient déjà été communiqués.
Toutes les informations concernant le déroulé des prestations sont disponibles par téléphone 24h/24 au
00 00 00 00 00. Dans le cadre de commandes de prestations de mises à dispositions forfaitaires, l’heure de fin indiquée sur la proposition tarifaire est l’heure de fin des services prévue et, est l’heure limite de dépose des passagers. Le dépassement de l’heure de fin indiquée sur la proposition tarifaire entrainera la facturation d’heure(s) supplémentaire(s) selon les barèmes horaires définis sur la proposition tarifaire. Les différents services commandés et renseignés sur les propositions tarifaires sont tous indépendants. Les forfaits horaires ou kilométriques qui n’auraient pas été utilisés par le Client ne sont en aucun cas reportables ou cumulables sur un autre service ou une autre journée.
Article 2 : Réservation
Travel Limousines demande un minimum de 24 heures pour toute réservation en ligne. Pour toute réservation moins de 24 heure à l'avance, merci de contacter le 00 00 00 00 00 ou par courriel à info@travel- xxxxxxxxxx.xxx. Après réception du devis, le Client devra le renvoyer tamponner et signé, avec la mention BON POUR ACCEPTATION DU DEVIS ET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. Le contrat n’est réputé
conclu qu’après : Le versement d’un acompte de 50% du montant total de l'estimation tarifaire. Qu'une Pré Autorisation Bancaire concluante ait été effectuée par Travel Limousines sur la Carte Bancaire en garantie fournie par le Client. Le solde du prix du transport est exigible à réception de facture par le Client à Travel Limousines.
La demande de réservation doit mentionner les informations minimales suivantes :
▪ Dates, horaires et itinéraires : la date, l’heure et le lieu de prise en charge initiale du (des) Passager(s).
▪ Le lieu de dépose finale et les arrêts intermédiaires à respecter s’il y en a.
▪ Le nombre de personnes à transporter (préciser si le passager est à mobilité réduite et/ou en fauteuil roulant).
▪ Le nombre, poids et volume global approximatifs des bagages
▪ Moyens de communication : coordonnées téléphoniques du Passager, mail du Passager
▪ Modèle ou catégorie de véhicule désiré.
La réception par Travel Limousines de la confirmation de la réservation emporte formation du contrat de transport entre Travel Limousines et le Client.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE BAGAGES
Le poids total des bagages est limité à ce qui est compatible avec le véhicule utilisé, dans la limite de l’espace
accessible. Le chauffeur et/ ou Travel Limousines pourra refuser les bagages ou objets excédant cet emport.
En particulier, pour des questions de sécurité, Travel Limousines refusera de charger tout bagage volumineux dans l’habitacle. Travel Limousines ne sera pas tenue responsable de toute perte de bagages pendant ou après le Service. Les effets personnels du Passager sont sous la responsabilité de celui-ci et Travel Limousines ne sera pas tenue responsable de toute perte ou détérioration de ces effets.
CAPACITÉ DU VÉHICULE – NOMBRE DE PASSAGERS TRANSPORTÉS
Le nombre maximum de passagers dans la voiture (y compris le Chauffeur) ne doit pas dépasser le nombre maximal de passagers mentionné dans les spécifications techniques de la voiture. Le Chauffeur et / ou Travel Limousines se réserve le droit de refuser un passager dépassant ces limites.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques ne pesant pas plus de 6 kg, convenablement enfermés dans un contenant ne dépassant pas 45cmx30cmx25cm sont acceptés à bord des véhicules, dans la limite de deux. Sous cette réserve, aucun autre animal domestique n’est accepté à bord des véhicules.
Article 3 : Modification et annulation de la prestation à la demande du client
Toute modification de la prestation doit être signalée par téléphone ou courriel, Travel Limousines s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin d’y satisfaire dans la limite de ses possibilités. Toute annulation de réservation devra être signifiée à Travel Limousines, dans les délais suivants (hors mentions différentes spécifiées sur la proposition tarifaire) :
J-3 du service : Frais de Dossier 50 €
J-2 du service : 25% du service commandé J-1 du service : 100% du service commandé Article 4 : Xxxxxx et No Show
Dans le cas où le Client serait en retard lors de sa prise en charge (à l’exception d’un retard d’avion ou de train) sans en avoir informé au préalable Travel Limousines, le chauffeur attendra 15 mn, au-delà de ce délai la prestation sera considérée comme annulée et ne sera en aucun cas remboursée. Au-delà de la franchise d’attente stipulée dans l’article 1, l’attente sera facturée sur la base du tarif horaire de la catégorie du véhicule, par tranche de 15 mn.
Article 5 : Tarif et conditions de paiement
Le tarif présent lors de la confirmation de réservation est une estimation initiale du coût du service commandé, et peut ne pas représenter le montant final facturé. Les temps d'attente, les kilomètres supplémentaires, les stops et arrêts supplémentaires, ou tout autre service effectué par le chauffeur à la demande du client et non prévu au devis, seront facturés en supplément selon les grilles tarifaires établies.
Toute prestation achevée est due au comptant, le prix de la prestation comprend un véhicule avec chauffeur à disposition pour des trajets prédéfinis ainsi que les frais de péages et de carburant. Le
règlement de services supplémentaires éventuels pourra s’effectuer sur place auprès du chauffeur par le
client.
Sont considérés comme services supplémentaires les services effectués par Travel Limousines à la demande du Client et non stipulés dans le devis.
