NOTE IMPORTANTE :

Convention de souscription

PROCÉDURE RELATIVE À LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION

NOTE IMPORTANTE :

LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION EST REQUISE POUR TOUTES LES SOUSCRIPTIONS INITIALES ET SUBSÉQUENTES DE TITRES DES FONDS.

RBC GESTION MONDIALE D’ACTIFS INC. (RBC GMA) EXIGE QUE LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION SOIT TRANSMISE AVANT LA DATE LIMITE FIXÉE POUR LES DEMANDES D’ACHAT, CONFORMÉMENT AU CALENDRIER DE NÉGOCIATION DE CHAQUE FONDS.

VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION (ET LES ANNEXES APPLICABLES) A ÉTÉ REMPLIE EN ENTIER ET SIGNÉE PAR LE SOUSCRIPTEUR.

 Le courtier doit passer tous les ordres d’achat visant des titres des Fonds.

 Les ordres de souscription peuvent être passés en tout temps pendant le mois et seront traités conformément au calendrier de négociation de chaque Fonds.

Si la convention de souscription n’est pas reçue en bonne et due forme avant 16 h HE le jour de la date limite fixée pour les demandes d’achat, il est entendu et convenu que l’achat de titres du Fonds sera annulée.

Toutes les demandes concernant les ordres d’exécution ou le règlement des opérations doivent être adressées à RBC Services aux investisseurs et de trésorerie (nos services de post-marché) au 0 000 000-0000 (option 2) ou à xxxxxxx@xxx.xxx.

La convention de souscription remplie et signée doit être envoyée par courriel ou télécopieur comme suit :

Par courriel

xxxxxxxxxxxx@xxx.xxx

Par télécopieur

RBC Gestion mondiale d’actifs Inc.

a/s de Fiducie RBC Services aux investisseurs À l’attention du service d’imagerie

000, xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, 0x xxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Télécopieur : 000 000-0000

Télécopieur sans frais : 0 000 000-0000

Avril 2020

Convention de souscription

DESTINATAIRE : RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., en sa qualité de gestionnaire (le

« gestionnaire ») des fonds nommés à la rubrique 2 ci-après (individuellement ou collectivement, un ou les « Fonds »)

RUBRIQUE 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUSCRIPTEUR (TOUS LES CHAMPS DOIVENT ÊTRE REMPLIS)
Souscripteur principal Compte géré sous mandat discrétionnaire Personne physique Société Société de personnes Fiducie Autre :
X. Xxx Mlle	PERSONNES PHYSIQUES : Nom de famille Prénom Initiale(s)
	PERSONNES MORALES (Y COMPRIS LES COMPTES GÉRÉS SOUS MANDAT DISCRÉTIONNAIRE) Dénomination de l’entité
	Adresse Ville Province Code postal
	Téléphone Télécopieur Adresse électronique
Comptes conjoints Copropriétaires avec gains de survie (non applicable au Québec); Tenants communs (Copropriété au Québec)
Souscripteur conjoint X. Xxx Mlle	Nom de famille Prénom Initiale(s) (personnes physiques)
	Dénomination de l’entité (personnes morales)
	Adresse du souscripteur conjoint, même que ci-dessus Différente :
	Adresse Ville Province Code postal
	Téléphone Télécopieur Adresse électronique

RUBRIQUE 2. SOUSCRIPTION DE TITRES1
Veuillez indiquer le ou les Fonds, la série des titres faisant l’objet de la souscription (le cas échéant) et le montant de la souscription pour chaque compte.
NOM DU FONDS	SÉRIE DE TITRES	MONTANT DE LA SOUSCRIPTION	No DE COMPTE

1 Il est possible de fournir l’information prévue à la rubrique 2 en joignant une annexe si l’espace prévu dans le présent formulaire n’est pas suffisant (p. ex. lorsque de nombreuses souscriptions sont effectuées ou que de nombreuses souscriptions sont effectuées par une personne agissant pour le compte de plusieurs comptes gérés sous mandat discrétionnaire).

RUBRIQUE 3. DISPENSE DE PROSPECTUS (IMPORTANT, VOUS DEVEZ EN CHOISIR UNE)

Le souscripteur comprend que les titres sont offerts par placement privé sous le régime de certaines dispenses des obligations de prospectus prévues dans la législation en valeurs mobilières applicable et déclare, garantit et atteste qu’il les souscrit ou acquiert en vertu ou bien de la dispense pour investisseur qualifié ou bien de la dispense pour souscription d’une somme minimale, ou bien de la dispense pour investissement additionnel, lesquelles dispenses des obligations de prospectus sont prévues dans le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, ou encore qu’il les souscrit en vertu d’une autre dispense mentionnée et décrite ci-après (veuillez cocher la case appropriée) :

Dispense pour investisseur qualifié – Note : Un formulaire de reconnaissance de risque est requis pour certains investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques.

Le souscripteur est résident d’une province ou d’un territoire du Canada, souscrit les titres pour son propre compte et non pour le compte d’une autre personne, est un « investisseur qualifié » au sens du Règlement 45- 106 sur les dispenses de prospectus et 1) a rempli l’annexe A de la présente convention de souscription pour confirmer la ou les catégories précises dans lesquelles il est admissible comme « investisseur qualifié » et

2) S’IL est une personne physique visée aux paragraphes j), k) ou l) de la définition d’« investisseur qualifié », il a signé un formulaire de reconnaissance de risque en la forme jointe à l’annexe B au moment ou avant de signer la présente convention de souscription; OU

Dispense pour souscription d’une somme minimale – Note : La dispense n’est plus offerte aux investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques.

Le souscripteur n’est pas une personne physique et est résident d’une province ou d’un territoire du Canada autre que l’Alberta et prend l’engagement ferme d’investir un montant global d’au moins 150 000 $ par catégorie ou série de titres d’un fonds, payé au moment de la souscription, et n’a pas été formé, créé, établi ou constitué dans le but de permettre la souscription des titres sans prospectus; OU

Dispense pour investissement additionnel

Le souscripteur est résident d’une province ou d’un territoire du Canada, souscrit les titres moyennant un coût de souscription global inférieur à 150 000 $ par catégorie ou série de titres d’un fonds, mais a déjà souscrit des titres de la même catégorie ou série pour son propre compte moyennant un coût d’acquisition d’au moins 150 000 $, payé au moment de la souscription, et détient, à la date de la présente souscription, des titres de la même catégorie ou série dont la valeur liquidative ou le coût d’acquisition global est d’au moins 150 000 $; OU

Autre dispense

Le souscripteur est résident d’une province ou d’un territoire du Canada et dispose de la dispense suivante (préciser la nature et la source de la dispense)** :

.

