AVENANT AU MERCHANT AGREEMENT: ACTIVATION DE LA LIVRAISON D’ORDRES DE DOMICILIATION SEPA
AVENANT AU MERCHANT AGREEMENT: ACTIVATION DE LA LIVRAISON D’ORDRES DE DOMICILIATION SEPA
Mandat pour la livraison d’ordres de domiciliation à BNP Paribas Fortis au nom du fournisseur
Pour le créancier avec le numéro de créancier:
Nom entreprise: Numéro TVA:……………………………………
Représentée par:
Adresse:
Accepte que les ordres de domiciliation pour le numéro de compte soient livrés à BNP Paribas Fortis :
IBAN: BE BIC: XXXXXXXX via Twikey.
Le demandeur accepte les directives suivantes de Twikey:
1) Twikey livrera uniquement des ordres de domiciliation (SDD XML Pain 008) et les annulations éventuelles ( SDD XML Pain 007) à BNP Paribas Fortis et n’a pas le droit d’effectuer d’autres actions.
2) Twikey a le droit d’exécuter elle-même les prélèvements mais uniquement après confirmation de ceux-ci dans Twikey. Ceci relève de la responsabilité du créancier. La confirmation peut être transmise manuellement, de façon programmée via un plan ou via API.
3) Le créancier est conscient du fait que la période d'approbation après la livraison à la banque est limitée et doit tenir compte de la date de prélèvement prédéterminée (au moins deux jours bancaires ouvrables à l’avance). En cas d’approbation tardive, le créancier est lui-même responsable de la restauration de la liste des transactions et de la réexécution (comme décrit dans les fichiers d'aide Twikey).
4) Twikey informera le créancier à l’avance des transactions planifiées afin de permettre au(x) représentant(s) de celui-ci d’adapter, si nécessaire, les prélèvements dans l’application Twikey.
5) En fonction du feedback de la banque, Twikey peut représenter les ordres de prélèvement une deuxième et/ou troisième fois. Le créancier a le droit de configurer le nombre de fois qu’un ordre doit être représenté dans les écrans de configuration Twikey.
Cette autorisation est valable à partir de la date de signature du présent document et reste valable jusqu’à sa révocation explicite par le Client.
Un coût unique, repris à l’annexe 1: Description des services et charges, sera facturé pour l’activation de cet échange (450 €). Les échanges journaliers sont facturés par transaction, comme décrit à l’annexe 1: Description des services et charges. Au cas où BNP Paribas Fortis facturerai la remise des info-compte à Twikey au lieu d’au client, Twikey facturera ces frais au client.
Etabli à , le
Signature du client
AVENANT AU MERCHANT AGREEMENT: ACTIVATION DU RAPPORTAGE DE SUIVI
Mandat pour la communication d’informations de compte
Pour le créancier avec le numéro de créancier:
Nom entreprise: Numéro TVA:
Représenté par:
Fonction:
Adresse:
Autorise BNP Paribas Fortis à remettre les extraits de compte à Twikey pour le compte suivant: IBAN: BE BIC: XXXXXXXX via Twikey.
Le demandeur déclare avoir pris connaissance des actions suivantes de Twikey:
1) Twikey assurera uniquement le suivi du rapportage (rapports CODA /ou XML).
2) Twikey assurera uniquement le suivi des informations dans le cadre des domiciliations ou prélèvements qu’elle a elle-même initiés ou préparés ainsi que les éventuelles annulations de domiciliations ou de prélèvements.
3) Les informations de compte reprises dans le rapportage électronique seront traitées confidentiellement par Twikey et ne peuvent être utilisées par celle-ci pour des fins autres que celles mentionnées dans le point 2 ci-dessus.
Ces autorisations sont valable à partir de la date de signature du présent document et restent valables jusqu’à leur révocation explicite par le Client.
Un coût unique, repris à l’annexe 1: Description des services et charges, sera facturé pour l’activation de cet échange. Les échanges journaliers sont facturés par transaction, comme décrit à l’annexe 1: Description des services et charges. Au cas où BNP Paribas Fortis facturerai la remise des info-compte à Twikey au lieu de vous comme client, Twikey vous facturera ces frais.
Etabli à , le
Signature du client