Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente

ARTICLE 1 - INSCRIPTION / RÉSERVATION / PAIEMENT

1.1- Conditions d’inscription et de réservation

Pour les séjours simples, toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :

 les frais de dossier pour Pierre & Vacances, Pierre & Vacances Villages Clubs et Pierre & Vacances premium :

- Pour les réservations via Internet : 20 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus, 10 € par réservation pour tout séjour de 6 nuits ou moins.

- Pour les autres réservations : 35 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus, 25 € par réservation pour tout séjour de 6 nuits ou moins.

Les frais de dossier pour Maeva :

- Pour les réservations via Internet : 0 €.

- Pour les autres réservations : 30 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus, 20 € par réservation pour tout séjour de 6 nuits ou moins.

Attention : aucun frais de dossier ne vous sera demandé pour les réservations effectuées dans les Adagio City Aparthotels et Latitudes hôtels.

 les arrhes correspondant à :

- 25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,

- 100 % du prix global des éventuelles prestations de transports (vols, transfert, location de voiture, transports ferroviaires

…),

- 100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

Pour les packages (transport aérien + hébergement), toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :

 les frais de dossier : 30 € par réservation pour tout séjour de 5 nuits et plus, 20€ par réservation pour tout séjour de 4 nuits et moins.

 les arrhes correspondant à :

- 25 % du prix global de votre location, des transports et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (restauration, clubs enfants, stages sportifs...),

- 100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

1.2- Faculté de dédit

- De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31eme (pour un séjour en Résidence) ou 15ème (pour un séjour en hôtel ou appartement hôtelier) jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué mais les frais de dossier demeureront acquis à PVCP. De même, le montant total des assurances est payable à la réservation et non remboursable.

- Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.

1.3- Paiement du solde

L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible :

- 30 jours avant le début de votre séjour pour une réservation en Résidence de tourisme,

- 14 jours avant le début de votre séjour pour une réservation en hôtel et appartement hôtelier,

- ou dans tous les cas immédiatement pour toute réservation de dernière minute.

Le paiement complet du prix conditionne l’envoi par PVCP du carnet de voyages (comprenant votre contrat de location ou bon de séjour, description du site, billets d’avions…).

Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, PVCP se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès soit le 30e soit le 14e jour précédant votre séjour en fonction de votre réservation et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e ou le 14e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e ou le 14e jour précédant votre séjour. L’engagement de PVCP devient définitif avant le 30e ou 14e jour précédant votre séjour, dès l’envoi d’une confirmation de réservation.

1.4 - Modes de paiement

 Pour toute réservation jusqu’au 31ème jour précédant votre séjour, vous pouvez régler 100% du paiement de votre séjour par tout mode de paiement : carte bancaire (*), chèque (**), ou virement (***)

 Pour toute réservation, entre le 30ème et le 15ème jour précédant votre séjour, vous pouvez :

- régler 100% du montant du séjour par carte bancaire (*)

- ou verser 25% du montant du séjour à titre d’arrhes par carte bancaire (*) et le solde, dans les 5 jours par chèque (**) ou virement (***).

 Pour toute réservation, entre le 14ème et le 8ème jour précédant votre séjour, vous pouvez :

- régler 100% du montant du séjour par carte bancaire (*)

- ou verser 50% du montant du séjour à titre d’arrhes par carte bancaire (*) et le solde, dans les 5 jours par chèque (**) ou virement (***).

 Pour toute réservation à moins de 7 jours du début du séjour, vous devez effectuer le règlement de 100% du montant de votre séjour uniquement par carte bancaire (*).

Pour les hôtels de l’Esterel et de Pont-Royal en Provence

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire (*), chèque (**) ou virement (***). Pour toute réservation à moins de 15 jours du début du séjour, le règlement n’est possible que par carte bancaire.

Vous pouvez régler par cartes bancaires (*) sur l’un de notre site de paiement xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Attention: Les paiements des personnes vivant hors de France s’effectuent uniquement par carte bancaire, Eurochèques, chèque bancaire en Euros ou virement accompagné du bon de réservation.

Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante : PV-CP DISTRIBUTION – Gestion des Ventes, XX 000, 00000 XXXXX Xxxxx 00. Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

Votre carnet de voyage

Adressé 30 (ou 14) jours avant le début de votre séjour sous réserve de l’acquittement du solde de votre séjour, vous recevrez un carnet de voyage contenant : tous les renseignements pratiques pour vous aider à vous organiser (itinéraire, plan, adresse) et le contrat de location ou le bon de séjour de votre hébergement et ses prestations réservées.