* Non disponible pour le Fonds immobilier canadien de base RBC

** Doit être approuvée par le gestionnaire pour que le souscripteur de titres puisse s’en prévaloir pour souscrire les titres.

RUBRIQUE 4. ATTESTATION ET RECONNAISSANCE

En signant la présente la présente convention de souscription, le souscripteur reconnaît les modalités de la présente convention de souscription, y compris les annexes aux présentes, et les modalités de toute notice d’offre (définie ci-après) et convient d’être lié par celles-ci.

Le souscripteur atteste que les renseignements qu’il a fournis, les déclarations qu’il a faites, les garanties qu’il a données, les engagements qu’il a pris et les reconnaissances qu’il a admises dans la présente convention de souscription, y compris les annexes aux présentes, sont complets et véridiques à tous égards.

RUBRIQUE 5. SIGNATURE(S) AUTORISÉE(S)
Souscripteur qui est une personne physique
Signature du souscripteur Date (aaaa/mm/jj)	Signature du témoin	Nom du témoin
Signature du souscripteur conjoint (le cas échéant) Date (aaaa/mm/jj)	Signature du témoin	Nom du témoin
Souscripteur qui est une personne morale (y compris les comptes gérés sous mandat discrétionnaire)
Dénomination de la personne morale Date (aaaa/mm/jj)		Par Signature du signataire autorisé Nom et fonction du signataire autorisé
RUBRIQUE 6. INFORMATION SUR LE COURTIER
Nom du courtier : Numéro du courtier : Numéro de compte du courtier :

RUBRIQUE 7. RECONNAISSANCE DU COURTIER (n’a pas à être remplie dans le cas de comptes gérés sous mandat discrétionnaire)
En signant la présente reconnaissance, le courtier confirme au gestionnaire avoir compris les conditions à remplir aux fins de la dispense de prospectus indiquée à la rubrique 3 qui précède et les avoir décrites au souscripteur. Le courtier confirme avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vérifier que le souscripteur remplit les conditions de la dispense de prospectus applicable, conformément aux directives prévues par l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus. Le courtier convient que le gestionnaire peut se fier à une telle vérification. Le courtier conserve tous les documents nécessaires pour démontrer que le souscripteur a rempli les conditions de la dispense de prospectus applicables et, sous réserve de restrictions prévues par la loi telles qu’elles sont déterminées par le courtier agissant de bonne foi, accorde au gestionnaire l’accès raisonnable à ces documents, aux frais du gestionnaire.
Nom du courtier Date (aaaa/mm/jj)	Par Signature Nom et fonction

Modalités de souscription

Il y a lieu de se reporter à la notice d’offre confidentielle, à l’offre de souscription ou à tout document analogue de chacun des Fonds, dans leur version modifiée à l’occasion (chacun désigné ci-après un « document de placement ») portant sur le placement de titres des Fonds auprès d’investisseurs résidant dans une province ou un territoire du Canada.

1. Offre d’achat :

a) Le souscripteur offre irrévocablement, par les présentes, de souscrire et d’acquérir des titres (les

« titres ») d’un ou de plusieurs Fonds nommés précédemment à la rubrique 2. Souscription de titres selon les modalités prévues dans la présente convention de souscription.

b) Le souscripteur reconnaît que son offre d’achat des titres est conditionnelle à l’acceptation du gestionnaire. Le gestionnaire se réserve le droit de refuser à son gré une souscription. Toutefois, s’il exerce un tel droit, il s’engage à retourner tout produit relatif à une telle souscription sans intérêts au souscripteur à l’adresse indiquée ci-dessus à la rubrique 1. Renseignements sur le souscripteur de la section Modalités de la souscription de la présente convention de souscription.

c) Le souscripteur convient d’être lié par la présente convention de souscription et convient et reconnaît que le gestionnaire se fie aux déclarations, garanties, engagements, consentements et reconnaissances figurant dans la présente convention de souscription.

d) L’acceptation de la souscription prévue aux présentes prendra effet dès que le gestionnaire acceptera par écrit la présente convention de souscription.

2. Paiement : Le souscripteur convient de remettre le paiement du prix de souscription global (le « prix de souscription ») fixé précédemment à la rubrique 2. Souscription de titres, d’une manière approuvée par le gestionnaire au moment où la souscription lui est remise.

3. Placement minimal : Le souscripteur peut être tenu de faire un placement minimal dans chaque Fonds applicable, tel que le document de placement du Fonds l’indique, le cas échéant.

4. Document de placement – Facteurs de risque : Le souscripteur reconnaît avoir reçu le document de placement de chaque Fonds, et reconnaît avoir examiné ce document de placement et le comprendre pleinement, en particulier l’information qui y est fournie décrivant les facteurs de risque associés à un placement dans chaque Fonds applicable. Le souscripteur a eu l’occasion de poser les questions qu’il souhaitait poser et d’obtenir les réponses à ces questions concernant l’activité et les affaires internes du Fonds applicable et la souscription faite aux présentes. Le souscripteur reconnaît qu’un placement dans un ou dans plusieurs Fonds peut se révéler très spéculatif.

5. Actes constitutifs : Le souscripteur reconnaît que le Fonds applicable et les droits du souscripteur en tant qu’investisseur dans chaque Fonds applicable seront régis par les conditions des actes constitutifs de chaque Fonds applicable, notamment la convention de fiducie cadre ou tout autre document régissant le Fonds applicable ou tout document analogue. Le gestionnaire s’engage à mettre à la disposition du souscripteur les actes constitutifs de chaque Fonds applicable dès que le souscripteur lui en fait la demande.

6. Nature des titres : Le souscripteur reconnaît et convient que les droits et restrictions rattachés aux titres sont énoncés dans les actes constitutifs et le document de placement du Fonds en question. Le souscripteur reconnaît en outre que les titres ne sont généralement pas transférables.

