CONVENTION COLLABORATEUR BĒNĒVOLEConvention De Collaboration Bénévole • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENTConvention De Collaboration Bénévole • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La commune de Crêts en Belledonne, représentée par Monsieur Jean-Louis MARET, Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 10 décembre 2019,