(*) Cartes bancaires acceptées: Visa, Eurocard / Mastercard, American Express, Diners

(**) Chèques acceptés: bancaire, vacances, cadeaux (sous conditions à valider avec le vendeur)

(***) Coordonnées virement bancaire: code IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 / code BIC XXXXXXXX.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Prix

Les prix des prestations sont établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations.

2.2 - Hébergement

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour (payable directement sur place), des prestations annexes et des primes d’assurances facultatives, et des frais de dossier, payables à la réservation quand ils sont dus. Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière. Nos balcons, loggias, terrasses et rez-de-jardin ne sont pas tous équipés de sièges et de tables.

2.3 - Package (transport aérien + hébergement)

Nos prix sont valables dans la limite des places disponibles sur les vols réguliers ou charters (la date de départ déterminant le tarif); ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulières comme les taxes d’aéroport et de sûreté, redevances passagers), et incluent la prestation de transport sur lignes régulières ou charters au départ de Paris (supplément éventuel pour les départs de province), la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exception des : frais de dossier, quand ils sont dus, taxe de séjour, frais de transfert, prestations ou services supplémentaires optionnels, forfaits des animaux domestiques, primes d’assurances, ainsi que le supplément chambre individuel pour les hôtels.

Pour le transport, des tarifs particuliers peuvent vous être proposés en fonction des conditions et des disponibilités au moment de votre réservation et en fonction des conditions économiques prévalant à cette date. Les modifications de ces conditions économiques par rapport à celles prévalant au moment de la publication peuvent notamment porter sur:

- celles relatives aux tarifs eux-mêmes (prix du carburant, frais facturés en sus …),

- les suppléments de prix que sera amené à facturer PVCP, en cas d’engagements complémentaires en cours de saison en raison de l’épuisement des stocks initialement offerts avant votre inscription.

2.4 - Prestations Optionnelles

Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place.

Cas particulier pour la prestation de transport

Nos prix sont valables dans la limite des places disponibles selon le mode de transport (la date de départ déterminant le tarif); ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulières comme les taxes d’aéroport et de sûreté, redevances passagers) et incluent la prestation de transport sur lignes régulières ou charters au départ de Paris (supplément éventuel pour les départs de province), à l’exception des : frais de dossier, quand ils sont dus, taxe de séjour, frais de transfert et primes d’assurances.

Des tarifs particuliers peuvent vous être proposés en fonction des conditions et des disponibilités au moment de votre réservation et en fonction des conditions économiques prévalant à cette date. Les modifications de ces conditions économiques par rapport à celles prévalant au moment de la publication peuvent notamment porter sur :

- celles relatives aux tarifs eux-mêmes (prix du carburant, frais facturés en sus …),

- les suppléments de prix que sera amené à facturer PVCP, en cas d’engagements complémentaires en cours de saison en raison de l’épuisement des stocks initialement offerts avant votre inscription.

2.5 – Droit au soleil (Sites Littoral Atlantique et Côte Normande)

2.5.1 – Conditions d’éligibilité

Nos tarifs hébergement comprennent une offre droit au soleil, uniquement valable pendant la Saison Eté 2012 du 31/03/12 au 11/11/12, hors période du 6/07/12 au 3/09/12 par laquelle vous pourrez demander à modifier le lieu ou les dates de son séjour, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

1) la réservation initiale du séjour doit avoir été directement effectuée auprès de PVCP : par le Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, directement auprès des résidences PIERRE & VACANCES, PIERRE & VACANCES

VILLAGES CLUBS, ou PIERRE & VACANCES PREMIUM, ou auprès de la Centrale de réservation au 0891 70 1000), à l’exclusion de ceux non réservés directement auprès de PVCP, et notamment les Tours Opérators,

2) la réservation doit porter sur un séjour se déroulant sur un Site de la marque « PIERRE & VACANCES», « PIERRE & VACANCES VILLAGES CLUB », ou « PIERRE & VACANCES PREMIUM » situé sur le Littoral Atlantique ou sur la Côte Normande,

3) le séjour réservé doit être d’une durée minimale de 7 nuits consécutives,

4) le séjour réservé ne doit pas se dérouler pendant les mois de juillet et août (hors période du 6/07/12 au 3/09/12)

2.5.2 – Conditions d’exercice

Sous réserve du respect des conditions visées au point 2.4.1 ci-dessus, vous pourrez formuler une demande de modification de lieu ou dates de séjour dans les conditions suivantes :