7. Aucun certificat : Aucun certificat représentant les titres ne sera délivré.

8. Déclarations, garanties, attestations et reconnaissances du souscripteur : Le souscripteur déclare et garantit à chaque Fonds et au gestionnaire et atteste et reconnaît ce qui suit :

a) s’il est une personne physique, le souscripteur a atteint l’âge de la majorité et a la capacité et la compétence juridiques pour conclure la présente convention de souscription et prendre toutes les mesures nécessaires prévues par celle-ci;

b) s’il est une personne morale, le souscripteur est dûment constitué et a tous les droits et pleins pouvoirs pour conclure la présente convention de souscription et prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de ses obligations prévues par celle-ci, et il a obtenu toutes les approbations nécessaires l’autorisant à conclure la présente convention de souscription, et il n’a pas été constitué, créé ou n’est pas une personne dont on se sert uniquement pour acquérir, souscrire ou détenir des titres comme investisseur qualifié ou pour acquérir ou souscrire des titres sans prospectus conformément aux lois applicables;

c) le souscripteur est résident du territoire indiqué à la rubrique « Renseignements sur le souscripteur » précédente, ou relève par ailleurs de la compétence de la législation en valeurs mobilières de ce territoire, et n’est pas résident d’un autre territoire ni ne relève de la compétence de la législation en valeurs mobilières d’un autre territoire;

d) le souscripteur n’est pas une « institution financière » au sens du paragraphe 142.2(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), ni un « bénéficiaire étranger ou assimilé » au sens de l’article 210 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), ni un « non-résident » ou une société de personnes (à l’exclusion d’une « société de personnes canadienne ») aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada);

e) le souscripteur souscrit les titres, et les souscrira à leur émission, pour son propre compte et non pour le compte d’une autre personne, et il souscrit les titres uniquement à des fins de placement et non en vue de la revente ou d’opérations de placement de la totalité ou d’une partie des titres;

f) le souscripteur dispose de connaissances et d’une expérience en opérations financières et commerciales qui lui permettent d’évaluer la qualité et les risques d’un placement dans les Fonds et il est en mesure de courir le risque économique de perdre un tel placement; il comprend que la souscription de titres comporte un degré élevé de risque et ne devrait être envisagée que par des personnes qui peuvent courir le risque de perdre l’intégralité de leur placement. Dans la mesure nécessaire, le souscripteur a retenu, à ses propres frais, les services de spécialistes compétents et il s’est fié à leurs conseils concernant le bien-fondé et les conséquences, sur le plan de l’investissement autant que sur les plans fiscal et juridique, de la présente souscription et de la propriété des titres;

g) la présente convention de souscription, lorsque le gestionnaire l’aura acceptée, constituera un contrat légal, valide, exécutoire et opposable pour le souscripteur, et qui pourra lui être opposable conformément à ses modalités;

h) la conclusion de la présente convention de souscription et la réalisation des opérations prévues aux présentes n’auront pas pour effet de violer des dispositions d’une loi applicable au souscripteur et, dans le cas d’un souscripteur qui est une personne morale, des conditions des actes constitutifs de ce dernier, ni des modalités de toute entente, verbale ou écrite, à laquelle le souscripteur peut être partie ou aux termes de laquelle il peut être lié et aucune personne ne doit donner son consentement ou son approbation relativement à la signature et à la livraison par le souscripteur de la présente convention de souscription;

i) le souscripteur n’a connaissance d’aucun « fait important » ou « changement important » (au sens donné à ces expressions dans la législation en valeurs mobilières applicable) visant les affaires des Fonds qui n’a généralement pas été communiqué au public si ce n’est la connaissance de la présente opération, et sa décision de soumettre la présente offre d’achat des titres n’est fondée sur aucune déclaration verbale ou écrite faite par les Fonds ou en leur nom ou par une autre personne;

j) le souscripteur sait que des lois sur les valeurs mobilières et des lois fiscales s’appliquent à la détention et à la disposition des titres et a eu l’occasion d’obtenir des conseils sur ces lois, et il ne se fie pas uniquement aux renseignements fournis par les Fonds, par le gestionnaire ou, le cas échéant, par leurs associés, dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires respectifs;

k) le souscripteur reconnaît qu’aucun prospectus n’a été déposé auprès d’une commission des valeurs mobilières ou de tout autre organisme de réglementation au Canada relativement à l’émission des titres, cette émission étant dispensée des obligations de prospectus prévues par la législation en valeurs mobilières applicable, et par conséquent :

i) le souscripteur ne peut se prévaloir des recours civils par ailleurs prévus,

ii) le souscripteur peut ne pas recevoir l’information qui devrait par ailleurs lui être donnée,

iii) chaque Fonds applicable est dispensé de certaines obligations auxquelles il serait par ailleurs assujetti,

aux termes de certaines lois sur les valeurs mobilières qui s’appliqueraient si les titres étaient vendus aux termes d’un prospectus au Canada;

l) le souscripteur comprend qu’à l’heure actuelle, les fonds ne sont des émetteurs assujettis dans aucun territoire du Canada;

m) la souscription de titres n’a pas été annoncée dans des médias imprimés à diffusion payée, générale et régulière, à la radio ou à la télévision, ni sous une autre forme de publicité dans le cadre d’un démarchage général;

n) un Fonds peut investir dans d’autres fonds gérés par le gestionnaire, un membre du groupe du gestionnaire ou une personne avec qui le gestionnaire a des liens. Une société membre du groupe de Banque Royale du Canada (une « société RBC ») peut investir dans les mêmes fonds dans lesquels un Fonds peut investir. Le gestionnaire, ses administrateurs, dirigeants ou employés ou les administrateurs, dirigeants ou employés d’une autre société RBC peuvent investir dans les mêmes fonds dans lesquels un Fonds investit. Le gestionnaire peut être rémunéré par des fonds dans lesquels un Fonds peut investir;

o) le souscripteur comprend qu’aucun organisme fédéral, provincial ou d’État ni aucun autre organisme dans son territoire de résidence ou ailleurs n’a examiné les titres ou ne s’est prononcé sur ceux-ci, ni n’est parvenu à une conclusion ou détermination sur le caractère équitable du présent placement ou l’opportunité d’y investir;

p) le souscripteur reconnaît qu’aucune personne, physique ou morale, n’a fait de déclaration écrite ou orale selon laquelle elle revendra les titres, de déclaration sur la valeur future des titres ou de déclaration selon laquelle les titres seront inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché boursier aux fins de négociation.