Tout retard de paiement entrainera des pénalités exigibles sans mise en demeure préalable, les pénalités de retard seront égales à trois fois le taux d’intérêt légal, calculé sur le montant TTC de la facture. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard de Travel Limousines d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l’article D.441-5 du Code de Commerce à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Travel Limousines s’autorise à appliquer une majoration de 3% sur le montant TTC des prestations en cas de paiement par carte bancaire American Express ou tout autre Carte de paiement affiliée à un organisme imputant des commissions à Travel Limousines.
Article 6 : Xxxxxx et ristournes.
Les prestations effectuées seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment du devis. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 7 : Clause limitative de responsabilité et assurance.
La responsabilité de Travel Limousines ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes, découle d’un cas de force majeure (Article 1148 du Code Civil).
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement irrésistible, insurmontable et externe à l’entreprise (conditions climatiques exceptionnelles, routes ou autoroutes bloquées de manière imprévue ou exceptionnelle, paralysie de la circulation, accident………). En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Travel Limousines s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre. La responsabilité de Travel Limousines est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance souscrit auprès de Pacifica assurances. Le donneur d’ordre aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d‘annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste soit limitative.
Article 8 : Attribution de juridiction et loi applicable.
Toute réclamation doit être formulée sous 8 jours à compter de l’exécution de la prestation en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumis au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, ce qui est expressément accepté par les Clients de Travel Limousines.
Article 9 : Acceptation des Clients.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les devis, confirmations de réservations, rabais et ristournes incluses sont expressément agrées et acceptées par les Clients de Travel Limousines du fait de leur confirmation de réservation. Les Clients déclarent et reconnaissent donc en avoir une parfaite connaissance et renoncent de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment leurs propres conditions générales d’achat.
Article 10 : Données à caractère personnel.
Les présentes Conditions sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et loi « informatique et libertés » n°78- 17 du 6 janvier 1978).
Les données à caractère personnel recueillies par Travel Limousines à l’occasion de la réservation et de la réalisation des services (notamment via le système de géolocalisation dont les véhicules sont équipés) sont:
▪ les données d’identification ainsi que les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client ;
▪ l’email et les coordonnées téléphoniques du ou des Passager(s) ;
▪ les données relatives aux moyens de paiement ;
▪ les données relatives aux déplacements et à la localisation du Véhicule ;
▪ les données relatives à la vitesse de déplacement du Véhicule et à la distance parcourue.
FINALITÉS DE TRAITEMENT
Les finalités du traitement de ces données par Travel Limousines sont :
▪ la préparation et l’exécution du contrat, notamment : la gestion de la réservation des services et de leur confirmation;
▪ le suivi et la facturation des services;
▪ les appels d’urgence en cas d’incident ou d’accident ;
▪ la gestion des réclamations ;
▪ la lutte contre la fraude.
La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par la Travel Limousines en matière de promotion et de prospection, notamment :
▪ suivi de la relation Client (maintien de la satisfaction du Client, fidélisation de la clientèle) ;
▪ élaboration de statistiques et/ou analyses commerciales ;
▪ transmission d’informations publicitaires ou des offres commerciales pour proposer des biens ou des services analogues à ceux objet des présentes.
Travel Limousines ne pourra utiliser les données personnelles communiquées par le Client pour lui transmettre des informations publicitaires ou des offres commerciales de ses partenaires commerciaux que sous réserve d’avoir obtenu son consentement.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte la collecte et le traitement des données personnelles susvisées pour les finalités visées ci-dessus, par Travel Limousines, responsable du traitement.
CONSERVATION DES DONNÉES
Travel Limousines enregistre et conserve les données personnelles en relation avec le service pendant une durée de trois (3) ans à compter de la réservation.
A l’issue de ce délai, les dites données personnelles pourront être archivées par Travel Limousines, afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales et légales lui incombant (Notamment délai de prescription de 5 ans applicable au Contrat/article 2224 du code civil ; délai de
10 ans pour la conservation des factures/ L123-22 du code de commerce).
Travel Limousines dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.
DROITS DU CLIENT
Le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :
▪ la rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles ;
▪ la limitation du traitement de ses données ;
▪ la portabilité de ses données ;
▪ l’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courrier à :
Travel Limousines 0, Xxx Xxxxx
06400 CANNES
Le Client devra joindre un justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.
Article 11 : Propriété intellectuelle.
Le site Internet de Travel Limousines, y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, le graphisme, l’interface client, le contenu éditorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et éléments appartenant à Travel Limousines et / ou ses sous-traitants, protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît expressément qu’il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour une utilisation en conformité avec les Conditions Générales.
Le Client ne doit pas copier, reproduire, afficher ou utiliser tout élément du site internet de Travel Limousines protégé par la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de Travel Limousines.
Le Client ne doit pas établir de connexion, y compris par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, « miroir », que ce soit par voie électronique ou autrement, à toute partie du site Web ou d’une application sans le consentement écrit préalable de Travel Limousines.
Article 12 : Loi applicable.
Les Conditions Générales et tout contrat connexe sont exclusivement exécutés, régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et française des Conditions Générales, la version française prévaudra. La version anglaise est fournie à titre informatif seulement.
En cas de litige, le Client s’adressera à Travel Limousines pour obtenir un traitement amiable de sa réclamation.
Tout litige ne pouvant être traité à l’amiable sera :
▪ soumis à la compétence exclusive des tribunaux français si le Client a la qualité de consommateur ;
▪ soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cannes si le Client a la qualité de commerçant.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont frappées de nullité ou
d’inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
TRÈS IMPORTANT
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Voiture de Transport avec Chauffeur ; Transport Occasionnel) peuvent effectuer ce service, dans les dispositions légales et réglementaires prévues. Nous nous permettons de mettre notre clientèle en garde contre certaines sociétés ou individus ne respectant pas ces dispositions et ne pouvant offrir aucune garantie.