1) le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx doit prévoir un minimum de 2 jours de pluie pendant votre séjour réservé,

2) votre demande de modification peut être formulée uniquement auprès de la Centrale de réservation au 0891 70 1000) ou de la résidence auprès de laquelle votre réservation a été effectuée,

3) votre demande de modification doit être effectuée entre 5 et 3 jours précédant votre séjour réservé,

4) votre demande de modification doit être expresse, dans la limite d’une demande par séjour réservé

2.5.3 – Conditions du nouveau séjour

La nouvelle réservation est possible uniquement sur la Saison Eté 2012 (du 31/03/12 au 11/11/12, hors période du 6/07/12 au 3/09/12) et pour une durée au moins égale à celle du séjour modifié, selon disponibilité.

La modification de destination est possible sur tous les sites balnéaires de la marque « PIERRE & VACANCES », « PIERRE & VACANCES VILLAGES CLUBS », ou « PIERRE & VACANCES PREMIUM », y compris situés sur la Méditerranée, selon disponibilité ;

Si le nouveau séjour est plus cher que le séjour modifié, vous aurez à acquitter le supplément ; si le nouveau séjour est moins cher, vous serez remboursé sous forme d’avoir.

2.6 – Garantie neige (Sites Montagne)2.6.1 – Conditions d’éligibilité

Nos tarifs hébergement comprennent une garantie neige, uniquement valable pendant la Saison Hiver 2013 par laquelle vous pourrez demander à annuler votre réservation de séjour, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

1) la réservation du séjour doit avoir été directement réservé auprès de PVCP: par le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou xxx.xxxxx.xxx, directement auprès des Résidences PVCP, ou auprès de la centrale de réservation, à l’exclusion de ceux non réservés directement auprès de PVCP, et notamment les Tours Opérators,

2) la réservation doit porter sur un séjour se déroulant sur un site de l’une des marques ou labels suivants « PIERRE & VACANCES PREMIUM », « PIERRE & VACANCES» ou « MAEVA » situé à la Montagne,

2.6.2 – Ce que comprend la garantie

Sous réserve du respect des conditions visées au point 2.4.1 ci-dessus, vous pourrez formuler une demande d’annulation de séjour en cas de défaut ou d’excès de neige, dès lors que les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

1) le défaut ou d’excès d’enneigement survient dans un domaine skiable situé à plus de 1200 mètres d’altitude ; et

2) le départ est compris entre le 3ème samedi de décembre et le 2ème samedi d’avril ; et

3) le défaut ou d’excès d’enneigement entraîne la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site de votre séjour, pendant au moins 2 jours consécutifs, dans les 5 jours qui précèdent votre départ.

2.6.3 – Comment déclarer le sinistre ?

Vous devez annuler votre séjour auprès de PVCP, puis prendre contact avec le service de gestion d’EUROP ASSISTANCE FRANCE dans les cinq jours ouvrés suivant l'évènement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez adresser à EUROP ASSISTANCE FRANCE une déclaration d’annulation (en indiquant le numéro de référence 53.112.088) par courrier à EUROP ASSISTANCE FRANCE– Service Indemnisation – 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx – 92633 GENNEVILLIERS Cedex, télécopie au (00 33) 00.00.00.00.00 ou par courriel à xxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx. EUROP ASSISTANCE FRANCE vous retournera un dossier à remplir avec les demandes de justificatifs confirmant le manque ou l’excès de neige et également : l’original de la facture d’annulation établie par PVCP.

2.6.4 - Montant des remboursements

Vous serez remboursé par le Groupe PVCP des acomptes versés ou toute somme conservée par PVCP, à l’exclusion des frais de dossier initialement versés le cas échéant. Le remboursement est réglé déduction faite de la franchise spécifique figurant au Tableau des Montants de Garanties ci-après. La garantie est accordée à la condition que la location soit entièrement libérée. L’ensemble des prestations touristiques couvertes par la garantie neige, qu’elles soient complémentaires ou successives, constitue un seul et même séjour, pour lequel il n’est retenu qu’une seule date de départ : celle mentionnée par PVCP comme marquant le début des prestations assurées.

Tableau des Montants de Garanties

GARANTIES PROPOSEES	MONTANTS DE GARANTIE
 ANNULATION POUR MANQUE OU EXCES DE NEIGE Franchise :	Selon conditions de vente dans la limite de 6 500 € par hébergement et 32 000 € par évènement 10% avec un minimum de 50€ par hébergement

2.7 – Réduction

Les réductions mentionnées en catalogue ne sont applicables que sur la partie hébergement ; sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

Ces offres sont soumises à des conditions particulières, communiquées avec l’offre.