9. Fiabilité des déclarations, des garanties, des engagements et des reconnaissances : Le souscripteur reconnaît qu’il fait les déclarations, donne les garanties, prend les engagements et admet les reconnaissances qui précèdent afin que les Fonds, le gestionnaire et leurs conseillers puissent s’y fier pour établir son admissibilité à souscrire les titres selon les lois sur les valeurs mobilières applicables. Les Fonds, le gestionnaire et leurs conseillers peuvent se fier aux déclarations, garanties, engagements et reconnaissances du souscripteur figurant aux présentes, et le souscripteur s’engage à les indemniser à l’égard de l’ensemble des pertes, réclamations, coûts, frais, dommages ou responsabilités, relatifs ou attribuables directement ou indirectement au fait qu’ils s’y sont fiés, qu’ils pourraient subir ou engager.

10. Maintien des déclarations, garanties, engagements et reconnaissances : L’ensemble des déclarations, garanties, engagements et reconnaissances énoncés dans la présente convention de souscription sont véridiques à la date de la présente convention de souscription, à la date d’émission des titres et aux dates de paiement par le souscripteur du prix de souscription, et le demeurent après chacune de ces dates.

11. Dispense de prospectus : Par les présentes, le souscripteur déclare et atteste qu’il peut se prévaloir de la dispense indiquée ci-dessus à la rubrique 3. Dispense de prospectus (Important).

12. Placements dans des émetteurs reliés : Par les présentes, le souscripteur reconnaît qu’un Fonds dans lequel il investit peut souscrire des titres d’un émetteur dont une personne responsable (au sens attribué à cette expression dans les lois sur les valeurs mobilières applicables) du Fonds ou du gestionnaire ou une personne avec laquelle une personne responsable du Fonds ou du gestionnaire a des liens est un associé, un administrateur ou un dirigeant, y compris notamment un autre fonds géré par le gestionnaire, et il consent pas les présentes à ce que le Fonds fasse de tels placements.

13. Législation en matière de lutte contre le recyclage de l’argent et le financement des activités terroristes :

Le souscripteur déclare que les sommes représentant le prix de souscription qu’il avancera au gestionnaire ne constituent pas des produits de la criminalité aux fins de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada) (la « LRPCFAT »). Le souscripteur déclare en outre qu’il n’est pas une personne physique ou morale identifiée dans le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de la Corée, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie ou tout autre règlement analogue adopté (collectivement, les « sanctions commerciales »). Le souscripteur convient en outre qu’il fournira au gestionnaire et/ou aux Fonds, à leur demande, toute information que soit les Fonds soit le gestionnaire peuvent demander pour s’acquitter de leurs obligations respectives de déclaration, d’identification ou de tenue de dossiers prévues par la LRPCFAT, les sanctions commerciales ou toute autre législation analogue, et il reconnaît que le gestionnaire et/ou les Fonds peuvent devoir communiquer une telle information si la loi applicable les y oblige. À la connaissance du souscripteur, aucune somme qu’il compte avancer pour souscrire des titres d’un Fonds : a) n’a été ou ne sera tirée d’une activité considérée comme criminelle selon les lois du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de tout autre territoire; ou b) n’est remise pour le compte d’une personne physique ou morale qui ne lui est pas proche, et il s’engage à aviser dans les plus brefs délais le gestionnaire et/ou les Fonds s’il apprend qu’une de ces déclarations cesse d’être véridique et à fournir au gestionnaire et/ou aux Fonds l’information appropriée à cet égard.

14. Collecte et utilisation des renseignements personnels : Le souscripteur consent à la collecte par le gestionnaire et/ou les Fonds des renseignements personnels le concernant figurant dans la présente convention de souscription ou recueillis dans le cadre de son placement dans les Fonds. Le souscripteur reconnaît que de tels renseignements personnels seront recueillis et utilisés par le gestionnaire et/ou les Fonds pour l’administration et la gestion de son placement dans les Fonds, et qu’ils peuvent être communiqués à des tiers qui fournissent des services d’administration ou d’autres services à l’égard des

Fonds. En outre, ces renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués aux fins de conformité avec les dispositions prévues par la loi, la réglementation et l’autoréglementation et les dispositions en matière de sécurité et d’audit (notamment, l’ensemble des lois, règles et règlements applicables en matière de fiscalité, de valeurs mobilières, de lutte contre le recyclage d’argent et de lutte contre les activités terroristes) ou à toute autre fin par ailleurs autorisée ou requise en droit. De telles communications peuvent comprendre la communication aux autorités fiscales ou en valeurs mobilières ou à d’autres organismes de réglementation ou d’autoréglementation au Canada et/ou dans des territoires étrangers, le cas échéant, dans le cadre du mandat d’encadrement de telles autorités ou de tels organismes.

Le Souscripteur reconnaît par les présentes avoir été avisé de ce qui suit : a) la transmission obligatoire à certaines autorités en valeurs mobilières ou à certains agents responsables de renseignements personnels le concernant, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse de courriel, le nombre et le type de titres souscrits par le Souscripteur, la date de la souscription et le prix payé par le Souscripteur, la dispense de prospectus invoquée pour le placement de titres auprès du Souscripteur, l’inscription ou non du Souscripteur en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada, b) les renseignements personnels sont recueillis par les autorités en valeurs mobilières ou agents responsables en vertu du pouvoir qui leur est conféré par la législation en valeurs mobilières afin de permettre l’administration et la mise en application de la législation en valeurs mobilières du territoire intéressé, c) le titre, l’adresse et le numéro de téléphone de l’agent public du territoire intéressé du Souscripteur qui peut répondre aux questions sur la collecte indirecte des renseignements par les autorités en valeurs mobilières ou les agents responsables, tels qu’ils figurent dans l’annexe C. Le Souscripteur autorise par les présentes la collecte indirecte des renseignements par les autorités en valeurs mobilières ou les agents responsables.

