CONVENTION COLLABORATEUR BĒNĒVOLE
CONVENTION COLLABORATEUR BĒNĒVOLE
Entre la Commune d’Oloron Sainte-Marie représentée par son Maire, Monsieur Xxxxx XXXXXXXXXX,
D’une part, ET
Madame, Monsieur (nom, prénom du collaborateur occasionnel),
Domicilié(e) : (adresse du collaborateur),
Ci-après désigné par le « collaborateur bénévole », D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET
La présente convention fixe les conditions de présence de Madame, Monsieur (préciser nom, prénom du collaborateur occasionnel), collaborateur bénévole au sein des services techniques de la commune d’Oloron Sainte-Marie, conformément aux dispositions de l’annexe jointe.
Article 2 : ACTIVITE
Le collaborateur bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
repeindre les bancs publics
assurer l’arrosage des espaces verts
participer à la propreté urbaine
apporter son aide lors de l’organisation des différentes manifestations des quartiers d’été
Article 3 : REMUNERATION
Le collaborateur bénévole ne prétend à aucune rémunération de la part de la collectivité.
Article 4 : REGLEMENTATION
Le collaborateur bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur mis en place par la collectivité, ainsi que la règlementation du domaine dans lequel il intervient.
En cas de non-respect, l’autorité territoriale de la collectivité se réserve le droit de mettre fin à l’intervention du collaborateur bénévole, sans délai.
Article 5 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d’assurance avec la SMACL, la commune d’Oloron Sainte-Marie garantit le collaborateur bénévole pour la responsabilité civile pendant toute la durée de sa collaboration.
Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d’une garantie responsabilité civile.
Article 6 : DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour la durée précisée dans l’annexe jointe.
Article 7 : RESILIATION
En cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou pour tout motif tiré de l’intérêt général, l’autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple notifiée au collaborateur, à la présente convention.
Fait à Oloron Sainte-Marie le
Le Maire Le collaborateur bénévole
Xxxxx XXXXXXXXXX (Nom, prénom)
COLLABORATEUR OCCASIONNEL
Annexe à la convention d’accueil
ETAT CIVIL ET SITUATION PERSONNELLE DU COLLABORATEUR BENEVOLE
Nom : ……………………………………………………………..
Prénom(s) :……………………………………………………
Date de naissance :……../………../……………..
Situation familiale :………………………………………..
Adresse personnelle :
…………………………………………………………………………………………………
………………………
ATTESTATION DE BENEVOLAT :
Je Soussigné :……………………………………………………………………………….
Certifie sur l’honneur être accueilli au sein des services techniques de la commune d’Oloron Sainte-Marie, dans le cadre d’une collaboration bénévole, pour la période du …………………………..au…………………………
Certifie sur l’honneur
‐ Disposer d’une couverture sociale et d’avoir transmis une copie ou attestation à la collectivité,
‐ Disposer d’une garantie responsabilité civile et d’avoir transmis une copie de l’attestation à la collectivité,
Fait à Oloron Sainte-Marie le
Le Maire Le collaborateur bénévole
Xxxxx XXXXXXXXXX (Nom, prénom)