2.8 - Révision de prix des transports

Les prix indiqués dans notre catalogue, ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :

- coût des transports lié notamment au coût des carburants,

- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

En cas de modification de l’une de ces données, PVCP se réserve le droit de modifier ses prix de vente, en répercutant intégralement la ou les dites variations directement dans ses prix. Conformément à la législation en vigueur et pour les clients de PVCP déjà inscrits, aucune révision de prix ne leur sera appliquée moins de 30 jours avant leur départ.

ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

ARTICLE 4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

4.1 - Modification

4.1.1 – Hébergement

a) Pour les hôtels et les aparthotels

Pour tout séjour inférieur ou égal à 3 nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, et ce sans frais supplémentaires. Toute demande de diminution de la durée de votre séjour ou du nombre d’appartements sera considérée par PVCP comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.

Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modifications, nous retiendrons 10€ de frais de modification. Toute demande de diminution de la durée de votre séjour ou du nombre d’appartements sera considérée par PVCP comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.

b) Pour les Résidences de tourisme

 Modification de typologie

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de typologie d'appartement dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.

 Modification de date ou de lieu de séjour

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Nous attirons votre attention cependant sur le fait que ce type de modification est générateur pour PVCP de coûts variables en fonction de la date à laquelle vous formulez votre demande.

Aussi pour la satisfaction de toute modification de date ou de lieu de séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes :

- si votre demande de modification est formulée avant 30 jours précédant votre arrivée et si le montant de la réservation modifiée est inférieur au montant de la réservation initiale : 10 euros

- si votre demande de modification est formulée entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 15 % *

- si votre demande de modification est formulée entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 30 % *

- si votre demande de modification est formulée entre 7 et 4 jours précédant votre arrivée : 50 % *

* du montant total de l’hébergement.

Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par PVCP à compter du 3ème jour précédent votre arrivée.

Nota Bene :

- toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par PVCP sans frais supplémentaires

- toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par PVCP comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visés au point 4.2 ci-après.

4.1.2 – Package (transport aérien + hébergement)

a) Pour toutes destinations

La modification des dates aller et/ou retour de votre transport est soit impossible, soit génératrice de frais variables selon plusieurs critères liés notamment à la date à laquelle votre demande intervient, l’identité du transporteur…

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités.

Pour la satisfaction de toute modification plus de 30 jours avant la date de départ, nous retiendrons une indemnité de 100 €. Toute demande de modification à moins de 30 jours de la date de départ est considérée par PVCP comme une annulation du fait du client, et sera soumise aux modalités d’annulation de l’article 4.2.2 ci-après.

Nota Bene :

- toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par PVCP sans frais supplémentaires sauf pour vos prestations transports (cf conditions ci-dessus)

- toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par PVCP comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.

- PVCP pourra être amené à vous proposer des tarifs promotionnels en cours de saisons, qui pourront être soumis à des conditions particulières de modification. Dans ce cas, ces conditions vous seront annoncées lors de la prise de réservation et stipulées sur votre facture

4.1.3 – Prestations optionnelles

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si votre demande de modification est formulée avant le 30e (pour un séjour en Résidence) ou 14ème (pour un séjour en hôtel ou appartement hôtelier) précédent votre séjour, nous ne retiendrons aucun frais de modification. Si votre demande est formulée à compter du 30ème jour (pour un séjour en Résidence) ou 14ème (pour un séjour en hôtel ou appartement hôtelier) précédent votre séjour :

- si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.

- si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être égal ou supérieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous ne retiendrons aucun frais de modification

Cas particulier pour la prestation de transport :

Conditions identiques à celles des packages aériens énoncées ci-dessus sur la partie transport

4.2 – Annulation (totale ou partielle)

En cas d’annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier à l’adresse suivante GROUPE PIERRE ET VACANCES CENTER PARCS, Service Annulations, XX000, 00000 XXXXX XXXXX 00, soit par fax au x00 (00) 00 00 00 00 à l’attention du Service Annulations, soit par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxxxx.xxx@xx.xxxxxxxxxx.xxx. La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.

4.2.1 - Hébergement

a) Séjour en Résidence

Quelque soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier, le cas échéant, initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.

A partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :

- si votre demande d’annulation est formulée entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *

- si votre demande d’annulation est formulée entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *

- si votre demande d’annulation est formulée 7 jours ou moins avant votre arrivée : 100 % *

* du montant total de l’hébergement.

b) Séjour en hôtel ou aparthotels

Quelque soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.

