STATUTS DE L’ASSOCIATION ‘ECOLIERS DU MONDE’.
STATUTS DE L’ASSOCIATION ‘ECOLIERS DU MONDE’.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ‘ECOLIERS DU MONDE’.
Le siège social est fixé : 00 xxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXXXXX ; Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ;
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette Association a pour objet en France et dans tout pays, l’aide au financement des besoins inhérents à la scolarisation et à la formation professionnelle des jeunes en difficulté.
ARTICLE 3 - COMPOSITION
L'Association se compose de :
a) Parrains : personnes physiques ou morales qui par leur soutien financier, permettent d’assurer le suivi scolaire d’un enfant et le financement de projets d’école. Le montant d’un parrainage est fixé par le Conseil d’Administration.
Le parrain est tenu de signaler au Conseil d’Administration tout arrêt de son parrainage.
b) Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui apportent une contribution financière à l’Association (don) d’un montant supérieur à l’adhésion annuelle.
c) Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales, participantes ou intéressées par les activités développées par l’Association.
Tous les membres de l’Association ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de l’association.
ARTICLE 4 - ADMISSION OU RETRAIT
Chaque membre de l’Association s’engage à payer une adhésion annuelle qui est fixée par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale ordinaire.
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 5 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
1° Le montant des adhésions, des parrainages, des dons ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des collectivités locales ou toutes autres collectivités publiques ou institutions, ainsi que par des associations ou fondations.
3° Des sommes ou des biens reçus en mécénat venant de donateurs privés.
4° Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant en propre à l’Association. 5° De la vente de produits liés à l’objet de l’Association.
6° Des dons et des legs suivant les conditions autorisées par les lois en vigueur. 7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’Association peut organiser des activités payantes conformes à son objet, et en particulier, réunions, débats, conférences, concerts, fêtes et manifestations de toute nature.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’Association.
ARTICLE 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de cinq membres minimum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Tous les membres de l’Association âgés de plus de 18 ans et à jour de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de
l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Tout contrat ou convention passé entre l’Association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil
d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le Conseil d'Administration dispose pour l’administration de l’Association des pouvoirs les plus larges, sauf ceux expressément dévolus à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut décider de la modification des statuts de l’Association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers sortant. Il est dressé un compte-rendu des réunions.
Un Bureau exécutif est élu à l’intérieur du Conseil d’Administration pour appliquer les orientations décidées. Chacun des membres du Bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’Association. Tous les membres du Bureau sont responsables des engagements contractés par l’Association.
Il se réunit une fois par trimestre minimum. Il est dressé un compte-rendu des réunions.
ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres du Conseil d'Administration, exposent le bilan moral et soumettent les comptes annuels (bilan et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Il est dressé un compte-rendu de l’Assemblée Générale.
ARTICLE - 8- DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article - 9- LIBERALITES :
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Corbelin, le 25 Janvier 2020.