15. Politique de confidentialité : En signant la présente convention de souscription, le souscripteur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du gestionnaire.

16. Droits d’action : Le gestionnaire et les Fonds conviennent avec le souscripteur que celui-ci dispose des droits d’action décrits dans le document de placement qui s’appliquent aux résidents de la province dans laquelle le souscripteur réside (si tant est qu’il y en ait) comme si ces droits étaient intégralement énoncés dans la présente convention de souscription.

17. Frais : Le souscripteur reconnaît et accepte de prendre en charge l’ensemble des frais et charges qu’il a engagés (notamment les honoraires et débours de tout conseiller dont il a retenu les services) relativement aux titres qui lui sont vendus.

18. Modification : Ni la présente convention de souscription ni aucune de ses dispositions ne seront modifiées, annulées ou résiliées sauf si la partie visée par la renonciation, la modification, l’annulation ou la résiliation signe un document à cet effet.

19. Cession : Le souscripteur ne pourra céder la présente convention de souscription ni les droits, recours, obligations et responsabilités qui en découlent ou qui y sont prévus sans le consentement préalable écrit du gestionnaire.

20. Droit applicable : La présente convention de souscription sera régie par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et sera interprétée conformément à ces lois.

21. Interprétation : Les rubriques et autres titres utilisés dans la présente convention de souscription servent uniquement à en faciliter la consultation et n’ont aucun effet sur son sens ou son interprétation. Le masculin comprend le féminin et inversement, et le singulier comprend le pluriel et inversement.

22. Avis : Tous les avis et autres communications prévus aux présentes seront donnés par écrit et sont réputés avoir été donnés en bonne et due forme s’ils sont livrés en mains propres ou envoyés par courrier recommandé affranchi avec accusé de réception, ou par télécopieur ou par tout autre moyen électronique indiquant la date de réception et les signatures des parties :

au gestionnaire, à l’adresse ou au numéro de télécopieur suivants :

RBC Gestion mondiale d’actifs Inc.

a/s de Fiducie RBC Services aux investisseurs à l’attention du service d’imagerie

150, xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, 0x xxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Xélécopieur : 000 000-0000

au souscripteur, à l’adresse et au numéro de télécopieur indiqués à la rubrique 1. Renseignements sur le souscripteur de la section Modalités de la souscription de la présente convention de souscription.

23. Force exécutoire : Les dispositions de la présente convention de souscription lient les parties aux présentes ainsi que leurs héritiers, représentants successoraux, successeurs et ayants droit respectifs, selon le cas, et se réalisent à leur bénéfice.

24. Avis de changement : Chaque partie aux présentes convient d’aviser l’autre partie dans les plus brefs délais dès la survenance d’une situation avant la clôture de la souscription qui aurait pour effet de rendre faux ou inexacts ses déclarations, garanties ou engagements figurant dans la présente convention de souscription.

25. Autres garanties : Le souscripteur convient de signer et de livrer les documents supplémentaires et de donner les garanties supplémentaires que le gestionnaire peut exiger pour donner effet à la présente souscription, y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède, les documents, garanties, engagements et autres renseignements qui peuvent être requis à l’occasion aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables et par l’ensemble des organismes gouvernementaux et de réglementation ou les bourses de valeurs ayant compétence sur les affaires de chacun des Fonds.

26. Signature et exemplaires : La présente Convention de souscription peut être signée électroniquement et en plusieurs exemplaires, dont l’ensemble constitue un seul et même document. La transmission par voie électronique d’exemplaires de la présente Convention de souscription signés à la main ou électroniquement (y compris en format pdf ou sous forme d’autres fichiers images lisibles) constituera, entre autres modes de transmission, un moyen suffisant pour lier les parties, et aucune partie ne peut contester l’opposabilité ni l’admissibilité d’un exemplaire signé ou transmis électroniquement de la présente Convention de souscription.

Annexe A – Attestation de l’investisseur qualifié

(Requise uniquement dans le cas de la dispense pour investisseur qualifié)

Destinataire : RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., en sa qualité de gestionnaire (le « gestionnaire ») des Fonds

Dans le cadre de la souscription par le souscripteur (identifié ci-dessus à la rubrique 1. Renseignements sur le souscripteur) de titres des Fonds, le souscripteur ou le soussigné pour le compte du souscripteur, selon le cas, déclare, garantit et atteste à l’intention du gestionnaire et chacun des Fonds que le souscripteur est un

« investisseur qualifié » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (se reporter ci-après aux définitions de certains termes et expressions utilisés dans la présente annexe). Plus précisément, le souscripteur est :

VEUILLEZ COCHER À L’ENDROIT INDIQUÉ À CÔTÉ DE LA CATÉGORIE APPLICABLE (AU MOINS UNE CATÉGORIE DOIT ÊTRE SÉLECTIONNÉE) :

Les gestionnaires et les conseillers discrétionnaires ainsi que les conseillers en placement doivent se référer à la catégorie (q).

(Note : Pour les comptes conjoints, chaque souscripteur doit cocher l’endroit indiqué à côté de la catégorie applicable et signer à l’endroit indiqué ci-après.)

a) une institution financière canadienne ou une banque de l’annexe III;

b) la Banque de développement du Canada constituée en vertu de la Loi sur la Banque de développement du Canada (Canada);

c) une filiale d’une personne visée aux paragraphes a) ou b), dans la mesure où celle-ci détient la totalité des actions comportant droit de vote de la filiale, à l’exception de celles que détiennent les administrateurs de la filiale en vertu de la loi;

d) une personne inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada à titre de conseiller ou de courtier;

e) une personne physique inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada à titre de représentant d’une personne visée au paragraphe d);

e.1) une personne physique antérieurement inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada, à l’exception d’une personne physique antérieurement inscrite seulement à titre de représentant d’un limited market dealer en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou du Securities Act (Terre-Neuve-et-Labrador);

f) le gouvernement du Canada ou d’un territoire du Canada, ou une société d’État, un organisme public ou une entité en propriété exclusive du gouvernement du Canada ou d’un territoire du Canada;

g) une municipalité, un office ou une commission publics au Canada et une communauté métropolitaine, une commission scolaire, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal ou une régie intermunicipale au Québec;

h) tout gouvernement national, fédéral, d’un État, d’une province, d’un territoire ou toute administration municipale d’un pays étranger ou dans un pays étranger, ou tout organisme d’un tel gouvernement ou d’une telle administration;

i) une caisse de retraite réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, par une commission des régimes de retraite ou par une autorité de

réglementation similaire d’un territoire du Canada;

j) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes (à l’exclusion des biens immobiliers);

j.1) une personne physique qui a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes (à l’exclusion des biens immobiliers);

k) une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ CA ou, avec son conjoint, de plus de