Pour tout séjour inférieur à 3 nuits, nous retiendrons une indemnité égale à 1 nuitée pour toute annulation après 18h00

Par ailleurs, pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 14e jour précédant votre séjour et avant 18 heures le jour précédant votre arrivée, nous retiendrons les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :

Pour un séjour entre 4 et 6 nuits, paiement d’une nuitée*, Pour un séjour de 7 nuits et plus, paiement de deux nuitées*

* le prix de la « nuitée » correspond au prix total du séjour réservé divisé par le nombre de nuits réservées. Pour un séjour en demi-pension et pension complète :

L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.

Séjour à l’hôtel de l’Esterel ou de Pont Royal pendant les mois de Juillet et août 2012.

Quelque soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.

Par ailleurs, à partir de J-14, nous retiendrons les indemnités suivantes :

- si votre demande d’annulation est formulée entre 14 et 8 jours précédent votre arrivée : 50%*

- si votre demande d’annulation est formulée 7 jours au moins avant votre arrivée : 100%*

* du montant total de l’hébergement

4.2.2 – Package (transport aérien + hébergement)

a) Pour toutes les destinations

Quelque soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier, le cas échéant, initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.

 Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre départ, nous retenons :

- 200€ par billet A/R de frais d’annulation de votre prestation transport en vol régulier

- 100 € par billet A/R de frais d’annulation de votre prestation transport en vol charter

- 100% par billet A/R de frais d’annulation de votre prestation transport en vol low cost

 Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre départ, nous retenons :

□ entre 30 et 15 jours précédant votre départ : 25 % *

□ entre 14 et 8 jours précédant votre départ : 50 % *

□ Entre 7 et 4 jours ou moins avant votre départ : 75 % *

□ Moins de 3 jours ou moins avant votre départ : 100 %

* du montant total du package (transport aérien + hébergement

- Si le montant total des frais d’annulation transport est inférieur à 100€, un montant forfaitaire de 100€ vous sera réclamé pour frais d’annulation

- PVCP pourra être amené à vous proposer des tarifs promotionnels en cours de saisons, qui pourront être soumis à des conditions particulières de modification. Dans ce cas, ces conditions vous seront annoncées lors de la prise de réservation et stipulées sur votre facture

4.2.3 – Prestations optionnelles

Pour toute annulation, avant le 30e (pour un séjour en Résidence) ou 14ème (pour un séjour en hôtel ou appartement hôtelier) jour précédant votre séjour, de prestations optionnelles facturées (animation, restauration…), nous ne retenons pas de frais d’annulation. Pour toute annulation, à partir du 30e (pour un séjour en Résidence) ou 14ème (pour un séjour en hôtel ou appartement hôtelier) jour précédant votre séjour, de prestations optionnelles facturées (animation, restauration…), nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.

Cas particulier (1) : pour toute annulation d’un cours de ski ESF ou d’une formule bien-être entre J-4 et le jour de l’arrivée, nous retenons 100% du montant de la prestation.

Cas particulier (2) : le billet d’entrée Parc Disneyland® et Parc Xxxx Xxxxxx Studios® est non remboursable.

Cas particulier (3) : prestation de transport : conditions identiques à celles des packages aériens énoncées ci- dessus sur la partie transport.

4.3 - Non présentation sur le lieu du séjour

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés le cas échéant et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :

4.3.1 - Hébergement

a) Séjour en Résidence

 100 % du montant total du séjour.

b) Séjour en hôtel

 Pour un séjour simple :

Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuitée*, Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuitées*,

A partir de 7 nuits et plus paiement de trois nuitées*,

* le prix de la « nuitée » correspond au prix total du séjour réservé divisé par son nombre de nuits.

 Pour un séjour en demi-pension et pension complète :

L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.

Séjour à l’hôtel de l’Esterel ou de Pont Royal pendant les mois de Juillet et août 2012 : 100% du montant total du séjour.

4.3.2 – Package (transport aérien + hébergement) et transport

 100 % du montant total du package ou du transport.

4.3.3 – Prestations optionnelles

La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations optionnelles réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Nous vous conseillons de souscrire l’une des formules d'assurance contractée auprès de Europ Assistance (voir Article 18 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

ARTICLE 5 – SEJOURS ET OFFRES NON ECHEANGEABLES / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées « Non échangeables, non remboursables ». Pour ces séjours, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 4.

5.1 Caractère non échangeable, non remboursable et non modifiable

Compte tenu du tarif préférentiel consenti par PVCP, la souscription à l’Offre et/ou les Séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelque soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier et une indemnité égale à 100% du montant total de l’hébergement. La non consommation de prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

NB / Les séjours « non échangeables non remboursables » ne sont pas éligibles aux assurances annulation, à la garantie soleil, à la garantie neige et au Droit au Soleil.

5.2 - Non présentation sur le lieu du séjour

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés auxquels s’ajoutera une indemnité égale à 100% du montant total de l’hébergement.

ARTICLE 6 - TRANSPORT

- Horaires / retards : les horaires et parcours, les types d’appareils, vous sont toujours communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Tout fait extérieur ou cas de force majeure, ayant une incidence sur l’intensité du trafic ou sa ponctualité, ne saurait engager la responsabilité de PVCP. Aussi, nous nous permettons de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le lendemain de votre retour.

- Durée du voyage : Si, en raison des horaires, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait être effectué.

 Note particulière en matière de transports aériens

Conformément au décret n°2006-315 du 17/03/06, PVCP s’engage à vous tenir informer de l’identité du transporteur qui assurera effectivement le(s) tronçons de vols concernés. Les transporteurs retenus par PVCP, à titre principal, sont :

- pour l’Espagne : Air France, Iberia, Air Europa, Vueling, Easyjet, Ryanair,et Transavia ;

- pour la France Métropolitaine et la Corse : Air France, Easyjet, Ryanair ;

- pour les Antilles : Air France, Air Caraïbes, Corsairfly ;

- pour l’Italie : Air France, Alitalia, Ryanair, Easyjet, Merdidiana.

PVCP peut également être amené à vous proposer des vols en charter. PVCP s’engage, au plus tard 8 (huit) jours avant la date de votre voyage, ou au moment du paiement complet de votre réservation si celle-ci intervient moins de 8 (huit) jours avant le début du voyage, à vous confirmer l’identité du transporteur de fait affecté au(x) tronçons de vols concernés.

ARTICLE 7 - ARRIVEE ET DEPART

- Pour « PIERRE & VACANCES » et « PIERRE & VACANCES VILLAGES CLUBS » :

PIERRE & VACANCES attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet de prix en dépit des relances, il ne pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour. La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée sous condition dudit paiement. Ces clefs seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ (le samedi dans la majorité des cas). Pour les courts séjours, la remise des clefs s’effectue à partir de 14 heures sous condition toujours dudit paiement, elles doivent être rendues avant 12h00 le jour du départ. Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre logement lors de votre arrivée.

- Pour « PIERRE & VACANCES PREMIUM » :

PIERRE & VACANCES PREMIUM attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet de prix en dépit des relances, il ne pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour.

Pour tout séjour d'une semaine (7 nuits) ou plus, la remise des clés s'effectue à partir de 17h le jour de votre arrivée (le samedi dans la majorité des cas) sous condition dudit paiement. Ces clés seront rendues avant 10h le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée.

Pour les courts séjours, la remise des clés s’effectue à partir de 14h sous condition toujours dudit paiement, elles doivent être rendues avant 12h le jour du départ. Au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée. Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre appartement lors de votre arrivée.

- Pour « MAEVA » :

MAEVA attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet du prix en dépit des relances, il ne pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour. Le logement objet de votre séjour étant prêt à vous accueillir à 17 h 00, vous pourrez vous présenter à l’accueil avant cette heure-ci afin de procéder aux formalités d’enregistrement. Ces clés seront rendues avant 10 h 00 le jour de votre départ. Pour les courts séjours, la remise des clés s’effectue à partir de 11 h 00 sous condition toujours dudit paiement, elles doivent être rendues avant 17h 00 le jour du départ, sauf pour nos Résidences « Partenaires » suivantes : « Anglet Mer & Golf » et « Arcachon Le Trianon » (arrivée à partir de 17 h 00 et départ avant 10 h 00), ainsi que des Résidences « Biarritz Eugénie », « Bidart Llbarritz », « Urrugne Fort Socoa », « Ciboure Soko Eder », « Hendaye Sokoburu » et « Argelès-sur-Mer Port Argelès » (arrivée à partir de 15 h 00 et départ avant 12 h 00), (arrivée à partir de 14h00 et départ avant 12h00). Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir, dans certains cas, les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre logement lors de votre arrivée.

- Pour « Latitudes Hôtels » les hôtels de l’Esterel et de Pont Royal en Provence et « Adagio » :

La remise des clefs s’effectue à partir de 14h00, le jour de votre arrivée, sous condition dudit paiement. Ces clefs seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée.