300 000 $ CA et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours;

l) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $ CA;

m) une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui a un actif net d’au moins 5 000 000 $ CA selon ses derniers états financiers;

n) un fonds d’investissement qui place ou a placé ses titres exclusivement auprès des personnes suivantes :

i) une personne qui est ou était un investisseur qualifié au moment du placement,

ii) une personne qui souscrit ou a souscrit des titres conformément aux conditions prévues à l’article 2.10 [Investissement d’une somme minimale] ou 2.19

[Investissement additionnel dans un fonds d’investissement] du Règlement 45-106,

iii) une personne visée au sous-paragraphe i) ou ii) qui souscrit ou a souscrit des titres en vertu de l’article 2.18 du Règlement 45-106;

o) un fonds d’investissement qui place ou a placé ses titres au moyen d’un prospectus visé par un agent responsable dans un territoire du Canada ou, au Québec, par l’autorité en valeurs mobilières;

p) une société de fiducie inscrite ou autorisée à exercer son activité en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) ou d’une loi équivalente dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, et agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle;

q) une personne agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle si elle est inscrite ou autorisée à exercer l’activité de conseiller ou l’équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada ou d’un territoire étranger;

r) un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) qui, à l’égard de l’opération visée, a obtenu les conseils d’un conseiller en matière d’admissibilité ou d’un conseiller inscrit en vertu de la législation en valeurs mobilières du

territoire de l’acquéreur pour donner des conseils sur les titres faisant l’objet de l’opération visée;

s) une entité constituée dans un territoire étranger dont la forme et la fonction sont analogues à l’une des entités visées aux paragraphes a) à d) ou i);

t) une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, est un investisseur qualifié (au sens attribué à cette expression dans le Règlement 45-106);

u) un fonds d’investissement qui est conseillé par un conseiller inscrit ou une personne dispensée d’inscription à titre de conseiller;

v) une personne reconnue ou désignée par l’autorité en valeurs mobilières ou, sauf en Ontario et au Québec, par l’agent responsable comme investisseur qualifié;

w) une fiducie créée par un investisseur qualifié au profit de parents, dont la majorité des fiduciaires sont des investisseurs qualifiés, et l’ensemble des bénéficiaires sont le conjoint,

l’ancien conjoint, les père et mère, grands-parents, frères, sœurs, enfants ou petits-enfants de l’investisseur qualifié, de son conjoint ou de son ancien conjoint.

Aux fins des présentes, on entend par :

« actifs financiers », l’un des éléments suivants (à l’exclusion des biens immobiliers) :

a) des espèces,

b) des titres,

c) un contrat d’assurance, un dépôt ou un titre représentatif d’un dépôt qui ne constitue pas une forme d’investissement assujettie à la législation en valeurs mobilières;

« administrateur », selon le cas :

a) dans le cas d’une société par actions, un membre du conseil d’administration ou la personne physique qui exerce des fonctions similaires pour une société par actions,

b) dans le cas d’une entité autre qu’une société par actions, une personne physique qui exerce des fonctions analogues à celles d’administrateur d’une société par actions;

« agent responsable », pour le territoire intéressé, la personne indiquée à l’Annexe D du Règlement 14-101sur les définitions vis-à-vis du territoire intéressé;

« banque de l’annexe III », une banque étrangère autorisée figurant à l’annexe III de la Loi sur les banques

(Canada);

« compte géré sous mandat discrétionnaire », tout compte d’un client pour lequel une personne prend les décisions d’investissement, dans la mesure où elle a le pouvoir discrétionnaire d’effectuer des opérations sur des titres, sans devoir obtenir le consentement du client pour chaque opération;

« conjoint », par rapport à une personne physique, l’une des personnes physiques suivantes :

a) une personne physique avec qui elle est mariée et qui ne vit pas séparément d’elle au sens de la

Xxx sur le divorce (Canada),

b) une personne physique avec qui elle vit dans une relation semblable au mariage, y compris une personne du même sexe,

c) en Alberta, en plus d’une personne visée au paragraphe a) ou b), un partenaire adulte interdépendant de celle-ci au sens du Adult Interdependent Relationships Act (Alberta);

« conseiller en matière d’admissibilité », les personnes suivantes :

a) un courtier en placement inscrit qui est autorisé à donner des conseils à l’égard du type de titres faisant l’objet du placement,

b) en Saskatchewan ou au Manitoba, en plus de ce qui précède, un avocat en exercice qui est membre en règle du barreau d’un territoire du Canada ou un expert-comptable qui est membre en règle d’un ordre de comptables agréés, de comptables généraux accrédités ou de comptables en management accrédités dans un territoire du Canada, dans la mesure où il remplit les conditions suivantes :

i) il n’a pas de relation professionnelle, commerciale ou personnelle avec l’émetteur ou avec l’un de ses administrateurs, membres de la haute direction ou fondateurs ou des personnes participant au contrôle de celui-ci,

ii) il n’a pas agi pour le compte d’une personne ayant agi pour le compte de l’émetteur, de l’un des administrateurs, des membres de la haute direction ou des fondateurs de l’émetteur ou des personnes participant au contrôle de celui-ci ou ayant été engagée par l’un de ceux-ci au cours des 12 mois précédents, ni été engagé personnellement ou autrement à titre de salarié, membre de la haute direction ou administrateur d’une personne ayant agi pour le compte de l’émetteur, de l’un des administrateurs, des membres de la haute direction ou des fondateurs de l’émetteur ou des personnes participant au contrôle de celui-ci ou ayant été engagée par l’un de ceux-ci, d’une personne avec qui l’un de ceux-ci a des liens ou d’un associé de l’un de ceux-ci au cours des 12 mois précédents;