Pour « Adagio Access » : La remise des clefs s’effectue à partir de 11h00, le jour de votre arrivée, sous condition dudit paiement. Ces clefs seront rendues avant 14h00 le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée.

ARTICLE 8 - DÉPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 200 € (500€ pour le label « PIERRE & VACANCES PREMIUM ») par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations optionnelles consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et perte des clés de l’appartement, chambre, villa ou maison remises lors de votre arrivée. Aucun dépôt de garantie ne vous sera demandé pour Adagio City Aparthotels et Latitudes Hôtels.

ARTICLE 9 - MINEURS

Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre ou la maison est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

ARTICLE 10 - ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, et d’une attestation d’aptitude pour la détention dans le cas des chiens catégorisés, dans une majorité de nos Résidences, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :

- Pour « PIERRE & VACANCES », « PIERRE & VACANCES VILLAGES CLUBS » et « PIERRE & VACANCES PREMIUM »:

Pour les Résidence de Tourisme et les hôtels de l’Esterel et de Pont Royal en Provence, les forfaits suivants seront payables sur place :

Pour un séjour de 7 nuits et plus, 55 € par animal et par semaine Pour un séjour de moins de 7 nuits, 9 € par animal et par nuit Pour un séjour à l’hôtel, 11 € par animal et par nuit

Les animaux ne sont pas acceptés dans la Résidence Torremirona en Espagne.

- Pour « MAEVA »:

Pour un séjour de 7 nuits et plus, 54€ par animal et par semaine, Pour un séjour de moins de 7 nuits, 8 € par animal et par nuit

Les animaux sont acceptés selon les Résidences (les Résidences concernées sont listées dans ce catalogue, se référer au tableau synoptique)

Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes, mais sont interdits aux abords des piscines. Nous vous informons avec regret que les animaux ne sont pas admis dans nos hôtels, sauf exception (nous consulter).

- Pour « ADAGIO »: se renseigner auprès de la Résidence.

ARTICLE 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de PVCP.

ARTICLE 12 - FORMALITES EN CAS DE TRANSPORT OU DE SEJOURS A L’ETRANGER

Pour ces séjours incluant un transport, chaque voyageur doit disposer d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité, aussi nous vous conseillons de vérifier la validité des pièces d'identité ou passeports pour toutes les personnes qui voyagent (adultes/enfants/bébés), vos assurances, ainsi que, pour les séjours à l’étranger, la réglementation de change et éventuellement les vaccins. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations précisées dans la brochure ou le carnet de voyages.

- Enfants mineurs voyageant sans leurs parents : pour partir à l'étranger, les enfants mineurs doivent se munir, en plus d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité, d'une autorisation de sortie de territoire signée par les parents ou les titulaires de l’autorité parentale.

- Ressortissants étrangers ou porteurs d'un titre de voyage : vous devez vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. L'occupation des logements sera fonction des horaires de vol desservant les aéroports proches de nos Résidences.

ARTICLE 13 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE SPORTIVE OU DE LOISIRS

Un départ prématuré ou une interruption d’activité sportive ou de loisir réservé auprès de PVCP, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier. Toutefois, selon la formule que vous pouvez souscrire dans le cadre du contrat Europ Assistance (voir article 18), vous pourrez, selon la cause du départ du site ou de l’interruption d’activité dûment justifiée et rentrant dans le respect des conditions du contrat, bénéficier d’un remboursement au prorata temporis, à compter du jour de votre départ du site ou du jour de l’interruption de l’activité. Concernant l’interruption de séjour, vous ne pourrez bénéficier du remboursement au prorata du séjour qu’à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.

ARTICLE 14 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…). Dans le cas d'un séjour incluant un transport, les horaires et parcours, les types de train, d’avion ou de bateau, vous sont communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Des retards sont parfois inévitables (encombrement des aéroports, augmentation du trafic aérien ou ferroviaire, mouvements de grève, mauvaises conditions météorologiques...) et vous seront alors communiqués dans les meilleurs délais.