« dettes correspondantes », les dettes suivantes :

a) les dettes contractées ou prises en charge en vue de financer l’acquisition ou la propriété d’actifs financiers,

b) les dettes garanties par des actifs financiers;

« filiale », un émetteur qui est contrôlé directement ou indirectement par un autre émetteur et toute filiale de cette filiale;

« fondateur », à l’égard d’un émetteur, une personne qui remplit les conditions suivantes :

a) agissant seule, en collaboration ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes, elle prend l’initiative, directement ou indirectement, de fonder ou de constituer l’entreprise de l’émetteur ou de la réorganiser de manière importante,

b) au moment du placement ou de l’opération visée, elle participe activement à l’activité de l’émetteur;

« fonds d’investissement », un fonds d’investissement au sens du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement;

« fonds d’investissement à capital fixe », un fonds d’investissement à capital fixe au sens du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement;

« institution financière canadienne », les entités suivantes :

a) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada) ou une coopérative de crédit centrale pour laquelle une ordonnance a été faite conformément au paragraphe 1 de l’article 473 de cette loi,

b) une banque, une société de prêt, une société de fiducie, une compagnie d’assurances, un treasury branch, une caisse de crédit, une caisse populaire, une coopérative de services financiers ou une fédération qui, dans chaque cas, est autorisé par une loi du Canada ou d’un territoire du Canada à exercer son activité au Canada ou dans un territoire du Canada;

« membre de la haute direction », à l’égard d’un émetteur, l’une des personnes physiques suivantes :

a) le président du conseil, le vice-président du conseil ou le président de l’émetteur,

b) un vice-président responsable d’une unité d’exploitation, d’une division ou d’une fonction principale, telle que les ventes, les finances ou la production,

c) un dirigeant de l’émetteur ou d’une de ses filiales exerçant un pouvoir de décision à l’égard des grandes orientations de l’émetteur,

d) une personne physique exerçant un pouvoir de décision à l’égard des grandes orientations de l’émetteur;

« personne », les personnes suivantes :

a) une personne physique,

b) une personne morale,

c) une société de personnes, une fiducie, un fonds, une association, un syndicat, un organisme ou tout autre groupement de personnes, constitué en personne morale ou non,

d) une personne physique ou non agissant en qualité de fiduciaire, de liquidateur, d’exécuteur ou de représentant légal;

« territoire », une province ou un territoire du Canada, sauf dans l’expression « territoire étranger »;

« territoire étranger », un pays qui n’est pas le Canada ou une subdivision politique d’un pays qui n’est pas le Canada;

« territoire intéressé », un territoire où l’autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières est située.

« Contrôle »

Une personne (la première personne) est considérée comme exerçant le contrôle d’une autre personne (la deuxième personne) dans les cas suivants :

a) la première personne a la propriété véritable de titres de la deuxième personne lui assurant un nombre de votes suffisants pour élire la majorité des administrateurs de celle-ci ou exerce

directement ou indirectement une emprise sur de tels titres, à moins qu’elle ne les détienne qu’en garantie d’une obligation,

b) la deuxième personne est une société de personnes autre qu’une société en commandite, dont plus de 50 % des parts sociales sont détenues par la première personne,

c) la deuxième personne est une société en commandite dont la première personne est le commandité;

Le souscripteur a signé la présente attestation le 20 .

Souscripteur qui est une personne physique
Signature du souscripteur	Signature du témoin		Nom du témoin
Signature du souscripteur conjoint (le cas échéant)	Signature du témoin		Nom du témoin

Souscripteur qui est une personne morale (y compris les comptes gérés sous mandat discrétionnaire)
Dénomination de l’entité
Par : Signature	Nom et fonction du signataire autorisé (en caractères d’imprimerie)

Annexe B – Formulaire de reconnaissance de risque

Xxxxxxxx ne remplir le formulaire de reconnaissance de risque QUE SI le souscripteur est une personne physique visée aux paragraphes (j), (k) ou (l) de la définition d’« investisseur qualifié ».

(j) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes (à l’exclusion des biens immobiliers);

(k) une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ CA ou, avec son conjoint, de plus de 300 000 $ CA et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours;

(l) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $ CA;

INSTRUCTIONS :

1. Le souscripteur et le représentant doivent remplir les parties applicables du formulaire, et le souscripteur doit signer le formulaire.

2. Un exemplaire du formulaire rempli et signé doit être retourné avec la trousse de souscription.

3. Le souscripteur doit également recevoir un exemplaire du formulaire signé.

MISE EN GARDE

Ce placement est risqué. N’investissez que si vous pouvez assumer la perte de la totalité du montant payé.

PARTIE 1 À REMPLIR PAR L’ÉMETTEUR OU LE PORTEUR VENDEUR
1. Votre placement
Type de titres : Parts de fonds d’investissement Parts de fonds immobilier	Émetteur : le représentant doit cocher le fonds approprié  Fonds multistratégie alpha RBC  Fonds d’actions canadiennes 120/20 QUBE RBC  Fonds d’actions canadiennes neutre au marché QUBE RBC  Fonds d’actions mondiales neutre au marché QUBE RBC (CAD – Couvert)  Fonds d’actions mondiales neutre au marché QUBE RBC (USD) Fonds à rendement absolu PH&N  Fonds immobilier canadien de base RBC
Titres souscrits ou acquis auprès de : émetteur
PARTIES 2 À 4 À REMPLIR PAR LE SOUSCRIPTEUR OU L’ACQUÉREUR
2. Reconnaissance de risque
Ce placement est risqué. Apposez vos initiales pour confirmer que vous comprenez les énoncés suivants :		Vos initiales
Risque de perte – Vous pourriez perdre la totalité des $ investis. [Instructions : Indiquer le montant total investi.]
Risque de liquidité – Vous pourriez ne pas être en mesure de vendre rapidement votre placement ou même de le vendre.
Manque d’information – Il est possible que vous ne receviez que peu de renseignements sur votre placement, voire aucun.
Absence de conseils – Vous n’obtiendrez pas de conseils sur la convenance de ce placement sauf si le représentant est inscrit. Le représentant est la personne que vous rencontrez au sujet du placement possible ou qui vous fournit de l’information sur celui-ci. Pour vérifier si le représentant est inscrit, rendez-vous au xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx.