ARTICLE 00 - XXXXX-XXXXX

Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet :

- d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Groupe Pierre & Vacances Center Parcs - Service Relations Clientèle - 00, xxx xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00, ou

- de l’envoi d’un courriel à l’adresse : xxxxxxxxx.xxxxxx@xx.xxxxxxxxxx.xxx

dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

ARTICLE 16 - CATALOGUE

Les présentes conditions de vente entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions de vente diffusées antérieurement. L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de la gamme de PVCP, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains logements. Nous vous présentons sur notre catalogue et notre site Internet une description générale de nos appartements, des exemples de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Spécificité PIERRE & VACANCES VILLAGES CLUBS : vous pouvez choisir l'emplacement de votre appartement sous réserve de disponibilités : 30 € par appartement pour un court séjour, 50 € pour 1 séjour semaine ; 80€ pour un séjour de 2 semaines et plus. Cette demande doit être adressée directement à l’accueil du village club au plus tôt dans les 15 jours précédent votre séjour ; Pour les résidences PIERRE & VACANCES, PIERRE & VACANCES PREMIUM et MAEVA : vous pouvez choisir l'emplacement de votre appartement sous réserve de disponibilités tarifs et conditions disponibles directement auprès de la Résidence. Sans demande spécifique, votre appartement vous sera attribué aléatoirement. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre catalogue étant imprimé longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITE - PRESCRIPTION

- Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de PVCP ou de toute autre société dont PVCP assure la distribution ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis…).

- Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location dans les hôtels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité des hôteliers fixée par le Code civil français. En conséquence, en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…) la responsabilité de l’hôtelier ne sera engagée que dans les limites posées par la loi.

- La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par PVCP ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par PVCP à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

ARTICLE 18 – ASSURANCES

Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Europ assistance le contrat n° 53 789 536 M comprenant différentes formules. Cette assurance prend effet le jour de la réservation, ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne, Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Principauté de Monaco, Norvège, San Marin et Suisse.

La formule "Pack Soleil" regroupe l'ensemble des garanties de la formule "Multirisque" et de la "Garantie Soleil". La

« Garantie Soleil » doit être souscrite 7 jours avant le début du séjour et couvre votre séjour de 7 jours minimum* contre des conditions défavorables d’ensoleillement. Si durant votre séjour vous ne bénéficiez pas d’au moins 3 journées ensoleillées par tranche de 7 jours complète* (par exemple 3 jours pour les séjours de 7 à 13 jours, 6 jours pour les séjours de 14 à 20 jours), vous serez remboursés d’un montant forfaitaire de 150€ TTC par "Pack Soleil" souscrit. Une journée est considérée comme ensoleillée lorsque entre 10h et 18h, les stations météorologiques de référence de Météo France (définies et transmises par Metnext, co-entreprise de Météo France et de NYSE Euronext) ont enregistré une puissance solaire supérieure à 120 W/m² pendant au moins 2 heures. Le pack soleil peut être souscrit pour tout séjour compris entre 01/04/2012 et le 20/10/2012. Les conditions et modalités d’application des garanties délivrées par Europ Assistance, sont disponibles sur notre site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

* à l’exclusion de votre jour d’arrivée.

ARTICLE 19

Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle, nous vous informons que vos communications téléphoniques, avec nos collaborateurs, seront susceptibles d’être enregistrées.

PV-CP Distribution - Société anonyme au capital de € 6.055.935 - Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre - 00 xxx xx Xxxxxxx - 00000 XXXXX XXXXX 00 - 314 283 326 R.C.S. PARIS - SIRET 314 283 326 00093 APE 7912 Z - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours - IM075110024

- N° Identification TVA intracommunautaire : FR 96 314 283 326 ; PV-CP Distribution est chargée par les sociétés exploitantes des Résidences et Hôtels du Groupe Pierre et Vacances Center Parcs de distribuer les séjours, d'assurer la gestion et le suivi de vos réservations en leur nom et pour leur compte (hors prestations de transport, assurances et frais de dossier ou vente de séjours "packages" distribués en son propre nom). Sociétés exploitantes: ADAGIO SAS (503 938 110 RCS PARIS), PV ITALIA SRL (1014782 – Rome), PV-CP CITY (513635987 RCS PARIS), PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION (508321213 RCS PARIS), SNC DOMAINE DU LAC D’AILETTE (450 540 695 RCS PARIS),, PV-CP RESORTS France (508 321 213 RCS PARIS), SET PV GUADELOUPE (478890890 RCS PARIS), SET PV MARTINIQUE (478890684 RCS PARIS), SETPV ESPANA SL (Tomo 41188 Folio 14 Xxxx X 000000 Xxxxxxxxxxx 00 Xxxxxxxxx), SNC LATITUDES TOULOUSE (379 158 272 RCS TOULOUSE), SNC SOCIETE HOTELIERE DE LA PLAGE DU HELLEUX (419290150 RCS POINTE A PITRE).