3. Admissibilité comme investisseur qualifié
Vous devez remplir au moins un des critères suivants pour être autorisé à faire ce placement. Apposez vos initiales en regard de l’énoncé qui s’applique à votre situation (il peut y en avoir plus d’un). La personne dont le nom est indiqué à la partie 6 doit s’assurer que vous correspondez à la définition d’investisseur qualifié. Vous pouvez vous adresser à elle, ou au représentant indiqué à la partie 5, pour savoir si vous répondez aux critères.	Vos initiales
• Votre revenu net avant impôt a été supérieur à 200 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et vous vous attendez à excéder ce revenu dans l’année civile en cours. (Le montant de votre revenu net avant impôt se trouve dans votre déclaration de revenus.)
• Votre revenu net avant impôt combiné à celui de votre conjoint était supérieur à 300 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et vous vous attendez à ce que votre revenu net combiné avant impôt soit plus élevé dans l’année civile en cours.
• Vous possédez, seul ou avec votre conjoint, des espèces et des titres dont la valeur s’élève à plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes qui s’y rattachent.
• Vous possédez, seul ou avec votre conjoint, un actif net d’une valeur supérieure à 5 000 000 $. (Votre actif net correspond à votre actif total, y compris les biens immobiliers, déduction faite de la dette totale.)
4. Nom et signature
En signant le présent formulaire, vous confirmez que vous l’avez lu et que vous comprenez les risques rattachés au placement qui y sont indiqués.
Prénom et nom de famille (en caractères d’imprimerie) :
Signature :	Date :

PARTIE 5 À REMPLIR PAR LE REPRÉSENTANT
5. Renseignements sur le représentant
[Instructions : Le représentant est la personne que vous rencontrez au sujet du placement possible ou qui vous fournit de l’information sur celui-ci. Il peut s’agir d’un représentant de l’émetteur ou du porteur vendeur, d’une personne inscrite ou d’une personne dispensée de l’obligation d’inscription.]
Prénom et nom de famille du représentant (en caractères d’imprimerie) :
Téléphone :	Adresse électronique :
Nom de la société (si elle est inscrite) :
PARTIE 6 À REMPLIR PAR L’ÉMETTEUR OU LE PORTEUR VENDEUR
6. Renseignements supplémentaires sur le l’émetteur du fonds d’investissement mentionné précédemment
RBC Gestion mondiale d’actifs Inc.
000, xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, xxxxxx 0000, Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0
0 000 000-0000
xxxxxxxx@xxx.xxx
Pour de plus amples renseignements sur les dispenses de prospectus, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire. Vous trouverez les coordonnées au xxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/.

Instructions relatives au présent formulaire :

1. Il n’est pas obligatoire d’utiliser une taille ou un style de police particulier, mais la police doit être lisible.

2. Les parties 1, 5 et 6 doivent être remplies avant que le souscripteur ou l’acquéreur ne remplisse et ne signe le formulaire.

3. Le souscripteur ou l’acquéreur doit signer le présent formulaire. Le souscripteur ou l’acquéreur et l’émetteur ou le porteur vendeur doivent en recevoir tous deux un exemplaire signé. L’émetteur ou le porteur vendeur est tenu de conserver son exemplaire pendant une période de 8 ans après le placement.

ANNEXE C

COORDONNÉES DE L’AGENT PUBLIC POUR LES QUESTIONS CONCERNANT LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les agents publics suivants peuvent répondre aux questions concernant la collecte indirecte de renseignements par l’autorité en valeurs mobilières ou l’agent responsable :

Alberta Securities Commission Xxxxx 000, 000 – 0xx Xxxxxx XX Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Sans frais au Canada : 0 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 British Columbia Securities Commission X.X. Xxx 00000, Xxxxxxx Xxxxxx 000 Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx (Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx) X0X 0X0 Demandes de renseignements : 000 000-0000 Sans frais au Canada : 0 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 Courriel : xxxxxxxxx@xxxx.xx.xx Commission des valeurs mobilières du Manitoba 000, xxxxxx Xx. Xxxx, xxxxxx 000 Xxxxxxxx (Xxxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Sans frais au Manitoba 0 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) 00, xxx Xxxxxxxxx, xxxxxx 000 Xxxxx Xxxx (Xxxxxxx-Xxxxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Sans frais au Canada : 0 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 Courriel : xxxx@xxxx.xx Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Financial Services Regulation Division P.O. Box 8700 Confederation Building 2nd Floor, West Block Prince Xxxxxx Drive St. Xxxx'x (Terre-Neuve-et Labrador) A1B 4J6 À l’attention du Director of Securities Téléphone : 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Bureau du surintendant des valeurs mobilières C.P. 1320 Yellowknife (Territoires du Xxxx-Xxxxx) X0X 0X0 À l’attention du : Deputy Superintendent, Legal & Enforcement Téléphone : 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 Nova Scotia Securities Commission Xxxxx 000, 0000 Xxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxx X.X. Xxx 000 Xxxxxxx (Xxxxxxxx-Xxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 Gouvernement du Nunavut Ministère de la justice Bureau d’enregistrement X.X. Xxx 0000, Xxxxxxx 000 0xx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 00, Xxxxx Xxxxxx Xxxx, 00xx Xxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Sans frais au Canada : 0 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000 Courriel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xxx.xx.xx Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : agent de renseignements

Autorité des marchés financiers 000, Xxxxxx Xxxxxxxx, 00x étage C.P. 000, Xxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 ou 0 000 000-0000 Télécopieur : 514 873-6155 (dépôts seulement) Télécopieur : 514 864-6381 (demandes confidentielles seulement) Courriel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx.xx (pour les émetteurs qui sont des sociétés); xxxxx_xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx.xx (pour les émetteurs qui sont des fonds d’investissement)
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Suite 601 - 0000 Xxxxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx (Xxxxxxxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000
Gouvernement du Yukon Ministère des Services aux collectivités Xxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx 0000 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx (Xxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000
Prince Xxxxxx Island Securities Xxxxxx 00 Xxxxxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx Xxxx Xxxxxxxx X.X. Xxx 0000 Xxxxxxxxxxxxx (Xxx-xx-Xxxxxx-Xxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : 000 000-0000 Télécopieur : 000 000-0000

® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada, utilisèe(s) sous licence.

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